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Horaire des réunions

Date / Heure Études et projets de loi Endroit Session  Note
  • Projet de loi S-26, Loi abrogeant la Loi constituant en corporation The Western Canada Telephone Company
    • Ralph A. Davis, conseiller principal (Telus Communications)
    • Stewart Douglas, vice-président, Services juridiques (TELUS communications)
    • Michael Helm, directeur général, Direction de la politique des télécommunications (Haut-fonctionnaires du Ministère de l'industrie :)
    • Millie Nickason, avocate, Services juridiques (Industrie Canada)
    • Drew Olsen, économiste, Direction de la politique des télécommunications (Du ministère de l'Industrie)
    • Leonard St-Aubin, directeur principal, Analyse industrielle et réglementaire, Direction de la politique des télécommunications (Du ministère de l'Industrie)
Pièce 256-S, Édifice du Centre 36-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
  • L'état de la sécurité des transports au Canada et la question de la sécurité des transports au Canada et pour mener une étude comparative des mécanismes techniques, juridiques et réglementaires, dans le but de vérifier que la sécurité des transports au Canada est d'une qualité telle qu'elle répondra aux besoins du Canada et des Canadiens au prochain siècle
    • Étude d'une ébauche de rapport
Pièce 256-S, Édifice du Centre 36-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
À huis clos
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
  • Projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les Transports au Canada, la Loi sur la concurrence, la Loi sur le Tribunal de la concurrence et la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et modifiant une autre loi en conséquence
    • Étude article par article
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Partiellement à huis clos
  • Projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les Transports au Canada, la Loi sur la concurrence, la Loi sur le Tribunal de la concurrence et la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et modifiant une autre loi en conséquence
    • Nathalie Megann, directrice des relations publiques (D'Air Nova, AirBC et Air Ontario)
    • Joseph D. Randell, président et PDG (D'Air Nova, AirBC et Air Ontario)
    • Randall Williams, président (De l'Association canadienne des agents de voyage)
Pièce 256-S, Édifice du Centre 36-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • Projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les Transports au Canada, la Loi sur la concurrence, la Loi sur le Tribunal de la concurrence et la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et modifiant une autre loi en conséquence
    • Dan Adamus, président, Affaires législatives (De l'Association canadienne des pilotes de ligne)
    • Scott Bradley, relations gouvernementales (Des Lignes aériennes Canadien International)
    • Pascal Briodin, vice-président exécutif et directeur général d'Air France au Canada (Air France)
    • Anne Caldwell, représentante du syndicat, Régional canadien (Du Syndicat des travailleurs canadiens de l'automobile (TCA))
    • Duncan Dee, adjoint administratif du président-directeur général (Air Canada)
    • Gary Fane, directeur, Transport (Du Syndicat des travailleurs canadiens de l'automobile (TCA))
    • Malcom Freeman, vice-président-directeur général au Canada (British Airways)
    • Caroline Lavoie, représentante du syndicat, Régional canadien (Du Syndicat des travailleurs canadiens de l'automobile (TCA))
    • Rick Lesmesurier, représentant du syndicat, Régional canadien (Du Syndicat des travailleurs canadiens de l'automobile (TCA))
    • Stephen Markey, premier vice-président, Affaires générales et gouvernementales (Des Lignes aériennes Canadien International)
    • Robert Milton, président et PDG (Air Canada)
    • Pierre Orlak, président, Conseil exécutif supérieur, "Canadian Regional Airlines" (De l'Association canadienne des pilotes de ligne)
    • Gilbert Poliquin, avocat (Air France)
    • Douglas D. Port, premier vice-président, Affaires de l'entreprise et relations gouvernementales (Air Canada)
    • Robert S. Russel, avocat, Partenaire de "Bordner Ladner Gervais" (Représente aussi "British Airways") (Cathay Pacific)
    • Graham Urquhart, représentant du syndicat, Régional canadien (Du Syndicat des travailleurs canadiens de l'automobile (TCA))
    • Berni Viczko, président, Régional canadien (Du Syndicat des travailleurs canadiens de l'automobile (TCA))
    • Robert Weeks, président, Conseil canadien (De l'Association canadienne des pilotes de ligne)
