Études et projets de loi

Ordres de renvoi

Un ordre de renvoi est une décision du Sénat autorisant un comité à entreprendre l’examen d’un sujet, d’un projet de loi ou de toute autre question. La plupart des comités ne peuvent entreprendre leur travail sans un tel ordre de renvoi. Cependant, trois comités sont habilités par le Règlement à agir de leur propre gré sans ordre de renvoi préalable du Sénat: Règlement, procédure et droits du Parlement; Régie interne, budgets et administration; Éthique et conflits d'intérêts des sénateurs.

Études et projets de loi Ordre de renvoi Session  note  note
L’état actuel des industries de médias canadiennes; les tendances et les développements émergeants au sein de ces industries; le rôle, les droits, et les obligations des médias dans la société canadienne; et les politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries
2003-03-19
Le jeudi, 6 novembre 2003 à 10h50
  • Mme Sarah Crawford, vice-présidente, Affaires publiques (De CHUM Ltd.)
  • M. Peter Miller, vice-président, Planification et réglementation (De CHUM Ltd.)
  • M. Jay Switzer, président et chef de la direction (De CHUM Ltd.)
Le mardi, 4 novembre 2003 à 9h32
  • John M. Cassaday, président et chef de la direction (Corus Entertainment Inc.)
  • John P. Hayes, président, Corus Radio (Corus Entertainment Inc.)
  • Kathleen McNair, vice-présidente, Affaires commerciales et réglementation, avocate générale (Corus Entertainment Inc.)
  • Paul Robertson, président, Corus Television and Nelvana (Corus Entertainment Inc.)
Le jeudi, 30 octobre 2003 à 10h56
  • M. André Préfontaine, président (De Médias Transcontinental inc.)
Le mardi, 28 octobre 2003 à 9h37
  • Luc Lavoie, vice-président exécutif, Affaires corporatives (Quebecor inc.)
Le jeudi, 23 octobre 2003 à 9h48
  • Tony Burman, rédacteur en chef, CBC News, Current Affairs et Newsworld, CBC Radio, TV et cbc.ca (Société Radio-Canada)
  • Robert Rabinovitch, président-directeur général (Société Radio-Canada)
  • Claude Saint-Laurent, conseiller spécial auprès du président-directeur général, et président du Comité des normes et pratiques journalistiques (Société Radio-Canada)
  • Alain Saulnier, directeur général de l'information radio (Société Radio-Canada)
  • Carole Taylor, présidente, Conseil d'administration (Société Radio-Canada)
Le mardi, 21 octobre 2003 à 9h41
  • Armande Saint-Jean, professeure, Département de lettres et de communications, Université de Sherbrooke (À titre personnel)
Le jeudi, 9 octobre 2003 à 10h46
  • Arthur Lewis, directeur général (Nos ondes publiques)
  • Sheila Petzold, présidente du Comité de coordination (Nos ondes publiques)
  • Doug Willard, ancien président de la Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants (Nos ondes publiques)
Le mardi, 7 octobre 2003 à 9h38
  • Ken Engelhart, vice-président, Réglementation (Rogers Communications Inc.)
  • Philip B. Lind, vice-président (Rogers Communications Inc.)
  • Brian Segal, président-directeur général (Rogers Publishing Limited)
  • Alain Strati, directeur, Affaires réglementaires (Rogers Communications Inc.)
  • Anthony P. Viner, président (Rogers Media Inc.)
Le jeudi, 25 septembre 2003 à 10h50
  • Charles Dalfen, président (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes)
  • Marc O'Sullivan, directeur général, Direction générale de la radiodiffusion (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes)
  • Andrée P. Wylie, vice-présidente, Radiodiffusion (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes)
Le mardi, 23 septembre 2003 à 9h43
  • Gaston Jorré, commissaire intérimaire de la concurrence (Bureau de la concurrence, Industrie Canada)
  • Peter Sagar, sous-commissaire de la concurrence, Direction générale de la politique (À titre personnel)
Le jeudi, 18 septembre 2003 à 10h48
Le jeudi, 19 juin 2003 à 10h48
  • Clark Davey, ancien éditeur de journaux (À titre personnel)
  • Hamilton Southam, ancien directeur de Southam Inc. (À titre personnel)
  • Wilson Southam, ancien directeur de Southam Inc. et de Southam Newspapers (À titre personnel)
  • James Travers (À titre personnel)
Le mardi, 17 juin 2003 à 9h32
  • Peter Kohl (À titre personnel)
  • Anne Kothawala, présidente-directrice générale ( Association canadienne des journaux)
Le jeudi, 12 juin 2003 à 9h30
  • Tim Casey, directeur général, Médias et divertissement, BMO Nesbitt Burns (À titre personnel)
  • Andrea Horan, analyste des communications et des médias, Westwind Partners (À titre personnel)
Le mardi, 10 juin 2003 à 9h35
  • Kirk LaPointe (À titre personnel)
Le mardi, 3 juin 2003 à 9h35
  • Brian MacLeod Rogers, avocat (À titre personnel)
  • Christopher Maule, professeur de recherche émérite, Département d'économie et Norman Paterson School of International Affairs, Université Carleton (À titre personnel)
Le jeudi, 29 mai 2003 à 10h57
  • Jamie Cameron, professeure, Faculté de droit Osgoode, Université York (À titre personnel)
  • Pierre Trudel, professeur, chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique, Centre de recherche en droit public, Université de Montréal (À titre personnel)
Le mardi, 27 mai 2003 à 9h34
  • Donna Logan, directrice, École du journalisme, Université de la Colombie-Britannique (À titre personnel)
  • Patrick Luciani, associé principal (Institut Fraser)
