Le Comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie

a l’honneur de présenter son

SIXIÈME RAPPORT

Votre Comité, autorisé par le Sénat mardi 24 avril 2001 à examiner pour en faire rapport l’état de la politique fédérale sur la préservation et la promotion de l’esprit communautaire et du sentiment d’appartenance au Canada, demande respectueusement, que le Comité soit autorisé à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire aux fins de ses travaux.

Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président
MICHAEL KIRBY