Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 1 - Témoignages du 12 décembre 2013
OTTAWA, le jeudi 12 décembre 2013
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 9 h 3, pour étudier des questions administratives en séance publique et d'autres questions à huis clos.
Le sénateur Noël A. Kinsella (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Honorables sénateurs, je déclare la séance ouverte. Nous avons beaucoup de pain sur la planche ce matin, et j'ai donc pensé qu'il serait préférable de commencer à l'heure étant donné que nous avons le quorum.
Nous devons aborder quelques points avant de passer à l'ordre du jour. Nous voulions revenir sur ce que nous avons dit pendant la dernière réunion à propos de la création d'un petit groupe de travail pour aider le comité permanent à déterminer si les réunions doivent se faire en séance publique ou non. Je suis heureux de vous informer que nos collègues les sénateurs Greene, Black, Munson et Mitchell ont accepté d'en faire partie. Nous sommes impatients d'obtenir leur aide. Le personnel de la Direction des communications leur prêtera main-forte.
Nous assurons un suivi en ce qui concerne les bureaux des whips, et les membres du comité permanent vont les rencontrer après cette réunion.
Je suis un ancien professeur, et je voulais donc donner des devoirs pour les quelques prochaines semaines. Avant de rentrer chez nous, je propose que nous prenions tous un exemplaire du Règlement administratif du Sénat pour en faire une lecture détaillée dans le but d'écrire des questions sur une feuille vierge. Il peut s'agir de questions théoriques ou de questions qui portent sur n'importe quelle situation à laquelle les règles s'appliquent selon vous. À notre retour, nous pourrons demander à notre personnel compétent de nous indiquer comment, dans les règles, la plupart des circonstances sont prévues. J'ai pensé que ce serait un bon exercice, ou devoir, comme je me plais à le dire.
Le sénateur Downe : Votre proposition tombe à point nommé, monsieur le président, car j'avais justement une question sur le Règlement administratif du Sénat. Le 22 novembre 2012, nous avons été saisis d'un certain nombre de recommandations — je viens tout juste de mettre la main sur l'ordre du jour —, mais nous n'avons pas eu le temps de les examiner. Avons-nous l'intention d'y revenir?
Le président : Oui, en effet, et je crois qu'elles pourraient permettre d'apporter rapidement certaines modifications que nous pourrions adopter officiellement en tant que parties intégrantes des règles.
Le sénateur Downe : Je vois, mais elles n'ont pas fait l'objet de discussions très approfondies. Nous avions commencé à les examiner avant d'être interrompus par les événements.
Le président : Le devoir que je vous ai donné pourrait nous aider à préparer les discussions que nous allons avoir à ce sujet.
Le sénateur Lang : Je suis un nouveau membre du comité, et je ne suis pas certain d'avoir une copie des recommandations auxquelles le sénateur a fait allusion. Pourrait-on s'assurer que nous en avons tous une pour que nous puissions y jeter un coup d'oeil pendant la pause?
Le président : Nous allons nous assurer que vous en avez une copie.
Le sénateur Lang : Merci.
Le président : Nous avons à l'ordre du jour le premier rapport du Sous-comité des budgets de comité. Nous aimerions remettre cela à plus tard en attendant le sénateur Smith, qui se joindra bientôt à nous. Il est extrêmement bien renseigné à ce sujet.
Nous allons maintenant entreprendre la réunion à huis clos.
(La séance se poursuit à huis clos.)
——————
(La séance publique reprend.)
Le sénateur George J. Furey (vice-président) occupe le fauteuil.
Le vice-président : Chers collègues, nous allons reprendre. Nous sommes de retour en séance publique. Sénateur Smith, votre rapport.
Le sénateur L. Smith : Au nom de la sénatrice Cordy et de la sénatrice LeBreton, je suis heureux de vous présenter le premier rapport du Sous-comité des budgets de comité, qui porte sur cinq demandes budgétaires.
[Français]
Avant de parler du rapport, j'aimerais présenter aux sénateurs une mise à jour de la situation budgétaire des comités.
