Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule no 8 - Témoignages du 15 décembre 2016
OTTAWA, le jeudi 15 décembre 2016
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 9 h 3, conformément à l'article 12-7(1) du Règlement, pour étudier dse questions financières et administratives.
Le sénateur Leo Housakos (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Bonjour à tous.
Commençons immédiatement avec le point 1 à l'ordre du jour, soit l'adoption du procès-verbal de la séance du 8 décembre 2016. Y a-t-il des questions ou commentaires? Sinon, je demanderais à un membre du comité de proposer une motion d'adoption.
La sénatrice Marshall, appuyée par la sénatrice Jaffer. J'imagine que personne ne s'y oppose, donc la motion est adoptée.
Passons au point 2, soit l'ajout d'un quatrième membre au comité de direction. J'ai ici une motion qui s'inscrit dans ce nouveau contexte où le Comité de sélection formulera ses recommandations au Sénat sur certains changements. La motion dit ceci :
Que, conformément à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, le nombre de membres du Sous-comité du programme et de la procédure soit augmenté par un membre sans droit de vote choisi parmi les sénateurs qui ne sont pas membres d'un parti connu; Et
Que l'honorable sénateur Campbell soit le quatrième membre du sous-comité.
La motion est proposée par le sénateur Wells, appuyé par le sénateur Tkachuk. Malgré les efforts du sénateur Campbell pour être à nouveau anticonformiste, la motion est adoptée à l'unanimité. Que cela soit consigné au compte rendu. Chers collègues, je vous remercie.
Le point 3 concerne le troisième rapport du Sous-comité du budget des dépenses du Sénat. Sénateur Wells, vous avez la parole.
Le sénateur Wells : Merci, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du comité.
Le Sous-comité du budget des dépenses du Sénat du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son troisième rapport. Le 8 décembre 2016, le sous-comité a reçu le mandat suivant du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
Que, conformément à l'ordre adopté par le Sénat le 6 décembre 2016 pour approuver du financement pour le Groupe des sénateurs indépendants pour l'exercice financier courant et pour l'exercice financier 2017-2018, le Sous-comité du budget des dépenses du Sénat soit autorisé à étudier, pour en faire rapport, le financement du Groupe des sénateurs indépendants;
Que le sous-comité soit aussi autorisé à recommander des conditions de financement, y compris pour les éléments suivants :
(a) structure; (b) adhésion; (c) responsabilités d'un leader adjoint; (d) responsabilités d'un whip;
Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 15 décembre 2016.
Nous sommes aujourd'hui le 15.
Le sous-comité a rencontré les honorables sénateurs Elaine McCoy, Frances Lankin, C.P., Ratna Omidvar et Murray Sinclair au nom du Groupe des sénateurs indépendants (GSI). Lors de ses délibérations, le sous-comité a reconnu que la structure et le fonctionnement du Sénat sont en train de subir une grande transformation en raison de la nomination d'un grand nombre de sénateurs non affiliés à un caucus politique. Il est clair que, à moins de changements imprévus à la méthode de sélection des sénateurs, le nombre de sénateurs non affiliés continuera d'augmenter.
La majorité des sénateurs non affiliés ont choisi de se regrouper et de former le Groupe des sénateurs indépendants (GSI). Le Règlement du Sénat ne reconnaît pas ce type de groupe comme étant un caucus donc, le groupe n'est pas éligible pour du financement en tant que groupe. Le Sénat a reconnu que le GSI avait besoin de fonds et a ordonné au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration d'en déterminer la somme pour le présent exercice et pour l'exercice 2017-2018.
Lors du témoignage de représentants du GSI, le sous-comité a appris que le groupe se réunit deux fois par semaine lorsque le Sénat siège à des fins de planification et d'échange d'information, un peu comme un caucus. Il a aussi sélectionné des sénateurs à siéger sur des comités comme membres. Il a formé une « équipe » qui remplit les fonctions traditionnelles de leader adjoint et de whip.
Même si la structure décentralisée du GSI est très différente de celle du caucus d'un parti politique et que sa transformation en groupe parlementaire structuré se poursuit, le sous-comité est d'avis que du financement soit accordé au GSI pour l'année financière actuelle et pour 2017-2018.
À la suite du témoignage de représentants du Groupe des sénateurs indépendants, le sous-comité recommande ce qui suit :
1. Que le Groupe des sénateurs indépendants reçoive une somme annuelle de 722 000 $ au prorata de l'exercice 2016-2017 à compter du 1er janvier 2017, ce qui représente 180 500 $;
2. Que le Groupe des sénateurs indépendants reçoive une somme de 722 000 $ pour l'exercice 2017-2018, qui figurera au Budget principal des dépenses;
3. Que le Groupe des sénateurs indépendants utilise seulement les fonds attribués pour le personnel (contrats d'embauche) figurant à l'annexe du présent rapport;
4. Que le personnel figurant à l'annexe du présent rapport soit assujetti aux mêmes politiques et conditions que les employés des bureaux des sénateurs.
Chers collègues, en ma capacité de président du sous-comité, je vous soumets respectueusement ce rapport.
Je tiens à souligner que les membres du sous-comité, le vice-président, la sénatrice Jaffer, et les sénateurs Campbell, Downe, Tannas et Tkachuk ont travaillé sans relâche à ce dossier. Je tiens aussi à remercier tout particulièrement la sénatrice Cordy qui a participé à toutes les séances du sous-comité et grandement contribué à nos efforts, malgré qu'elle ne siège pas au sous-comité.
J'aimerais aussi remercier les sénateurs qui sont venus témoigner et répondre à nos questions. Ils étaient extrêmement bien préparés.
Comme je l'ai dit, nous sommes conscients que le Sénat et le GSI vivent une période de transition. Le sous-comité a donc jugé que tout financement accordé serait essentiel à la formation de l'équipe du GSI et lui permettrait de s'établir en tant que groupe parlementaire fonctionnel. Nous savons maintenant que ceci est essentiel au bon fonctionnement du Sénat.
Il y a une légère différence. Lorsque nous avons décidé d'inclure une condition selon laquelle le personnel devait être compris dans cette enveloppe de 722 000 $, nous voulions que les employés soient assujettis aux modalités et politiques d'un bureau de sénateur, contrairement au personnel du bureau d'un leader du Sénat. Il y a une légère différence entre les deux, mais il s'agit d'une différence importante. Le sous-comité était d'avis qu'il serait préférable que les employés soient assujettis aux modalités et politiques d'un bureau de sénateur.
Chers collègues, il est important de noter que ce nouveau financement porte le budget total du Sénat à 103 874 365 $.
Je serai heureux de répondre à vos questions.
La sénatrice Batters : Puisque la motion du Sénat stipule que le sous-comité allait recommander des conditions de financement, y compris, mais sans s'y limiter, pour la structure, l'adhésion, les responsabilités d'un leader adjoint et les responsabilités d'un whip, pourquoi ces conditions ne figurent-elles pas dans ce rapport? D'ailleurs, ce financement n'est assujetti à aucune condition.
Le sénateur Wells : Merci, sénatrice Batters pour cette question. Les conditions sont stipulées dans le document en pièce jointe, dans l'annexe. C'était une demande du Groupe des sénateurs indépendants. Nous nous sommes donc appuyés sur ce document pour fixer les conditions. Des montants minimums et maximums sont fixés pour chaque poste.
De plus, comme je l'ai déjà dit, le personnel sera assujetti aux modalités et politiques de recherche et d'un bureau de sénateur plutôt qu'à celles du bureau d'un leader du Sénat. Il y a donc des conditions d'établies.
Aussi, les quatre membres du Groupe des sénateurs indépendants venus témoigner devant le sous-comité — ainsi que le sénateur Campbell qui, en plus de siéger au sous-comité, est également membre du GSI — sont contraints à respecter les engagements qu'ils ont pris dans le cadre de leur témoignage.
La sénatrice Batters : Sauf que ce document ne fait pas état de ces témoignages. L'annexe ne fait que préciser quels seront les postes au sein de ce groupe, des informations qui nous ont été transmises par la sénatrice McCoy, si je ne m'abuse, le jour même où le groupe a présenté sa demande initiale au comité.
Je comprends votre explication, mais en ce qui me concerne, ce document ne révèle rien quant aux conditions relatives à la structure du groupe et à l'adhésion des sénateurs indépendants. Il ne fait qu'établir les postes au sein du groupe.
Le sénateur Wells : J'ai précisé dans mon rapport que le groupe a déjà formé une équipe qui remplit les fonctions de leader adjoint et de whip — donc, la rédaction des procès-verbaux et s'assurer que les membres participent aux activités du Sénat et des comités, un aspect important du rôle organisationnel au sein du Sénat, de façon à ce que le GSI puisse fonctionner. Ces conditions ont été satisfaites, à mon avis. J'ai clairement précisé dans mon rapport que des gens avaient été affectés à ces tâches.
Le président : J'aimerais ajouter pour nos collègues et les membres du public que la ventilation fournie dans le rapport du Sous-comité du budget des dépenses du Sénat va au-delà de ce que d'autres bureaux de leadership ont fourni. Il précise où ira chaque dollar, ce qui est sans précédent. Je tenais simplement à le souligner.
La sénatrice Batters : En fait, ces informations nous ont été fournies par le sénateur Harder, récemment, lorsqu'il est venu nous présenter sa demande de financement de 1,5 million de dollars.
Ce que je veux dire, c'est que je me demande si plusieurs de ces conditions sont satisfaites. J'ignore qui compose cette équipe. Peut-on le savoir? Le rapport fait simplement référence à une « équipe ». Il ne précise pas qui la compose.
Le sénateur Wells : Je vais laisser la parole à la responsable du Groupe des sénateurs indépendants.
Sénatrice McCoy, pourriez-vous répondre à la sénatrice Batters concernant la composition de l'équipe?
La sénatrice McCoy : Je suis la facilitatrice du Groupe des sénateurs indépendants et je vous remercie pour la question.
L'équipe est composée du sénateur Murray Sinclair, le chef de la rédaction, et de son adjointe, la sénatrice Ratna Omidvar. La sénatrice Frances Lankin et le sénateur Don Meredith occupent les fonctions d'agente de liaison et d'adjoint à l'agente de liaison. Ce sont les membres de l'équipe. Je suis, en quelque sorte, membre d'office. Donc, j'apporte mon aide là où c'est nécessaire.
Le sénateur Wells : Merci, sénatrice McCoy. J'ajouterais que le sénateur Campbell est maintenant un des leaders, bien entendu, puisqu'il siège au comité de direction, un poste de leadership.
