RAPPORT DU COMITÉ |
Le mardi 8 mai 2007 |
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
a l’honneur de présenter son
DIX-HUITIÈME RAPPORT
Votre comité a été autorisé par le Sénat le mardi 2 mai 2006 à examiner, afin d’en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international.
Conformément au Chapitre 3 :06, section 2(1)(c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
Jerahmiel
S. Grafstein, Q.C. c.r.
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 3 mai 2007
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 aux fins de leur étude spéciale sur la situation actuelle du régime financier canadien et international, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 2 mai 2006. Ledit budget se lit comme suit:
Services professionnels et autres 27 300 $
Transports et communications 80 025 $
Autres dépenses 2 000 $
Total 109 325 $
(y compris des fonds pour une mission d’étude à Washington et pour participer à des conférences)
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J.
FUREY