[Traduction]
Pendant l'année financière en cours, les dépenses des comités ont été très modestes, et aucune pression n'est exercée sur le budget pour l'instant. Plus précisément, 2 875 000 $ ont été affectés aux comités en 2013-2014, y compris 500 000 $ mis de côté pour les témoins, les dépenses, les vidéoconférences ainsi que les boissons et les repas offerts pendant les réunions tenues à Ottawa.
Avant la prorogation, 142 905 $ ont été prélevés dans cette enveloppe. Il reste donc 357 000 $ des 500 000 $ prévus pour couvrir l'ensemble de l'année financière.
Des 2 375 000 $ disponibles pour les divers comités, seulement 141 410 $ ont été dépensés avant la prorogation. Il reste donc 2 233 590 $ pour le reste de l'année financière. C'est le montant prévu pour les déplacements.
Les membres du sous-comité croient que même s'il n'y a pas de pression exercée sur le budget, il est important de s'assurer que les membres des comités préparent soigneusement leurs plans de travail et qu'ils aient des objectifs bien définis avant que des fonds soient débloqués.
Étant donné que nous commençons une nouvelle session, on doit s'attendre à ce que certains comités ne soient pas encore prêts à déposer de demandes budgétaires. Ils ne sont pas tous rendus au même point dans le cadre de leurs travaux. Certains terminent des études commencées au cours des sessions précédentes, tandis que d'autres en entreprennent de nouvelles.
[Français]
Votre sous-comité n'a pas voulu retarder le travail des comités prêts à aller de l'avant. C'est la raison pour laquelle nous nous sommes réunis deux fois cette semaine pour examiner les demandes de budget reçues jusqu'à présent.
[Traduction]
Quatre comités ont un budget très simple qui ne prévoit aucun déplacement : affaires sociales, droits de la personne, conflits d'intérêts et examen de la réglementation. Les membres du sous-comité ont soigneusement examiné les budgets en question, et ils sont disposés à accorder les fonds demandés. Vous avez la page couverture, sur laquelle les fonds sont énumérés.
Deux budgets sont plus complexes et comprennent des activités qui nécessitent des déplacements : agriculture et forêts, et transports et communications. Nous avons invité les présidents et les vice-présidents à nous rencontrer pour nous donner des explications et répondre à nos questions.
Nous avons d'abord entendu le sénateur Mockler, le président du Comité de l'agriculture et des forêts, au sujet d'une demande budgétaire de 22 556 $ pour l'étude de l'innovation dans le secteur agricole. L'argent servirait à mener une mission d'information à Niagara-on-the-Lake et à l'Université de Guelph. On nous a indiqué que ce serait le dernier voyage des membres du comité dans le cadre de cette étude, et nous sommes disposés à recommander le déblocage des fonds nécessaires.
Le dernier budget examiné par le sous-comité est celui pour l'étude spéciale de la SRC menée par le Comité des transports et des communications. Le sénateur Dawson et le sénateur Housakos ont rencontré les membres du sous- comité pour présenter leur demande budgétaire de 80 597 $ pour une mission d'information à Winnipeg, à Edmonton et à Yellowknife.
Le sénateur Noël A. Kinsella (président) occupe le fauteuil.
Le président : Nous n'avons qu'une seule page.
Heather Lank, greffière principale, Direction des comités, Sénat du Canada : J'aimerais mentionner, mesdames et messieurs les sénateurs, que le sénateur Smith va vous expliquer dans un instant la raison pour laquelle ce budget ne figure pas dans le rapport.
Le sénateur L. Smith : Bien que le sous-comité soit très favorable à l'étude — nous parlons de l'étude de la SRC — et que ses membres pensent qu'elle est très prometteuse, il est encore trop tôt pour recommander l'attribution de fonds. Le comité n'a reçu que lundi, le 9 décembre, son ordre de renvoi, et aucune audience n'a eu lieu jusqu'à maintenant. Le comité a approuvé le budget avant que le Sénat ne se soit entendu sur l'ordre de renvoi, ce qui va à l'encontre des pratiques habituelles du Sénat. Il faut décourager cette façon de procéder.
