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SOCI - Comité permanent

Affaires sociales, sciences et technologie

Session précédente : Session précédente :
36-2 36e législature, 2e session (12 octobre 1999 - 22 octobre 2000)
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Témoins

L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux. Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362


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Alertes des comités
Organisation Activer pour trier la colonne par ordre croissant Activer pour trier la colonne par ordre décroissant Nom/Titre Activer pour trier la colonne par ordre croissant Activer pour trier la colonne par ordre décroissant Étude/Projet de loi Activer pour trier la colonne par ordre croissant Activer pour trier la colonne par ordre décroissant Date/Heure Activer pour trier la colonne par ordre croissant Liens/Notes
Anciens Combattants Canada Richard A. Brunton, directeur de la Législation du portefeuille Projet de loi C-41, Loi portant modification de la législation concernant les avantages pour les Anciens combattants 18 oct. 2000
À titre personnel L'honorable Ronald J. Duhamel, C.P., député, ministre des Anciens Combattants et secrétaire d'État, Diversification de l'économie de l'Ouest canadien (Francophonie) Projet de loi C-41, Loi portant modification de la législation concernant les avantages pour les Anciens combattants 18 oct. 2000
Anciens Combattants Canada Larry Murray, sous-ministre Projet de loi C-41, Loi portant modification de la législation concernant les avantages pour les Anciens combattants 18 oct. 2000
Anciens Combattants Canada Alex Robert, chef de la Législation (Réglementation) Projet de loi C-41, Loi portant modification de la législation concernant les avantages pour les Anciens combattants 18 oct. 2000
À titre personnel L'honorable Sheila Finestone, c.p. (Parrain du projet de loi) Projet de loi S-27, Loi visant à garantir le droit des individus au respect de leur vie privée 05 oct. 2000
À titre personnel Eugene Oscapella, conseiller juridique et spécialiste en droits de la personne Projet de loi S-27, Loi visant à garantir le droit des individus au respect de leur vie privée 05 oct. 2000
À titre personnel Graham Scott, ancien sous-ministre de la santé, province de l'Ontario L'état du système de santé au Canada 21 sept. 2000
Industrie Canada Irving Miller, avocat-conseil, Services juridiques Projet de loi C-5, Loi constituant la Commission canadienne du tourisme 20 sept. 2000
Commission canadienne du tourisme Chantal Péan, directrice, Affaires internes et de l'industrie Projet de loi C-5, Loi constituant la Commission canadienne du tourisme 20 sept. 2000
Commission canadienne du Tourisme Jim Watson, président Projet de loi C-5, Loi constituant la Commission canadienne du tourisme 20 sept. 2000
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