Il est important de reconnaître que le Groupe des sénateurs indépendants vit une période de transformation, tout comme le Sénat. Vous vous souviendrez tous que lorsque nous avons commencé comme sénateurs, il nous a fallu un certain temps trouver notre chemin. Je tiens à féliciter la sénatrice McCoy, non seulement pour les efforts qu'elle a déployés, mais pour avoir réussi à rassembler ces nouveaux sénateurs et à former un groupe organisé — je dirais même, bien organisé — qui dispose d'une équipe de direction et qui a une orientation et un objectif. Cela ne peut qu'être bénéfique pour le Sénat.
La sénatrice Batters : Ce rapport ne renferme aucune définition ou explication de ce qu'est le Groupe des sénateurs indépendants. Ce groupe n'est pas défini.
J'aurais une autre question pour vous. Qu'en est-il de l'adhésion? Qu'arrivera-t-il si l'adhésion au GSI baisse considérablement au cours des prochains mois? Le reste du groupe présentera-t-il une nouvelle demande de financement de 722 000 $ dans six mois? Rien n'est précisé quant au nombre minimal ou maximal de membres qui doivent adhérer à groupe, que ce soit aujourd'hui ou plus tard.
Le sénateur Wells : Merci pour cette question, sénatrice Batters. Bien entendu, nous pouvons uniquement prendre des décisions en fonction des données que nous avons. Nous ignorons ce qui peut se produire dans trois mois au début du prochain exercice ou dans six mois ou plus tard. Nous pouvons uniquement prendre des décisions en fonction des données que nous avons. Le sous-comité a été mandaté pour examiner la demande du Groupe des sénateurs indépendants dans sa composition actuelle. Si l'adhésion au groupe augmente, il reviendra au comité, et non au Sous- comité du budget des dépenses du Sénat, de prendre une décision quant au financement du groupe.
La sénatrice Batters : Peut-être pourrait-on ajouter en annexe la liste des membres actuels du Groupe des sénateurs indépendants? Déjà, cette semaine, nous avons appris que le sénateur Wallace, qui fait partie de ce groupe, prendra sa retraite dans un avenir rapproché.
Le sénateur Wells : Je ne suis pas favorable à l'idée de lier le financement à une liste des membres, car ni les libéraux indépendants au Sénat ni le caucus conservateur ne sont assujettis à une telle exigence. D'ailleurs, de façon générale, je m'oppose à ce que le niveau de financement d'un groupe ou d'un caucus soit lié directement au nombre de membres.
La sénatrice Cordy voudra peut-être ajouter quelque chose.
La sénatrice Batters : Nous avons déjà de telles exigences, comme la règle de « moins de 20 ». Donc, le financement est déjà lié à l'adhésion. Je crois qu'il serait utile, à tout le moins à titre d'information, de savoir combien de membres le groupe comptait au moment où le sous-comité a pris sa décision, car, pour le moment, tout ce que nous avons, c'est un nom. Les caucus sont définis à plusieurs endroits, mais dans ce cas-ci, le groupe n'est pas défini. Ce serait peut-être une chose utile à avoir.
La sénatrice Cordy : Je ne siège pas au sous-comité, mais j'ai participé à toutes les séances sur la question. Nous avons obtenu la liste des membres indépendants, mais aussi celle du caucus conservateur et du caucus des libéraux indépendants. Je croyais que ces listes avaient été envoyées à tous les membres, mais je me trompe peut-être.
Concernant une liste de noms, je sais que lorsque le caucus des libéraux indépendants a présenté sa demande, celle-ci avait été signée par Joe Day, notre chef. Cela ne veut pas dire que nous ne pourrions pas changer de chef demain, la semaine prochaine ou dans six mois, quoique nous n'ayons aucun plan en ce sens.
Mais, je n'aime pas l'idée de rattacher des noms aux titres. On nous a fourni une liste de noms aujourd'hui, mais cette liste pourrait changer. C'est une situation très fluide et nouvelle pour tout le monde.
Il est clair que le Sous-comité du budget des dépenses du Sénat n'a pas simplement approuvé automatiquement la demande. Nous avons posé beaucoup de questions dans le cadre de plusieurs séances auxquelles la sénatrice McCoy a participé. Lors de la dernière séance, l'équipe du GSI nous a fait une présentation. Nous avons posé beaucoup de questions avant de tirer nos conclusions.
Comme je l'ai dit, c'est une situation nouvelle pour tout le monde. Les choses pourraient changer. Les membres pourraient être les mêmes, mais les postes pour lesquels le financement a été approuvé pourraient changer. Le groupe pourrait revenir et dire : « Finalement, nous croyons que les services de traduction offerts par le Sénat sont suffisants. Nous n'avons pas vraiment besoin d'un traducteur sur l'équipe. »
Ce sont des difficultés initiales avec lesquelles nous devons composer. Il y aura d'autres problèmes en cours de route, c'est certain. Nous avons vécu la même chose lorsque nous avons formé le caucus des libéraux indépendants. Nous étions un peu perdus. Nous avons dû trouver notre propre voie, comme doivent le faire maintenant les indépendants. Mais, ce n'est pas parce que ce groupe est nouveau que nous devons lui refuser du financement.
Le président : J'ajouterais simplement que le Sénat aussi change continuellement.
J'aimerais aussi rappeler aux membres que les modèles de financement des caucus et groupes au Sénat ont évolué et ont été ajustés en fonction des besoins du Sénat.
Je crois bien comprendre le principe sur lequel s'est appuyé le Sous-comité du budget des dépenses du Sénat, soit celui d'accorder à tous les groupes, que ce soit un caucus ou, comme en ce moment, un groupe d'indépendants ou un caucus de membres non affiliés, les ressources nécessaires pour mener leurs activités au Sénat, qu'ils soient composés de 9, de 18 ou de 27 membres.
La sénatrice Batters : Ce que je veux dire, c'est que nous parlons ici d'un montant de 722 000 $. Il serait peut-être utile, à tout le moins à titre d'information — j'ignore combien de sénateurs ont adhéré à ce Groupe des sénateurs indépendants. Est-ce que tous les sénateurs indépendants en font partie?
Le sénateur Wells : Merci, sénatrice Batters, pour cette question.
Bien entendu, tout comme le caucus conservateur et le caucus des libéraux indépendants, l'adhésion au Groupe des sénateurs indépendants fluctuera. Même si le groupe compte 36, 38 ou 40 membres le 1er avril, rien ne nous dit que le nombre de membres restera le même tout au long de l'exercice. L'adhésion fluctuera. Évidemment, si l'adhésion au caucus conservateur baisse, le financement du caucus restera le même. Les réponses fournies par le GSI ont satisfait le sous-comité. Dans le cadre de nos délibérations, nous avons convenu que pour que le Sénat fonctionne efficacement, ce qui est en réalité notre objectif commun à tous, il ne peut être qu'avantageux que les groupes reçoivent un financement suffisant pour faire leur travail et accomplir leurs tâches, soit étudier des projets de loi, produire des rapports et mener des études, tant au Sénat qu'aux comités. Oui, ces 722 000 $ proviennent de l'argent des contribuables, mais, à mon avis, c'est une bonne façon de dépenser les fonds publics.
Le président : Merci, sénatrice Batters. J'ai une longue liste de sénateurs qui souhaitent intervenir.
La sénatrice Batters : Il ne me reste que quelques questions brèves à poser.
Le président : J'ajouterai votre nom à la liste des intervenants pour la deuxième série de questions. Vous êtes intervenus à plusieurs reprises et le sénateur Wells a répondu à vos questions. Plusieurs autres sénateurs aimeraient intervenir.
Sénateur Munson, vous avez la parole.
Le sénateur Munson : Merci pour ce rapport. J'appuie vos recommandations. J'aurais quelques questions à vous poser, dont une question de nature administrative. Ce serait bien si la sénatrice McCoy pouvait nous faire parvenir la liste officielle des membres de son équipe afin que notre personnel puisse savoir avec qui traiter pour les travaux du Sénat et les affaires sociales.
J'aimerais avoir des détails sur le poste de traducteur. De toute évidence, vous avez jugé qu'il y avait un besoin pour un tel poste. Nous avons tous déjà accès à un très bon service de traduction. Pourquoi le salaire d'un traducteur serait- il aussi faible comparativement à celui d'un adjoint administratif? Je vois, dans le tableau, qu'il y a un salaire minimum et un salaire maximum, mais j'aimerais avoir des précisions à ce sujet. Évidemment, il doit y avoir une explication plausible, mais j'aimerais avoir des précisions, car les autres groupes ne comptent pas de traducteur au sein de leur équipe.
Le sénateur Wells : D'accord. Je comprends. Je vais répondre à votre question et je demanderai ensuite à la sénatrice McCoy de vous fournir des détails.
Le sous-comité a étudié la question et a jugé qu'il s'agissait davantage d'un poste d'adjoint spécial où le titulaire pourrait aussi faire de la traduction. Nous sommes conscients que le Sénat dispose d'un service de traduction et nous en avons discuté, et nous avons conclu qu'il s'agissait davantage d'un poste d'adjoint spécial/traducteur que d'un poste de traducteur en soi.
Encore une fois, j'ai horreur d'utiliser le peu de pouvoir que j'ai pour dire aux bureaux des sénateurs comment investir les fonds qui leur sont accordés pour leur personnel.
C'est surtout de cette façon que je répondrais à la question, mais je demanderais également à la sénatrice McCoy de répondre au volet plus détaillé de votre question.
La sénatrice McCoy : Je pense que vous l'avez très bien résumé. L'échelle salariale correspond à celle d'un poste du même niveau au Sénat.
Le sénateur Munson : Je suis conscient que c'est important. De toute évidence, vous n'auriez pas demandé de fonds pour embaucher un traducteur si le groupe n'en avait pas besoin d'un. Quelles sont les fonctions de cette personne que le personnel du Sénat du Canada n'assume pas?
La sénatrice McCoy : La traduction dans les délais voulus.
Le sénateur Munson : Cela me convient; j'aimerais juste savoir.
Le président : Sénateur Munson, de temps à autre, les bureaux de direction doivent changer subitement de cap dans certains dossiers et pour certains documents, comme les communiqués de presse. Nous avons travaillé très fort pour avoir un service de traduction, mais la traduction est maintenant faite par Travaux publics. Dans l'ensemble, le ministère fait preuve d'efficacité et offre un service convenable. On a toutefois éprouvé certaines difficultés, et il y a des cas où les bureaux de direction ont besoin d'un traducteur supplémentaire, qui ne fait pas que de la traduction dans le cas du sénateur Carignan. Ces traducteurs assument également d'autres fonctions, pour être en mesure de changer subitement de cap au besoin.
Le sénateur Munson : Je vous remercie de ces explications.
La sénatrice Marshall : On a répondu à la plupart de mes questions, mais je voulais juste que le sénateur Wells précise certaines choses. Tout d'abord, merci de votre exposé.
Dans l'annexe, il est écrit : « Postes et échelles salariales, à la demande du Groupe des sénateurs indépendants ». Ils ont demandé 722 000 $, n'est-ce pas?
Le sénateur Wells : Ils ont demandé un montant minimum de 542 448 $ et un montant maximum de 722 000 $.
La sénatrice Marshall : Est-ce que cela tient compte de la hausse des salaires?
Le sénateur Wells : Cela tient compte des hauts et des bas, en effet, des minimums et des maximums.
La sénatrice Marshall : C'est plus un bloc qu'une formule qui tiendrait compte de l'augmentation du nombre de sénateurs, n'est-ce pas?
Le sénateur Wells : En effet.
La sénatrice Marshall : Merci beaucoup.
Le sénateur Downe : Merci, sénateur Wells, de votre travail au comité. Je n'ai assisté à aucune séance, mais vous avez tout de même eu l'amabilité de me mentionner dans le rapport. J'ai cru comprendre que la sénatrice Cordy a comblé le vide en faisant un travail exceptionnel.
Je suis préoccupé par les sénateurs qui ne font pas partie du Groupe des sénateurs indépendants et qui sont livrés à eux-mêmes. Si je ne m'abuse, nous leur avons enlevé le financement supplémentaire de 7 000 $ destiné à la recherche liée aux politiques. Ils n'auront pas du tout droit à ce montant, n'est-ce pas?
Le sénateur Wells : En effet, sénateur Downe. Nous avons retiré aux sénateurs qui se disent indépendants ou sans affiliation le montant de 7 000 $ qui était accordé l'année dernière. C'est une de ces choses qui ont des conséquences imprévues, et je vais vous donner un exemple.
Le sénateur Harder a manifestement des liens avec le gouvernement. Il le représente, mais il a pourtant eu droit au montant de 7 000 $. Je me considère comme un sénateur indépendant d'esprit. Je n'ai pas eu droit au montant, ce qui signifie qu'il y a eu une injustice ou une inégalité entre les sénateurs.
Lorsque le Sous-comité du budget des dépenses du Sénat a abordé la question dans le cadre de l'élaboration d'un de ses rapports précédents, nous nous sommes penchés là-dessus et avons décidé qu'il serait prudent d'éliminer le financement de 7 000 $ et d'augmenter le budget de tout le monde à hauteur de, je crois, presque 37 000 $. Donc, même si le montant de 7 000 $ n'est plus accordé, il a été remplacé par une somme considérable qui permettra à tous les sénateurs qui le souhaitent — pas seulement ceux qui se disent indépendants ou sans affiliation — de regrouper leurs tâches et de s'associer à d'autres sénateurs de façon non partisane. Ils auront ainsi les ressources nécessaires pour en faire plus que ce que leur aurait permis de faire le montant de 7 000 $ ou, peut-être, le financement de base que chaque groupe ou caucus reçoit. Cette façon de procéder permettrait aux trois sénateurs dont vous parlez — ou ils sont peut- être cinq maintenant compte tenu des deux qui ont été nommés hier — d'avoir d'autres fonds à leur disposition pour faire le travail supplémentaire que doit accomplir un sénateur qui n'a pas nécessairement accès au financement de base offert aux groupes et aux caucus.
Le sénateur Tannas : Je veux également aborder cette question. Donc, nous avons maintenant un groupe entièrement indépendant et non partisan qui a été formé à des fins administratives et de recherche.
Même si un sénateur indépendant et non partisan ne veut pas se joindre au groupe pour une raison ou une autre, je pense que nous en avons fait assez pour offrir des fonds supplémentaires. Si cette personne ne veut vraiment pas collaborer avec d'autres sénateurs non partisans, je ne pense pas que nous devrions lui donner le montant de 7 000 $. Je pense qu'elle veut vraiment se débrouiller toute seule, ce qui est très bien.
Le sénateur Downe : Je suis d'accord avec le sénateur Wells, surtout à cause de l'augmentation considérable des budgets. Une hausse de 37 000 $ suffit amplement pour tout le monde.
Je tiens cependant à dire que nous — les membres du comité — devons veiller à ce que tous les sénateurs soient traités sur un pied d'égalité à l'avenir.
Je souscris également aux observations du sénateur Tannas, mais nous avons des groupes distincts. Si des sénateurs veulent travailler en vase clos, si l'on peut dire, nous devons nous assurer que les règles ne sont pas discriminatoires à leur endroit et qu'ils sont traités sur un pied d'égalité. Nous ne devrions pas l'oublier.
Le président : C'est également conforme au principe qui consiste à essayer de financer les caucus, peu importe leur taille. Je crois que vous tentez de rompre avec la logique voulant que tous les sénateurs soient indépendants, et les caucus ont pourtant des fonctions précises dans d'autres dossiers.
De plus, je veux attirer l'attention sur ce que le sénateur a souligné, à savoir que, à la Chambre des communes, il y a également eu une hausse générale de 22 ou 23 p. 100, si je ne m'abuse — 20 p. 100 —, au début de la présente législature. La nôtre, qui est d'environ 20 p. 100, est comparable.
La sénatrice Lankin : Je veux également signaler que le GSI s'est engagé à offrir un soutien et des services à d'autres sénateurs indépendants qui n'en font pas partie, ce qu'il a d'ailleurs fait. Par exemple, nous avions un processus à cette fin dans le cadre de la sélection des membres du comité. Tous les sénateurs indépendants ont été invités. Il y en a d'autres exemples. Nous nous sommes engagés à offrir un certain soutien.
De plus, des occasions s'offrent à nous pour travailler ensemble à des dossiers en tant que sénateurs. C'est une des choses que le sénateur Wells a soulignées, à savoir l'avantage de la structure salariale qui est maintenant en place pour tous les sénateurs. Nous avons l'occasion de jumeler des fonds avec ceux de sénateurs indépendants, conservateurs et libéraux pour étudier des dossiers. C'est une étape très importante en vue de favoriser la collaboration et une réflexion indépendante de la part des sénateurs, peu importe leurs affiliations politiques.
La sénatrice Jaffer : Je tiens à dire au Comité de la régie interne que lorsque la sénatrice McCoy et les membres de son équipe sont venus nous parler de ce budget, ce qui m'a frappé, c'est qu'en très peu de temps — on ne leur en a pas donné beaucoup —, ils ont fait front commun et trouvé des moyens de travailler au Sénat. Notre travail consiste à les aider. Personne n'a eu le choix. Tout le monde finit par devoir faire son travail. Ils ont fait front commun.
L'une des choses qui m'ont impressionnée, c'est qu'ils ne sont pas à la course; ils prennent le temps de réfléchir à la façon dont ils procéderont. Notre travail est de veiller à ce qu'ils aient le financement nécessaire pour être en mesure de trouver une façon de procéder, et c'est là-dessus que nous nous penchons.
Il faut reconnaître que dans ce budget, il y a beaucoup de choses qu'ils n'ont pas demandé contrairement aux libéraux indépendants ou à l'opposition — comme des fonds pour couvrir les dépenses d'accueil —, et ils n'ont pas de budget distinct pour le whip ou le leader adjoint, contrairement à nous. Je pense que c'est un bon début.
Je ne leur demande pas d'en demander plus; ce n'est pas ce que je dis. Ce que j'essaie de dire, c'est qu'ils ont été très prudents. Quand ils se sont adressés au comité, ils nous ont expliqué leur façon de travailler. Il nous a semblé évident que le travail n'est pas encore terminé, et nous devons les aider à le poursuivre.
Le principe de base, c'était d'améliorer le fonctionnement du Sénat, et nous devons veiller à ce que le caucus indépendant dispose d'un financement adéquat.
Le sénateur Campbell : J'aime faire preuve de créativité et me contempler le nombril autant que quiconque, et c'est ce que nous avons fait au comité en formulant des hypothèses. Que se passerait-il si 15 sénateurs indépendants partaient? C'est comme se demander ce qu'il se passerait si cinq conservateurs ou cinq libéraux partaient. Tout change.
Ce que nous savons, c'est que le nombre de sénateurs conservateurs diminuera au cours des quatre prochaines années. Nous savons que le nombre de libéraux diminuera aussi. Il n'y en a plus; il n'y aura plus de sénateurs libéraux. Nous savons que le nombre d'indépendants augmentera.
Je ne sais pas pourquoi nous avons si peur de l'avenir, car ce sont les questions qui seront dorénavant posées à tout le monde à mesure que la constitution des différents groupes de sénateurs change et que le nombre de sénateurs qui en font partie augmente. Nous voulons un endroit où tout le monde est traité sur un pied d'égalité, où nous allons de l'avant.
Je répète ce que la sénatrice Jaffer a dit, à savoir qu'il s'agit de salaires. Aucun financement n'est prévu pour la recherche ou autre chose.
Pour ce qui est des sénateurs indépendants, quiconque y a juste consacré un peu de temps a vu que toute l'information est là. On publie l'information qui indique si un sénateur est indépendant, libéral ou conservateur. On peut aussi savoir quels sénateurs siègent aux comités et quels en sont les membres émérites.
Les sénateurs sans affiliation sont toujours les bienvenus. Comme l'a dit la sénatrice McCoy, ils ont été inclus dans toutes nos délibérations. S'ils ont besoin d'aide, ils peuvent s'adresser à nous. Ils n'ont pas d'affiliation pour diverses raisons, parce qu'ils sont tout nouveaux ici et qu'ils ont plein de choses à régler avant de pouvoir vraiment participer activement. Diverses raisons l'expliquent.
C'est un bon budget, auquel nous avons travaillé fort. Il ne vient pas de nulle part. Je dois dire que grâce au comité, nous avons procédé de la bonne façon : nous avons renvoyé la question au Sénat, nous l'avons mise aux voix et nous sommes revenus ici.
J'exhorte tout le monde à ne pas en avoir peur, à se tourner vers l'avenir et à appuyer son adoption.
La sénatrice Batters : Sénatrice McCoy, pour désigner les indépendants, la nomenclature que vous préférez comprend les termes « solitaire » ou « seul » — ce genre de mots. Pourquoi alors y a-t-il un si grand nombre de postes de coordination? Comment est-ce possible dans un groupe de sénateurs indépendants?
La sénatrice McCoy : Dans l'Oxford English Dictionary, vous verrez que le mot « independent » a de nombreuses connotations. Nous l'employons généralement dans le sens d'« indépendant d'esprit », de personne n'étant pas indûment influencée, notamment par des membres de l'exécutif du gouvernement du Canada, comme c'était pitoyablement le cas avant.
Cela dit, le Groupe des sénateurs indépendants exerce ses fonctions dans un esprit de collaboration. Nous nous sommes réunis afin de nous entraider pour des raisons logistiques, afin qu'il soit plus facile pour chacun de nous d'en arriver à des décisions indépendantes dans le cadre de nos fonctions constitutionnelles, par exemple lorsque nous nous prononçons sur des mesures législatives et que nous participons à des études en comité.
La sénatrice Batters : Sénateur Wells, à votre troisième recommandation, il est indiqué que ce groupe doit seulement utiliser les fonds attribués — le montant de 722 000 $ — pour le personnel dont l'échelle salariale figure à l'annexe. Les gens qui travaillent en parallèle, comme ce semble être le cas dans ce bureau, n'ont-ils pas besoin d'argent pour couvrir certaines dépenses dans l'exercice de leurs fonctions? A-t-on demandé ou non un budget pour ce genre de dépenses?
Le sénateur Wells : Oui, nous en avons discuté. Nous nous sommes penchés sur l'aménagement des bureaux, sur ce genre de choses. C'est l'Administration du Sénat qui les fournit par l'entremise du financement prévu dans le budget de tous les sénateurs et de leur personnel. Les personnes qui occupent ces postes auraient accès aux fonds accordés dans ces budgets.
La sénatrice Batters : Je ne parle pas de l'endroit proprement dit, du lieu où se trouve leur bureau. Je parle de choses comme les télécommunications et les autres dépenses de bureau de ce genre qui sont payées à l'aide du budget individuel d'un sénateur. Ces personnes sont manifestement censées mener leurs activités de manière collaborative en tant que groupe. Ces dépenses sont-elles alors prévues dans les budgets individuels des sénateurs du Groupe des sénateurs indépendants? D'où provient l'argent?
Le sénateur Wells : Je vais demander à Nicole Proulx de répondre.
Je comprends où vous voulez en venir en posant cette question. Je ne parlais pas de l'endroit où ils pourraient s'installer, mais plus précisément de choses comme les télécommunications et les coûts associés au fait d'être installé quelque part pour travailler.
Nicole Proulx, greffière du Comité de la régie interne et dirigeante principale des Services législatifs, Sénat du Canada : De l'équipement et du mobilier de base sont fournis à tous les membres du personnel. Les nouveaux employés reçoivent donc un ordinateur de bureau, un téléphone et ce genre de choses.
L'objet de la discussion était de savoir s'il était possible que le Groupe des sénateurs indépendants présente de nouveau une demande visant à répondre à d'autres besoins.
Le président : Il existe également des lignes directrices concernant les bureaux de direction et les bureaux des sénateurs, et l'administration les suit pour ce qui est des télécopieurs, des scanneurs, des photocopieurs et ainsi de suite. Il y a un budget d'ordre général à cette fin.
Sénatrice Batters, si vous le désirez, l'administration peut vous faire parvenir ces lignes directrices.
La sénatrice Batters : Je les connais. Je pense à des choses comme une facture mensuelle de téléphone cellulaire.
Le président : Vous connaissez les lignes directrices, et elles seront suivies par tout le monde.
La sénatrice Batters : Mais le montant maximum est de 722 000 $, alors que les budgets individuels des sénateurs pour ce genre de choses...
Le président : On nous recommande ici de les reconnaître en tant que groupe de travail, sénatrice Batters. Les sénateurs ont amplement de ressources pour faire leur travail individuellement. Ils auront accès à ces ressources, puisque nous les reconnaissons, mais je veux surtout souligner que la Chambre, en dépit de la règle, a décidé de les reconnaître en tant que groupe indépendant.
Le sénateur Downe : J'appuie le rapport, mais je viens tout juste de lire le rapport du comité de sélection et j'ai une question. Après l'avoir lu, j'étais confus au sujet du groupe indépendant. Le sénateur Mitchell a-t-il été nommé au comité en tant que membre du Groupe des sénateurs indépendants?
Le président : Voulez-vous dire au comité qui siège maintenant, le Comité de la régie interne?
Le sénateur Downe : Oui, le Comité de la régie interne.
Sénateur Mitchell, siégez-vous au comité en tant que membre du...
Le président : Sénateur Downe, c'est une tout autre question.
Le sénateur Downe : C'est lié à la façon dont je pourrais me prononcer sur ce projet de loi. Je vais appuyer la motion, mais si le sénateur Mitchell a été nommé par les indépendants... A-t-il été nommé par le groupe indépendant?
Le sénateur Mitchell : Non, pas du tout.
Le président : D'après ce que j'ai compris, le sénateur Mitchell est un représentant sans droit de vote.
Le sénateur Mitchell : Je peux vous expliquer la situation si vous le voulez. Je suis maintenant membre officiel du comité. Le vote a-t-il eu lieu hier? Non, il n'a pas encore eu lieu. Je suis actuellement membre sans droit de vote, mais je pourrai voter lorsque le Sénat adoptera la motion.
Le sénateur Downe : Mais il a été nommé par le Groupe des sénateurs indépendants.
Le sénateur Mitchell : Non, pas du tout. Je peux expliquer le processus.
Le sénateur Downe : J'aimerais savoir à quoi m'en tenir avant de voter, monsieur le président.
Le sénateur Mitchell : Comme le Groupe des sénateurs indépendants comprend environ 33 des 43 sièges non conservateurs ou non libéraux, environ les trois quarts des sièges appartiendraient à des membres du groupe, peu importe le comité.
Il se trouve qu'ils ont eu l'obligeance d'inclure des gens qui ne faisaient pas partie des 33 membres dévoués du GSI. En fait, c'est une façon de faire que je recommanderais à tous les caucus, car cela fonctionne de manière remarquablement harmonieuse. Aucun whip ne vexe qui que ce soit en lui disant quelle position adoptée, ce qui permet de réduire ce genre de tension.
J'ai été nommé et j'ai demandé de siéger à ce comité. J'ai un des sièges qui n'appartient pas au GSI. Il a été attribué au moyen de cette approche collaborative qui donne un excellent exemple de la façon dont les choses peuvent fonctionner ici. Cela dit, je n'occupe pas un siège appartenant au GSI et je ne parle pas au nom du groupe.
Le président : Chers collègues, un peu de silence, s'il vous plaît.
Sénateur Downe, la réponse vous convient-elle?
Le sénateur Downe : Je regarde le rapport que le comité de sélection a déposé hier. Je n'ai aucune objection à ce que le sénateur Mitchell siège au comité. Par contre, cela me pose un problème s'il est nommé par le Groupe des sénateurs indépendants. Il compte parmi les leaders du gouvernement au Sénat. Le groupe est-il un prolongement du gouvernement? Autrement dit, avons-nous donné de l'argent au sénateur Harder et à un second groupe?
Le président : C'est un bon point. Quand je regarde la liste de sénateurs qui représenteront le GSI au Comité de la régie interne, je vois les noms des sénateurs Campbell, Dupuis, Lankin, Marwah, McCoy, Omidvar et Mitchell. Je comprends que l'on fasse valoir, sénateur Mitchell, que vous êtes également le whip du gouvernement du Canada au Sénat.
La sénatrice Lankin : Il y a quelques minutes, j'ai dit qu'une des choses que nous nous sommes engagés à fournir à tous les sénateurs indépendants est un soutien logistique. Dans le cadre de notre processus de sélection, nous ne choisissions pas de sénateurs; ce sont plutôt des sénateurs qui choisissent les comités auxquels ils veulent siéger. Je peux parler du processus une autre fois, mais il est très collaboratif. Personne ne tranche; c'est plutôt les sénateurs qui s'entendent entre eux.
Nous avons invité tous les sénateurs indépendants à participer à un processus en ce qui a trait à la mise sur pied et à la logistique. Nous les avons tous invités à se prononcer, par exemple dans le cas du comité de l'éthique. Nous avons également invité le Président, qui a décidé de ne pas participer, ce qui est une sage décision selon moi, mais sa décision. Il est indépendant. Le G3 était inclus. Je pense que le sénateur Harder n'a pas participé — je ne me rappelle pas —, mais les sénateurs Mitchell et Bellemare étaient là. Ils ont eux aussi proposé leurs noms dans le but de siéger à des comités.
Nous n'avons pas nommé qui que ce soit. Le groupe ne compte que des sénateurs indépendants.
Je ferais remarquer que, pour ce qui est des sièges indépendants accordés sur une base proportionnelle, le GSI ne représente pas tous les sénateurs indépendants à ce stade-ci; il en représente la grande majorité, oui. Cela dit, il serait injuste que nous laissions entendre que tous les sièges indépendants qui ont été accordés sur une base proportionnelle sont contrôlés par le GSI. Ce n'est pas notre mode de fonctionnement. Il s'agit de sièges supplémentaires auxquels les gens proposent leur nomination.
À mon avis, ce qui porte à confusion, c'est que lorsque le sénateur Plett et d'autres membres du comité de sélection ont rédigé la motion, ils l'ont entièrement attribuée au GSI. À vrai dire, dans le cas de certaines personnes comme les sénateurs Bellemare et Mitchell, il devrait seulement être écrit « indépendant ». Il leur revient de décider de leur propre désignation, mais ils ne sont pas membres du GSI.
Le président : Sénatrice Lankin, je pense que la question sur laquelle nous insistons suscite des inquiétudes.
Le sénateur Mitchell, qui est un de mes bons amis, est le whip du gouvernement du Canada. Il a été nommé par le leader du gouvernement au Sénat. Je comprends le fait qu'il soit convaincu d'être indépendant la plupart du temps, mais je pense que certains d'entre nous croient, juste pour faire un parallèle, que c'est une situation équivalente à la présence du sénateur Plett aux séances du comité de sélection.
Le sénateur Downe : Oui. Voilà ce qu'il en est.
Le président : Il prétendra être un sénateur indépendant comme les autres, mais il se trouve qu'il est le whip de l'opposition officielle. S'il était présent aux rencontres pendant lesquelles vous choisissez des sièges aux différents comités et qu'il voulait représenter le GSI à ces comités, je soupçonne que votre caucus aurait probablement de la difficulté à l'accepter.
