Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule no 2 - Procès-verbal du 14 avril 2016
OTTAWA, le jeudi 14 avril 2016
(9)
[Traduction]
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 8 heures, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Leo Housakos (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Campbell, Cordy, Downe, Doyle, Harder, Housakos, Jaffer, Lang, Manning, Marshall, Munson, Smith (Saurel), Tannas, Tkachuk et Wells (15).
Autre sénatrice présente : L'honorable sénatrice McCoy (1).
Également présents : Nicole Proulx, dirigeante principale des Services corporatifs et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration; Charles Robert, greffier du Sénat et dirigeant principal des Services législatifs; Michel Patrice, légiste et conseiller parlementaire et dirigeant principal des Services de la cité parlementaire; Blair Armitage, greffier principal, Direction des comités; Shaila Anwar, greffière principale adjointe intérimaire, Direction des comités; Pascale Legault, dirigeante principale des finances, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS :
Affaires internationales et interparlementaires, Sénat du Canada :
Colette Labrecque-Riel, greffière adjointe intérimaire et directrice générale;
Gérald Lafrenière, greffier principal, Échanges parlementaires et protocole.
CIBA/2016-04-14/077(P) — Ajout à l'ordre du jour de la séance publique
Le président souhaite la bienvenue au sénateur Harder, leader du gouvernement au Sénat. Il indique qu'à la demande du sénateur Harder et avec l'accord du comité, il ajoutera à l'ordre du jour, immédiatement après l'examen du procès-verbal de la partie publique de la réunion du 24 mars 2016, le point suivant : « Budget du leader du gouvernement au Sénat ».
CIBA/2016-04-14/078(P)|211| — Adoption de procès-verbaux
Le comité examine le procès-verbal de la partie publique de la réunion du 24 mars 2016.
La sénatrice Batters propose l'adoption du procès-verbal de la partie publique de la réunion du 24 mars 2016.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2016-04-14/079(P)|298| — Sénateur Harder : Budget du leader du gouvernement au Sénat
Le sénateur Harder fait une présentation au Comité. Il demande que le budget accordé au leader du gouvernement au Sénat soit augmenté et qu'il se situe entre 787 050 $ et 886 857 $. Le comité discute de la proposition du sénateur Harder, et le sénateur répond aux questions.
La sénatrice Batters demande au sénateur Harder de déposer sa lettre de nomination du premier ministre. Il est convenu de faire traduire ce document et de le distribuer à tous les membres du comité.
Le sénateur Munson demande au sénateur Harder de remettre au comité sa demande de budget. Il est convenu de faire traduire également ce document et de le distribuer à tous les membres du comité.
Après débat, il est convenu de reprendre plus tard les discussions à ce sujet.
CIBA/2016-04-14/080(P)|295| — Deuxième rapport du Sous-comité des budgets des comités
En sa qualité de président du Sous-comité des budgets des comités, le sénateur Tannas présente le deuxième rapport du sous-comité.
Le jeudi 14 avril 2016
Le Sous-comité des budgets des comités du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre sous-comité recommande que les sommes suivantes soient débloquées pour l'exercice 2016-2017 :
Affaires étrangères et commerce international (étude spéciale sur le Mexique)
Activité 1 : Présentation au Comité des affaires étrangères du Sénat mexicain (Mexico) 8 952 $
Total 8 952 $
(y compris des fonds pour une mission d'étude; y compris des fonds pour les déplacements de 3 sénateurs)
Affaires étrangères et commerce international (étude spéciale sur l'Argentine)
Activité 1 : Argentine (Buenos Aires) et Chili (Santiago) 249 126 $
Total 249 126 $
(y compris des fonds pour une mission d'étude, y compris des fonds pour les déplacements de 12 sénateurs)
Transports et communications (étude spéciale sur le transport du pétrole brut)
Activité 1 : Edmonton, Calgary et Vancouver 190 376 $
Activité 2 : Montréal, Saint John, Halifax et Port Hawkesbury 164 276 $
Total 354 652 $
(y compris des fonds pour des audiences publiques et des missions d'étude; y compris des fonds pour les déplacements de 12 sénateurs)
Respectueusement soumis,
Le président,
SCOTT TANNAS
Le sénateur Tannas indique qu'au cours des discussions du sous-comité, on a évoqué la possibilité que des risques pour la sécurité se posent lorsqu'un comité est en déplacement. Il encourage chacun des comités à travailler de concert avec la Direction de la sécurité institutionnelle au Sénat pour assurer la sécurité de tous ceux qui effectuent des déplacements au nom du Sénat. Il ajoute que le sous-comité souhaite que des lignes directrices claires sur la sécurité soient établies à l'intention des comités.
Après débat, la sénatrice Marshall propose l'adoption du deuxième rapport du Sous-comité des budgets des comités.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Le sénateur Downe ne vote pas.
CIBA/2016-04-14/081(P)|317| — Rapport annuel de 2014-2015 sur les activités et dépenses des associations parlementaires
Colette Labrecque-Riel fait une déclaration concernant le Rapport annuel de 2014-2015 sur les activités et dépenses des associations parlementaires, et Gérald Lafrenière et elle répondent aux questions.
Après débat, le sénateur Wells propose :
Que le rapport soit déposé au Sénat à la première occasion.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2016-04-14/082(P)|294| — Rapport de voyage à l'étranger : Sénateur White
Le président dépose un rapport sur la participation du sénateur White au Symposium Canada-Australie sur la lutte contre l'extrémisme violent et la radicalisation des jeunes qui a eu lieu à Brisbane, en Australie, du 10 au 12 février 2016.
Après débat, le sénateur Doyle propose :
Que le rapport soit déposé au Sénat à la première occasion.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 9 h 58, la séance se poursuit à huis clos.
À 10 h 11, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration,
Nicole Proulx
La secrétaire de séance,
Jodi Turner