Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule no 20 - Témoignages du 29 novembre 2016
OTTAWA, le mardi 29 novembre 2016
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui, à 16 heures, pour étudier l'état actuel de la situation concernant l'apparition de cas de tuberculose bovine dans le Sud-Est de l'Alberta et pour poursuivre son étude sur l'acquisition de terres agricoles au Canada et ses retombées potentielles sur le secteur agricole.
Le sénateur Ghislain Maltais (président) occupe le fauteuil.
[Français]
Le président : Bienvenue à cette réunion du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts. Je m'appelle Ghislain Maltais et je suis président du comité. J'aimerais que les sénateurs se présentent, en commençant à ma gauche.
[Traduction]
La sénatrice Tardif : Bonjour. Claudette Tardif, de l'Alberta.
[Français]
Le sénateur Dagenais : Bonjour, Jean-Guy Dagenais, sénateur du Québec.
[Traduction]
Le sénateur Plett : Don Plett. Je suis originaire du Manitoba.
[Français]
Le sénateur Pratte : André Pratte, sénateur du Québec.
[Traduction]
Le sénateur Ogilvie : Kelvin Ogilvie, Nouvelle-Écosse.
[Français]
Le président : Aujourd'hui, nous avons demandé au Sénat de nous donner un mandat d'une heure pour examiner la question de la tuberculose bovine qui touche les provinces centrales et qui risque de se propager.
Nous sommes heureux de vous accueillir, messieurs Kochhar et Lloyd. Les sénateurs ont beaucoup de questions à vous poser et nous disposons seulement d'une heure. Plus votre présentation sera courte, plus les sénateurs auront la chance de vous poser des questions. Puisqu'il s'agit d'une situation d'urgence, je tiens à vous remercier personnellement tous les deux de votre présence. Je sais que vous avez beaucoup d'occupations et que votre téléphone doit sonner souvent. Je vous remercie d'avoir accepté notre invitation à comparaître devant notre comité.
Avant de commencer, j'aimerais vous présenter deux autres sénateurs qui viennent de se joindre à nous. Il s'agit du sénateur Terry Mercer, vice-président du comité, et de la sénatrice Pana Merchant, membre du comité.
[Traduction]
Dr Harpreet S. Kochhar, Ph. D., vétérinaire en chef pour le Canada et vice-président associé, Direction générale des opérations, Agence canadienne d'inspection des aliments : Bonjour, monsieur le président, bonjour, mesdames et messieurs les sénateurs. Je m'appelle Harpreet Kochhar. Je suis le vétérinaire en chef du Canada et vice-président associé de la Direction générale des opérations de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
Je suis heureux d'avoir l'occasion de parler de la situation actuelle relative à la tuberculose bovine en Alberta et en Saskatchewan.
L'ACIA est au courant des défis auxquels sont confrontés les producteurs dont des bovins et des veaux ont été mis en quarantaine en raison de son enquête sur la tuberculose bovine. Elle est consciente de la situation difficile dans laquelle ils se trouvent.
Des représentants d'Agriculture et Agroalimentaire Canada travaillent avec leurs homologues provinciaux à mettre en place le plus rapidement possible une initiative Agri-relance pour couvrir les coûts exceptionnels qui sont liés à la situation. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux offrent un ensemble de programmes de gestion des risques de l'entreprise pour aider les producteurs qui sont aux prises avec des difficultés financières en raison des mises en quarantaine en Alberta et en Saskatchewan.
Le cadre Agri-relance, qui fait partie de cet ensemble, est conçu pour permettre l'élaboration de programmes précis afin de couvrir les coûts associés à la reprise des activités après une catastrophe. Les types de coûts qui peuvent être couverts dans le cadre d'une initiative Agri-relance sont ceux qui sont liés aux infrastructures d'alimentation et d'abreuvement, les coûts supplémentaires relatifs à l'alimentation des animaux, et d'autres encore.
Je vous assure, mesdames et messieurs, que les producteurs peuvent aussi obtenir une aide immédiate pour couvrir leurs coûts dans le cadre du Programme de paiements anticipés, le PPA.
L'Agence canadienne d'inspection des aliments a déjà versé des paiements à certains producteurs pour les animaux condamnés à être éliminés. Elle a aussi versé des paiements d'indemnisation pour l'élimination et l'équarrissage des animaux concernés.
[Français]
L'ACIA a entamé son enquête lorsqu'elle a été informée, vers la fin du mois de septembre, qu'une vache de l'Alberta avait obtenu un résultat positif à un test de dépistage de la tuberculose bovine. La vache en question a été abattue aux États-Unis et a subi un test dans le cadre du programme d'examen post-mortem du département de l'Agriculture des États-Unis lors de l'abattage. Cette information et les résultats du test de confirmation ont été communiqués à l'ACIA depuis.
Conformément à ses protocoles de santé animale et de lutte contre les maladies, l'ACIA a communiqué l'information au producteur concerné et a commencé à analyser les conséquences de la situation pour les producteurs de la région en question. Elle a aussi transmis le résultat positif à ses homologues provinciaux et l'industrie, et a informé cette dernière des mesures qui pourraient être prises pour régler la situation. L'ACIA a communiqué régulièrement avec ses partenaires provinciaux et a collaboré étroitement avec les producteurs pour leur fournir de l'information.
[Traduction]
Le Centre des opérations d'urgence de l'Ouest de l'ACIA, situé à Calgary, est entièrement fonctionnel depuis le 24 octobre. En outre, le 7 novembre, le Centre national des opérations d'urgence de l'ACIA, situé à Ottawa, a été mis en service pour apporter un soutien supplémentaire en matière de communication et de logistique dans le cadre de l'enquête. L'ACIA a publié des communiqués et de l'information accessibles à tous sur son site web.
Lorsque cinq autres vaches, après la première, ont obtenu un résultat positif confirmé au test de dépistage, nous avons analysé des mesures liées à la gestion des troupeaux et nous avons dû donner des ordres d'élimination.
Une fois les avis d'élimination émis, nous avons évalué les animaux et calculé les indemnités. En date du 28 novembre, il y avait six cas confirmés de tuberculose bovine, dont la vache ayant obtenu un résultat positif du département de l'Agriculture des États-Unis durant le processus d'abattage.
Jusqu'à maintenant, tous les cas confirmés proviennent du même troupeau infecté. Tous les animaux adultes de ce troupeau ont subi un test, et on a poursuivi l'élimination sans cruauté des animaux du troupeau.
L'enquête progresse, et nous considérons 12 autres lieux comme étant infectés selon l'information reçue à propos du regroupement d'animaux et des contacts étroits entre animaux.
En ce moment, plus de 40 lieux sont en quarantaine et assujettis à un contrôle des déplacements. Ce nombre pourrait continuer à augmenter à mesure que l'enquête se poursuit, ce qui ne serait pas étonnant en raison de la nature de la maladie et des pratiques de gestion des troupeaux.
Comme je l'ai déjà dit, la plupart des lieux se trouvent en Alberta; jusqu'à cinq lieux sont en Saskatchewan. Les nombres pourraient changer à mesure que l'enquête avance.
Monsieur le président, la tuberculose bovine est une maladie infectieuse qui fait l'objet d'un programme d'éradication national obligatoire au Canada depuis 1923. Elle est reconnue à l'échelle internationale comme étant une maladie grave et elle est désignée comme telle par l'Organisation mondiale de la santé animale.
L'identification et la traçabilité des animaux d'élevage sont la pierre d'assise des enquêtes comme celle-ci, où le retraçage des animaux dépend grandement de l'exhaustivité des dossiers et de l'accès facile aux renseignements provenant des producteurs.
Dans le cadre de l'enquête sur la tuberculose bovine, la mise en quarantaine est le principal outil de gestion de la maladie pour contrôler le déplacement des animaux potentiellement infectés et éviter une propagation plus importante de la maladie. Comme cette enquête concerne d'importants pâturages collectifs ainsi qu'un nombre considérable d'interactions entre des troupeaux, il est absolument essentiel de contrôler les déplacements des animaux afin de recueillir des renseignements épidémiologiques et d'assurer le retraçage des animaux.
Je dois préciser que les animaux demeureront en quarantaine jusqu'à ce que l'enquête détermine qu'ils ne présentent aucun risque lié à la tuberculose bovine.
Lorsqu'un troupeau mis en quarantaine comprend des animaux qui réagissent aux premiers tests, ils sont abattus, avec remise d'une indemnisation, et des tissus sont prélevés aux fins de tests de confirmation de la maladie.
Monsieur le président, je tiens à vous assurer que l'ACIA dispose des ressources nécessaires pour accomplir cette tâche; elle possède en effet les infrastructures et le personnel qualifié requis.
Pour mener efficacement une enquête sur la tuberculose bovine, il faut faire appel à des vétérinaires et à des inspecteurs qui font deux types de tests. Le premier est l'épreuve de tuberculination au pli caudal, un test cutané que les vétérinaires de pratique privée sur le terrain ne font pas normalement, à moins qu'ils ne soient pas reconnus par l'ACIA.
Les vétérinaires accrédités ont de l'expérience. Toutefois, dans le cadre de l'enquête sur la tuberculose bovine, on a également procédé à des tests avec des échantillons de sang, ce qui nécessite une coordination avec le laboratoire de l'ACIA et l'accès au système en ligne de suivi des échantillons de l'agence. Voilà pourquoi, monsieur le président, nous faisons appel à des vétérinaires et à des inspecteurs de l'ACIA de partout au pays pour réaliser cette enquête.
Nous avons aussi embauché des vétérinaires de l'ACIA à la retraite. Si d'autres vétérinaires sont nécessaires, nous engagerons, premièrement, des vétérinaires accrédités par l'ACIA; deuxièmement, des vétérinaires provinciaux; et troisièmement, des vétérinaires de la Réserve vétérinaire canadienne.
Les inspecteurs procèdent à des analyses de retraçage et à des tests sur les lieux où se trouvent des animaux qui pourraient avoir été exposés à la maladie.
[Français]
Monsieur le président, je dois vous avouer qu'il peut être difficile de réaliser des tests sur place. Il ne faut pas oublier que la logistique du transport, de la destruction et de l'élimination des animaux est tributaire de la disponibilité de fournisseurs de services tiers. De plus, les animaux identifiés lors d'activités de retraçage sont analysés par des vétérinaires de district de l'ACIA. Les laboratoires de l'ACIA sont aussi prêts à recevoir d'autres échantillons pour le dépistage de la tuberculose bovine. L'ACIA se penche maintenant sur le dépistage de la maladie dans d'autres troupeaux. Comme je l'ai dit plus tôt, nous sommes sensibles à la situation des producteurs touchés.
En tant que vétérinaire en chef, je félicite les producteurs de leurs efforts soutenus afin de pourvoir aux besoins de leurs animaux et de les nourrir durant la période de quarantaine, et ce, même si cela entraîne des coûts supplémentaires non prévus. En ce qui concerne la question de l'alimentation, l'ACIA a approuvé une proposition de l'industrie bovine visant à trouver un parc d'engraissement pour les veaux nés dans des exploitations touchées.
[Traduction]
Nous attendons impatiemment que l'industrie trouve des endroits convenables. Lorsque nous connaîtrons les endroits en question, nous transmettrons l'information à l'industrie et aux producteurs, et nous leur accorderons les permis nécessaires au transfert des animaux vers le parc d'engraissement. Le parc d'engraissement retenu doit permettre d'assurer le maintien de la mise en quarantaine et la prise de mesures de biosécurité appropriées.
Monsieur le président, j'aimerais aussi souligner que l'ACIA met tout en œuvre pour améliorer ses communications avec les producteurs touchés. En outre, l'ACIA élabore un modèle d'agent de cas pour permettre aux producteurs de communiquer avec la même personne-ressource pendant la mise en quarantaine de leurs troupeaux. AAC a également nommé une personne-ressource pour les représentants de l'industrie, et l'information a été diffusée largement.
L'ACIA publie les nouveaux renseignements sur son site web, et on peut trouver de l'information sur la situation relative à la tuberculose au moyen du lien vers l'adresse électronique « contactez-nous ».
Nous organisons aussi des séances d'information technique pour les médias afin de les tenir informés de l'enquête et des mesures prises jusqu'à maintenant. Pour assurer des communications plus directes, le Centre des opérations d'urgence de l'ACIA situé à Calgary tient encore deux téléconférences par semaine avec les associations de l'industrie.
En outre, monsieur le président, des agents de liaison de l'industrie de la Canadian Cattlemen's Association et des Alberta Beef Producers ont été invités à collaborer étroitement avec le Centre des opérations d'urgence de l'Ouest.
Monsieur le président, je vous remercie à nouveau de m'avoir permis de donner un aperçu des mesures que prend l'ACIA dans le cadre de son enquête sur la tuberculose bovine.
Le président : Merci beaucoup, monsieur Kochhar. Le sénateur Plett lancera la période de questions.
Le sénateur Plett : Merci, monsieur le président. Merci aussi au sénateur Mercer, qui a eu l'amabilité de me permettre de passer en premier. Je dois assister à une autre séance bientôt et je devrai donc m'absenter pendant environ 30 minutes.
Merci beaucoup pour votre déclaration préliminaire. J'ai quelques questions. Je sais que vous en avez parlé durant votre exposé, mais pouvez-vous répéter d'où est venu le premier cas de tuberculose bovine?
Dr Kochhar : En fait, c'est le département de l'Agriculture des États-Unis qui a détecté le premier cas de tuberculose bovine dans un abattoir, pendant l'inspection d'un animal qui devait être abattu. L'animal provenait du Canada. Nous l'avons retracé et nous avons découvert qu'il avait été vendu en Saskatchewan, mais qu'il venait de l'Alberta.
Le sénateur Plett : Il a donc fait tout un voyage. Si vous détectez une maladie dans un troupeau, faites-vous éliminer le troupeau en entier ou essayez-vous de séparer les animaux infectés des animaux sains?
Dr Kochhar : Selon nos mesures de contrôle des maladies, si un animal appartenant à un troupeau reçoit un diagnostic, nous devons ordonner l'élimination de tous les animaux ayant fait partie du troupeau. Nous les soumettons à des tests, et durant l'examen post mortem, nous cherchons des lésions, ce qui nous donne une idée de l'ampleur de l'infection au sein du troupeau.
Toutefois, monsieur le sénateur, nous ne soumettons pas les veaux aux tests parce qu'ils n'y réagissent pas en raison de leur immunité initiale; les résultats ne seraient pas fiables.
Le sénateur Plett : Dans le même ordre d'idées, si la maladie est détectée à l'abattoir, jusqu'où allez-vous dans l'élimination des animaux qui se trouvent à l'abattoir?
Dr Kochhar : Quand la maladie est détectée pour la première fois à l'abattoir, cela signifie qu'elle est en incubation dans le troupeau depuis quelque temps. La tuberculose bovine est disséminée par aérosol; les sécrétions nasales et tout le reste deviennent des aérosols, et les animaux ayant été en contact prolongé avec l'animal infecté deviennent aussi infectés.
Quand la maladie est détectée à l'abattoir, c'est un signe que d'autres animaux du troupeau sont peut-être aussi malades. Cette découverte déclenche le retraçage. Un animal s'est rendu à l'abattoir, et la maladie a été détectée pendant l'examen post mortem. Le reste du travail commence au point d'origine de l'animal. C'est pour cette raison que nous retraçons les troupeaux.
Le sénateur Plett : Il y a quelques années, nous avons été aux prises avec une épidémie de maladie de la vache folle. Un Albertain assez important a déclaré que l'agriculteur aurait dû simplement tuer l'animal, l'enterrer et se taire. Indemnisons-nous suffisamment les agriculteurs et les propriétaires de troupeaux, de sorte qu'ils ne risquent pas de faire exactement cela et d'enterrer un animal?
Je vais vous poser rapidement ma dernière question. Vous avez seulement mentionné l'Alberta et la Saskatchewan. Savons-nous s'il y a des cas au Manitoba?
Dr Kochhar : Je vais répondre à la deuxième question en premier. Oui, jusqu'à maintenant, c'est seulement l'Alberta et la Saskatchewan. L'enquête ne s'est penchée sur aucune autre province, et nos recherches n'ont révélé aucun lien avec d'autres provinces.
Pour répondre à votre première question, monsieur le sénateur, l'ACIA utilise une grille d'indemnisation. Elle nous permet de remettre au producteur la valeur établie selon la race de l'animal — s'agissait-il d'un animal enregistré ou ordinaire? La grille fixe le montant de l'indemnisation, qui couvre l'animal dont l'élimination a été ordonnée, les coûts engagés pour l'élimination de l'animal, ainsi que les coûts engagés pour l'élimination du matériel ou d'autres éléments connexes.
En outre, le cadre Agri-relance, que j'ai déjà mentionné, vient aussi en aide aux producteurs. Comme je l'ai déjà dit, AAC offre des programmes comme Agri-stabilité pour aider les agriculteurs à reprendre leurs activités sans subir de pertes financières.
C'est le plan que nous suivons actuellement pour indemniser les producteurs.
Le président : Avant de poursuivre, j'aimerais présenter une sénatrice qui vient de se joindre au comité.
[Français]
La sénatrice Gagné : Sénatrice Raymonde Gagné, du Manitoba.
Le président : J'aimerais demander une chose à tous mes collègues. Étant donné que nous avons avec nous des sénatrices de la Saskatchewan et de l'Alberta, lieux où est installée la maladie, je me demandais si les honorables sénateurs accepteraient de céder leur droit de parole aux sénatrices Merchant et Tardif.
Des voix : D'accord.
[Traduction]
La sénatrice Merchant : Vous avez mentionné la Saskatchewan et l'Alberta. Pourquoi ces deux provinces, exactement? Est-ce en raison des déplacements de l'animal en question? Vous avez dit que l'animal venait de l'Alberta, mais qu'il avait été vendu en Saskatchewan, ou vice versa. Pourquoi ces deux provinces sont-elles touchées? Est-ce entièrement à cause du même animal?
Dr Kochhar : Oui, c'est vrai que l'animal venait de l'Alberta et qu'il avait été vendu dans une enceinte de mise aux enchères en Saskatchewan. Or, c'est le mécanisme de retraçage qui nous permet de connaître le lieu d'origine de l'animal : l'Alberta.
Essentiellement, les exploitations de naissage, qui élèvent des vaches précisément dans le but de produire les veaux envoyés aux parcs d'engraissement, suivent les pratiques traditionnelles de gestion des troupeaux, en vertu desquelles on fait beaucoup de regroupement des animaux dans les pâturages collectifs. C'est ce qui rend plus probable la transmission de la maladie à d'autres animaux ayant été en contact prolongé avec l'animal infecté.
Commençons par la fin : l'animal a reçu un diagnostic de tuberculose bovine à l'abattoir, ce qui veut dire qu'il avait cinq ans au plus. Nous remontons donc cinq ans plus tôt par rapport au jour du diagnostic. Nous retournons au troupeau d'origine, maintenant appelé le troupeau infecté. Tous les animaux qui ont été mêlés au troupeau pendant cette période sont considérés comme infectés. Ceux qui ont été en contact prolongé en raison des regroupements dans les pâturages collectifs sont aussi déclarés infectés.
Il y a également le contact minime, c'est-à-dire le contact par l'équipement et par les humains; grâce au retraçage, nous découvrons aussi parfois qu'ils ont été en contact avec d'autres exploitations ou vendus à d'autres exploitations.
Étant donné les pratiques de production de l'Alberta et de la Saskatchewan, ainsi que la proximité dans le sud-est et le sud-ouest de la Saskatchewan, c'est sur cette région que nous nous concentrons en ce moment. Nous n'avons pas vu de cas dans d'autres troupeaux. Notre attention est toujours focalisée sur le retraçage et les tests.
À cette étape de l'enquête, nous croyons que la situation touche uniquement cette région; toutefois, nous ne pouvons rien garantir. À mesure que nous poursuivrons notre enquête, nous trouverons peut-être d'autres troupeaux et d'autres lieux, mais c'est la nature même de l'enquête puisque nous nous penchons sur les cinq dernières années.
La sénatrice Merchant : Vous avez mentionné que les veaux sont immunisés. Les éliminez-vous aussi?
Dr Kochhar : En passant, les veaux sont immunisés à la naissance, ce qui fait en sorte que le résultat de nos tests n'est pas conclusif. Plutôt que de formuler des hypothèses, nous demandons qu'ils soient abattus, car nous ne serons jamais en mesure de vraiment confirmer qu'ils sont atteints de la maladie. Nous versons une indemnisation, et nous n'avons ainsi pas besoin de nous demander s'il y a eu une interférence avec l'immunité naturelle des bêtes ou si notre test n'a pas fonctionné.
La sénatrice Tardif : J'ai une question concernant le cas de la vache de l'Alberta que le département américain de l'Agriculture a découvert dans un abattoir aux États-Unis. Comment se fait-il qu'on ne l'ait pas remarqué au Canada, avant le département américain de l'Agriculture?
Dr Kochhar : Le Canada est considéré comme une zone exempte de tuberculose. Nous procédons malgré tout à une surveillance continue aux abattoirs.
Aux abattoirs d'inspection fédérale, nous avons des inspecteurs qui réalisent toutes sortes de tests pathologiques sur les carcasses. Nous prenons des échantillons, faisons des analyses et confirmons les pathologies. Pour l'instant, rien ne nous a indiqué les symptômes de la maladie parmi les vaches qui doivent être abattues.
Nous n'avons pas de programme pour commencer activement à tester ces animaux, car nous estimons être exempts de la maladie, et rien ne nous oblige à tester toutes les bêtes. De plus, l'injection de tuberculine sous la peau et le prélèvement d'un échantillon de sang stressent les animaux; nous savons que nous n'avons aucun cas de tuberculose. Par conséquent, l'abattoir est le seul endroit où nous aurions pu diagnostiquer la maladie, si la bête n'avait pas été abattue aux États-Unis, mais plutôt au Canada. Compte tenu du système en place, la bête a été transportée aux États-Unis pour y être abattue, et c'est là que la maladie a été diagnostiquée.
La sénatrice Tardif : Dites-vous qu'il n'y a actuellement aucun système de dépistage de la tuberculose dans les abattoirs canadiens?
Dr Kochhar : Sénatrice Tardif, je tâcherai d'être très clair. Nos inspecteurs et nos vétérinaires fédéraux font des tests de dépistage dans tous les établissements de traitement des viandes agréés par le gouvernement fédéral, sans exception. Toutefois, l'animal en question s'est retrouvé aux États-Unis. S'il avait été abattu dans un établissement canadien, nos inspecteurs auraient dépisté la maladie. Tous les établissements suivent un programme de dépistage rigoureux de cette maladie.
La sénatrice Tardif : Rien n'exige que les animaux soient testés avant de traverser la frontière, n'est-ce pas?
Dr Kochhar : Pas si c'est conforme aux exigences du pays. Permettez-moi de vous donner un exemple, sénatrice Tardif. Notre industrie est grandement intégrée à celle des États-Unis. Le statut des abattoirs américains diffère un peu du nôtre. On y trouve certains foyers de tuberculose, mais ils sont gérés. Quant à nous, nous n'en avons plus depuis longtemps. Les pays qui importent les animaux — les États-Unis dans ce cas-ci — n'exigent donc pas que nous réalisions des tests de dépistage.
Selon les normes internationalement reconnues, celles de l'Organisation mondiale de la santé animale, l'OIE, un pays que l'on considère comme exempt de la maladie n'a pas besoin d'effectuer d'analyses.
La sénatrice Tardif : C'est intéressant, car il y a eu un autre cas il y a plusieurs années où c'étaient les normes des États-Unis et pas celles du Canada qui avaient permis de dépister une maladie, pas la tuberculose, mais une autre. Je me demande si nous sommes assez vigilants ou si nous avons suffisamment d'inspecteurs à l'ACIA pour faire rigoureusement notre travail.
Dr Kochhar : Nous avons actuellement les bonnes compétences, un nombre adéquat d'employés ainsi que des inspecteurs et des vétérinaires qui peuvent déceler les symptômes faibles ou graves de ces maladies aux abattoirs.
Cela s'inscrit dans notre stratégie de formation et de gestion des maladies qui consiste à mettre l'accent sur le diagnostic en fonction de ce que nous voyons. C'est pour cette raison que nous avons des inspecteurs très vigilants aux abattoirs.
Lorsqu'un vétérinaire fait un examen ante-mortem, c'est-à-dire pendant que l'animal est encore en vie, il doit en tenir compte pour déceler des symptômes et les isoler lors de l'examen post-mortem. Nous prélevons ensuite des échantillons pour nous assurer de voir les symptômes que nous pourrions avoir manqué lors des examens ante-mortem ou post-mortem.
Le sénateur Mercer : Nous vous sommes reconnaissants d'être ici. Nous savons que vous êtes probablement très occupé ces jours-ci.
Vous dites que le Canada est considéré comme un pays exempt de tuberculose. De quel endroit provient-elle alors?
Par ailleurs, vous avez fait allusion à notre bonne relation avec nos amis américains. Ce cas rendra-t-il plus difficile le passage de nos animaux de part et d'autre de la frontière? Rappelons-nous le problème de l'ESB. Il était devenu difficile pour nos agriculteurs d'assurer le passage à la frontière de leurs animaux. J'espère que l'entente relative au marché intégré que nous avons élaborée à l'époque est toujours en vigueur.
Dr Kochhar : Sénateur Mercer, le statut de pays exempt de tuberculose dont nous jouissons depuis 1923 repose sur le fait que l'organisme de normalisation, l'Organisation mondiale de la santé animale, auparavant connue sous le nom d'Office international des épizooties, se sert d'un programme de surveillance. Cela signifie que nous devons tester les animaux d'une population vulnérable, qui pourraient présenter les symptômes. Nous faisons des analyses aléatoires. Après les avoir réalisées et avoir montré à l'organisme de normalisation et au reste du monde, en présentant également l'information complémentaire de nos abattoirs, que nous n'avons découvert aucun cas de tuberculose, nous présentons alors à l'OIE une demande de statut de pays exempt de la maladie.
Pour beaucoup de maladies — par exemple des maladies dont souffrent d'autres animaux —, l'Organisation mondiale de la santé animale nous accorde une sorte d'attestation qui confirme que le pays en est exempt. C'est ainsi que nous avons obtenu le statut actuel.
À propos des États-Unis, comme je l'ai dit à la sénatrice Tardif dans ma réponse précédente, notre relation avec nos voisins du Sud consiste à avoir une industrie très intégrée, dans laquelle les animaux sont en grande partie engraissés dans les Prairies alors que l'abattage peut se faire soit aux États-Unis soit au Canada.
Les États-Unis n'ont pas le statut de zone exempte de tuberculose. On y trouve des foyers de tuberculose d'un bout à l'autre du pays. À titre d'exemple, au Canada, on voit probablement un cas tous les 5 ou 10 ans, alors qu'on peut en voir de 5 à 7 par année aux États-Unis. Nos voisins du Sud ne font que gérer la tuberculose; leur pays n'en est pas exempt.
Le maintien de notre statut zoosanitaire plus élevé nous permet de poursuivre nos échanges. S'il change au fil du temps après la découverte d'un nombre suffisant de nouveaux cas, nous allons devoir en discuter avec les États-Unis. Nous sommes toutefois en excellente posture à l'heure actuelle.
Le sénateur Mercer : Vous avez parlé des tests de dépistage effectués en Alberta et en Saskatchewan. Le marché est intégré non seulement dans un axe nord-sud, mais aussi d'est en ouest. Avez-vous commencé à faire du dépistage au Manitoba et dans le grand troupeau concerné de la Colombie-Britannique?
Dr Kochhar : Sénateur Mercer, ces animaux commenceraient à subir des tests de dépistage après la découverte d'antécédents ou de liens qui renvoient au troupeau. Nous supposons tout d'abord qu'il n'y a aucun cas de tuberculose. Si un foyer de tuberculose est découvert au cours de cette évaluation, nous allons procéder au traçage en aval du troupeau concerné. Si cela nous mène à des bêtes se trouvant au Manitoba, en Ontario, au Québec ou en Colombie-Britannique, nous allons certainement leur faire subir un test de dépistage.
Le sénateur Mercer : En tant que vétérinaire en chef, vous êtes manifestement très occupé. Lorsque le public a pris connaissance du cas, on s'est demandé si un nombre adéquat de vétérinaires s'attaquaient au problème.
Dr Kochhar : Sénateur Mercer, je vous assure que nous avons un nombre adéquat d'inspecteurs, y compris des vétérinaires, qui s'affairent à gérer cet incident. Je dois dire que nous avons mobilisé des vétérinaires de partout au pays — du Québec, de l'Ontario et d'autres provinces. Ils font tous partie de l'ACIA, possèdent une bonne formation et sont bien équipés pour effectuer les tests et interpréter les résultats. Nous continuons avec la même détermination de réaliser rapidement les tests pour lever la quarantaine.
Le sénateur Mercer : Docteur Kochhar, quelles sont les prochaines mesures que nous pourrions prendre?
Dr Kochhar : Sénateur Mercer, nous allons d'abord analyser la partie concernée des troupeaux en quarantaine. Nous nous attendons à avoir terminé les analyses préliminaires au cours des prochaines semaines. Les animaux seront ensuite envoyés à l'abattoir. Nous ferons alors notre examen post mortem et ainsi de suite.
Par la suite, comme nous l'avons mentionné plus tôt, les bêtes des troupeaux des 18 établissements que l'on considère comme infectés feront l'objet d'un traçage en aval. Nous examinerons alors les résultats et nous ferons d'autres analyses.
Le processus peut sembler interminable, mais c'est ainsi que nous pouvons montrer au monde que nous sommes capables d'éradiquer la maladie. Je vous assure que le mélange du bétail est très limité d'après ce que nous savons maintenant, et nous pourrions donc être en mesure de faire notre examen en nous en tenant à ce qui s'est produit au cours des quelques dernières années, selon la réussite du traçage des troupeaux concernés et la vitesse à laquelle nous pouvons faire le traçage en aval et les analyses. D'ici quelques semaines, nous devrions être en mesure d'effectuer les premières analyses à titre expérimental.
Le président : Deux sénateurs se joignent à nous : le sénateur Oh et la sénatrice Beyak, qui sont tous les deux de l'Ontario.
Le sénateur Ogilvie : Docteur Kochhar, vous avez mentionné que nous sommes considérés comme une zone exempte et que nous n'avons pas eu beaucoup de cas, mais il est toutefois sans équivoque que la maladie se manifeste. Quelle est la source probable de cette maladie? Quels sont les animaux sauvages qui abondent dans la région touchée et qui pourraient eux-mêmes être porteurs du bacille?
Dr Kochhar : Sénateur Ogilvie, je dirai tout d'abord que notre enquête vise à mettre la main sur les animaux malades pour éviter que la maladie se répande davantage.
Le sénateur Ogilvie : J'en suis conscient. J'ai entendu toutes les réponses que vous avez données ici. Je veux connaître la source de cette maladie.
Dr Kochhar : Il est possible que nous ne soyons pas en mesure de confirmer la source probable d'ici la fin de notre enquête. Il y a beaucoup de possibilités, que je peux vous énumérer, mais il se pourrait que nous ne soyons pas en mesure de cerner la source possible d'ici la fin de notre enquête épidémiologique. Il est même possible que ce soit attribuable à un humain atteint de tuberculose, ou au contact avec un autre animal atteint qui a été importé. D'autres méthodes de transmission sont également possibles, car la maladie peut se propager dans l'air. De manière générale, il est même possible que la transmission soit attribuable à un contact avec un animal sauvage.
Votre deuxième question, sénateur Ogilvie, portait sur les animaux sauvages qu'on trouve aux alentours. De nombreuses espèces pourraient être à l'origine de l'infection tuberculeuse. Cela dit, au fil du temps, nous avons procédé au séquençage du génome, qui est l'empreinte génétique de cette souche précise de tuberculose. Nous pouvons savoir ainsi si cette souche existait au Canada ou si elle a déjà été observée au pays ou chez d'autres animaux. Nous avons toutes les données nécessaires. Lorsque nous avons tenté de faire correspondre les données, nous avons constaté que la souche n'a jamais été observée au Canada. C'est souvent une question d'origine. À ce stade-ci, il semble que ce soit une souche que nous n'avons jamais vue avant et qui vient vraisemblablement du Mexique.
Le sénateur Ogilvie : Donc, à l'heure actuelle, vous ne savez pas exactement quelle est la source génétique. Vous soupçonnez qu'elle pourrait venir du Mexique. Si c'est le cas, comment s'est-elle retrouvée dans une ferme en Alberta?
Je sais que vous exercez en permanence une surveillance dans le coin du parc national du Mont-Riding au Manitoba. Vous y avez deux zones distinctes de surveillance, dont l'une que vous considérez plus à risque que les autres. Dans ce cas précis, je pense que c'est à cause de hardes de wapitis.
Je vais revenir en arrière et peut-être commencer par la question. L'ADN indique que la souche pourrait venir du Mexique. Quel porteur du Mexique soupçonnez-vous?
Dr Kochhar : Sénateur Ogilvie, l'analyse de l'ADN nous laisse croire que l'origine de la souche est mexicaine, mais nous ne savons pas si elle vient du Mexique. Cette souche a été observée au Mexique; c'est ce que nous apprend l'empreinte génétique.
Nous ne savons pas comment elle a atteint le Canada. C'est la raison pour laquelle j'ai mentionné, sénateur Ogilvie, que nous devrons mener une enquête épidémiologique approfondie pour effectuer le traçage en aval et déterminer quels animaux ont été en contact avec la souche, qui était les travailleurs, s'ils ont subi un test de dépistage de la tuberculose et si d'autres facteurs sont entrés en ligne de compte. C'est de cette façon que nous obtiendrons la réponse. Nous ne l'avons pas encore, mais l'enquête épidémiologique finira par nous la donner.
Le sénateur Ogilvie : L'enquête est-elle en cours en ce moment?
Dr Kochhar : Oui.
Le sénateur Ogilvie : Merci.
[Français]
Le président : J'aurais deux ou trois questions très courtes.
Premièrement, si, dans un troupeau de 100 bêtes, il y en a deux qui portent le virus, abattez-vous seulement les deux bêtes atteintes du virus ou le troupeau au complet?
[Traduction]
Dr Kochhar : Sénateur Maltais, à la suite du diagnostic d'une maladie animale, tous les animaux se trouvant à proximité, à l'emplacement géographique appelé un lieu infecté, ou faisant partie d'un plus grand troupeau seront abattus. Ils seront tous abattus.
[Français]
Le président : D'accord.
Voici ma deuxième question. On apprenait samedi dernier qu'une ferme laitière au Québec avait un animal contaminé par le virus de la tuberculose. La ferme a naturellement été mise en quarantaine. S'agit-il du même bacille que l'on retrouve dans l'Ouest et dont personne ne sait d'où il provient? Toujours est-il que les vaches n'ont pas été abattues, mais qu'elles sont en quarantaine. On procède régulièrement à des tests pour voir comment évolue la situation. Est-ce que les mêmes compensations que vous avez versées pour les troupeaux qui ont été détruits dans l'Ouest pourront s'appliquer à cette ferme s'il s'avère qu'il y a contamination?
[Traduction]
Dr Kochhar : Monsieur le sénateur, à ma connaissance, aucune ferme du Québec n'a été mise en quarantaine dans le cadre de cette enquête. Comme je l'ai mentionné plus tôt, monsieur le sénateur, les seules fermes touchées sont en Alberta et en Saskatchewan. Cependant, je précise pour que ce soit bien clair que nous mettons en quarantaine des animaux pour toutes sortes d'autres raisons dans le cadre de nos enquêtes, et ce n'est peut-être donc pas lié à la tuberculose. Cela dit, nous accordons une indemnisation lorsque nous croyons pour une certaine raison qu'un animal est la source d'une maladie et doit être abattu. Nous en accordons certainement une lorsque nous demandons que l'animal soit abattu.
[Français]
Le président : Je vous remercie de votre réponse. La presse grossit souvent les faits et, dans le cas qui nous occupe, n'étant pas vétérinaire, je me fie à ce que les journaux rapportent.
J'ai une dernière petite question : que faites-vous des animaux abattus, et qui les abat?
[Traduction]
Dr Kochhar : Les animaux sont conduits à l'abattoir. Nous mettons dans une certaine catégorie ceux dont le test s'est révélé positif la première fois. Les autres dont le résultat s'est révélé négatif tombent dans une autre catégorie. Les réagissants font l'objet d'un examen post mortem plus approfondi. Nous les envoyons à des abattoirs où nous avons des inspecteurs et des vétérinaires. Nous examinons tous les animaux abattus et nous analysons très soigneusement les résultats post mortem pour trouver des signes de la maladie.
C'est important, monsieur le sénateur, car ce ne sont pas tous les réagissants qui sont atteints. Ils ont juste réagi à un test, ce qui ne signifie pas nécessairement qu'ils sont atteints de la maladie. Nous confirmons qu'un animal en était atteint en examinant les résultats post mortem.
Ils sont ensuite détruits; ils vont à l'abattage et la viande est utilisée à des fins d'équarrissage ou d'autres fins. Quant aux animaux sains et sans symptôme de maladie — qui n'ont pas réagi aux tests —, l'abattage se fait selon le processus habituel.
[Français]
Le président : Merci, nous sommes très heureux des clarifications que vous apportez à notre comité, car nous avons besoin de réponses précises afin de bien les retransmettre. Je vous remercie personnellement.
Le sénateur Dagenais : Je suis conscient que vous prenez toutes les responsabilités quant aux mesures nécessaires pour enrayer le problème, mais vous êtes sûrement conscient que cela engendrera chez les Canadiens certaines craintes à consommer de la viande de bœuf. Heureusement, cela n'a pas été très publicisé.
Seriez-vous en mesure de rassurer les Canadiens en ce qui concerne la consommation de la viande de bœuf, au besoin, pour leur dire que, compte tenu de toutes les mesures prises, ils peuvent consommer du bœuf canadien en toute sécurité? Je songe également aux États-Unis qui, avec leurs mesures protectionnistes, auraient peut-être tendance à vouloir fermer les frontières au bœuf canadien, le cas échéant.
[Traduction]
Dr Kochhar : Sénateur, je peux vous assurer que dans cette situation précise, pour quelque aspect que ce soit, rien n'indique que nous devrions être préoccupés par la salubrité des aliments. D'ailleurs, sénateur Dagenais, c'est la raison d'être des tests effectués sur les animaux. Ceux qui ont la plus infime réaction sont retirés de la chaîne alimentaire. Nous procédons à des analyses poussées et nous n'autorisons pas leur utilisation dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire.
Nous ne disons jamais que le risque est nul. Toutefois, le risque que cela devienne un enjeu de santé publique est négligeable. Le bœuf est propre à la consommation. Il ne s'agit pas d'une préoccupation en matière de salubrité des aliments.
Nous communiquons régulièrement avec nos homologues des États-Unis. En fait, nous communiquons régulièrement avec eux pour diverses raisons. Nous avons discuté de cet enjeu dans le cadre de divers forums et diverses réunions. Étant donné la nature des enquêtes et des progrès à cet égard, rien n'indique qu'ils aient ce genre de réaction. À notre avis, ils n'ont pas l'intention d'interrompre le commerce ou de limiter l'accès du bœuf canadien au marché américain.
Je vous assure que c'est ainsi que nous procédons actuellement.
[Français]
Le sénateur Dagenais : Merci beaucoup de votre réponse.
[Traduction]
La sénatrice Gagné : Si j'ai bien compris, la tuberculose bovine peut être transmise aux humains. Doit-on être préoccupé par la possible transmission aux humains? Si oui, comment procède-t-on pour tester les humains qui ont été en contact avec le troupeau ou le spécimen?
Dr Kochhar : Sénatrice Gagné, la tuberculose est une zoonose, ce qui signifie qu'elle était transmise des animaux aux humains et inversement. Donc, c'est possible.
Pourquoi est-on préoccupé par le fait que certaines personnes ont été en contact avec ces troupeaux? Comme je l'ai mentionné plus tôt, cette maladie découle d'une exposition prolongée à une infection. C'est par un contact direct avec un animal malade qui transmet des bactéries par ses sécrétions nasales ou autres qu'un être humain peut contracter la maladie.
C'est pour cette raison précise que nous procédons à cette enquête et que nous travaillons avec les autorités sanitaires provinciales et l'Agence de la santé publique du Canada. Actuellement, nous pouvons affirmer que le risque qu'un être humain soit touché par la maladie est plutôt faible, étant donné que nous avons affaire à des élevages de vaches-veaux en pâturage. Toutefois, les autorités sanitaires provinciales et l'Agence de la santé publique du Canada veillent actuellement à s'assurer d'avoir la capacité de tester les gens qui ont été en contact avec ces animaux, s'ils présentent des symptômes ou si des analyses sont nécessaires. Ces travaux se poursuivent. Nous collaborons avec eux depuis le début.
La sénatrice Tardif : Je crois comprendre, si je ne me trompe pas, que 40 exploitations d'élevage de bovins du sud-est de l'Alberta et du sud-ouest de la Saskatchewan ont été mises en quarantaine; 10 000 bovins seront abattus. C'est un problème très grave. Compte tenu du temps nécessaire pour faire toutes ces analyses, pourrait-on faire appel aux vétérinaires provinciaux et locaux pour accélérer le processus? Il faut savoir que pendant cette quarantaine, qui pourrait être très longue, les éleveurs sont dans une situation difficile.
Dr Kochhar : Sénatrice Tardif, je vous assure que l'ACIA y consacre les ressources nécessaires, ce qui signifie que les analyses sont faites par des vétérinaires et du personnel ayant une formation adéquate. Je tiens à insister sur la formation adéquate, car nous procédons à deux tests distincts. Le premier est le prélèvement d'un échantillon de sang. Le deuxième est le test intradermique dans le pli sous-caudal. Je viens de parler en vrai vétérinaire; le test consiste à injecter l'antigène sous la peau de l'animal.
Le personnel doit avoir la formation nécessaire pour procéder au test et interpréter les résultats. Les vétérinaires de l'ACIA ont la formation requise. En outre, l'ACIA a le pouvoir fédéral pour le faire. Pour une raison quelconque, les vétérinaires provinciaux n'ont pas cette formation, mais nous faisons régulièrement appel à d'autres vétérinaires agréés par l'ACIA pour effectuer ces tests. Ils ont la formation requise; ce sont eux qui se chargent de la certification des exportations vers les États-Unis et le Mexique.
Nous avons actuellement des ressources suffisantes. Donc, les contraintes ne sont pas liées au manque de personnel d'inspection ou de vétérinaires habilités à faire le test. Nous pourrons certainement demander la participation des vétérinaires provinciaux et locaux accrédités, au besoin. Pour le moment, toutefois, nous sommes convaincus que nous pourrons mener tous les tests au cours des prochaines semaines. Nous procédons le plus rapidement possible.
Je suis très conscient de la situation des producteurs et des éleveurs confrontés à ce problème. Voilà pourquoi nous avons travaillé en étroite collaboration avec les associations de l'industrie pour l'aménagement du parc d'engraissement dont nous parlons. Ce parc servira à la mise en quarantaine des autres animaux; nous pourrons poursuivre les tests, notamment.
Je vous assure que nous y consacrons beaucoup d'efforts.
[Français]
Le président : Malheureusement, le temps dont nous disposons est épuisé. Nous recevrons dans quelques minutes le ministre de l'Agriculture de l'Alberta.
Messieurs, je tiens à vous remercier très sincèrement des explications que vous nous avez données. Elles nous sont fort utiles. Le Comité de l'agriculture a rempli son mandat grâce à vos explications. Nous vous en sommes très reconnaissants. J'espère que vous serez en mesure de mettre un terme à cette maladie le plus tôt possible.
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts reprend maintenant son étude sur l'acquisition des terres agricoles au Canada et ses retombées potentielles sur le secteur agricole.
[Traduction]
Aujourd'hui, nous accueillons des représentants du gouvernement du Manitoba, qui témoigneront par vidéoconférence. Nous accueillons l'honorable Ralph Eichler, qui est ministre de l'Agriculture; Mme Dori Gingera-Beauchemin, sous-ministre au ministère de l'Agriculture; Mme Patty Rosher, directrice, Conseils et commissions.
Merci et bienvenue au comité.
Monsieur le ministre, avez-vous préparé un exposé pour entreprendre la discussion?
L'honorable Ralph Eichler, ministre de l'Agriculture, gouvernement du Manitoba : Je n'ai pas de déclaration écrite à vous fournir, mais je vais faire un exposé.
Le président : Très bien; merci.
M. Eichler : Je vous remercie d'avoir invité le Manitoba à fournir ses observations sur la réglementation et sur l'acquisition des terres agricoles. Lors de ma dernière comparution au comité, j'ai insisté sur le fait que le Manitoba a un grand territoire et une production diversifiée, et que l'agriculture génère des recettes de 6 milliards de dollars. Ce sont des informations qu'il faut connaître lorsqu'il est question de l'acquisition des terres agricoles au Manitoba.
Au Manitoba, l'acquisition des terres agricoles est réglementée par l'intermédiaire de deux lois distinctes. La première, la Loi sur la propriété agricole, est en vigueur depuis 1988. Elle vise à protéger la propriété canadienne des terres agricoles et assurer leur utilisation à des fins d'agriculture, et à appuyer le développement de collectivités rurales dynamiques. La Commission agricole du Manitoba, un organisme indépendant dont les membres sont nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil, est chargée de l'application de la loi.
La loi restreint la spéculation en limitant à 40 acres la superficie des terres agricoles pouvant être détenue par des intérêts étrangers. Les ressortissants étrangers et les organisations détenues en totalité ou en partie par des ressortissants étrangers peuvent demander à la Commission agricole du Manitoba une exemption en vertu de la loi pour l'acquisition de plus de 40 acres de terres agricoles. La commission examine séparément toute demande d'exemption en vertu de la loi, en fonction de tous les critères prévus dans le règlement d'application de la loi. Il s'agit notamment de savoir si l'acceptation de la demande du demandeur et l'acquisition proposée d'un titre de propriété sur des terres agricoles sont dans l'intérêt public ou représentent un avantage indéniable pour le Manitoba. Les demandes d'exemption font l'objet d'un examen en vertu de la loi.
Deuxièmement, le Manitoba réglemente l'utilisation des terres par l'intermédiaire de la Loi sur l'aménagement du territoire, entrée en vigueur en 2006, qui oblige les municipalités à adopter un plan de développement. Aux termes de la loi, les plans de développement doivent comprendre l'emplacement des terres agricoles et doivent définir, en fonction des politiques provinciales d'aménagement du territoire, les endroits et les circonstances pour lesquels le développement non agricole est autorisé. Les politiques provinciales d'aménagement du territoire sont adoptées conformément à la réglementation prévue à la loi. Elles comprennent les objectifs et les intérêts du Manitoba en matière d'aménagement du territoire et de développement, notamment la politique agricole, qui vise à protéger les terres agricoles destinées à la production alimentaire — actuelle et future — en limitant la fragmentation de l'assise territoriale et en empêchant l'utilisation des terres agricoles à des fins autres que l'agriculture. La province est chargée de l'approbation de tous les plans d'aménagement et de toute modification.
Le rapport Valeur des terres agricoles de Financement agricole Canada pour 2015 indique que les valeurs nationales moyennes sont en augmentation depuis 1993. Le Manitoba est la province qui affiche la hausse la plus marquée de la valeur des terres agricoles, soit 12,4 p. 100, après des augmentations de 12,2 p. 100 en 2014 et de 25,6 p. 100 en 2013. Le taux d'augmentation a chuté considérablement depuis 2012 et 2013.
Ce sont principalement les producteurs locaux qui acquièrent les terres agricoles destinées à la production des cultures. Ils cherchent à élargir leurs exploitations tandis qu'ils accueillent les prochaines générations d'agriculteurs dans l'industrie.
De nombreux facteurs contribuent à l'augmentation de la valeur des terres agricoles canadiennes. Permettez-moi de vous résumer les observations que nous avons faites au Manitoba. Le prix élevé des produits agricoles, la rentabilité et l'amélioration de la productivité sont des facteurs importants qui ont une incidence sur la valeur des terres agricoles au Manitoba.
L'augmentation des recettes des cultures permet aux exploitants établis d'accroître la superficie de leurs exploitations, notamment au moment où de jeunes agriculteurs font leur entrée dans l'industrie, en relève à la génération précédente.
Les faibles taux d'intérêt ont réduit le coût de l'emprunt, de sorte que les exploitants agricoles ont les moyens d'acquérir des terres à prix plus élevés, à même leurs flux de trésorerie. La valeur accrue des terres entraîne une augmentation de la valeur nette des fermes, ce qui assure aux prêteurs une certaine sécurité pour consentir des prêts.
Les importantes exploitations établies, celles de 5 000 acres ou plus, se livrent une concurrence féroce pour l'acquisition de parcelles de terre supplémentaires, et il est reconnu que leurs pratiques agressives à cet égard poussent les prix à la hausse.
Dans les principaux centres urbains en croissance en périphérie de Winnipeg, des pressions sont exercées pour que les terres puissent servir au développement urbain. L'intérêt à l'égard d'importants lotissements en milieu rural résidentiel pousse à la hausse le prix des terres agricoles à proximité de ces villes. La propriété collective des terres agricoles est chose courante. On parle à la fois d'entreprises familiales et de sociétés à numéro. Sans registre provincial ou national des propriétaires de terres agricoles, il est difficile de déterminer qui en détient le contrôle en raison d'arrangements privés liés à des mises de fonds et à des dispositions financières.
Malgré leur augmentation rapide, les prix des terres agricoles au Manitoba demeurent inférieurs aux prix qu'on observe en Ontario, en Colombie-Britannique et au Québec. Le rendement du capital investi découlant de l'appréciation des loyers et des prix fait de l'acquisition des terres un investissement attrayant. Des investisseurs institutionnels, notamment des régimes de retraite et des groupes d'investissement, ont manifesté de l'intérêt pour l'acquisition de terres agricoles au Manitoba en tant qu'investissement. En général, les agriculteurs manitobains ne sont pas favorables à ce genre de pratique, et jusqu'à maintenant, rien ne nous indique que cela pousse le prix des terres à la hausse.
Dans certaines régions de la province, les municipalités se disent préoccupées par la possibilité que des groupes de conservation aient contribué à l'augmentation du prix des terres agricoles. Lorsque des terres agricoles sont acquises à des fins de conservation, cela entraîne un changement de l'utilisation des terres. Cela a un avantage sur le plan environnemental, mais réduit la superficie des terres pouvant être utilisée à des fins d'agriculture.
Je vais maintenant vous présenter certaines des principales préoccupations soulevées par nos producteurs. Premièrement, la relève agricole considère qu'il est difficile d'acquérir des terres agricoles, étant donné les prix actuels. La baisse des prix des cultures et du bétail, combinée à l'augmentation possible des taux d'intérêt, suscite des préoccupations quant à la capacité des exploitants agricoles de continuer de respecter, à court terme, leurs obligations financières.
On observe dans l'ensemble des provinces un manque de données relatives aux propriétaires des terres agricoles, aux fins pour lesquelles elles sont utilisées et aux modifications de zonage. La demande liée au développement résidentiel sur les terres à proximité des centres urbains augmente à mesure que la population s'accroît. Il y a un risque que les terres agricoles soient acquises à des fins de spéculation en raison du développement futur. La fragmentation du territoire accroît le risque que les terres agricoles soient utilisées à des fins non agricoles. Au Manitoba, on compte annuellement 500 demandes de lotissement des terres en milieu agricole.
À cela s'ajoute le débat sur l'utilisation des terres à des fins de production agroalimentaire ou à des fins de conservation.
L'augmentation rapide du prix des terres agricoles a entraîné une hausse des taxes des agriculteurs. La province fournit un appui par l'intermédiaire des taxes municipales; il s'agit d'un allégement fiscal lié à l'utilisation à des fins agricoles et aux taxes scolaires.
La sécurité alimentaire et l'effet des changements climatiques sont des préoccupations. La superficie des terres agricoles propices à la production alimentaire est limitée. Si on veut que le Canada contribue à nourrir la population mondiale — qui devrait atteindre 9,7 milliards de personnes d'ici 2050, selon les estimations —, il est important de protéger les terres propices à la production alimentaire.
Le Manitoba est certes confronté à certains défis et problèmes liés à l'acquisition des terres agricoles, mais j'aimerais aussi vous présenter certaines solutions possibles.
Pour régler le problème de la hausse des prix et apporter des modifications aux politiques sur l'acquisition des terres agricoles, il convient d'adopter des solutions pratiques tout en réduisant le plus possible les formalités administratives.
Il nous serait utile, afin de déterminer les besoins nécessaires à la protection de nos terres agricoles, d'avoir un appui accru du gouvernement provincial et du gouvernement fédéral pour l'affectation de ressources supplémentaires à la collecte de données exhaustives sur la propriété des terres agricoles, sur l'utilisation des terres et sur les modifications de zonage.
Nous sommes d'avis qu'un outil national permettant l'évaluation des résultats stratégiques par le suivi de l'utilisation des terres agricoles serait utile à toutes les provinces, qui ont des approches différentes en matière d'aménagement du territoire. Il serait très avantageux d'avoir une meilleure harmonisation et une meilleure compréhension des enjeux entre les provinces. Nous en sommes actuellement à l'étape de la planification du prochain cadre fédéral-provincial-territorial pour l'agriculture. Il serait peut-être pertinent d'y inclure le financement d'études qui permettraient de connaître la position des diverses provinces relativement à la propriété et à l'utilisation des terres. Nous pourrions ainsi accroître les connaissances sur lesquelles nous fondons nos politiques d'aménagement du territoire.
De plus, l'évaluation continue et l'élaboration de programmes visant à aider la relève agricole à acquérir des terres seraient utiles.
C'était un aperçu des facteurs contribuant à l'accroissement de la valeur des terres agricoles, de nos difficultés et des solutions qui, à notre avis, contribueraient à l'amélioration de l'aménagement du territoire à l'échelle nationale. Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de présenter ces informations au comité.
Le président : Merci beaucoup, monsieur le ministre.
Le sénateur Mercer : Bon retour au comité, monsieur le ministre. Nous sommes heureux de vous accueillir.
Bien que vous en ayez fait mention au passage, vous ne vous êtes pas attardé longuement au développement urbain. Quel effet cela a-t-il eu sur le prix des terres agricoles dans votre province, dans les régions de Winnipeg, Brandon et Portage?
M. Eichler : La valeur des terres à proximité de Brandon et de Portage a augmenté, mais pas autant qu'à Winnipeg. Comme vous le savez, CentrePort est un élément important de la base que nous tentons de créer pour favoriser l'investissement dans ces secteurs, que ce soit par l'intermédiaire des activités d'importation ou d'exportation et, évidemment, pour attirer de nouvelles occasions de croissance au Manitoba.
Le sénateur Mercer : Vous n'avez pas non plus beaucoup parlé du transfert des terres des parents aux enfants. Je pense qu'un des problèmes est évidemment l'augmentation de l'âge moyen des agriculteurs. De nombreux agriculteurs ont de la difficulté à trouver une façon économique de transférer la propriété des terres à leurs enfants, tant sur le plan fiscal que par rapport à la nécessité d'assurer leur propre retraite. Est-ce un problème récurrent au Manitoba?
M. Eichler : Oui. La planification de la relève est un élément très important pour veiller à ce que l'exploitation agricole soit reprise par la prochaine génération et pour être juste envers les autres frères et sœurs. Nous savons que c'est un problème. Il existe des outils, pour ainsi dire, afin d'aider les producteurs en ce sens, mais il n'est peut-être pas forcément toujours abordable d'avoir ces plans en place. Cela dresse les frères et sœurs les uns contre les autres et, bien entendu, il est difficile de maintenir la ferme viable pour que le reste de la famille prenne la relève.
Le sénateur Mercer : Je suis certain que toutes ces discussions autour des tables à manger dans les fermes sont très intéressantes et probablement très enflammées.
Vous avez parlé, cependant, d'une augmentation du soutien de la part des gouvernements provinciaux et fédéral. Comment peut-on expliquer ce soutien accru, et plus particulièrement celui du gouvernement fédéral?
M. Eichler : Nous sommes habitués ou nous nous attendons à un ratio 60-40, car c'est ce que nous avons établi. Sur le plan financier, nous aimerions tenir ces discussions non seulement maintenant mais dans le futur également. C'est généralement un ratio 60-40.
[Français]
Le sénateur Dagenais : Je vous remercie, monsieur le ministre. On sait que les jeunes ont parfois de la difficulté à obtenir du financement pour acquérir de bonnes terres qui sont déjà convoitées par des spéculateurs. Avez-vous dû intervenir de quelque façon que ce soit pour aider les jeunes producteurs à obtenir des hypothèques?
[Traduction]
M. Eichler : Au Manitoba, nous avons un ministère que nous appelons la Société des services agricoles du Manitoba, dont nous sommes très fiers. Nous aidons les jeunes producteurs en leur offrant un taux d'intérêt réduit pour faire l'acquisition d'une partie de ces terres. Nous avons enregistré une hausse du nombre de jeunes producteurs. Nous savons tous que la situation n'a pas changé autant que nous le voudrions pour que les jeunes producteurs assument ces risques d'emblée, mais nous savons certainement que ce soutien aide grandement les jeunes à se lancer dans l'agriculture.
Cela dit, nous avons quand même vu un nombre de producteurs se lancer dans le secteur agricole, que ce soit un mari et son épouse qui exploitent une ferme ou seulement l'un d'eux pour répondre aux besoins financiers de la famille et, bien entendu, de l'exploitation agricole.
[Français]
Le sénateur Dagenais : Quelles mesures devrait-on envisager pour empêcher l'achat de terres agricoles à des fins spéculatives? Des témoins nous ont dit que les terres agricoles étaient parfois convoitées par des fonds de retraite à titre d'investissements. Pourrait-on adopter certaines mesures pour contrer l'achat des terres à des fins spéculatives?
[Traduction]
M. Eichler : Comme je l'ai dit dans mon exposé, c'est une préoccupation pour nous, car nous voulons nous assurer que les terres demeurent là où nous pouvons produire des aliments et des produits agricoles. C'est important pour nous.
Nous espérons que cette discussion se poursuivra lorsque cet exposé sera terminé et, bien entendu, que des solutions seront présentées au terme de l'étude du comité.
Est-ce que j'ai les réponses à toutes ces questions? Non, mais dans une perspective plus générale, nous nous rendons compte que c'est un problème qui pourrait certainement se présenter. Cela n'a pas été très problématique pour nous au Manitoba.
La sénatrice Gagné : Bienvenue, monsieur le ministre. Je suis très heureuse de vous avoir parmi nous au comité.
J'ai été étonnée d'apprendre qu'il y a un dénominateur commun lié au manque de renseignements concernant la cartographie des terres agricoles. Nous avons reçu de nombreux témoins qui ont mentionné qu'il y a un manque de données sur l'utilisation et la disponibilité des terres agricoles, et le gouvernement fédéral a également mentionné qu'il croyait qu'il serait très important de collaborer avec les provinces et les territoires pour rendre ce type de projet possible. Vous avez mentionné qu'il y a un manque de données. Comment envisageriez-vous la collaboration entre le gouvernement fédéral et la province du Manitoba afin d'atteindre cet objectif particulier?
M. Eichler : C'est une excellente question. Nous sommes un nouveau gouvernement, et nous sommes au pouvoir depuis sept mois. Nous essayons de réduire les tracasseries administratives, et non pas de les alourdir, si bien que j'hésite à dire que nous devons imposer plus de règlements à nos familles agricoles. Cela dit, nous devons trouver des solutions à ce problème particulier.
J'ai mentionné dans mes remarques, comme vous l'avez dit, que j'hésite à imposer aux producteurs une exigence selon laquelle ils doivent s'enregistrer. Alors j'imagine que je me contredis lorsque je fais savoir que nous savons qu'il faut de meilleures données. Comment pouvons-nous amener les producteurs à fournir ces données sur une base volontaire plutôt que de les forcer à le faire?
La sénatrice Gagné : Je sais que le Manitoba limite la propriété étrangère à 40 acres. C'est ce que je crois avoir compris. Est-ce exact?
M. Eichler : C'est exact.
La sénatrice Gagné : Des exemptions ont-elles été accordées à des investisseurs étrangers pour la production d'électricité par l'énergie éolienne?
Patty Rosher, directrice, Conseils et commissions, gouvernement du Manitoba : C'est une excellente question. Je ne me rappelle pas que nous ayons reçu une demande d'un propriétaire étranger en ce sens.
La sénatrice Gagné : Je me posais simplement la question, étant donné qu'il y a un grand nombre de parcs éoliens dans les environs de Saint Joseph et de St. Leon, qui ont monopolisé un grand nombre de terres agricoles.
Mme Rosher : Je ne sais pas exactement le type d'entente qui a été conclue avec le propriétaire. On loue peut-être les terres. Ces gens ne sont pas forcément obligés d'être propriétaires de ces terres, mais nous n'avons pas reçu de demande en ce sens. Pour qu'ils puissent faire l'acquisition de ces terres, ils doivent présenter une demande à la Commission agricole.
Le sénateur Pratte : Monsieur le ministre, je veux revenir sur la question des données, car elle a été soulevée par pratiquement tous les témoins que nous avons reçus au comité.
Tout d'abord, j'aimerais savoir le type de données dont le Manitoba dispose sur l'utilisation des terres. Je suis certain que vous avez des renseignements. Par exemple, lorsqu'un investisseur institutionnel achète des terres, pourriez-vous savoir le type de transactions qui sont effectuées? Y a-t-il une augmentation des investisseurs institutionnels qui font l'acquisition de terres agricoles? Je parle seulement du Manitoba ici.
Mme Rosher : En ce qui concerne la propriété, nous avons une base de données avec les titres fonciers. Nous savons qui est propriétaire de toutes les terres au Manitoba, mais nous n'avons pas ces données à notre disposition pour effectuer une analyse. Il faudrait du temps et des efforts pour créer une base de données à des fins d'analyse, mais nous avons ces renseignements comme point de départ.
Dori Gingera-Beauchemin, sous-ministre, ministère de l'Agriculture, gouvernement du Manitoba : Par ailleurs, il y a des autorités d'aménagement régionales, qui sont des municipalités qui collaborent ensemble et, en vertu de la Loi sur l'aménagement du territoire, elles produisent un plan d'aménagement. Le plan présente, comme le ministre en a parlé, les capacités pour les terres agricoles et non agricoles. Toutefois, les municipalités sont les détenteurs de ce plan d'aménagement et, au bout du compte, ce sont elles qui peuvent décider de l'utilisation des terres. Dans le cas où il faut un permis d'utilisation conditionnel pour certaines de ces terres, c'est la municipalité qui a le pouvoir décisionnel. Il y a donc des titres fonciers agricoles et des autorités d'aménagement régionales qui établissent les modalités pour ce qui est de l'utilisation des terres dans leurs régions géographiques.
L'une des choses qui pourraient avoir préséance à l'échelle nationale est la technologie qui permettrait de procéder à une cartographie et à un aménagement très perfectionnés au pays. À une certaine époque, l'ancienne ARAP dans l'Ouest, l'Administration du rétablissement agricole des terres, fournissait d'excellents outils pour la cartographie. Nous avions d'importantes ressources professionnelles qui nous ont permis de surveiller la cartographie et le sol. Nous aurions pu tirer parti de ces ressources pour surveiller les propriétaires de terres agricoles également, ce qui est plus important que jamais à l'heure actuelle, compte tenu des changements climatiques et de la nécessité des provinces de collaborer avec le gouvernement fédéral pour élaborer des outils multifonctionnels qui nous permettent de surveiller les propriétaires de terres agricoles, mais également de surveiller l'utilisation de ces terres, la santé des sols et la capacité d'atténuer les changements climatiques et de s'y adapter.
Je pense qu'un grand nombre d'instances espèrent que des investissements soient effectués dans les technologies modernes en matière de cartographie et de suivi à des fins diverses.
Le sénateur Pratte : Monsieur le ministre, vous avez dit durant votre déclaration, si je vous ai bien compris, que les solutions au problème du prix des terres agricoles et de la propriété doivent être fondées sur des données probantes. Vous avez insisté là-dessus. Puis-je vous demander de nous expliquer ce que vous entendez par là? Qu'est-ce qui vous préoccupe ici?
M. Eichler : Je tiens à ce que l'on fasse deux choses. Premièrement, il faut tenir des consultations avec nos producteurs, bien entendu, car ils devraient avoir leur mot à dire et, deuxièmement, il faut maintenir la valeur que les jeunes agriculteurs ont pour soutenir la concurrence et prendre part à cette discussion également.
Le sénateur Mercer : Monsieur le ministre, je veux revenir à votre déclaration liminaire dans laquelle vous avez parlé de la Loi de 1988 sur la propriété agricole au Manitoba — je pense que c'est la loi à laquelle vous avez fait référence — et de votre limite de propriété de 40 acres par des non-Canadiens. Avez-vous parlé de non-Canadiens ou de non-Manitobains? Je n'en suis pas certain.
Mme Gingera-Beauchemin : De non-Canadiens.
Le sénateur Mercer : Merci. Est-ce efficace? Quels en sont les aspects positifs et négatifs? Cette limite permet-elle de protéger les agriculteurs manitobains, ou a-t-elle également restreint la croissance de certaines entreprises agricoles?
M. Eichler : Bonne question. La limite est fixée à 40 acres. C'est la limite qui a été établie et qui est toujours en vigueur à l'heure actuelle.
Je tiens à préciser que nous n'avons pas reçu de demandes en ce sens, si bien qu'il est difficile de déterminer s'il y aurait des pertes de revenus. Plus important encore, l'une de nos priorités en tant que nouveau gouvernement consiste à assurer la protection des terres pour que nous puissions produire des denrées alimentaires, pas seulement au Manitoba et au Canada, mais dans le monde entier également. Nous devons aussi nous assurer d'atteindre ces objectifs pour pouvoir nourrir le reste du monde, à savoir les cibles que j'ai mentionnées plus tôt.
Le sénateur Mercer : Vous avez également évoqué les réductions d'impôt dans votre exposé. Je suis curieux de savoir à combien s'élèvent ces réductions, la façon dont elles sont calculées et si elles sont limitées aux terres agricoles. Quelle incidence ces réductions fiscales ont-elles sur les propriétaires de terrains dans les milieux urbains?
M. Eichler : Encore une fois, c'est une bonne question. Je vais commencer par les terres agricoles, car c'est ce dont nous discutons le plus ici.
C'est fondé sur un calcul simple basé sur le taux d'imposition qui est évalué par la division scolaire pour établir les recettes fiscales, qui sont perçues par la municipalité. L'agriculteur paie la taxe scolaire et les taxes municipales. La réduction fiscale est de 80 p. 100. Elle est plafonnée actuellement à 5 000 $ par agriculteur, entreprise, mari et femme ou fils. Ce pourrait être les trois. Mais le plafond est fixé à 5 000 $ pour l'exploitation agricole.
Le sénateur Mercer : C'est une taxe scolaire, n'est-ce pas?
M. Eichler : Nous sommes l'une des rares provinces qui imposent encore une taxe scolaire sur les terres agricoles. En tant que nouveau gouvernement, nous essayons de trouver des moyens d'aider nos agriculteurs à soutenir la concurrence sur le marché mondial et, bien entendu, avec leurs voisins à l'est et à l'ouest.
Le sénateur Oh : Merci, monsieur le ministre. Le Manitoba ne permet pas l'acquisition par des intérêts étrangers de plus de 40 acres de terres agricoles. Envisageriez-vous de mener une initiative conjointe au Manitoba pour l'agriculture avec des pays de l'Asie-Pacifique? En raison du climat et de l'état du sol peu favorables dans ces pays, ils discutent de mettre sur pied des initiatives conjointes ou de faire l'acquisition de terres agricoles au Canada à des fins d'exportation. Est-ce possible?
M. Eichler : Je vais laisser le soin à Patty de répondre à cette question.
Mme Rosher : En vertu de notre loi, un propriétaire étranger serait une entreprise dont la propriété est ouverte à des non-Canadiens. S'il s'agit d'un projet conjoint, les régimes de pension seraient souvent considérés comme étant un propriétaire étranger également, car la propriété est ouverte à des non-Canadiens.
Oui, il faudrait présenter une demande d'exemption. Le conseil évalue alors toutes les demandes, comme le ministre l'a dit, en examinant si elles sont avantageuses pour la population du Manitoba. Un projet conjoint ne serait pas nécessairement rejeté, mais la demande serait évaluée comme celle d'un propriétaire étranger et devrait passer par les étapes du processus de demande.
Le sénateur Oh : Le processus de demande dure combien de temps? Faut-il assister à des audiences publiques?
Mme Rosher : Notre groupe se réunit une fois par mois environ, alors il s'agit simplement de travailler et de fixer une réunion avec le groupe. Je ne pourrais pas vous fournir une durée exacte.
La sénatrice Gagné : En octobre, un représentant de Keystone Agricultural Producers du Manitoba a expliqué que ce qui préoccupe ses membres, c'est l'augmentation du nombre de groupes différents, y compris de groupes de conservation, de Premières Nations et de peuples autochtones, qui veulent faire l'acquisition de terres agricoles à des fins environnementales ou économiques. Pensez-vous que le gouvernement du Manitoba devrait jouer un rôle dans les transactions entre le propriétaire foncier et les acheteurs éventuels? Y a-t-il un rôle que le gouvernement du Manitoba peut jouer?
Mme Rosher : Les groupes de conservation seraient visés par la politique sur la propriété étrangère. Soixante pour cent des demandes que nous recevons chaque année proviennent de groupes de conservation comme Canards Illimités, car des non-Canadiens peuvent en devenir membres. Nous devons examiner ces demandes et déterminer si les projets seront avantageux pour la population. Si les autres groupes sont canadiens, ils ne seraient pas tenus de s'adresser à nous actuellement.
M. Eichler : J'ajouterais, comme je l'ai dit dans ma déclaration à quelques reprises, que nous devons absolument conserver ces terres pour pouvoir produire des aliments. C'est très important pour nous afin que nous soyons en mesure de satisfaire la demande à mesure que la population mondiale augmente. Nous devons avoir une arme à double tranchant en quelque sorte pour garder à l'esprit la conservation, mais nous devons maintenir et atteindre nos objectifs en tant que province et en tant que pays afin d'avoir suffisamment d'aliments pour nourrir le monde.
Le sénateur Mercer : Monsieur le ministre, je vais changer un peu de sujet. Je suis désolé si je vous prends un peu au dépourvu. Juste avant votre témoignage cet après-midi, nous avons entendu le Dr Kochhar, qui est vétérinaire en chef pour l'ACIA. Nous avons discuté avec lui de la tuberculose bovine. La maladie a fait son apparition il n'y a pas si longtemps. Craignez-vous une éclosion de tuberculose bovine en Saskatchewan et en Alberta?
M. Eichler : En tant que voisins, nous sommes conscients du fait que lorsqu'une province traverse une période difficile, nous prenons la situation très au sérieux. La tuberculose bovine a touché le Manitoba pendant de nombreuses années dans le parc national du Canada du Mont-Riding. Nous sommes exempts de la tuberculose depuis combien d'années maintenant?
Mme Gingera-Beauchemin : Au moins trois ans.
M. Eichler : Au moins trois ans. Cela a une incidence importante sur les producteurs, sur le gouvernement et sur le nombre de bovins. La production bovine a une incidence sur nous tous, alors nous sommes très inquiets lorsque nous voyons que nos voisins sont touchés par des situations de la sorte pour des raisons indépendantes de leur volonté. Nous devons cependant nous assurer que tout soit en ordre pour que nos troupeaux puissent être indemnes de tuberculose.
Le sénateur Mercer : L'éclosion de la maladie dans le parc national du Mont-Riding a-t-elle touché les bovins ou les wapitis?
M. Eichler : C'était pour le wapiti.
Le sénateur Mercer : Je suppose que vous allez nous dire que c'est effectivement le cas, mais j'aimerais savoir si vous exercez une surveillance étroite à l'égard des tests qui sont menés sur le bétail au Manitoba. Comme nous le savons, le bétail est appelé à se déplacer aussi souvent que les gens d'un endroit à l'autre, entre le Canada et les États-Unis. Exercez-vous une telle surveillance dans le contexte de ce problème qui frappe vos voisins plus à l'ouest?
M. Eichler : Oui, bien sûr. C'est un problème que nous prenons très au sérieux de concert avec Parcs Canada et nos éleveurs manitobains. Nous voulons nous assurer que nos troupeaux demeurent à l'abri de la tuberculose bovine, et nous effectuons des tests à cette fin. Le gouvernement offre une certaine forme d'aide financière aux éleveurs au titre de ce que nous appelons les droits de présentation pour ces tests qui peuvent être très coûteux pour les provinces.
J'ai pu entendre la fin de l'exposé dont vous parliez en attendant de témoigner moi-même. J'ai trouvé tout cela fort intéressant. Nous savons toutefois à quel point il peut être complexe de tenir ces tests et de faire le nécessaire au niveau gouvernemental pour servir au mieux les intérêts des producteurs, tout cela parallèlement à nos efforts pour augmenter également la production bovine au Manitoba. Tous ces éléments forment un tout. Cela étant dit, ce sera pour nous un défi que nous allons prendre très au sérieux.
Le sénateur Mercer : Monsieur le ministre, notre comité s'est rendu récemment en Chine. Pendant ce voyage, les gens nous ont parlé des énormes débouchés qu'il pouvait y avoir dans ce pays pour le porc et le bœuf. L'occasion est donc belle pour augmenter notre production porcine et bovine. Je vous souhaite de pouvoir en bénéficier.
Le président : Je tiens à remercier vivement le ministre et ses fonctionnaires pour leur comparution devant notre comité. Votre contribution nous a été très utile.
M. Eichler : Si vous permettez, j'aurais un mot à dire concernant la dernière observation au sujet des débouchés croissants en Chine. Nous appuyons sans réserve le Partenariat transpacifique et nous aimerions pouvoir exporter davantage vers les marchés de la Chine, du Japon et de l'Asie en général. Nous partageons certes votre enthousiasme et nous souhaitons vraiment pouvoir augmenter notre production alimentaire pour exporter vers ces pays.
Le sénateur Mercer : Je vous dirais en guise de conclusion que tout au long de nos déplacements en Chine, on n'a pas cessé de nous parler du porc et du bœuf quand il était question de nos perspectives d'exportation. Le canola était aussi à l'avant-plan de nos échanges avec les Chinois. Nous espérons voir ces perspectives d'exportation s'améliorer au bénéfice de tous les Canadiens.
Le président : Merci, monsieur le ministre.
M. Eichler : Merci pour le travail que vous faites.
[Français]
Le président : Dans le deuxième groupe de témoins, nous recevons des gens bien connus qui s'intéressent à l'agriculture. Nous en avons même rencontré en Chine. Dans un premier temps, du ministère de l'Agriculture de la Colombie-Britannique, nous accueillons l'honorable Norm Letnick et le sous-ministre Derek Sturko. Nous accueillons également l'honorable Oneil Carlier, du ministère de l'Agriculture et des Forêts de l'Alberta, et Darren Chase, directeur général, Direction générale de la politique, de la stratégie et des affaires intergouvernementales du gouvernement de l'Alberta.
On vous écoute, monsieur Letnick.
[Traduction]
L'honorable Norm Letnick, ministre de l'Agriculture, gouvernement de la Colombie-Britannique : Merci beaucoup de nous donner l'occasion de participer à votre séance d'aujourd'hui. J'ai une brève déclaration que j'aimerais vous lire. Je pourrai ensuite répondre à toutes vos questions.
Le ministère de l'Agriculture de la Colombie-Britannique a pour mandat d'appuyer le travail du secteur regroupant l'agriculture, l'aquaculture, les pêches commerciales et la transformation des produits alimentaires et des boissons. Tout au long de mes observations, je parlerai du secteur d'une manière générale pour faire référence à ces quatre domaines d'activité.
Je veux vous remercier encore une fois de m'accorder le privilège de prendre la parole devant vous en même temps que mes collègues de la province plus à l'est. M. Carlier et moi sommes des amis de longue date pour avoir travaillé ensemble à l'amélioration de la sécurité alimentaire au Canada.
L'industrie en Colombie-Britannique est de taille relativement réduite dans une optique nationale, mais c'est l'une des plus diversifiées au pays pour ce qui est des produits agroalimentaires et des produits de la mer avec plus de 200 produits agricoles différents et 100 espèces de poissons et fruits de mer. En outre, notre secteur de la transformation des produits alimentaires et des boissons est le deuxième en importance au sein de l'industrie manufacturière en Colombie-Britannique. Nous visons le premier rang, mais nous avons encore du chemin à faire pour y arriver.
La Colombie-Britannique se classe parmi les trois premiers producteurs au Canada dans des secteurs clés comme l'élevage du saumon, les bleuets, les champignons, les pépinières, l'horticulture, les légumes de serre, les produits laitiers, le poulet et les œufs. La performance économique du secteur est excellente. Ses revenus ont atteint le niveau sans précédent de 13 milliards de dollars en 2015 — une hausse de près de 8 p. 100 par rapport à 2014 — et la valeur des exportations en direction de plus de 150 pays s'est chiffrée à 3,5 milliards de dollars.
Notre plan stratégique quinquennal de croissance pour les produits agricoles et les produits de la mer met de l'avant notre objectif d'augmenter les revenus de la province dans ce secteur pour qu'ils atteignent 15 milliards de dollars d'ici 2020.
Pour que les perspectives économiques demeurent bonnes dans ce secteur en Colombie-Britannique, nous devons absolument veiller à ce que les terres agricoles restent abordables et accessibles. J'aimerais donc vous parler aujourd'hui de notre approche en matière de préservation et d'acquisition des terres agricoles ainsi que des incidences sur la valeur de ces terres.
Pour vous donner une idée de la situation, disons que notre province a une superficie d'environ 95 millions d'hectares — soit plus de 230 millions d'acres. Étant donné notre géographie et notre topographie, les montagnes et les forêts couvrent la plus grande partie du territoire. Ainsi, seulement quelque 5 p. 100 de la superficie totale de la Colombie-Britannique se prête à la production agricole. Notre province a donc décidé de mettre à l'abri 4,6 millions de terres agricoles en les protégeant au moyen de ce que nous appelons une réserve de terres agricoles. Il s'agit de préserver ces terres pour qu'elles servent en priorité à l'agriculture. Comme ces terres constituent une ressource limitée et précieuse, la province a décidé de les protéger en adoptant une politique de préservation des terres agricoles en 1973. Cette réserve compte maintenant 32 000 hectares de plus qu'en 2001, ce qui témoigne de son expansion continue.
Dans le cadre de cette approche stratégique, la Loi sur la Commission des terres agricoles et son règlement précisent les différentes utilisations agricoles et non agricoles possibles des terres se retrouvant dans la réserve. Pour les autres utilisations non prévues par la loi et le règlement, le propriétaire doit obtenir l'autorisation de la Commission des terres agricoles pour pouvoir aller de l'avant.
La province n'exige pas des propriétaires de la Réserve des terres agricoles qu'ils exploitent effectivement leurs terres. Nous encourageons toutefois la production agricole au moyen d'un régime d'incitatifs fiscaux qui relève du mandat d'un autre ministère. Bon nombre de ces incitatifs fiscaux sont accessibles aux propriétaires terriens sans égard à leur lieu d'origine ni au fait que leurs terres sont protégées ou non à l'intérieur de la réserve.
Outre les 4,6 millions d'hectares que protège la Réserve des terres agricoles, il faut en compter 250 000 de plus qui sont exploités ailleurs dans la province.
Cependant, compte tenu de la densité de la population en Colombie-Britannique et de l'emplacement privilégié des terres agricoles les plus fertiles qui sont protégées au moyen de la réserve, il y a des intérêts divergents et des pressions qui s'exercent quant à l'utilisation de ces terres. La population totale de la province est d'environ 4,6 millions de personnes dont 84 p. 100 vivent dans deux régions principales. Ainsi, la population est particulièrement dense dans la partie sud-ouest de la province, ce qui correspond essentiellement à la ville de Vancouver, la vallée du bas Fraser et l'île de Vancouver. La seconde région d'importance forme un triangle à l'intérieur de la province qui va de Kamloops jusqu'à la frontière américaine en passant par Kelowna. Ces régions très peuplées abritent 10 p. 100 de la réserve de terres agricoles, mais comptent pour 86 p. 100 des recettes agricoles de la province.
Il importe de mettre en place des mesures de protection efficaces pour assurer une assise territoriale agricole suffisante tout en favorisant le dynamisme des collectivités où résident les familles de la province; le développement industriel à des fins de création d'emplois et de croissance économique; et la mise en place des infrastructures essentielles à ces collectivités comme les routes, les écoles et les hôpitaux.
Comme vous le savez sans doute, Financement agricole Canada publie chaque année son rapport sur la valeur des terres agricoles. Selon ce rapport, la valeur de ces terres a augmenté en moyenne de 10 p. 100 au Canada en 2015. Au cours de la même année, l'augmentation n'a toutefois été que de 6,5 p. 100 en Colombie-Britannique. C'est donc inférieur à la moyenne nationale et aussi nettement inférieur aux hausses que les propriétaires terriens de la province ont connues au début des années 2000 alors que les augmentations moyennes ont été de 19,3 p. 100 en 2006 et de 18,7 p. 100 en 2007.
Une moyenne provinciale peut toutefois cacher de nombreuses fluctuations. Le coût des terres agricoles varie en effet considérablement d'une région à l'autre dans la province. À titre d'exemple, une acre de terre agricole coûtait en 2014 entre 750 $ et 1 500 $ dans la région nord de la rivière de la Paix, soit à l'extrême nord de la province où le barrage du site C a été construit. Pour une terre de la même superficie, il fallait payer entre 41 000 $ et 63 000 $ l'acre à Chilliwack, dans la vallée du Fraser, soit près de Vancouver. Pendant ce temps-là, dans le Grand Vancouver, les petites parcelles — celles inférieures à cinq acres — coûtaient en moyenne de 150 000 $ à 350 000 $ l'acre, alors que les parcelles de plus de 40 acres avaient un coût moyen de 50 000 $ à 80 000 $ l'acre.
Ces variations régionales font en sorte que certains agriculteurs des secteurs où les prix sont plus élevés essaient d'acquérir des terres ailleurs dans la province. Cette activité accrue sur le marché peut faire grimper la valeur des terres dans les endroits où elle a toujours été moins élevée, une variabilité qui rend les prix beaucoup moins prévisibles. Je rappelle toutefois que, dans l'ensemble, l'augmentation de la valeur de nos terres est inférieure à la moyenne nationale.
Comme vous le savez fort bien, c'est aux provinces qu'il incombe de légiférer en matière de propriété des terres agricoles au Canada. Elles peuvent aussi réglementer l'acquisition de terres par des non-résidents de la province ou des personnes n'ayant pas la citoyenneté canadienne, pour autant qu'elles ne contreviennent pas ainsi aux lois fédérales applicables.
Contrairement aux autres provinces de l'Ouest canadien, la Colombie-Britannique n'impose pas actuellement de restrictions quant à la propriété étrangère des terres agricoles. Nous reconnaissons ainsi l'importance des investissements en agriculture, qu'ils proviennent du Canada ou de l'étranger, pour contribuer à maintenir l'exploitation des terres agricoles, à conserver et à créer des emplois, à stimuler l'innovation et à offrir des possibilités accrues aux nouveaux venus dans le secteur en vue de favoriser sa croissance future.
On semble croire dans certains segments de la population que la propriété étrangère a des répercussions négatives sur les agriculteurs et les éleveurs de la province, et c'est la Chine qui est pointée du doigt. À titre d'exemple, certains se sont dits inquiets de voir des entités étrangères dont les moyens sont illimités faire ainsi grimper la valeur des terres à des niveaux qui vont les rendre inabordables pour la plupart des résidents et des entreprises agricoles de la Colombie-Britannique.
Il y en a d'autres qui se demandent si le prix élevé des terres à proximité des grands centres ne va pas d'une manière générale entraver les projets d'expansion des exploitations agricoles et des élevages dans ces régions, et rendre plus difficile, particulièrement pour les nouveaux venus dans le secteur, d'y trouver des terres à exploiter.
Pour répondre aux préoccupations exprimées relativement aux investissements étrangers dans le marché résidentiel du Grand Vancouver, la province a apporté plus tôt cette année des modifications à son formulaire de déclaration de revenus pour le droit de mutation de propriété. Nous pouvons ainsi connaître le pays de citoyenneté des personnes ou des entités qui achètent des terres en Colombie-Britannique. Pour ceux qui l'ignoreraient, nous avons un droit qui s'applique en cas de transfert de propriété d'une personne à une autre, ce qui nous permet notamment de faire un suivi pour ce qui est de la propriété étrangère.
À la lumière des données dont nous disposons actuellement, la propriété étrangère ne semble pas contribuer dans une large mesure à la hausse de la valeur des terres agricoles. En fait, cette incidence était inférieure à 2 p. 100 pendant la première période visée par notre analyse des données.
Ce sont plutôt de grands facteurs économiques fondamentaux comme les bas taux d'intérêt pendant une période prolongée, les recettes agricoles qui demeurent élevées année après année — nous avons battu au cours des deux dernières années des records pour le bénéfice net dans notre industrie — et la vigueur des marchés qui semblent contribuer davantage à faire augmenter la valeur des terres agricoles. Ces facteurs témoignent d'un environnement propice aux échanges commerciaux et devraient être reconnus comme tels.
Nous devons demeurer vigilants pour bien protéger nos terres agricoles en Colombie-Britannique. Lorsqu'elles sont considérées aux fins du développement immobilier, les terres des réserves agricoles sont généralement moins coûteuses et offrent de plus grands espaces verts que celles disponibles dans d'autres types de projets résidentiels.
Les médias locaux et nationaux ont récemment fait état des préoccupations de citoyens de la province et d'autorités municipales relativement à la construction d'immenses maisons sur des terres agricoles à proximité des grands centres dans la vallée du Bas-Fraser et celle de l'Okanagan.
En Colombie-Britannique, nous continuons de prendre des mesures pour préserver les terres agricoles. Nous avons un règlement administratif ministériel normalisé dont les municipalités peuvent s'inspirer pour déterminer ce qu'elles peuvent faire en matière de zonage, de sélection de sites, de dimensionnement et de localisation des maisons.
Récemment, la question de l'utilisation non agricole des terres de la RTA en Colombie-Britannique a suscité beaucoup d'attention. Nous avons modifié notre loi et notre règlement régissant la Réserve des terres agricoles afin de clarifier les règles entourant les usages non agricoles. La spéculation et les utilisations non agricoles peuvent par ailleurs pousser certains investisseurs à acheter des terres de la réserve, ce qui pourrait également contribuer à la hausse des prix.
Pour conclure, j'aimerais dire que nos secteurs de l'agroalimentaire et des produits de la mer connaissent une croissance record, non seulement en termes de revenus, mais également en termes de profits bruts et de profits nets, ce qui suit la tendance dominante de la province sur le plan du rendement économique en général au Canada.
Bien que la valeur des terres agricoles augmente en Colombie-Britannique, cette hausse est plus modeste que dans bien d'autres provinces et territoires canadiens, et c'est la même chose pour l'augmentation des prix dans les autres secteurs de l'immobilier comme le logement. Comme je l'ai déjà dit, bien sûr, nous nous situons sous la moyenne nationale. À l'heure actuelle, il y a peu de preuves que la valeur des terres agricoles représente une menace à la viabilité économique des secteurs de l'agroalimentaire et des produits de la mer, ainsi qu'à la sécurité de la chaîne d'approvisionnement alimentaire de la Colombie-Britannique et par ricochet, qu'elle compromette sa contribution au Canada dans son ensemble.
La Colombie-Britannique maintient sa politique de préservation des terres agricoles sans pour autant imposer de restrictions à l'égard de ceux qui peuvent les acheter afin de continuer de favoriser la croissance du secteur, dans l'intérêt de tous les Britanno-Colombiens et des Canadiens.
Je vous remercie encore une fois de m'avoir permis de comparaître devant vous aujourd'hui pour vous faire part du point de vue de la Colombie-Britannique sur l'acquisition de terres agricoles. Si vous me posez des questions en français, je ferai de mon mieux pour y répondre en français également. Merci.
Le président : Merci infiniment, monsieur le ministre. Nous entendrons maintenant l'honorable Oneil Carlier, ministre de l'Agriculture et des Forêts du gouvernement de l'Alberta. Bienvenue, monsieur le ministre.
L'honorable Oneil Carlier, ministre de l'Agriculture et des Forêts, Gouvernement de l'Alberta : Merci beaucoup, sénateur. J'ai beaucoup apprécié avoir l'occasion de faire un peu plus ample connaissance avec certains sénateurs à l'occasion de notre voyage en Chine. Il est bien dommage de devoir recourir à la vidéoconférence pour nous rencontrer aujourd'hui, mais je suis très heureux d'avoir l'occasion de m'adresser au Comité de l'agriculture sur les questions relatives aux terres agricoles.
J'ai préparé mon allocution de manière à aborder les trois thèmes que vous étudiez. Premièrement, il y a diverses raisons à la hausse de la valeur des terres agricoles. Il s'agit avant tout d'une ressource limitée pour laquelle la demande est forte de part et d'autre, y compris pour accroître l'urbanisation et favoriser des activités économiques concurrentes. Les marges bénéficiaires sont bonnes depuis quelques années, et les taux d'intérêt sont bas, ce qui a rendu les terres agricoles plus abordables et a fait croître la demande. Nous savons qu'en Alberta, seuls de 1 à 4 p. 100 des terres agricoles changent de propriétaire chaque année, ce qui génère une offre limite et une demande à la hausse, puis fait augmenter les prix.
Depuis 2000, la valeur des terres agricoles a augmenté considérablement, et ce, de façon constante. Par exemple, pour les terres agricoles de catégorie 2, en Alberta, la valeur par acre a tant augmenté qu'elle est passée de 878 $ en moyenne en 2000 à 3 146 $ en 2015, ce qui représente une augmentation de plus de 350 p. 100.
Il y a également le problème de la fragmentation des terres agricoles et de leur conversion à des fins non agricoles. Selon le cadre régissant l'utilisation des terres de l'Alberta, mon ministère surveille la conversion de ces terres importantes. Bien qu'il y ait eu un gain net de 10 000 hectares de terres agricoles issues des ventes de terrains publics entre 2011 et 2015, il y a également eu une perte de 20 000 hectares en 2014 à la faveur de l'urbanisation et du développement résidentiel rural. Il faut particulièrement souligner la perte de terres agricoles de grande qualité, qui a été compensée par la mise en disponibilité de terres agricoles de faible qualité. Les terres les plus riches qui ont été perdues se situent le long du corridor de l'autoroute 2, en Alberta, entre Edmonton et Calgary.
Deuxièmement, vous nous avez demandé quelles sont les préoccupations dont nous font part les gens du milieu agricole et quels sont les obstacles auxquels ils se heurtent pour acquérir des terres agricoles. Depuis quelques années, des agriculteurs nous écrivent pour déplorer le prix et la disponibilité des terres agricoles et l'influence des acheteurs non agricoles, comme les acheteurs institutionnels et étrangers, qui sont en concurrence avec eux pour l'acquisition de ces terres. Ils soutiennent que ces acheteurs font gonfler les prix, bien que nous n'ayons pas de données pour en attester. Nous savons que les acheteurs institutionnels et étrangers louent habituellement leurs terres agricoles à des agriculteurs pour conserver leurs taux d'imposition agricoles.
De plus, comme l'agriculture est une industrie renouvelable, quand des acheteurs institutionnels acquièrent des terres afin de les revendre plus tard, elles restent bien adaptées à l'agriculture. Ce n'est pas comme dans les secteurs pétrolier, gazier et minier, où les propriétaires épuisent les ressources de la terre avant de se déplacer vers de nouveaux sites et d'entreprendre la remise en état des terrains.
Nous savons que sur l'ensemble des terres agricoles, presque 60 p. 100 appartiennent à des propriétaires exploitants et environ 40 p. 100 sont exploitées par des agriculteurs qui les louent ou utilisées par d'autres.
Il y a une loi en vigueur en Alberta sur la propriété étrangère des terres agricoles. Ce type d'acquisition est généralement associé à des activités à valeur ajoutée qui attirent des investissements étrangers dans la province.
Troisièmement, au sujet des solutions possibles pour résoudre les problèmes associés à l'acquisition de terres agricoles, nous savons qu'il y a divers moyens à la disposition des agriculteurs pour financer leurs achats, ainsi que des programmes de gestion du risque et de gestion agricole. Les Albertains qui souhaitent acquérir des terres pour se lancer en agriculture ou intensifier leurs activités ont accès à du financement de toutes les institutions financières, les banques et les coopératives de crédit, de même que par des organisations comme les sociétés de services financiers agricoles, l'Alberta Farm Loan Program ou Financement agricole Canada, qui offrent diverses options de prêts pour les terres et les édifices.
Bien que les décisions relatives à l'utilisation des terres relèvent des municipalités, le gouvernement de l'Alberta les guide et les aide dans leurs décisions par diverses politiques et divers plans. Il a notamment des politiques sur l'utilisation des terres provinciales, des plans régionaux découlant du cadre sur l'utilisation des terres, ainsi qu'une stratégie sur l'utilisation efficace des terres et des outils connexes. Il y a également d'autres services visant la poursuite ou l'amélioration des activités agricoles, comme des formations, des mécanismes de soutien à l'apprentissage continu pour les agriculteurs, des outils de gestion des activités agricoles et de la sensibilisation au risque de surcapitalisation en agriculture.
Pour ce qui est des programmes d'aide aux nouveaux agriculteurs, les organismes provinciaux et fédéraux ont des programmes de prêts ciblés pour les nouveaux agriculteurs, qui leur donnent accès à des taux d'intérêt réduits et à des exigences de mises de fonds inférieures. Il y a également de solides programmes de gestion du risque, notamment de l'assurance pour les récoltes et le bétail, de même que des programmes de stabilisation du revenu comme Agri-stabilité, qui aident les producteurs à gérer leur prix, les risques associés à la production et les risques financiers. Il y a des programmes fiscaux sur le transfert de propriété et les biens de remplacement ainsi que des exonérations des gains en capital, qui sont d'excellents outils pour faciliter le transfert de la ferme à la génération suivante de producteurs.
Cela vient conclure mes observations sur ces trois thèmes. Je vous remercie de me permettre de m'entretenir avec vous aujourd'hui.
Le président : Merci beaucoup, monsieur le ministre.
[Français]
Nous allons commencer la première ronde de questions. Je demanderais aux sénateurs de bien identifier le ministre auquel s'adresse leur question, étant donné que nous avons deux ministres devant nous.
[Traduction]
Le sénateur Mercer : Je vais mêler tout le monde en posant mes questions aux deux ministres. Je commencerai par l'Alberta, après quoi je bifurquerai vers l'Ouest.
J'aimerais connaître les pourcentages des propriétés étrangères. Vous avez tous deux mentionné la présence de propriétaires étrangers, mais je n'ai pas eu l'impression que vous aviez beaucoup de contrôle sur la propriété étrangère. Avez-vous des chiffres tangibles ou des estimations de la proportion des propriétaires étrangers de terres agricoles?
M. Carlier : Sénateur, d'après ce que je sais, leur nombre est très limité en Alberta. Honnêtement, nous n'observons qu'un ou deux cas par année d'acquisition de terres agricoles par des étrangers. Il importe de souligner qu'il y a une politique sur l'acquisition de terres agricoles en Alberta qui prévoit que toute acquisition étrangère de terres agricoles de plus de 20 acres doit recevoir l'approbation du Cabinet de l'Alberta.
M. Letnick : En Colombie-Britannique, nous avons commencé à faire le suivi des acquisitions étrangères grâce à une modification apportée l'été dernier au droit de mutation de propriété. Depuis, le ministère des Finances, qui fait le suivi, nous indique que moins de 2 p. 100 des terres agricoles ayant été frappées de droit de mutation de propriété ont été acquises par des étrangers. Ainsi, 98 p. 100 des terres agricoles achetées ont été transférées à des propriétaires non étrangers.
Il n'y a pas de dispositions en Colombie-Britannique, comme il y en a en Alberta et dans d'autres provinces, qui dictent que les propriétaires étrangers doivent obtenir la permission d'acheter des terres agricoles au-delà d'une certaine superficie. Nous avons par contre la Réserve des terres agricoles, qui établit des restrictions très strictes quant à ce qu'on peut faire sur ces terres. Ces dispositions s'appliquent à tous les propriétaires, nationaux ou étrangers.
Le sénateur Mercer : Qu'entendez-vous par restrictions strictes quant à l'utilisation des terres? Que cela signifie-t-il en Colombie-Britannique?
M. Letnick : Je ne sais pas combien de temps vous avez, sénateur. La Réserve des terres agricoles comprend environ 4,6 millions d'hectares. C'est la vaste majorité des terres arables de la Colombie-Britannique. Environ la moitié de ces terres sont exploitées, et l'autre moitié se compose de terres de la Couronne, généralement des prés ou des terrains boisés réservés pour les générations futures, afin qu'elles puissent éventuellement servir à la production agricole dans les centaines et milliers d'années à venir.
Si l'on veut exploiter des terres de la RTA à des fins non agricoles — s'il ne s'agit pas d'une utilisation non agricole prévue dans le règlement du gouvernement — il faut présenter une demande à une commission indépendante qu'on appelle la Commission des terres agricoles. Les membres de cette commission indépendante du gouvernement et des politiciens déterminent, de façon quasi judiciaire, si le propriétaire peut utiliser ses terres à des fins non agricoles; par exemple, s'il souhaite stationner des camions de mazout ou des camions de service sur sa propriété (ce qui constituerait une utilisation non agricole) ou s'il souhaite y construire un garage ou toute autre chose.
Cela impose vraiment beaucoup de restrictions à l'utilisation des terres. Sans la Réserve des terres agricoles, la plupart des terres entourant Vancouver, par exemple, seraient pavées — et des maisons y seraient construites — plutôt que de servir de grenier de la Colombie-Britannique, comme c'est actuellement le cas.
Le sénateur Mercer : Vous avez dit qu'en Alberta, les propriétaires étrangers doivent obtenir l'approbation du Cabinet pour pouvoir acquérir des terres au-delà d'une certaine superficie. Ceux qui achètent des terres à des fins non agricoles font-ils également de la spéculation dans le secteur pétrolier?
M. Carlier : Je ne connais pas tellement le secteur pétrolier, sénateur. Selon mon expérience au Cabinet, les plus grandes acquisitions étrangères se font dans le secteur forestier. Tout dernièrement, une société forestière étrangère a acheté une autre société forestière étrangère établie en Alberta.
Sur les terres agricoles, il y a récemment eu des acquisitions pour la construction d'usines de transformation. Il y a eu une acquisition pour la construction d'une installation de trituration du canola et deux autres pour la construction de terminaux à grains intérieurs. C'est ce que nous observons; même s'il s'agit de terres agricoles, elles serviront à la transformation alimentaire.
Personnellement, je n'en ai encore vu aucun essayer d'acheter des terres agricoles pour investir en agriculture.
La sénatrice Tardif : J'aimerais commencer par féliciter le ministre Carlier. Je viens de l'Alberta et j'ai vu, dans l'Edmonton Journal de samedi, un grand article sur votre mission commerciale en Chine et dans d'autres parties de l'Asie du Sud-Est, monsieur le ministre. C'était une information bienvenue pour la population de l'Alberta. Je vous en félicite, monsieur le ministre.
Ma question s'adresse aux ministres de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. La semaine dernière, nous avons accueilli des représentants de la Saskatchewan et du Manitoba, des chercheurs universitaires. Ils nous ont présenté leurs études sur deux sujets, soit la financialisation du secteur agricole et la concentration de la propriété des terres. Considérez-vous ces deux enjeux problématiques dans l'une ou l'autre de vos provinces?
M. Carlier : Merci, sénatrice, de vos bons mots sur notre mission commerciale en Chine. Comme vous le savez — vous y étiez — ce fut une mission très fructueuse.
Au sujet de l'expansion des fermes, je dirais que c'est un phénomène qui dure probablement depuis plusieurs dizaines d'années et même quelques générations. La taille moyenne d'une ferme en Alberta est aujourd'hui de 1 400 acres. Il y a de très grandes fermes, et il y en a encore des petites. C'est une préoccupation, mais je pense que c'est surtout que plus les fermes sont grandes, plus il est difficile pour de nouveaux agriculteurs d'entrer dans l'industrie. C'est probablement le plus grand problème.
L'inconvénient, c'est qu'il y a des gens qui voudraient quitter l'industrie, mais qui n'ont peut-être pas de relève à qui transférer leur ferme. Ils peuvent obtenir un assez bon rendement pour la vente de leurs terres, à un voisin peut-être, qui veut prendre de l'expansion.
C'est une tendance qui perdure. C'est surtout préoccupant pour ceux qui veulent entrer dans l'industrie.
La sénatrice Tardif : En Alberta, y a-t-il des sociétés d'investissement qui achètent des terres à des fins d'investissement, des régimes de retraite, par exemple?
M. Carlier : Il y en a un peu. Je regarde Darren pour solliciter son aide, mais je crois que nous n'avons pas d'idée précise de l'ampleur du phénomène. La vaste majorité des terres agricoles vendues sont encore transférées d'un agriculteur à un autre.
Nous entendons parler ici et là de transactions de fonds d'investissement, mais il n'y en a pas beaucoup.
La sénatrice Tardif : Et en Colombie-Britannique?
M. Letnick : Il y a environ 20 000 familles agricoles en Colombie-Britannique qui possèdent et cultivent leurs terres. Il y a environ 20 000 familles d'aussi loin que je me souvienne. Je suis ministre depuis quatre ans maintenant. Ce chiffre reste assez stable. Nous ne compilons pas de données sur la propriété des terres agricoles, si bien que je ne peux pas répondre directement à votre question.
À l'échelle du territoire, toutefois, il y a de plus en plus de transferts intergénérationnels : des parents quittent l'agriculture, et leurs enfants prennent la relève. Certaines familles divisent la propriété agricole pour la céder à plus d'un enfant, ou chacun obtient son quota, s'il s'agit d'une exploitation soumise à la gestion de l'offre, et ils peuvent l'appliquer à une autre propriété.
Il y a également de plus en plus de terres agricoles converties en serres en Colombie-Britannique, particulièrement dans le sud de la province, où les conditions météorologiques s'y prêtent le mieux.
Mais avec le changement climatique qui s'observe en Colombie-Britannique, partout depuis la vallée du Fraser jusque dans la région de Peace Country, au nord, de plus en plus de terres sont utilisées pour produire des végétaux jamais vus auparavant, que les terres appartiennent à des Canadiens ou à d'autres personnes.
Pour répondre à votre question sur les chiffres, le meilleur chiffre que je puisse vous donner à ce stade-ci est celui de 20 000 familles agricoles. C'est un chiffre qui ne change pas beaucoup.
Le sénateur Pratte : Ma question s'adresse aux deux ministres. Vous n'avez pas mentionné ce que beaucoup de témoins nous ont dit, mais je comprends de votre réponse que vous n'avez pas de données précises sur l'utilisation des terres ou la propriété foncière, sauf des informations anecdotiques sur les propriétaires institutionnels, par exemple, la spéculation sur les terres, et cetera. Jugeriez-vous utile d'avoir accès à des données plus détaillées sur ces phénomènes? Beaucoup de témoins ont dit qu'ils aimeraient avoir accès à des données nationales pour suivre les tendances. Serait-ce utile, d'après vous?
[Français]
M. Letnick : Je vous remercie, sénateur, de votre question. Il est important de rappeler que, cette année, nous avons commencé à déterminer combien de nos terres agricoles sont achetées par des étrangers. D'après les chiffres qui nous ont été fournis, moins de 2 p. 100 des terres agricoles ont été achetées par des étrangers. Nous continuerons d'examiner les chiffres et d'évaluer quels seront les impacts à ce chapitre.
Cependant, pour nous, les données qui sont les plus importantes sont liées au nombre d'hectares dont nous disposons pour produire des aliments. Or, ce nombre continue d'augmenter chaque année. Nous avons même l'objectif, pour la première fois dans notre plan, d'acquérir 91 000 hectares de plus qui seront mis en production au cours des cinq prochaines années. Pour nous, cet aspect est plus important que les 2 ou 3 p. 100 de terrains agricoles qui sont achetés par des étrangers.
[Traduction]
Le sénateur Pratte : Et pour l'Alberta?
M. Carlier : Je pense que c'est une question très intéressante. Selon Financement agricole Canada, de 1 à 4 p. 100 des terres agricoles de l'Alberta changent de main. C'est une donnée anecdotique, mais nous ne savons pas exactement quels seraient les chiffres au sujet de l'investissement au Canada. Nous savons que les propriétaires étrangers ne peuvent acquérir qu'environ 20 acres au Canada. Faisons un suivi à cet égard. Il faut aussi souligner que le Farmers' Advocate Office de l'Alberta n'a jamais reçu de plainte de qui que ce soit, dans le milieu agricole, sur l'acquisition de terres par des sociétés d'investissement ou des propriétaires étrangers.
Le sénateur Pratte : Il n'a jamais reçu de plainte? Vous ai-je bien compris? Il y a eu un problème de son.
M. Carlier : Oui, c'est juste. Il n'a jamais reçu de plainte, personne ne lui a fait part de problèmes.
[Français]
Le sénateur Dagenais : Ma première question s'adresse au ministre Letnick. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire si le prix élevé des terres agricoles a entraîné l'abandon des terres par les agriculteurs? Ils croyaient peut-être plus rentable, à long terme, de vendre leurs terres au lieu d'y poursuivre la production agricole. Si vous avez remarqué ce phénomène, pouvez-vous nous dire dans quelle région de votre province cela s'est produit?
M. Letnick : Je vous remercie de cette question.
[Traduction]
Je vais devoir vous répondre en anglais. Il y a trop de chiffres.
Le sénateur Dagenais : C'est bon, nous avons accès à l'interprétation.
M. Letnick : Merci. Le coût des terres en Colombie-Britannique augmente, tout à fait, mais il augmente moins que la moyenne nationale. Je pense qu'il faut reconnaître l'effet de la Réserve des terres agricoles, qui atténue les pressions sur les terres agricoles.
On constate que la valeur des terres des régions les plus peuplées, comme le Lower Mainland et le centre de l'Okanagan, augmente plus que la valeur des terres ailleurs dans la province. Cela découle naturellement du fait qu'il y a plus d'acheteurs pour les terres de ces régions, qu'il y a plus de personnes qui souhaitent y habiter.
Je tiens seulement à répéter que même s'il semble que le coût des terres augmente — et c'est vrai — il augmente moins vite qu'ailleurs, que sur le marché résidentiel en effervescence de Vancouver, par exemple, et qu'il augmente assurément moins vite que dans la plupart des autres provinces. Il se situe sous la moyenne nationale.
Nous continuons d'appuyer la Réserve des terres agricoles en assurant à la commission qui la surveille les fonds nécessaires pour faire son travail. Grâce à ces fonds, elle engage des agents de la conformité et de l'application de la loi. Les restrictions relatives au territoire ont tendance à réduire le nombre de terres faisant l'objet de spéculation parce que si quelqu'un achète des terres agricoles puis ne les exploite pas, qu'il ne génère pas un minimum de revenus agricoles, il n'aura pas droit aux allégements fiscaux correspondants.
Bien sûr, on pourrait débattre des seuils minimaux. Sont-ils suffisamment élevés? Il y a toujours lieu d'en débattre, mais ils servent à réduire la spéculation sur les terres agricoles.
Enfin, je peux vous parler un peu de l'utilisation de terres agricoles pour la construction de maisons. Nous avons préparé, pour les administrations locales responsables des décisions relatives à l'utilisation des terres, des lignes directrices sur les dimensions des maisons pouvant être construites sur des terres agricoles, leur emplacement, la distance de retrait prescrite, et cetera. Les municipalités qui ont adopté le règlement normalisé ont constaté une modération de la dimension des maisons sur les terres agricoles. D'autres envisagent actuellement d'adopter ces normes pour pouvoir elles aussi réduire le nombre de grandes maisons construites sur leur territoire, puisque les fondations de ces maisons occupent une partie importante des terres agricoles.
Dans l'ensemble, je dirais que notre façon de faire consiste à suivre les chiffres sur la propriété étrangère. Cela dit, à l'heure actuelle, compte tenu de la faible proportion des propriétaires étrangers et des politiques robustes associées à la Réserve des terres agricoles, nous ne sommes pas prêts à changer quoi que ce soit.
[Français]
Le sénateur Dagenais : Concernant l'abandon des terres agricoles, avez-vous constaté que certains producteurs abandonnent tout simplement leurs terres pour des raisons de spéculation ou, en quelque sorte, pour amasser un fonds de retraite?
[Traduction]
M. Letnick : Cela arrive dans à peu près tous les secteurs. Ce n'est pas propre aux propriétaires étrangers ou aux propriétaires nationaux. Il y a des terres qui ne sont pas exploitées à l'heure actuelle parce qu'elles sont laissées en jachère. Il y a, bien sûr, une grande rotation des cultures. Quand 200 produits différents sont cultivés sur le territoire, il y a une grande rotation des cultures.
Nous constatons aussi qu'il y a des gens qui pourraient avoir acheté des terres à des fins de spéculation, mais s'ils ne les exploitent pas à des fins agricoles, ils ne pourront pas profiter des allégements fiscaux. Les allégements fiscaux sont-ils suffisamment généreux? Encore une fois, c'est une mesure stratégique que les gouvernements réévaluent périodiquement, mais cette analyse ne relève pas de mon ministère.
Nous tentons d'encourager les propriétaires de terres agricoles à cultiver leurs terres. Pour ce faire, nous mettons davantage l'accent sur la consommation intérieure, grâce à notre programme Achetez des produits d'ici qui fait la promotion auprès des Britanno-Colombiens de la consommation de produits locaux, mais aussi par l'entremise des bureaux d'investissement étranger afin d'encourager les pays étrangers et leurs sociétés à acheter des produits de la Colombie-Britannique. L'an dernier, nous avons exporté pour 3,5 milliards de dollars, un record. Ce genre de bilan stimulera davantage la culture de nos terres agricoles.
[Français]
Le sénateur Dagenais : Ma dernière question s'adresse au ministre Carlier. Monsieur le ministre, je suis heureux de vous revoir. Corrigez-moi si je me trompe, mais vous avez parlé d'une augmentation de la valeur des terres qui peut aller jusqu'à 300 p. 100. On pourrait presque comparer ce phénomène à une bulle boursière à partir de laquelle les spéculateurs aguerris en sortiraient gagnants. À un moment donné, toute bulle boursière finit par éclater; ne craignez-vous pas que cela puisse se produire et que la population en apie le prix?
[Traduction]
M. Carlier : C'est une question très importante, sénateur. Malheureusement, je ne suis pas un expert en matière de spéculation financière. Toutefois, je sais que le prix des terres agricoles en Alberta augmente, car les terres que l'on retrouve dans le corridor de l'autoroute 2, entre Edmonton et Calgary, sont vendues pour d'autres raisons — à des fins d'urbanisation et pour des projets industriels, notamment.
Il est important de souligner aussi que des quelque 50,5 millions d'acres de terres agricoles en Alberta, environ 1,4 million d'acres sont des terres irriguées dans le Sud de l'Alberta, où l'on retrouve près de 50 p. 100 des terres irriguées au pays. La meilleure façon d'utiliser ces terres, c'est de les cultiver, et c'est ce que nous faisons. Le prix de ces terres a aussi augmenté considérablement en raison de la variété de cultures et de cultures spécialisées qui y sont cultivées. On parle de cultures de bonne valeur, de bonnes cultures commerciales pour les agriculteurs. Donc, ce n'est pas seulement une question de spéculation. Le développement de l'irrigation pour ces terres a fait croître leur valeur, tout comme les cultures spécialisées qui y sont cultivées depuis quelques années.
Le sénateur Plett : J'aurais une brève question à poser au ministre de l'Agriculture de la Colombie-Britannique. J'aime bien, de temps à autre, prendre des vacances dans l'Okanagan. Des membres de ma famille habitent dans la région et je joue au golf là-bas. Il y a, d'ailleurs, beaucoup de terrains de golf parmi les vergers. J'imagine que les allées des terrains de golf rapportent beaucoup plus que les pommes cultivées entre les allées. Quelle est la réglementation à respecter pour les agriculteurs de la province qui souhaiteraient vendre leurs terres à un promoteur de terrain de golf?
M. Letnick : C'est une très bonne question. J'aime beaucoup savoir que vous préférez l'Okanagan pour vos visites touristiques. J'invite, d'ailleurs, tous les sénateurs à venir goûter à nos excellents vins et produits alimentaires.
Au début, la Réserve de terres agricoles, qui existe depuis plus de 40 ans, n'empêchait pas la construction de terrains de golf. Puis, à un certain moment — j'ignore en quelle année —, la construction de terrains de golf a cessé. Il est impossible de nos jours de demander l'autorisation à la commission d'aménagement des terres de transformer une terre agricole cultivée, par exemple, en terrain de golf.
Ceci dit, j'ignore si la réglementation interdit précisément la construction d'un terrain de golf sur une terre de la réserve de terres agricoles. Je ne le crois pas. Mais, connaissant la commission d'aménagement des terres, pour avoir travaillé avec elle pendant plus de quatre ans, je serais prêt à parier plus que ce que j'ai parié sur Calgary pour remporter la Coupe Grey — désolé, Oneil. En fait, j'encourageais Calgary — que la commission n'autoriserait pas la transformation d'une terre agricole en terrain de golf. De nos jours, une telle demande serait refusée.
Le sénateur Plett : Certains d'entre nous encourageaient Ottawa, alors les choses ont bien tourné. J'ai fait ce choix, car je suis de Winnipeg et Calgary nous a botté le derrière plus souvent qu'Ottawa.
M. Letnick : Je suis heureux de voir que le langage utilisé au Sénat n'est guère différent de celui que nous utilisons en Colombie-Britannique.
Le sénateur Plett : À peine. Pour revenir au sujet, j'ai peut-être été trop précis en utilisant l'exemple des terrains de golf, car on remarque le même phénomène avec les terrains résidentiels. Certaines années, les récoltes ne sont pas très bonnes dans les vergers. Un agriculteur pourrait vendre une partie de son terrain, disons un lot de 75 pieds sur 125 pieds, pour un quart de million de dollars, ce qui est beaucoup plus que ce qu'il pourrait obtenir en cultivant les cerises. De façon générale, les agriculteurs sont-ils assujettis à des restrictions quant à la vente de leurs terres agricoles, que ce soit pour la construction d'un terrain de golf ou de maisons? Je crois que sans réglementation, les vergers disparaîtraient assez rapidement, mais je me trompe peut-être.
M. Letnick : Je crois, sénateur, que vous avez très bien répondu à votre propre question. Sans réglementation, les vergers auraient disparu. Une des plus belles randonnées à faire en voiture est d'emprunter la route entre Kelowna et la frontière américaine, car elle longe les vergers de l'Okanagan qui produisent ces bons produits que consomment les Canadiens et le reste du monde.
Malheureusement, si ce n'était de la réserve de terres agricoles, la plupart des terres seraient occupées par des condos ou autres structures. La réserve a protégé les terres. Les propriétaires de terres — les agriculteurs comme tous les Canadiens — ont le droit, en vertu de la Charte, d'appartenir des terres, mais ils n'ont pas le droit d'utiliser leur terre à des fins autres que celles prévues.
S'ils souhaitent utiliser leurs terres à des fins non agricoles qui ne figurent pas dans la réglementation, ils doivent présenter une demande auprès d'un commissaire indépendant d'aménagement des terres et celui-ci doit respecter la loi. Or, l'article 6 de la loi précise que les terres doivent être protégées à des fins agricoles pour les prochaines générations. C'est le principe directeur que respectent les commissaires indépendants et, jusqu'à maintenant, ils ont fait de l'excellent travail pour protéger le territoire agricole de 4,6 millions d'hectares de la Colombie-Britannique, comme en font foi tous les lots cultivés dans l'Okanagan, comme vous l'avez souligné, et ailleurs dans la province.
Le sénateur Plett : Merci beaucoup. Je tiens à préciser à nos amis de Calgary que j'ai habité à Calgary pendant six ans. À l'époque, on nous disait année après année, comme on nous dit à Winnipeg, qu'il y a toujours l'an prochain.
[Français]
Le président : J'aurais deux petites questions à poser au ministre Carlier.
Les grandes exploitations agricoles poussent les gens à déserter les petites collectivités pour les villes. On constate ce phénomène au Québec, et je suis certain que c'est la même chose chez vous.
Comment votre gouvernement réagit-il à cette transformation? Plusieurs témoins nous ont dit qu'ils quittaient leurs terres et qu'ils allaient travailler en ville. Les petits villages où il n'y avait pas de grandes productions de canola ou d'autres grains étaient peu nombreux, ce qui signifie que le cœur des villages n'existait plus et que les gens s'en allaient en ville.
Comment votre gouvernement réagit-il à cela, monsieur Carlier?
[Traduction]
M. Carlier : Vous soulevez un très bon point, sénateur. J'ai beaucoup appris depuis que j'administre ce portefeuille, notamment que l'Alberta est la province la plus urbanisée. Environ 90 p. 100 de la population albertaine vit dans des centres urbains, soit dans nos deux plus grandes villes ou dans d'autres petites villes. Donc, seulement 10 p. 100 d'entre nous vivent dans des régions rurales. C'est certainement une source d'inquiétude, sans compter que la grande majorité de la richesse de la province est produite dans les régions rurales, que ce soit dans le secteur du pétrole et du gaz, de l'agriculture, des foresteries ou, en grande partie, du tourisme. Même si nous ne représentons que 10 p. 100 de la population, nous sommes nécessaires à la production de la richesse de l'Alberta, une richesse qui profite également au reste du pays.
Cette tendance s'accentue depuis des générations. C'est inquiétant. Il est difficile de répondre aux besoins des régions rurales de la province et de s'assurer qu'elles disposent des structures nécessaires si les gens continuent de déménager dans les villes. Cela nous préoccupe, car nous avons besoin de ces petites communautés; ce sont elles qui produisent notre richesse.
[Français]
Le président : Vous êtes également ministre des Forêts. Quelle est la réaction de l'industrie forestière face à la crise qui se dessine avec le gouvernement américain? Quelles sont les inquiétudes du gouvernement de l'Alberta face à cela?
[Traduction]
M. Carlier : Merci, sénateur. L'industrie forestière est importante. D'ailleurs, c'est la troisième industrie en importance en Alberta. Elle soutient 17 communautés et plusieurs dizaines de milliers de travailleurs. Elle n'est pas aussi importante qu'en Colombie-Britannique, mais elle est tout de même considérable.
Comme vous le savez probablement, nous dépendons de nos exportations et la plupart de ces exportations se font vers les États-Unis. Nous avons réussi à faire de petites percées en Asie, mais le marché américain demeure notre principal marché d'exportation. Ce qui nous inquiète, c'est que l'industrie forestière américaine pourrait déposer une requête auprès du gouvernement des États-Unis demandant l'imposition de tarifs sur notre bois.
Je m'inquiète pour nos petites exploitations. Au cours des 10 dernières années, environ, les plus grandes exploitations ont diversifié leurs marchés. Le meilleur exemple à cet égard sera West Fraser, en Colombie-Britannique. La société mène également des activités en Alberta et possède des scieries aux États-Unis. Si je ne m'abuse, Weyerhaeuser est l'une des plus grandes entreprises forestières au monde. Elle mène des activités partout sur la planète. Elle sera donc en mesure d'affronter la tempête qui se pointe. Je m'inquiète plutôt pour les petites exploitations. Vu leur taille, vous ne les considéreriez pas comme de petites exploitations — elles comptent plusieurs centaines d'employés —, mais dans ce contexte, elles sont petites, et c'est inquiétant.
Je ne crains pas de perdre cette bataille. Par le passé, nous avons déposé des plaintes auprès de l'Organisation mondiale du commerce ou en vertu de l'ALENA lorsqu'il s'agissait des États-Unis, et nous avons toujours obtenu gain de cause. Malheureusement, ces plaintes coûteront des milliards de dollars en procédures à l'industrie et aux divers gouvernements au pays. Nous aurons gain de cause et nous pourrons leur montrer encore une fois que nous ne subventionnons pas notre industrie forestière, mais nous devrons malheureusement nous battre. Je m'inquiète pour les petites scieries, car elles en subiront les contrecoups.
[Français]
Le président : Merci beaucoup, monsieur le ministre, de vos explications. Je les attendais avec impatience. Elles sont importantes, car notre comité se penche aussi sur le secteur des forêts. Tout ce qui touche aux forêts nous interpelle en ce moment.
[Traduction]
La sénatrice Tardif : Sachant que la gestion des terres agricoles est une compétence provinciale, selon vous, comment le gouvernement fédéral pourrait-il aider les provinces à traiter des questions relatives à l'acquisition de terres agricoles?
M. Letnick : Que pourrait faire le gouvernement fédéral pour aider les provinces concernant l'acquisition de terres agricoles? Grâce à la taxe sur le transfert de propriété, nous tentons de faire un suivi des terres agricoles achetées par des entités étrangères. J'ignore quelles autres données le gouvernement fédéral pourrait nous fournir pour le moment. Avec le temps, nous aurons une meilleure idée du pourcentage de nos terres agricoles achetées par des entités étrangères.
Nous dressons un inventaire de l'utilisation des sols, essentiellement tous les lots de la réserve. Comme je l'ai déjà dit, la province ne compte que 4,6 millions d'hectares de terres cultivables et celles-ci sont plus ou moins protégées par la réserve de terres agricoles. Nous procédons à l'identification de tous les lots et tentons de définir ce que l'on y cultive et combien d'eau est utilisée pour la culture, notamment. Avec le temps, nous aurons non seulement une bonne idée du profil des propriétaires des lots, mais aussi de l'utilisation de ces lots et de leur productivité. Nous pourrons alors prendre des décisions éclairées ou adopter des leviers stratégiques pour accroître la production du nombre limité de lots que nous avons.
Encore une fois, la meilleure chose que le gouvernement fédéral pourrait faire pour nous aider serait d'adopter le nouveau cadre Cultivons l'avenir 3, ou peu importe le nom qu'on lui donnera, et d'investir dans ce cadre afin que nous puissions continuer de soutenir notre communauté agricole. Nous lui en serions très reconnaissants.
La sénatrice Tardif : Merci. Monsieur Carlier?
M. Carlier : C'est une question très intéressante, sénatrice. Je crois que la province, en collaboration avec les municipalités, serait la mieux placée pour traiter de l'acquisition de terres agricoles par des parties qui ne sont pas nécessairement des agriculteurs.
Pour renchérir sur ce que disait le ministre Letnick, oui, l'adoption du cadre stratégique serait bien, mais il faut aussi maintenir la viabilité de l'agriculture en Alberta et partout au pays. À cet égard, le gouvernement fédéral devrait continuer de faire ce qu'il fait de mieux, soit négocier des accords commerciaux bilatéraux et multilatéraux avec nos partenaires commerciaux internationaux afin de renforcer la viabilité du secteur agricole et permettre aux nouveaux agriculteurs de gagner leur vie. On entend souvent dire que l'agriculture, c'est un mode de vie. Malheureusement, c'est le commerce qui permet de faire de l'argent, et non le mode de vie. La conclusion d'autres accords commerciaux partout dans le monde — avec les États-Unis, mais aussi en Asie et en Europe, notamment — permettra de renforcer la viabilité de notre industrie agricole et de maintenir la production de nos terres agricoles.
La sénatrice Tardif : Merci, messieurs.
Le sénateur Mercer : Merci, messieurs les ministres, pour vos exposés. Je tiens à souligner au ministre Letnick que le comité a fait ce voyage entre Kelowna et la frontière américaine, sans toutefois franchir la frontière. Nous nous sommes arrêtés au vignoble Nk'Mip, près de la frontière et le sénateur Plett et moi en avons profité pour nous procurer plusieurs produits et les faire livrer chez nous. Donc, nous avons déjà visité cette région et emprunté ce trajet, et nous espérons répéter l'expérience. Nous avons beaucoup aimé.
Il y a environ trois heures, nous avons accueilli d'autres témoins dans le cadre de notre étude sur la tuberculose bovine, notamment le Dr Kochhar, vétérinaire en chef pour le Canada, à l'ACIA. Puisque nous avons maintenant, ensemble, les ministres de l'Agriculture de l'Alberta et de la Colombie-Britannique, je ne peux m'empêcher de vous poser une question sur le sujet.
Je vais d'abord m'adresser à vous, monsieur Letnick, puisque cette crise ne touche pas directement la Colombie-Britannique. Que faites-vous pour surveiller la très grande industrie bovine de la Colombie-Britannique à la lumière de cette crise? Cette crise vous inquiète-t-elle?
M. Letnick : Nous étions quelques-uns à discuter pendant que vous posiez votre question, sénateur — et merci pour cette question — et nous tenons à vous remercier d'avoir acheté du vin dans notre région. J'espère que vous étiez autorisé, selon la loi, à faire expédier ce produit chez vous.
Le sénateur Mercer : Je préfère ne pas répondre de crainte de me retrouver dans une situation compromettante.
M. Letnick : Tout ce que vous pourrez faire dans ce dossier nous serait aussi très utile.
Le sénateur Mercer : Je suis d'accord avec vous.
M. Letnick : Pour répondre à votre question, la maladie peut être déclarée. Notre vétérinaire en chef fait régulièrement des tests pour dépister la maladie, mais vous avez raison. De façon générale, l'industrie bovine est plus grande en Alberta. Je suis convaincu qu'Oneil aura quelque chose à ajouter.
Mais, je tiens à rappeler aux auditeurs que l'industrie bovine en Colombie-Britannique est aussi importante, car des bêtes élevées chez nous sont envoyées dans des abattoirs en Alberta et nous reviennent en produits de viande emballés, notamment. Ce partenariat existe depuis de nombreuses années. L'industrie de l'élevage de bovins en Colombie-Britannique est en plein essor. Mais, vous avez raison : compte tenu de notre paysage et du fait que les aliments pour le bétail proviennent de l'Alberta, il est plus logique sur le plan économique de maintenir, de façon générale, ce partenariat.
Nous sommes en train de voir si nous ne pourrions pas augmenter la quantité de viande bovine transformée ici, en Colombie-Britannique. Je suis persuadé que le travail de notre vétérinaire en chef, qui consiste notamment à surveiller continuellement cette maladie, sera de plus en plus important. Je vais maintenant m'en remettre à Oneil.
Le sénateur Mercer : Monsieur le ministre Carlier, vous n'êtes pas sans savoir que l'ouverture du marché chinois au bétail canadien n'est pas une mince affaire — nous étions ensemble lorsque vous avez visité ce pays. Pendant notre séjour, j'ai dénombré trois événements différents commandités par l'Association canadienne des éleveurs de bovins, et j'en ai sans doute manqué un ou deux. C'est une grosse affaire.
Je veux d'abord m'assurer que les agriculteurs de l'Alberta savent que nous leur prêtons attention. Nous avons eu une réunion à ce sujet. Nous essayons de surveiller ce qui se passe là-bas, ce qui est évidemment difficile à partir d'ici. Peut-être pourriez-vous nous décrire l'ambiance qui règne actuellement au sein de l'industrie albertaine. Comment les gens se sentent-ils, maintenant que quelques jours se sont écoulés?
M. Carlier : Sénateur, merci infiniment de cette question des plus importante. Je vous remercie également de votre intérêt.
La situation est inquiétante. Vous savez, le moment n'aurait pas pu être plus mal choisi lorsque le premier cas a été décelé. C'est évidemment à cette période de l'année que les éleveurs cherchent à vendre leurs veaux. C'est leur seul et unique chèque de paie. Il y a donc énormément de stress dans le milieu. Nous nous sommes assurés que chacun de ces éleveurs pouvait parler à des professionnels de la santé pour prendre soin de leur propre santé.
Pour ce qui est de la tuberculose bovine, c'est une maladie rare qui apparaît de temps à autre. Après avoir parlé à notre personnel vétérinaire, j'en comprends que la maladie se transmet essentiellement par contact direct. Elle n'est donc pas transmise aisément et ne se propage pas facilement.
Le problème, c'est que le champ du troupeau où le premier cas a été décelé se trouvait dans un pâturage collectif. C'est pourquoi nous examinons peut-être plus de 10 000 bêtes qui pourraient avoir été infectées initialement. L'ACIA fait un excellent travail; elle s'assure d'être vigilante et d'inspecter tous les bovins qui auraient pu passer par là.
Je crois savoir qu'il s'agit d'un cas isolé. Cela n'aura aucune incidence sur le fait que l'Alberta soit considérée comme une zone indemne de tuberculose bovine. Ce genre d'incident est plus fréquent dans certains États américains. Même si c'est inquiétant, je crois comprendre que la souche de tuberculose en cause vient du Mexique. Certains craignaient que la maladie provienne d'une population sauvage de wapitis dans la région, mais cela s'est avéré pratiquement impossible étant donné que la souche vient du Mexique.
L'ACIA a encore beaucoup de travail à faire afin de poursuivre ses mises en quarantaine et d'examiner les animaux en quarantaine. L'ACIA, le gouvernement fédéral et le gouvernement de l'Alberta collaborent depuis le premier jour pour s'assurer de mettre en place l'ensemble des procédures et des programmes nécessaires, de sorte que nous puissions faire de notre mieux pour aider ces éleveurs.
Le problème des éleveurs, du moins de certains d'entre eux, c'est qu'ils prévoyaient d'entrer la moitié de leurs animaux pour l'hiver, c'est-à-dire leurs vaches, mais pas leurs veaux. Étant donné que la procédure prendra encore du temps, il faudra s'assurer que ces éleveurs ont un endroit pour hiverner leurs veaux jusqu'à ce qu'ils obtiennent le résultat. Si c'est positif, les veaux devront être abattus, alors que si c'est négatif, ils pourront être mis en vente.
Pendant ce temps, les éleveurs devront trouver des aires d'hivernage. Nous continuons de travailler en collaboration avec l'ACIA et nos responsables provinciaux pour trouver de tels endroits. Nous voulons nous assurer que ces éleveurs sont pris en charge et qu'ils ont l'eau et la nourriture dont ils ont besoin.
Le sénateur Mercer : Merci, monsieur le ministre. Nous sommes avec vous.
[Français]
Le président : Messieurs les ministres, depuis une dizaine de jours, le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts suit de façon quotidienne l'évolution du dossier en Alberta, en Saskatchewan, et même au Québec et en Colombie-Britannique. C'est un dossier qui nous tient à cœur.
Cet après-midi, nous avons obtenu un mandat de la part du Sénat. Plus tôt, avant de vous recevoir, nous avons entendu les gens de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, y compris le vétérinaire en chef qui, pendant une heure, nous a parlé de la situation, des moyens compensatoires et de ce que l'on devra faire à l'avenir. Je peux vous assurer que le gouvernement fédéral travaille très fort afin que les producteurs de bovins, dans vos régions, soient traités de façon équitable et que nous puissions enrayer cette maladie qu'est la tuberculose bovine.
Monsieur le ministre Letnick, de la Colombie-Britannique, monsieur le ministre Carlier, de l'Alberta, je tiens à vous remercier tous les deux. Merci de nous avoir si bien traités en Chine où, malheureusement, nous n'avons pas disposé de suffisamment de temps.
Je crois que c'est la première fois que nous recevons deux ministres en même temps. Cette séance a été très intéressante pour les membres du comité, et nous aurons sans doute l'occasion de répéter l'expérience au cours de la prochaine année, peut-être pour traiter d'autres sujets.
Je vous laisse le mot de la fin.
M. Letnick : Merci, monsieur le président. Cela a été pour moi un très grand honneur de témoigner devant un comité du Sénat du Canada, avec mon ami, le ministre Carlier, de l'Alberta.
[Traduction]
Nous travaillons très fort avec le gouvernement fédéral et nos partenaires d'un bout à l'autre de notre grand pays pour offrir des aliments de qualité aux Britanno-Colombiens, aux citoyens canadiens et au reste du monde.
D'après les chiffres que nous avons vus non seulement sur la Colombie-Britannique, mais aussi sur d'autres régions du pays, je crois fermement que cette industrie continuera à croître — sans jeu de mots — de façon exponentielle au cours des années et des décennies à venir.
Je tiens à remercier tous les agriculteurs, les éleveurs et les pêcheurs, de même que les producteurs à valeur ajoutée et les transformateurs qui assurent l'innocuité de nos aliments. Je remercie aussi tous les gens du gouvernement et du Sénat, ainsi que les législateurs de fournir un cadre de sécurité qui nous permet de continuer à offrir des aliments sains aux Britanno-Colombiens.
Encore une fois, merci beaucoup de m'avoir donné le privilège d'être ici.
Le président : Merci beaucoup, monsieur le ministre.
M. Carlier : Monsieur le président, sénateurs, je vous remercie infiniment de m'avoir donné l'occasion de vous parler une fois de plus. Je me réjouis toujours de ce genre d'occasion, qui nous permet d'échanger des points de vue et d'exprimer notre avis sur les sujets du jour. Je pense que c'est important, et j'en suis ravi.
Je tiens à remercier le comité de faire la promotion de l'agriculture, non seulement en Alberta et en Colombie-Britannique, mais aussi dans le reste du pays. Je tiens à vous remercier de votre travail à ces endroits également.
Nous sommes toujours ravis d'avoir l'occasion de comparaître. Nous siégeons actuellement, et nous allons rester tard ce soir. Nous serons donc heureux d'aller de l'avant.
Monsieur le ministre Letnick, je ne suis pas un bon golfeur, mais je suis un excellent buveur de vin. J'ai donc déjà hâte à mon prochain voyage en Colombie-Britannique.
Le président : Merci beaucoup. Bonne soirée à tous.
(La séance est levée.)