Je pense que c'est de cela que le sénateur Downe parlait. Je ne sais pas ce qu'il en sera, mais je crois que certains d'entre nous essayent de comprendre la distinction entre le G3 et le GSI.
La sénatrice Lankin : Je pense que ce qui est important, comme on l'a dit, c'est que nous soyons en transition. Je pense que nous voulons qu'il y ait une distinction très nette entre le GSI, le G3I et les autres. Cela dit, le sénateur Plett, par exemple, compte tenu du processus suivi par le caucus conservateur et en tant que whip conservateur, est également membre de comités et a le droit d'en faire partie à titre de sénateur. Les sénateurs Mitchell et Bellemare ont également le droit d'être membres d'un comité. Il arrive qu'on soit nommé d'office — comme le sénateur Harder et la sénatrice Bellemare dans certaines situations —, ce qui est également le cas des leaders et des leaders adjoints des caucus.
L'une des choses que nous avons essayé de comprendre, c'est comment des sénateurs indépendants, qui ne font pas partie d'autres caucus ayant procédé à des nominations, peuvent occuper des sièges d'indépendants.
Le président : Sénatrice Lankin, je veux vous reprendre : la sénatrice Bellemare, en tant que leader adjointe du gouvernement, a le droit d'être membre d'office de tous les comités.
La sénatrice Lankin : C'est ce que je viens tout juste de dire.
Si je peux me permettre, il y a des situations où je dirais que la sénatrice Martin, par exemple, a le droit d'assister aux séances et où elle est également membre de certains comités. Donc, lorsqu'un membre d'office assiste à une séance, la convention veut que les membres d'office des autres partis soient avisés afin de maintenir l'équilibre dans le nombre de voix. Nous savons donc ce qu'il en est.
Toutefois, les sénateurs ont le droit d'être membres de comités, et nous cherchons donc à déterminer comment faciliter l'attribution de sièges indépendants faisant l'objet d'un vote proportionnel à des personnes n'étant pas membres du GSI, car ce groupe ne comprend pas tout le monde. C'est ce que nous essayons de concilier. Si cette façon de procéder est remise en question à long terme, je pense que ce sera l'occasion de songer à l'améliorer afin qu'elle convienne aux gens.
Ce que je dirais, monsieur le président, c'est que cela n'est pas directement lié au rapport du Sous-comité du budget des dépenses que nous avons sous les yeux.
Le président : Je vois. Eh bien, il semble que cela aura une incidence sur certains. Je suis d'accord avec vous; je ne vois pas le lien.
Le sénateur Tkachuk : Je siège au Sous-comité du budget des dépenses, et j'aurais aimé être au courant que le GSI procédait à des nominations.
Les sénateurs Bellemare, Harder et Mitchell ont cherché par tous les moyens à dire qu'ils ne sont pas des whips ni des leaders adjoints. De toute façon, quelle est votre désignation?
Et nous devons maintenant composer avec une situation où ils sont nommés pas en raison de leur position, mais parce qu'un leader du gouvernement peut assister aux séances des comités. Habituellement, conformément aux subtilités de la procédure, ils doivent aviser l'autre leader du gouvernement, l'autre whip ou les autres organisations politiques au Sénat lorsqu'ils prévoient assister à une séance en tant que membre habilité à voter. Je sais que nous avions l'habitude de procéder ainsi et que les libéraux en faisaient autant. Ils ont maintenant été nommés à titre de membres à temps plein. Le gouvernement obtient maintenant 1,5 million de dollars. Le Groupe des sénateurs indépendants obtient quant à lui 722 000 $, et nous parlons d'un seul groupe. On ne devrait pas pouvoir faire partie des deux.
J'ai vraiment un problème avec cela en ce moment. J'ai vraiment un problème.
La sénatrice Cordy : C'est une excellente discussion, et il y a un arrimage des deux. Cependant, le rapport du Comité de sélection est inscrit au Feuilleton pour cet après-midi, et je crois que bon nombre des excellentes questions posées au Comité de la régie interne devraient l'être lors de la discussion qui est prévue cet après-midi au Sénat.
Le sénateur Tkachuk : Mais nous sommes ici pour approuver le financement, ce qui fera l'objet du rapport au Sénat. Je pense que nous devrions déposer ceci en attendant de savoir exactement ce qui se passe avec le groupe de sélection. Nous pourrons alors nous en occuper à notre retour.
Le sénateur Mitchell : Voici quelques arguments. Premièrement, il existe un précédent pour ce type d'arrangement, car à l'arrivée initiale des sénateurs non affiliés, les libéraux et les conservateurs ont renoncé à deux sièges dans chaque comité. Personne n'a laissé entendre que ces sièges occupés par des sénateurs non affiliés étaient soumis à la discipline ou au contrôle des conservateurs ou des libéraux, ou que l'on attendait des sénateurs non affiliés qu'ils parlent au nom des conservateurs ou des libéraux. Il y a donc un précédent.
On a fait la distinction. Longtemps, en fait, il y a eu du retard dans l'officialisation de cet équilibre, et cet arrangement semblait très acceptable pour le groupe du sénateur Tkachuk.
Deuxièmement, je souligne que le sénateur Plett est un whip. Il n'est pas membre d'office. Je ne crois pas me tromper en disant qu'il siège à des comités. Oui, il siège à des comités.
Troisièmement, et c'est vraiment là où...
Le sénateur Tkachuk : C'est notre parti. Ce sont nos chiffres.
Le sénateur Mitchell : Je parle. C'est moi qui ai la parole en ce moment.
Troisièmement, je pense que c'est vraiment lié au tout nouveau modèle que nous avons et qu'on commence à peine à comprendre, selon lequel personne dans le GSI n'est soumis à une discipline de parti, ce qui fait que chacune de ces personnes parle en son propre nom. Elle ne participe pas aux travaux des comités en parlant au nom du GSI. La distinction est donc très minime, s'il y en a même une. La réalité, c'est que j'ai essentiellement une position qui n'est pas celle du GSI. Ils ne contrôlent pas la totalité des sièges des sénateurs non affiliés. En fait, aucune de ces personnes, en aucun cas, n'est soumise à une discipline de parti. Chacune parle en son propre nom. En réalité, nous n'allons pas avoir une part de leurs 722 000 $.
Nous pouvons en discuter, mais vraiment, il faut que nous fassions en sorte que cela fonctionne, sénateur Tkachuk. Nous essayons de le faire de bonne foi et en collaboration, et cela ne menace pas votre position ou ce que vous faites.
Le président : Chers collègues, nous avons discuté de cette question en profondeur, et il était, je pense, obligatoire de le faire. Je veux aussi rappeler à mes collègues que le problème dont nous discutons en ce moment, concernant le Comité de sélection, est un peu différent de la question du financement, en principe, du GSI.
Mesdames et messieurs, je pense aussi que nous devons bien comprendre la façon dont les choses changent au Sénat. Nous ne savons pas trop bien dans quel sens elles iront. Nous sommes nombreux à avoir des réserves profondes au sujet de la direction que le gouvernement a décidé de prendre quant au processus de nomination. Nous avons exprimé cela. Cette discussion se poursuit au Comité de la modernisation du Sénat.
Je crois, chers collègues — et mon message s'adresse aux sénateurs non affiliés —, qu'il vous incombe en réalité de montrer dans quelle mesure vous êtes indépendants, au cours des mois à venir, afin de surmonter le scepticisme de certains d'entre nous concernant l'indépendance générale des sénateurs non affiliés par rapport au gouvernement.
Cela étant dit, avec ce nouveau modèle, je reconnais que le sénateur Mitchell est ostracisé et qu'il ne peut légitimement participer aux travaux des comités parce qu'il est l'unique représentant d'un groupe gouvernemental qui ne compte que trois personnes, et qu'il n'y peut rien. C'est ce qu'il doit vivre dans le sillage des décisions que le premier ministre a prises.
Je vous dis cela pour que vous y réfléchissiez tous. Le sénateur Campbell a soumis cette question, et nous allons la soumettre à un vote par appel nominal.
Je laisse le dernier mot au sénateur Wells puisqu'il est le président du sous-comité ayant soumis la proposition.
Le sénateur Wells : Merci, monsieur le président, mesdames et messieurs. Revenons à la question à l'étude, soit celle du budget du Groupe des sénateurs indépendants. Des questions ont été soulevées à propos de l'argent des contribuables.
Chers collègues, nous sommes le Sénat du Canada. Nous avons passé les dernières années paralysés par manque de ressources, et probablement paralysés par la peur, à cause de ce que nous avons vécu. Nous pouvons faire beaucoup de bonnes choses, et il nous faut des ressources convenables pour les accomplir. Sinon, nous finirons par confirmer ce qu'on dit de nous depuis quelques années.
Je tenais à le dire. Il ne faut pas niveler par le bas pour trouver des façons d'économiser ou de réduire nos dépenses. Nous avons du travail à faire et il nous faut des ressources.
Le président : La motion est présentée par le sénateur Wells, avec l'appui du sénateur Campbell. La greffière va procéder à un vote par appel nominal.
Mme Proulx : Honorables sénateurs, je vais commencer par le président, puis prononcer le nom de chacun des membres du comité en ordre alphabétique.
L'honorable sénateur Housakos?
Le sénateur Housakos : Oui.
Mme Proulx : L'honorable sénatrice Batters?
La sénatrice Batters : Non.
Mme Proulx : L'honorable sénateur Campbell?
Le sénateur Campbell : Oui.
Mme Proulx : L'honorable sénatrice Cordy?
La sénatrice Cordy : Oui.
Mme Proulx : L'honorable sénateur Downe?
Le sénateur Downe : Abstention.
Mme Proulx : L'honorable sénatrice Jaffer?
La sénatrice Jaffer : Oui.
Mme Proulx : L'honorable sénatrice Marshall?
La sénatrice Marshall : Oui.
Mme Proulx : L'honorable sénatrice McCoy?
La sénatrice McCoy : Oui.
Mme Proulx : L'honorable sénateur Munson?
Le sénateur Munson : Oui.
Mme Proulx : L'honorable sénateur Ngo?
Le sénateur Ngo : Oui.
Mme Proulx : L'honorable sénateur Smith?
Le sénateur Smith : Oui.
Mme Proulx : L'honorable sénateur Tannas?
Le sénateur Tannas : Oui.
Mme Proulx : L'honorable sénateur Tkachuk?
