Études et projets de loi

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Études et projets de loi Date du renvoi Session  note  note
Projet de loi C-627, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire (sécurité des personnes et des biens)
(2015-06-15)
Le mercredi, 17 juin 2015 à 18h45
  • Brigitte Diogo, directrice générale, Sécurité ferroviaire (Transports Canada)
  • Natalie Dolan, gestionnaire/conseillère principale en politiques (Transports Canada)
  • Lenore Duff, directrice générale, Politique des transports terrestres (Transports Canada)
  • Alain Langlois, avocat général et directeur associé (Transports Canada)
  • Benoît Turcotte, directeur, Affaires réglementaires (Transports Canada)
Le mardi, 16 juin 2015 à 10h00
  • L'honorable Lisa Raitt, C.P., députée, ministre des Transports (Transports Canada)
  • Joyce Bateman, députée (Winnipeg-Centre-Sud) marraine du projet de loi (À titre personnel)
  • Laureen Kinney, sous-ministre adjointe, Sécurité et Sûreté (Transports Canada)
  • Alain Langlois, avocat général et directeur associé (Transports Canada)
  • Shawn Tupper, sous-ministre adjoint, Politiques (Transports Canada)
Projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire
(2015-06-04)
Le mercredi, 17 juin 2015 à 18h45
  • Brigitte Diogo, directrice générale, Sécurité ferroviaire (Transports Canada)
  • Natalie Dolan, gestionnaire/conseillère principale en politiques (Transports Canada)
  • Lenore Duff, directrice générale, Politique des transports terrestres (Transports Canada)
  • Alain Langlois, avocat général et directeur associé (Transports Canada)
  • Benoît Turcotte, directeur, Affaires réglementaires (Transports Canada)
Le mardi, 16 juin 2015 à 10h00
  • L'honorable Lisa Raitt, C.P., députée, ministre des Transports (Transports Canada)
  • Joyce Bateman, députée (Winnipeg-Centre-Sud) marraine du projet de loi (À titre personnel)
  • Laureen Kinney, sous-ministre adjointe, Sécurité et Sûreté (Transports Canada)
  • Alain Langlois, avocat général et directeur associé (Transports Canada)
  • Shawn Tupper, sous-ministre adjoint, Politiques (Transports Canada)
Le mardi, 9 juin 2015 à 9h00
  • Robert Ballantyne, président (Association canadienne de gestion du fret)
  • Liz Barker, avocate générale, Direction générale des services juridiques, de Secrétariat et de registraire (Office des transports du Canada)
  • James Beardsley, président, Global Rail Practice (Marsh & McLennan Companies)
  • Phil Benson, lobbyiste (Teamsters Canada)
  • Terry Berthiaume, président et directeur général, Essex Terminal Railway Company (Association des chemins de fer du Canada)
  • Michael Bourque, président-directeur général (Association des chemins de fer du Canada)
  • Nina Frid, directrice générale, Direction générale du règlement des différends (Office des transports du Canada)
  • Éric Harvey, avocat principal, Affaires réglementaires (Association des chemins de fer du Canada)
  • Patricia Lai, cofondatrice (Safe Rail Communities)
  • Robert Taylor, vice-président adjoint, Défense des intérêts nord-américains (Canadien Pacifique)
Proposition d’Industrie Canada relative aux droits d’utilisation du spectre pour les Services fixes par satellite et les Services de radiodiffusion par satellite au Canada, datée avril 2015, conformément à la Loi sur les frais d’utilisation, L.C. 2004, ch. 6, par. 4(2).
