Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule no 21 - Témoignages du 21 juin 2018
OTTAWA, le jeudi 21 juin 2018
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration se réunit aujourd’hui, à 8 h 30, en séance publique et à huis clos, conformément à l’article 12-7(1) du Règlement, pour étudier des questions financières et administratives.
Le sénateur Larry W. Campbell (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Bonjour et bienvenue à la séance de jeudi matin du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration. Je m’appelle Larry Campbell. Je suis un sénateur de la Colombie-Britannique. J’invite les sénateurs à se présenter. Commençons à ma droite.
La sénatrice Batters : Denise Batters, de la Saskatchewan.
[Français]
La sénatrice Saint-Germain : Raymonde Saint-Germain, Québec.
[Traduction]
La sénatrice Marshall : Elizabeth Marshall, de Terre-Neuve-et-Labrador.
Le sénateur Plett : Donald Plett, du Manitoba.
Le sénateur Joyal : Serge Joyal, de Kennebec, au Québec.
[Français]
Le sénateur Carignan : Claude Carignan, du Québec.
Le sénateur Dalphond : Pierre Dalphond, du Québec.
[Traduction]
La sénatrice Bovey : Patricia Bovey, du Manitoba.
Le sénateur Dawson : Dennis Dawson, du Québec.
[Français]
La sénatrice Moncion : Lucie Moncion, de l’Ontario.
[Traduction]
Le sénateur Mitchell : Grant Mitchell, de l’Alberta.
[Français]
Le sénateur Forest : Éric Forest, de la région du Golfe, au Québec.
[Traduction]
Le sénateur Munson : Jim Munson, de l’Ontario.
La sénatrice Jaffer : Mobina Jaffer, de la Colombie-Britannique.
Le président : Merci beaucoup.
La gouverneure générale viendra à 9 h 30. Si vous le permettez, je suspendrai la séance à 9 h 25 et nous la reprendrons ensuite.
Avant de commencer, je tiens à remercier Mme Jacqueline Kuehl, qui quittera le Sénat le 6 juillet pour retrouver la pratique du droit, qui la passionne, au ministère de la Justice.
Jacqui a été légiste et conseillère parlementaire pendant la dernière année et a mis à profit 20 ans d’expérience de travail dans la profession juridique. Elle a su remplacer d’autres membres du personnel qui ont été appelés à travailler ailleurs, et elle a fait un travail magnifique. Elle a collaboré avec nous au comité exécutif avec Pascale et Richard, supervisant les activités de l’Administration du Sénat, et elle a joué un rôle déterminant dans la transformation de la Direction des ressources humaines, travail qui n’a pas été facile.
Je veux que vous sachiez que le comité et moi vous sommes reconnaissants. Nous savons que vous adorez le droit et que vous retournez à son exercice. Merci beaucoup.
Des voix : Bravo!
Le président : Honorables sénateurs, le procès-verbal de la séance publique du 14 juin 2018 se trouve dans votre documentation. Y a-t-il des questions ou des modifications à proposer? Quelqu’un propose une motion?
La sénatrice Jaffer la propose. Tous ceux qui sont pour? Contre? Adopté. Merci.
Le point no 2 de l’ordre du jour porte sur la demande de financement du caucus libéral du Sénat. Nous reprenons le débat, sur cette question qui a été reportée la semaine dernière.
Le sénateur Dawson propose :
Que, nonobstant le montant désigné dans l’annexe des Règlements administratifs du Sénat (Règlement financier 2018-2019 « A »), les libéraux au Sénat continuent à recevoir des fonds de recherche des caucus de 460 000 $ pour l’année financière 2018-2019, même si le caucus est composé de moins de onze membres.
La sénatrice Marshall : Y a-t-il quelqu’un ici qui pourrait répondre à quelques questions? Le montant est-il destiné surtout aux salaires? Il semble qu’il y aurait peut-être cinq ou six employés.
Le sénateur Munson : Il s’agit des fonds de recherche de notre caucus. Ils servent principalement à payer des salaires et des contrats.
La sénatrice Marshall : Six personnes environ?
