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Rapports

Certains rapports de comité sont de nature administrative. Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des rapports provisoires et finals d’études spéciales.


- Rapports de fond

- Septième rapport : Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi l'aéronautique, sans amendements

- Sixième rapport : Bill C-28, Loi visant à promouvoir l'efficacité et la capacité d'adaptation de l'économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l'exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications., sans amendments

- Quatrième rapport : Plan pour un Canada numérique.ca
   Réponse du gouvernement

- Troisième rapport : Le projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, sans amendement


- Rapports administratifs

- Cinquième rapport : Budget pour étude spéciale (Étude sur les nouveaux enjeux qui sont ceux du secteur canadien du transport aérien) 2010-2011

- Deuxième rapport : Budget pour étude spéciale 2010-2011 — Secteur du sans-fil

- Premier rapport : L’article 104 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la deuxième session de la quarantième législature