Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule no 9 - Procès-verbal du 2 février 2017
OTTAWA, le jeudi 2 février 2017
(27)
[Français]
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 9 h 4, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Leo Housakos (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Campbell, Cordy, Doyle, Downe, Dupuis, Housakos, Jaffer, Lankin, C.P., Marshall, Marwah, McCoy, Mitchell, Munson, Omidvar, Tannas, Tkachuk et Wells (18).
Également présents : Nicole Proulx, dirigeante principale des Services corporatifs et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration; Charles Robert, greffier du Sénat et dirigeant principal des Services législatifs; Michel Patrice, légiste et conseiller parlementaire et dirigeant principal des Services de la Cité parlementaire et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 12-7(1) du Règlement du Sénat, le comité poursuit l'examen de questions financières et administratives se rapportant à la régie interne du Sénat.
TÉMOINS :
Sénat du Canada :
Peter Feltham, directeur intérimaire, Direction des services d'information;
Ronald Prud'homme, conseiller principal, Planification des activités des SI, Projets et gestion du rendement, Direction des services d'information;
Pascale Legault, dirigeante principale des Finances, Direction des finances et de l'approvisionnement.
CIBA/2017-02-02/216(P)|211| — Adoption du procès-verbal
Le comité examine le procès-verbal de la partie publique de la réunion du 15 décembre 2016.
L'honorable sénatrice Cordy propose :
Que le procès-verbal de la partie publique de la réunion du 15 décembre 2016 soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2017-02-02/217(P)|211| — Adoption du procès-verbal
Le comité examine le procès-verbal de la partie à huis clos de la réunion du 15 décembre 2016.
L'honorable sénatrice Jaffer propose :
Que le procès-verbal de la partie à huis clos de la réunion du 15 décembre 2016 soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2017-02-02/218(P)|300| — Coûts de l'équipement informatique
Le président fait une déclaration.
Peter Feltham fait une déclaration et répond aux questions.
L'honorable sénatrice Cordy propose :
Que, à compter du 1er janvier 2017, tous les achats de matériel informatique, y compris les appareils mobiles pour les sénateurs et leur personnel, soient payés à partir d'un fonds central;
Qu'il n'y ait pas de rétrofacturation au budget de dépenses de recherche et de bureau des sénateurs pour toutes frais en suspens.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2017-02-02/219(P)|212| — Présence du personnel aux réunions à huis clos
L'honorable sénateur Munson propose :
Que, nonobstant les motions adoptées par le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration le jeudi 10 décembre 2015 et le jeudi 21 avril 2016, le personnel suivant soit autorisé à être présent durant les réunions à huis clos du comité :
1. Un membre du personnel des quatre sénateurs du Sous-comité du programme et de la procédure;
2. Un membre du personnel des dirigeants du gouvernement au Sénat (représentants du gouvernement);
3. Un membre du personnel du caucus de l'opposition;
4. Un membre du personnel du caucus libéral du Sénat;
5. Un membre du personnel du Groupe des sénateurs indépendants.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2017-02-02/220(P)|365| — Sous-comité sur la diversité
L'honorable sénatrice Jaffer propose :
Que le Sous-comité sur la diversité soit autorisé à étudier les conclusions formulées dans le cinquième rapport du Comité consultatif sur la diversité et l'accessibilité de l'Administration du Sénat, déposé le 15 décembre 2016, et les questions de diversité au sein de l'effectif du Sénat;
Que le sous-comité soit composé des honorables sénateurs Jaffer (présidente), Marshall (vice-présidente), Omidvar et Tannas, trois de ces membres constituant le quorum;
Que soit conférée au sous-comité l'autorisation du comité d'exiger la comparution de témoins et la production de documents et d'ordonner la publication de documents et de témoignages, conformément à l'article 12-9(2) du Règlement;
Que soit conférée au sous-comité l'autorisation du comité de permettre aux médias électroniques de diffuser ses séances publiques;
Que soit conférée au sous-comité l'autorisation du comité de rembourser aux témoins les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement, conformément aux lignes directrices du Sénat relatives aux frais des témoins;
Que le sous-comité fasse rapport au comité au plus tard le 30 avril 2017.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2017-02-02/221(P)|190| — Sous-comité du budget des dépenses du Sénat
L'honorable sénateur Wells propose :
Que le Sous-comité du budget des dépenses du Sénat soit autorisé à étudier la question des frais de subsistance lors des déplacements à Ottawa, notamment les pratiques actuellement en cours et les modèles de remplacement envisageables qui tiennent compte de l'équité, de la justice et d'une utilisation responsable des ressources;
Que le sous-comité fasse rapport au comité au plus tard le 31 mars 2017.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2017-02-02/222(P)|233| — Composition du Conseil interparlementaire mixte
Le président fait une déclaration.
Après débat, il est convenu que les honorables sénateurs Housakos, Downe et Plett soient nommés pour siéger au Conseil interparlementaire mixte (CIM) à titre de représentants du Sénat et que l'honorable sénateur Housakos soit le coprésident du Sénat.
CIBA/2017-02-02/223(P)|295| — Sous-comité des budgets des comités (demande de l'honorable sénateur Neufeld)
L'honorable sénateur Tannas informe le comité que le Sous-comité des budgets des comités recommande d'approuver que le déplacement d'un membre du personnel du bureau de l'honorable sénateur Neufeld accompagnant le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles à Montréal soit payé avec les fonds approuvés par le comité.
Il est convenu qu'un membre du personnel du bureau de l'honorable sénateur Neufeld se rende avec le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles à Montréal en utilisant des fonds approuvés par le comité.
CIBA/2017-02-02/224(P)|217| — Sous-comité des communications du Sénat
L'honorable sénatrice Jaffer propose :
Que deux sénateurs du Groupe des sénateurs indépendants se joignent au Sous-comité des communications du Sénat.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
Après débat, il est convenu que le Groupe des sénateurs indépendants soumette à une date ultérieure les noms des nouveaux membres qui siégeront au Sous-comité des communications du Sénat.
CIBA/2017-02-02/225(P)|230| — Vérifications internes
Après débat, il est convenu que le comité reçoive une mise à jour sur toute vérification interne en cours et sur le coût de toutes les vérifications effectuées dans les cinq dernières années.
À 9 h 58, conformément à l'article 12-16(1) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos.
À 10 h 3, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du Comité permanent de la régie interne,
des budgets et de l'administration,
Nicole Proulx
Le secrétaire de séance,
Daniel Charbonneau