Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule no 2 - Témoignages du 10 mars 2016
OTTAWA, le jeudi 10 mars 2016
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 8 h 16, en séance publique, conformément l'article 12-7(1) du Règlement, pour étudier des questions financières et administratives, puis à huis clos pour étudier des questions financières et administratives.
Le sénateur Leo Housakos (président) occupe le fauteuil.
[Translation]
Le président : Bonjour, chers collègues, j'espère que tout le monde est de bonne humeur ce matin.
Nous allons tout de suite nous attaquer à l'ordre du jour. Le premier point est l'adoption du procès-verbal de la portion publique de notre réunion du 25 février 2016. Est-ce que quelqu'un avait des questions au sujet de ce procès- verbal?
La sénatrice Marshall : Oui, moi, monsieur le président. En ce qui concerne le groupe de travail pour l'examen de la direction en ressources humaines — et peut-être que nous en avons déjà parlé —, avons-nous de l'information relativement à la société d'experts-conseils, à savoir qui a fait le travail, le montant qui a été versé et si cela a fait l'objet d'un appel d'offres public? J'essaie seulement de comprendre de quoi il retourne.
En avons-nous déjà discuté?
Le président : Oui. Il a longtemps.
La sénatrice Marshall : Pouvez-vous me brosser un portrait sommaire de ce qui s'est dit?
Nicole Proulx, greffière du comité : La société choisie était QMR, et le choix s'est fait au terme d'un processus.
La sénatrice Cordy : C'est la même société que nous avons retenue pour les communications.
La sénatrice Marshall : Combien avons-nous payé?
Mme Proulx : Je peux vous dire qu'il s'agit d'un contrat de 82 500 $. Je ne sais pas précisément ce qui a été versé.
Le président : Y a-t-il d'autres questions? S'il n'y en a pas, est-ce que quelqu'un peut proposer l'approbation du procès-verbal? La sénatrice Marshall, appuyée par le sénateur Munson. Le procès-verbal est approuvé.
Le deuxième point à l'ordre du jour est une proposition de budget. Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce nous a soumis une demande en matière de déplacements. Or, comme cette demande est pressante et que le sous-comité sur les déplacements n'a pas encore été formé, j'ai invité le sénateur Tkachuk à venir nous la présenter pour que nous puissions prendre une décision.
Sénateur Tkachuk, vous avez la parole.
L'hon. David Tkachuk : Merci beaucoup. C'est étrange de se retrouver de ce côté-ci de la table pour demander de l'argent.
Monsieur le président, chers collègues, je tiens à vous remercier tous de nous avoir permis de faire cette présentation aujourd'hui. Nous avons essayé de trouver une façon de passer par le comité sur le budget, mais il n'a pas encore été mis sur pied. Si nous avions fait cela, il aurait fallu attendre jusqu'au milieu d'avril pour avoir l'approbation du Sénat, en raison des semaines de relâche. Tous les scénarios envisageables étaient voués à l'échec.
Alors j'ai demandé au président s'il nous serait possible de présenter notre demande aujourd'hui, et il a gentiment acquiescé. Nous lui en sommes très reconnaissants.
La sénatrice Hervieux-Payette vous prie de l'excuser. Elle était censée m'accompagner, mais je crois que son mari est malade et qu'elle ne sera pas à Ottawa aujourd'hui.
Le 16 février dernier, notre comité a reçu l'autorisation d'examiner les obstacles internes qui nuisent au commerce et d'en faire rapport. Mardi, j'ai transmis à la greffière un document expliquant la justification de notre étude pour que vous puissiez y jeter un coup d'œil. Je tiens à souligner à nouveau qu'il y a encore des obstacles au commerce, et que ces obstacles continuent de nuire à la libre circulation des biens et des travailleurs au Canada. Par exemple, le commerce transfrontalier d'alcool et de produits agroalimentaires fait encore l'objet de restrictions. Dans certains cas, les provinces ne reconnaissent pas les certifications d'autres provinces.
Une des recommandations de l'étude effectuée en 2005 par le Comité des banques portait sur l'amélioration de la productivité au Canada. Je crois que c'est en partie à cause de cela que certains problèmes de productivité reviennent constamment dans les analyses de la situation économique du Canada.
Je veux aussi rapporter ce que le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, M. Bains, a déclaré lors de son passage devant le comité :
Monsieur le président, merci de présenter cette motion et d'attirer l'attention sur les efforts déployés pas notre gouvernement pour stimuler la croissance économique à l'échelle du Canada, pas seulement dans une perspective à court terme, mais aussi pour le long terme. Je profite également de l'occasion pour vous remercier de votre engagement à l'égard de ce dossier.
