LE COMITÉ PERMANENT DE LA RÉGIE INTERNE, DES BUDGETS ET DE L’ADMINISTRATION
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le jeudi 13 décembre 2018
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration se réunit aujourd’hui, à 8 heures, en séance publique et à huis clos, conformément à l’article 12-17(1) du Règlement, pour l’étude de questions financières et administratives.
Le sénateur Sabi Marwah (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Bonjour. Bienvenue au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration. Je suis Sabi Marwah, un sénateur de l’Ontario, et j’ai le privilège d’assurer la présidence de ce comité.
Pour les auditeurs qui nous regardent sur le Web ou sur leur téléphone, je demanderais à chacun des sénateurs de se présenter.
[Français]
Le sénateur Dawson : Dennis Dawson, de la ville de Québec, au Québec.
La sénatrice Moncion : Lucie Moncion, de l’Ontario.
Le sénateur Forest : Éric Forest, de la région du Golfe, au Québec.
La sénatrice Verner : Josée Verner, du Québec.
[Traduction]
Le sénateur Dean : Tony Dean, de l’Ontario.
Le sénateur Tannas : Scott Tannas, de l’Alberta.
Le sénateur Smith : Larry Smith, du Québec.
Le sénateur Plett : Don Plett, du Manitoba.
Le sénateur Wetston : Howard Wetston, de l’Ontario.
[Français]
La sénatrice Saint-Germain : Raymonde Saint-Germain, du Québec.
[Traduction]
La sénatrice Marshall : Elizabeth Marshall, de Terre-Neuve-et-Labrador.
Le sénateur Tkachuk : David Tkachuk, de la Saskatchewan.
La sénatrice Batters : Denise Batters, de la Saskatchewan, où il ne fait jamais aussi froid.
Le président : Le premier point à l’ordre du jour est le compte rendu de la réunion du 6 décembre 2018, qui se trouve dans votre trousse. Avez-vous des questions à poser ou des changements à proposer? Si vous n’en avez pas, quelqu’un peut-il présenter une motion pour adopter le procès-verbal?
Il est proposé par la sénatrice Batters d’adopter le procès-verbal. Êtes-vous d’accord? Adopté.
Honorables sénateurs, le prochain point à l’ordre du jour est un exposé du Sous-comité de la vision et du plan à long terme concernant « l’accord de la cuisine » à l’édifice du Sénat du Canada. J’inviterais les sénateurs Bovey et Joyal, ainsi que Caroline Morency, directrice générale intérimaire, Biens et services, à la table des témoins.
Je crois savoir que les sénateurs Bovey, Joyal et Tannas feront des déclarations, qui seront suivies des questions des sénateurs.
Le sénateur Tannas : Chers collègues, vous avez reçu une note d’information cette semaine concernant la salle de « l’accord de la cuisine » dans l’édifice du Sénat du Canada.
En novembre 1981, durant les discussions constitutionnelles canadiennes qui ont eu lieu à Ottawa, le soi-disant « accord de la cuisine » a été conclu dans une cuisinette du quatrième étage du Centre de conférences du gouvernement. Cela a été porté à l’attention du CIBA en 2014, lorsque nos prédécesseurs ont été informés que l’espace avait été détruit par une inondation dans l’édifice. À l’époque, le comité a demandé à Travaux publics d’envisager la possibilité de réaménager une réplique de ce site historique. Travaux publics a accepté de fournir l’enveloppe de l’espace, mais nous a dit que nous avions la responsabilité d’adapter et de meubler l’espace en tant que musée.
La Direction des biens et des services a ensuite élaboré un plan d’aménagement pour préserver l’espace en tant que musée. Vous verrez une note d’information avec une image. Le coût de ce projet était d’environ 30 000 $.
Cette question a été portée à l’attention du Sous-comité de la vision et du plan à long terme, et nous en avons discuté et avons estimé qu’en raison de certaines préoccupations qui ont été soulevées à propos de la pertinence de commémorer cet espace, il serait préférable que cette discussion ait lieu au CIBA.
Sur ce, je vais céder la parole à mes collègues à la table des témoins pour qu’ils fassent des observations avant que les membres du comité posent des questions.
L’honorable Serge Joyal, sénateur, Sénat du Canada : Merci, monsieur le président. Je vous remercie de m’avoir invité à assister à la réunion ce matin, surtout sur cette question précise d’importance historique pour le Canada. J’aimerais prendre deux minutes pour décrire le contexte de cette rencontre dans la cuisine qui a produit ce que nous appelons « l’accord de la cuisine ».
Il faut revenir à l’automne 1981, lors d’une rencontre fédérale-provinciale à laquelle étaient convoqués les premiers ministres des provinces et le premier ministre du Canada. L’objet de cette conférence de deux jours qui s’est déroulée les 3 et 4 novembre 1981, consistait à concilier les points de vue des provinces qui s’opposaient à la résolution relative au rapatriement, à l’enchâssement de la Charte canadienne des droits et libertés et à la proposition présentée par le gouvernement fédéral de modifier la formule selon laquelle les droits de veto soient distribués parmi le Québec, l’Ontario, l’Ouest canadien et les provinces de l’Atlantique.
Huit provinces s’opposaient vivement à cette proposition. Les huit n’étaient pas les provinces du Nouveau-Brunswick et de l’Ontario car, si vous vous en rappelez, le premier ministre Hatfield et le premier ministre Davis étaient très favorables au projet depuis le début.
Huit provinces s’opposaient à la proposition du gouvernement fédéral. Le principal argument des détracteurs était qu’il devrait y avoir une égalité parmi les provinces, qu’il ne devrait y avoir aucun droit de veto pour aucune province et que la Charte des droits aurait préséance sur la compétence provinciale, car il n’y avait aucune clause dérogatoire.
La clause dérogatoire a été fortement proposée par la province de la Saskatchewan, représentée à l’époque par le premier ministre Blakeney, et la question de l’égalité des provinces a été fortement proposée par M. Lougheed, le premier ministre de l’Alberta, et M. Filmon, le premier ministre du Manitoba.
Après deux journées de conférence les 3 et 4 novembre 1981, il n’y avait aucun accord. Les négociations étaient à un point mort et aucun progrès n’était fait. Par conséquent, une discussion s’est déroulée entre le ministre fédéral de la Justice, M. Jean Chrétien, le procureur général de l’Ontario, M. Roy McMurtry, et le procureur général de la Saskatchewan, M. Roy Romanow.
Après ces deux jours, ils ont fait une pause de la conférence pour aller se chercher un café à la cuisine, car c’était le seul endroit où ils pouvaient discuter en dehors de la réunion. Retirons-nous tous les trois pour prendre un café et voir si nous pouvons conclure une entente.
Ces trois ministres fédéral et provinciaux se sont rencontrés à la cuisine et sont parvenus à une entente. J’ai une photocopie de l’entente ici, qui provient des Archives nationales et qui est rédigée sur deux feuilles de papier.
L’entente était essentiellement la suivante : plutôt que d’avoir des droits de veto, il faut qu’il y ait sept provinces représentant 50 p. 100 de la population canadienne, préservant le principe d’égalité des provinces mais offrant un appui suffisamment important pour représenter au moins 50 p. 100 de la population canadienne.
En ce qui concerne la Charte des droits, il y aurait une clause dérogatoire, l’article 33, qui permettrait à une province de révoquer certains droits de la Charte pour une période de cinq ans, mais pas tous les droits de la Charte. Par exemple, le droit de vote, à l’article 3, était exclu. Les droits à l’égalité des langues, prévues aux articles 16 à 23, étaient exclus, mais certains droits étaient assujettis à une possibilité de révocation pendant cinq ans, renouvelable après que la période de cinq ans soit écoulée. C’est essentiellement ce que prévoit la clause dérogatoire.
L’entente entre les trois provinces devait être vendue aux premiers ministres, car ces trois ministres n’étaient pas ceux qui décidaient; la décision revenait aux premiers ministres. Ce document a été circulé plus tard, à l’heure du souper, aux premiers ministres et au premier ministre fédéral, M. Pierre Elliott Trudeau. M. Trudeau ne voulait pas accepter cette entente si le premier ministre Davis et le premier ministre Hatfield n’étaient pas d’accord car ils étaient ceux qui avaient appuyé la proposition initiale. M. Trudeau ne voulait pas perdre leur appui car c’était le seul appui que le gouvernement fédéral avait à ce moment-là.
