Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule no 48 - Témoignages du 17 avril 2018
OTTAWA, le mardi 17 avril 2018
Le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts se réunit aujourd’hui, à 18 h 1, pour étudier la manière dont le secteur alimentaire à valeur ajoutée peut être plus compétitif sur les marchés globaux, et pour étudier l’impact potentiel des effets du changement climatique sur les secteurs agricole, agroalimentaire et forestier.
La sénatrice Diane F. Griffin (présidente) occupe le fauteuil.
[Traduction]
La présidente : Honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts. Je suis la sénatrice Diane Griffin, de l’Île-du-Prince-Édouard, et j’ai l’honneur de présider le comité. Je vais immédiatement demander aux sénateurs de se présenter, en commençant par le vice-président.
[Français]
Le sénateur Maltais : Ghislain Maltais, du Québec.
[Traduction]
Le sénateur Doyle : Norman Doyle, de Terre-Neuve-et-Labrador.
[Français]
Le sénateur Dagenais : Jean-Guy Dagenais, du Québec.
La sénatrice Petitclerc : Chantal Petitclerc, du Québec.
La sénatrice Gagné : Raymonde Gagné, du Manitoba.
[Traduction]
Le sénateur R. Black : Robert Black, de l’Ontario.
La présidente : Merci, messieurs les ministres, d’avoir accepté notre invitation. Nous accueillons aujourd’hui, du gouvernement de la Saskatchewan, l’honorable Lyle Stewart, ministre de l’Agriculture, et l’honorable Dustin Duncan, ministre de l’Environnement. Ils sont accompagnés de Lin Gallagher, sous-ministre de l’Environnement, de David Brock, sous-ministre adjoint de l’Environnement, et de William Greuel, sous-ministre adjoint de l’Agriculture.
Je vais maintenant demander aux ministres de faire leur déclaration liminaire, en commençant par le ministre Duncan.
L’honorable Dustin Duncan, ministre de l’Environnement, gouvernement de la Saskatchewan : Merci, madame la présidente. Bonjour, mes dames et messieurs les sénateurs. Je vous remercie de me donner l’occasion de m’adresser au Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts.
Je me propose de faire le point avec vous sur la stratégie particulière dont la Saskatchewan s’est dotée pour lutter contre le changement climatique. Intitulée Prairie Resilience, cette stratégie confère un rôle important à l’agriculture et aux forêts.
Je vais commencer par vous expliquer le contexte et la raison d’être de cette stratégie.
En 2015, la Saskatchewan a émis environ 75 millions de tonnes de gaz à effet de serre, soit environ 10 p. 100 du total des émissions au Canada. Je rappelle que les émissions du Canada représentent moins de 2 p. 100 des émissions de la planète, et même si l’économie de la province dépend d’industries à forte intensité d’émissions et exposées aux échanges commerciaux, nos émissions de gaz à effet de serre ont diminué de 12 p. 100 entre 2006 et 2015 alors que, pendant cette même période, notre PIB augmentait de 24,4 p. 100.
Les principales sources d’émissions sont au nombre de trois : le pétrole et le gaz naturel, qui représente 32 p. 100 de la totalité des émissions de la province; l’électricité, qui en représente 19 p. 100; et l’agriculture, qui en représente 24 p. 100.
En 2017, notre gouvernement s’est engagé à prendre des mesures supplémentaires pour réduire ces émissions. Une stratégie de lutte contre le changement climatique se doit, pour être responsable, à la fois de protéger nos industries, de permettre à nos bâtiments et à notre réseau entier de fonctionner efficacement, et de garantir l’approvisionnement électrique de nos logements et de nos entreprises.
Nous sommes d’avis qu’une telle stratégie ne doit pas s’articuler sur une taxe qui alourdirait indûment le fardeau d’une province comme la nôtre, laquelle dépend des ressources naturelles et des échanges commerciaux, produit des denrées alimentaires et fournit de la technologie au reste du monde, ce qui est bénéfique pour la sécurité climatique.
Nous devons être prêts et résilients face aux effets du changement climatique. Permettez-moi de m’attarder quelques instants sur le mot « résilience » afin de vous expliquer pourquoi il est important. La résilience, c’est la capacité à faire face et à s’adapter en surmontant le stress et le changement. Pour déterminer l’efficacité de la lutte contre le changement climatique, la résilience est un indicateur beaucoup plus précis que la simple mesure de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, car elle évalue notre capacité globale d’adaptation, d’innovation et même d’épanouissement.
Concentrer nos efforts sur la résilience permet d’élaborer une approche plus vigoureuse pour la province. C’est ainsi que nous avons mis au point une stratégie globale et progressiste qui aidera la Saskatchewan à être mieux préparée et plus résiliente face aux impacts climatique, économique et politique du changement climatique. La stratégie établit une nouvelle norme de rendement propre à chaque secteur et basée sur les résultats, à laquelle seront assujetties les installations qui produisent plus de 25 000 tonnes d’émissions chaque année. Pour s’y conformer, ces installations auront plusieurs options, notamment l’amélioration de leurs équipements pour diminuer l’intensité des émissions, l’achat d’un crédit compensatoire ou d’un crédit de meilleur rendement, ou une contribution au fonds de technologie.
Nous aiderons également nos collectivités à se préparer à faire face aux effets du changement climatique en apportant les améliorations nécessaires à la cartographie des plaines d’inondation, aux mesures de planification d’urgence, et aux projets municipaux. Nous avons l’intention d’élaborer et de mettre en place un système compensatoire qui accorde de la valeur ajoutée aux mesures visant à séquestrer le carbone et à réduire les émissions, surtout en ce qui concerne les techniques de culture et les pratiques de gestion. Le système compensatoire prendra en compte les techniques de culture et les pratiques de gestion des sols qui ont déjà été améliorées afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
La stratégie sert l’intérêt de la province et de ses habitants en encourageant la réduction des émissions et en préparant la population à s’adapter au changement, mais sans imposer une seule taxe supplémentaire. Nos secteurs de l’agriculture et des forêts sont des piliers importants de cette stratégie. Ils ont tous les deux le potentiel d’aider la province à accroître sa résilience et à séquestrer du carbone, et ce, dans l’intérêt du reste du Canada et du monde entier.
Le ministre Stewart vous donnera dans un instant plus de détails là-dessus, mais je peux vous dire déjà, de façon générale, que grâce aux pratiques agricoles modernes, notamment un labour minimal voire inexistant et une jachère estivale plus courte, les terres de la Saskatchewan séquestrent chaque année beaucoup de carbone. Au cours des 10 dernières années, elles ont séquestré en moyenne 9 mégatonnes de carbone par an, avec un pic de 11,9 mégatonnes en 2015.
Les forêts de la Saskatchewan séquestrent elles aussi du carbone. En moyenne, les forêts commerciales de la province séquestrent 3,5 mégatonnes de carbone par an.
Rien de tout cela n’est pris en compte dans le rapport d’inventaire national des émissions provinciales et nationales, et nous espérons que le gouvernement fédéral remédiera bientôt à cela.
Depuis 2017, la norme de planification de l’aménagement forestier, qui figure dans notre code environnemental, codifie l’incorporation des évaluations de vulnérabilité au changement climatique dans la planification à long terme de l’aménagement forestier. De cette façon, on pourra s’assurer que les activités forestières comme l’exploitation forestière, la construction de routes et la régénération forestière ne nuiront pas à une gestion forestière durable, malgré le changement climatique. Ces mesures nous aideront à atténuer les effets du changement climatique et à nous y adapter, grâce à la diminution des émissions et à la séquestration du carbone dans les forêts.
De plus, nous envisageons de prendre les mesures suivantes au fur et à mesure que nous élaborerons notre stratégie de résilience face au changement climatique. Dans le secteur forestier : fréquence et répartition des classes d’âge des forêts, ce qui reflète la capacité de la forêt à résister à des phénomènes extrêmes; forêts peuplées de nouvelles essences locales adaptées au climat; pourcentage de reboisement avec des essences adaptées au climat; pourcentage d’utilisation de la biomasse forestière disponible; et plans d’exploitation forestière qui tiennent compte des techniques de gestion du carburant à l’échelle du paysage.
Pour le secteur agricole, notre gouvernement envisage de prendre les mesures suivantes : quantité supplémentaire de sol et de matière organique résultant des changements apportés aux pratiques agricoles; superficie des herbages naturels et des terres ensemencées; rentabilité des secteurs agricoles; nombre de puits, d’étangs-réservoirs et de canalisations aménagés pour faciliter la gestion de l’eau dans les exploitations agricoles.
En prônant la résilience au changement climatique, la Saskatchewan pense non seulement aux fluctuations de prix et à la réduction des émissions, mais aussi aux impacts du changement climatique sur ses systèmes naturels, sur son économie et sur ses collectivités. Les secteurs agricole et forestier sont des facteurs importants du succès de la stratégie adoptée par la province pour lutter contre le changement climatique. Par contre, la taxe carbone que propose le gouvernement fédéral se traduira par une augmentation des coûts et par une réduction de la compétitivité de ces deux secteurs. Pour être efficace, une stratégie de lutte contre le changement climatique doit générer à la fois des réductions des gaz à effet de serre et des avantages pour l’environnement, tout en stimulant la croissance économique.
Nous sommes en train d’élaborer les mesures que contiendra la stratégie de lutte contre le changement climatique et le dispositif de résilience, dont la mise en place prévue pour janvier 2019.
Nous sommes absolument convaincus que la stratégie de la Saskatchewan est plus globale et plus audacieuse qu’une taxe carbone appliquée à tous les secteurs de l’économie. Notre province mérite d’être reconnue pour ses réalisations importantes en matière de séquestration du carbone, dans les secteurs agricole et forestier. Nous sommes également convaincus que notre stratégie est au moins aussi bonne, sinon meilleure, qu’un filet de sécurité fédéral qui impose une taxe carbone et compromet la compétitivité de nos industries, surtout celles qui dépendent des échanges commerciaux et qui doivent faire face à la concurrence internationale.
Voilà ce que j’avais à dire. Je vais maintenant laisser la parole au ministre Stewart.
L’honorable Lyle Stewart, ministre de l’Agriculture, gouvernement de la Saskatchewan : Merci beaucoup, monsieur le ministre, et merci à vous, sénateurs, de m’inviter aujourd’hui à vous parler des effets du changement climatique, des politiques adoptées pour le secteur agricole, et des efforts déployés pour favoriser l’adaptation et réduire les émissions.
Partout dans le monde, les sols sont considérés comme une source importante des émissions de carbone. Il n’y a pas si longtemps, en 1990, les sols de la Saskatchewan émettaient l’équivalent de 600 000 tonnes de dioxyde de carbone. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. Selon le rapport d’inventaire national du gouvernement fédéral, les terres agricoles de la Saskatchewan ont séquestré plus de 11,9 millions de tonnes de dioxyde de carbone en 2015. C’est le meilleur résultat, et de loin, parmi toutes les provinces.
L’adoption d’un certain nombre de pratiques, notamment en ce qui concerne le travail du sol, y a contribué. En 2016, 93 p. 100 des terres agricoles de la Saskatchewan n’étaient plus labourées ou très peu, soit le pourcentage le plus élevé au Canada. Nous réussissons également à séquestrer du carbone avec une jachère estivale plus courte, et les terres concernées ont diminué de 13,3 millions d’acres depuis 1990.
Entre 1990 et 2015, la superficie des pâturages cultivés est passée de 2,25 à 3,84 millions d’acres. Ce n’est pas négligeable. Il est important de souligner que le Rapport d’inventaire national ne prend pas en compte la séquestration du carbone causée par la modification des pratiques de pâturage. Les chiffres de cet inventaire sont donc sous-estimés. Il sous-estime également la quantité de carbone séquestré grâce à la suppression du labour. L’équipe du Prairie Soil Carbon Balance Project, qui est menée par un chercheur d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, prélève des échantillons de sol depuis 1996. D’après les analyses, il semblerait que la suppression du labour permet de séquestrer plus de 9 millions de tonnes de carbone chaque année, soit environ trois fois plus que ce qu’indique actuellement le Rapport d’inventaire national.
Au bas mot, les terres agricoles de la Saskatchewan séquestrent environ 11,9 millions de tonnes chaque année, grâce à de bonnes pratiques agricoles. En plus de séquestrer du carbone dans le sol, les agriculteurs de la province réussissent à diminuer leurs émissions de gaz à effet de serre. Par exemple, la culture des légumineuses est passée de 400 000 acres en 1990 à 7,1 millions d’acres en 2017. En utilisant moins d’engrais, les producteurs de légumineuses permettent au secteur agricole provincial de réduire encore d’environ 2 millions de tonnes ses émissions annuelles de dioxyde de carbone ou équivalent. En 2011, les producteurs de blé ont utilisé 6 p. 100 de moins d’énergie par acre cultivée qu’ils n’en utilisaient en 1981. Et il faut souligner que, entre 1981 et 2011, la quantité d’énergie utilisée par tonne de blé de printemps a diminué de 39 p. 100.
En 2011, seulement 71 p. 100 du cheptel de bétail reproducteur devait produire la même quantité de bœuf de boucherie qu’en 1981. Cela a permis de réduire les émissions de méthane de 14 p. 100, d’oxyde nitreux, de 15 p. 100, et de dioxyde de carbone, de 12 p. 100. Entre 2000 et 2013, les émissions de gaz à effet de serre causées par les pratiques de gestion du fumier ont diminué de 18 p. 100 par kilo de viande de porc produite en Saskatchewan.
Entendons-nous bien : les agriculteurs ont réussi à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre sans taxe carbone. Et s’ils l’ont fait, c’est parce que c’est rentable sur le plan commercial et qu’ils savent comment être résilients. Ils ont augmenté la matière organique du sol afin de pouvoir produire davantage de nourriture, même pendant les années de sécheresse comme l’an dernier.
C’est payant de concentrer les efforts sur la santé du sol. La résilience des agriculteurs de la Saskatchewan nous a aidés à élaborer notre stratégie de lutte contre le changement climatique dont mon collègue vient de vous parler. La Saskatchewan estime que la résilience est un indicateur beaucoup plus précis de l’efficacité de la lutte contre le changement climatique que la simple mesure de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Nous ne pouvons pas élaborer des politiques environnementales en vase clos. Nous devons en effet prendre en compte les impacts et les objectifs économiques, tout comme nous devons prendre en compte les impacts environnementaux lorsque nous élaborons une politique économique.
C’est particulièrement vrai pour la Saskatchewan, car cela nous donne l’occasion de développer notre secteur à valeur ajoutée, d’augmenter la production et de stimuler nos exportations. C’est une solution idéale, qui permet de trouver un juste équilibre entre nos objectifs économiques et la nécessité de réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Nous craignons que le plan fédéral en matière de lutte contre le changement climatique n’ait un impact sur notre résilience, sans pour autant réduire les émissions. Ce plan aura une incidence sur notre secteur à valeur ajoutée. Les transformateurs d’oléagineux de la Saskatchewan verront leurs coûts augmenter à cause de la taxe carbone, et il est probable qu’ils iront investir ailleurs pour éviter ces coûts supplémentaires. Dans ce cas, non seulement cela nous empêchera de réduire nos émissions, mais cela aura un impact direct sur les objectifs de développement de la production à valeur ajoutée et de croissance économique de notre province.
Le filet de sécurité du plan fédéral aura également un impact sur l’industrie des engrais de la Saskatchewan. Nous savons que des entreprises comme Yara Belle Plaine ont investi pour accroître leur efficacité énergétique et réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Le filet de sécurité du plan fédéral risque de leur imposer des coûts supplémentaires importants et de nuire à leur compétitivité.
Tout compte fait, la taxe carbone aura un impact sur les agriculteurs de la Saskatchewan. Les industries répercuteront inévitablement cette taxe sur les producteurs, ce qui risque de se traduire par une augmentation pouvant aller jusqu’à 6 $ par acre, selon le type de culture et le type de sol. Cela peut paraître insignifiant lorsque les prix des produits agricoles sont élevés, mais imaginez ce qu’il restera de la marge des agriculteurs lorsque ces prix chuteront, ce qu’ils ont déjà commencé à faire.
Pensez à l’impact que cela aura sur leur compétitivité sur les marchés internationaux. Pensez à certaines entités territoriales, comme l’Union européenne, qui subventionnent directement leurs agriculteurs. Pensez aux États-Unis, qui n’imposent pas une taxe carbone supplémentaire à leurs agriculteurs pour produire de la nourriture, ou à d’autres pays concurrents sur les marchés d’exportation, comme l’Australie, la Nouvelle-Zélande, la Russie, le Kazakhstan, l’Ukraine et bien d’autres, qui n’auront jamais de taxe carbone. Nous savons que les émissions agricoles représentent 24 p. 100 du total des émissions de la Saskatchewan, y compris les émissions produites par le carburant agricole.
En réponse, le gouvernement de la Saskatchewan a financé un grand nombre d’activités visant à réduire les principales émissions de gaz à effet de serre dans le secteur, à savoir le méthane, généré par la production bovine, et l’oxyde nitreux, généré par les engrais. Au cours des 10 dernières années, nous avons investi près de 9 millions de dollars dans plus de 1 700 projets favorables à l’environnement. Les pratiques de gestion écologiques aident les producteurs à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, notamment en les encourageant à pratiquer l’agriculture de précision et la culture de plantes fourragères sur les terres marginales. Au cours des cinq dernières années, nous avons investi 17,5 millions de dollars dans l’aménagement de puits, d’étangs-réservoirs et de canalisations, afin d’aider les producteurs à devenir plus résilients face à des phénomènes météorologiques extrêmes comme la sécheresse.
Toutefois, nos investissements les plus importants ont été faits dans la recherche fondamentale et appliquée et dans le transfert technologique. Entre 2000 et 2017, l’Agriculture Development Fund de la Saskatchewan a investi près de 14 millions de dollars dans plus de 90 projets de recherche sur l’atténuation des effets du changement climatique. Nous avons également contribué au financement du centre de recherche et de développement de Saskatoon qui, depuis sa création en 1971, a mis au point plus de 450 variétés de 14 espèces différentes. Cela a permis aux agriculteurs de semer des espèces plus productives et plus résilientes. Notre ministère finance également 14 chaires de recherche stratégique à l’Université de la Saskatchewan, dont deux s’intéressent principalement à la santé des sols et à l’utilisation des nutriments.
Il y a également le Global Institute for Food Security, dont les recherches sur l’imagerie végétale devraient faciliter la séquestration du carbone grâce à l’amélioration des racines. Nous sommes aussi très fiers des travaux réalisés par le nouveau Livestock and Forage Centre of Excellence, qui s’intéresse à l’amélioration des méthodes d’élevage, des fourrages et des pâturages. Ce centre d’excellence est un lieu de recherche, d’enseignement et d’activités parallèles, dont l’objectif principal est d’augmenter la productivité et de réduire l’impact de l’élevage d’animaux sur l’environnement.
En collaboration avec Fertilisants Canada, le ministère a investi 100 000 $ l’an dernier pour démontrer l’efficacité des engrais dans huit exploitations agricoles de recherche appliquée de la Saskatchewan. Ces projets visent à réduire l’impact des engrais synthétiques sur les émissions de gaz à effet de serre. Le ministère a également investi 57 000 $ pour financer des projets pilotes pendant la saison 2018. Contrairement à la taxe carbone, les investissements en innovation et en technologie aident vraiment le secteur agricole à réduire ses émissions et à devenir plus résilient. Le secteur agricole de la Saskatchewan en est un parfait exemple.
Comme je l’ai souligné tout à l’heure, à l’heure où les autres pays continuent d’émettre du carbone généré par leurs sols, les agriculteurs de la Saskatchewan réussissent à séquestrer chaque année dans leur sol l’équivalent d’au moins 11,9 millions de tonnes de dioxyde de carbone. C’est énorme. Notre stratégie de lutte contre le changement climatique nous permettra de réduire encore davantage les émissions agricoles et d’accroître la résilience. Nous avons encore des leçons à tirer d’un secteur qui est un chef de file mondial en matière de résilience et de séquestration du carbone dans le sol. Merci de m’avoir écouté; je suis prêt à répondre à vos questions.
La présidente : Merci, messieurs les ministres. Vos exposés étaient très détaillés et très instructifs.
Les membres du comité ont sans doute beaucoup de questions à vous poser. Je vais demander aux huit sénateurs qui veulent prendre la parole de formuler des questions concises. Si les ministres peuvent de leur côté leur fournir des réponses concises, je pense que nous aurons le temps de donner la parole à tous ceux qui sont sur ma liste. Pour commencer, chaque sénateur aura droit à un maximum de deux questions. S’il reste du temps, nous aurons un deuxième tour de questions pour ceux qui le désirent.
Nous allons commencer par le sénateur Maltais.
[Français]
Le sénateur Maltais : Merci beaucoup pour vos exposés. Je suis heureux de voir que votre plan stratégique a été confirmé. Certains membres du comité se sont rendus dans l’Ouest, il y a quelques semaines, et les scientifiques et agriculteurs que nous avons rencontrés nous ont presque répété ce que vous venez de nous dire. Je pense que votre plan stratégique est bien ancré dans la population, autant du côté scientifique que du côté des artisans en agriculture et en foresterie. Les universités de la Saskatchewan font un travail exceptionnel de recherche en ce qui concerne le captage du carbone et la protection de l’eau. Le ministre de l’Environnement sera certainement heureux d’apprendre cela. Ils font beaucoup d’efforts pour la protection de l’eau. On sait que vous êtes sujets à des inondations et à des feux de forêt qui sont extrêmement dévastateurs. Mais votre plan stratégique est très intéressant. Je vous félicite, car ce n’est pas tout le monde qui a établi des règles et un programme pour les prochaines années.
Bon, vous préférez ne pas avoir de taxe sur le carbone, c’est clair, mais si elle vous était imposée, qu’arriverait-il? On ne sait jamais, les gouvernements légifèrent et, souvent, ne tiennent pas compte des composantes innovantes. Je trouve cela triste, mais c’est la réalité. Il est sûr qu’on doit tenir compte, dans l’imposition d’une taxe sur le carbone — et vous l’avez très bien dit —, des particularités de votre province. Par exemple, vous n’avez pas de grandes industries concentrées dans un coin précis qui produisent des émanations de gaz à effet de serre (GES) de façon extraordinaire, comme on le voit en Ontario et au Québec dans les régions industrialisées. Le carbone, chez vous, provient en grande partie des sols. Dans votre plan stratégique, vous avez un programme bien précis, et en matière de foresterie également. Si jamais on vous imposait une taxe sur le carbone, comment la Saskatchewan réagirait-elle?
[Traduction]
M. Duncan : Je vous remercie, sénateur, de vos commentaires et de votre question. Je sais que vous et vos collègues avez recueilli pas mal d’informations lors de vos déplacements dans l’Ouest du Canada. Je dirai ceci. Le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé publiquement son intention de contester juridiquement toute décision du gouvernement fédéral d’imposer une taxe carbone aux provinces qui ne répondent pas aux critères établis. Cela ne nous empêche pas de continuer à préparer des règlements et des normes de rendement, ainsi que d’autres initiatives pour notre stratégie Prairie Resilience, et, en l’occurrence, de passer à 25 000 tonnes par an pour les gros producteurs d’émissions et de mettre en place les systèmes compensatoires dont j’ai parlé tout à l’heure.
Il y a deux raisons à cela. D’abord et avant tout, le secteur industriel de la province a indiqué que, s’il doit être réglementé, il préfère l’être par le gouvernement provincial, qui connaît mieux la situation. Nous avons établi de bonnes relations avec ce secteur, lors de la réalisation d’évaluations environnementales et de l’élaboration de règlements, du code environnemental et d’autres textes réglementaires.
Deuxièmement, nous avons déjà indiqué au gouvernement fédéral que, dans un certain nombre de secteurs qui produisent des émissions dans notre province, par exemple le secteur de l’électricité, le gouvernement fédéral a mis en place un Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone pour le secteur de l’électricité thermique au charbon. Nous avons nous aussi mis en place des règlements provinciaux et nous sommes en train de préparer un accord d’équivalence. Nous prévoyons une réduction de 40 p. 100 d’ici à 2030 pour la société d’État SaskPower, notre fournisseur d’électricité, et tout indique que cet objectif sera atteint. Nous nous fixons pour objectif une capacité de 50 p. 100 pour les énergies renouvelables ainsi que pour le pétrole et le gaz naturel. L’industrie du pétrole est un pilier important de notre économie, mais c’est aussi un gros producteur de gaz à effet de serre.
Nous avons annoncé notre intention de réduire de 40 à 45 p. 100 les émissions de méthane, au moyen de règlements provinciaux. Ce que nous essayons de démontrer, c’est que le gouvernement de la Saskatchewan s’est résolument engagé à réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Dans les secteurs agricole et forestier, nous avons accompli beaucoup de choses, quand on pense aux puits de carbone naturels qui sont là non seulement pour la Saskatchewan, mais pour l’ensemble du Canada. C’est la raison pour laquelle notre plan est plus global et plus audacieux que le plan national qui, lui, se limite à l’imposition d’une taxe carbone.
[Français]
Le sénateur Maltais : Bien sûr, vous êtes des pionniers quant à l’agriculture. Vos chercheurs universitaires nous l’ont confirmé lors de nos visites. Vous faites un travail remarquable dans ce dossier. L’étendue agricole chez vous est importante. L’agriculture et la forêt sont une partie fondamentale de votre économie et, bien sûr, d’autres industries s’y greffent.
Maintenant, j’ai une dernière petite question pointue concernant une taxe modulée, parce qu’en réalité, on ne peut pas faire une taxe uniforme de l’Île-du-Prince-Édouard à Victoria, en Colombie-Britannique. Je ne pense pas que le gouvernement puisse arriver avec une taxe uniforme. Si c’était une taxe modulée, selon les efforts que vous faites et les résultats que vous avez obtenus, est-ce que cela pourrait être une option acceptable chez vous?
[Traduction]
M. Duncan : Je vous remercie de votre question. Je laisserai le ministre Stewart répondre à vos commentaires sur l’agriculture. Quant à moi, je vous dirai deux choses. Ce que nous essayons de démontrer avec notre plan, c’est que nous avons réussi non seulement à réglementer l’industrie, mais aussi à réduire les émissions sur notre territoire, sans avoir à imposer une taxe carbone.
Notre position a toujours été qu’il était dans notre intérêt non seulement d’assurer notre croissance économique, mais aussi de protéger l’environnement, sans recourir à une taxe carbone. Avec ce plan, nous avons essayé de démontrer, et nous allons continuer de le faire, que nous pouvons optimiser notre efficacité sans avoir recours à une taxe. Le ministre Stewart voudra peut-être ajouter quelque chose, mais il faut savoir que nous réalisons de nombreuses innovations technologiques dans le secteur agricole et que ces technologies et ces nouvelles espèces végétales sont exportées dans le monde entier, ce qu’une taxe carbone ne prend pas en compte. Ce que nous reprochons, entre autres, à la taxe carbone, c’est de ne nous donner aucun crédit pour cela. Autrement dit, tous les efforts que la Saskatchewan a consentis à ce chapitre ne sont pas pris en compte par un régime de taxe sur le carbone.
M. Stewart : À quelque niveau que ce soit, une taxe carbone n’est pas efficace. Nous avons réussi à obtenir ces résultats sans taxe carbone, en réinvestissant dans la technologie qui nous permet d’améliorer nos résultats une partie de l’argent qu’une taxe carbone aurait prélevé sur notre économie. À quelque niveau que ce soit, une taxe carbone entravera la réduction des émissions de carbone en Saskatchewan, et ailleurs aussi, mais encore plus en Saskatchewan, étant donné tout ce que nous avons réussi à faire en réinvestissant dans nos industries. En diminuant la rentabilité de nos industries, on réduit leur capacité à réinvestir dans ce qui leur permet de réduire les émissions de carbone.
Le sénateur Doyle : Je vous remercie de votre exposé. J’ai deux petites questions à vous poser à propos de la réponse que vous avez donnée et des plans que vous avez établis en matière de lutte contre le changement climatique.
Le réchauffement climatique a-t-il eu un impact sur la nature ou la variété des espèces que vous cultivez, ou cela est-il attribuable à d’autres facteurs? Quel est votre plan en matière de lutte contre le changement thématique, et quel en sera l’impact sur l’agriculture?
M. Stewart : On peut dire que le changement climatique n’a pas eu vraiment d’impact sur la variété des espèces cultivées, mais il nous a encouragés, par l’entremise de l’Université de la Saskatchewan, le Crop Development Centre et d’autres organismes, à mettre au point des variétés qui s’adaptent plus facilement. C’est dans ce domaine tout particulièrement que nos chercheurs obtiennent des résultats remarquables depuis une vingtaine d’années.
Je pense que cela va s’accélérer. Je pense que nous allons réussir à mettre au point des variétés de maïs et de soja, par exemple, qui n’étaient jusqu’à présent pas viables en Saskatchewan parce que notre saison de culture est courte. Nous essayons de rendre ces espèces plus viables chez nous, afin qu’elles puissent séquestrer le carbone dans le sol au moyen de leurs racines.
Le sénateur Doyle : Merci. Si l’on part du principe que le changement climatique est une réalité et que nous devons faire notre part, avez-vous une meilleure solution à me proposer qui nous permettra de dégager un consensus national pour élaborer une politique nationale sur cette question très complexe? Pensez-vous pouvoir me répondre?
En tout cas, faites de votre mieux.
M. Duncan : Je vous remercie de votre question. Le ministre Stewart et moi-même avons eu l’honneur de siéger au Cabinet de notre province pendant un certain nombre d’années, à des portefeuilles différents. Nous avons constaté que la capacité des Canadiens à dégager un consensus dans bien des dossiers est parfois limitée.
Je dirai ceci : le consensus devrait consister à revenir à la situation où nous en étions à la Déclaration de Vancouver. Cette déclaration reconnaît que chaque province est différente, que leurs économies sont différentes et qu’elles ont chacune atteint un stade différent.
Par exemple, nous n’avons pas la chance, contrairement à d’autres provinces, d’avoir des ressources hydroélectriques en abondance. Nous nous trouvons donc à des stades différents.
La Déclaration de Vancouver visait en fait à donner aux provinces et aux territoires la capacité d’élaborer des plans équitables et flexibles sur leur propre territoire.
Voilà ce que je vous conseillerais à propos du consensus. Autrement dit, donner aux provinces la capacité d’élaborer leurs propres plans, au lieu d’imposer à l’ensemble du pays une politique uniforme qui ne prend pas en compte leurs particularités économiques.
En Saskatchewan, nous exportons plus de 90 p. 100 de ce que nous produisons. Notre province compte 1,16 million d’habitants, qui sont répartis sur un vaste territoire, d’où l’importance du transport. Nous produisons essentiellement des denrées agricoles que nous devons vendre en faisant concurrence au reste du monde.
Nous produisons aussi du pétrole, pour lequel nous faisons concurrence à différents pays qui ont tous leurs propres politiques.
Nous produisons aussi de la potasse, de l’uranium et des produits forestiers. Voilà quels sont les secteurs les plus importants de notre économie, qui ne sont pas nécessairement les mêmes que dans les autres provinces.
Donnez-nous la possibilité d’établir nos propres plans, afin que chaque province puisse les adapter à sa propre situation et répondre à ses propres besoins, au lieu de nous imposer à tous une politique fiscale uniforme. En Saskatchewan, nous ne voyons pas comment cela nous permettra d’obtenir les résultats souhaités.
Le sénateur Doyle : C’est une excellente réponse. Je vous approuve complètement. Merci.
Le sénateur R. Black : Je vous remercie de votre contribution, messieurs les ministres. Lorsque nous avons tenu des audiences dans l’Ouest, nous avons entendu certains de vos producteurs et de vos universitaires nous parler de beaucoup de bonnes choses qui ont déjà été faites, mais sans qu’on leur en donne le crédit. Je veux parler de choses faites pour réduire les émissions, par exemple en adoptant de meilleures méthodes de production.
De manière générale, que fait votre gouvernement pour reconnaître les bonnes choses qui ont été faites dans le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire pour réduire les émissions? Nous en avons entendu parler aujourd’hui, mais que faites-vous d’autre pour souligner le bon travail qui a déjà été fait jusqu’à présent?
M. Duncan : Avec notre stratégie Prairie Resilience, nous mettons en œuvre des normes de rendement pour les industries lourdes de la Saskatchewan. Par exemple, dans la loi que nous avions adoptée en 2010, nous avions fixé un seuil de 50 000 tonnes d’émissions par an. Ce que nous proposons maintenant dans le nouveau plan, c’est d’abaisser ce seuil à 25 000 tonnes par an.
Pour ce qui est des mécanismes de conformité, les entreprises auront plusieurs possibilités. Elles pourront contribuer à un fonds de technologie pour acheter de la technologie destinée à réduire leurs émissions, ou bien prendre elles-mêmes des mesures pour les réduire. Il leur sera aussi possible d’acheter des crédits compensatoires, principalement à la communauté agricole.
C’est l’une des manières par lesquelles nous accordons cette reconnaissance et valorisons le travail fait par les diverses communautés telles que la communauté agricole.
Au début des années 1990, comme l’a dit le ministre Stewart, la culture de nos sols générait chaque année 600 000 tonnes d’émissions. Nous étions alors un producteur net d’émissions d’origine agricole, mais aujourd’hui, nous assurons la séquestration de près de 12 millions de tonnes de carbone par an. Nous tenons à ce que notre système reconnaisse et valorise le bon travail que réalisent nos producteurs agricoles depuis plusieurs années.
M. Stewart : Je pense que cela répond très bien à la question. Mais il y a des secteurs, notamment les pâturages et les herbages, dans lesquels nous estimons ne pas avoir de résultats de séquestration assez satisfaisants. Nous croyons, comme nos scientifiques, que l’on a formulé des hypothèses erronées en ce qui concerne les limites de la séquestration dans les pâturages et les herbages, et nous sommes convaincus que nous réussirons, avec le temps, à prouver que nous avons réussi à séquestrer beaucoup plus d’émissions dans ce type de sols que ne l’indiquent les chiffres actuels.
Je crois que nous réussissons bien à faire connaître cette situation en Saskatchewan et dans l’Ouest canadien, et que c’est seulement à Ottawa que nous semblons buter sur un obstacle.
Le sénateur R. Black : Merci beaucoup. Nous pourrons peut-être vous aider à le surmonter.
La sénatrice Petitclerc : Je vous remercie beaucoup d’être parmi nous aujourd’hui. J’aimerais vous demander un peu plus de détails sur un sujet que vous n’avez abordé que brièvement dans votre exposé. Vous avez dit qu’il est important de préparer les différentes communautés, et beaucoup d’autres témoins nous ont déjà dit que cela peut être difficile parce que vous devez vous adresser à beaucoup de parties prenantes différentes en tenant compte des objectifs de votre gouvernement provincial ainsi que des réalités de l’industrie et de la technologie ainsi que des données factuelles. Il n’empêche que les communautés sont au centre de la solution.
Pouvez-vous donc m’expliquer en détail comment vous avez l’intention de préparer ces communautés, en donnant si possible quelques exemples concrets de ce dont elles ont besoin et de ce qu’elles vous demandent?
M. Duncan : Je vous remercie de cette question. Dans le cadre de la stratégie Prairie Resilience, nous nous sommes engagés envers la population de la Saskatchewan à démontrer où et comment les pouvoirs publics, en collaborant avec les autres parties prenantes, y compris les communautés, se préparent à faire face à ce que le changement climatique nous réserve.
La Saskatchewan produit 75 millions de tonnes d’émissions par an, soit 10 p. 100 de la production du Canada, laquelle représente moins de 2 p. 100 des émissions de la planète. Même si nous parvenions à zéro, ce que nous ne prétendons pas et ne croyons pas possible, nous ne représentons aujourd’hui que 10 des 2 p. 100 que constitue la contribution du Canada aux émissions de la planète. Cela ne changera pas vraiment grand-chose à la situation mondiale concernant le changement climatique. Ce qui est important, c’est que nous fassions preuve de résilience face aux conséquences du changement climatique.
Ce que nous proposons à la population de la Saskatchewan, c’est de trouver le moyen de mesurer ce que nous faisons avec les parties prenantes pour assurer notre résilience face aux conséquences du changement climatique. En fait, nous allons présenter régulièrement un bilan à la population en indiquant, par exemple, les progrès que nous réalisons en matière de cartographie des plaines inondables. Quel pourcentage des collectivités de la province ont une cartographie à jour? Quel pourcentage des collectivités de la province ont des plans d’urgence pour faire face aux risques d’inondation, à des catastrophes climatiques, à des incendies de forêt ou à d’autres phénomènes climatiques extrêmes? Nous indiquerons aussi comment nous collaborons pour intégrer le savoir autochtone traditionnel.
Nous allons encourager les municipalités d’établir en priorité des plans d’atténuation des catastrophes. Nous indiquerons comment nous avons répondu aux demandes d’infrastructures des municipalités, en précisant quelles sont nos priorités par rapport aux leurs, pour ce qui est des plans d’atténuation des catastrophes, dans leurs projets de construction d’infrastructures.
Nous indiquerons comment nous rénovons et améliorons les services municipaux d’élimination des déchets et de traitement des eaux usées dans le but de réduire et de capter les émissions de GES et de biogaz qui, sinon, seraient rejetées dans l’atmosphère.
Ce que nous proposons, c’est d’établir une feuille de pointage qui nous permettra de mesurer nos résultats et de les communiquer régulièrement à la population pour l’informer, une fois tous les deux ans par exemple, des progrès que nous faisons dans ce domaine, ce qui nous permettra de rendre des comptes aux habitants de la province.
La sénatrice Petitclerc : J’ai lu quelque part qu’une consultation devait commencer au début de l’année. Est-ce bien le cas et quand pensez-vous en obtenir les résultats?
M. Duncan : Tout à fait. Des consultations ont déjà commencé avec un certain nombre de parties prenantes, y compris des représentants de secteurs industriels et des entreprises de ces secteurs. Il y a déjà eu plusieurs séances plénières et d’autres sont prévues dans les mois à venir.
À partir de là, nous allons formuler des règlements sur les normes de rendement devant s’appliquer à chacune des grandes industries émettrices de la province, dans le cadre de notre plan global. Notre objectif est que le plan soit prêt à être mis en œuvre le 1er janvier 2019.
[Français]
Le sénateur Dagenais : Merci à nos témoins. Toutes proportions gardées, votre gouvernement a-t-il investi plus ou moins d’argent que les autres provinces pour lutter contre les gaz à effet de serre?
[Traduction]
M. Duncan : La Saskatchewan a investi, par habitant, plus que n’importe quelle autre province en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre. Le meilleur exemple en est l’unité de séquestration du carbone du Boundary Dam # 3, située à Estevan, au sud-est de la province. Cette unité permet de capter et de séquestrer le carbone d’une centrale électrique au charbon vieille de 50 ans, et SaskPower, la société publique d’électricité, a récemment annoncé qu’elle avait réussi à capter et à séquestrer durablement dans le sol deux millions de tonnes de dioxyde de carbone.
Il s’agit là d’une grande initiative de la province et de notre société d’État. Ce projet de plus de 1,3 milliard de dollars dont j’ai déjà parlé a permis de capter deux millions de tonnes de carbone. C’est le plus grand projet de cette nature.
C’est une technologie importante, pas seulement pour la Saskatchewan, mais pour la planète elle-même, car il y a aujourd’hui à peu près 1 600 centrales électriques au charbon qui sont en construction ou en projet dans le monde. Comme on ne va certainement pas pouvoir se passer de charbon du jour au lendemain, certains pays vont continuer à produire de l’électricité à partir du charbon.
Voilà pourquoi la technologie que nous mettons au point en Saskatchewan est vraiment d’avant-garde.
Entre 2008 et 2015, le ministère de l’Environnement a investi 60 millions de dollars, par le truchement du Go Green Fund, dans un certain nombre de partenariats public-privé destinés à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à accroître la biodiversité et à informer le public sur le changement climatique.
Nous faisons vraiment beaucoup d’efforts pour nous adapter. D’aucuns prétendent que la Saskatchewan n’a pas fait sa part, mais nous affirmons sans hésitation que nous avons fait beaucoup plus que bien d’autres provinces de notre pays et que nous sommes incontestablement un chef de file en innovation technologique. Cela est important pas seulement pour le Canada, mais aussi pour le monde entier, car nous devons tous contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
M. Stewart : En plus de cela, nous avons mis au point une technologie qui permet aux agriculteurs du monde entier d’obtenir le même genre de résultats que ceux que nous avons en Saskatchewan. Nous exportons et vendons nos équipements et notre technologie dans le monde entier, lesquels sont le fruit des importants investissements réalisés par les fabricants, les sociétés technologiques et les agriculteurs du secteur privé au cours des années.
[Français]
Le sénateur Dagenais : Si vous vouliez que votre plan soit un exemple pour les autres provinces, quel genre de recommandations feriez-vous, à notre comité ou au gouvernement, dans le cadre de notre rapport?
[Traduction]
M. Duncan : Je vais réitérer ce que j’ai dit tout à l’heure, à savoir qu’il est important que vous laissiez les provinces établir leurs propres plans en leur accordant la flexibilité nécessaire pour tenir compte de leurs propres besoins et de leurs particularités démographiques et économiques.
Comme je l’ai déjà dit, les provinces voisines de la Saskatchewan ont la chance d’avoir beaucoup d’énergie hydroélectrique, et nous leur en achetons. La Saskatchewan n’a pas cet avantage. Nous avons dû exploiter nos réserves de charbon abondantes et bon marché pour produire de l’électricité. Aujourd’hui, nous avançons dans une voie différente en ayant plus recours aux énergies renouvelables ainsi qu’à la technologie de captage et de séquestration du carbone à laquelle nous consacrons des investissements très importants dont pourront également bénéficier beaucoup d’autres pays. Il ne faudrait donc pas pénaliser une province comme la Saskatchewan parce qu’elle veut établir son propre plan qui sera à son avis plus efficace que la simple imposition d’une taxe sur le carbone.
Pour revenir à la Déclaration de Vancouver, nous attendons du gouvernement fédéral qu’il fasse preuve d’équité et de flexibilité pour nous permettre d’atteindre les résultats que nous essayons tous d’atteindre.
Le sénateur Woo : Je vous remercie de vos témoignages, messieurs les ministres. Si j’ai bien compris vos déclarations, vous avez trois grands types de préoccupations au sujet du régime de taxe sur le carbone que propose le gouvernement fédéral.
La première concerne vos industries d’exportation exposées à la concurrence mondiale, qui pourraient être désavantagées par l’existence d’une taxe carbone.
La deuxième concerne les investissements dans les nouvelles technologies, comme votre projet de séquestration dans le sol des émissions provenant d’une centrale électrique au charbon, votre souci étant de pouvoir continuer à financer ces initiatives.
La troisième, et je crois qu’elle est très importante, car j’en entends parler constamment, est de savoir comment faire reconnaître les choses que vous avez déjà faites et celles que vous faites actuellement dans votre province et qui font aujourd’hui partie de votre identité. Je parle des terres agricoles et des pâturages qui sont des puits de carbone permettant évidemment de réduire la quantité de carbone dans l’atmosphère.
Nous avons discuté de tout cela avec beaucoup de gens, et mon sentiment, après avoir entendu les témoignages des fonctionnaires, est que ce sont trois sujets qui font vraiment partie du plan fédéral d’atténuation du changement climatique. Ce plan existe. Il est possible d’imposer une tarification du carbone en tenant compte des secteurs d’exportation exposés à la concurrence mondiale, et en tenant compte aussi des pratiques exemplaires. Il est également possible d’investir dans les nouvelles technologies et dans le genre d’innovation que vous avez décrite, précisément parce que cela peut être financé par une taxe sur le carbone. Finalement, il y a aussi les crédits compensatoires que nous sommes en train de préparer.
Nous venons tout juste de parler à des collègues d’Environnement Canada et de Ressources naturelles Canada qui nous ont remis un mémoire sur la façon dont ils procèdent pour mettre au point des crédits compensatoires adéquats. Il s’agit d’abord de trouver une bonne méthodologie et, surtout, d’en mesurer le bienfait marginal. Je crois que nous sommes tous d’accord pour dire que le plus important, c’est de mesurer l’augmentation obtenue et non pas le montant absolu, ce ne serait autrement pas équitable.
Ce que j’essaie de faire ici, c’est de voir si on peut trouver un terrain d’entente, parce que j’ai l’impression que toutes les préoccupations que vous avez exprimées aujourd’hui sont partagées par les autres parties prenantes, et les fonctionnaires fédéraux semblent en être conscients.
Quand je vous entends décrire votre stratégie de réduction des émissions des grandes industries émettrices, cela me fait beaucoup penser au système de plafonnement et d’échange. Vous me corrigerez si je me trompe, mais j’ai cru comprendre que vous fixez une limite et que, si les entreprises la dépassent, elles peuvent soit acheter des crédits à quelqu’un d’autre, soit payer une amende. Est-ce que je me trompe?
En fin de compte, une taxe carbone, quel que soit le nom donné à ce mécanisme, est une méthode permettant de créer un système basé sur le marché et sur le prix pour dissuader les producteurs d’émissions et pour stimuler l’innovation, secteur dans lequel la Saskatchewan est à l’évidence un chef de file. Ces objectifs ne sont-ils pas également les vôtres, c’est-à-dire inciter les grands émetteurs à réduire leurs émissions de GES et, en outre, dissuader les organisations, les particuliers et les consommateurs de continuer à utiliser des sources d’énergie produisant beaucoup de GES?
M. Duncan : Je vous remercie de cette question, sénateur. Je vous dirai pour commencer que notre premier souci est de donner aux industries de la Saskatchewan l’assurance qu’elles pourront non seulement y continuer leurs activités, mais aussi y prospérer.
S’agissant des grands émetteurs, nous envisageons de les assujettir à certaines normes de rendement. À mon avis, ce mécanisme est différent du système de plafonnement et d’échange. Nous voulons permettre la croissance des entreprises de la province en mettant en place un système assez souple pour qu’elles puissent respecter les normes établies.
Elles peuvent respecter ces normes en réduisant leurs émissions grâce à la technologie. Si leurs émissions sont supérieures à la norme, elles auront la possibilité de contribuer à un fonds de technologie, c’est-à-dire d’investir dans une technologie devant leur permettre de réduire leurs émissions. Notre objectif, avec le plan, est de prévoir assez de flexibilité pour que les entreprises restent compétitives tout en réduisant leurs émissions dans la province.
J’ajouterai, comme l’indiquait le ministre Stewart, qu’un régime de taxe carbone ne permet absolument pas de donner aux entreprises le crédit des mesures qu’elles ont déjà prises pour réduire leurs émissions, que ce soit dans le secteur agricole, forestier ou autre. Comme le disait le ministre, nous produisons, fabriquons et exportons dans le monde entier des technologies agricoles qui permettent d’augmenter continuellement les superficies cultivées sans labour dans des régions comme la Russie, l’Ukraine, les États-Unis, et cetera. Or, dans un régime de taxe carbone, la Saskatchewan ne pourrait en recueillir aucun bénéfice.
Je dois dire, et j’en donne le crédit au ministre fédéral, que les résultats d’atténuation transférés à l’échelle internationale sont un élément important, et ils font partie de notre plan. Nous pensons que la négociation d’ententes de nation à nation sera une bonne chose pour la Saskatchewan parce qu’il est bien évident que nous allons accumuler beaucoup plus de crédits que nous ne pourrions en utiliser, et il sera donc dans notre intérêt de pouvoir les transférer à d’autres pays.
Je vais essayer d’illustrer le problème que nous pose la taxe carbone. Il y a à Regina une très grande aciérie, la société EVRAZ, qui fabrique beaucoup de produits, notamment des pipelines. Je ne vais pas entamer un débat sur les pipelines, je veux simplement vous dire que ses principaux concurrents viennent de pays comme la Chine. Or, la société EVRAZ fabrique ses produits en acier dans une province qui pratique le captage et la séquestration du carbone et qui s’est fixé l’objectif de 50 p. 100 d’énergies renouvelables d’ici à 2030.
Il faut savoir que notre pays va exporter 35 millions de tonnes de charbon cette année dans des pays comme la Chine et l’Inde, et que la moitié de ces exportations serviront à y produire de l’électricité, l’autre moitié devant servir à fabriquer des produits tels que l’acier.
Je peux vous dire que la manière dont EVRAZ à Regina fabrique ses produits en acier se traduit par une empreinte de 80 p. 100 inférieure à celle de la Chine parce qu’il y a une différence entre des hauts-fourneaux et des fours à arc.
Nous ne voyons pas comment l’imposition d’une taxe carbone à une société comme EVRAZ pourrait améliorer sa compétitivité. En fait, cela ne pourrait que lui nuire. Nous n’allons donc pas seulement exporter nos investissements, nous allons aussi exporter les émissions dans un autre pays qui ne va certainement pas imposer une taxe carbone à ses entreprises et qui va fabriquer de l’acier en produisant beaucoup plus de GES.
Ce n’est là qu’un exemple de ce que nous craignons pour les entreprises exportatrices à forte intensité d’émissions de la Saskatchewan.
Le sénateur Woo : Merci. Je suis sûr que vous avez eu des discussions avec des experts sur ce qu’on appelle la tarification du carbone basée sur la production dans des industries comme celle que vous venez de mentionner, car cela peut donner une sorte de protection aux secteurs exposés à une concurrence mondiale. Nous n’avons pas besoin d’en débattre ici, mais il est possible de mettre en place un système de réduction des émissions de GES basé sur le prix sans nuire à la compétitivité des entreprises. Je suis sûr que vous êtes au courant.
M. Duncan : Je peux vous dire, sénateur, que, avec le système que nous proposons en Saskatchewan, nous aurons des normes de rendement pour les grandes industries émettrices y compris pour des aciéries comme la société EVRAZ. Je sais que le ministre fédéral a exprimé son intention de revoir tous les plans d’ici à septembre, si je ne me trompe, afin de les évaluer en fonction du filet de sécurité, mais notre espoir était que cette évaluation n’irait pas jusqu’au filet de sécurité.
Ce que je veux dire, c’est qu’il faut analyser notre plan dans sa globalité. C’est un plan global et très audacieux. Il ne consiste pas simplement à imposer une taxe, il prévoit aussi de réglementer les industries de la province.
La présidente : J’aimerais vous poser une question sur l’utilisation du bois dans le secteur du bâtiment. Nous avons visité plusieurs sites où de très grands immeubles sont construits totalement en bois, notamment sur le campus d’UBC.
Cinq provinces ont adopté une charte destinée à accroître l’utilisation du bois dans le secteur du bâtiment. Pensez-vous que la Saskatchewan fera la même chose?
M. Duncan : C’est certainement une mesure qui pourrait s’inscrire dans notre plan. Il y a encore plusieurs choses sur lesquelles nous continuons de travailler. En ce qui concerne le Code national du bâtiment, nous veillons évidemment à ce que ses dispositions soient appliquées en Saskatchewan. Nous savons ce que d’autres provinces ont fait dans ce domaine et c’est une chose que nous étudions dans le cadre de notre plan.
La présidente : Merci. Le sénateur Maltais a une question pour le deuxième tour.
[Français]
Le sénateur Maltais : Dans votre plan stratégique, il y a une chose que j’ai trouvée très intéressante et qui est revenue souvent durant notre tournée de l’Ouest : votre réinvestissement dans la machinerie pour les fermes et dans la conservation des eaux. Comment financez-vous ce programme? Comment le payez-vous aux fermiers ou aux utilisateurs de la forêt? Quelles dispositions prenez-vous avec eux? Ils n’ont pas donné de détails à ce sujet. J’ai la chance d’avoir devant moi les deux ministres aujourd’hui. Comment financez-vous ce programme?
[Traduction]
M. Stewart : Merci de cette question. Nos agriculteurs financent ça eux-mêmes. C’est autofinancé. Il est dans leur intérêt, pour des raisons de production, de renouveler leur équipement de temps à autre. Comme ce sont des gens qui adoptent rapidement les nouvelles technologies, ils essaient toujours d’avoir la meilleure technologie, compte tenu de leurs moyens, pour accroître leur production. N’oubliez pas que certaines de nos fermes céréalières sont très vastes. Je crois que la taille moyenne d’une ferme commerciale est de 3 000 acres dans notre province, et il y en a de beaucoup plus grandes. Les agriculteurs ont donc la possibilité d’investir dans la machinerie la plus fonctionnelle pour eux, surtout si cela leur donne en plus l’avantage de la durabilité.
C’est comme ça que la technologie évolue. Nos agriculteurs veulent avoir la meilleure machinerie et la meilleure technologie. On fait beaucoup de recherche technologique dans nos universités et nos instituts. Nous avons des fabricants de machinerie qui sont tout à fait à la pointe de la technologie, ce dont nous nous réjouissons. Ils financent cela parce que c’est dans leur propre intérêt et que c’est une bonne chose.
[Français]
Le sénateur Maltais : Vous vendez de la nouvelle machinerie agricole partout dans le monde. Vous êtes un pionnier dans le domaine. Je suis surpris et très heureux de constater que les agriculteurs ont décidé de se lancer dans votre projet. Il ne semble pas y avoir eu de grandes réticences de leur part. Je suis agréablement surpris. Ce n’est pas vous qui me le dites, ce sont les gens que nous avons rencontrés. Les travailleurs forestiers semblent se serrer les coudes pour réduire le plus possible les gaz à effet de serre. Votre plan stratégique les incite à le faire, mais ce sont tout de même eux qui ont décidé d’y participer. On ne sent pas de réticence. Avez-vous constaté une réticence face à ces améliorations?
[Traduction]
M. Stewart : Non, nous ne le faisons pas. En fait, comme je l’ai dit, nos producteurs sont toujours avides de nouvelles technologies. C’est une heureuse coïncidence que, dans un climat semi-aride comme le nôtre, les équipements qui permettent aux agriculteurs d’être plus productifs et de faire un meilleur usage des nutriments du sol et de l’humidité, laquelle vient parfois à manquer, sont les mêmes équipements qui nous permettent de séquestrer le carbone.
M. Duncan : En outre, sénateur, quand nous avons annoncé notre plan à la fin de l’année dernière, nous avons reçu l’appui massif d’un large éventail de parties prenantes, pas seulement du secteur agricole, mais aussi de l’industrie pétrolière et de l’industrie minière. Cela fait plusieurs années que nous sommes ministres, et je peux vous dire que je n’ai jamais vu une initiative de notre gouvernement recevoir un soutien aussi large de la population. Je crois que c’est en partie parce que beaucoup de parties prenantes craignent l’effet qu’une taxe carbone pourra avoir sur nos industries, et aussi au fait que nos entrepreneurs estiment être de bons gérants de l’environnement. Je crois qu’ils conviennent avec nous que l’imposition d’une taxe carbone ne permettra pas de tenir compte de toutes les bonnes mesures qu’ils ont déjà prises. Nous avons donc été très heureux de voir que notre plan recevait un aussi large soutien dans la population et dans les entreprises de la province qui approuvent à l’évidence l’orientation que nous avons prise sur ce dossier important.
[Français]
Le sénateur Maltais : Merci, messieurs les ministres. Cela a été fort intéressant, et je suis encore agréablement surpris de votre plan stratégique.
[Traduction]
La présidente : Je tiens à remercier les deux ministres. Si vos collaborateurs n’ont pas été beaucoup mis à contribution pendant cette audience, c’est manifestement parce que vous connaissez fort bien vos dossiers. Nous vous remercions très sincèrement de votre contribution. Il était très important pour nous de recueillir un point de vue provincial. Nous avons déjà recueilli les témoignages de beaucoup d’autres parties prenantes, et nous sommes maintenant très heureux d’avoir le point de vue d’un gouvernement provincial.
Avant de mettre fin à cette séance, je voudrais prendre le temps de vous dire qu’il y aura beaucoup d’interventions cet après-midi au Sénat et d’expressions de condoléances et de solidarité pour la tragédie qui est survenue à Humboldt, en Saskatchewan. En fait, les sénateurs adresseront leurs messages à toute la population de la province. Je crois pouvoir dire que la tristesse suscitée par cette tragédie dépasse largement les frontières de votre province et qu’elle est partagée par toute la population canadienne.
Merci encore de votre participation à notre réunion.
(La séance est levée.)