37-2
37e législature,
2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
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Organisation Activer pour trier la colonne par ordre croissant Activer pour trier la colonne par ordre décroissant | Nom/Titre Activer pour trier la colonne par ordre croissant Activer pour trier la colonne par ordre décroissant | Étude/Projet de loi Activer pour trier la colonne par ordre croissant Activer pour trier la colonne par ordre décroissant | Date/Heure Activer pour trier la colonne par ordre croissant | Liens/Notes |
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Ministère de la Défense nationale | Colonel Linda J. Colwell, directeur général, rénumération et avantages sociaux | Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et d'autres lois en conséquence | 05 nov. 2003 |
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Ministère des Anciens combattants Canada | Bryson Guptill, directeur, groupe de travail sur la modernisation des services et des programmes | Projet de loi C-50, Loi modifiant la législation relative aux avantages pour les anciens combattants et les enfants des anciens combattants décédés | 05 nov. 2003 |
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Ministère de la Défense nationale | Lieutenant-Colonel Claude Rochette, directeur de projet, Modernisation de la pension de retraite des Forces canadiennes | Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et d'autres lois en conséquence | 05 nov. 2003 |
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Ministère des Anciens combattants Canada | Don Wilson, directeur intérimaire, Direction de la politique sur les programmes | Projet de loi C-50, Loi modifiant la législation relative aux avantages pour les anciens combattants et les enfants des anciens combattants décédés | 05 nov. 2003 |
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Du Dominion Institute : | Rudyard Griffths, directeur exécutif | Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur l’hymne national afin d’englober tous les Canadiens et Canadiennes | 23 oct. 2003 |
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À titre personnel | Helmut Kallman, ancien musicothécaire | Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur l’hymne national afin d’englober tous les Canadiens et Canadiennes | 23 oct. 2003 |
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Conseil national des femmes du Canada | Catherine Laidlaw-Sly, présidente | Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur l’hymne national afin d’englober tous les Canadiens et Canadiennes | 23 oct. 2003 |
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Sénat du Canada | L'honorable sénateur Vivienne Poy | Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur l’hymne national afin d’englober tous les Canadiens et Canadiennes | 23 oct. 2003 |
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Bureau de l'honorable sénateur Poy | Carole Reichert, recherchiste | Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur l’hymne national afin d’englober tous les Canadiens et Canadiennes | 23 oct. 2003 |
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Famous 5 Foundation | Jeanne d'Arc Sharp, membre | Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur l’hymne national afin d’englober tous les Canadiens et Canadiennes | 23 oct. 2003 |
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(613) 698-0386
Aoife McDonald, Adjointe administrative
(613) 314-8762
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- Laura Blackmore
- Mayra Perez-Leclerc
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