Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule no 12 - Témoignages du 11 mai 2017
OTTAWA, le jeudi 11 mai 2017
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration se réunit aujourd’hui, à 9 heures, en séance publique, conformément à l’article 12-7(1) du Règlement, pour étudier des questions financières et administratives, et à huis clos, conformément à l’article 12-7(1) du Règlement, pour étudier des questions financières et administratives.
Le sénateur Leo Housakos (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Bonjour à tous. Je vous avise que nous avons aujourd’hui la sénatrice Frum, qui siège à la place du sénateur Tannas, la sénatrice Moncion, qui remplace le sénateur Marwah, et le sénateur Boisvenu, qui prend la place du sénateur Tkachuk.
Nous passons sans plus tarder au premier point de notre ordre du jour, à savoir l’adoption du procès-verbal de la portion publique de notre séance du 4 mai 2017.
Est-ce que quelqu’un veut en faire la proposition?
L’adoption du procès-verbal est proposée par la sénatrice Jaffer. Tous ceux qui sont pour? S’il n’y a pas d’autres questions, la motion est adoptée.
Le point 2 porte sur la composition du Sous-comité du programme et de la procédure. Lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure est mis sur pied au début de chaque session, notre comité adopte une motion à l’effet que le whip de l’opposition est autorisé à désigner un remplaçant, de temps à autre, en tant que troisième membre du sous-comité issu du comité principal. C’est ainsi que le whip de l’opposition a pu désigner un remplaçant pour le sénateur Wells.
La motion dont vous êtes saisi vise à prévoir la même possibilité pour le Groupe des sénateurs indépendants, ou GSI, de telle sorte qu’un remplaçant puisse être désigné pour le siège actuellement occupé par la sénatrice Campbell.
C’est une simple mesure administrative qui vise l’harmonisation de nos pratiques en toute équité. Est-ce que quelqu’un aurait l’obligeance de proposer cette motion? Nous pouvons également en débattre.
Comme personne ne semble vouloir intervenir, je vous demande si vous êtes favorable à cette motion présentée par le sénateur Plett.
Des voix : D’accord.
Le président : Merci. La motion est adoptée.
Notre troisième point à l’ordre du jour concerne un changement dans la composition du Sous-comité des communications. Comme vous le savez, le sénateur Plett a été appelé à remplacer le sénateur Wells au sein de ce sous-comité, et j’aimerais que nous adoptions une motion pour confirmer ce remplacement.
La motion est présentée par la sénatrice Jaffer et appuyée par la sénatrice Cordy.
Ceux qui sont pour que le sénateur Plett devienne membre du Sous-comité des communications?
Des voix : D’accord.
Le président : Merci. La motion est adoptée.
Contrairement à notre habitude, nous progressons vraiment rapidement ce matin.
C’est le greffier du Parlement qui pourrait le mieux nous parler du point 4 de l’ordre du jour, mais il semble bien qu’il ne soit pas encore des nôtres. Il est censé nous fournir plus de détails sur le projet de médailles pour le 150e anniversaire du Canada que nous avons approuvé.
[Français]
La sénatrice Dupuis : Monsieur le président, j’aimerais simplement comprendre : est-ce qu’on est bien au point 4, qui traite des médailles? À la page 9 de 11, pour décision, on parle de la finition de la médaille, option 1, au prix actuel, ou option 2, qui nécessiterait 58 500 $ de plus. Est-ce bien la décision qu’on nous demande de prendre ce matin? On avait décidé de réduire le coût de cette opération. En tout cas, il y a une motion qui a été adoptée à la majorité de réduire le coût. Je ne sais pas si c’est parce que la personne qui a préparé le dossier a été mal informée, soit M. McCreery, mais on ne cherche pas de coûts supplémentaires, si je comprends bien. Pouvez-vous m’éclairer sur cette question?
Le président : Je vais laisser le sénateur Wells répondre à cette question.
[Traduction]
Le sénateur Wells : Je crois qu’il en a été question la semaine dernière lorsque nous avons abordé le sujet. Nous espérions que Charles soit présent, mais ce n’était pas le cas.
C’est au groupe de travail, plutôt qu’au comité principal, qu’il incombait de prendre cette décision, et nous avons choisi de ne pas emprunter cette avenue.
[Français]
La sénatrice Dupuis : Merci beaucoup, cela répond exactement à ma question.