Toutes ces discussions ont eu lieu tard en après-midi — de 17 h 30 à 18 h 45 — jusqu’à l’heure du souper dans la salle du centre de conférences, d’où le nom d’« accord de la cuisine ».
Je n’étais pas dans la cuisine, mais j’étais tout près. Vous vous souviendrez que j’étais coprésident du Comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes qui étudiait la résolution constitutionnelle et qui a proposé 57 modifications, d’importants changements, au document initial, notamment de considérer les Métis comme étant l’un des peuples autochtones du Canada, avec les Premières Nations et les Inuits. Il y a eu d’importants changements dans la façon d’aborder les questions autochtones au Canada.
Maintenant que le Sénat occupe cet édifice, une plaque pourrait être installée au mur pour exposer l’existence de « l’accord de la cuisine », ainsi qu’une courte vignette explicative, car les gens de nos jours ne comprendront pas ce que veut dire l’« accord de la cuisine ». Pour tous ceux qui veulent comprendre pourquoi une plaque est au mur, je pense qu’il devrait y avoir une brève explication de ce qui s’est passé dans cette cuisine qui a donné lieu à une entente parmi les neuf provinces et le gouvernement fédéral, en terminant avec le rapatriement et la Charte des droits et libertés. À mon avis, c’est un élément important à commémorer dans cet édifice.
La majorité d’entre vous étaient actifs à l’époque ou, je dirais, portaient attention à la discussion politique. C’est, bien entendu, dans le centre de conférences que toutes ces discussions constitutionnelles ont eu lieu, pas seulement celles sur « l’accord de la cuisine », mais aussi les trois journées de conférences qui se sont déroulées dans cet édifice. À mon avis, il est nécessaire de commémorer ce moment historique si nous voulons honorer les discussions marquantes qui ont enfin donné au Canada la capacité de contrôler son propre destin constitutionnel et la Charte des droits qui nous protège individuellement dans nos particularités et nos capacités.
Monsieur le président, c’est essentiellement ce que je voulais ajouter ce matin.
Le président : Y a-t-il des questions pour les témoins ou pour le sénateur Tannas?
Le sénateur Dawson : J’ai mentionné à la Chambre au début de la semaine qu’il n’a jamais été facile d’intervenir après le sénateur Joyal. Je suis d’accord avec lui sur la majorité des points qu’il a soulevés, mais j’ai un problème.
[Français]
Au Québec, le débat est tout à fait différent. « La nuit des longs couteaux » est beaucoup plus une interprétation de ce qui s’est passé — à tort ou à raison —, car il y a eu de l’exagération et je ne veux pas m’engager dans un débat avec le sénateur Joyal. Ce débat a créé beaucoup de division au Canada, et au Québec en particulier. Le relancer me semble inutile à ce moment-ci. Il y a quatre ans, lorsqu’on a parlé de cette même cuisine et de la préserver, j’avais éprouvé les mêmes réserves, en disant que, symboliquement, je ne trouvais pas que cela ramenait que de bons souvenirs. Avec tout le respect que j’ai pour mon collègue, ramener ce débat à ce moment-ci me semble une erreur.
[Traduction]
La sénatrice Batters : Merci au sénateur Tannas et au sénateur Joyal de leurs explications. J’ai étudié ce sujet dans le cadre de mes études de premier cycle en sciences politiques, si bien qu’il est fascinant et intéressant de penser que nous serons dans le même édifice où tous ces événements ont eu lieu.
En ce qui concerne l’argument du sénateur Dawson, je me demande s’il est possible que cette vignette, comme le sénateur Joyal l’a dit, puisse faire référence à cette partie de l’histoire également, celle à propos du Québec. Le libellé pourrait peut-être inclure les deux côtés de cette histoire. C’est l’une de mes questions.
Et dans la note d’information que nous avons reçue, on précise que cet espace ne pourra pas être vu par le grand public durant la visite du Sénat du Canada. Je me demande pourquoi, compte tenu de l’importance historique de cet espace. Est-ce parce qu’il est situé dans l’édifice? Si nous allons avoir un endroit historique, il serait bien que les gens puissent le voir.
Le sénateur Joyal : Eh bien, avant de venir ici ce matin, j’ai relu les mémoires de Roy Romanow hier soir, et je sais qu’ils vous intéresseraient, sénateur. Je vous renvoie aux pages 207 à 209, où Roy Romanow explique son rôle.
