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Études et projets de loi

L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362

Études et projets de loi Date du renvoi Session  note  note
Projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique
(2001-12-10)
Le mercredi, 12 décembre 2001 à 15h18
  • L'honorable David Collenette, c.p. député, ministre (Transport Canada)
  • Sherrill Besser, avocate-conseil, Services juridiques (Transports Canada)
  • M. William Elliott, sous-ministre adjoint, Groupe de la sécurité et sûreté (Transports Canada)
  • George Radwanski, Commissaire à la protection de la vie privée (Bureau du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada)
  • John A. Read, directeur général, Transport des marchandises dangereuses (Transports Canada)
Le mardi, 11 décembre 2001 à 9h32
  • Sherrill Besser, avocate-conseil, Services juridiques (Transports Canada)
  • Robert A. Davidson, directeur adjoint, Services de facilitation (Association internationale du transport aérien)
  • William Elliott, sous-ministre adjoint, Groupe de la sécurité et sûreté (Transports Canada)
  • J. Clifford Mackay, président et chef de la direction (Association du transport aérien du Canada)
  • John A. Read, directeur général, Transport des marchandises dangereuses (Transports Canada)
  • Hal Whiteman, directeur général, Sûreté et préparatif d'urgence (Transports Canada)
L'étude sur les mesures à prendre pour encourager et favoriser la prestation et l'accès au plus large éventail possible de radiodiffusion de langue française dans les communautés de minorités francophones du Canada
(2001-12-04)
Projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada
(2001-11-28)
Le mercredi, 5 décembre 2001 à 17h36
Le mardi, 4 décembre 2001 à 9h09
  • L'honorable David Collenette, c.p., député, ministre des Transports (À titre personnel)
  • John M. Baker, premier vice-président et conseiller juridique général (Air Canada)
  • Peter Donolo, premier vice-président, Affaires de l'entreprise et Relations gouvernementales (Air Canada)
  • Valérie Dufour, directeur général, Politiques du transport aérien (ministère des Transports du Canada)
  • Stephen Markey, vice-président, Relations gouvernementales et Affaires réglementaires (Air Canada)
  • Jacques E. Pigeon, avocat général, Services juridiques (ministère des Transports du Canada)
Projet de loi C-34, Loi portant constitution du Tribunal d'appel des transports du Canada et modifiant certaines lois en conséquence
(2001-11-06)
Le mardi, 27 novembre 2001 à 9h31
  • Shane Foreman, responsable, Politiques et recherches, Association des armateurs canadiens (Association canadienne de droit maritime)
  • Gérald Gauthier, directeur, Relations avec l'industrie (Association des chemins de fer du Canada)
  • Chris Jones, directeur, Relations gouvernementales fédérales-provinciales (Association des chemins de fer du Canada)
  • William Moreira, vice-président, Atlantique (Association canadienne de droit maritime)
  • Donald Morrison, président, Association des armateurs canadiens (Association canadienne de droit maritime)
Le mercredi, 21 novembre 2001 à 17h33
  • Anne Legars, directrice, Politique et affaires gouvernementales (Fédération maritime du Canada)
  • Faye Smith, présidente-directrice générale (Tribunal de l'aviation civile)
Le mardi, 20 novembre 2001 à 9h34
  • Sherril Besser, avocate-conseil, Services juridiques (Transports Canada)
  • Gaétan Boucher, directeur général, Programmes de sécurité, stratégies et coordination (Transports Canada)
  • Kimberly Ellard, directeur, Stratégies et enjeux (Transports Canada)
Projet de loi S-29, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (révision de décisions)
(2001-10-31)
Projet de loi S-33, Loi modifiant la Loi sur le transport aérien
(2001-10-16)
Le mardi, 6 novembre 2001 à 9h30
Le mercredi, 31 octobre 2001 à 17h52
  • Valérie Dufour, directeur général, Politiques du transport aérien (Transports Canada)
  • Louis Gautier, avocat, Services juridiques (Transports Canada)
  • Vayzel Lee, conseiller de la politique, Politique nationale du transport aérien (Transports Canada)
  • J.C. (Cliff) MacKay, président et chef de la direction (Association du transport aérien du Canada)
  • Louise-Hélène Sénécal, avocate générale adjointe, Procédure (l'Association du Transport Aérien du Canada)
