Études et projets de loi

Ordres de renvoi

Un ordre de renvoi est une décision du Sénat autorisant un comité à entreprendre l’examen d’un sujet, d’un projet de loi ou de toute autre question. La plupart des comités ne peuvent entreprendre leur travail sans un tel ordre de renvoi. Cependant, trois comités sont habilités par le Règlement à agir de leur propre gré sans ordre de renvoi préalable du Sénat: Règlement, procédure et droits du Parlement; Régie interne, budgets et administration; Éthique et conflits d'intérêts des sénateurs.

Études et projets de loi Ordre de renvoi  note  note
Projet de loi S-225, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (rémunération pour les œuvres journalistiques)
2021-05-25
Le mercredi, 16 juin 2021 à 18h30
  • Michael A. Geist, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit d’Internet et du commerce électronique, Section de common law, Faculté de droit, Université d’Ottawa (À titre personnel)
  • Jamie Irving, président (Médias d'info Canada)
Le mercredi, 9 juin 2021 à 18h33
  • Me Erin Finlay, associée, Stohn Hay Cafazzo Dembroski Richmond LLP (À titre personnel)
  • Edward Greenspon, président-directeur général, Forum des politiques publiques (À titre personnel)
  • Mathew Ingram, rédacteur numérique en chef, Columbia Journalism Review (À titre personnel)
  • Jason J. Kee, conseiller en affaires gouvernementales et en politique publique (Google Canada)
  • Jean-Hugues Roy, journaliste et professeur, École des médias, Université du Québec à Montréal (À titre personnel)
  • Francis Sonier, président (Réseau Presse)
Le mercredi, 2 juin 2021 à 18h31
  • L'honorable sénateur Claude Carignan, c.p., parrain du projet de loi
Étudier toute question concernant les transports et les communications en général, tel que précisé à l’article 12-7(6) du Règlement
2021-03-30
Légende
Audio uniquement
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Vidéo
Vidéo
Webdiffusion
Webdiffusion
Avis de convocation
Avis de convocation
Procès-verbal
Procès-verbal
Transcriptions
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Transcription intérimaire
Transcription intérimaire
Réunion
Réunion
Témoin
Témoin