(2015-05-06)
Le mardi, 26 mai 2015 à 9h30
  • Daniel Duguay, directeur général, Direction générale du génie, de la planification et des normes (Industrie Canada)
  • Shari Scott, gestionnaire, Politiques d’autorisation des satellites, Direction générale du génie, de la planification et des normes (Industrie Canada)
La teneur des éléments des sections 2, 6, 10, 11, 16 et 21 de la partie 4 du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures
(2014-10-30) Afficher les mémoires
Le mercredi, 26 novembre 2014 à 18h45
Le mardi, 25 novembre 2014 à 9h30
  • Bernard Gaudreau, maire (Ville de Neuville)
  • Dave Dawson, directeur, Politiques des aéroports et services de navigation aérienne (Transports Canada)
  • Daniel Haché, directeur, Politiques maritimes internationales (Transports Canada)
  • Sylvain Lachance, directeur exécutif, Affaires législatives, réglementaires et internationales (Transports Canada)
  • Lieutenant-colonel Martin Leblanc, enquêteur chef, Direction de sécurité des vols (Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
  • Aline MacDougall, directrice, Politique et gouvernance du portefeuille (Transports Canada)
  • François Marier, gestionnaire, Politique maritime international et responsabilité civile (Transports Canada)
  • Vanessa Warren (Rural Burlington Greenbelt Coalition)
Le mercredi, 19 novembre 2014 à 18h47
  • Daniel-Robert Gooch, président (Conseil des aéroports du Canada )
  • Kathy Lubitz, présidente (Ultralight Pilots Association of Canada)
  • Kevin Psutka, président et directeur général (Association canadienne des propriétaires et pilotes d'aéronefs)
Le mardi, 18 novembre 2014 à 9h31
  • Adam Scott, directeur, Analyses industrielle et réglementaire (Industrie Canada)
  • Amy Jensen, analyste des politiques, Exploitation de la gestion du spectre (Industrie Canada)
  • Shari Currie, directrice générale par interim, Aviation civile (Transports Canada)
  • Joyce Henry, directrice générale, Politique maritime (Transports Canada)
  • Helen C. Kennedy, directrice générale, Radiodiffusion et communications numériques (Patrimoine canadien)
  • Lynne Fancy, directrice principale, Exploitation de la gestion du spectre (Industrie Canada)
  • April Nakatsu, directrice générale, Gouvernance de société d'État (Transports Canada)
  • Donald Roussel, sous-ministre adjoint par interim, Sûreté et sécurité (Transports Canada)
  • Tamara Rudge, directrice, Politiques portuaires (Transports Canada)
Projet de loi C-3, Loi édictant la Loi sur l'indemnisation de l'industrie aérienne et modifiant la Loi sur l'aéronautique, la Loi maritime du Canada, la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et d'autres lois en conséquence
(2014-10-08)
Le mercredi, 26 novembre 2014 à 18h45
Le mardi, 25 novembre 2014 à 9h30
  • Bernard Gaudreau, maire (Ville de Neuville)
  • Dave Dawson, directeur, Politiques des aéroports et services de navigation aérienne (Transports Canada)
  • Daniel Haché, directeur, Politiques maritimes internationales (Transports Canada)
  • Sylvain Lachance, directeur exécutif, Affaires législatives, réglementaires et internationales (Transports Canada)
  • Lieutenant-colonel Martin Leblanc, enquêteur chef, Direction de sécurité des vols (Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
  • Aline MacDougall, directrice, Politique et gouvernance du portefeuille (Transports Canada)
  • François Marier, gestionnaire, Politique maritime international et responsabilité civile (Transports Canada)
  • Vanessa Warren (Rural Burlington Greenbelt Coalition)
Réponse du gouvernement, en date du 9 juillet 2014, au huitième rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications intitulé Une seule approche ne convient pas : Croissance et compétitivité internationale du transport aérien au Canada, déposé au Sénat le 17 avril 2013
(2014-07-24)
Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence
(2014-05-08)
Le mardi, 10 juin 2014 à 9h33
  • John Clare, directeur, Direction de la politique sur la vie privée et la protection des données (Industrie Canada)
  • Chris Padfield, directeur général, Direction générale des politiques numériques (Industrie Canada)
Le mercredi, 4 juin 2014 à 18h45
  • Carman Baggaley, conseiller stratégique principal des politiques (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
  • Michael Crystal, avocat, Crystal et associés (À titre personnel)
  • David Elder, conseiller juridique spécial, Protection des renseignements personnels numériques et avocat à Stikeman Elliott s.r.l. (Association canadienne du marketing)
  • Michael Geist, professeur de droit, Université d'Ottawa (À titre personnel)
  • Wally Hill, vice-président principal, Affaires gouvernementales et consommateurs (Association canadienne du marketing)
  • Patricia Kosseim, avocate générale principale et Directrice générale (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
  • Kara Mitchelmore, directrice générale (Association de la recherche et de l'intelligence marketing)
  • Annie Pettit, directrice des publications (Association de la recherche et de l'intelligence marketing)
Le mardi, 3 juin 2014 à 9h30
  • Nathalie Clark, avocate-conseil et secrétaire générale (Association des banquiers canadiens)
  • David Fraser, président de sections de divisions, Section nationale du droit de la vie privée et de l'accès à l'information (Association du Barreau canadien)
  • Lucie V. Gauvin, vice-présidente et avocate-conseil adjointe, Groupe juridique RBC, Banque Royale du Canada (Association des banquiers canadiens)
  • Jan Hopper, secrétaire générale adjointe/chef de la protection des renseignements personnels (Centrale des caisses de crédit du Canada)
  • John Lawford, directeur général (Centre pour la défense de l'intérêt public)
  • Jean Nelson, membre honoraire de l'Exécutif, Section nationale du droit de la vie privée et de l'accès à l'information (Association du Barreau canadien)
  • Marc-André Pigeon, directeur, Politique du secteur financier (Centrale des caisses de crédit du Canada)
  • Linda Routledge, directrice, Consommation (Association des banquiers canadiens)
  • Geoffrey White, conseiller (Centre pour la défense de l'intérêt public)
Le mercredi, 28 mai 2014 à 18h47
  • L'honorable James Moore, C.P., député, ministre de l'Industrie (Industrie Canada)
  • L'honorable Denis Coderre, C.P., maire (Ville de Montréal)
  • Lawrence Hanson, sous-ministre adjoint, Spectre, technologies de l’information et télécommunications (Industrie Canada)
  • John Knubley, sous-ministre (Industrie Canada)
  • Caroline St-Hilaire, mairesse (Ville de Longueil)
La teneur des éléments des sections 15, 16 et 28 de la partie 6, du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures
(2014-04-09)
Le mardi, 3 juin 2014 à 9h30
  • Nathalie Clark, avocate-conseil et secrétaire générale (Association des banquiers canadiens)
  • David Fraser, président de sections de divisions, Section nationale du droit de la vie privée et de l'accès à l'information (Association du Barreau canadien)
  • Lucie V. Gauvin, vice-présidente et avocate-conseil adjointe, Groupe juridique RBC, Banque Royale du Canada (Association des banquiers canadiens)
  • Jan Hopper, secrétaire générale adjointe/chef de la protection des renseignements personnels (Centrale des caisses de crédit du Canada)
  • John Lawford, directeur général (Centre pour la défense de l'intérêt public)
  • Jean Nelson, membre honoraire de l'Exécutif, Section nationale du droit de la vie privée et de l'accès à l'information (Association du Barreau canadien)
  • Marc-André Pigeon, directeur, Politique du secteur financier (Centrale des caisses de crédit du Canada)
  • Linda Routledge, directrice, Consommation (Association des banquiers canadiens)
  • Geoffrey White, conseiller (Centre pour la défense de l'intérêt public)
Le mercredi, 28 mai 2014 à 18h47
  • L'honorable James Moore, C.P., député, ministre de l'Industrie (Industrie Canada)
  • L'honorable Denis Coderre, C.P., maire (Ville de Montréal)
  • Lawrence Hanson, sous-ministre adjoint, Spectre, technologies de l’information et télécommunications (Industrie Canada)