J'ai téléphoné au ministre après sa déclaration où il affirmait qu'il allait inclure le commerce interne et la réduction des barrières commerciales à son plan économique principal. Nous avons eu un bon échange et il a accepté d'attendre que notre étude soit terminée avant de prendre des décisions définitives. Nous avons aussi convenu que nous pouvions travailler ensemble à ce dossier, plutôt que de procéder sans avoir d'objectif commun. Il a témoigné devant notre comité.
Nous travaillons avec la Direction des communications à la mise au point d'un plan de communication pour l'étude. Nous reconnaissons l'importance de porter ces questions à l'attention du public, et c'est l'une des raisons qui expliquent pourquoi nous devons nous déplacer.
Comme je l'ai dit, il est important que les membres du comité puissent se rendre dans différentes régions du pays afin de savoir en quoi consistent les accords qui nous intéressent. Trois provinces de l'Ouest ont des accords commerciaux entre elles : la Colombie-Britannique, l'Alberta et la Saskatchewan. L'Ontario et le Québec en ont aussi. Or, il s'agit à l'heure actuelle de deux blocs distincts. Il n'y a pas d'accords commerciaux avec les provinces de l'Atlantique.
Ce sont essentiellement des questions provinciales, et c'est pourquoi il est important d'aller dans le plus de régions possible. Nous allons tenir des audiences à Ottawa, ce qui selon nous sera raisonnablement pratique pour les gens de l'Ontario et du Québec, mais nous sommes d'avis qu'il en faut aussi à Vancouver, à Calgary, à Winnipeg et à Halifax. Nous avons un plan pour mener l'étude d'un océan à l'autre ainsi qu'une liste de témoins possibles tant pour les audiences d'Ottawa que dans le cadre de nos déplacements.
Le moment choisi pour ces déplacements a de l'importance puisque nous essayons de faire en sorte que l'étude soit terminée et prête à être publiée vers le début de juin.
Comme il se doit, le budget a été préparé en fonction d'un comité complet de 12 sénateurs. Les probabilités que nous soyons effectivement 12 ne sont pas très élevées, mais nous devons procéder de la sorte. Le montant budgété est donc de 236 000 $.
Je sais qu'il est possible de tenir des audiences ailleurs sans la traduction, mais je ne souscris pas à ces façons de faire. Nous sommes un pays bilingue. Lorsque j'étais président du caucus, si la traduction tombait en panne, j'ajournais la réunion. Alors je crois que la traduction est très importante. Bien sûr, c'est cher, mais c'est le prix que nous acceptons de payer pour notre pays. Je suis un partisan de l'idée d'avoir la traduction dans toutes les régions du pays, même dans celles où il n'y a pas beaucoup de francophones.
Je crois avoir fait le tour de la question. Notre greffière, Lynn Gordon, est ici parmi nous. Elle est très talentueuse, très intelligente et c'est elle qui a préparé le budget. Si vous avez des questions techniques, elle sera en mesure d'y répondre.
Cela dit, monsieur le président, nous sommes prêts à recevoir les questions du comité.
Le président : Il y en aura plus d'une, j'en suis convaincu.
Le sénateur Tkachuk : Sans l'ombre d'un doute.
Le sénateur Downe : Je suis membre du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, et l'étude que propose le Comité des banques est très importante. Par exemple, nous avons appris hier qu'un grand nombre de producteurs de vin canadiens ne sont pas intéressés par le Partenariat transpacifique, puisqu'ils priorisent le commerce interprovincial — lequel leur est par ailleurs interdit. Le fait qu'ils peinent à obtenir ce minimum au Canada les empêche par conséquent d'entrevoir ce que le Partenariat transpacifique pourrait leur apporter de plus.
Le sénateur Tkachuk : C'est exact.
Le sénateur Downe : Monsieur le président, j'ai aussi examiné le budget qu'on nous a présenté, et je n'y vois rien de problématique.
La sénatrice Marshall : J'ai une question. Vers l'est, vous allez aussi loin que Halifax. Je me demande s'il n'y aurait pas lieu d'aller aussi à Terre-Neuve.
Le sénateur Tkachuk : La seule raison pour laquelle nous n'avons pas choisi Terre-Neuve, c'est que des audiences là- bas ne concerneraient que cette province. Alors, s'il y a des témoins de Terre-Neuve, nous pouvons les faire venir à Halifax, ce qui sera plus logique que de nous rendre tous à Terre-Neuve, où il sera difficile pour les témoins des autres provinces maritimes de se rendre.
Le sénateur Wells : Je vois que votre budget ne prévoit rien en matière de communication, et qu'il n'y a pas de plan à cet égard. Pouvez-vous nous dire un mot à ce sujet et nous parler du plan que vous avez peut-être, mais que vous n'avez pas consigné?
Le sénateur Tkachuk : Nous nous occuperons du plan de communication plus tard, par l'intermédiaire du comité du budget. Nous allons publier de l'information dans les journaux au sujet du voyage et nous allons travailler avec les services de communications d'ici pour préparer tout cela.
Le sénateur Wells : Prévoyez-vous donner des conférences de presse ou accorder du temps aux médias lorsque vous serez à Calgary, Vancouver, Winnipeg et Halifax?
Il semble que ce soit une étude très importante, une étude à laquelle le Sénat devrait s'intéresser. Je crois que ce serait une bonne occasion de montrer ce que nous faisons aux Canadiens d'un bout à l'autre du pays.
Le sénateur Tkachuk : Je suis d'accord avec vous.
Le sénateur Wells : Je serais plus à l'aise, monsieur le président, si le budget prévoyait un poste particulier pour les communications. Je ne dis pas que ce n'est pas une bonne idée; c'est une excellente étude. Mais nous devons tenir les Canadiens au courant de ce que nous faisons et c'est pourquoi le budget devrait prévoir quelque chose en ce sens.
Le sénateur Lang : J'abonde dans le même sens que le sénateur Wells à propos des communications. Je crois effectivement qu'il est important que vous fassiez tout en votre possible pour vous assurer d'obtenir cette exposition médiatique tout au long de vos déplacements.
Pour que des modifications soient apportées, il faudra créer une base politique afin de renverser les monopoles qui sont dans tout le pays.
Mais il y a un autre sujet que je veux aborder. Vous avez dit que l'exercice était d'un océan à l'autre, mais vous semblez oublier un océan. Le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut font aussi partie du Canada. Je ne dis pas que vous devriez vous rendre sur place, mais je vous demande, en tant que président, de leur écrire pour les informer que votre comité procède à cette étude, que vous allez vous déplacer et que vous aimeriez savoir ce qu'ils pensent de la question.
Le sénateur Tkachuk : N'ayez crainte, cela sera fait.
La sénatrice Cordy : Merci beaucoup de cette étude. Je suis contente que le Sénat ait demandé à votre comité d'étudier cette question. Je fais aussi partie du Comité des affaires étrangères, et nous avons entendu dire que le commerce interprovincial est parfois plus compliqué que le commerce à l'étranger. Je suis aussi bien heureuse de voir que vous avez préparé votre budget en fonction du comité au complet. Je soutiens que tous les budgets devraient être préparés en fonction de l'ensemble du comité, car il est injuste de demander à la présidence de choisir quatre ou cinq personnes autour de la table quand tous les membres ont participé aux discussions à Ottawa. Alors, je vous remercie de cela.
Je me pose des questions sur le travail préparatoire que votre comité a fait en prévision de votre tournée.
Le sénateur Tkachuk : Je devrais peut-être laisser la greffière répondre à cela, puisque c'est elle qui a organisé notre voyage...
La sénatrice Cordy : Je ne parle pas des préparatifs de voyage. Je parle de ce que vous avez fait ici, à Ottawa. Quels témoins avez-vous reçus dans le cadre de votre étude?
Le sénateur Tkachuk : En fait, nous venons tout juste de commencer. Nous avons reçu des gens de Statistique Canada, hier, ainsi que des gens de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, car nous voulions avoir une idée précise du fonctionnement de l'approvisionnement à l'échelle du pays. Ce groupe a été des plus intéressants.
Nous avons commencé par le ministre — pas la semaine dernière, parce qu'il y avait relâche, mais la semaine précédente. Voilà comment nous avons donné le coup d'envoi, et nous avons eu une formidable séance qui a duré une heure et demie. Le ministre a été très bon. Il ne fait aucun doute qu'il s'intéresse beaucoup aux obstacles au commerce interprovincial, alors c'était une bonne chose que d'entendre son point de vue à ce sujet.
La sénatrice Cordy : Et quelles dates avez-vous prévues? Ce sera en avril, je sais.
Le sénateur Tkachuk : Nous nous attendons à nous déplacer aux alentours des deux dernières semaines d'avril et de la première de mai. Nous allons essayer de tout faire en une semaine. Si cela n'est pas possible, je crois que nous allons devoir séparer la tournée en deux. Il y aura donc une portion dans l'Ouest et une autre à Halifax.
