Études et projets de loi

Ordres de renvoi

Un ordre de renvoi est une décision du Sénat autorisant un comité à entreprendre l’examen d’un sujet, d’un projet de loi ou de toute autre question. La plupart des comités ne peuvent entreprendre leur travail sans un tel ordre de renvoi. Cependant, trois comités sont habilités par le Règlement à agir de leur propre gré sans ordre de renvoi préalable du Sénat: Règlement, procédure et droits du Parlement; Régie interne, budgets et administration; Éthique et conflits d'intérêts des sénateurs.

Études et projets de loi Ordre de renvoi Session  note  note
Projet de loi S-24, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion
2000-10-17
Projet de loi S-26, Loi abrogeant la Loi constituant en corporation The Western Canada Telephone Company
2000-06-28
Le mercredi, 20 septembre 2000 à 17h30
  • Ralph A. Davis, conseiller principal (Telus Communications)
  • Stewart Douglas, vice-président, Services juridiques (TELUS communications)
  • Michael Helm, directeur général, Direction de la politique des télécommunications (Haut-fonctionnaires du Ministère de l'industrie :)
  • Millie Nickason, avocate, Services juridiques (Industrie Canada)
  • Drew Olsen, économiste, Direction de la politique des télécommunications (Du ministère de l'Industrie)
  • Leonard St-Aubin, directeur principal, Analyse industrielle et réglementaire, Direction de la politique des télécommunications (Du ministère de l'Industrie)
Projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les Transports au Canada, la Loi sur la concurrence, la Loi sur le Tribunal de la concurrence et la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et modifiant une autre loi en conséquence
2000-05-30
Le mercredi, 14 juin 2000 à 17h30
Le mardi, 13 juin 2000 à 9h10
  • Nathalie Megann, directrice des relations publiques (D'Air Nova, AirBC et Air Ontario)
  • Joseph D. Randell, président et PDG (D'Air Nova, AirBC et Air Ontario)
  • Randall Williams, président (De l'Association canadienne des agents de voyage)
Le lundi, 12 juin 2000 à 15h00
  • Dan Adamus, président, Affaires législatives (De l'Association canadienne des pilotes de ligne)
  • Scott Bradley, relations gouvernementales (Des Lignes aériennes Canadien International)
  • Pascal Briodin, vice-président exécutif et directeur général d'Air France au Canada (Air France)
  • Anne Caldwell, représentante du syndicat, Régional canadien (Du Syndicat des travailleurs canadiens de l'automobile (TCA))
  • Duncan Dee, adjoint administratif du président-directeur général (Air Canada)
  • Gary Fane, directeur, Transport (Du Syndicat des travailleurs canadiens de l'automobile (TCA))
  • Malcom Freeman, vice-président-directeur général au Canada (British Airways)
  • Caroline Lavoie, représentante du syndicat, Régional canadien (Du Syndicat des travailleurs canadiens de l'automobile (TCA))
  • Rick Lesmesurier, représentant du syndicat, Régional canadien (Du Syndicat des travailleurs canadiens de l'automobile (TCA))
  • Stephen Markey, premier vice-président, Affaires générales et gouvernementales (Des Lignes aériennes Canadien International)
  • Robert Milton, président et PDG (Air Canada)
  • Pierre Orlak, président, Conseil exécutif supérieur, "Canadian Regional Airlines" (De l'Association canadienne des pilotes de ligne)
  • Gilbert Poliquin, avocat (Air France)
  • Douglas D. Port, premier vice-président, Affaires de l'entreprise et relations gouvernementales (Air Canada)
  • Robert S. Russel, avocat, Partenaire de "Bordner Ladner Gervais" (Représente aussi "British Airways") (Cathay Pacific)
  • Graham Urquhart, représentant du syndicat, Régional canadien (Du Syndicat des travailleurs canadiens de l'automobile (TCA))
  • Berni Viczko, président, Régional canadien (Du Syndicat des travailleurs canadiens de l'automobile (TCA))
  • Robert Weeks, président, Conseil canadien (De l'Association canadienne des pilotes de ligne)
Le mercredi, 7 juin 2000 à 17h30
  • Dyane Adam, Commissaire aux langues officielles (Bureau du Commissariat aux langues officielles)
  • Gavin Currie, directeur général (De l'Office des transports du Canada)
  • Bob Davis, président. (De "First Air":)
  • Claude Jacques, directeur, Service juridiques (De l'Office des transports du Canada)
  • Gilbert Langelier, directeur, Enquêtes spéciales, recours, CERP, méthodes alternatives (Du Commissariat aux langues officielles)
  • Jean-Claude Le Blanc, directeur des politiques et de la liaison (Commissariat aux langues officielles)
  • Marian Robson, présidente (Office des transports du Canada)
  • Daryl Smith, président (Pacific Coastal Airlines Ltd)
  • Johane Tremblay, avocate générale, directrice des Services juridiques (Du Commissariat aux langues officielles)
  • David Western, directeur, Accords, tarifs et application de la loi (De l'Office des transports du Canada)
Le mardi, 6 juin 2000 à 9h30
  • Richard Annan, agent de commerce principal (Du Bureau de la concurrence)
  • Dave McAllister, agent de commerce principal (Du Bureau de la concurrence)
  • Raymond Pierce, sous-commissaire adjoint de la concurrence (Du Bureau de la concurrence)
Le lundi, 5 juin 2000 à 18h30
  • Jennifer Hillard, vice-présidente, problèmes et politiques. (De l'Association des consommateurs du Canada:)
  • Gail Lacombe, présidente (De l'Association des consommateurs du Canada)
  • Stephen C. Smith, président (De West Jet)
Le lundi, 5 juin 2000 à 13h05
  • L'honorable David Collenette, c.p., député, Ministre (De Transports Canada:)
  • Margaret Bloodworth, sous-ministre (Transport Canada)
  • Valérie Dufour, directrice générale, Politiques et programmes du transport aérien (De Transports Canada)
  • Warren Everson, vice-président, Politiques et planification stratégique (Association du transport aérien du Canada)
  • Michael Janigan, directeur général (Centre pour la défense de l'intérêt public :)
  • J. Clifford Mackay, président et chef de la direction (Association du transport aérien du Canada)
  • Serge Martel, pilote (De l'Association des gens de l'air du Québec)
  • Michael Murphy, directeur exécutif, Intérêts publics, Centre de défense des intérêts (De l'Association canadienne des passagers aériens)
  • Jacques E. Pigeon, avocat général, Services juridiques (De Transports Canada)
Projet de loi S-17, Loi concernant la responsabilité en matière Maritime et la validité de certains règlements
2000-04-04
Le mardi, 9 mai 2000 à 9h40
Le mercredi, 3 mai 2000 à 17h32
  • Doug McRae, président du Comité législatif du CBMU (Du Canadian Board of Marine Underwriters)
  • Arthur Payne, président (Canadian Board of Marine Underwriters)
Le mardi, 2 mai 2000 à 9h06
  • Gilles Bélanger, président et chef de la direction (De la Fédération maritime du Canada)
  • A. Barry Oland, président (Association canadienne de droit maritime)
  • Sonia Simard, directrice, Affaires gouvernementales et politiques (De la Fédération maritime du Canada)
Le mardi, 11 avril 2000 à 9h30
  • Mark Gauthier, conseiller juridique, Services juridiques (De Transports Canada)
  • André Pageot, directeur général, Politiques et programmes maritimes (De Transports Canada)
  • Jerry Rysanek, directeur, Politique maritime internationale et responsabilité civile (De Transports Canada)
L'état de la sécurité des transports au Canada et la question de la sécurité des transports au Canada et pour mener une étude comparative des mécanismes techniques, juridiques et réglementaires, dans le but de vérifier que la sécurité des transports au Canada est d'une qualité telle qu'elle répondra aux besoins du Canada et des Canadiens au prochain siècle
2000-03-21
Le mercredi, 21 juin 2000 à 17h35
L'étude sur les politiques pour le XXIe siècle concernant les technologies des communications, ses conséquences, la concurrence et l'impact pour les consommateurs
2000-02-23
Le décret autorisant certains transporteurs aériens majeurs et certaines personnes à négocier et à conclure toute entente conditionnelle
1999-10-14
Le mercredi, 8 décembre 1999 à 17h35
Le mardi, 7 décembre 1999 à 9h30
Le mardi, 23 novembre 1999 à 9h35
Le mardi, 16 novembre 1999 à 9h30
  • L'honorable Jean Bazin, membre du conseil d'administration. (First Air)
  • Bob Davis, président (First Air)
  • Sam Silverstone, conseiller juridique avec la Corporation Makivik (First Air)
  • Stephen C. Smith, président et chef de la direction (De "West Jet")
Le mardi, 9 novembre 1999 à 13h30
  • Richard Balnis, attaché de recherche principal (Du Syndicat canadien fonction publique (SCFP))
  • Paul Benoit, président et chef de la direction, Aéroport international d'Ottawa (Conseil des aéroports du Canada)
  • Pam Bettie, adjointe administrative (Syndicat canadien fonction publique)
  • Frederic F. Brace, premier vice-président - Finance, United Airlines (Star Alliance)
  • Judy Darcy, présidente nationale (Syndicat canadien fonction publique)
  • Rono J. Dutta, président, United Airlines (Star Alliance)