Le sénateur Tkachuk : Non.
Mme Proulx : L'honorable sénateur Wells?
Le sénateur Wells : Oui.
Le président : Nous avons 12 pour et 2 contre, ainsi qu'une abstention. Par conséquent, la motion est adoptée.
Merci, chers collègues, et merci, sénateur Wells. Merci au Sous-comité du budget des dépenses du Sénat pour son excellent travail.
Le sénateur Munson : J'ajouterais un peu d'humour, puisque c'est la période de Noël. Le sénateur Campbell, qui parle fort et qui aime débattre, a dit que les libéraux disparaîtraient. Si notre programme de recrutement échoue d'ici deux ou trois ans, je tiens à préciser pour le compte rendu qu'il aura raison, car le sénateur Downe sera le dernier libéral en vie en 2029.
Le sénateur Downe : J'aurai depuis longtemps disparu, à ce moment-là. Merci beaucoup.
Le sénateur Munson : Il sera tout seul.
La sénatrice Cordy : Ce sera bien pour lui.
Le sénateur Munson : Il sera le leader, le leader adjoint, le whip et il voudra un budget astronomique, croyez-moi.
Le président : Sénateurs Munson et Campbell, il est peut-être un peu tôt pour prévoir la chute du Parti libéral, en ce moment. Ça s'en vient peut-être, mais c'est un peu tôt.
Chers collègues, je suis content que nous ayons réglé cette question pour le moment, la fin de la session étant proche. Il n'est vraiment pas convenable de consacrer énormément de temps à discuter de processus. À notre retour, au début de la nouvelle année, il faut que nous nous concentrions sur nos travaux, soit les mesures législatives à étudier. C'est nettement plus important, et c'est ce qu'on attend de nous.
Nous avons d'autres points à l'ordre du jour. Le sénateur Wells demande un dernier mot. Je vais vous demander d'être bref, car nous devons continuer.
Le sénateur Wells : Je serai bref. En plus de remercier les témoins, les membres du sous-comité et les autres sénateurs qui ont comparu afin de nous aider, je tiens à remercier notre greffier, Dan Charbonneau, qui a très efficacement rallié les forces.
Le président : Chers collègues, nous passons maintenant au point 4 de l'ordre du jour, soit le cinquième rapport du Comité consultatif sur la diversité et l'accessibilité. Luc Presseau, notre directeur des RH, devait être accompagné de deux charmantes dames, Kathy Jacob et Angela Vanikiotis. Veuillez vous asseoir à la table. Nous avons aussi Marie- Chantal Eynoux, qui est responsable du programme sur la diversité.
Luc et votre équipe, vous avez la parole.
Luc Presseau, directeur des Ressources humaines, Sénat du Canada : Bonjour, mesdames et messieurs. Je suis ravi d'être ici ce matin, accompagné de mes trois remarquables contributrices dans le dossier de la diversité au Sénat.
[Français]
J'aimerais vous présenter Mme Kathy Jacob, présidente du Comité sur la diversité au sein du Sénat, Mme Maria- Chantal Eynoux, qui est tout récemment devenue la responsable des Ressources humaines pour le Programme de diversité, et Mme Angela Vanikiotis, qui avait la responsabilité du programme jusqu'à tout récemment.
[Traduction]
Honorable sénateurs, je sais que nous avons pris un peu de retard. Je n'ai pas un long exposé à vous présenter. Vous avez reçu le rapport il y a environ deux semaines, alors je ne veux pas consacrer énormément de temps à le parcourir en entier.
Le cinquième rapport sur la diversité au sein de l'Administration du Sénat vous est présenté à titre d'information. Nous voulons aussi pouvoir afficher ce rapport sur Internet dès que possible, comme nous l'avons fait pour les autres rapports.
Le rapport présente les réalisations depuis environ un an. Il souligne aussi l'élément qui est en suspens et que l'on met actuellement en place, soit l'examen des systèmes d'emploi. Cet examen portera sur tous nos systèmes d'emploi et nous informera des changements aux processus et aux politiques qui pourraient être nécessaires pour faire avancer encore le dossier de la diversité au sein de l'Administration du Sénat.
On trouve aussi dans le rapport une série de statistiques. Encore là, je ne vais pas entrer dans les détails. Je vais cependant souligner le dynamisme et la solidité du dossier de la diversité au sein de l'Administration du Sénat, comme vous le savez. Je suis nouveau au Sénat, mais je peux dire, d'après mon examen initial, que nous travaillons avec diligence à résoudre toutes les questions de diversité.
Vous remarquerez qu'il y a probablement une diminution du nombre des membres de certains groupes minoritaires. Gardez à l'esprit qu'un autre employeur a pris la relève du Service de protection parlementaire. Cela produit un effet sur le nombre de personnes des groupes représentés, sans pour autant produire un effet négatif sur les pourcentages. Notre représentation proportionnelle demeure stable.
Je vais répondre à vos questions. Je ne veux vraiment pas prendre trop de votre temps.
La sénatrice Jaffer : Merci pour l'excellent travail que vous avez accompli, Luc, et merci de m'avoir rencontrée aussi pour parcourir le rapport avec moi.
Je tiens à faire remarquer aux gens que cet endroit était très différent, il y a 16 ans, quand je suis arrivée. À voir à quel point maintenant l'Administration du Sénat est le reflet du nouveau Canada, je dois dire qu'on y a fait un travail formidable. Je tiens à remercier l'Administration du Sénat.
Je m'en voudrais de ne pas souligner qu'à l'époque où nous nous sommes battus très fort pour en arriver là, il y a bien des années, les deux personnes qui ont vraiment appuyé ce travail, outre le Comité de la régie interne, sont les sénatrices Marshall et Stewart Olsen. Nous avons travaillé très fort en équipe pour établir ce processus, et je veux mettre en évidence le travail qu'elles ont toutes les deux accompli pour faire avancer ce dossier. Je les remercie officiellement pour les grands progrès réalisés au cours de mes 16 années ici. En regardant autour de moi, je vois plus de femmes et plus de membres de communautés diverses.
Je me préoccupe de deux groupes, pour l'avenir. J'ai parlé avec M. Presseau de l'embauche d'Autochtones. J'aimerais, au cours des années à venir, que nous déterminions comment être proactifs dans nos activités d'embauche, de manière à refléter véritablement le nouveau Canada.
L'autre groupe dont j'ai parlé à M. Presseau est celui des personnes handicapées. Je ne parle pas des personnes de notre organisation qui deviennent invalides, mais des personnes qui sont handicapées au moment de l'embauche.
Je veux aussi parler du programme Les amis du Sénat. J'ai déjà demandé cela, et je demande encore une fois humblement aux sénateurs, en particulier aux membres du comité de régie interne, de penser à encourager une jeune personne à venir travailler avec vous. C'est un engagement qui dure un matin ou un après-midi par semaine, avec une personne gravement handicapée. Je le fais depuis des années, et les enseignants me disent que, quand ces personnes viennent travailler dans nos bureaux, elles ont un sentiment tellement spécial. Notre personnel tire aussi des leçons de cela : ce n'est pas à sens unique. Je vous encourage, chers collègues, à jeter un coup d'œil sur le programme Les amis du Sénat.
Monsieur le président, en ce qui concerne les personnes qui font partie du comité consultatif, c'est de l'administration. Je trouve que le temps est de nouveau venu de créer parmi nous un sous-comité qui se pencherait sur notre vision et qui travaillerait avec notre administration pour les quelques années à venir.
Le président : Nous allons poursuivre avec les questions, et à la fin, sénatrice Jaffer, vous pourrez présenter une motion.
La sénatrice Marshall : Je regardais les statistiques et les chiffres que vous avez fournis, et je me demande si je les interprète comme il faut. À la page 15, si j'enlève les quatre groupes, il reste 59 personnes. Est-ce que ce sont 59 hommes?
M. Presseau : Excusez-moi. Quelle page regardez-vous?
La sénatrice Marshall : Regardez à la page 15 de votre rapport. Vous avez fait la ventilation du nombre de personnes et du nombre de membres de minorités visibles, de personnes autochtones et de femmes. Quand on enlève tout, il reste 59 personnes. Est-ce que ce sont des hommes? Réussissons-nous si bien que la présence des hommes est en jeu? Je ne peux pas croire que je pose cette question, mais est-ce que, maintenant, nous...
M. Presseau : Nous dépassons...
Le président : Nous avons accepté la situation.
La sénatrice Marshall : Sommes-nous dans la situation inverse? Si vous regardez le tableau, ce qu'on dit, c'est que le groupe est composé de femmes à plus de 50 p. 100. Je m'attendrais à ce qu'il y ait aussi des femmes parmi les minorités visibles, les personnes handicapées et les Autochtones. Comment est-ce réparti? Combien d'hommes travaillent au Sénat?
Je comprends que nous avons très activement fait la promotion des quatre groupes, mais maintenant, je me demande si nous avons atteint nos objectifs et si nous n'en sommes pas à presque faire de la discrimination à rebours.
M. Presseau : C'est une question très intéressante. Dans le rapport, nous montrons effectivement qu'il y a en ce moment 41 p. 100 d'hommes et 59 p. 100 de femmes qui travaillent au Sénat. En nombres, c'est 145 contre 209.
Honnêtement, nous n'avons pas regardé cela dans la perspective de la discrimination à rebours. Il faudrait que nous fassions plus d'analyses à cette fin, sénatrice. Cependant, ce n'est pas quelque chose qui vient immédiatement à l'esprit.
La sénatrice Marshall : Ça m'est venu à l'esprit. Comme la sénatrice Jaffer l'a dit, nous avons travaillé à cela il y a plusieurs années. Je ne suis pas une spécialiste de la diversité. Je n'ai pas travaillé en ressources humaines. Je suis comptable. Je regarde les chiffres maintenant, la situation d'avant et la situation future; parfois, on se concentre sur certains groupes. N'accordons-nous pas assez d'attention à l'autre groupe, soit celui des hommes?
C'est la première chose qui m'est venue à l'esprit quand j'ai lu cela. Cela semblait formidable pour les groupes, mais maintenant, est-il possible que nous fassions de la discrimination à rebours? Je voulais simplement soulever cela.
L'autre chose que je voulais soulever est la même que celle que la sénatrice Jaffer a soulevée. Est-ce que plusieurs sénateurs participent au programme Les amis du Sénat? J'y participe, comme la sénatrice Jaffer et le sénateur Munson, mais est-ce qu'il y a une forte participation à ce programme?
