RAPPORT DU COMITÉ |
Jeudi le 15 février 2007 |
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
a l’honneur de présenter son
TREIZIÈME RAPPORT
Votre comité qui a été autorisé par le Sénat le mardi 2 mai 2006 à se pencher et à faire un rapport sur les questions relatives aux obstacles interprovinciaux au commerce, demande respectueusement qu’il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à s’ajourner d’un lieu à l’autre et à se déplacer au Canada.
Conformément au Chapitre 3 :06, section 2(1)(c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
Jerahmiel
S. Grafstein, Q.C. c.r.
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 15 février 2007
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007 aux fins de leur Étude spéciale sur les obstacles au commerce interprovincial, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 2 mai 2006. Ledit budget se lit comme suit:
Services professionnels et autres 49 500 $
Transports et communications 220 080 $
Autres dépenses 5 300 $
Total 274 880 $
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J.
FUREY