De plus, les membres du sous-comité pensent que le comité n'a pas encore clairement défini les principaux objectifs de l'étude ou du travail préparatoire, c'est-à-dire en quoi cela consisterait à Ottawa, en prévision des déplacements proposés dans le budget. Par conséquent, les membres de votre comité ont décidé de reporter leur recommandation sur la demande budgétaire en attendant de recevoir davantage d'information.
Plus précisément, le sous-comité écrira au président et au vice-président pour leur demander de nous remettre un court document, d'une longueur maximale de deux pages, afin de nous indiquer les sujets abordés dans le cadre de l'étude et ses objectifs.
Nous aimerions également que le document mentionne comment le comité compte s'y prendre pendant les quelques premières semaines de séance de 2014 pour préparer le terrain avant le voyage proposé, même si le sous-comité n'exige pas une liste détaillée des témoins.
Lorsque nous aurons reçu ce document, nous serons mieux outillés pour décider de recommander ou non le financement du voyage, qui est actuellement prévu pour mars 2014.
[Français]
Nous n'avons nullement l'intention de retarder les travaux de ce comité ou d'un autre. Nous voulons simplement nous assurer que les comités ont clairement déterminé, détaillé leurs objectifs avant d'approuver le financement de leurs activités.
[Traduction]
Au début de la prochaine année, le sous-comité espère présenter au Comité de la régie interne un rapport sur cette demande budgétaire ainsi que d'autres demandes que vous avez reçues aux fins d'examen. Nous prévoyons également formuler des recommandations sur la divulgation publique des frais de déplacement des comités.
D'ici là, nous sommes heureux de vous recommander l'affectation de fonds — y en a-t-il quatre ou cinq — aux cinq comités visés par ce premier rapport.
Honorables sénateurs, je demande l'adoption du rapport.
Le comité essaie entre autres — et je pense que cela revient à moderniser notre approche — de rendre les gens plus responsables à l'égard de leur ordre de renvoi afin que l'argent utilisé pour leurs déplacements soit bien dépensé.
Je tiens à féliciter sincèrement la sénatrice Cordy et la sénatrice LeBreton des questions qui ont été posées. Le sénateur Comeau a entrepris ce processus il y a quelques années, et nous essayons de le pousser un cran plus loin. Quand on comparaît devant le comité, il faut s'assurer d'être bien organisé et d'avoir en main les objectifs et les résultats attendus. On ne doit pas venir nous voir pour nous dire qu'on part en voyage pour poser des questions. Ce n'est pas la bonne approche. J'espère que vous comprenez où nous voulons en venir.
Le président : Nous avons une recommandation. Y a-t-il des questions?
Le sénateur Tkachuk : A-t-il présenté une motion?
Le sénateur L. Smith : Je propose l'adoption du rapport, monsieur le président.
Le président : Le sénateur Lang a une question.
Le sénateur Lang : J'approuve entièrement le processus. Je pense qu'il a été mûrement réfléchi et qu'on devrait s'y conformer.
J'aimerais poser une question en ma qualité de président du Comité de la défense. Vous avez dit que vous vous pencherez sur les nouvelles propositions au début de la nouvelle année. S'agit-il de la fin janvier? Parlez-vous d'examiner les propositions des autres comités, peu importe de quoi il s'agit? Quel serait l'échéancier?
Le sénateur L. Smith : L'année financière se termine le 31 mars, et je pense qu'il serait approprié que ceux qui désirent se déplacer à la fin février ou au début mars nous remettent leurs demandes et l'information nécessaire en février, car nous n'avons pas beaucoup de temps pour les traiter.
Le sénateur Lang : Cela semble répondre à ma question.
