RAPPORT DU COMITÉ |
Le jeudi 22 juin 2006 |
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
a l’honneur de présenter son
SEPTIÈME RAPPORT
Votre comité qui a été autorisé par le Sénat le mardi 2 mai 2006 à se pencher et à faire un rapport sur les questions relatives aux obstacles interprovinciaux au commerce, demande respectueusement qu’il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1) c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
Jerahmiel
S. Grafstein, Q.C. c.r.
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 22 juin 2006
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007 aux fins de leur Étude spéciale sur les obstacles au commerce interprovincial, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 2 mai 2006. Ledit budget se lit comme suit:
| Services professionnels et autres | 7 000 $ |
| Transports et communications | 0 $ |
| Autres dépenses | 1 500 $ |
| --------------- | |
| Total | 9 500 $ |
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY