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SOCI - Comité permanent

Affaires sociales, sciences et technologie

Témoins

L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux. Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362


Alertes des comités
Organisation Activer pour trier la colonne par ordre croissant Activer pour trier la colonne par ordre décroissant Nom/Titre Activer pour trier la colonne par ordre croissant Activer pour trier la colonne par ordre décroissant Étude/Projet de loi Activer pour trier la colonne par ordre croissant Activer pour trier la colonne par ordre décroissant Date/Heure Activer pour trier la colonne par ordre croissant Liens/Notes
Ministère de la Défense nationale Colonel Linda J. Colwell, directeur général, rénumération et avantages sociaux Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et d'autres lois en conséquence 05 nov. 2003
Ministère des Anciens combattants Canada Bryson Guptill, directeur, groupe de travail sur la modernisation des services et des programmes Projet de loi C-50, Loi modifiant la législation relative aux avantages pour les anciens combattants et les enfants des anciens combattants décédés 05 nov. 2003
Ministère de la Défense nationale Lieutenant-Colonel Claude Rochette, directeur de projet, Modernisation de la pension de retraite des Forces canadiennes Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et d'autres lois en conséquence 05 nov. 2003
Ministère des Anciens combattants Canada Don Wilson, directeur intérimaire, Direction de la politique sur les programmes Projet de loi C-50, Loi modifiant la législation relative aux avantages pour les anciens combattants et les enfants des anciens combattants décédés 05 nov. 2003
Du Dominion Institute : Rudyard Griffths, directeur exécutif Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur l’hymne national afin d’englober tous les Canadiens et Canadiennes 23 oct. 2003
À titre personnel Helmut Kallman, ancien musicothécaire Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur l’hymne national afin d’englober tous les Canadiens et Canadiennes 23 oct. 2003
Conseil national des femmes du Canada Catherine Laidlaw-Sly, présidente Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur l’hymne national afin d’englober tous les Canadiens et Canadiennes 23 oct. 2003
Sénat du Canada L'honorable sénateur Vivienne Poy Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur l’hymne national afin d’englober tous les Canadiens et Canadiennes 23 oct. 2003
Bureau de l'honorable sénateur Poy Carole Reichert, recherchiste Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur l’hymne national afin d’englober tous les Canadiens et Canadiennes 23 oct. 2003
Famous 5 Foundation Jeanne d'Arc Sharp, membre Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur l’hymne national afin d’englober tous les Canadiens et Canadiennes 23 oct. 2003

Coordonnées

Emily Barrette, Greffière
(613) 698-0386

Aoife McDonald, Adjointe administrative
(613) 314-8762

Analyste(s) de la Bibliothèque du Parlement

  • Diana Ambrozas
  • Laura Blackmore
  • Mayra Perez-Leclerc

Information générale
1-800-267-7362

Courriel
soci@sen.parl.gc.ca

Demandes des médias
media@sen.parl.gc.ca

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Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Le Sénat du Canada
Ottawa, Ontario
Canada, K1A 0A4

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