Délibérations du Comité sénatorial spécial
sur la Modernisationdu Sénat
Fascicule n° 2 - Témoignages du 4 mai 2016
OTTAWA, le mercredi 4 mai 2016
Le Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat se réunit aujourd'hui, à midi, pour examiner les façons de rendre le Sénat plus efficace dans le cadre constitutionnel actuel.
Le sénateur Tom McInnis (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Notre réunion d'aujourd'hui compte deux parties. Pour la première partie, nous avons invité des membres du personnel du secteur législatif du Sénat pour discuter des changements quant à notre fonctionnement relatif au Feuilleton. Ensuite, nous poursuivrons nos discussions à huis clos concernant la préparation d'un rapport préliminaire.
Avant de présenter nos témoins, j'aimerais donner certaines informations au comité.
Beaucoup de sénateurs, dont certains siègent à ce comité, ont exprimé leur frustration quant à la façon dont le Sénat mène ses travaux quotidiens. Une idée visant à rendre l'inscription des questions au Feuilleton plus claire et plus facile à suivre à la Chambre, et pour éviter la nécessité de laisser une question inscrite au Feuilleton.
J'aimerais décrire le processus proposé. Plutôt que de demander au greffier lecteur d'inscrire toutes les questions au Feuilleton du Sénat, on demanderait aux sénateurs de signifier leur intention de parler par l'intermédiaire du leader de leurs caucus respectifs, d'un facilitateur, pour les sénateurs indépendants, d'un chef de groupe ou directement auprès du Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre. Ces avis d'intention de parler de questions précises seraient regroupés sur une liste unique, puis seraient inscrits à notre document interne, qu'on appelle le plumitif. Ce document serait fourni à tous les sénateurs et pourrait être rendu public pour faire connaître les questions qui feront l'objet d'un débat au cours d'une journée donnée.
Pendant la séance du Sénat, seuls les points inscrits au Feuilleton pour lesquels un sénateur aurait signifié son intention de parler seraient appelés par le greffier du Bureau. Les points qui ne seraient pas appelés seraient considérés comme étant reportés et seraient consignés comme tels dans les Journaux du Sénat. Lorsque toutes les questions ayant fait l'objet d'un avis auront été débattues, le Président invitera les sénateurs à inscrire de nouveau les points qui auraient été reportés parce qu'un avis d'intention de parler n'aurait pas été fourni avant la séance. Une fois terminée l'étude des points inscrits au Feuilleton, le même processus serait utilisé pour le Feuilleton des préavis.
Nous avons invité des personnes du Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre du Sénat afin d'obtenir leurs commentaires et discuter de la faisabilité de cette proposition. Le Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre veille à la préparation de l'ordre du jour quotidien et fournit des conseils au Président, aux sénateurs et aux greffiers au Bureau sur tous les aspects de la procédure et des usages parlementaires.
J'aimerais remercier les personnes suivantes d'être venues au comité : Dre Heather Lank, qui est greffière principale au Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre, ainsi que M. Charles Walker, qui est greffier à la procédure au Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre.
Heather Lank, greffière principale, Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre, Sénat du Canada : Merci beaucoup, mesdames et messieurs les sénateurs. Nous vous sommes très reconnaissants d'avoir l'occasion de comparaître au comité pour discuter de cette idée. Je suis très heureuse d'être accompagnée de mon collègue, M. Charles Walker, l'un de nos greffiers à la procédure, qui est un spécialiste des questions liées au Feuilleton. Je suis certaine qu'il pourra aussi vous aider dans vos délibérations.
Il pourrait être utile de commencer par donner des explications sur les documents dont il est question, en particulier pour fournir un contexte aux personnes qui écoutent ou qui regardent la séance et qui ne connaissent pas les documents du Sénat. Ensuite, nous aborderons les détails de votre proposition.
[Français]
J'aimerais faire quelques remarques sur le document intitulé Feuilleton et Feuilleton des préavis, et le plumitif, dont l'équivalent anglais est le scroll, qui est un document très important au Sénat. Le Feuilleton et Feuilleton des préavis est le programme officiel du Sénat. Il énumère toutes les affaires dont le Sénat est saisi et il est préparé avant chaque séance en fonction des décisions prises à la séance précédente.
Ce document est divisé en deux grandes parties, soit l'ordre du jour, qui comprend les Affaires du gouvernement et les Autres affaires, ainsi que les articles inscrits au Feuilleton des préavis. Le Règlement du Sénat régit la structure du Feuilleton et Feuilleton des préavis, ainsi que l'ordre dans lequel se déroulent les travaux du Sénat.
[Traduction]
Un des points importants qu'il convient de souligner, c'est que dans le système actuel, l'ordre des travaux est assez linéaire. À chaque séance, tous les points inscrits au Feuilleton sont appelés dans l'ordre où ils figurent, mais il y a une exception. Comme vous le savez, les questions inscrites sous les Affaires du gouvernement peuvent être appelées dans l'ordre établi par le gouvernement. Néanmoins, comme chaque point est appelé, une souplesse maximale est conservée puisque n'importe quel sénateur peut intervenir sur n'importe quel point à n'importe quelle séance.
Par contre, comme le comité l'a signalé, un des inconvénients du système actuel tient justement au fait que tous les points inscrits au Feuilleton doivent être appelés à chaque séance. Il arrive souvent que de nombreux points ne puissent être abordés et ils sont alors reportés à la prochaine séance.
Pour que ce soit clair, un « report » se produit quand un point est appelé et qu'on demande de le repousser à la prochaine séance. Si un sénateur s'oppose au report, il faut alors traiter le point d'une façon ou d'une autre, soit en passant au débat, en mettant la question aux voix ou en présentant une motion d'ajournement officielle.
Quant à votre proposition, je dirais, d'entrée de jeu, qu'il importe de préciser que le genre de changement proposé par le comité nécessiterait une décision du Sénat, soit par l'adoption d'un ordre sessionnel, soit par la modification du Règlement. Il convient de garder cela à l'esprit, car tout changement devrait se faire dans cette optique, étant donné que le processus actuel est énoncé dans le Règlement.
J'aimerais aussi vous parler d'un autre document clé, le plumitif, et du mécanisme actuel de sa préparation, car cela pourrait avoir une incidence sur vos réflexions. Le plumitif est essentiellement une reproduction du Feuilleton et Feuilleton des préavis, sauf qu'on y ajoute les différentes rubriques des « Affaires courantes ». Il est donc un peu plus détaillé. Cette façon de faire a été mise au point il y a bien des années pour qu'on puisse disposer d'un document de travail durant les séances du Sénat.
Actuellement, les sénateurs ont tous accès au plumitif sur le réseau du Sénat; toutefois, ce document ne contient aucune information sur les questions qui seront abordées. Comme je l'ai indiqué, il s'agit essentiellement d'un Feuilleton reformaté.