J’aimerais également vous renvoyer au récent livre de l’ancien premier ministre Jean Chrétien, aux pages 42 à 45 de ses mémoires — que j’ai ici —, où M. Chrétien donne sa propre version de ce qui s’est passé.
De plus, je vous suggère de lire les mémoires de Roy McMurtry. Je les ai ici également. Je voulais les consulter avant de venir ici ce matin car je respecte l’intérêt que vous portez à ce dossier.
Premièrement, vous avez tout à fait raison. Le résultat final a semé la division. Le Québec refusait d’appuyer les propositions constitutionnelles, comme nous les appelions. Toutefois, la Charte s’applique au Québec. En fait, le Québec a été la première province à invoquer la Charte après sa proclamation en 1982. Un syndicat québécois d’enseignants a invoqué la Charte sur le droit à la liberté d’association, l'alinéa 2b) que nous avons récemment discuté. Vous vous souvenez de la grève des postes. Autrement dit, même si le Québec a refusé de l’appuyer, la protection de la Charte s’applique partout au pays.
Je ne suggère certainement pas que je devrais rédiger la note d’information. Je pense que nous devrions demander aux historiens aux Archives nationales de proposer le libellé dans le cadre duquel nous reconnaissons que cette percée ne répondait pas à toutes les attentes et opinions des parties à la négociation. Je crois fermement que ce n’est pas en effaçant l’histoire ou en fermant les yeux sur l’histoire que nous aiderons les gens à comprendre ce qui s’est passé. Aujourd’hui, quelque 40 années plus tard, nous pouvons jeter un regard sur l’histoire.
Je suggère donc que vous demandiez aux Archives nationales de préparer le libellé sur « l’accord de la cuisine » pour expliquer qu’il a permis le rapatriement de la Constitution et l’enchâssement de la Charte des droits, mais que certains s’y opposaient et que la question fait encore l’objet d’un débat parmi les Canadiens, ce qui est de bonne guerre. Toutefois, je ne pense certainement pas que nous devrions l’ignorer.
Je ne veux pas ouvrir un débat. C’est comme enlever le monument de John A. Macdonald parce que nous ne savons pas ce qui s’est passé au Canada durant ces années. Je ne pense pas que c’est la façon de faire. Je pense que nous devrions installer une plaque et expliquer notre perspective d’aujourd’hui sur ce qui s’est produit par le passé. C’est mon humble avis personnel.
Le président : Pourriez-vous répondre à la deuxième partie de la question, sénateur Tannas?
Le sénateur Tannas : Je vais demander à Caroline de le faire.
Caroline Morency, directrice générale intérimaire, Biens et services, Sénat du Canada : L’espace en question est situé au quatrième étage, qui ne fait pas partie des aires publiques. Il se trouve dans un couloir où il y a des bureaux, si bien qu’il n’est pas accessible au public à moins qu’un sénateur emmène des gens à l’étage.
Le président : Entendu.
Sénatrice Marshall.
La sénatrice Marshall : Merci beaucoup.
Vous avez répondu à toutes mes questions. Le sénateur Dawson a fait allusion à l’une d’elles. Chaque province se rappelle différemment ce qui s’est passé. Je pense que même le premier ministre Peckford de Terre-Neuve-et-Labrador n’est pas d’accord. J’ai peut-être tort, mais je pense qu’il a une opinion différente sur ce qui s’est passé cette nuit-là.
En ce qui concerne la véracité de la vidéo, sénateur Joyal, dites-vous que nous allons voir la description qui sera rédigée?
Le sénateur Joyal : Oui, sénatrice.
La sénatrice Marshall : D’accord. Ce serait bien.
[Français]
La sénatrice Saint-Germain : Le coût de 30 000 $ est-il lié à la préparation pour la construction de la cuisine, qui, de toute façon, aurait été construite?
Mme Morency : C’est le coût lié à la conception et à la réalisation de l’espace.
La sénatrice Saint-Germain : Cet espace aurait-il été de toute façon une cuisine pour les occupants du quatrième étage?
Mme Morency : Pas du tout. Pour le moment, c’est un espace vacant.
La sénatrice Saint-Germain : En ce moment?
