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Rapports

Certains rapports de comité sont de nature administrative. Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des rapports provisoires et finals d’études spéciales.


- Rapports de fond

- Quatrième rapport : Rapport intérimaire sur les médias canadiens d'information

- Troisième rapport : Auquel a été déféré le projet de loi C-7


- Rapports administratifs

- Deuxième rapport : À examiner, pour en faire rapport, l’état actuel des industries de médias canadiennes; les tendances et les développements émergeants au sein de ces industries

- Premier rapport : Budget