Le sénateur Munson : Je ne crois pas qu’il y en ait autant. Il y en a cinq, je crois. Mais le travail continue.
La sénatrice Marshall : Vous pourrez donc garder votre personnel de recherche.
Le sénateur Munson : Oui, pendant environ quatre ou cinq mois après la retraite du sénateur Eggleton, à la fin de septembre. C’est une entente conclue avec tous les leaders. Ils ont estimé que, parce que des engagements avaient été pris à l’égard de ces fonds de recherche, le maintien du montant pendant quatre ou cinq mois serait acceptable pour tous.
La sénatrice Marshall : Merci beaucoup.
La sénatrice Batters : Depuis l’arrivée au pouvoir du gouvernement Trudeau, le budget total des groupes parlementaires au Sénat — je l’ai déjà dit — a doublé, passant de 2,7 millions de dollars à 5,4 millions de dollars. Par cette demande, le caucus libéral souhaite maintenir le même montant annuel de 460 000 $, malgré le fait qu’il tombera sous le seuil des 11 sénateurs en septembre.
Sénateur Munson, le caucus à qui s’appliquerait ce financement annuel de 460 000 $ se trouve dans la catégorie des groupes de 11 à 20 sénateurs, n’est-ce pas?
Le sénateur Munson : C’est exact.
La sénatrice Batters : Depuis combien de temps cette formule est-elle en place? Le savez-vous?
Le sénateur Munson : Je l’ignore.
La sénatrice Batters : L’administration le sait-elle?
Le président : Probablement un an, peut-être deux.
La sénatrice Batters : Elle a été mise en place il y a quelques années, mais je ne sais pas au juste quand.
La demande est faite, parce que le sénateur Eggleton prendra sa retraite en septembre, je crois, puisqu’il aura 75 ans?
Le sénateur Munson : Oui. Il prend sa retraite à la fin de septembre.
La sénatrice Batters : C’est donc une situation prévisible.
Depuis combien de temps le caucus libéral du Sénat compte-t-il 20 sénateurs ou moins?
Le sénateur Munson : Le sénateur Dawson pourrait peut-être m’aider. Notre nombre diminue d’année en année; nous sommes certainement une espèce en déclin.
Le président : À titre d’information, c’est le 1er avril 2017 que ces allocations ont été établies.
La sénatrice Batters : Ces nouvelles catégories?
Le président : Tout ce que j’ai, ce sont les chiffres des autres caucus, y compris toute allocation aux agents de la Chambre, et ensuite il y a ces catégories: plus de 20; de 16 à 20; de 11 à 15; 10 ou moins. Cela a été arrêté en avril.
Le sénateur Munson : Il y a eu 20 membres pendant un certain temps. Notre groupe diminue tous les deux ou trois ans.
Le sénateur Dawson : La formule a été adoptée à un moment où les sénateurs indépendants étaient de plus en plus nombreux, et nous tentions de trouver un chiffre à partir duquel nous commencerions à reconnaître les entités politiques au Sénat.
Nous avons essayé de trouver un chiffre arbitraire qui, à des fins comptables, semblait logique. Ce n’était pas vraiment prévu pour les espèces en voie de disparition que sont les libéraux indépendants. Nous passons de 11 à 10, mais la quantité de travail et le nombre de comités ne changent pas suffisamment pour justifier ce qui avait été prévu dans ce budget de croissance.
Nous ne demandons pas plus d’argent; nous ne demandons pas de nouveaux fonds. Nous demandons simplement de reconnaître le fait que cette formule a été adoptée selon un modèle de croissance et qu’elle est maintenant appliquée dans un contexte de décroissance.
Nous comprenons qu’il faudra réétudier l’ensemble de la situation lorsque nous en arriverons au budget de l’année prochaine.
La sénatrice Batters : Je tiens à souligner que le même montant d’argent s’applique à un groupe de 20 sénateurs, ce qui peut représenter plus de travail et de personnel que pour 11 sénateurs. Voilà où je veux en venir.
Le sénateur Munson : Je tiens à souligner que, comme l’a dit le sénateur Dawson, nous ne demandons pas plus d’argent. Cependant, il y a 260 000 $. Nous prévoyons que 150 000 $ seront utilisés d’ici la fin de l’exercice.
La sénatrice Batters : Si la proposition n’était pas approuvée, votre budget annuel tomberait à 160 000 $?
Le sénateur Munson : Effectivement.
[Français]
La sénatrice Saint-Germain : J’aimerais rappeler un principe de base en matière de planification budgétaire, soit celui de la masse critique. Il est évident, dans le cas présent, que, quel que soit le nombre de sénateurs membres d’un groupe ou d’un caucus, certains services de base sont essentiels et leur coût ne variera pas, qu’ils servent 105 personnes ou 10 personnes. C’est le cas en ce moment des services de recherche et de communication pour chacun des groupes.
J’appuie la demande du groupe des libéraux indépendants. Justement, ils ont besoin, comme tous les autres groupes, de services de recherche, d’analyse de base, de communication et autres. Ce principe me semble réaliste au chapitre de la planification budgétaire. C’est aussi un principe d’équité dans le partage des ressources mises à notre disposition. Par conséquent, j’appuie fortement cette requête de nos collègues.
Le sénateur Forest : J’abonde dans le même sens. Si je comprends bien, cette demande s’appliquera jusqu’à la fin de l’exercice financier, soit jusqu’en mars 2019. En septembre, 50 p. 100 de l’année sera écoulée et il en restera 50 p. 100.
L’autre élément, c’est qu’il y a, au préalable également, une entente avec les leaders de chacun des groupes. Pour ma part, j’appuie la demande du groupe des libéraux indépendants.
[Traduction]
Le sénateur Plett : Je dirais, tout d’abord, que nous devons élaborer des formules et faire des calculs pour voir ce que nous obtenons, selon la taille des groupes, et nous devons nous en tenir à ce qui est entendu.
Toutefois, je ne suis pas d’accord pour dire qu’il y a moins de travail, simplement parce qu’il y a moins de gens. Notre nombre a diminué, ce qui a considérablement alourdi ma charge de travail et celle des autres. Quand on est responsable d’un caucus de trois personnes, imaginez combien de travail cela représente pour une seule personne. Néanmoins, cela n’a pas nécessairement facilité ma vie ni celle de bien des gens de notre caucus.
Monsieur le président, nous passons beaucoup de temps à discuter d’une proposition pour laquelle, selon la réunion de la semaine dernière, nos leaders ont chacun envoyé une lettre d’appui. À mon avis, il serait très peu professionnel d’aller à l’encontre des lettres des leaders. Je ne suis pas forcément d’accord sur ce qui se fait, mais j’appuie certainement la proposition à cause de ces lettres. Nous devons faire ce que nous avons promis de faire et aller de l’avant.
Le président : D’autres commentaires?
Le sénateur Munson : Si quelqu’un veut soulager nos difficultés et notre stress, il n’a qu’à tenir compte de la décroissance de notre espèce. Nous voulons toujours participer à tous les débats au Sénat à l’automne, mais si, au cours de l’été, quelqu’un se sent irrésistiblement poussé à devenir un libéral indépendant et à nous aider à passer à un autre niveau de financement, nous lui en serons assurément reconnaissants.
Le président : Merci, sénateur Munson.
Le sénateur Munson : Second examen objectif pendant l’été.
Le président : Cette publicité vous a été présentée par le Parti libéral indépendant du Canada.
Nous sommes saisis d’une motion, honorables sénateurs. Dois-je la lire ou puis-je m’en dispenser?
Des voix : Suffit!
Le président : Tous ceux qui sont en faveur de la motion?
Des voix : D’accord.
Le président : Contre?
Des voix : Avec dissidence.
Le président : Avec dissidence.
Le troisième point à l’ordre du jour est un rapport oral du Sous-comité des budgets de comité, à titre d’information seulement.
[Français]
La sénatrice Verner : C’est simplement pour aviser les membres du comité. Nous avons reçu une lettre dans laquelle le sous-comité explique qu’il a reçu une deuxième proposition de la part du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts au sujet d’un voyage à l’automne à Paris et à Amsterdam. La décision du sous-comité est demeurée la même, c’est-à-dire que la demande a été rejetée.
[Traduction]
Le président : Merci. C’est à titre d’information seulement.
Le point no 4 est un rapport du Sous-comité sur la diversité.
La sénatrice Jaffer : Avant de commencer, je voudrais prendre un instant pour remercier Jacqueline. Vous avez fait un travail extraordinaire au service des ressources humaines et vous nous laissez dans une situation enviable. Merci beaucoup de votre travail.
Avant de lire mes notes, voici un bref historique. Le comité a été mis sur pied il y a quelques années et a dû relever de nombreux défis. Sans la sénatrice Stewart Olsen et la sénatrice Marshall, nous n’en serions pas là. Je tiens à souligner leur contribution. Ils m’ont vraiment aidée lorsque nous avions de nombreux défis à relever. C’est ce qui rend le Sénat si particulier. Les sénatrices Stewart Olsen et Marshall ont travaillé avec moi, et je tiens à souligner le travail qu’elles ont accompli par le passé.
[Français]
Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer le premier rapport du Sous-comité sur la diversité.
[Traduction]
Le 22 février 2017, le Sous-comité sur la diversité a été autorisé à examiner la question de la diversité dans l’effectif du Sénat. Il a tenu trois séances publiques au cours desquelles il a entendu 10 témoins.
Je remercie les sénatrices Marshall et Saint-Germain de leur travail à titre de membres du sous-comité. Je tiens également à remercier les sénateurs Omidvar et Tannas de leur contribution à l’étude.
[Français]
Durant son étude, le sous-comité a constaté que l’Administration du Sénat avait fait de grands progrès. Les statistiques examinées démontrent notamment que le pourcentage des employés au sein de l’Administration du Sénat qui sont membres d’un des groupes visés par la politique d’équité en matière d’emploi augmente depuis 2009.
[Traduction]
Les statistiques de la représentation par catégorie professionnelle au sein de l’Administration du Sénat révèlent cependant des points à améliorer. Par exemple, il n’y a aucun Autochtone dans la catégorie de la direction, et la représentation des personnes handicapées dans certaines catégories est inférieure à leur disponibilité au sein de la population active nationale.
[Français]
Le sous-comité a formulé 10 recommandations, dont certaines pourraient s’appliquer à la fois à l’administration du Sénat et aux bureaux des sénateurs. Cela inclut notamment une mise à jour de l’auto-identification par les membres de l’administration du Sénat.
Le sous-comité s’est aussi intéressé aux mesures favorisant l’embauche d’anciens combattants et l’amélioration de la représentation des différentes régions du Canada parmi les employés de l’administration du Sénat.
[Traduction]
Enfin, le sous-comité demande que l’Administration du Sénat donne une réponse au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration d’ici le 13 juin 2019 concernant le progrès dans la mise en œuvre de chacune des recommandations contenues dans le rapport et les prochaines mesures devant être prises.
Je remercie le personnel de l’aide qu’il a apportée à la production du rapport, particulièrement M. Charbonneau, qui nous a vraiment aidés.
Le sous-comité a reçu l’appui de la Direction des ressources humaines, du secrétariat du comité et de la Direction des communications. Je tiens également à remercier l’analyste affecté au sous-comité par la Bibliothèque du Parlement, Michael Dewing, qui a rédigé le rapport.
En conclusion, je propose que ce rapport soit maintenant adopté et qu’il soit déposé au Sénat.
Honorables sénateurs, vous avez ce rapport dans la documentation que vous avez reçue.
Le président : Y a-t-il des observations?
La sénatrice Saint-Germain : Je tiens à féliciter la sénatrice Jaffer de son professionnalisme et de l’importance qu’elle a accordée à cette question. Elle a fait du très bon travail. Je sais qu’elle est dévouée et qu’elle veut s’assurer que ce rapport sera mis en oeuvre. Je l’en félicite, au nom de tous les membres du comité.
[Français]
La sénatrice Moncion : J’avais deux questions de clarification concernant les recommandations. Je trouve que le rapport est bien fait, mais je voudrais comprendre l’objectif qu’on cherche à atteindre avec les deux recommandations. La première est la recommandation no 4 : que l’administration du Sénat suive les résultats des projets pilotes de recrutement anonyme dans la fonction publique. C’est l’expression « recrutement anonyme » qui me paraît ambiguë. Est-ce que vous parlez uniquement des sondages auxquels les gens répondent et aux résultats que vous en obtenez?
L’autre recommandation était que l’Administration du Sénat examine des façons d’intégrer l’équité en matière d’emploi dans ses pratiques d’approvisionnement. Ce n’est pas nécessairement clair pour moi.
[Traduction]
La sénatrice Jaffer : Vous voulez parler de la recommandation no 4, le projet pilote de recrutement anonyme, n’est-ce pas?
La sénatrice Moncion : La recommandation sur la diversité...
La sénatrice Jaffer : La recommandation no 4?
La sénatrice Moncion : Oui, et la recommandation no 7.
La sénatrice Jaffer : Pour ce qui est de la recommandation no 4, oui, il y a un projet pilote de recrutement anonyme dans la fonction publique, et nous aimerions le mettre en oeuvre. Nous voulons voir quels seront les résultats.
La sénatrice Moncion : Quand vous parlez de « recrutement anonyme », que voulez-vous dire par « recrutement »? Le recrutement, c’est quand on embauche des gens.
La sénatrice Jaffer : Les employés qui présentent leur candidature ont parfois l’impression de ne pas être choisis en raison de leur nom. L’idée, c’est que c’est anonyme, de sorte qu’on vous choisit d’abord et qu’on découvre ensuite votre nom. Des recherches montrent que si vous vous appelez Jaffer, par exemple, vous ne serez peut-être pas choisi.
La sénatrice Moncion : Ce n’est peut-être pas nécessairement clair ici.
La sénatrice Jaffer : C’est dans le texte.
La sénatrice Moncion : Je sais. À la recommandation no 7, « pratiques d’approvisionnement ».
La sénatrice Jaffer : L’équité en emploi est un aspect que nous voulons examiner pour nous assurer que lorsque nous faisons des acquisitions, nous examinons aussi d’autres groupes, pas seulement les groupes habituels auprès desquels nous nous approvisionnons.
La sénatrice Moncion : D’accord. Merci.
La sénatrice Batters : À la page 8 du rapport, à la section 1.3, « Représentation globale », je crois que ce sont les nombres de références que vous avez utilisés. On peut y lire :
Notons également que les données ne comprennent pas les employés des bureaux des sénateurs.
Cela concerne tous les nombres que vous avez examinés dans l’ensemble.
Si certains groupes d’employés et sénateurs ont des bureaux plus diversifiés, se pourrait-il que nous nous trouvions dans une situation où nous atteignons certains des objectifs?
La sénatrice Jaffer : Vous soulevez un très bon point. Nous y avons réfléchi, mais cela change et nous examinons vraiment la diversité au sein de l’administration. Notre comité a le contrôle de l’administration, pas celui des bureaux des sénateurs.
Vous soulevez un point très valable, mais nous examinions beaucoup de choses — par exemple, dans les bureaux des sénateurs, il n’y a aucune sécurité d’emploi; les choses changent. D’une année à l’autre, ce sera différent, tandis que l’administration — c’est ce sur quoi nous nous concentrions, pas les bureaux des sénateurs.
Je veux faire part de mon propre point de vue sur les raisons pour lesquelles nous ne voulons pas nous concentrer sur les bureaux des sénateurs. Je respecte le fait que les sénateurs décident pour leurs propres employés. Je ne voulais donc pas aborder cet aspect.
La sénatrice Batters : Bien sûr. Merci.
Le sénateur Munson : Je vous remercie, sénatrice, de cet excellent rapport. Nous devons maintenant donner suite à ces recommandations.
La recommandation no 8 est que l’Administration du Sénat crée un programme de jeunes stagiaires autochtones, ce qui est admirable, mais j’aimerais faire une mise en garde. Il y a entre 700 000 et 1 million de personnes qui vivent à l’extérieur des réserves, des Métis et des Indiens non inscrits, et le Congrès des peuples autochtones, dirigé par l’ancien chef Dwight Dorey, a toujours insisté pour que ces personnes marginalisées, ce qu’elles sont, soient incluses dans les programmes. Bien sûr, il y a l’Assemblée des Premières Nations, et j’en passe, vers laquelle l’Administration peut se tourner pour faire du recrutement, mais je pense qu’il serait souhaitable d’inclure également les Métis et les Indiens non inscrits et, bien sûr, les Inuits et les Innus du Labrador, pour qu’ils aient eux aussi la même possibilité que nous avons donnée à nos pages, qui viennent d’un peu partout au pays. J’aimerais tout simplement que cela figure au compte rendu. Merci.
Le président : Merci, sénateur Munson.
Y a-t-il d’autres questions?
Tous ceux qui sont en faveur du dépôt du rapport au Sénat?
Des voix : D’accord.
Le président : D’accord. Merci beaucoup.
Nous passons maintenant au point no 5.
Honorables sénateurs, le Groupe de travail consultatif sur la collection de biens patrimoniaux et d’œuvres d’art a été désigné et a le pouvoir délégué d’agir au nom de notre comité sur les questions liées à la Politique sur les biens patrimoniaux et les œuvres d’art du Sénat.
J’ai l’honneur de déposer le premier rapport du groupe de travail. Les sénateurs Joyal et Bovey sont ici pour répondre à vos questions. Le rapport vous est remis à titre d’information.
Honorables sénateurs, vous avez la parole.
La sénatrice Bovey : Merci à tous. Je pense que nous le faisons officiellement sur une base consultative depuis deux mois. Le mandat nous a été donné le 19 avril, bien que nous nous soyons réunis auparavant pour examiner le déménagement de la collection dans les nouveaux locaux.
En guise d’introduction, et je suis convaincue que le sénateur Joyal voudra compléter, je tiens à féliciter les conservateurs de cette collection. C’est une collection importante qui n’a pas eu, à mon avis, la présence qu’elle mérite. On y retrouve des œuvres de grands artistes canadiens.
En vue du déménagement et aux fins d’une vérification de la collection, les membres du personnel ont travaillé à l’établissement d’un calendrier pour l’élaboration de politiques de collecte, de prêt, de conservation, sans oublier toutes les politiques requises pour une collection du patrimoine culturel. Comme en ce qui concerne l’accès du public, ils ont travaillé à la création de la base de données, accordant une attention particulière aux artistes, parce que dans le cas de notre collection on se demandait de qui étaient les portraits et non quels étaient les artistes. Nous l’harmonisons donc avec la législation canadienne sur le droit d’auteur.
Au moment où nous planifions le déménagement, le personnel dresse un inventaire de chaque œuvre qui se trouve dans la collection de sorte que dès qu’une vérification sera en cours ou que les vérificateurs arriveront, les politiques seront en place pour la vérification, non seulement la vérification financière, en fonction d’une base de données à jour. Ils s’efforcent donc de l’harmoniser avec toute vérification régulière d’une collection qui est la propriété du public.
Nous avons travaillé sur des idées de conservation. Par l’entremise du comité plénier, nous avons demandé à un groupe de se rendre à l’Institut canadien de conservation la semaine dernière pour jeter un coup d’œil à des questions de conservation. Je peux vous dire que certaines des œuvres font actuellement l’objet de mesures de conservation en vue du déménagement. Certaines ont été désignées, parce qu’elles sont trop grosses ou qu’il n’y a pas suffisamment de place dans les nouveaux locaux pour être restaurées pendant les 10 années que nous quitterons ces locaux.
Bien sûr, les peintures de la Première Guerre mondiale qui se trouvent dans la Chambre elle-même, qui sont dans un état déplorable et qui ont besoin d’être restaurées, seront retournées au Musée de la guerre pour la période de 10 ans et les travaux de conservation seront effectués par le Musée de la guerre.
Nous savons que les Canadiens aimeraient faire des dons à la collection du Sénat et j’ai pensé l’autre jour qu’il nous fallait vraiment mettre en place une politique sur les collections avant que les choses ne commencent à nous parvenir.
J’ai hâte que le public ait un meilleur accès à la collection. Je sais que les conservateurs ont parlé de produire une publication et de faire participer des universitaires de partout au pays, ce qui serait d’après moi très positif. Si la base de données peut être accessible au public et en ligne, je pense que nous ferons notre travail en mettant ces trésors à la disposition des Canadiens d’un océan à l’autre.
Le sénateur Joyal : J’aimerais ajouter, monsieur le président, un élément de réflexion à l’intention des sénateurs, des membres du comité, à savoir que la nouvelle Chambre sera très différente de celle où nous siégeons présentement.
La sénatrice Bovey a mentionné l’élément historique, en parlant du service des Canadiens qui ont donné leur vie pour le pays et dont les quatre peintures rappellent le souvenir, ainsi que le vitrail au-dessus d’eux qui rappelle le cimetière de guerre. Bien entendu, cela disparaîtra complètement de la nouvelle Chambre. Il n’y aura pas de référence historique au service passé. C’est le premier élément que je veux souligner.
Le deuxième concerne la monarchie constitutionnelle. Comme vous le savez, nous sommes l’un des trois éléments du Parlement : la Reine, le Sénat et la Chambre des communes. Le symbolisme de l’élément monarchique sera maintenu grâce à la présence des deux trônes devant la Chambre, en plus, bien sûr, de la masse lorsque nous siégeons, mais le buste de la reine Victoria qui orne les fauteuils du trône ne sera pas là. Cet élément, qui est un élément important de notre existence et de notre lien historique avec la naissance de la Confédération, ne sera donc pas là.
De plus, les éléments monarchiques d’origine française, qui sont représentés par les armoiries de la monarchie française qui ornent un des piliers de la Chambre, et le deuxième, qui est, bien sûr, les armoiries britanniques qui ornent le deuxième pilier, ne seraient pas là non plus.
En outre, comme vous le savez, il y a l’initiative de réconciliation prise par le gouvernement, et la souveraineté autochtone ne sera pas représentée non plus.
Nous craignons donc que ces éléments ne se perpétuent dans la nouvelle Chambre, de sorte qu’elle ne ressemble pas à une salle à manger d’un hôtel Westin ou de toute autre chaîne que vous aimeriez mentionner. La salle du Sénat n’est pas un salon ou une salle à manger; c’est une salle symbolique où les éléments essentiels de notre système de gouvernement et de notre histoire devraient être représentés.
Il y aura sur les murs, des deux côtés, les armoiries des provinces et des territoires ainsi que les armoiries du Canada sur le dessus du trône.
Comme je vous l’ai dit, nous avons des préoccupations au sujet d’autres éléments historiques qui devraient être représentés dans la Chambre afin de préserver les éléments d’importance et d’identité de notre Chambre par rapport à l’autre endroit, qui a son propre symbolisme et qui n’est pas le même que le nôtre. Cela nous préoccupe donc.
Nous allons continuer de rencontrer le représentant compétent de Travaux publics et le conservateur pour présenter des propositions qui répondront à nos préoccupations quant à l’apparence de la nouvelle Chambre et dans quelle mesure elle ressemblera à celle que nous avons pour ce qui est de l’importance et de l’identité.
Le président : Y a-t-il des questions?
Je pense que nous, comme groupe, devrions reconnaître à quel point il est incroyable d’avoir deux sénateurs de l’expérience et des antécédents des sénateurs Bovey et Joyal. Je ne sais pas où nous pourrions trouver cette expertise, mais je tiens à vous remercier de votre travail acharné et je pense que ce n’est que le début. Je n’aime pas vous le dire, mais je pense que les 10 prochaines années seront intéressantes. Merci beaucoup.
Honorables sénateurs, nous passons au point no 6, mais en raison du temps dont nous disposons, nous allons poursuivre à huis clos pour étudier le point no 8. S’il reste du temps, nous reviendrons au présent item à la fin de notre réunion.
(La séance se poursuit à huis clos.)
(La séance publique reprend.)
Le président : Le point no 6 est la mise à jour sur le système de paie ADP; je vais le reporter à la prochaine réunion s’il n’y a rien d’urgent; il s’agit d’un processus continu.
Je vais donner la parole à la sénatrice Moncion au sujet de ses préoccupations et de sa question.
[Français]
La sénatrice Moncion : En ce qui concerne le financement des groupes et des caucus, pour l’instant, lorsque nous allons préparer les estimations pour les budgets des comités, nous allons travailler en fonction des règles en place. On voudrait éviter les nombreuses situations qu’on a vécues cette année où les libéraux se sont présentés pour demander des fonds supplémentaires, d’autant plus que l’enveloppe de 160 000 $ que prévoient les règles ne sera pas suffisante pour financer leurs travaux pour l’exercice de 2019-2020. De plus, le Groupe des sénateurs indépendants demande un ajustement à son financement.
Comme le sous-comité doit travailler selon les règles en place, afin d’éviter de tourner en rond comme nous l’avons fait cette année, nous aimerions nous doter d’une marche à suivre, non seulement pour guider le comité qui travaille à l’élaboration des estimations, mais aussi pour que les gens de la comptabilité puissent préparer un budget selon les dates et les délais prévus.
[Traduction]
Le président : Pourrais-je vous suggérer de nous faire rapport sur ce que devraient être ces changements afin que nous puissions en discuter et que vous puissiez aller de l’avant à ce sujet?
La sénatrice Batters : Je ne pense pas que nous devrions faire quoi que ce soit pour régler cette question ainsi. Nous sommes en train d’examiner les règles. Si nous devons éventuellement les changer, je ne pense pas que nous devrions traiter de cette question comme les « Autres affaires » soulevées à la fin de la réunion, où nous n’avons pas eu le temps de l’examiner. Je pense que nous devrions nous en occuper lorsque nous reviendrons à l’automne.
[Français]
La sénatrice Saint-Germain : J’aimerais rappeler que nous avons consulté les leaders des différents groupes et caucus, en leur demandant de s’entendre entre eux et de nous proposer une formule budgétaire qui puisse guider la planification budgétaire du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration. Selon la logique du suivi de nos recommandations, j’attendrais le résultat des échanges entre les leaders pour que nous puissions, à ce moment-là, constater leurs conclusions et faire le suivi approprié, y compris au moyen d’une motion, s’il y a lieu, afin d’apporter les changements que devra examiner le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement.
[Traduction]
La sénatrice Marshall : Je suis membre du sous-comité. Je n’en ai pas encore discuté avec la sénatrice Moncion, mais ma première réaction est que nous sommes en train de préparer le budget et que nous utiliserions les règles telles qu’elles existent actuellement.
Le président : Y a-t-il d’autres commentaires à ce sujet?
La sénatrice Moncion : D’ici à ce que le Comité du Règlement examine ces changements, il sera trop tard pour le budget. C’est pour cette raison que je soulevais la question ici.
Le président : Vous pourriez peut-être vous réunir avec le président du Comité du Règlement et, si tel est le souhait du comité, voir si nous pourrions faire avancer les choses.
La sénatrice McCoy : Avec tout le respect que je vous dois, je pense que notre comité a la compétence en la matière. Les règles d’attribution des fonds aux caucus se trouvent dans le Règlement administratif du Sénat. Par conséquent, le Comité du Règlement n’a aucun rôle à jouer.
La question a été soulevée il y a deux ou trois mois pour mettre en place une approche différente qui permettrait de régler la situation actuelle, c’est-à-dire d’avoir quatre groupes au Sénat de façon équitable. Même si je comprends que nous sommes liés par les règlements qui nous régissent aujourd’hui, cela m’encourage de penser que les dirigeants l’examinent.
Il me semble qu’il serait logique de demander au Sous-comité du budget des dépenses de se pencher sur cette question et de formuler une recommandation qui aiderait les dirigeants et notre comité, dont c’est la décision. Ce n’est pas une décision des dirigeants, c’est une décision du comité.
Le président : Merci. Sur ce, nous devons aller voir la gouverneure générale.
Avant de partir, je tiens à remercier tous les membres du personnel qui ont fait en sorte que cela fonctionne et qui ont trouvé une façon d’activer et d’éteindre les micros. Cela m’étonne toujours.
Je vous remercie de votre appui au cours de la dernière année et je souhaite à tous un bel été.
(La séance est levée.)