La sénatrice Cordy : J'aimerais mentionner une chose pour les nouveaux membres, car ils ne s'en sont peut-être pas rendu compte. Les comités font un excellent travail. Par exemple, c'est peut-être la troisième fois qu'on demande des fonds pour la réimpression du rapport sur la cyberintimidation produit par le Comité des droits de la personne. Des demandes nous viennent continuellement de partout au pays. Je sais que les associations foyers-écoles de la Nouvelle- Écosse distribuent ce rapport dans différents villages et différentes villes de la province. On devrait les féliciter du travail qu'ils ont accompli. C'est un cas de réussite.
Le sénateur L. Smith : J'aimerais soulever un dernier point. Certains sénateurs ont l'impression que nous voulons réduire les frais de déplacement. En fait, nous essayons de rendre les déplacements plus rentables et de montrer pourquoi ils sont utiles. Nous avons besoin de votre aide pour faire comprendre cela aux autres sénateurs. Je ne dis pas qu'ils se plaignent ouvertement, mais il est important qu'ils sachent que nous n'essayons pas d'être avares ni de réduire les dépenses. Nous voulons plutôt adopter une approche plus rentable qui ressemble davantage à celle des entreprises.
Le président : Quelqu'un a des questions?
La sénatrice Seth : J'aimerais savoir comment on s'y prend pour déterminer la somme que chaque comité reçoit pour son budget de fonctionnement.
Le sénateur L. Smith : Parlez-vous des déplacements?
La sénatrice Seth : De tout.
Le sénateur L. Smith : Nous nous occupons des déplacements. Il reste environ 2,3 millions de dollars prévus à cette fin. En théorie, on pourrait atteindre cette somme en multipliant par le nombre de comités un montant demandé. Ce que nous voulons, c'est encourager ceux qui présentent une proposition à expliquer ce qui la motive, quels sont les objectifs, quels seront les résultats et pourquoi l'argent doit être dépensé.
J'ai un exemple qui nous ramène à l'intervention du sénateur Lang. Par le passé, nous avons eu certaines difficultés avec le Comité de la défense — je ne veux pas être critique à l'égard de ses membres, mais certains comités n'avaient pas nécessairement de plan bien ciblé. Une personne qui dit vouloir se déplacer pour poser des questions a de bonnes intentions, mais ce n'est peut-être pas la meilleure approche pour demander des fonds au comité.
La sénatrice Seth : Il n'y a donc pas de montant fixe destiné à un comité en particulier, ou pas souvent?
Le sénateur L. Smith : Non.
Le président : Chers collègues, compte tenu de l'heure, pouvons-nous passer à la question?
Vous plaît-il, honorables collègues, d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion est adoptée.
Chers collègues, la sénatrice Cordy a souligné un cas de réussite, à savoir le travail du Comité des droits de la personne sur la cyberintimidation. Si cela n'a pas déjà été fait, nous pourrions peut-être inviter la Direction des communications à raconter cette histoire dans tout le pays. Êtes-vous d'accord?
Des voix : Oui.
Le président : D'autres personnes ont réservé la salle, et, compte tenu de l'heure, nous devrons nous pencher sur les autres points à l'ordre du jour au cours de notre prochaine réunion, à moins que quelqu'un ait autre chose à ajouter.
Le sénateur White a-t-il quelque chose à ajouter?
Le sénateur White : Oui, au sujet du sous-comité de la sécurité. J'essaie seulement d'avoir une idée de l'état d'avancement du dossier. On en discutait à mon arrivée, mais je n'ai pas entendu ce qui a été dit.
Le président : Dans l'intervalle, le comité permanent s'occupera du dossier.
Le sénateur Furey : Monsieur le président, par courtoisie envers M. Janse, qui a attendu toute l'avant-midi pour présenter un rapport sur les associations parlementaires, je me demandais combien de temps serait nécessaire. Devrons- nous en discuter à huis clos?
Le président : Je ne pense pas. Non, c'est d'intérêt public.
Eric Janse, greffier adjoint et directeur général, Direction des affaires internationales et interparlementaires, Sénat du Canada : Merci beaucoup, monsieur le président. Je n'en ai que pour 30 secondes.
Vous avez devant vous le troisième rapport annuel des activités et des dépenses des associations parlementaires que notre direction a préparé pour le Conseil interparlementaire mixte.
[Français]
Encore une fois, ce rapport est une recommandation de haut niveau sur les différentes activités des associations. Le coût offert aux associations et d'autres renseignements connexes.
[Traduction]
Il compare les niveaux d'activités des années précédentes et a été adopté par le Bureau de régie interne de la Chambre des communes. Par conséquent, il pourra être mis en ligne sur le site web de l'AII une fois qu'il sera adopté par votre comité.
Pour conclure, comme vous le savez, les associations parlementaires ont commencé à tenir des réunions pour élire les membres de comités de direction et financer leurs activités pour la prochaine année.
Merci beaucoup.
Le président : Il en est question aux pages 11 et 26. Quelqu'un a-t-il des questions pour M. Janse?
Le sénateur Downe : Vous n'avez peut-être pas la réponse, mais je me demandais si le CIM songeait à faire des consolidations. Par exemple, nous avons l'Association interparlementaire Canada-Europe ainsi que deux groupes distincts, qui sont l'Association interparlementaire Canada-France et l'Association interparlementaire Canada- Royaume-Uni, qui témoigne évidemment de la fondation du pays. Nous avons également l'Association législative Canada-Chine et le Groupe interparlementaire Canada-Japon. Songe-t-on à consolider les deux, car nous n'avons pas d'association Canada-Asie?
M. Janse : C'est une excellente question, monsieur le sénateur. À vrai dire, cette possibilité a été examinée par un sous-comité du CIM qui a finalement présenté un certain nombre de recommandations à l'ensemble des membres. Sans nécessairement fusionner des groupes de manière formelle pour créer, comme vous le dites, une association Canada- Asie, on force les associations d'une même région à collaborer beaucoup plus qu'avant, et les budgets sont prévus en conséquence.
Le sénateur Downe : Merci, monsieur le président.
Le sénateur Tkachuk : Sachez que toutes ces questions font actuellement l'objet de discussions qui portent entre autres sur les raisons pour lesquelles il faut que ce soit deux groupes distincts, sans tenir compte du fait qu'il s'agit de deux importantes puissances économiques. Nous faisons des divisions au sein de notre propre groupe, c'est-à-dire que, en ce qui a trait aux questions asiatiques qui ne concernent pas le Japon et la Chine — je m'adresse à vous à titre de président du CIM —, nous avons fusionné des budgets et décidé, par exemple, que pour une certaine conférence, la Chine et le Japon seront regroupés et les délégués seront choisis en conséquence.
Le président : Merci, chers collègues.
Il s'agit de la dernière réunion complète de notre comité. Je souhaite à tout le monde un joyeux Noël et une bonne année. C'était l'avant-dernière intervention. La sénatrice Cordy fera la dernière?
La sénatrice Cordy : Je voulais demander à mes collègues d'en face s'ils veulent examiner le numéro 5, à moins que cela ne prenne trop de temps?
Le président : Il faudrait en discuter à huis clos, n'est-ce pas?
Le sénateur Tkachuk : Il faut en discuter à huis clos. J'ai une réunion du comité des banques, et je pense que vous avez aussi une autre réunion de comité à 10 h 30.
La sénatrice Cordy : Je pensais que ce point prendrait peu de temps.
Le sénateur Tkachuk : J'aimerais mentionner, monsieur le président, que je suis très heureux qu'au moins un membre de la Tribune de la presse ait couvert les budgets. Je crois qu'un autre membre de la Tribune en a fait autant au cours des quelques dernières années depuis que nous en discutons dans le cadre de séances publiques. J'aimerais l'inviter aux réunions budgétaires du CIM — le public peut également y assister — pour qu'on ne dise plus qu'il s'agit de réunions secrètes, car ce n'est pas le cas. Sur ce, joyeux Noël.
(La séance est levée.)