  • Neil Seeman, analyste principal de la politique et directeur, Canadian Statistical Assessment Service (Institut Fraser)
Le jeudi, 15 mai 2003 à 10h48
  • Roger D. Landry, ancien éditeur de La Presse (À titre personnel)
Le mardi, 13 mai 2003 à 9h37
  • Vince Carlin, président et professeur agrégé, École de journalisme, Université Ryerson (À titre personnel)
  • Carolyn Newman, réalisatrice autonome (À titre personnel)
  • Charly Smith, réalisatrice autonome (À titre personnel)
Le jeudi, 8 mai 2003 à 10h45
  • Marc-François Bernier, professeur, Département de communication, Université d'Ottawa (À titre personnel)
  • Gaëtan Tremblay, professeur, Département des communications et codirecteur du Groupe de recherche interdisciplinaire sur la communication, l'information et la société, Université du Québec à Montréal (À titre personnel)
Le mardi, 6 mai 2003 à 9h37
  • Denise Bombardier, journaliste et auteure (À titre personnel)
  • Christopher Dornan, directeur, École du journalisme et de communication, Université Carleton (À titre personnel)
Le jeudi, 1 mai 2003 à 10h49
  • Gerald Caplan, ancien coprésident du Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion (À titre personnel)
  • Russell Mills, boursier Neiman, Université Harvard (À titre personnel)
  • Florian Sauvageau, directeur, Centre d'études sur les médias, Université Laval, et ancien coprésident du Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion (À titre personnel)
  • Patrick Watson, ancien président de la SRC (À titre personnel)
Le mardi, 29 avril 2003 à 9h33
  • Tom Kent, associé, École des études politiques, Université Queen, et ancien président de la Commission royale sur les quotidiens (À titre personnel)
  • Mark Starowicz, chef de production, CBC CineNorth (À titre personnel)
Le jeudi, 20 mars 2003 à 11h03
L'étude sur les enjeux stratégiques touchant l'industrie du transport interurbain par autocar
2002-10-30
Le jeudi, 5 décembre 2002 à 10h50
Le jeudi, 28 novembre 2002 à 11h05
Le mardi, 26 novembre 2002 à 9h35
  • Sylvain Langis, président et chef de la direction (Groupe Orléans Express Inc. :)
Projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion
2002-10-24
Le jeudi, 27 février 2003 à 11h03
Le mardi, 25 février 2003 à 9h57
  • Larry Durr, directeur, Services de distribution de la radiodiffusion (Ministère du patrimoine canadien)
  • Mario Lepage, conseiller juridique (Ministère du patrimoine canadien)
  • Marc O'Sullivan, directeur général, Politique de la radiodiffusion et innovation (Ministère du patrimoine canadien)
Le jeudi, 13 février 2003 à 10h47
  • Edith Cody-Rice, première conseillère juridique (Société Radio-Canada)
  • A. R. (Tony) Lacombe, directeur général, Exploitation de la radiodiffusion (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes)
  • Shaun Poulter, chef de projet, Relations gouvernementales (Société Radio-Canada)
  • Allan Rosenzveig, avocat général, Télécommunications, Contentieux (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes)
  • Michel Tremblay, vice-président, Stratégie et développement commercial (Société Radio-Canada)
Le mardi, 11 février 2003 à 9h33
  • Ron Carlson, Vice-président administratif, Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier (Telecommunications Workers Union)
  • Paulette Halupa, deuxième vice-présidente (Organisation nationale anti-pauvreté)
  • Linda Lalonde, Présidente (Organisation nationale anti-pauvreté)
  • Neil Morrison, Vice-Président (Telecommunications Workers Union)
  • Gwen Wood, première vice-présidente (Organisation nationale anti-pauvreté)
Le jeudi, 12 décembre 2002 à 10h53
  • Michael Janigan, directeur général (Centre pour la défense de l'intérêt public :)
  • Andrew Reddick, directeur de la recherche (Centre pour la défense de l'intérêt public :)
  • Jean Sébastien, délégué (Union des consommateurs :)
Le mercredi, 30 octobre 2002 à 18h15
  • Edith Cody-Rice, première conseillère juridique (Société Radio-Canada :)
  • David Goldstein, vice-président, Relations gouvernementales (Association canadienne des radiodiffuseurs :)
  • L'honorable Noël A. Kinsella, parrain du projet de loi (À titre personnel)
  • Nick Masciantonio, vice-président, relations gouvernementales (Association canadienne de télévision par câble :)
  • Glenn O'Farrell, président-directeur général (Association canadienne des radiodiffuseurs :)
  • Shaun Poulter, chef de projet, Relations gouvernementales (Société Radio-Canada :)
  • Elizabeth Roscoe, vice-présidente principale, Relations extérieures (Association canadienne de télévision par câble :)
  • Michel Tremblay, vice-président, Stratégie et développement commercial (Société Radio-Canada :)
  • L'honorable Sheila Finestone, C.P. (Melford International Terminal Inc.)
Légende
Audio uniquement
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Vidéo
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Webdiffusion
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Avis de convocation
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Procès-verbal
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Transcriptions
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Transcription intérimaire
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Réunion
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Témoin
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