[Traduction]
Le président : Comme Charles n’est pas ici, je crois que nous devrions faire montre de patience en intervertissant les points 4 et 5. Nous passerions ici directement au point 5 pour revenir par la suite au point 4.
La sénatrice Batters : Je pense que c’est une bonne suggestion, mais pouvez-vous me dire ce qu’il reste à décider à ce sujet?
Le président : Je crois que c’est au sénateur Wells et à Charles de nous en informer.
Le sénateur Wells : Je ne pense pas qu’il y ait de décision à prendre; cela fait simplement partie des mises à jour régulières que nous nous sommes engagés à faire.
Le président : Chers collègues, êtes-vous d’accord pour que nous intervertissions les points 4 et 5?
Des voix : D’accord.
Le président : Le point 5 consiste en une mise à jour sur le système de paie Phénix. Je demanderais à M. Luc Presseau, directeur des ressources humaines, et à Mme Pascale Legault, dirigeante principale des finances, de se joindre à nous.
Tel que convenu, ils vont nous présenter un exposé.
Désolé, chers collègues, mais votre président est un peu perdu ce matin. Je prie Luc et Pascale de nous en excuser, mais nous avons décidé de reporter ce point à la semaine prochaine. Le comité directeur a tenu une séance d’information à ce sujet ce matin même, mais les documents en question n’ont pas pu être distribués à tous les membres du Comité de la régie interne à temps pour la présente séance. Nous avons jugé préférable de vous laisser le temps de prendre connaissance de ces documents, et nous avons ainsi décidé de reporter ce point à notre séance de la semaine prochaine.
Je vous prie de m’excuser, Pascale et Luc, c’est mon erreur. Je sens tout le stress qui est en train de tomber. J’essaie simplement de vous garder alertes. Chers collègues, vous allez donc recevoir sous peu ces documents et nous en discuterons la semaine prochaine.
Comme Charles est maintenant des nôtres, nous allons revenir au point 4, soit la mise à jour sur le projet des médailles du 150e anniversaire du Canada.
Charles Robert, greffier du Sénat et greffier des Parlements et dirigeant principal des services législatifs, Sénat du Canada : Le groupe de travail s’est réuni la semaine dernière pour discuter du déploiement du projet et du travail déjà accompli. Une entente a été conclue avec la Monnaie royale qui s’est engagée à nous livrer 150 médailles dans leur boîtier d’ici la fin juin. Les 1 350 médailles restantes seront prêtes d’ici octobre. C’est l’engagement actuel.
La frappe d’essai initiale sera effectuée par la Monnaie royale dans environ deux semaines, et ce sera la dernière occasion d’apporter des changements mineurs à la médaille si vous le jugez nécessaire.
Toutes les questions liées notamment à la finition ont été examinées et approuvées. Dans le cadre de ces négociations, il a été établi que la Monnaie royale allait pouvoir respecter l’échéancier prévu, lequel est très serré d’après ses critères. On s’est engagé à y parvenir vu l’importance du projet.
La sénatrice Marshall : Merci beaucoup. Charles, le document en notre possession indique qu’il y a une décision à prendre. Je veux m’assurer de bien comprendre ce que nous sommes en train de faire.
Pouvez-vous me confirmer que nous n’avons pas choisi l’option 2?
M. Robert : Nous avons retenu l’option 1.
La sénatrice Marshall : Merci beaucoup.
Le sénateur Downe : Charles, pouvez-vous nous dire où en est rendu exactement le projet de médailles? Je me souviens de l’époque où j’étais au gouvernement. Il y avait une marche à suivre pour faire approuver les médailles, ou les faire certifier, si vous préférez. Une entreprise quelconque ne pouvait pas simplement annoncer qu’elle créait une nouvelle médaille.
Qu’a-t-on décidé relativement au protocole, notamment quant à la façon dont ces médailles doivent être portées?
M. Robert : Il s’agit d’une médaille de table. On ne peut pas la porter, ce qui fait que l’approbation de la souveraine n’est pas requise. C’est la médaille du 150e anniversaire du Sénat, une médaille de table qui a été conçue avec l’autorisation du Sénat lui-même.
C’est d’ailleurs ce qui nous permet de la produire aussi rapidement. Il n’y a en effet aucun processus d’approbation comme ce fut le cas pour les médailles commémoratives des jubilés d’or et de diamant de la reine qui pouvaient être portées sur la poitrine.
Le sénateur Downe : Je dois avouer que c’est la première fois que j’entends parler d’une médaille de table. Je sais qu’il y a des médailles qui existent en deux versions, l’une à porter et l’autre à exposer, mais j’ignorais qu’il y avait des médailles seulement à exposer.
M. Robert : Il serait peut-être préférable de parler d’un médaillon. C’est un peu comme une pièce de monnaie de grande taille.
Le sénateur Downe : Si une personne essayait de la porter, ce serait donc inapproprié et contraire au protocole?
M. Robert : Il faudrait sans doute de la colle forte pour la faire tenir sur votre poitrine.
Le sénateur Downe : Le protocole n’entre pas en ligne de compte? C’est simplement une médaille de table? C’est comme si n’importe quelle entreprise produisait une médaille pour son 150e anniversaire? Elle n’a pas de statut particulier. Merci.
Le président : Y a-t-il d’autres questions?
Le sénateur Munson : Je ne sais pas si le sénateur Wells peut me répondre à ce sujet, ou bien Charles peut-être, mais je me demande à quel moment nous pourrons avoir ces médailles.
M. Robert : Comme je l’ai indiqué, un premier lot de 150 sera prêt à la fin juin.
Le sénateur Munson : Nous pourrons les avoir en mains?
M. Robert : La Monnaie royale s’est engagée à en produire 150 pour cette date, mais je répète qu’il s’agit d’un délai très serré. Nous en avons commandé un total de 1 500 et le reste sera disponible en octobre. Selon l’entente conclue, il n’est pas possible que les médailles soient livrées avant.
Le sénateur Munson : Est-ce que chaque sénateur aura une médaille à remettre le 1er juillet? Comment est-ce que cela fonctionne?
M. Robert : Je ne pense pas que les modalités de distribution de la médaille soient entièrement arrêtées. Nous savons qu’il y aura des invités spéciaux dans le cadre des célébrations de juillet. Je présume que le Comité de la régie interne fera partie des instances qui détermineront qui seront les récipiendaires. Il reste à décider ce qu’on fera des autres médailles.
Le sénateur Wells a peut-être davantage d’information à vous donner.
Le sénateur Wells : Je veux seulement ajouter que les membres du groupe de travail vont prêter une oreille attentive aux suggestions, recommandations ou conseils de tous leurs collègues quant au calendrier de distribution des différents blocs de médailles.
Le sénateur Munson : Je vous remercie. Je crois que plusieurs sénateurs souhaiteraient bien recevoir quelques-unes de ces médailles, car c’est une idée qui vient du Sénat. Je sais qu’il y a une hiérarchie à respecter et je comprends comment cela fonctionne, mais il serait bon que les sénateurs puissent en distribuer quelques-unes.
Le sénateur Wells : Sénateur Munson, nous en discuterons à notre prochaine réunion du groupe de travail et nous vous soumettrons quelques options lors de la prochaine mise à jour présentée au comité.
[Français]
La sénatrice Saint-Germain : J’aurais simplement une suggestion à vous faire. Je crois qu’il serait intéressant que les 150 premières médailles ne soient pas accordées à un sénateur qui est en fonction, étant donné que l’objectif est de servir et d’honorer des concitoyens qui ont eu du mérite dans l’intérêt du pays. À mon avis, il serait avisé que les sénateurs en fonction ne reçoivent pas ces médailles en premier.
[Traduction]
Le sénateur Munson : Ce n’est pas ce que je disais. Je parlais d’un sénateur qui devrait pouvoir remettre une médaille à un citoyen.
La sénatrice Saint-Germain : Je ne réagissais pas à votre commentaire. Je suis d’accord avec vous. Je crois toutefois que c’est chose possible, et je ne pense pas que les sénateurs devraient être les premiers récipiendaires.
Le président : Je suis tout à fait d’accord avec ce dernier commentaire. J’aurais peut-être une suggestion à adresser au sénateur Wells et à Charles. Pour le premier lot de 150 médailles, nous pourrions imaginer une manière de désigner les Canadiens les plus méritants et les plus éminents et profiter de la fête du Canada pour tenir une cérémonie sur la Colline, ici même dans la Chambre du Sénat, pour leur remettre les premières médailles commémoratives du 150e anniversaire.
On montrerait ainsi que l’on cherche à reconnaître la contribution importante de Canadiens qui se sont distingués dans toutes les régions du pays. Je lance simplement l’idée. Y a-t-il d’autres questions à ce sujet?
Comme il n’y en a pas, nous vous remercions, Charles.
Les choses vont bon train. Sénatrice McCoy, vous sembliez avoir un point à soulever.
La sénatrice McCoy : C’est dans le cadre des autres affaires.
Le président : Le moment est bien choisi, car nous sommes toujours en séance publique.
La sénatrice McCoy : Comme vous le savez tous, j’en suis persuadée, le septième rapport du Comité du Règlement a été déposé mardi de cette semaine. On y recommande notamment d’élargir la définition de « caucus » pour qu’elle inclue à la fois les caucus d’un parti et les groupes parlementaires.
Le Sénat a été saisi d’une recommandation du Comité sur la modernisation qui invite celui de la régie interne à apporter un changement similaire afin d’assurer l’uniformité des règles de fonctionnement et du Règlement administratif du Sénat pour ce qui est de la définition de caucus.
Je sais que le sous-comité directeur du Comité du Règlement, dont deux membres sont présents aujourd’hui, a rencontré celui du Comité de la régie interne pour discuter de cette possibilité. Je me demandais, monsieur le président, si vous pouviez nous dire ce qui a transpiré de cette rencontre, si je puis me permettre l’expression.
Le président : Nous avons eu de bons échanges. Les membres de l’autre comité directeur ont fait le point pour nous sur le déroulement de l’étude menée à ce sujet par le Comité du Règlement. Ils nous ont indiqué qu’un rapport final devrait être produit sous peu. Notre rencontre remonte à quelques semaines, et je crois qu’un rapport a effectivement été déposé par le Comité du Règlement la semaine dernière.
Vous vous souviendrez peut-être que le Comité du Règlement devait nous présenter son rapport au plus tard le 9 mai. C’est donc une échéance que le Comité du Règlement n’a pas pu respecter, compte tenu des contraintes de temps.
La sénatrice McCoy : Ils l’ont respecté.
Le président : Ils l’ont respecté, mais nous n’avions pas reçu leur rapport le 9 mai.
Les gens du Comité du Règlement nous ont demandé essentiellement de reporter le délai fixé pour nous remettre le rapport afin que nous en discutions. Cette requête m’apparaît raisonnable, et je pense que nous serions prêts à y donner suite.
Je leur ai demandé de nous fournir ce... J’ai oublié le numéro du rapport.
La sénatrice McCoy : C’est le septième rapport.
Le président : Nous voudrions distribuer ce septième rapport pour que chacun puisse en prendre connaissance et que nous puissions en discuter au cours des prochaines semaines.
La sénatrice McCoy : Peut-on l’inscrire à l’ordre du jour de la semaine prochaine, alors?
Le président : Cela peut être à l’ordre du jour de la semaine prochaine. Je crois simplement que les membres des différents caucus doivent aussi pouvoir en discuter entre eux. Je ne pense pas que l’on serait disposé à prendre une telle décision individuellement ou unilatéralement. Encore là, je dois m’en remettre à la volonté des membres du comité. Si vous estimez avoir assez de temps pour examiner chacun de votre côté les conclusions de cet autre comité et en discuter par la suite au sein de vos caucus respectifs pour que nous en traitions la semaine prochaine, ce n’est pas moi qui vais chercher à prétendre le contraire, bien qu’il s’agisse d’un délai très court.
La sénatrice Lankin : Je ris avec vous.
Le président : En autant que vous ne riiez pas de moi. Nous pouvons rire ensemble, mais pas l’un de l’autre.
La sénatrice Lankin : Je veux rappeler qu’à la suite des discussions tenues entre les deux comités directeurs...
La sénatrice McCoy : Celui du Comité du Règlement.
La sénatrice Lankin : Oui, je suis désolée. Nous avons fait le point à la suite des discussions tenues au sein des comités directeurs du Comité du Règlement et de celui de la régie interne. À l’issue de cet exercice, je croyais que vous estimiez tous les deux, sénateur Housakos et sénatrice Cordy, que les mesures à prendre quant à la définition de « groupe parlementaire » et quant à l’inclusion de la notion de facilitateur parallèlement à celle de leader relevaient bel et bien du Comité du Règlement qui devait produire un rapport à cet effet et le soumettre à un vote au Sénat.
Il est bien sûr que les gens doivent pouvoir examiner ce rapport, je ne suis pas en train de dire le contraire. Quant au moment où l’on vous transmettra le rapport en question, je ne savais pas que cela devait se faire officiellement étant donné que le rapport a déjà été déposé à la Chambre, mais je vais en discuter avec le président et nous allons faire le nécessaire. Nous avons une autre séance du comité directeur aujourd’hui.
J’avais cru comprendre que vous étiez contre l’idée que ce comité-ci se penche sur la question de la définition. Nous serions plutôt davantage saisis des problèmes qui pourraient se poser avec cette définition dans le contexte de l’application du Règlement administratif du Sénat.
Il est possible que ce ne soit pas le cas et c’est bien sûr, comme vous l’indiquiez, les membres du comité qui trancheront. Je dois toutefois préciser, pour la gouverne de mes collègues, que nous en avons discuté pendant plusieurs semaines au Comité du Règlement et que nous avons examiné à fond tous les obstacles qui pourraient se dresser devant nous. Pas plus tard que la semaine dernière, quelques nouveaux écueils ont fait surface dans la foulée de la première entente, et nous avons trouvé des solutions.
Je crois donc que c’est un document tout à fait bien conçu qui permettra simplement d’inclure la notion de « groupe parlementaire » dans la définition de caucus et d’ajouter la mention de « facilitateur » lorsqu’il est question des leaders. Alors, si cela peut rassurer les gens quant aux échanges à venir, je pense que ce document peut être examiné assez rapidement. Il y a sans doute déjà des discussions en cours ou à venir au sein des caucus relativement au rapport du Comité du Règlement qui sera d’ailleurs bientôt mis aux voix.
Le président : Pour que les choses soient bien claires, je ne suis pas en train de remettre en question le travail effectué ou les recommandations formulées. Nous avons eu une excellente rencontre et je dis simplement que, dans mon rôle de président, je ne veux pas parler au nom du comité tant et aussi longtemps que tous n’ont pas eu le temps nécessaire pour bien examiner le tout. Nous avons l’avantage de pouvoir compter dans nos rangs plusieurs sénateurs qui font également partie du Comité du Règlement mais, par simple courtoisie pour les autres, il faut laisser suffisamment de temps pour que chacun prenne bien connaissance du dossier.
Le sénateur Plett : Je pense qu’il est tout à fait raisonnable de laisser à ceux parmi nous qui n’ont pas encore vu le document assez de temps pour en prendre connaissance. Je conviens aussi avec vous que nous devons en discuter au sein de nos caucus respectifs avant d’en débattre en comité ou de prendre une décision. Je ne vois aucun problème à ce que nous examinions le tout en comité, mais je ne serais certes pas d’accord pour que nous prenions quelque décision que ce soit avant que nous ayons eu l’occasion d’en parler au sein de nos groupes respectifs.
[Français]
La sénatrice Dupuis : Monsieur le président, de manière à préparer cette discussion, je suis tout à fait d’accord avec le fait que les sénateurs ont pu prendre connaissance du rapport parce qu’il a été déposé au Sénat, et qu’ils peuvent vouloir analyser de façon plus approfondie le rapport du Comité sur le Règlement. Ne pourrait-on pas obtenir, de la même manière qu’on nous a fourni la politique actuelle, le Règlement du Sénat actuel et les modifications qu’on voulait y apporter; on a déjà le document de travail. Est-ce qu’on peut leur demander de faire le même exercice, pour que, lorsque nous allons examiner la chose, nous puissions voir exactement où cela doit être inclus dans le Règlement administratif du Sénat? Ainsi, nous ne serons pas laissés à essayer d’imaginer le sens des articles. Il serait très utile, pour la semaine prochaine, que nous ayons le même document qui nous a été distribué, le Règlement administratif du Sénat, et qu’on nous indique quels sont, de manière à appliquer la décision qui avait été prise par le Comité sur le Règlement, les articles qui feront l’objet d’une modification.
Le président : Y a-t-il d’autres commentaires?