  • John Knubley, sous-ministre (Industrie Canada)
  • Caroline St-Hilaire, mairesse (Ville de Longueil)
Le mardi, 27 mai 2014 à 9h31
  • Bruno Gadrat, premier vice-président, Planification stratégique et développement durable (Conseil régional de l’environnement de la Montérégie)
  • Simon Lockie, chef des affaires réglementaires (WIND Mobile)
  • Richard Marois, troisième vice-président, Concertation et relations médias (Conseil régional de l’environnement de la Montérégie)
  • Vincent Moreau, directeur général (Conseil régional de l’environnement de la Montérégie)
Le mercredi, 14 mai 2014 à 18h45
  • Steve Rodgers, président (Association des fabricants de pièces d’automobile du Canada)
Le mardi, 13 mai 2014 à 9h30
  • John Lawford, directeur général et avocat général (Le Centre pour la défense de l'intérêt public)
  • Geoff White, conseiller juridique (Le Centre pour la défense de l'intérêt public)
Le mercredi, 7 mai 2014 à 18h45
  • Christopher Johnstone, directeur principal, Politiques d'encadrement industriel (Industrie Canada)
  • Pamela Miller, directeur général, Politique des télécommunications (Industrie Canada)
  • Chris Seidl, directeur exécutif, Télécommunications (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC))
  • Alastair Stewart, conseiller juridique principal (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC))
Le mardi, 6 mai 2014 à 9h31
  • Isabelle Jacques, avocate générale et directrice associée (Transports Canada)
  • Michel Leclerc, directeur, Coordination des affaires règlementaires (Transport Canada)
  • Thao Pham, sous-ministre adjointe, Ponts fédéraux de Montréal (Transports Canada)
  • Kash Ram, directeur général, Sécurité routière et règlements véhicules automobiles (Transports Canada)
  • Donald Roussel, directeur général, Sécurité maritime (Transports Canada)
  • Linda Wilson, avocate (Transport Canada)
Étude sur les défis que doit relever la Société Radio-Canada en matière d’évolution du milieu de la radiodiffusion et des communications
(2013-12-09) Afficher les mémoires
Le mercredi, 17 juin 2015 à 18h45
  • Brigitte Diogo, directrice générale, Sécurité ferroviaire (Transports Canada)
  • Natalie Dolan, gestionnaire/conseillère principale en politiques (Transports Canada)
  • Lenore Duff, directrice générale, Politique des transports terrestres (Transports Canada)
  • Alain Langlois, avocat général et directeur associé (Transports Canada)
  • Benoît Turcotte, directeur, Affaires réglementaires (Transports Canada)
Le mercredi, 3 juin 2015 à 18h45
Le mardi, 5 mai 2015 à 9h30
Le mercredi, 22 avril 2015 à 18h45
Le mardi, 21 avril 2015 à 9h30
Le mercredi, 1 avril 2015 à 18h46
Le mardi, 31 mars 2015 à 9h30
Le mercredi, 25 mars 2015 à 18h45
Le mardi, 24 mars 2015 à 9h33
Le mercredi, 11 mars 2015 à 18h47
Le mardi, 10 mars 2015 à 9h32
  • Ken Goldstein, président (Communic@tions Management Inc.)
Le mercredi, 25 février 2015 à 18h45
  • Carol Ann Pilon, directrice générale adjointe (Fédération culturelle canadienne-française)
  • Martin Théberge, président (Fédération culturelle canadienne-française)
Le mercredi, 18 février 2015 à 18h45
  • Ellen Chassé, membre (Société Radio-Canada)
  • Clive Doucet, co-président (Société Radio-Canada)
  • Jacques Gédéon, membre (Société Radio-Canada)
  • Louise Poirier, co-présidente (Société Radio-Canada)
Le mardi, 17 février 2015 à 9h30
  • Heather Conway, vice-présidente principale, Services anglais (Société Radio-Canada)
  • Hubert T. Lacroix, président-directeur général (Société Radio-Canada)
  • Louis Lalande, vice-président principal des Services français (Société Radio-Canada)
Le mercredi, 4 février 2015 à 18h45
  • Richard Rapkowski, conseiller juridique (Association canadienne des distributeurs et exportateurs de films)
Le mardi, 3 février 2015 à 9h30
  • Dustin Chodorowicz, associé (Nordicity Group Limited)
  • Stephen Hignell, gestionnaire (Nordicity Group Limited)
Le mercredi, 28 janvier 2015 à 18h45