L'étude sur les enjeux stratégiques touchant l'industrie du transport interurbain par autocar
(2001-09-26)
Le mercredi, 12 juin 2002 à 17h31
  • Jim Hadfield, président (Saskatchewan Transportation Company)
  • Carl Neggers, sous-ministre adjoint, Division des politiques et de la planification (ministère de la Voirie et des Transports de la Saskatchewan)
Le mercredi, 5 juin 2002 à 17h35
  • Louise Plouffe, gestionnaire, Section du développement des connaissances, Division du vieillissement et des aînés, Santé Canada (Conseil consultatif national sur le troisième âge)
  • Patricia Raymaker, présidente (Conseil consultatif national sur le troisième âge)
Le mercredi, 29 mai 2002 à 17h30
  • Brian Leck, conseiller juridique honoraire (Association canadienne du transport urbain)
  • Michael Roschlau, président et chef de la direction (Association canadienne du transport urbain)
Le mardi, 28 mai 2002 à 9h32
  • Ross Ferguson, président (Airport Ground Transportation Association)
Le mardi, 7 mai 2002 à 9h30
  • Gwill Allen, économiste principal et conseiller en politique stratégique, Direction de la Politique de la Concurrence (Bureau de la concurrence)
  • André Downs, sous-commissaire, Direction de la Politique de la Concurrence (Bureau de la concurrence)
  • Joseph Monteiro, économiste, Direction de la Politique de la Concurrence (Bureau de la concurrence)
Le mercredi, 1 mai 2002 à 17h36
  • David Blair, avocat, Gagne Letarte (Canadian Transport Lawyers Association)
  • Dean Saul, avocat, Gowling Lafleur Henderson (Canadian Transport Lawyers Association)
Le mercredi, 17 avril 2002 à 17h32
  • Christian Fortin, analyste principal (Secrétariat rural)
  • Pierre Maheux, vice-président (Autobus Maheux)
  • Donna Mitchell, directrice exécutive (Secrétariat rural)
Le jeudi, 28 mars 2002 à 13h35
  • Ray Burley, président du Conseil et exploitant de Can-ar Coach Service (Ontario Motor Coach Association)
  • Dave Carroll, directeur, Sécurité et entretien (Ontario Motor Coach Association)
  • Brian Crow, président (Ontario Motor Coach Association)
  • Judy Cutler, directrice des Communications (Conseil consultatif sur le transport accessible)
  • Bill Gleberzon, directeur exécutif associé (Association canadienne des individus retraités)
  • Stephen Little, président (Conseil consultatif sur le transport accessible)
Le jeudi, 28 mars 2002 à 9h30
  • Joan Buckolz, responsible des services d'administration et d'information - Voyageurs (Ontario Northland)
  • James J. Devlin, président (Coach Canada)
  • Deborah Nayler, directrice des Ressources humaines (Coach Canada)
  • Susan Schrempf, directrice principale, Services maritimes et Programme d'amélioration du service (Ontario Northland)
  • Richard Soberman, professeur mis à l'émérite de génie civil (Université de Toronto, Génie civil)
Le mardi, 26 mars 2002 à 13h05
  • Prof. Barry E. Prentice, directeur (Transport Institute)
Le mardi, 26 mars 2002 à 9h00
  • Peter Dawes, conseiller principal en politiques, Transport des voyageurs (ministère des Transports - Alberta)
  • Andre Dimitrijevic, directeur exécutif (Secrétariat du commerce intérieur)
  • Wayne Lilley, gestionnaire, Code national de sécurité et Exploitation (ministère des Transports - Alberta)
  • Roger Pike, premier vice-président, Opérations Canada (Greyhound Canada Transportation Corporation)
  • Brad Shephard, directeur, établissement des prix & ordonnancement (Greyhound Canada Transportation Corporation)
Le lundi, 25 mars 2002 à 13h05
  • Marie Crawford, directrice administrative adjointe (Union of British Columbia Municipalities)
  • Hans Cunningham, président (Union of British Columbia Municipalities)
  • Wil Holland, président précédent (British Columbia Old Age Pensioners Organization)
  • Paul Landry, président et directeur général (British Columbia Trucking Association)
  • Jim Storie, président de "Vancouver Trolley Company" (À titre personnel)
Le lundi, 25 mars 2002 à 9h00
  • Michael G. Cafferky, directeur général (Gray Line Victoria)
  • Brian Crow, président (Motor Coach Canada)
  • Sheldon Eggen, directeur (Motor Coach Canada)
  • Bill Waters, professeur (À titre personnel)
Le jeudi, 21 février 2002 à 13h37
  • Connie Auld, présidente (Centre de vie active pour les aînés)
  • George Brookins, propriétaire (Trius Tours Ltd.)