[Traduction]
La sénatrice McCoy : Je suis heureuse que notre comité soit saisi de la question, mais je suis consciente du fait que nous avons besoin pour ce faire de toute l’information pertinente et du temps nécessaire pour l’examiner. J’aimerais toutefois que ce dossier puisse aller de l’avant maintenant que le Comité du Règlement a accompli le gros du travail, ou tout au moins le travail de préparation initial.
Il reste également à régler la motion modifiée qui visait l’adoption du cinquième rapport du Comité sur la modernisation qui demandait à ceux du règlement et de la régie interne de faire rapport au Sénat au plus tard le 9 mai. Le Comité du Règlement l’a fait, mais pas celui-ci. Je pense donc que l’on devrait peut-être songer à modifier simplement la date de telle sorte qu’il ne soit pas indiqué au Feuilleton que le Comité de la régie interne n’a pas respecté l’échéance fixée, car je ne voudrais surtout pas qu’il soit ainsi officiellement établi que nous n’avons pas été à la hauteur.
Pour nous éviter cet embarras, il serait donc peut-être bon que nous changions simplement la date de présentation du rapport pour laisser au comité le temps d’accomplir sa tâche.
Le président : Chers collègues, pour ce qui est du premier point soulevé par la sénatrice McCoy, je pense qu’il serait juste et raisonnable, si le comité est d’accord, que nous modifions la date pour nous accorder un délai supplémentaire.
Pour ce qui est de la seconde requête, je crois que la sénatrice Dupuis avait raison de dire qu’il nous faut préparer les documents appropriés, les distribuer à tous les membres du comité, leur laisser le temps nécessaire pour en prendre connaissance — ce qui serait davantage une question de semaines que de mois — avant de remettre le sujet à notre ordre du jour.
J’ai donc une question à poser à Michel. Combien de temps vous faut-il pour préparer un document comme celui proposé par la sénatrice Dupuis qui traiterait des différentes incidences sur le Règlement administratif du Sénat? Est-ce que cela pourrait se faire d’ici la semaine prochaine?
Michel Patrice, légiste et conseiller parlementaire et dirigeant principal des Services de la Cité parlementaire, Sénat du Canada : Je ne pense pas que cela puisse se faire d’ici la semaine prochaine. Je viens tout juste d’apprendre que le Comité du Règlement a produit son rapport sur cette question. Il ne nous serait donc pas possible de recenser d’ici jeudi prochain toutes les dispositions du Règlement administratif du Sénat qui doivent être ajustées si l’on choisit de suivre le modèle proposé par le Comité du Règlement.
Le président : Combien de temps vous faudrait-il exactement?
M. Patrice : Il va de soi que nous allons en faire une priorité pour que cela se fasse le plus rapidement possible, mais je ne peux pas m’engager à vous livrer le tout la semaine prochaine.
Le président : Peut-on parler d’une semaine et demie?
M. Patrice : Nous verrons; tout dépend de tout ce qui peut se produire par ailleurs.
Le président : Pouvez-vous vous engager à le faire le plus rapidement possible?
M. Patrice : Le plus rapidement possible; certainement. C’est notre engagement dans tous les dossiers.
Le président : Pour conclure, nous avons tous convenu que j’allais proposer le report de l’échéance du 9 mai. Y a-t-il une date que vous souhaiteriez suggérer à cet effet?
Sénatrice McCoy, avez-vous une date en tête?
La sénatrice McCoy : Nous sommes le 11 mai. Est-ce qu’un délai d’un mois serait suffisant?
Le président : Il ne faut pas oublier qu’il y a une semaine en mai pendant laquelle nous ne siégerons pas. C’est la semaine du 15 mai, si je me souviens bien, ou est-ce celle du 19? En tout cas, il faut garder à l’esprit qu’il y a une semaine où nous ne serons pas là.
La sénatrice McCoy : Le 15 juin?
Le sénateur Wells : Je crois que le 15 juin conviendrait.
La sénatrice McCoy : Les ides de juin.
Le président : Il y a donc consensus pour que je propose le report du délai au 15 juin 2017, et le greffier législatif s’est engagé à préparer la documentation le plus rapidement possible pour qu’elle soit distribuée aux membres du comité avant que nous n’inscrivions la question à notre ordre du jour.
Chers collègues, y a-t-il d’autres affaires dont vous voudriez discuter dans le cadre de notre séance publique?
(La séance se poursuit à huis clos.)