  • Alain Saulnier, professeur invité, Département de communication, Faculté des arts et des sciences (Université de Montréal)
Le mardi, 27 janvier 2015 à 9h00
  • Mark Slone, vice-président exécutif, Distribution cinématographique (Entertainment One )
  • Vanessa Steinmetz, vice-présidente, Financement de la production (Entertainment One )
Le mercredi, 10 décembre 2014 à 18h45
  • Rémi Racine, président du conseil (Société Radio-Canada)
Le mercredi, 3 décembre 2014 à 18h45
  • Suzanne Bossé, directrice générale (Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada)
  • Serge Quinty, directeur des communications (Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada)
Le mardi, 2 décembre 2014 à 9h30
  • Rodney Mercer, conseiller municipal (Ville de Grand Falls-Windsor)
Le jeudi, 6 novembre 2014 à 9h01
  • Gerald Cutting, président (Townshippers' Association)
  • Walter Duszara, secrétaire (Quebec Community Groups Network)
  • François Enault, adjoint au comité exécutif (Confédération des syndicats nationaux)
  • Rachel Hunting, directrice exécutive (Townshippers' Association)
  • Jacques Létourneau, président (Confédération des syndicats nationaux)
  • Michel Nadeau, directeur général (Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques)
  • Guy Rodgers, directeur général (English Language Arts Network)
  • Stephen Thompson, directeur, Politique stratégique, recherche et affaires publiques (Quebec Community Groups Network)
  • Pascale St-Onge, secrétaire générale (Fédération nationale des communications)
Le mercredi, 5 novembre 2014 à 13h00
  • Benoit Beaudoin, directeur Nouveaux medias (TV5 Québec Canada)
  • Isabelle Doyon, présidente (Syndicat des employé(e)s de bureau et professionnel(le)s de Radio-Canada)
  • Arnie Gelbart, président-directeur général et producteur (Galafilm Inc.)
  • Suzanne Gouin, présidente et directrice générale (TV5 Québec Canada)
  • Michel Labrie, vice-président national (Syndicat des technicien(ne)s et artisan(e)s du réseau français de Radio-Canada)
  • Jean-François Lépine (À titre personnel)
  • Isabelle Montpetit, présidente (Syndicat des communications de Radio Canada)
  • Nathalie Blais, conseillère à la recherche (Syndicat canadien de la fonction publique)
  • Pierre Maisonneuve, porte-parole (Tous Amis de Radio-Canada)
  • Marc Raboy, titulaire de la chaire Beaverbrook en éthique, médias et communications, Université McGill (À titre personnel)
Le mardi, 4 novembre 2014 à 10h03
  • Éric Albert, vice-président exécutif (Stingray Digital Group)
Le mercredi, 29 octobre 2014 à 18h45
  • Carolle Brabant, directrice générale (Téléfilm Canada)
  • Claude Joli-Coeur, commissaire du gouvernement à la cinématographie et président de l’Office national du film du Canada , Bureau du Commissaire (Office national du film)
  • Dave Forget, directeur des relations d'affaires et certification, Patrimoine canadien (Téléfilm Canada)
  • Deborah Drisdell, directrice générale, Accessibilité et entreprises numériques (Office national du film)
  • Jean-Claude Mahé, directeur, Affaires publiques et gouvernementales, Patrimoine canadien (Téléfilm Canada)
Le mardi, 28 octobre 2014 à 10h30
  • Jennifer McGuire, directrice générale et rédactrice en chef, CBC News (Société Radio-Canada)
  • Ken Stowar, directeur de station (Université de Toronto radio communautaire inc.)
  • Michel Cormier, directeur général de l'information, Services français (Société Radio-Canada)
  • Mike Fegelman, directeur exécutif (HonestReporting Canada)
  • Peter S. Grant, avocat (McCarthy Tétrault LLP)
Le lundi, 27 octobre 2014 à 9h00
  • Bram Abramson, agent législatif et réglementaire en chef (TekSavvy Solutions Inc.)
  • Gene Dziadyk, conseiller technique (Fair Pensions For All)
  • John P. Roman (À titre personnel)
  • John Weigelt, directeur technique (Microsoft canada)
  • Kady MacDonald Denton (À titre personnel)
  • Keith Pelley, président, Segment Média (Rogers Media Inc.)
  • Perry Rosemond, producteur, réalisateur, scénariste (The Rosemond Company)
  • Susan Wheeler, vice-présidente, Affaires réglementaires-Média (Rogers Media Inc.)