Maria-Chantal Eynoux, conseillère principale, Services aux sénateurs et programmes, Direction des ressources humaines, Sénat du Canada : Malheureusement, non. Il n'y a que quatre sénateurs et trois membres de l'administration, ce qui donne sept personnes en tout.
La sénatrice Marshall : Eh bien, j'encouragerais tous les sénateurs à participer. C'est très gratifiant et c'est une journée très intéressante. Notre ami du Sénat vient habituellement le mercredi. J'encourage tout le monde à le faire.
Pour terminer, je sais que votre groupe ne compte que 12 personnes, mais j'aimerais que vous gardiez à l'esprit la représentation des hommes. Je pense que cela devrait être une de nos premières préoccupations, soit nous assurer que nous ne faisons pas de la discrimination à rebours.
Je vais poser la même question l'année prochaine.
La sénatrice Jane Cordy (vice-présidente) occupe le fauteuil.
La vice-présidente : Merci. Je n'aurais jamais cru que j'entendrais une question comme celle qui nous est venue de la comptable.
La sénatrice Omidvar : C'est ma première présence au comité, et je suis absolument ravie du travail qui est accompli. Je suis très agréablement surprise.
Je dois admettre que je n'avais pas vu ce matériel avant de venir aujourd'hui, et j'aimerais demander du temps pour le regarder. C'est une question sérieuse, alors j'aimerais qu'il soit possible de déposer de nouveau le rapport à notre prochaine séance. Je ne suis pas préparée pour en parler comme je le voudrais. C'est une demande que je fais.
En ce qui concerne la discrimination à rebours, je ferais simplement une remarque. Je présume que les compétences sont toujours au sommet des exigences. Sénatrice Marshall, nous devrions envisager qu'il est possible que les hommes ne soient tout simplement pas assez compétents.
Le sénateur Tkachuk : Ce serait l'explication.
La vice-présidente : Je sais que le rapport a été transmis il y a deux semaines, mais je comprends que vous ne soyez pas membre du comité. Au retour du président, nous pourrons discuter de cela, une fois les questions terminées.
Le sénateur Munson : Nous avons compris cela il y a bien longtemps, sénatrice Omidvar. Comme je le dis aux gens, j'ai déjà mesuré six pieds et deux pouces.
En ce qui concerne le programme Les amis du Sénat, quand le nouveau Groupe des sénateurs indépendants aura trouvé sa voie — compte tenu de la discussion que nous avons eue précédemment — je recommanderais qu'à la première étape du programme de sensibilisation, on demande d'aller rencontrer le groupe des indépendants pour leur expliquer clairement le programme. Je dirai la même chose que les sénatrices Jaffer et Marshall. Michael Trinque est à mon bureau depuis près de sept ans maintenant. Il fait partie du paysage, et il est un rayon de soleil. Ce jeune homme trisomique peut faire tout ce que nous pouvons faire, parfois mieux. En plus, il apporte beaucoup de joie dans notre bureau. Je vais vous donner un exemple rapide, parce que je sais que nous allons manquer de temps, mais il s'agit de quelque chose d'inattendu.
Son anniversaire de naissance est en décembre. Le jour de son anniversaire, il aime chanter des airs de Noël. Quand j'étais au leadership, je lui ai demandé : « Que veux-tu chanter, Michael? » Et il a répondu « Écoutez le chant des anges. » Il me l'a chanté en anglais et en français. Le lendemain, c'était son anniversaire, et j'ai voulu m'assurer que tout le monde des bureaux autour viendrait au bureau. Tout le monde semblait trop occupé jusqu'à ce que je leur dise, en tant que whip, de venir pour l'anniversaire de Michael. Ils sont venus, et Michael a chanté « Écoutez le chant des anges. » Les 16 personnes présentes avaient des larmes de joie aux yeux. Je leur ai dit : « Vous étiez occupés et vous n'aviez pas le temps. Eh bien, vous avez toujours du temps. » C'est plus qu'une question de travail. C'est ce que nous sommes, au Sénat.
L'autre problème que j'ai est lié à l'accessibilité. Je sais que nous allons partir d'ici dans deux ans, mais j'ai trouvé honteux que la vice-présidente de l'Argentine, qui se déplace en fauteuil roulant, ait été obligée de demeurer sur le parquet du Sénat, alors qu'elle aurait dû être présentée au haut des marches. Après 13 ans ici, pourquoi n'avons-nous toujours pas construit quelque chose de facile et d'accessible de sorte qu'il soit possible de reconnaître convenablement une vice-présidente venue nous visiter? C'est impardonnable. Tant de choses n'ont pas été faites.
Il y a cinq ans, j'ai été «Chairleader», en fauteuil roulant, et ils m'ont dit que je ne pourrais venir au Sénat parce qu'il leur aurait fallu construire une petite rampe en bois pour que je puisse me rendre à ma place.
Je sais que nous avons fait du bon travail, et je sais que nous allons nous améliorer, mais cela me tient à cœur. J'ai cela à cœur depuis que je suis ici, et j'aurai encore cela à cœur quand je partirai, dans quatre ans et huit mois. Merci.
Le sénateur Leo Housakos (président) occupe le fauteuil.
Le sénateur Tkachuk : Nous faisons cela depuis trois ou quatre ans. Je veux féliciter tous les membres du comité qui travaillent à ce programme.
Nous avons souvent parlé du Programme des pages. Il y a quelques années, nous nous sommes mis à parler des endroits d'où ils viennent et avons constaté qu'ils viennent surtout du centre du Canada. Cependant, nous avons vraiment un bon programme, maintenant. Je pense que nous en étendons la portée.
Je me demande comment les employés sont répartis par région. Autrement dit, combien de Canadiens de l'Ouest font partie du personnel de bureau du Sénat? Je ne le sais pas, mais j'aimerais qu'on porte attention à cela, car c'est important.
M. Presseau : Sénateur, c'est une bonne idée. Je n'ai pas cette information à portée de la main. Nous pouvons vérifier s'il est possible de la trouver. Il est parfois plus difficile d'avoir l'origine de la personne au dossier. Je dois préciser que, même dans le rapport complet, les données découlent de l'auto-identification. Il est donc possible que d'autres personnes répondant aux critères relatifs à la diversité se trouvent parmi nous, mais qu'elles aient choisi de ne pas s'auto-identifier. C'est un autre facteur.
Nous n'allons généralement pas indiquer dans nos dossiers des ressources humaines qu'une personne vient d'une province différente ou d'une autre région géographique du pays, à moins que la personne arrive d'une autre région et se réinstalle ici pour prendre un poste. Dans ce cas, nous le saurions.
Le sénateur Tkachuk : Je pense que c'est vraiment important et que vous devriez porter attention à cela.
M. Presseau : Nous allons le faire.
Le sénateur Tkachuk : Je ne vois pas de gros problème à obtenir une idée générale de la façon dont cela fonctionne. Nous n'avons pas tant d'employés. Nous pourrions leur envoyer un courriel et le leur demander, en disant : « Nous essayons de savoir, pour l'avenir. » Je ne dis pas que nous devons nous soumettre à des nombres précis — ce n'est pas ce que je dis. Cependant, au sein de l'administration, je pense qu'il serait bon de savoir combien nous avons de Canadiens de l'Atlantique et de Canadiens de l'Ouest.
M. Presseau : Merci.
Le président : Il serait intéressant de savoir — si vous faites un peu de recherche — d'où vient tout le monde, n'est-ce pas? Parce qu'une fois que tous sont là, ils sont tous considérés comme des Ontariens d'Ottawa. Ils peuvent venir de n'importe où au Canada.
Je présume que les membres du comité sont à l'aise à l'idée de permettre à la sénatrice Omidvar d'examiner cela, et tous les nouveaux membres? Pas de problème.
La sénatrice Jaffer : Est-ce que je peux proposer ma motion? J'ai une motion visant la création d'un sous-comité composé des membres de la régie interne et chargé de se pencher sur ce que nous devrions faire d'autre en matière de diversité.
Le président : Mesdames et messieurs, j'ai une motion de la sénatrice Jaffer. Est-ce que quelqu'un appuie la motion?
Le sénateur Tkachuk : Je l'appuie.
Le président : Je suppose que tout le monde est d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion est adoptée.
Sénatrice Jaffer, vous pourriez communiquer avec vos collègues et le leadership; à la prochaine réunion, nous pourrons créer le comité et rendre les choses officielles.
Le point 5 à l'ordre du jour est le soutien des communications du CIBA. C'est essentiellement une demande de budget. Vous vous souviendrez tous de notre rapport de Blueprint et du nouveau modèle de communication que nous avons adopté. L'un des principaux éléments de cette nouvelle plateforme et de ce nouveau modèle était que toute la gestion des sujets d'actualités et les relations avec les médias au sujet du Sénat allaient être confiées au président et au vice-président du Sous-comité des communications. Depuis un peu plus d'un an, mon bureau s'en occupe, en particulier Jacqui Delaney, en collaboration avec moi, en tant que président du comité, la sénatrice Cordy qui en est la vice-présidente, et les membres du comité.
Comme tous les comités, bien sûr, quand nous allons revenir au début de la nouvelle année, nous allons devoir repenser cela pour veiller à ce que le Sous-comité des communications soit aussi le reflet des nouvelles réalités du Sénat. Nous devons aussi fournir du financement au sous-comité pour qu'il puisse payer un employé contractuel à temps plein qui s'occupera de la gestion des sujets d'actualité et des relations avec les médias. En ce moment, comme je l'ai dit, c'est Jacqui Delaney, à mon bureau, qui s'en occupe depuis plus d'un an. C'est à mes dépens, car à cause de cela, elle s'est consacrée 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 à la gestion des sujets d'actualité et aux relations avec les médias au cours des 12 derniers mois, plutôt que de travailler à mes allocutions, à ma recherche et à tout le reste. Bien entendu, elle réussit à jongler avec tout cela.
Je pense que nous devons absolument approuver un budget pour que le président de ce sous-comité puisse retenir les services d'un professionnel des communications à cette fin. Il faudra que ce soit par contrat, car bien entendu, les présidents et vice-présidents changent. Ce ne serait pas un poste à temps complet.
Je demande aujourd'hui au comité d'approuver un budget correspondant à la rémunération d'un conseiller stratégique principal dans un bureau de sénateur, qui devrait se situer entre 90 000 $ et 108 000 $. Est-ce bien la bonne fourchette? Je demande aussi que le comité consente à donner au sous-comité le mandat de trouver des candidats pour ce poste en fonction des besoins et sur une base contractuelle mensuelle.