Mme Morency : En ce moment, c’est un espace vacant. Il n’y a que des murs.
La sénatrice Saint-Germain : Est-ce vraiment l’endroit précis où ces événements ont eu lieu? Je sais qu’on a parlé d’inondations.
Mme Morency : Oui.
La sénatrice Saint-Germain : Comme ce n’est pas accessible, il serait intéressant de l’indiquer dans tous les documents, dans toute la publicité qui sera faite. Toutefois, est-il vraiment nécessaire d’investir de telles sommes dans ce qui est, pour certains, le « Kitchen Accord », et pour d’autres, « la nuit des longs couteaux »? Il faut offrir un équilibre historique, car cette pièce ne sera pas accessible au public. Je me demande si, en voulant bien faire, on ne s’attirera pas davantage de critiques que de réactions positives.
[Traduction]
Le sénateur Munson : Je sais que vous aurez du mal à y croire, mais j’étais à l’extérieur de cette cuisine, et j’ai couvert cette histoire à l’époque, avec Serge Joyal.
Nous allons travailler dans un lieu riche d’histoire. Simplement pour donner mon point de vue, je veux dire que si nous ne comprenons pas notre histoire, nous ne comprenons pas où en est la nation aujourd’hui et où ce périple peut la mener sur la voie constitutionnelle, ou bien où nous en sommes personnellement dans notre compréhension de la réalité du pays.
Je suis du même avis que les sénatrices Saint-Germain et Batters à certains égards, car je pense que c’est important, peu importe l’interprétation qu’on en fait. À l’époque, c’était très déroutant pour nous tous, mais nous savions que nous étions en train de couvrir un moment clé de l’histoire. Et une plaque, une cuisine, une visite — cela doit être revu par respect pour le Québec et pour le reste du pays. Peu importe la décision prise, il faut que ce soit accessible au public.
En marchant dans le Centre de conférences, on entend les échos de l’histoire, même maintenant, et les journalistes en parleront encore aujourd’hui. On revoit toutes les images emblématiques des premiers ministres Lévesque, Trudeau et autres assis à cette table à essayer de trouver des solutions pour un pays nommé Canada. Au bout du compte, peu importe comment on interprète ce qui s’est passé dans la cuisine, cela reflète ce qui s’est passé et ce qui ne s’est pas passé au Centre de conférences et à la gare. Je pense que nous devons travailler ensemble. Il ne s’agit pas de rouvrir de vieilles blessures, mais de les panser avec notre Confédération.
Il doit y avoir une plaque pour « l’accord de la cuisine », puisque cela fait partie d’un processus historique, de sorte que les gens qui viendront nous visiter au cours des 10 ou 12 prochaines années sauront que c’est un volet très important de l’histoire de notre pays. Il faut que ce soit accessible au public.
[Français]
Le sénateur Forest : Avec tout le respect que j’ai pour mon illustre collègue qui nous offre un rappel historique fort pertinent, je me demande ce qu’on veut commémorer. Le rapatriement de la Constitution? Je suis d’accord avec cela.
En ce qui concerne le « Kitchen Accord », trois personnes ont préparé un projet d’accord. L’accord a eu lieu lors d’un dîner avec le premier ministre Trudeau et sept de ses collègues. Je ne sais pas où a eu lieu le dîner, mais on pourrait y installer une plaque pour expliquer le contexte ou l’environnement historique. Souligner le fait qu’on a rapatrié la Constitution canadienne dans le dos de l’un des peuples fondateurs m’apparaît tout à fait inopportun, surtout compte tenu du fait que, lorsque le premier ministre Lévesque a quitté ses collègues, il leur avait demandé qu’on l’appelle s’il se passait quelque chose, ce qui n’a pas été fait. Si on veut illustrer l’environnement dans lequel la Constitution canadienne a été rapatriée, qu’on le fasse avec une plaque là où se trouve la Constitution canadienne. Si je veux visiter l’endroit où l’on conserve le document de la Constitution, si une plaque est posée juste à côté et qu’elle illustre le projet d’accord dans le Centre des conférences, cela ne me pose pas de problème.
Cependant, je ne suis pas d’accord avec le fait qu’on dépense 30 000 $ pour aménager une pièce qui n’est pas accessible au public et qui ne le sera pas. Rappelons-nous qu’un projet d’accord a eu lieu à cet endroit. M. Chrétien et une personne de l’Ontario et de la Saskatchewan ont préparé un projet d’accord. Ils devaient aller le vendre à M. Trudeau. M. Trudeau a assisté à un dîner avec sept de ses collègues et ils se sont entendus. C’est ma position. Personnellement, je ne suis pas favorable à l’idée que l’on souligne l’accord à cet endroit-là.
La sénatrice Verner : Je ne veux pas refaire l’histoire du Canada et du rapatriement de la Constitution, et tout cela. C’est une grande source de division. Je ne crois pas que c’est quelque chose que le Québec a vraiment envie de souligner. Cet endroit ne sera pas visité, et ces 30 000 $ seront perdus, selon moi. Par contre, je m’oppose à tout geste qui vise à renier l’histoire; l’histoire de chaque pays est ponctuée d’épisodes plus ou moins glorieux. Des gens visitent les édifices sur la Colline du Parlement avec l’objectif précis de connaître l’histoire et les événements qui ont marqué notre pays. Comme mes collègues, je suis d’avis que nous pourrions simplement le mentionner dans la documentation qui est fournie aux groupes qui visitent l’édifice. Une plaque pourrait être installée quelque part, à un endroit bien choisi, mais c’est tout. C’est vraiment tout.
[Traduction]
Le sénateur Tkachuk : Je crois que ce n’est pas la cuisine qui est importante, mais l’histoire, de sorte que je ne tiens pas tellement à dépenser 30 000 $ pour une pièce que personne ne pourra voir. Or, je crois que l’histoire devrait être racontée et d’autres histoires devraient être racontées aussi.
C’est un édifice historique. À une certaine époque, les députés et les sénateurs arrivaient par train. Autrefois, les médias étaient basés au Château Laurier et passaient par le tunnel pour aller les rencontrer. Nous avons cela. Nous avons également l’accord du lac Meech. Il y a eu des réunions intéressantes. J’étais là en 1982, lors de la première rencontre d’un premier ministre avec des Premières Nations. C’était une grosse affaire, cette rencontre, et c’était très émouvant.
Si nous pouvions trouver un moyen de raconter cette histoire dans l’entrée et d’inclure de l’information sur la cuisine et des photos — c’est un élément du complexe de bureaux maintenant —, je pense que cela rendrait l’immeuble plus intéressant. C’est un immeuble intéressant et rempli d’histoires canadiennes qu’il est important de raconter. Quand des gens font une visite, qu’est-ce qui est le plus intéressant entre dire « voici le bureau du sénateur un tel » et « voici ce qui s’est passé à cet endroit »? Je crois que nous pourrions trouver un moyen de raconter l’histoire sans que cela coûte 30 000 $.
Je comprends beaucoup le Québec, mais il y avait des divisions ailleurs qu’au Québec également; il y en avait partout au pays. Cela a suscité de fortes divisions dans notre province et au Manitoba, mais souvenez-vous de la situation du Québec également. Le premier ministre était un séparatiste, et il y avait le premier ministre Trudeau et Jean Chrétien qui venaient aussi du Québec. Ce sont des histoires vraiment intéressantes. Elles ont 40 ans et elles devraient être racontées, de sorte que nous puissions tous en parler, pour l’amour de Dieu. J’aimerais que ce soit quelque chose comme cela; ce serait très bien.
Le sénateur Plett : Je ne suis pas vraiment certain d’avoir une opinion extrêmement ferme quant à la question de savoir si nous devons le faire ou non, mais j’ai une opinion bien arrêtée sur les arguments qui ont été avancés aujourd’hui contre l’idée de le faire. L’histoire, c’est l’histoire, peu importe s’il y a des parties qui nous plaisent ou qui ne nous plaisent pas. Nous ne sommes pas du tout en train de dire, sur une plaque, que c’était une bonne chose; nous disons que cela fait partie de l’histoire.
Je viens du Manitoba, où Louis Riel est présenté comme un héros. Bien des Manitobains ont une opinion tout à fait contraire à propos de Louis Riel; ils pensent qu’il était un assassin, un traitre. Pourtant, l’histoire dit qu’il est le fondateur de notre province.
