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Rapports

Certains rapports de comité sont de nature administrative. Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des rapports provisoires et finals d’études spéciales.


- Rapports de fond

- Quatrième rapport: Auquel a été déféré le projet de loi S-8

- Troisième rapport: Le transport par autocar au canada


- Rapports administratifs

- Cinquième rapport: À examiner, pour en faire rapport, l'état actuel des industries de médias canadiennes

- Deuxième rapport: À étudier pour en faire rapport les enjeux stratégiques touchant l'industrie du transport interurbain par autocar...

- Premier rapport: Engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives