Études et projets de loi

Ordres de renvoi

Un ordre de renvoi est une décision du Sénat autorisant un comité à entreprendre l’examen d’un sujet, d’un projet de loi ou de toute autre question. La plupart des comités ne peuvent entreprendre leur travail sans un tel ordre de renvoi. Cependant, trois comités sont habilités par le Règlement à agir de leur propre gré sans ordre de renvoi préalable du Sénat: Règlement, procédure et droits du Parlement; Régie interne, budgets et administration; Éthique et conflits d'intérêts des sénateurs.

Études et projets de loi Ordre de renvoi Session  note  note
Projet de loi C-27, Loi visant à promouvoir l'efficacité et la capacité d'adaptation de l'économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l'exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications
2009-12-15
Projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi sur les Cours fédérales et d'autres lois en conséquence
2009-06-03
Le mercredi, 17 juin 2009 à 18h30
  • Mark Gauthier, avocat général, Services juridiques (Transports Canada)
  • François Marier, conseiller principal en politiques, Politique maritime internationale (Transports Canada)
  • Tim Meisner, directeur général, Politique maritime (Transports Canada)
  • Donald Roussel, directeur général, Sécurité maritime (Transports Canada)
Le mardi, 16 juin 2009 à 9h32
  • Simon Barker, président, Section nationale de droit maritime (L’Association du Barreau canadien)
  • Kerri Froc, avocate, Législation et réforme du droit. (L’Association du Barreau canadien)
Le mercredi, 10 juin 2009 à 18h32
  • L’honorable John Baird, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités (À titre personnel)
  • Brian Jean, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités (À titre personnel)
  • Mark Gauthier, avocat général, Droit maritime (Transports Canada)
  • Tim Meisner, directeur général, Politique maritime (Transports Canada)
  • Jerry Rysanek, directeur, Politique maritime internationale (Transports Canada)
Proposition de modification des frais d'utilisation du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada concernant les services offerts à la cale sèche d'Esquimalt, daté le 20 mai 2009, conformément à la Loi sur les frais d'utilisation
2009-05-26
Le mercredi, 3 juin 2009 à 18h30
  • Bonnie MacKenzie, directrice générale,Stratégie de gestion des ouvrages techniques (Travaux publics et Services gouvernement aux Canada)
  • John Maduri, directeur général (Barrett Xplore)
  • John McBain, sous-ministre adjoint associé, Direction générale des biens immobiliers (Travaux publics et Services gouvernement aux Canada)
Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques
2009-05-13
Le mercredi, 27 mai 2009 à 18h30
  • L’honorable John Baird, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités ()
  • Brian Jean, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités (À titre personnel)
  • Lysane Durand, conseillère juridique, Services juridiques (Transports Canada)
  • Ross MacDonald, gestionnaire de projets spéciaux et de navire dans l'Arctique (Transports Canada)
  • Donald Roussel, directeur général, Sécurité maritime (Transports Canada)
Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses
2009-04-28
Le mercredi, 6 mai 2009 à 18h42
  • L’honorable John Baird, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités ()
  • Brian Jean, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités ()
  • Peter Coyles, conseiller spécial au Directeur général, transport des marchandises dangereuses (Transports Canada)
  • Marie-France Dagenais, directeur général, transport des marchandises dangereuses (Transports Canada)
Projet de loi S-220, Loi concernant les messages électroniques commerciaux
2009-04-02
Le mardi, 5 mai 2009 à 9h30
  • André Leduc, analyste Principale des Politiques de Sécurité, Direction générale du commerce électronique, Secteur du Spectre, des technologies de l'information et des télécommunications (Industrie Canada)
  • Helen McDonald, sous-ministre adjointe, Spectre, Technologies de l'information et télécommunications (Industrie Canada)
  • Richard Simpson, directeur général, Direction générale sur le commerce électronique, Spectre, Technologies de l'information et télécommunications (Industrie Canada)
Le mardi, 28 avril 2009 à 9h31
  • L'honorable Yoine Goldstein, sénateur, parrain du projet de loi (Sénat du Canada)
Étude sur les enjeux émergents liés à son mandat dans le domaine des communications et à faire rapport sur le secteur du sans-fil, notamment sur l’accès à Internet haute vitesse, la fourniture de largeur de bande, le rôle d’édification de la nation du sans-fil, le rythme d’adoption des innovations, les aspects financiers liés aux changements possibles du secteur ainsi que le développement du secteur au Canada comparativement à ce qui se fait ailleurs dans le monde
2009-03-24
Le mardi, 8 décembre 2009 à 9h31
  • Elizabeth Denham, commissaire adjointe à la protection de la vie privée (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
  • Steve Johnston, conseiller Principal en sécurité et technologie (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