La sénatrice Cordy : Et il y aura sept membres du personnel. Je ne veux pas de noms, mais pouvez-vous nous indiquer quelles seront leurs fonctions?
Le sénateur Tkachuk : Il y a deux analystes, la greffière, un adjoint administratif et trois interprètes.
Le sénateur Munson : J'ai trois brèves questions. Tout d'abord, on met beaucoup l'accent sur les obstacles au commerce. Je crois que vous avez fait allusion à l'accréditation — ce qui permettrait, par exemple, à un médecin de la Nouvelle-Écosse de travailler tout aussi bien en Ontario. Allez-vous accorder autant d'importance à cela qu'aux barrières commerciales?
Le sénateur Tkachuk : Ce dont vous parlez est une barrière commerciale. Je ne sais pas si c'est le cas des médecins et des avocats, mais je sais qu'on se sert des certificats de compétences dans certains métiers pour, par exemple, empêcher les gens de soumissionner pour un marché du gouvernement du Québec.
Le sénateur Munson : Je comprends. Est-ce que les 12 sénateurs participeront à la tournée?
Le sénateur Tkachuk : Je suis là depuis pas mal de temps, et je ne me souviens pas d'avoir vu un comité faire une tournée avec tous ses membres.
Le sénateur Munson : Je vois.
Peut-être un autre conseil — je ne suis pas là depuis aussi longtemps que vous, mais je m'en rapproche. Lorsque j'étais au Comité de la sécurité nationale et de la défense, nous avons trouvé une façon d'ajouter de la valeur à l'exercice. Il y a les audiences formatées, qui sont très bien, mais vous devriez peut-être penser à vous servir de la formule « assemblée publique » de temps à autre, car de nombreuses personnes vont vouloir témoigner devant le comité. Nous nous sommes aperçus de cela quand nous étions à Kingston, à Winnipeg et dans d'autres endroits. Vous n'avez pas besoin de le faire partout, mais lorsque vous pensez que la question suscite beaucoup d'intérêt, il est peut- être judicieux de donner la chance aux Canadiens d'exprimer leurs préoccupations concernant le sujet de votre étude.
Nous avons trouvé que c'était une excellente idée de permettre aux Canadiens de faire valoir leurs points de vue par l'intermédiaire d'un exercice de démocratie ouverte. Nous nous sommes rendu compte que les médias accordaient beaucoup d'attention à ce genre d'assemblée, puisque les gens peuvent s'y exprimer librement. On est loin de la simple présentation d'un dossier sur un sujet particulier. C'est une suggestion.
Le sénateur Tkachuk : Une chose est certaine, c'est que nous ne manquerons pas de témoins, je vous l'assure. C'est un sujet qui suscite pas mal d'intérêt, alors nous allons avoir beaucoup de témoins.
Le sénateur Doyle : Sénateur Tkachuk, cette étude est-elle une nouvelle étude? Est-ce que le Comité du commerce de la Chambre des communes a déjà étudié cette question? Il me semble que ce comité avait fait une étude très approfondie sur les barrières commerciales et ainsi de suite. C'était dans une autre vie, quand j'étais à la Chambre des communes.
Le sénateur Tkachuk : Le Sénat a commencé à étudier cette question en 2006, mais ces études n'ont jamais été terminées. Pendant une période de deux ans, elles ont été interrompues soit par une dissolution de la Chambre soit par des élections. L'étude actuelle est un peu comme un nouveau départ.
Pour ce qui est de la Chambre, je ne sais pas s'il y a eu une étude. Je n'en sais rien. Je n'en ai jamais vu.
Le sénateur Doyle : Je me demande toujours où aboutissent ces études. Je crois me souvenir d'une réunion où nous avons convenu qu'une certaine enquête serait menée pour savoir ce qui était arrivé aux résultats des audiences du comité et de tout le reste. J'ai l'impression que tout cela finit dans les limbes. On ne sait jamais ce qui advient de ces études.
Le ministre va-t-il intervenir par la suite? Utilisera-t-il vos recommandations pour formuler des politiques sur le commerce, ou est-ce que cela — je ne veux pas être insultant — va accumuler de la poussière, au Sénat, encore une fois? Quel est le résultat voulu au bout du compte?
