Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule no 24 - Procès-verbal du 28 février 2017
OTTAWA, le mardi 28 février 2017
(47)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit à huis clos aujourd'hui, à 18 h 24, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Ghislain Maltais (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dagenais, Duffy, Gagné, Maltais, Mercer, Merchant, Ogilvie, Oh, Peticlerc, Pratte et Tardif (11).
Également présente : Aïcha Coulibaly, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 28 janvier 2016, le comité poursuit son étude sur les priorités pour le secteur agricole agroalimentaire canadien en matière d'accès aux marchés internationaux. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
Conformément à l'alinéa 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine un projet de rapport.
Il est convenu d'adopter la version modifiée du projet de rapport sur l'étude du comité ayant porté sur les priorités pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien en matière d'accès aux marchés internationaux et d'autoriser le Sous-comité du programme et de la procédure à en approuver la version définitive en tenant compte des modifications apportées aujourd'hui.
À 19 h 37, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Kevin Pittman