  • Howard Maker, commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications (Commissariat aux plaintes relatives aux services de télécommunications inc.)
  • Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
  • Josée Thibault, directrice, Plaintes et enquêtes (Commissariat aux plaintes relatives aux services de télécommunications inc.)
Le mercredi, 25 novembre 2009 à 18h31
  • Michael Hennessy, premier vice-président, Affaires réglementaires et gouvernementales (TELUS)
  • Craig McTaggart, directeur, Politique d’Internet (TELUS)
Le mercredi, 18 novembre 2009 à 18h37
  • Jan Skora, conseiller régulateur; Jan Skora Consulting Services Inc. (TerreStar Canada)
  • André Tremblay, président-directeur général (TerreStar Canada)
Le mardi, 17 novembre 2009 à 9h30
  • Robert Crow, vice-président, d’industrie, gouvernement et les relations avec les universités (Research In Motion)
  • Morgan Elliott, directeur des relations gouvernementales (Research In Motion)
Le mardi, 3 novembre 2009 à 9h32
  • Bob Berner, Vice-président principal réseau et chef de la direction de la technologie (Rogers Communications Inc.)
  • Ken Engelhart, premier Vice-président des affaires réglementaires (Rogers Communications Inc.)
  • Dermot O’Carroll, premier Vice-président, Génie des réseaux et Opérations (Rogers Communications Inc.)
  • Sylvain Roy, président régional, Québec (Rogers Communications Inc.)
Le mercredi, 28 octobre 2009 à 18h32
  • Erik Boch, co-fondateur, agent responsable et chef des technologies, vice-président d'ingénierie (DragonWave Inc.)
  • Jenny Crowe, directrice, Loi de nature réglementaire (MTS Allstream)
  • Teresa Griffin-Muir, vice-président, Affaires réglementaires (MTS Allstream)
Le mardi, 27 octobre 2009 à 9h30
  • Jane Tallim, codirectrice exécutive (Réseau Éducation-Médias)
  • Cathy Wing, codirectrice exécutive (Réseau Éducation-Médias)
Le mercredi, 21 octobre 2009 à 18h31
  • Kenneth Campbell, directeur général (Globalive Wireless Management Corp.)
Le mercredi, 7 octobre 2009 à 18h30
  • Michelle Chapeski, analyste, support du projet SuperNet, soutien logistique, service Alberta (Alberta SuperNet)
  • Michael De Santis ()
  • Michael Janigan, directeur général et avocat général (Centre pour la défense de l'intérêt public)
  • Erwin Loewen, directeur SuperNet, Services technologique, Service de l'Alberta (Alberta SuperNet)
Le mercredi, 30 septembre 2009 à 18h30
  • John Meldrum, vice-président des Affaires réglementaires et conseil de sociétés (SaskTel)
  • Robert Watson, président et chef de la direction (SaskTel)
Le mardi, 29 septembre 2009 à 9h30
  • Louis LePage, gestionnaire, Cadre industrielle, Politiques d'encadrement industriel (Industrie Canada)
  • Bernard Lord, président et chef de la direction (L’Association canadienne des télécommunications sans-fil)
  • Helen McDonald, sous-ministre adjointe, Spectre, Technologies de l'information et télécommunications (Industrie Canada)
  • Jim Patrick, vice-président, Affaires gouvernementales (L’Association canadienne des télécommunications sans-fil)
  • Shari Scott, directrice, Politiques et communications, Base de données (Industrie Canada)
Le mercredi, 3 juin 2009 à 18h30
  • Bonnie MacKenzie, directrice générale,Stratégie de gestion des ouvrages techniques (Travaux publics et Services gouvernement aux Canada)
  • John Maduri, directeur général (Barrett Xplore)
  • John McBain, sous-ministre adjoint associé, Direction générale des biens immobiliers (Travaux publics et Services gouvernement aux Canada)
Le mardi, 26 mai 2009 à 9h30
  • Michael Geist, professeur de droit (Université d'Ottawa)
Le mardi, 12 mai 2009 à 9h33
  • Keith Parsonage, directeur général, Direction générale des technologies de l'information et des communications (Industrie Canada)
Le mercredi, 22 avril 2009 à 18h31
  • Steve Malowany, gestionnaire, Rapports financiers et techniques (CRTC)
  • Bill Mason, gestionnaire, Mise en oeuvre de la Concurrence et technologie (CRTC)
  • Michel Murray, directeur par intérim, Décisions et opérations, Télécommunications (CRTC)
  • John Traversy, directeur exécutif, Télécommunications (CRTC)
Le mercredi, 1 avril 2009 à 18h32
  • Louis LePage, Gestionnaire, Cadre industrielle, Politiques d'encadrement industriel (Industrie Canada)
  • Pamela Miller, directeur principal, Analyses industrielle et réglementaire (Industrie Canada)
  • Len St. Aubin, directeur général, Politique des télécommunications (Industrie Canada)
Légende
Audio uniquement
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Vidéo
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Webdiffusion
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Avis de convocation
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Procès-verbal
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Transcriptions
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Transcription intérimaire
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Réunion
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Témoin
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