Le sénateur Tkachuk : Je pense comme vous, sénateur Doyle. C'est la raison pour laquelle nous avons discuté avec le ministre Bains de cette question, parce qu'il avait déclaré publiquement que la réduction des obstacles au commerce interprovincial serait hautement prioritaire pour lui. C'était aussi très important pour le ministre Flaherty, et le ministre Bains a repris le flambeau et veut faire avancer ce dossier. Il m'a dit qu'il va miser sur le comité et sur ses recommandations pour établir ses priorités législatives de l'année à venir.
Le sénateur Doyle : Ce sera certainement utile.
Le sénateur Tkachuk : Oui. Je ne voulais pas qu'il s'y mette avec nous en plein milieu du processus. Il a compris, alors il va travailler en collaboration.
Le sénateur Doyle : C'est bien.
Le président : Quelqu'un a d'autres questions? Si personne n'a de question, est-ce que quelqu'un veut bien approuver cela et proposer la motion? Le sénateur Munson la propose, et il est appuyé par la sénatrice Marshall. Que ceux qui sont d'accord se manifestent.
Des voix : D'accord.
Le président : Est-ce qu'il y en a qui sont contre? C'est unanime.
La sénatrice Jaffer : Je ne voulais pas le dire quand David faisait son exposé, parce que ce n'est pas particulier à ce comité, mais j'aimerais encourager tous les présidents à encourager les membres de la région quand le comité se déplace. Je sais que le sénateur Nolin m'a incluse dans toutes les audiences de Vancouver, et cela m'a aidé à m'établir dans ma région, en particulier quand les déplacements se font pendant la relâche. S'il n'y a pas de frais, je dirais qu'il faut suggérer à tous les présidents d'inclure les membres de la région. Ce serait une bonne façon de nous faire mieux connaître.
Le sénateur Tkachuk : C'est une bonne idée, sénatrice Jaffer. Toutes les fois où j'ai voyagé avec un comité, nous avons invité tous les sénateurs à venir aux audiences.
La sénatrice Jaffer : C'est la raison pour laquelle j'ai attendu que vous ayez fini, mais je voulais le rappeler. Il y a d'autres nouveaux présidents, et je veux que nous le leur rappelions. Merci.
La sénatrice Batters : Très brièvement sur ce point en particulier : la présence de sénateurs de la région aiderait aussi à la communication avec la collectivité en particulier. Ils sauraient à quelles personnes nous devons nous adresser pour l'étude.
Le sénateur Tkachuk : Sénatrice Batters, je vais me souvenir de vous inscrire sur la liste des invités.
La sénatrice Batters : Oui. Vous allez en Saskatchewan.
Le sénateur Tkachuk : Merci.
Le président : Chers collègues, le point no 3 porte sur le rétablissement des sous-comités. Comme nous l'avions promis à notre dernière séance, nous avons envoyé à tout le monde par courriel la nouvelle organisation des sous- comités. Nous avons demandé à tous les membres du comité de donner leur avis. Certains ont répondu, et les réponses ont été examinées. Je pense que vous avez tous une copie de la nouvelle organisation des sous-comités. J'espère obtenir l'approbation de ces sous-comités pour que nous puissions les mettre sur pied et aller de l'avant.
La sénatrice Cordy : J'en propose l'adoption.
Le président : La sénatrice Cordy en propose l'adoption, appuyée par la sénatrice Marshall. Puis-je être dispensé d'en faire la lecture?
Des voix : Oui.
Le sénateur Lang : J'ai une question concernant les divers comités qui font des demandes en vue de voyager au cours des mois à venir, et c'est semblable à la question du sénateur Tkachuk. Je sais que plusieurs comités ont établi leur budget.
Pourrions-nous nous engager à les entendre la semaine prochaine, à notre retour, pour qu'il soit possible de planifier les déplacements qui sont approuvés?
Le président : Je ne pense pas que nous puissions nous engager à cela. Il faudrait que vous alliez au sous-comité. Si le sous-comité est prêt à entendre cela à notre retour, tant mieux. Ce n'est pas à nous de prendre cet engagement.
La sénatrice Cordy : Le sous-comité se réunit à 17 heures aujourd'hui, pour établir l'emploi du temps.
Le sénateur Lang : À notre retour de la relâche...
La sénatrice Cordy : Je ne veux pas parler, parce que nous n'avons pas eu cette réunion encore. Je peux seulement dire que nous nous réunissons à 17 heures. Nous reconnaissons qu'il y a plusieurs semaines de relâche à venir. Nous allons garder cela à l'esprit pendant nos délibérations de ce soir.
Le président : Nous allons maintenant poursuivre à huis clos.
(La séance se poursuit à huis clos.)