  • Olive Bryanton, coordonnatrice (Fédération des personnes âgées de l'Île-du-Prince-Édouard)
  • Alexandra Fischer, coordonnatrice du système TRAX et coordonnatrice du programme Aller-retour actif et sécuritaire pour l'école (ARASPÉ) (Ecology Action Centre)
  • John Harding, directeur général adjoint (DRL)
  • Brian Hicks, coordonnateur à la technologie de l'information (Tourism Industry Association of Nova Scotia)
  • Ron Irving, président (Senior College of Prince Edward Island)
  • Joan Lay, présidente (Corporation canadienne des retraités intéressés de la Nouvelle-Écosse)
  • Stephanie Sodero, coordonnatrice du système TRAX et coordonnatrice du programme Aller-retour actif et sécuritaire pour l'école (ARASPÉ) (Ecology Action Centre)
Le jeudi, 21 février 2002 à 9h00
  • Denis Campbell, vice-président (Atlantic Tours Grey Line)
  • Mike Melanson, directeur de l'exploitation (SMT/Acadian Lines)
  • Bob Odell, directeur général (SMT/Acadian Lines)
  • John Pierce, directeur exécutif (Transport 2000 Atlantique)
  • Don Stonehouse, gestionnaire du Programme en matière de transports (ministère des Transports de la Nouvelle-Écosse)
  • Bernie Swan, analyste des politiques de transports (ministère des Transports de la Nouvelle-Écosse)
Le mercredi, 20 février 2002 à 13h09
  • Richard Beaulieu, chercheur en économie des transports (Transport 2000 Québec)
  • André Brunet, membre du Conseil exécutif (Conseil régional de développement de l'Abitibi-Témiscamingue)
  • Brian Crow, président (Ontario Motor Coach Association)
  • Roger Gervais, président (Motor Coach Canada Inc.)
  • Romain Girard, vice-président exécutif (Association des propriétaires d'autobus du Québec)
  • Sylvain Langis, président (Association canadienne de l'autobus)
  • Normand Parisien, directeur coordonateur (Transport 2000 Québec)
  • Martine Rioux, agente de développement (Conseil régional de développement de l'Abitibi-Témiscamingue)
Le mercredi, 20 février 2002 à 9h15
  • Jean-Pierre Fournier, membre de l'exécutif (Solidarité rurale du Québec)
  • Hugo Gilbert, directeur général (Intercar)
  • Romain Girard, vice-président exécutif, Association des propriétaires d'autobus du Québec (Intercar)
  • André Leclerc, directeur général (Kéroul)
  • Anne-Marie Rainville, directrice des affaires publiques (Solidarité rurale du Québec)
  • Johanne St-Martin, adjointe au développement-transport (Kéroul)
Le mardi, 12 février 2002 à 9h35
  • Michael J. Colborne, directeur de l'exploitation (Pacific Western Transportation)
  • Harry Gow, président (Transport 2000)
  • Mark Hannah, directeur général (Pacific Western Transportation)
Le lundi, 11 février 2002 à 16h05
  • Gord Baldwin, directeur, Division des transports (Statistique Canada)
  • Émile Di Sanza, directeur, Politiques transport routier (Transports Canada)
  • Douglas A. Norris, directeur général, Direction de la statistique démographique et du recensement (Statistique Canada)
  • Brian Orrbine, conseiller principal en politiques, Programmes de la sécurité routière (Transports Canada)
  • Guylaine Roy, directrice générale, Politiques de transport terrestre (Transports Canada)
Le mercredi, 7 novembre 2001 à 17h34
Projet de loi S-26, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables
(2001-06-05)
Le mardi, 11 juin 2002 à 9h33
  • J. A. (Sandy) Currie, directeur général (Association canadienne des manufacturiers de produits nautiques)
Le mardi, 4 juin 2002 à 9h32
  • honorable Mira Spivak, sénateur (Sénat du Canada)
Projet de loi C-14, Loi concernant la marine marchande et la navigation et modifiant la Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes et d'autres lois
(2001-05-30)
Le mercredi, 17 octobre 2001 à 17h32
  • Michel Desparois, gestionnaire, Services de communications et de trafic maritimes et ancien gestionnaire, Bureau de la sécurité nautique (Pêches et Océans Canada)
  • Mark Gauthier, conseiller juridique, Services juridiques (Transports Canada)
  • Tim Meisner, directeur général intérimaire, Politiques et législation, Programmes Maritimes (Pêches et Océans Canada)
