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Rapports

Certains rapports de comité sont de nature administrative. Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des rapports provisoires et finals d’études spéciales.
Rapports de fond
  • Dix-huitième rapport: La teneur des éléments des sections 11, 12, 13 et 14 de la partie 4, et de la sous-section I de la section 9 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures
  • Dix-septième rapport: Projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique
  • Seizième rapport: Divulgation non autorisée de documents confidentiels de comités
  • Quinzième rapport: Projet de loi C-64, Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d'assistance, avec amendements et observations
  • Quatorzième rapport: La teneur des éléments des sections 22 et 23 de la partie 4 du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures
  • Treizième rapport: La déductibilité fiscale de la publicité étrangère sur Internet au Canada
  • Douzième rapport: Projet de loi S-245, Loi prévoyant que le projet de pipeline Trans Mountain et les ouvrages connexes sont déclarés d’intérêt général pour le Canada, sans amendement
  • Onzième rapport: Conformément à l’article 16-3 du Règlement, fait rapport sur les motifs de l’insistance du Sénat sur certains amendements au projet de loi C-49
  • Dixième rapport: Projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, avec amendement et observations
  • Neuvième rapport: Paver la voie : technologie et le futur du véhicule automatisé
  • Sixième rapport: Des pipelines pour le pétrole : protéger notre économie, respecter notre environnement
  • Cinquième rapport: Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence, avec amendement
  • Quatrième rapport: Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures, sans amendement
Rapports administratifs
  • Huitième rapport: Demande de budget pour l'étude sur les véhicules automatisés
  • Septième rapport: Demande de budget pour l'étude sur les véhicules automatisés
  • Troisième rapport: Budget - Transport du pétrole brut
  • Deuxième rapport: Budget - Conférence sur les véhicules automatisés
  • Premier rapport: L’article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la deuxième session de la quarante-et-unième législature