  • Denise Hill, présidente, Division des services aériens (Syndicat canadien fonction publique)
  • Shelley A. Longmuir, première vice-présidente - Affaires internationales, réglementaires et gouvernementales (Star Alliance)
  • John Oakley, capitaine, président (Association des pilotes d'Air Canada)
  • Neil Raynor, directeur exécutif (Conseil des aéroports du Canada)
Le mardi, 9 novembre 1999 à 9h30
  • Duncan Dee, chef de service, Relations gouvernementales (Air Canada)
  • Angus J. Kinnear, président (Canada 3000)
  • Robert A. Milton, président et chef de la direction (Air Canada)
  • Douglas D. Port, premier vice-président, Affaires de l'entreprise et Relations gouvernementales (Air Canada)
Le lundi, 8 novembre 1999 à 15h04
  • Dyane Adam, commissaire aux langues officielles (Du Bureau du Commissaire aux langues officielles)
  • Gavin Currie, directeur général, Direction générale du transport aérien et transports accessibles (Office des transports du Canada)
  • Gary Fane, directeur des transports (Travailleurs canadiens de l'automobile)
  • Gérard Finn, directeur général, Direction générale des politiques (Du Bureau du Commissaire aux langues officielles)
  • Mary-Jane Gravelle, analyste principale, Direction des licenses et affrètements. (Office des transports du Canada)
  • Buzz Hargrove, président (Du Syndicat des travailleurs canadiens de l'automobile (TCA))
  • Claude Jacques, directeur, Direction des services juridiques (Office des transports du Canada)
  • Peggy Nash, adjointe du président; (Travailleurs canadiens de l'automobile)
  • Michel Robichaud, Directeur général, Direction générale des enquêtes (Commissariat aux langues officielles)
  • Jim Stanford, économiste, Service de la recherche (Travailleurs canadiens de l'automobile)
  • Richard Tardif, Conseiller juridique princiapl et directeur, Services juridiques. (Du Bureau du Commissariat aux langues officielles:)
Le mercredi, 3 novembre 1999 à 15h30
  • Kevin E. Benson, président et chef de la direction (Canadian Airlines)
  • Scott Bradley, relations gouvernementales (De Canadien International)
  • Stephen Markey, premier vice-président, Affaires générales et gouvernementales (De Canadien International)
Le mardi, 2 novembre 1999 à 9h30
  • Gerald Schwartz, président et chef de la direction (Corporation Onex)
  • Nigel Wright, directeur principal (Corporation Onex)
Le mercredi, 27 octobre 1999 à 13h35
  • Konrad von Finckenstein, commissaire de la concurrence (Du Bureau concurrence (Industrie Canada))
  • Les Aalders, vice-président, Ingénierie et Maintenance. (Association du transport aérien du Canada)
  • Richard Annan, agent de commerce (Du Bureau de la concurrence (Industrie Canada))
  • Peter Bleyer, directeur exécutif, Conseil des Canadiens (Transport 2000)
  • Richard Elliott, agent de commerce (Du Bureau concurrence (Industrie Canada))
  • Harry Gow, président (Transport 2000)
  • Jennifer Hillard, vice-présidente, problèmes et politiques (De l'Association des consommateurs du Canada)
  • Michael Janigan, directeur général, Centre pour la défense de l'intérêt public (De Transports 2000)
  • David Jeanes, canadian Association of Airline Passengers (De Transports 2000)
  • Gail Lacombe, présidente (Association des consommateurs du Canada)
  • Le capitaine Steve Linthwaite, président du conseil exécutif supérieur, Air Ontario (Association internationale des pilotes de ligne)
  • Le capitaine Michael Lynch, président, conseil d'administration du Canada (Association internationale des pilotes de ligne)
  • Cliff MacKay, président-directeur général (De l'Association des consommateurs du Canada)
  • Le capitaine Bruce McConchie, président - conseil exécutif supérieur, Canadian Airlines (Association internationale des pilotes de ligne)
  • Raymond Pierce, sous-commissaire de la concurrence (Bureau de la concurrence (Industrie Canada))
  • Andrew Reddick, directeur de la recherche (Transport 2000)
Le mardi, 26 octobre 1999 à 18h05
  • L'honorable David Collenette, c.p., député, Ministre (Transport Canada)
  • Margaret Bloodworth, sous-ministre (Transport Canada)
  • Louis Ranger, sous-ministre adjoint, Politiques (De Transports Canada)
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Avis de convocation
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Procès-verbal
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Transcription intérimaire
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