  • William Tufts, directeur exécutif (Fair Pensions For All)
Le jeudi, 23 octobre 2014 à 9h30
  • Natalie Blais, conseillère à la recherche (Syndicat canadien de la fonction publique)
  • Adrien Caissie, président local - Moncton, SCFP section 5757 (Syndicat des technicien(ne)s et artisan(e)s du réseau français de Radio-Canada)
  • Isabelle Doyon, présidente, SCFP section 675 (Syndicat des employé(e)s de bureau et professionnel(le)s de Radio-Canada)
  • François Énault, adjoint au comité exécutif (Confédération des syndicats nationaux)
  • Jean-Sébastien Gignac, directeur général (Voice of English-speaking Québec)
  • Ann Marie Laughrea Powell, présidente (Corporation de développement de la communauté d’expression anglaise de Mégantic)
  • Mériol Lehmann, directeur général (AVATAR)
  • Jean Lortie, secrétaire général (Confédération des syndicats nationaux)
  • Claude Thibodeau, président (Productions Claude Thibodeau inc.)
Le mardi, 21 octobre 2014 à 9h00
  • John A. Young , c.r., avocat (Cabinet d’avocats Boyne Clarke, SARL)
  • John Wesley Chisholm, directeur artistique (Arcadia Productions)
  • Bruno Godin, directeur général (Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick)
  • Ross Ingram, propriétaire et directeur (Radio CJRI)
  • Edward Peill, président (Tell Tale Productions Inc.)
  • Cyrilda Poirier, présidente (Fédération des Francophones de Terre-Neuve et du Labrador)
  • Richard Simoens, directeur des Services français - Acadie (Société Radio-Canada)
  • Marie-Claude Rioux, directrice générale (Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse)
  • Kelly Toughill, directrice et professeure agrégée, École de journalisme, Université King’s College (À titre personnel)
  • Denise Wilson, directrice principale - Canada atlantique (Société Radio-Canada)
Le mercredi, 8 octobre 2014 à 18h45
  • Marc-Philippe Laurin, président, Sous-section Radio-Canada (Guilde canadienne des médias)
  • Carmel Smyth, présidente nationale (Guilde canadienne des médias)
  • Jeanne d’Arc Umurungi, directrice des communications (Guilde canadienne des médias)
Le mardi, 7 octobre 2014 à 9h30
  • Marie-Linda Lord, chercheure et vice-rectrice aux affaires étudiantes et internationales, Université de Moncton (À titre personnel)
Le mardi, 30 septembre 2014 à 9h30
  • Esther Enkin, ombudsman (Bureau de l’ombudsman de CBC)
  • Pierre Tourangeau, ombudsman (Bureau de l’ombudsman de Radio-Canada)
Le mercredi, 24 septembre 2014 à 18h45
  • Stéphane Cardin, vice-président, affaires publiques et relations avec l’industrie (Fonds des médias du Canada)
  • Sandra Collins, vice-présidente des opérations et directrice financière (Fonds des médias du Canada)
Le mercredi, 11 juin 2014 à 18h45
  • Tony Manera (À titre personnel)
Le mardi, 27 mai 2014 à 9h31
  • Bruno Gadrat, premier vice-président, Planification stratégique et développement durable (Conseil régional de l’environnement de la Montérégie)
  • Simon Lockie, chef des affaires réglementaires (WIND Mobile)
  • Richard Marois, troisième vice-président, Concertation et relations médias (Conseil régional de l’environnement de la Montérégie)
  • Vincent Moreau, directeur général (Conseil régional de l’environnement de la Montérégie)
Le mardi, 13 mai 2014 à 9h30
  • John Lawford, directeur général et avocat général (Le Centre pour la défense de l'intérêt public)
  • Geoff White, conseiller juridique (Le Centre pour la défense de l'intérêt public)
Le mercredi, 9 avril 2014 à 18h46
  • Janet Callaghan, directrice exécutive, Canadian Media Directors’ Council (Association canadienne des annonceurs)
  • Anne Myers, présidente, Starcom Mediavest Group; membre du conseil, Canadian Media Directors’ Council (Association canadienne des annonceurs)
  • Robert Reaume, vice-président, Politiques et recherche (Association canadienne des annonceurs)
Le mardi, 8 avril 2014 à 9h31
  • Ferne Downey, présidente nationale (ACTRA)
  • Marit Stiles, directrice des politiques et des communications (ACTRA)
Le mercredi, 2 avril 2014 à 18h45
  • Barry Kiefl, président (Canadian Media Research Inc. (CMRI))
Le mardi, 1 avril 2014 à 9h32
  • Richard Stursberg (À titre personnel)
