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Rapports

Certains rapports de comité sont de nature administrative. Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des rapports provisoires et finals d’études spéciales.


- Rapports de fond

- Onzième rapport : Auquel a été déféré le Projet de loi C-44...

- Neuvième rapport : Auquel a été déféré le Projet de loi C-38

- Huitième rapport : Auquel a été déféré le Projet de loi C-34

- Septième rapport : Auquel a été déféré le Projet de loi S-33

- Sixième rapport : Auquel a été déféré le projet de loi C-14

- Quatrième rapport : Auquel a été déféré le Projet de loi S-7

- Troisième rapport : Auquel a été déféré le Projet de loi S-3

- Deuxième rapport : Loi modifiant la Loi sur l'Administration du Pont Blue Water


- Rapports administratifs

- Douzième rapport : À examiner pour en faire rapport les enjeux stratégiques touchant l'industrie du transport interurbain par autocar

- Dixième rapport : À étudier les enjeux stratégiques touchant l’industrie du transport interurbain par autocar...

- Cinquième rapport : Votre Comité recommande...

- Premier rapport : Engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives