Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 2 - Procès-verbal du 5 juin 2014
OTTAWA, le jeudi 5 juin 2014
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Le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 9 heures, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre sous la présidence de l'honorable Noël A. Kinsella (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Campbell, Charette-Poulin, Cordy, Dawson, Downe, Doyle, Fraser, Kinsella, Lang, LeBreton, C.P., Marshall, Seth, Smith (Saurel), Tkachuk et White (15).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Housakos et Oh (2).
Également présents : M. Gary W. O'Brien, greffier du Sénat, et d'autres dirigeants du Sénat.
TÉMOINS :
Forum parlementaire Asie-Pacifique (FPAP) :
Eric Janse, greffier adjoint et directeur général des Affaires internationales et interparlementaires;
L'honorable sénateur Victor Oh;
Mike Wallace, député
Groupe de travail consultatif sur les communications :
L'honorable sénateur Leo Housakos;
L'honorable sénateur Dennis Dawson.
CIBA/2014-06-05/094(P) — 24e Assemblée annuelle du Forum parlementaire Asie-Pacifique (FPAP) à Vancouver en janvier 2016
L'honorable sénateur Victor Oh, M. Mike Wallace, député, et M. Eric Janse, greffier adjoint et directeur général des Affaires internationales et interparlementaires, présentent une proposition en vue d'obtenir l'approbation et les fonds nécessaires pour accueillir la 24e Assemblée annuelle du Forum parlementaire Asie-Pacifique (FPAP) à Vancouver en janvier 2016.
Après discussion, il est convenu d'approuver en principe l'Assemblée annuelle du FPAP à Vancouver en 2016 et d'autoriser le comité directeur à déterminer d'où proviendront les fonds requis (72 816 $ en 2014-2015 et 327 220,50 $ en 2015-2016).
CIBA/2014-06-05/095(P) — Rapport du Sous-comité des budgets des comités
En sa qualité de président du Sous-comité des budgets des comités, l'honorable Larry Smith (Saurel) présente le septième rapport du sous-comité :
Le jeudi 5 juin 2014
Le Sous-comité des budgets des comités du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
SEPTIÈME RAPPORT
Votre sous-comité recommande que les sommes suivantes soient débloquées pour l'exercice 2014-2015 :
Pêches et océans (aquaculture)
Activité 2 : Écosse et Norvège 162 488 $ Total 162 488 $ (y compris des fonds pour une mission d'étude; y compris des fonds pour les déplacements de 8 sénateurs)
Sécurité nationale et défense (anciens combattants)
Activité 1 : Ottawa — MDN — Centre des services de santé des Forces canadiennes 1 050 $ Activité 2 : Ottawa — Anciens combattants Clinique des traumatismes de stress 1 050 $ Activité 3 : Petawawa — Centre intégré de soutien du personnel 3 350 $ Activité 4 : Winnipeg — Clinique TSO de Deer Lodge 38 600 $ Activité 5 : Québec — Cliniques du MDN et du MAC 19 700 $ Total 63 300 $ (y compris des fonds pour des missions d'étude; y compris des fonds pour les déplacements de 5 sénateurs)
Transports et communications (Société Radio-Canada)
Activité 1 : Halifax-Québec-Sherbrooke 159 905 $ Activité 2 : Toronto 53 173 $ Activité 3 : Montréal 4 9 733 $ Activité 4 : Londres, Royaume-Uni — Total 262 811 $ (y compris des fonds pour des missions d'étude; y compris des fonds pour les déplacements de 12 sénateurs; décision reportée pour l'activité 4)
Affaires juridiques et constitutionnelles (législation)
Dépenses générales 5 000 $ Total 5 000 $
Respectueusement soumis,
Le président du sous-comité,
Larry W. Smith
Le sénateur Smith (Saurel) propose l'adoption du Septième Rapport du Sous-comité des budgets des comités.
Après discussion, la motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2014-06-05/096(P) — Nouvelles du Groupe de travail consultatif sur les communications
Les honorables sénateurs Housakos et Dawson comparaissent devant le Comité pour parler de la nécessité de faire appel à des spécialistes de l'extérieur pour examiner le fonctionnement de la Direction des communications et dispenser des conseils sur les besoins et objectifs futurs du Sénat. Le sénateur Housakos déclare que le Groupe de travail consultatif sur les communications voudrait solliciter l'autorisation de lancer une demande de propositions pour retenir les services d'un spécialiste des communications qui pourra faire l'analyse de la Direction des communications et proposer des solutions pour les besoins et objectifs futurs du Sénat.
Les sénateurs Housakos et Dawson répondent aux questions et reçoivent des suggestions des membres du Comité sur des points à prendre en considération dans la préparation d'une demande de propositions.
Après discussion, il est convenu, en principe, d'autoriser le Groupe de travail consultatif sur les communications à lancer un concours, conformément aux lignes directrices et politiques d'approvisionnement du Sénat, pour l'obtention de propositions de fournisseurs de services de communications pour renouveler la Direction des communications, avec un plan de mise en œuvre.
Il est également convenu que les sénateurs Housakos et Dawson comparaîtront devant le comité directeur pour lui faire part du soumissionnaire qui aura été retenu à l'issue de l'évaluation des propositions conformément aux lignes directrices et politiques du Sénat en matière de contrats. Il est entendu que le contrat ne sera pas accordé tant que le comité directeur n'aura pas approuvé les fonds nécessaires.
CIBA/2014-06-05/097(P) — Modernisation du réseau parlementaire conjoint
Hélène Bouchard, directrice de la Direction des services d'information, présente une note d'information sur les fonds requis et les échéances concernant la modernisation du réseau parlementaire conjoint.
Après discussion, il est convenu d'approuver en principe la modernisation du réseau parlementaire conjoint et d'autoriser le comité directeur à déterminer d'où proviendront les fonds requis pour l'acquisition des biens d'équipement au cours des trois prochains exercices, y compris pour les trois années de maintenance et la maintenance continue.
Il est également convenu de présenter au comité principal, à une prochaine réunion, la liste de toutes les initiatives envisagées au cours des trois prochains exercices.
CIBA/2014-06-05/098(P) — Suivi du Plan d'action sur la diversité et l'accessibilité de 2014 à 2016
Il est convenu d'examiner ce point à la prochaine réunion.
CIBA/2014-06-05/099(P) — Procédures de gestion du Sénat pour les employés atteints d'invalidités — Personnel des sénateurs
Il est convenu d'examiner ce point à la prochaine réunion.
À 10 h 22, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du Sénat et greffier du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration,
Gary W. O'Brien
La secrétaire de séance,
Lucie Lavoie