Avez-vous des questions avant que je présente mes motions?
Le sénateur Tkachuk : Je suis avec vous si vous engagez Jacqui.
Le sénateur Downe : Je l'appuie.
Le sénateur Wells : Je ne conteste pas qu'une telle fonction est nécessaire.
Ma question porte plutôt sur la logistique. De quelle structure relèverait ce budget? Des comités, de la Direction des communications ou de votre bureau?
Le président : Il relèverait du Comité de la régie interne, parce que le Sous-comité des communications en relève directement et y est subordonné. Ce n'est pas un comité autonome. Vous vous souviendrez du modèle établi pour le Sous-comité des communications : le président et le vice-président doivent être membres du Comité de la régie interne. Les autres membres du sous-comité peuvent être, bien sûr, n'importe quels sénateurs. Le budget serait approuvé par le Comité de la régie interne et relèverait de son budget.
Le sénateur Wells : J'essaie simplement de voir où se situeraient ces 108 000 $ dans notre structure.
Le président : Il faudrait créer un poste dans le budget de la régie interne, à l'administration, pour un directeur chargé de la gestion des questions d'actualité et des relations avec les médias au Sous-comité des communications. C'est ce qu'il faudrait faire.
Le sénateur Wells : Est-ce que cela relèverait de notre comité?
Le président : Oui. Les sous-comités n'ont pas le droit de demander des fonds budgétaires.
Le sénateur Wells : Je comprends cela, et c'est la raison pour laquelle je pose la question. Cela relèverait de notre comité. Est-ce que cela correspondrait à l'administration, ou plutôt au travail d'un attaché politique?
Le président : Cela correspond plutôt au travail d'un attaché politique. Avec le rapport de Blueprint, nous avons pensé qu'il était essentiel que les fonctions de relations avec les médias et de gestion des questions d'actualité soient complètement indépendantes de l'administration et que l'orientation vienne exclusivement des sénateurs.
Le sénateur Wells : Je reconnais que vous êtes le président du comité ainsi que le président du Sous-comité des communications, mais fonctionnellement parlant, mis à part ce qui est actuellement pratique, de qui relèverait cette personne?
Le président : N'oubliez pas que quiconque préside le Sous-comité des communications à l'avenir sera automatiquement membre du Comité de la régie interne, sans quoi cette personne ne pourra présider le sous-comité.
Le sénateur Wells : Je comprends cela. Vous êtes le président du comité et du sous-comité, mais si la personne qui préside le sous-comité ne préside pas le Comité de la régie interne, mais en est simplement membre? De qui la personne relèvera-t-elle? Serait-ce du président du Sous-comité des communications ou du président du Comité de la régie interne?
Le président : L'orientation opérationnelle viendrait du président et du vice-président du Sous-comité des communications. L'orientation administrative viendrait du comité directeur, en raison du chevauchement de ces deux comités.
Le sénateur Wells : Merci.
Le président : Je rappelle aux gens que le Comité de la régie interne a décidé, il y a plus d'un an, avec l'aide du rapport de Blueprint, que nous aurions le contrôle complet des communications en provenance de cette organisation.
Le sénateur Wells : L'autre chose que je veux savoir, c'est si les 108 000 $, une fois approuvés, viendront du Budget principal des dépenses ou du Budget supplémentaire des dépenses. Comment cela fonctionnerait-il?
Le président : Cela ferait partie des budgets des comités. En ce moment, il y a des budgets pour tous les comités.
Le sénateur Wells : Ce serait absorbé au moyen du budget existant du comité?
Le président : Oui.
Le sénateur Wells : Nous y consacrons de l'argent frais, alors je poserais la question au directeur de la Direction des comités : est-ce que ce sont des fonds existants ou une réaffectation? J'aimerais poser cette question à la Direction des comités. Est-ce que ce sont de nouveaux fonds qui relèveraient par conséquent du Budget principal des dépenses, ce qui changerait la discussion que j'ai eue la semaine passée avec ce comité, ou du Budget supplémentaire des dépenses? C'est une question très fonctionnelle.
Le président : Je vais laisser Nicole répondre à cela et j'y ajouterai mon grain de sel.
Mme Proulx : C'est une demande pour les comités. Comme vous le savez, il y a une enveloppe globale pour les budgets des comités. Chaque année, il y a un processus selon lequel chaque comité va présenter au Sous-comité des budgets des comités sa demande budgétaire. Les fonds alloués viennent de cette enveloppe.
Je n'ai pas le montant exact pour cette année, mais je sais...
Le sénateur Wells : Mais ce n'est pas un problème pour cette année.
Mme Proulx : En effet. Cependant, pour l'année prochaine, le montant fera partie du montant qui est réparti. Quand les demandes viendront des autres comités, si cela est approuvé, un montant de 108 000 $ aura déjà été affecté.
Le sénateur Wells : J'ai un petit commentaire à faire : je ne suis pas contre et je pense que nous pouvons gérer le risque associé à ces 108 000 $, mais nous venons à peine de nous astreindre à un exercice visant à délaisser beaucoup la gestion du risque à la faveur d'un exercice de budgétisation base zéro, l'an dernier, afin de limiter les dépenses aux besoins, rien de plus, mais rien de moins non plus. Je souhaite simplement souligner que cela va à l'encontre de cette démarche; je ne parle pas du besoin de ce poste en soi, mais de la façon dont nous l'inscrivons à notre budget.
Le président : En temps normal, bien sûr, cela aurait d'abord dû être soumis au Sous-comité des budgets de comité, mais nous trouvons cela inhabituel puisque tous les membres de ce sous-comité sont présents autour de la table, ici, et que nous comprenons tous ce besoin pour la suite de nos travaux. Comme je l'ai déjà dit, je l'ai absorbé quand nous avons mis en place ce modèle de communication. La sénatrice Cordy et tous les membres du comité, vous y compris, souhaitaient voir comment il fonctionnerait, et maintenant que nous voyons qu'il fonctionne bien, nous devons prévoir un processus en bonne et due forme. Quand la sénatrice Cordy et moi ne serons plus ici, ce comité devra fonctionner de cette manière, il doit donc avoir les ressources nécessaires pour cela.
Le sénateur Wells : Je ne nie absolument pas que nous en ayons besoin. Ce n'est pas du tout ma question.
Le président : De plus, la bienveillance de mon bureau commence à s'épuiser.
La sénatrice Jaffer : Je tiens à reconnaître officiellement tout le travail accompli par le président et le comité de direction, dont font partie la sénatrice Cordy et le sénateur Housakos. C'est la première fois depuis que je suis ici que je sens que quelqu'un parle vraiment en notre nom. Jacqui fait un travail exceptionnel.
J'ai l'impression que quand il y a des erreurs, vous les voyez tout de suite et êtes prompts à les corriger, et vous avez dit aux médias que vous alliez nous défendre. Je vous en remercie.
La sénatrice Cordy : Il semble bien que je n'aie pas besoin de vous dire que c'est extrêmement nécessaire, compte tenu des commentaires que j'entends ici, aujourd'hui. Les temps ont changé. Nous ne pouvons plus prendre une semaine pour répondre à une demande des médias. Nous avons besoin d'une personne sur le terrain, prête à leur répondre tout de suite.
Monsieur le président, vous avez été extrêmement généreux, parce que le salaire de Jacqui vient de votre budget, et je sais qu'elle travaille 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Je sais que le travail que vous pouvez faire, pour ce qui est des discours et de ce genre de choses, a diminué en raison de tout le travail qu'elle fait.
Je suis d'accord avec le sénateur Tkachuk. Nous devons embaucher un clone de Jacqui. Elle fait un travail exceptionnel. En fait, Matt, dans mon bureau, frémissait toujours quand Jacqui disait qu'elle partait en vacances, parce qu'il craignait tous les appels qu'il recevrait. Cela dit, elle nous a tous très bien formés.
Pour ce qui est de réagir aux erreurs diffusées dans les médias, c'est la même chose : elle s'en occupait immédiatement. Je pense qu'il est important que nous ayons notre propre personne pour la régie interne.
La sénatrice Marshall : J'aimerais revenir à la prévision de 108 000 $. Elle est intégrée au budget existant, parce que nous avons déjà déposé notre budget au Sénat et que nous avons demandé 103 millions de dollars, je ne sais plus trop. Ce n'est qu'une réaffectation.
Le sénateur Mitchell : Je suis d'accord avec les propos de mes collègues sur l'efficacité et l'importance de ce rôle et je tiens à dire, pour avoir travaillé avec Jacqui Delaney, que je sais parfaitement à quel point elle est efficace. Elle est un modèle pour ces fonctions, et j'espère que nous pourrons trouver quelqu'un d'aussi bien. Mes remerciements à Jacqui Delaney.
Le sénateur Tannas : J'aimerais également dire que les fonctions dont vous parlez sont extrêmement importantes et qu'elles sont totalement différentes de celles de la Direction des communications dans tous les autres aspects de notre travail.
Nous avons une équipe fantastique aux communications. Elle doit réagir quand nous sommes sur la sellette, en plus de s'occuper de toutes les communications réfléchies, bien planifiées et magnifiquement exécutées qu'elle nous offre. J'espère que ses membres ne croiront pas que c'est attribuable à un échec de leur part ou que nous leur retirons quelque chose.
Cela permettra à l'équipe des communications de se concentrer sur son bon travail et la fonction de communications dont elle s'acquitte si bien.
Le président : Sans aucun doute. Je pense que Mélisa Leclerc et son équipe ont toujours bien compris le modèle que nous avons établi. Je suis très fier du travail qui se fait à ce chapitre.
Encore une fois, l'idée de confier la gestion des enjeux et les relations avec les médias à un porte-parole du Sénat, si l'on veut, doit venir de l'intérieur, des sénateurs. Nous jugions cela nécessaire quand nous avons fait l'examen approfondi de nos activités l'an dernier, et nous avions raison, parce qu'aujourd'hui, la tribune de la presse et le public comprennent que nous avons le réel désir d'établir un lien direct avec eux, de répondre à leurs questions et d'agir en toute transparence. Quand ils nous posent des questions aujourd'hui, nous leur répondons en quelques minutes plutôt qu'au bout de quelques jours. Cela aide que les personnes qui leur répondent soient présentes autour de cette table, à la régie interne, parce qu'elles sont au courant des décisions qui sont prises au jour le jour.
Je propose la motion, avec l'appui du sénateur Munson. Êtes-vous tous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : Merci, chers collègues.
(La séance se poursuit à huis clos.)