Rapports

Certains rapports de comité sont de nature administrative. Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des rapports provisoires et finals d’études spéciales.


- Rapports de fond

- Septième rapport : Vers une nouvelle vision nationale - Les occasions et les restrictions du Canada face au transport mondial des marchandises

- Sixième rapport : Le projet de loi C-23, sans amendement.

- Quatrième rapport : Le projet de loi C-8, sans amendement.

- Troisième rapport : Proposition de droit de licence de spectre pour les communications des services de sécurité publique à large bande dans les bandes 4940-4990 MHz d’Industrie Canada - Avec observations


- Rapports administratifs

- Cinquième rapport : Budget

- Deuxième rapport : Budget

- Premier rapport : Dépenses encourues au cours de la session parlementaire précédente, conformément à l’article 104 du Règlement.