Il existe une autre version du plumitif, que beaucoup d'entre vous ont peut-être vue, soit une version annotée, qui est basée sur l'information reçue des leaders adjoints et, plus récemment, du sénateur Harder. Le Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre, que vous connaissez peut-être sous le nom de BPTC, ajoute des annotations au plumitif pour indiquer quels sénateurs devraient prendre la parole sur une question précise un jour donné. Nous commençons à préparer le plumitif d'une séance pendant la journée qui la précède, dès que les leaders adjoints nous transmettent de l'information. Le plumitif est mis à jour à mesure que nous recevons de nouveaux renseignements.
Habituellement, la réunion de préparation du plumitif se tient vers 9 heures, le jour de la séance, et c'est en grande partie à ce moment que l'information tombe en place pour la séance du jour. Cependant, il arrive que des changements soient apportés au plumitif dans les minutes qui précèdent le début de la séance du Sénat, voire au cours de la séance. Donc, le plumitif évolue continuellement.
[Français]
Je vais maintenant passer la parole à mon collègue, Charles Walker, qui vous fera part de nos commentaires sur les détails de votre proposition.
Charles Walker, greffier à la procédure, Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre, Sénat du Canada : Honorables sénateurs, je vous remercie de m'avoir invité à vous adresser la parole aujourd'hui. J'aimerais passer en revue quelques-uns des principaux points de la proposition du comité et soulever quelques questions sur lesquelles le comité pourrait vouloir se pencher.
Premièrement, on suppose dans la proposition que les sénateurs qui font partie d'un groupe organisé auront un leader, et qu'il y aura un facilitateur pour les sénateurs indépendants. Les sénateurs pourraient donc signaler leur intention d'intervenir sur une question à un leader ou à un facilitateur, ou encore directement au Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre.
Étant donné les multiples façons dont disposeraient les sénateurs pour transmettre de l'information, il importe de penser à la gestion de cette réalité. Le Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre coordonne actuellement l'information qu'il reçoit de trois sources principales. Toutefois, comme il pourrait y avoir 40 sénateurs indépendants dans un avenir prévisible, il serait difficile pour le bureau, du point de vue des ressources, de traiter l'information provenant d'autant de sources.
Voici quelques autres questions : comment serait transmis le préavis d'intention de prendre la parole? Par écrit, en personne, par courriel ou selon toutes ces possibilités? Si de nombreux sénateurs souhaitent prendre la parole sur une même question, dans quel ordre devrait-on les inscrire? Comment procédera-t-on pour finaliser et approuver ce document? Cela pourrait peut-être se faire à la réunion quotidienne de préparation du plumitif. Pour que le document puisse être diffusé à temps, il serait conseillé de prévoir un délai pour soumettre un préavis d'intention de prendre la parole afin de donner à notre bureau suffisamment de temps pour préparer le document.
Enfin, comme Mme Lank vient de vous l'expliquer, en temps normal, la réunion de préparation du plumitif a lieu à 9 heures, le matin. Il faut tenir compte des séances du vendredi. Lorsque le Sénat siège le vendredi à 9 heures, la réunion de préparation du plumitif se tient bien avant, et il arrive parfois qu'il n'y ait pas de réunion. Il faudrait donc ajuster en conséquence l'échéancier qui s'applique normalement à la plupart des jours de séance pour les séances du vendredi.
[Traduction]
Deuxièmement, on indique dans la proposition que l'information rassemblée serait transmise à tous les sénateurs et qu'elle pourrait être accessible au public. Voici quelques questions qui méritent réflexion. Quelles informations inclurait-on dans ce document, et dans quelle mesure seraient-elles détaillées? Contiendrait-il seulement les points à débattre ou contiendrait-il aussi les noms des sénateurs qui ont donné un préavis? Qui aurait accès à ce document? Seulement aux sénateurs et aux membres du personnel, ou au public également? Serait-il disponible sur l'IntraSen ou sur le site web du Sénat?
Le comité voudra peut-être examiner les points suivants en ce qui concerne ces questions.
En sachant quels sénateurs prendront la parole sur quelle question, il serait plus facile d'évaluer le moment où un point donné serait abordé durant une séance ainsi que la durée de la séance en fonction des différentes limites de temps prévues par le Règlement du Sénat.
Par contre, publier le nom des sénateurs qui se prononceront sur un point donné pourrait entraîner des préoccupations sur le plan de la confidentialité. Il arrive que des sénateurs nous signalent qu'ils souhaitent intervenir sur une question, mais ils demandent explicitement que seul le Président soit avisé. De plus, il n'est pas rare qu'on nous dise qu'un sénateur souhaite prendre la parole sur un point, mais qu'il ne le fasse pas le jour en question.
Si le Sénat adoptait un système qui permettrait aux sénateurs d'indiquer si leur intention de prendre la parole devrait figurer dans le plumitif; il pourrait être difficile de gérer cette information et de garantir qu'il n'y aurait pas d'erreur. L'option qui consiste à inclure le nom de certains sénateurs, mais pas le nom d'autres, à leur demande, comporterait des risques considérables. Du point de vue de la gestion des risques, il serait préférable d'inclure le nom de tous les sénateurs ou d'aucun sénateur dans le plumitif.
[Français]
Troisièmement, on suggère dans la proposition que, durant une séance, seuls les articles devant faire l'objet d'un débat ce jour-là devraient être appelés.
L'un des avantages d'avoir un plumitif qui indique les préavis est que les sénateurs seraient mieux informés lorsqu'ils souhaitent suivre les débats sur les affaires qui sont importantes pour eux et lorsqu'ils désirent participer à ces débats.
Le comité pourrait vouloir examiner ce qui se passerait si un sénateur donnait un préavis de son intention de prendre la parole, mais qu'il changeait d'idée au moment où la question est appelée ou qu'il était absent à ce moment-là. D'autres sénateurs pourraient alors avoir la possibilité d'intervenir, mais si personne ne souhaitait prendre la parole, la question serait probablement reportée, et il faudrait obtenir le consentement des sénateurs pour y revenir au cours de la même séance.
[Traduction]
Quatrièmement, le système proposé vise à maintenir la souplesse en ce sens qu'il n'empêcherait pas un sénateur d'intervenir sur une question même s'il n'avait pas signalé son intention de le faire. Cela signifie que la liste d'intervenants sur une question donnée ne serait pas contraignante; d'autres sénateurs pourraient participer au débat selon leur bon vouloir.
Un autre aspect de cette proposition, c'est qu'elle permettrait aussi à n'importe quel sénateur de prendre la parole sur n'importe quelle affaire au Feuilleton après que les points inscrits au plumitif auront été abordés. Selon la façon dont cela sera géré, il pourrait être très difficile de suivre les délibérations si différentes questions sont débattues dans n'importe quel ordre à la fin d'une séance. Le comité pourrait vouloir envisager la possibilité de mettre en place des règles pour garantir un débat ordonné sur les questions pour lesquelles aucun préavis d'intention de prendre la parole n'a été donné.
Une option serait qu'à la fin des Affaires du gouvernement, avant de passer aux Autres affaires, le Président puisse vérifier si des sénateurs souhaitent prendre la parole sur une affaire du gouvernement qui n'a pas été appelée. De plus, le Président pourrait faire de même à la fin de chaque section des Autres affaires. Cela aurait l'avantage de limiter les interventions à une section du Feuilleton au lieu de passer rapidement d'une section à l'autre à la fin de la séance.
On pourrait aussi prévoir qu'il est nécessaire d'obtenir le consentement du Sénat pour revenir à un point inscrit au Feuilleton qui n'a pas été abordé dans la séance. Par exemple, si les articles 1, 3 et 7 figurent au plumitif, une fois l'article 7 appelé, il faudrait obtenir le consentement pour revenir à l'article 6. Cette pratique ne donnerait toutefois aucune priorité aux points inscrits au plumitif.
[Français]
Mme Lank : En résumé, la proposition qui nous a été soumise serait viable sur le plan du fonctionnement. Il faudrait cependant clarifier certains points, notamment le moment où les préavis devraient être donnés, la façon dont ils seraient communiqués et qui aurait accès au plumitif.
[Traduction]
La proposition conserve la souplesse du Feuilleton actuel, mais la possibilité d'appeler des points pour lesquels aucun préavis n'a été donné pourrait être une source de confusion. Il serait toutefois possible de remédier dans une certaine mesure à cette confusion en demandant que cela soit fait à la fin des Affaires du gouvernement, à la fin de chaque article des Autres affaires et à la fin du Feuilleton des préavis plutôt qu'à la toute fin de la séance.
Enfin, si le comité choisit de recommander des changements, il pourrait être sage de procéder à la mise en œuvre des changements pour une période donnée au moyen d'un ordre sessionnel. Il y aurait ainsi une période d'essai qui permettrait de voir comment se déroulent les choses et de déterminer s'il s'agit d'une véritable amélioration avant de décider s'il convient d'apporter des changements plus officiels au Règlement.
Merci, honorables sénateurs. C'est avec plaisir que nous répondrons à vos questions.
Le président : Merci beaucoup. Nous commençons par le vice-président, suivi du troisième membre du comité directeur.
Le sénateur Joyal : Madame Lank, monsieur Walker, bienvenue.
Les commentaires que l'on entend généralement au sujet du Feuilleton, comme on l'appelle, c'est que les observateurs de l'extérieur ont l'impression que beaucoup de points sont reportés à chaque séance et que les travaux du Sénat ne servent pas à grand-chose. Cela donne une impression négative selon laquelle le Sénat n'est pas prêt à débattre des enjeux qui figurent au Feuilleton, que les sénateurs ne sont pas prêts à tenir des débats ou qu'ils ne veulent pas le faire. Cela donne l'impression que le Sénat est paresseux. Les sénateurs avaient cette préoccupation à l'esprit lorsqu'ils ont discuté de l'idée de diffuser les séances du Sénat.
Je crois qu'il y a actuellement 22 projets de loi d'initiative parlementaire. Supposons, comme ce qu'on a vu hier, qu'il n'y a qu'un seul discours sur un seul projet de loi et que tous les autres sont reportés. Supposons également que vous êtes assis devant votre téléviseur ou votre ordinateur et que vous vous dites : « Mon Dieu! Ils n'avaient rien à faire; personne ne voulait travailler aujourd'hui. » Voilà comment ce sera perçu par le public.
C'est une question qui préoccupait beaucoup les sénateurs. Je sais que certains d'entre eux considèrent que c'est pour cette raison que la décision de diffuser les séances du Sénat a été reportée.
Avez-vous déjà réfléchi à la façon dont nous pourrions modifier notre approche à l'égard du Feuilleton de façon à ce qu'on puisse éviter de reporter autant de points au cours d'un jour de séance donné, pour éviter de donner l'impression que le Sénat n'accomplit aucun travail, qu'il ne s'acquitte pas de son rôle, qui est de débattre des projets de loi ou de questions liées aux politiques?
Mme Lank : Essentiellement, sénateur Joyal, la proposition dont nous sommes saisis est celle pour laquelle on nous a demandé de présenter des commentaires. Je préfère donc m'abstenir d'aborder d'autres sujets parce que j'aimerais m'en tenir à la proposition pour laquelle on nous a demandé de présenter des observations.
Cela dit, je comprends très bien cette préoccupation concernant la perception négative qu'entraîne le report continuel de nombreux points inscrits au Feuilleton. Pour le public, cela ne va pas nécessairement de soi.
Il est évidemment difficile pour les sénateurs qui présentent une mesure législative de savoir à quel moment leurs collègues seront prêts à prendre la parole à ce sujet. Donc, dans notre façon de fonctionner, nous devons souvent prévoir des délais. La proposition que vous présentez permet certainement de répondre à votre préoccupation au sujet de la perception selon laquelle les sénateurs ne mettent pas d'ardeur au travail, ce qui n'est pas le cas, comme nous le savons.
Ce qui me pose problème, c'est que l'élimination de cette impression qu'on reporte continuellement des points et qu'on ne fait pas le travail puisse se faire au prix d'une certaine confusion. Ce qui me préoccupe — que ce soit du point de vue de la télévision ou du point de vue d'un sénateur —, c'est que si le Sénat choisit d'aller dans cette direction, les sénateurs auront beaucoup de difficulté à savoir où nous en sommes par rapport au Feuilleton en raison des conséquences qu'entraîne le retour à un point précédent : « Où en sommes-nous actuellement? » Je me vois, de mon point de vue, assise aux côtés du Président, à chercher la bonne carte pour essayer de savoir à quel point nous passons, ou à voir que les sénateurs fouillent dans leurs documents pour savoir où nous en sommes. Cela risque aussi de donner au public la fausse impression que nous menons nos travaux de façon désordonnée.
Je pense qu'il y a un compromis à faire entre l'amélioration de l'efficacité et la clarté de la progression des travaux. Aussi frustrant qu'un report puisse être, cela procure aux gens, au cours d'une journée, une sorte de pause qui leur permet de faire le point et de savoir où en sont rendus les travaux de la journée.
À propos de savoir comment nous pouvons nous débarrasser des reports, au bout du compte, la vitesse à laquelle les points sont débattus dépend des sénateurs. C'est eux qui décident du moment où se fera la première lecture de leurs projets de loi. Ils décident du moment où ils sont prêts à prendre la parole à l'étape de la deuxième lecture. Il y a certainement des cas où il faut attendre très longtemps après le dépôt d'un projet de loi avant que le débat soit amorcé, et ensuite très longtemps avant que les sénateurs soient prêts à intervenir, pour toutes sortes de raisons qui sont peut- être très bonnes. Au bout du compte, le rythme des travaux dépend de vous. Si vous voulez qu'un plus grand nombre de personnes interviennent, c'est une décision que vous pouvez tous prendre.
Le système est actuellement conçu de manière à ce que vous ayez tous l'occasion de prendre la parole, chaque jour, à propos de chaque point. Si les sénateurs décident de ne pas se prévaloir de cette réalité, ils en ont parfaitement le droit, mais je pense qu'il s'agit moins d'une question de procédure que d'une question de planification collective et individuelle. À mon avis, ce n'est pas tant un problème de procédure ou nécessairement un problème lié au Règlement, mais je comprends ce que vous dites au sujet de l'image que projettent les reports fréquents, à savoir que cela donne peut-être une fausse idée de la façon dont les sénateurs travaillent et de la quantité de travail qu'ils accomplissent.
La sénatrice McCoy : En réponse à la question du sénateur Joyal, vous avez dit que vous limitiez vos commentaires à ce qui concerne la proposition à l'étude. Je pense que je dois poser la question qui s'impose : avez-vous une meilleure proposition? Dans l'affirmative, pouvez-vous nous en faire part?
Mme Lank : J'espère que ce que nous disons aujourd'hui vous aidera à réfléchir à la proposition à l'étude. C'est peut-être une chose avec laquelle vous êtes à l'aise, et elle pourrait très bien être améliorée en fonction de ce que nous avons à dire. Cela dit, je ne suis pas allée plus loin en préparant ma propre ou notre propre proposition, une proposition différente que celle sur laquelle on nous a demandé de nous prononcer. Bien entendu, si le comité nous demandait de réfléchir à d'autres options et de les présenter, nous serions très heureux de le faire.
La sénatrice McCoy : Ce serait une très bonne chose de demander aux experts de nous aider.
Ensuite, d'après ce que je comprends de la réunion de préparation du plumitif — en tant qu'indépendante pendant toutes ces années, on ne m'a jamais autorisée à y assister —, elle permet de dresser une courte liste qui dit : « Voici quatre sénateurs qui ont été désignés pour prendre la parole pendant la période de déclaration des sénateurs; voici la rubrique Affaires du gouvernement, motions 1, 2 et 3, projet de loi C-7 et projet de loi C-10. C'est une courte liste des choses que l'on s'attend à faire pendant la journée. Je sais que les caucus en prennent connaissance, du moins le leader, le leader adjoint et le whip, ainsi que le Président, les greffiers au Bureau et 66 autres personnes au Sénat, qui sont toutes membres du personnel. En revanche, les sénateurs ne la voient pas. Je ne comprends pas pourquoi, dans un Sénat transparent et moderne, ces simples renseignements ne peuvent pas être consultés par l'ensemble des sénateurs. Y a-t-il une raison à cela?
Mme Lank : Je n'en connais pas.
La sénatrice McCoy : Appuieriez-vous une proposition, si nous en soumettions une au comité sur la modernisation, visant la distribution de cette information aux sénateurs afin d'accroître la transparence?
Mme Lank : Le bureau des travaux de la Chambre n'aurait aucune difficulté à distribuer cette information si les sénateurs souhaitaient qu'elle soit distribuée à tout le monde.
La sénatrice McCoy : Cela permettrait certainement de réduire la confusion.
Mme Lank : Ce serait sans aucun doute un pas dans la bonne direction.
La sénatrice McCoy : J'ai une autre question. En ce moment, quand il s'agit du Feuilleton — vous allez devoir m'aider, car j'essaie de le visualiser —, je sais que les projets de loi à l'étude passent de l'étape de la deuxième lecture à l'étape de la troisième lecture et qu'ils disparaissent pendant un certain temps. Les comités en sont ensuite saisis et ainsi de suite. D'une certaine façon, quand les questions sont abordées — je pense que c'est sous motions, interpellations et projets de loi —, elles ne sont pas inscrites au Feuilleton par ordre numérique, mais en fonction de l'ordre dans lequel nous en avons discuté.
En regardant le Feuilleton d'aujourd'hui, je vois la motion no 73, suivie de la motion no 7 et de la motion no 42, et je me dis que je n'arrive pas à me rappeler le numéro de ma propre motion, encore moins celui de celle que j'ai trouvée ridicule et que je voulais contester. Où diable suis-je? C'est ce que j'entends par confusion.
Y a-t-il une raison pour laquelle nous ne pourrions pas énumérer les points inscrits au Feuilleton en commençant par l'article no 1 et en terminant par le chiffre où nous sommes rendus?
Mme Lank : Merci beaucoup de poser la question. Ce n'est pas nous qui avons proposé l'idée, mais c'est celle que nous aurions choisi de mettre de l'avant.
Nous trouvons cette façon de faire tout à fait déroutante et insensée, et nous serions ravis qu'il soit recommandé que les affaires soient présentées par ordre numérique afin que les sénateurs et tous les autres puissent les trouver. Si vous êtes curieuse de savoir pourquoi nous procédons ainsi, Charles est l'homme pour vous répondre, probablement le seul sur la Colline qui comprend pourquoi c'est ainsi. Chose certaine, ce serait une amélioration.
La sénatrice McCoy : Je ne suis pas du tout intéressée par l'origine de cette pratique. La seule chose qui m'intéresse, c'est le fait que nous procédions encore ainsi.
Monsieur le président, vous pourriez voir cela comme une motion, si vous voulez, à insérer dans la première partie de notre rapport provisoire, une motion voulant — peu importe les mots que vous avez employés — que tout soit inscrit par ordre numérique.
Le sénateur Massicotte : Je vais aller plus loin que ce que le sénateur Joyal a avancé. Je ne suis aucunement spécialiste de la procédure, et il m'arrive souvent de ne pas être certain de savoir où nous en sommes. Permettez-moi de vous expliquer ce qu'était l'objectif selon moi.
Je crois que c'est un comité qui a préparé cela, pendant les séances d'octobre, en collaboration avec le greffier, ou nous avons reçu une aide précieuse de quelqu'un d'autre. La question des reports constituait un autre objectif, mais je crois que ce qui importe, c'est que nous procédions selon moi d'une manière désorganisée et inefficace. Nous ne savons pas qui prendra la parole, à quel sujet ni à quel moment. Nous ne savons pas si ce sera dans une semaine ou non. La question peut être reportée à plusieurs reprises. Je peux dire : « Allez, finissons-en; nous avons du travail à faire. » Par conséquent, nous essayons de limiter la durée du retard.
Je peux faire une comparaison — c'en est peut-être une mauvaise — en parlant de la fois où nous avons discuté de la suspension des sénateurs. C'était très intéressant, et pas seulement le résultat. Des gens ont parlé de la question : la sénatrice Stewart Olsen, je crois, et ainsi de suite. Il n'y a pas de débat. Il n'y a pas de valeur ajoutée. Les débats nous apprennent beaucoup de choses. À l'heure actuelle, selon notre façon de procéder, lorsque quelqu'un fait un discours, nous ne savons pas si quelqu'un d'autre y donnera suite dans deux semaines ou dans 10 jours. Il n'y a aucune valeur ajoutée.
Nous devons en venir à ce qui a été fait dans le cas des suspensions alors que des gens ont parlé de questions de principes, de jugement. Quelqu'un d'autre a abordé la question, et nous avons en quelque sorte évolué. Ce processus nous a appris beaucoup de choses, et nous étions intéressés.
Vous avez peut-être remarqué que le Sénat était essentiellement plein, mais, maintenant, nous retournons à notre bureau. Nous écoutons ce qui se dit à l'aide de notre ordinateur et nous revenons peut-être plus tard dans l'enceinte du Sénat.
Nous devons en arriver à cela. Nous devons tenir des débats approfondis pendant lesquels nous sommes tous heureux de siéger ici, d'apprendre des choses au sujet de la décision que nous devons prendre. C'est un des objectifs.
Voici ce que je vous demande : est-ce que cela nous permet d'en arriver là? À défaut de quoi, je demande au comité la permission de vous demander de comparaître de nouveau pour que vous nous recommandiez quoi faire pour y parvenir.
Mme Lank : Pendant que vous parliez, sénateur Massicotte, j'ai pensé à la possibilité, par exemple, que le Sénat décide qu'une journée donnée ou une semaine donnée soit consacrée à toutes les questions d'agriculture — c'est le premier exemple qui m'est venu à l'esprit — qui sont inscrites au Feuilleton. En tant que sénateurs, vous pourriez décider de débattre de sujets précis à des moments fixes, pourvu qu'au moins la majorité d'entre vous soit d'accord.
Il existe différentes façons d'organiser les travaux de manière à les regrouper ainsi. Il n'y a pour ainsi dire pas d'obstacle à ce que le Sénat choisisse de procéder de cette façon. Vous pourriez adopter une motion. Il y a différentes manières de s'y prendre.
Je comprends donc ce que vous dites à propos de regrouper davantage les questions à l'étude, et nous pourrions penser à certaines idées. Certaines pourraient vous plaire, d'autres, non, mais vous auriez matière à réflexion pour donner suite à certaines de ces préoccupations.
Le sénateur Massicotte : Pouvez-vous nous faire part de vos idées, disons, d'ici 24 heures?
Mme Lank : Je ne vais même pas prétendre...
Le sénateur Massicotte : Disons alors d'ici 48 heures. Je vais être généreux.
Mme Lank : Nous ferons de notre mieux, mais je ne veux pas faire de promesse que je ne peux pas respecter. Étant donné que vous siégez aujourd'hui et demain, vous auriez de bien meilleures propositions si vous me donniez au moins la fin de semaine.
Le président : Nous allons vous convoquer de nouveau.
La sénatrice Cools : J'ai beaucoup de préoccupations, et j'ai tendance à penser que je m'opposerais au changement de la pratique voulant que toutes les affaires soient abordées quotidiennement. On pourrait croire que c'est une nuisance lorsque les travaux du Sénat se font de manière harmonieuse, mais lorsque ce n'est pas le cas, vous pouvez me croire quand je dis qu'il est nécessaire que toutes les affaires soient abordées chaque jour.
Le Sénat a connu des cas majeurs d'obstruction, et le fait que toutes les affaires soient abordées quotidiennement a grandement aidé l'opposition. Vous envisagez les choses comme si vous alliez toujours former le gouvernement, mais ce n'est pas ainsi que cela fonctionne.
Lorsque le débat sur la TPS a eu lieu, nous étions dans l'opposition, sous le leadership du sénateur MacEachen. Chaque jour, l'une de nos planches de salut était la pratique qui consiste à aborder toutes les questions inscrites au Feuilleton. Quelle est la caractéristique de l'obstruction? On retarde les choses jusqu'à un certain point, puis on trouve une autre façon de retarder encore afin que la Chambre ne traite pas de l'affaire à laquelle quelqu'un essaye d'en arriver.
Notre débat révèle qu'un grand nombre de sénateurs ont oublié les raisons qui expliquent pourquoi ces règles existent, et il y en a de très bonnes. Si toutes les affaires n'étaient pas abordées quotidiennement, les tentatives d'obstruction auraient été facilement défaites en trois jours plutôt qu'en trois mois.
Quelqu'un a abordé la question de vouloir débattre des choses en regroupant les sujets. Le fait est que chaque débat s'inscrit dans une rubrique, et la rubrique doit habituellement faire l'objet d'une motion étant donné que tout au Sénat se fait à l'aide de motions et de résolutions. C'est du pareil au même. Vous ne pouvez donc pas débattre de tout en même temps, car le débat s'inscrit dans la rubrique, qui est visée par la motion voulant que le Sénat puisse faire telle ou telle chose.
Donc, d'une certaine façon, nous ne tenons pas compte de la réalité, à savoir que quand les choses se corsent au Sénat, elles se corsent vraiment. Les enjeux sont très élevés, et les sénateurs ont besoin d'outils.
L'un des objectifs de la majorité des changements apportés au Règlement au cours des dernières années a été de priver les sénateurs de la possibilité de parler ainsi que de raccourcir la durée de leurs interventions et le nombre de fois où ils peuvent prendre la parole. Je ne vais donc aucunement soutenir ce genre de mesure parce que je sais quelles conséquences elles auraient à très court terme. Au cours des dernières années, tous les changements apportés aux règles visaient à limiter le débat.
À l'époque, nous avions droit à un temps de parole illimité, qui n'était jamais violé. Il arrivait qu'un sénateur n'intervienne pas pendant un mois et qu'il prenne ensuite la parole et parle d'une question pendant une heure et demie. Ce droit n'était jamais violé. Nous avons maintenant 15 minutes pour nous exprimer. Laissez-moi vous dire : je lis beaucoup et je fais beaucoup de recherche. Quinze minutes est très peu de temps pour présenter un enjeu de taille au Sénat.
D'une certaine façon, je demande que nous réfléchissions très bien à ce que ces règles représentent et à la raison pour laquelle elles ont été adoptées, et que nous ne nous empressions pas à nous en débarrasser parce que quelqu'un pense que des téléspectateurs ne voient peut-être pas d'un bon œil six reports consécutifs. Je ne crois pas que ce soit le cas; je pense que les gens vont plutôt se demander ce que « report » signifie. Je vois les choses très différemment.
J'aime le Sénat, et je ne pense pas que nous devions nous débarrasser de quoi que ce soit sans savoir d'où cela vient.
Sénateur Massicotte, si vous me prouviez que vous avez étudié la question soigneusement et que vous aviez des précédents et des coutumes qui expliquent pourquoi nous devrions nous engager dans cette voie, je serais d'accord avec vous, mais c'est le contraire parce que je ne pense pas qu'établir les règles du Sénat équivaut à choisir des bonbons : « J'aime cette couleur, et celle-là. » Je sais pourquoi le Règlement existe. J'ai pris sur moi de savoir pourquoi ces règles existent, et savez-vous quoi? Nous n'aurons jamais un Sénat aussi bon et aussi bien constitué que le Sénat actuel. Qu'on ne s'y trompe pas. C'est parce que de très grands esprits ont travaillé fort là-dessus pendant des années.
La sénatrice McCoy : Auriez-vous l'obligeance de répondre à une question, sénatrice Cools?
La sénatrice Cools : Avec plaisir.
La sénatrice McCoy : Merci beaucoup de m'avoir rappelé pourquoi nous abordons toutes les affaires. Je pense que c'est extrêmement important.
Le sénateur Massicotte a également parlé — et je pense que vous en avez fait autant — de préparer les débats. Un après-midi pourrait être consacré aux questions d'agriculture, de sorte que tout le monde parlerait en même temps d'une même question. Je ne pense pas que vous ayez exprimé votre point de vue à ce sujet.
La sénatrice Cools : Vous ne pourriez pas dire : « Nous allons réserver un après-midi pour discuter des questions d'agriculture, et tout le monde pourra prendre la parole. » Les sénateurs peuvent seulement parler des questions dont le Sénat est saisi, et la seule façon de saisir le Sénat d'une question est de présenter une motion. Le Sénat ne peut mettre en délibération qu'une seule motion à la fois.
La sénatrice McCoy : Le Sénat serait saisi d'une motion et les gens en débattraient. Vous auriez l'occasion de prendre la parole.
La sénatrice Cools : S'il y avait une motion pour chaque question, alors je suppose que ce serait possible.
La sénatrice Lankin : Il y a beaucoup à apprendre. Vous en aurez assez de m'entendre dire que je suis nouvelle ici. Je me servirai de cette excuse le plus longtemps possible.
Pendant que j'écoute, je pense à mon expérience antérieure en matière de législation. Je pense que d'autres ont également ce genre d'expérience, et je trouve intéressant d'entendre que les règles relatives aux projets de loi d'intérêt privé des sénateurs et aux points permanents à l'ordre du jour aient été adoptées en tant que mécanismes d'obstruction. Ce n'est pas une chose à laquelle je suis habituée quand il s'agit de l'évolution des règles au niveau législatif.
Je les ai certainement consultées. En tant qu'ancienne whip et ancienne leader parlementaire d'un caucus partisan, je dois avouer que je me suis servie des règles de manière inappropriée. Je dis « inappropriée » parce que je ne crois pas que les règles avaient été conçues à cette fin, mais elles étaient là. Je ne remets pas en doute les propos de quelqu'un qui s'y connaît beaucoup plus que moi.
Je me demande si c'est ainsi que les travaux doivent se poursuivre dans un Sénat moderne. Je pense qu'on nous demande de se poser la question et de faire preuve de prudence au moment de l'examiner. Je conviens que les règles ne devraient pas être modifiées successivement dans le but de limiter la pleine participation des sénateurs ainsi que leur capacité de s'exprimer et d'examiner à fond les questions abordées dans les projets de loi et les motions dont nous sommes saisis et qui nécessitent l'attention voulue du Sénat. Je pense qu'il y a vraiment lieu de s'en préoccuper.
Je n'ai pas encore accès aux renseignements concernant les questions pratiques comme le déroulement des activités quotidiennes. Pendant un certain temps, un autre sénateur a eu l'amabilité de fournir une version abrégée de cet ordre du jour à certains d'entre nous, et je lui en sais gré. Au fil des débats concernant les noms de postes et autres renseignements du genre, on a cessé de recevoir de l'information. Je ne suis pas certaine de ce que cela avait à voir avec moi, mais à titre de sénatrice indépendante, je suppose que je n'ai pas le droit de le savoir. Je comprends la situation, cela dit.
Je pense que cet échange de renseignements n'est pas une règle; il n'est nulle part inscrit comme un règlement. Je pense qu'il s'agit simplement d'une convention qui date du temps où il y avait principalement deux caucus partisans et un mécanisme par l'intermédiaire duquel les leaders adjoints et les whips diffusaient ces renseignements. Je pense qu'il n'a aucun sens dans un Sénat qui, à l'heure actuelle, compte un nombre relativement élevé de sénateurs indépendants. Je ne crois pas qu'il faille apporter une modification au Règlement ou présenter une motion. Selon moi, si les gens estiment généralement que cela devrait être fait, on pourrait formuler une recommandation. En l'absence d'une objection raisonnable ou rationnelle à cette proposition, je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas procéder de cette façon.
Pour ce qui est de l'ordre du jour, je compatis avec mes collègues qui, comme moi, viennent juste d'être nommés, mais qui n'ont jamais participé à une législature. Je l'ai fait et j'ai occupé ces postes. Malgré cela, j'ai vraiment du mal à suivre l'ordre du jour en partie parce que j'ignore quels seront les sujets abordés. Je n'ai pas encore saisi le fonctionnement. J'aimerais peut-être participer, mais comme je ne connais pas les sujets, je devrai peut-être me lever et ajourner en mon nom. Si j'avais su, j'aurais pu me préparer en conséquence, et les choses auraient pu suivre leur cours.
Je suis notamment habituée à ce qu'une partie des travaux d'une Chambre ou d'une législature soit consacrée aux débats sur les projets de loi d'initiative parlementaire. Ces séances sont prévues et annoncées pour que les gens aient le temps de s'y préparer et sachent de combien de temps ils disposent pour les débats. Elles sont assujetties à des règles raisonnables. Le fait que l'on y consacre du temps vous permet de savoir que vous allez y participer, puisqu'il y a un horaire quotidien pour les Affaires du gouvernement ou les rapports des comités.
Je pense qu'il y a des façons de structurer l'horaire qui facilitent la pleine participation et l'examen, et c'est ce que nous devrions viser. Cela dit, pour ce qu'il est possible de faire aujourd'hui, je pense qu'avec le consentement général, nous pourrions demander que ce document soit diffusé, ce qui faciliterait assurément ma pleine participation comme sénatrice indépendante.
Le président : Merci. Nous ferons en sorte que cela se fasse.
La sénatrice Beyak : Je suis d'accord avec la sénatrice Cools : j'aime beaucoup cette institution et j'ai toujours pensé que ses fondateurs ont bien fait leur travail. La sénatrice Cools sait que mon défunt mari Tony et moi-même l'aimions beaucoup elle aussi et que nous avons admiré son travail acharné pendant de longues années ainsi que sa connaissance approfondie du Sénat.
J'ai la chance de vivre dans une circonscription du nord-ouest ontarien où on tient en haute estime le Sénat dans sa forme actuelle ainsi que les députés. Nous avons de remarquables médias ni partisans ni opiniâtres qui relatent simplement les faits. Alors j'arrive ici avec l'impression que les citoyens nous admirent vraiment ainsi que le travail que nous faisons et qu'ils regardent les réunions des comités sur CPAC, surtout le Comité de l'agriculture et d'autres qui importent beaucoup à leur bien-être. En conséquence, j'espère que nous examinerons avec soin tous les changements que nous apporterons au système.
J'ai une question pratique qui me vient d'une de ces citoyennes très bien informées. Elle se demande pourquoi le Président ne dit pas simplement au début de la discussion que des points feront l'objet de débats et d'autres seront reportés; nous reporterons ces questions et discuterons des autres. De cette façon, les gens sauront immédiatement que nous passons en revue l'ensemble du Feuilleton. Étant donné qu'il est énorme, certains points feront l'objet de débats et d'autres pas. Il s'agit simplement d'une suggestion pratique. J'ai pensé que la recommandation de cette femme de 90 ans était excellente.
Le président : Merci, madame la sénatrice.
Le sénateur Eggleton : À mon sens, le grand avantage de changer notre façon de faire est que nous comprendrons mieux quels sont les sujets qui feront l'objet de discussions dans le cadre d'une réunion. Nous avons tous des tonnes de motions, de résolutions et de projets de loi au Feuilleton. Il serait bon de savoir à l'avance quand ils seront soulevés. Vous vous levez pour prononcer une allocution, et ensuite les sujets sont mis en veilleuse pour que la personne suivante puisse prononcer ses remarques. Vous ignorez combien de temps cela prendra, même si le sujet vous intéresse.
Vous voulez être présent quand il en sera discuté et vous aurez peut-être des questions à poser. Vous pourriez vouloir apporter vos documents d'information avec vous pour être prêts à aborder ces questions lorsqu'elles seront soulevées, mais vous ne savez pas quand elles le seront. Vous pourriez siéger quelques heures par jour pendant des semaines — certains diront peut-être que vous devriez siéger de toute façon — mais il serait bon que vous sachiez quand un point sera soulevé. C'est ce que je trouve utile.
Peut-être que le document que l'on appelle plumitif est primordial. J'en ai entendu parler et je crois l'avoir vu brièvement par le passé, mais je n'y ai jamais accordé beaucoup d'attention. Peut-être qu'il est essentiel pour comprendre les débats prévus, bien que je comprenne les commentaires voulant que nous devrions être plus efficaces et ne pas avoir à composer avec ces reports constants. À mon sens, la principale raison de s'en servir est pour pouvoir être prêts à débattre d'un point d'intérêt lorsqu'il est soulevé.
En outre, il y a aussi la question des idées thématiques. Ce n'est pas sans intérêt. Les téléspectateurs pourraient être intéressés de nous voir soulever toutes les questions d'agriculture ou de santé en une seule séance, mais cette approche comporte son lot de problèmes. Premièrement, les sénateurs ne sont pas toujours tous présents. Il leur arrive de devoir voyager, si bien que certains points d'intérêts pour des sénateurs pourraient être soulevés lorsqu'ils sont en déplacement avec leur comité; ou les documents qu'ils préparent pour un débat sur un aspect particulier de la santé ou de l'agriculture pourraient ne pas être prêts. Je pense que ce sera plutôt difficile à faire, mais je suis prêt à examiner toute proposition susceptible de faciliter le travail thématique.
Je pense que la principale raison de vouloir voir un changement est pour mieux comprendre à quel moment les points qui nous intéressent particulièrement feront l'objet d'un débat au Sénat.
Le président : Merci beaucoup.
La sénatrice Stewart Olsen : J'ai, comme qui dirait, quelques difficultés. Ce changement exigerait que les divers groupes fassent preuve d'un véritable leadership. À titre d'exemple, si vous présentez le plumitif à tous les sénateurs, ils devront se réunir à une heure raisonnable et le recevoir à leur bureau avant la séance. Si nous décidons de dire : « Oh, nous pouvons changer cela à la dernière minute », tous les sénateurs devront faire preuve de discipline. Nous devons étudier sérieusement la question, car je ne pense pas qu'on puisse nous tenir par la main dans bien des cas.
La déclaration du sénateur Massicotte sur les possibilités de débat est très intéressante.
Je ne suis pas d'accord avec la sénatrice Cools concernant la durée du temps de parole car, de nos jours, la capacité d'attention est de deux minutes. Alors passer 45 minutes à écouter quelqu'un répéter les mêmes arguments encore et encore est beaucoup trop long. Ma suggestion serait qu'au lieu d'accorder autant de temps, nous réservions un certain nombre de minutes à l'allocution et prévoyions plus de temps pour les débats.
En ce moment, nous parlons pendant tout le temps qui nous est alloué, si bien qu'il ne reste plus de temps pour les questions à la fin. Si vous ne voulez pas entendre quelqu'un parler de votre projet de loi ou de votre point, vous n'avez qu'à parler ad nauseam jusqu'à la fin du débat.
Si le comité et le Sénat souhaitent écouter des débats — c'est la partie la plus intéressante, j'en conviens — alors il faut limiter le temps permis pour lire les notes de discussion et prévoir plus de temps pour parler des questions de façon à ce que chaque sénateur puisse prendre la parole s'il souhaite le faire.
Je suis d'accord pour que le plumitif soit publié tôt, mais cela ne peut se faire que si nos leaders disent : « Nous allons nous réunir à 8 heures du matin; vous le recevrez et il ne sera pas modifié. » J'ignore dans quelle mesure ce serait facile à faire.
La sénatrice Lankin : Je crois comprendre que le plumitif tel qu'il est préparé est modifié jusqu'à la période des questions. Il contient au moins les sujets qui seront abordés ainsi que des renseignements utiles, bien qu'il puisse être modifié. Il est diffusé dans un certain format à bien des sénateurs, mais pas à tout le monde.
J'aimerais que vous m'expliquiez pourquoi vous faites valoir que le fait de le diffuser à tout le monde demanderait plus de discipline que ce que nous avons actuellement. Je ne crois pas que ce soit le cas. Il pourrait être souhaitable d'accroître la discipline pour être certain du contenu du plumitif et le respecter. Je n'ai pas compris si c'était un argument en faveur de ne pas diffuser à tout le monde ce qui existe actuellement.
La sénatrice Stewart Olsen : Les heures de réunion prévues dans le plumitif ne sont pas toujours coulées dans le béton, car elles pourraient varier en fonction de la disponibilité. De plus, il se pourrait que les gens arrivent en retard aux réunions des divers groupes. Il faut simplement faire preuve d'un peu de discipline pour que la réunion commence à l'heure prévue.
Je ne savais pas que ce n'était pas tout le monde qui pouvait obtenir le plumitif. Vous n'avez qu'à vous adresser au bureau du Président pour l'obtenir, mais je pourrais me tromper.
La sénatrice McCoy : C'est une des façons dont nous avons été traités injustement.
La sénatrice Stewart Olsen : Je n'étais pas du tout au courant. Je pensais que chaque sénateur pouvait l'obtenir sur demande.
La sénatrice Cools : Le plumitif est créé pour le Président. C'est un document à son intention. Les leaders des caucus respectifs travaillent à le produire chaque jour. Il est rare qu'ils n'informent pas leurs caucus respectifs des points dont ils conviennent chaque jour.
Mme Lank : J'ai un commentaire à formuler sur ce point, sénatrice Cools, pour simplement clarifier les choses. Le plumitif qui découle des réunions du leader adjoint contient les renseignements que nous avons au moment de nous rencontrer concernant l'ordre du jour. Le Président a besoin de renseignements concernant les articles à la rubrique « Affaires courantes », qui figurent dans le document que vous avez la plupart d'entre vous ont vu, car ceux-ci se trouvent tous à la rubrique « Avis ». Cela n'influe pas sur le besoin d'être prêt. Il est important de faire la distinction entre le plumitif plus limité qui est, je crois, celui qui se trouve devant vous aux fins de discussion et le document dont le Président a besoin à la fin, car il doit se préparer à recevoir les rapports qui seront présentés ainsi que les avis de motion et autres. Son bureau n'est pas responsable de produire le plumitif. Notre bureau l'est, par contre.
La sénatrice Cools : Peut-être que les caucus ont changé, mais la dernière fois que j'ai participé à une réunion de caucus, les leaders, surtout ceux du gouvernement, se sont assurés que leurs membres savaient tout ce qui se passait cette journée-là et dans l'opposition. C'étaient habituellement les leaders adjoints qui allaient aux réunions du plumitif. Ces renseignements étaient diffusés de façon générale parmi les membres du caucus.
Les sénateurs indépendants ne l'obtenaient pas, mais je m'assurais toujours de parler au personnel des leaders respectifs pour avoir ces renseignements quotidiennement. En fait, je n'avais pas à les demander puisque leur personnel avait l'habitude de me téléphoner et de me dire ce qui se passait. C'est assez important, car s'ils demandaient quelque chose comme le consentement unanime et je ne savais pas de quoi il s'agissait, je disais non. Cela fonctionnait.
Nous parlons de communiquer des renseignements aux gens, mais c'est une question distincte de celle de structurer le déroulement quotidien des débats. Les renseignements sont pleinement accessibles.
Le président : Mme Lank devra peut-être partir bientôt pour terminer le plumitif, et il nous reste un dernier intervenant.
Le sénateur Pratte : Je ne suis pas assez bien informé pour connaître la solution, mais je veux insister sur l'argument soulevé par le sénateur Eggleton concernant les débats télévisés.
Hier, le sénateur Plett a parlé d'un projet de loi qui portait sur les dauphins et les épaulards qui vivent en captivité, ainsi que sur Marineland et l'aquarium de Vancouver. C'est un sujet sur lequel tout le monde a une opinion. Malheureusement, je ne savais pas qu'il allait en parler, mais si j'avais su, je me serais préparé, car c'est un sujet très intéressant. Je suis persuadé que d'autres sénateurs auraient eu des questions.
Je vois cela comme une occasion manquée parce que c'est un sujet qui aurait intéressé les téléspectateurs si la réunion avait été télévisée. S'il y avait eu des questions, cela aura donné un excellent débat, mais personne n'était préparé. Si nous avions su à l'avance, nous aurions pu avoir un excellent débat susceptible d'intéresser un vaste auditoire. Cela nous permettrait de tenir de bons débats qui pourraient finir par être télévisés.
La sénatrice Cools : Le sénateur Plett n'avait-il pas dit à ses leaders qu'il avait l'intention de parler? Habituellement, les sénateurs le font. En règle générale, si vous prévoyez parler, vous le dîtes à quelqu'un, mais peut-être qu'il ne l'a pas fait.
Le président : En gros, il s'agit de donner un préavis. Dans la législature dans laquelle j'ai siégé, la veille d'une journée de séance, le leader de la Chambre se levait et disait : « Demain, nous traiterons de telle ou telle question, et s'il nous reste du temps, nous continuerons avec telle ou telle question. » C'est l'idée générale, et je pense que c'est ce dont le sénateur Joyal et le sénateur Eggleton ont parlé.
L'idée est de donner un préavis aux autres sénateurs qui pourraient vouloir parler. C'est ce dont il est ici question.
J'ai très hâte que Mme Lank revienne avec sa proposition qui, j'en suis sûr, améliorera les choses.
Le sénateur Greene : La question du préavis est vraiment importante. Je me demande si le préavis que nous sommes en mesure de donner pourrait, dans les faits, n'être que de trois ou quatre heures si nous voulons figurer sur le plumitif du jour. Est-ce un préavis suffisant? Peut-être qu'il devrait être de cinq jours ou...
La sénatrice Cools : Ils sont inscrits au Feuilleton chaque jour.
Le sénateur Greene : Il devrait y avoir un préavis minimal.
Le sénateur Joyal : Je pense, madame Lank, qu'il serait très facile d'afficher le plumitif sur Internet pour que chaque personne présente autour de cette table l'ait devant elle. Nous pourrions voir immédiatement les modifications qui y sont apportées, le travail en cours, autrement dit. Si vous appreniez à 13 heures que le sénateur X parlera enfin de l'article 12, il serait facile pour les greffiers au Bureau d'obtenir le nom. Le plumitif pourrait facilement être diffusé et consulté avec une adresse de courriel.
Je pense que nous devons adapter la procédure à 2016 et faire en sorte que les sénateurs se servent des ordinateurs pour être facilement informés des activités futures. Peut-être voudrez-vous y songer. Ce pourrait être une question que nous aimerions réexaminer à ce stade.
La sénatrice McCoy : Vous voudrez peut-être aussi rappeler que nous parlons d'une façon de faire qui est pratique. Il ne s'agit pas d'un préavis officiel. Lorsque le Président lui en donne la permission, chaque sénateur a le droit de parler d'une motion déjà inscrite au Feuilleton, et ce, sans donner de préavis de cinq jours. Nous ne voulons pas compromettre une quelconque des règles fondamentales de la liberté d'expression.
Le sénateur Eggleton : Non, mais nous voulons que les gens puissent obtenir des renseignements plus facilement qu'à l'heure actuelle.
La sénatrice Cools : Madame Lank, vous devriez offrir de prendre le Feuilleton un jour et de le passer en revue pour expliquer aux nouveaux sénateurs exactement comme il fonctionne. Pour les nouveaux qui ne connaissent pas encore bien la structure, c'est difficile. Peut-être que quelqu'un devrait passer du temps avec eux pour l'étudier. Cela dit, je connais des sénateurs qui sont ici depuis cinq ans et qui n'arrivent toujours pas à le lire.
Le président : De toute évidence, une de nos recommandations sera d'offrir un programme d'orientation, auquel vous pourrez participer.
Au nom du comité, merci beaucoup de votre participation, madame Lank et monsieur Walker. Nous nous réjouissons à la perspective de vous revoir très bientôt.
(La séance se poursuit à huis clos.)