  • Aziz Saheb-Ettaba, avocat, Services juridiques (Pêches et Océans Canada)
  • Bud Streeter, directeur général, sécurité maritime (Transports Canada)
Le mardi, 16 octobre 2001 à 9h26
  • Michael Vollmer, vice-président, récréatif (Association canadienne de yachting)
Le mercredi, 26 septembre 2001 à 17h32
  • David W. Goffin, secrétaire-trésorier & vice-président, Association canadienne des fabricants de produits chimiques (Canadian Shippers' Council)
  • Michael Jordan, directeur, CP Navigation (Interested Carrier Working Group)
  • Edward Le Blanc, président, Associated Conferences Secretariat (Interested Carrier Working Group)
  • Lisa MacGillivray, présidente, Association canadienne de transport industriel (Canadian Shippers' Council)
  • Walter Mueller, secrétaire général (Canadian Shippers' Council)
  • Dave Watson, président, OOCL (Interested Carrier Working Group)
Le mardi, 25 septembre 2001 à 9h30
  • Rejean Lanteigne, vice-président, Opérations (Association des armateurs canadiens)
  • Donald N. Morrison, président (Association des armateurs canadiens)
  • Michael Vollmer, vice-président, récréatif (Association canadienne de yachting)
Le mercredi, 19 septembre 2001 à 17h35
  • James E. Gould, président (Association canadienne de droit maritime)
  • H.J. (George) Kuhn, directeur général (Association des transitaires internationaux canadiens, inc.)
  • Tony Young, Président, Comité sur le transport maritime (Association des transitaires internationaux canadiens, Inc.)
Le mardi, 12 juin 2001 à 9h35
  • Gilles Bélanger, président et chef de la direction (Fédération maritime du Canada)
  • J. A. (Sandy) Currie, directeur général (Association canadienne des manufacturiers de produits nautiques)
  • Anne Legars, directrice, Politique et affaires gouvernementales (Fédération maritime du Canada)
Le mercredi, 6 juin 2001 à 15h30
  • L'honorable David Collenette, c.p., député, ministre des Transports (À titre personnel)
  • M. Dan Blasioli, conseiller juridique, Services juridiques, Environnement Canada, ministère de la Justice (Environnement Canada)
  • Emile Di Sanza, directeur, Politiques transport routier (Transports Canada)
  • Mark Gauthier, conseiller juridique, Services juridiques (Transports Canada)
  • Louis Gautier, avocat, Services juridiques (Transports Canada)
  • Morrie Kirshenblatt, chef, Réglementation hors route (Environnement Canada)
  • Guylaine Roy, directrice générale, Politiques de transport terrestre (Transports Canada)
  • Jerry Rysanek, directeur, Politique maritime internationale et responsabilité civile (Transports Canada)
  • Aziz Saheb-Ettaba, avocat, Services juridiques (Pêches et Océans)
  • Bud Streeter, directeur général, sécurité maritime (Transports Canada)
  • Steve Troy, directeur, Systèmes de sécurité et d'intervention environnementale ( Pêches & Océans)
Projet de loi S-19, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada
(2001-05-17)
Légende
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Réunion
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Procès-verbal
Procès-verbal
Transcriptions
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Transcription intérimaire
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Réunion
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Témoin
Témoin

Ordres de renvoi

L’ordre de renvoi est l’ordre du Sénat qui autorise un comité à étudier un projet de loi ou à mener une étude spéciale. La plupart des comités ne peuvent agir sans ordre de renvoi. Trois comités permanents ont toutefois un ordre de renvoi permanent qui leur permet d’exécuter leur travail sans attendre d’ordre de renvoi. Il s’agit du comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (chargé de proposer des modifications au Règlement du Sénat, d’examiner les questions de privilège et d’étudier les ordres et coutumes du Sénat et les privilèges du Parlement), du Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration (chargé d’examiner toutes les questions d’ordre financier et administratif relatives à la gestion interne du Sénat) et du Comité sur l’éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs.