Le Comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie

a l’honneur de présenter son

DIXIÈME RAPPORT

 Votre Comité a été autorisé par le Sénat le 1^er mars 2001 à étudier pour en faire rapport l'état du système de soins de santé au Canada. 

Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des comités du Sénat, la demande de budget présentée a été imprimée dans les journaux du Sénat le 24 avril 2001. Le 16 mai 2001, le Sénat a approuvé un déblocage de fonds de 5 000$ au comité. Le 13 juin 2001, un déblocage additionnel de fonds de 278 000$ a été approuvé par le Sénat.

Le rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration recommandant un déblocage additionnel de fonds est annexé au présent rapport.

Respectueusement soumis,

La vice-présidente
Marjory LeBreton

ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 29 novembre 2001

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget présenté par le Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 aux fins de leur Étude spéciale sur le système de santé tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 1 mars 2001.  Le Comité recommande le déblocage des fonds supplémentaires suivants :

Services professionnels et autre                    31 $

Transports et communications               13 244 $

Autres dépenses                                    1 000 $

Total                                                    14 275 $

Respectueusement soumis,

Le président,
RICHARD KROFT