Pièce 160-S, Édifice du Centre 36-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
  • Projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les Transports au Canada, la Loi sur la concurrence, la Loi sur le Tribunal de la concurrence et la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et modifiant une autre loi en conséquence
    • Dyane Adam, Commissaire aux langues officielles (Bureau du Commissariat aux langues officielles)
    • Gavin Currie, directeur général (De l'Office des transports du Canada)
    • Bob Davis, président. (De "First Air":)
    • Claude Jacques, directeur, Service juridiques (De l'Office des transports du Canada)
    • Gilbert Langelier, directeur, Enquêtes spéciales, recours, CERP, méthodes alternatives (Du Commissariat aux langues officielles)
    • Jean-Claude Le Blanc, directeur des politiques et de la liaison (Commissariat aux langues officielles)
    • Marian Robson, présidente (Office des transports du Canada)
    • Daryl Smith, président (Pacific Coastal Airlines Ltd)
    • Johane Tremblay, avocate générale, directrice des Services juridiques (Du Commissariat aux langues officielles)
    • David Western, directeur, Accords, tarifs et application de la loi (De l'Office des transports du Canada)
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  • Projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les Transports au Canada, la Loi sur la concurrence, la Loi sur le Tribunal de la concurrence et la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et modifiant une autre loi en conséquence
    • Richard Annan, agent de commerce principal (Du Bureau de la concurrence)
    • Dave McAllister, agent de commerce principal (Du Bureau de la concurrence)
    • Raymond Pierce, sous-commissaire adjoint de la concurrence (Du Bureau de la concurrence)
Pièce 256-S, Édifice du Centre 36-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • Projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les Transports au Canada, la Loi sur la concurrence, la Loi sur le Tribunal de la concurrence et la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et modifiant une autre loi en conséquence
    • Jennifer Hillard, vice-présidente, problèmes et politiques. (De l'Association des consommateurs du Canada:)
    • Gail Lacombe, présidente (De l'Association des consommateurs du Canada)
    • Stephen C. Smith, président (De West Jet)
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(Sous réserve de l'autorisation du Sénat, article 95(4))
  • Projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les Transports au Canada, la Loi sur la concurrence, la Loi sur le Tribunal de la concurrence et la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et modifiant une autre loi en conséquence
    • L'honorable David Collenette, c.p., député, Ministre (De Transports Canada:)
    • Margaret Bloodworth, sous-ministre (Transport Canada)
    • Valérie Dufour, directrice générale, Politiques et programmes du transport aérien (De Transports Canada)
    • Warren Everson, vice-président, Politiques et planification stratégique (Association du transport aérien du Canada)
    • Michael Janigan, directeur général (Centre pour la défense de l'intérêt public :)
    • J. Clifford Mackay, président et chef de la direction (Association du transport aérien du Canada)
    • Serge Martel, pilote (De l'Association des gens de l'air du Québec)
    • Michael Murphy, directeur exécutif, Intérêts publics, Centre de défense des intérêts (De l'Association canadienne des passagers aériens)
    • Jacques E. Pigeon, avocat général, Services juridiques (De Transports Canada)
Pièce 256-S, Édifice du Centre 36-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
(Sous réserve de l'autorisation du Sénat, article 95(4))
  • Projet de loi S-17, Loi concernant la responsabilité en matière Maritime et la validité de certains règlements
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* Veuillez noter les modifications.
Légende
Audio uniquement
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Vidéo
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Webdiffusion
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Avis de convocation
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Procès-verbal
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Transcriptions
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Transcription intérimaire
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Information non-révisée
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Sujet à modification
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