Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule no 11 - Témoignages du 13 avril 2017
OTTAWA, le jeudi 13 avril 2017
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 8 h 4, en séance publique, conformément à l'article 12-7(1) du Règlement pour étudier des questions financières et administratives, puis à huis clos, conformément à l'article 12-7(1) du Règlement, pour étudier des questions financières et administratives.
Le sénateur Leo Housakos (président) occupe le fauteuil.
Le président : Chers collègues, reprenons nos activités. Le point 6 du volet public de l'ordre du jour vise l'adoption du procès-verbal de la partie publique de la réunion du 6 avril 2016.
L'adoption est proposée par la sénatrice Jaffer. Merci. Êtes-vous d'accord? Adoptée.
Le point 7. Sénateur Tannas, vous avez le 12e rapport du Sous-comité des budgets des comités.
Le sénateur Tannas : Lors de la dernière réunion, nous avons approuvé l'activité 1 du Comité des pêches et des océans, qui consistait à se rendre dans le Nord, à Iqaluit et ainsi de suite. Si vous vous souvenez, trois déplacements étaient prévus. Le premier dans le Nord; le deuxième au Royaume-Uni, en Norvège et à divers autres endroits; le troisième en Nouvelle-Zélande et en Australie, à l'automne éventuellement.
Nous n'avons approuvé qu'un déplacement en indiquant que nous serions peut-être d'accord pour soumettre le deuxième à notre comité une fois que le premier aurait eu lieu.
En organisant leur voyage dans le Nord — pour lequel nous avons approuvé un montant de 165 625 $ — ils se sont rendu compte qu'ils prévoyaient y aller en mai. De nombreuses personnes seraient parties à la chasse, et certains témoins ne seraient pas présents pour comparaître. Il a donc été recommandé de reporter ce voyage jusqu'au retour de ces personnes au sein de leurs communautés.
Ce qu'ils souhaitent faire, et ce qui correspond à notre recommandation, c'est de procéder à leur deuxième déplacement, dont le budget a été établi à 125 000 $, au Royaume-Uni et en Norvège, et peut-être même en Irlande. Ils nous ont fourni des renseignements sur ce voyage.
Nous leur recommandons d'inverser l'ordre de leurs déplacements. Ainsi, nous retirerions l'approbation de l'activité 1 dans le Nord, et nous approuverions le budget de 125 000 $ pour leur déplacement au Royaume-Uni, en Norvège, en Irlande et au Danemark. Ils prévoient effectuer ce voyage d'ici la fin mai.
Voilà ce je propose.
Le président : La motion est proposée par le sénateur Tannas. Êtes-vous tous d'accord?
Des voix : Oui.
Le président : Adoptée. Merci.
Le point 8 vise le Sous-comité sur la diversité et la prolongation du délai.
La sénatrice Jaffer : Le sous-comité se réunit et a accepté une charge de travail supplémentaire. Nous ne pourrons achever le rapport avant la fin juin. En ce moment, la sénatrice Marshall est la vice-présidente du sous-comité, et le sénateur Tannas et moi en sommes membres. La sénatrice Omidvar faisait partie du sous-comité, mais j'ignore si c'est toujours le cas. Aucun membre du groupe des sénateurs indépendants ne fait actuellement partie de notre comité. Or, il nous en faut deux. J'attends la nomination des membres du groupe des sénateurs indépendants.
Je demande au Comité de la régie interne de nous accorder une prolongation afin de résoudre les problèmes liés aux membres. Nous avons encore du travail à accomplir.
Le président : La sénatrice Jaffer propose cette motion.
La sénatrice McCoy : ...à la fin juin plutôt que le 15 juin?
La sénatrice Jaffer : Oui.
La sénatrice McCoy : Nous sommes sur la bonne voie en ce qui concerne la nomination en bonne et due forme de la sénatrice Omidvar, à tout le moins. Nous cherchons également des volontaires.
Le président : Excellent. La motion est adoptée. Merci beaucoup, sénatrice Jaffer.
Le point 10. Sénatrice Cordy. Vous allez nous parler du deuxième rapport du Sous-comité des communications.
La sénatrice Cordy : Vous avez lu tous les documents liés à notre rapport. J'ai l'honneur de vous présenter le deuxième rapport du Sous-comité des communications, qui traite de la publication des dépenses divulguées par les sénateurs.
Le sous-comité examine ce modèle pour la divulgation de rapports des dépenses depuis plus d'un an, et nous vous avons présenté des renseignements. Nous avons également mené des consultations auprès de l'ensemble des caucus et des groupes, et la rétroaction obtenue a été intégrée à diverses étapes du processus.
Lors de la formulation de ses recommandations, le sous-comité a pris soin de fournir des renseignements clairs, logiques et faciles à comprendre, non seulement aux sénateurs, mais aussi au public. À la suite du lancement du site web sur la divulgation proactive, certaines questions ont été soulevées quant à la façon de présenter l'information. Plus particulièrement, la clarté du modèle actuel pourrait être améliorée en ce qui concerne la présentation des dates des déplacements des sénateurs qui se rendent à Ottawa pour les séances du Sénat.
À la suite d'une discussion et de l'examen de divers modèles, le sous-comité a conclu que le Sénat devrait également afficher la date de la semaine du début et celle de la fin des déplacements liés aux séances du Sénat. Cette mesure assurerait la transparence ainsi que la cohérence avec les dates fournies pour les autres déplacements liés au Sénat.
Je tiens à souligner qu'à la recommandation des personnes responsables de la sécurité, aucune date précise n'est affichée. Le sous-comité s'est entretenu avec Mike McDonald à ce sujet. Ainsi, il ne sera pas indiqué que je me suis déplacée le lundi 10 avril, mais plutôt « la semaine du 10 avril ». Si j'arrive le dimanche, le lundi ou le mardi, personne n'est informé du jour exact de mes déplacements, seulement de la semaine en question.
Le sous-comité a également examiné les modèles mettant en évidence l'incidence de la consolidation du budget des agents supérieurs du Sénat. Il convient de souligner qu'une note clairement rédigée indiquera au lecteur que les sénateurs qui assument le rôle d'agent supérieur ou de facilitateur ont un budget consolidé, compte tenu de leurs fonctions supplémentaires. Toutes les dépenses de bureau sont signalées sous le poste des agents supérieurs ou du facilitateur.
Honorables sénateurs, je propose l'adoption de ce rapport.
La sénatrice Jaffer : Cela ne s'applique pas réellement à l'adoption du rapport, j'en conviens, mais je tiens à souligner que vous, sénateur Housakos et sénatrice Cordy, avez effectué un travail remarquable. Je dois avouer que j'avais les larmes aux yeux lorsque j'ai vu l'infographie, ce week-end. Si vous ne l'avez pas vue, sachez que l'infographie du Sous-comité des communications était fantastique. Je l'ai utilisée, et j'ai reçu une foule de commentaires favorables. Je tiens sincèrement à vous féliciter; si certains ne l'ont pas vue, je l'ai ici. C'est simplement remarquable. Les mots me manquent. Vous nous avez permis d'atteindre un niveau supérieur.
La sénatrice Cordy : C'est le travail de tout un comité, et aussi du Service des communications, sous la direction de Mélisa Leclerc. Leur travail est formidable.
Le président : Chers collègues, j'ai reçu la motion de la sénatrice Cordy. Tout le monde est d'accord?
Des voix : Oui.
Le président : Le point 10 vise la composition du Sous-comité des communications.
La sénatrice Cordy : Je propose l'intégration des membres suivants au Sous-comité des communications : l'honorable sénateur Housakos, comme président; l'honorable sénatrice Cordy, comme vice-présidente; l'honorable sénatrice Batters; l'honorable sénatrice Jaffer; l'honorable sénatrice McCoy; l'honorable sénateur Mitchell; l'honorable sénatrice Saint-Germain.
Le président : Chers collègues, je vous confirme que le sénateur Mitchell n'est pas membre avec droit de vote du comité, mais étant donné qu'il est membre actif depuis longtemps, il a demandé d'y rester. Il est un membre précieux, et il conservera sa place à titre de membre sans droit de vote. Un autre sénateur conservateur doit être nommé, et je consulterai mes collègues afin de trouver un candidat qui est prêt à consacrer le temps et l'effort nécessaires. Le sénateur Tannas acceptera peut-être cette charge de travail supplémentaire; je l'ignore. Nous en discuterons.
La motion a été proposée. Êtes-vous d'accord?
Des voix : Oui.
Le président : Merci, chers collègues.
Le point 11. Comme vous le savez tous, le président de la régie interne est automatiquement coprésident du Conseil interparlementaire mixte (CIM). Ces derniers temps, compte tenu de la charge de travail, les sénateurs Tkachuk et Manning m'ont remplacé. Je cède maintenant ma place et, comme je ne peux proposer aucune motion, le sénateur Downe pourrait peut-être le faire.
Le sénateur Downe : Je propose que l'honorable sénateur Plett remplace l'honorable sénateur Housakos comme coprésident du Sénat au Conseil interparlementaire mixte, et que l'honorable sénateur Housakos soit relevé de ses fonctions du Conseil interparlementaire mixte; un remplaçant sera nommé.
Le président : Chers collègues, êtes-vous tous d'accord?
Des voix : Oui.
Le président : Adoptée.
Y a-t-il d'autres points? Chers collègues, cette séance de 20 minutes a été très efficace. S'il n'y a aucun autre point, la séance est levée. Joyeuses Pâques à vous tous.
(La séance est levée.)