Rapports

Certains rapports de comité sont de nature administrative. Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des rapports provisoires et finals d’études spéciales.


Rapports de fond

- Onzième rapport : Projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (administration, transports aérien et ferroviaire et arbitrage), sans amendement

- Dixième rapport : Société Radio-Canada – Radio-Canada International

- Neuvième rapport : Projet de loi C-321, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque), sans amendement

- Huitième rapport : Une seule approche ne convient pas : Croissance et compétitivité internationale du transport aérien au Canada
        Réponse du gouvernement

- Septième rapport : Sections 5, 12 et 20 de la Partie 4 du projet de loi C-45

- Cinquième rapport : L'avenir des déplacements aériens au Canada: poste de péage ou bougie d'allumage
        Réponse du gouvernement

- Troisième rapport : Projet de loi S-4, Loi améliorant la sécurité ferroviaire


Rapports administratifs

- Sixième rapport : Budget supplémentaire (Secteur canadien du transport aérien) 2012-2013

- Quatrième rapport : Budget pour étude spéciale (Secteur canadien du transport aérien) 2012-2013

- Deuxième rapport : Budget pour étude spéciale (Secteur canadien du transport aérien) 2011-2012

- Premier rapport: L’article 104 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la premier session de la quarante-et-unième législature