Le mercredi, 5 mars 2014 à 18h45
  • Peter Foster, directeur général, Politiques et demandes relatives à la télévision (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes)
  • Scott Hutton, directeur exécutif, radiodiffusion (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes)
Le mardi, 4 mars 2014 à 9h30
  • Brigitte Doucet, directrice générale adjointe (Association québécoise de la production médiatique (AQPM))
  • Claire Samson, présidente-directrice générale (Association québécoise de la production médiatique (AQPM))
Le mercredi, 26 février 2014 à 18h45
  • Mark Allen, directeur, Recherche et analyse (Société Radio-Canada)
  • Hubert T. Lacroix, président-directeur général (Société Radio-Canada)
Le mercredi, 12 février 2014 à 18h45
  • Daniel Giroux, secrétaire général (Centre d'études sur les médias)
  • Florian Sauvageau, président (Centre d'études sur les médias)
Le mardi, 11 février 2014 à 9h30
  • L’honorable Konrad von Finckenstein (À titre personnel)
Le mardi, 4 février 2014 à 9h31
  • Ian Morrison, porte-parole (Les Amis de la radiodiffusion canadienne)
Le mercredi, 29 janvier 2014 à 18h45
  • Marla Boltman, avocate-conseil (Association canadienne de la production médiatique)
  • Brian Goodman, directeur, Politiques et relations gouvernementales (Association canadienne de la production médiatique)
  • Michael Hennessey, président-directeur général (Association canadienne de la production médiatique)
  • Marc Séguin, vice-président directeur, Politiques (Association canadienne de la production médiatique)
  • Jay Thomson, vice-président, Politique de radiodiffusion et affaires réglementaires (Association canadienne de la production médiatique)
Le témoignage de représentants de BCE Inc. (Bell Canada) et du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au sujet de la pratique consistant à recueillir et à analyser les données des clients de Bell Canada à des fins commerciales, notamment à des fins de publicité ciblée
(2013-12-09)
Le mercredi, 7 mai 2014 à 18h45
  • Christopher Johnstone, directeur principal, Politiques d'encadrement industriel (Industrie Canada)
  • Pamela Miller, directeur général, Politique des télécommunications (Industrie Canada)
  • Chris Seidl, directeur exécutif, Télécommunications (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC))
  • Alastair Stewart, conseiller juridique principal (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC))
Le mercredi, 30 avril 2014 à 18h45
  • William Abbott, avocat principal et responsable de la protection de la vie privée (Bell Canada)
  • Mirko Bibic, vice-président exécutif et chef des affaires juridiques et réglementaires (Bell Canada)
  • Philippe Gauvin, avocat principal (Bell Canada)
Le mardi, 29 avril 2014 à 9h30
  • Chantal Bernier, commissaire intérimaire à la protection de la vie privée du Canada (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
  • Regan Morris, conseiller juridique, Direction des services juridiques des politiques et de la recherche (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
Légende
Diffusion web audio
Diffusion web audio
Diffusion web vidéo
Diffusion web vidéo
Réunion
Réunion
Procès-verbal
Procès-verbal
Transcriptions
Transcriptions
Transcription intérimaire
Transcription intérimaire
Réunion
Réunion
Témoin
Témoin

Ordres de renvoi

L’ordre de renvoi est l’ordre du Sénat qui autorise un comité à étudier un projet de loi ou à mener une étude spéciale. La plupart des comités ne peuvent agir sans ordre de renvoi. Trois comités permanents ont toutefois un ordre de renvoi permanent qui leur permet d’exécuter leur travail sans attendre d’ordre de renvoi. Il s’agit du comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (chargé de proposer des modifications au Règlement du Sénat, d’examiner les questions de privilège et d’étudier les ordres et coutumes du Sénat et les privilèges du Parlement), du Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration (chargé d’examiner toutes les questions d’ordre financier et administratif relatives à la gestion interne du Sénat) et du Comité sur l’éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs.