Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule no 1 - Procès-verbal du 10 décembre 2015
OTTAWA, le jeudi 10 décembre 2015
[Français]
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 18 h 30, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, pour tenir sa séance d'organisation, conformément à l'article 12-13 du Règlement.
Membres du comité présents : les honorables sénateurs Batters, Doyle, Housakos, Marshall, Munson, Smith (Saurel), Tkachuk et Wells (8).
Également présents : Charles Robert, greffier du Sénat et dirigeant principal des services législatifs; Michel Patrice, légiste et conseiller parlementaire et chef, Services de la Cité parlementaire, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
CIBA/2015-12-10/009(P)|214| — Élection du président
Conformément à l'article 12-13, le greffier du comité préside à l'élection à la présidence.
L'honorable sénateur Tkachuk propose :
Que l'honorable sénateur Housakos soit président de ce comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2015-12-10/010(P)|215| — Élection du vice-président
L'honorable sénateur Munson propose :
Que l'honorable sénatrice Cordy soit vice-présidente de ce comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2015-12-10/011(P)|216| — Sous-comité du programme et de la procédure (comité directeur)
L'honorable sénateur Tkachuk propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure (comité directeur) soit composé du président, du vice- président et de l'honorable sénateur Wells;
Que, conformément à l'article 12-12(3) du Règlement du Sénat, le quorum soit de trois (3) membres, incluant le président et le vice-président, et que le whip de l'opposition soit autorisé à désigner un remplaçant, de temps à autre, en tant que troisième membre du sous-comité issu du comité principal;
Que le greffier soit informé de tout remplacement par écrit;
Que le sous-comité soit habilité à prendre des décisions au nom du comité en ce qui concerne le programme et les heures de réunions;
Que, si le comité principal ne peut se réunir, le Sous-comité du programme et de la procédure (comité directeur) soit autorisé à étudier et à résoudre les problèmes administratifs immédiats et qu'il fasse rapport de ses décisions à la réunion suivante.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2015-12-10/012(P)|217| — Sous-comité sur les communications du Sénat
L'honorable sénateur Tkachuk propose :
Qu'un Sous-comité sur les communications du Sénat soit établi et que les sénateurs suivants soient nommés en tant que membres : les honorables sénateurs Housakos (président), Wells, Cordy, Batters et Mitchell (participant sans droit de vote);
Que le mandat du Sous-comité sur les communications du Sénat sera de conseiller le Sénat en matière de stratégies de communication et de mise en œuvre;
Que, conformément à l'article 12-17 du Règlement, l'autorité du comité à tenir des séances sans quorum pour recevoir et publier des témoignages soit conférée au sous-comité;
Que le Sous-comité sur les communications du Sénat fera rapport au Comité de la régie interne;
Que le Sous-comité sur les communications du Sénat soit autorisé à examiner les recommandations contenues dans le Rapport du vérificateur général du Canada sur les dépenses des sénateurs déposé au Sénat le 9 juin 2015 relatives à la divulgation des informations par les sénateurs (recommandations 96, 97, 105 et 106);
Que le sous-comité étudie comment les recommandations contenues dans le rapport peuvent être mises en œuvre.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2015-12-10/013(P)|218| — Publication des délibérations du comité
L'honorable sénatrice Batters propose :
Que le comité fasse publier ses délibérations.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2015-12-10/014(P)|219| — Autorisation de tenir des réunions et d'entendre des témoignages en l'absence de quorum
L'honorable sénatrice Marshall propose :
Que, conformément à l'article 12-17 du Règlement, la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un membre du comité de l'opposition et des libéraux au Sénat soient présents.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2015-12-10/015(P)|220| — Diffusion des séances publiques du comité
L'honorable sénateur Doyle propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure (comité directeur) soit autorisé, à sa discrétion, à permettre la diffusion par des médias électroniques des séances publiques du comité de manière à les déranger le moins possible.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2015-12-10/016(P)|221| — Présence du personnel politique aux réunions à huis clos
L'honorable sénatrice Marshall propose :
Que le personnel politique suivant soit autorisé à être présent durant les réunions à huis clos du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
- un membre du personnel politique des trois sénateurs du Sous-comité directeur de la régie interne;
- un membre du personnel politique du caucus de l'opposition et du caucus libéral du Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 18 h 37, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration,
Charles Robert
La secrétaire de séance,
Jodi Turner