Le sénateur Joyal a parlé, à juste titre, de sir John A. Macdonald. Nous retirons maintenant des statues à son effigie en raison des observations qu’il a faites. En fait, probablement la plupart des membres de son Cabinet et du cabinet opposé croyaient la même chose. Parce qu’il était le premier ministre et qu’il a fait les observations, nous ne pouvons plus avoir de statue à son effigie. Eh bien, nous ne devrions alors parler d’aucune des personnes de cette époque, car elles avaient en grande partie la même opinion.
La question ne m’enflamme pas tellement, mais je trouve qu’il est tout à fait inacceptable de dire : « Eh bien, puisque ma province s’opposait à cela, nous ne pouvons pas en parler. » J’aime l’idée de souligner un événement qui s’est passé à un certain endroit, mais je conviens également que cela devrait être ouvert au public. C’est peut-être impossible.
Nous visitons l’édifice de l’Est et il y a tous les bureaux là-bas — comme celui de sir John A, la salle du Cabinet. J’ignore s’il ne sera jamais possible de faire quelque chose ici. Peut-être pas. Peut-être que l’idée du sénateur Tkachuk est la bonne. Or, chers collègues, ne disons pas que, parce qu’une décision a suscité des divisions, il ne faut plus le souligner. Cela fait partie de l’histoire de notre pays.
Le président : Merci.
Voici la motion dont nous sommes saisis : que la conception de l’exposition sur l’accord de la cuisine soit approuvée; que la Direction des biens et des services travaille avec le département des accessoires du Centre national des Arts pour recréer la cuisinette d’origine; et qu’on s’adresse à Archives nationales du Canada pour la préparation d’un texte qui tient compte de tous les points de vue quant à l’importance de l’accord de la cuisine. Voulez-vous voter ou proposer un amendement?
Le sénateur Tkachuk : Donc, pour être sûr que je comprends, parce que je ne suis pas sûr, voter pour la motion signifie que nous approuvons les 30 000 $ et que nous aurons le musée dans la cuisine et que ce ne sera pas accessible au public.
Le président : Nous devrons trouver une solution à cet égard. Y a-t-il un moyen de faire en sorte que cela fonctionne?
Le sénateur Tkachuk : Je ne pense pas.
Le président : Si un sénateur est présent, il peut emmener ses propres invités, mais le public ne pourra pas y avoir accès; est-ce exact?
Mme Morency : C’est exact.
[Français]
La sénatrice Moncion : Il me semble que ça devrait être exposé dans un musée plutôt que dans cet édifice. On pourrait installer une plaque à la porte au lieu de reconstituer la cuisine. Personnellement, je trouve que cette pièce pourrait servir à d’autres fins. On pourrait apposer des plaques, ce qui éviterait des coûts de 30 000 $. Refaire une cuisine qui ne servira à rien... Le Musée de l’histoire pourrait commémorer cet événement. On pourrait apposer une plaque qui rappellerait que c’est à cet endroit que ça s’est passé, mais au-delà de cela, franchement...
[Traduction]
Le président : Nous avons différentes options. Le sénateur Tannas a proposé que nous y revenions lorsque nous serons installés dans l’immeuble. À ce moment-là, nous pourrons mieux déterminer s’il y a moyen de rendre cela accessible. Le sénateur Tkachuk a proposé que ce soit décrit à un autre endroit, ou qu’on trouve une autre option qui fonctionne en tenant compte de tous les points de vue qui ont été présentés.
Est-ce que cela vous va si nous remettons cela à plus tard, honorables sénateurs? Nous devrions le faire.
Je vous remercie d’être venus.
Il s’agit d’un compromis bien canadien. Pour la personne qui devra rédiger le texte de la plaque, ce sera plus difficile comparativement à l’accord même.
Honorables sénateurs, au troisième point à l’ordre du jour, nous avons le deuxième rapport du Sous-comité sur la vision et le plan à long terme. J’invite Mme Mélisa Leclerc, directrice de la Direction des communications, et M. David Vatcher, directeur de la Direction des services d’information, à se joindre à nous.
Sénateur Tannas, vous allez présenter un exposé encore une fois. Caroline, Mélisa et David répondront aux questions des sénateurs. Allez-y, sénateur Tannas.
Le sénateur Tannas : Merci, chers collègues. Il s’agit de mon deuxième rapport. Il porte sur la décision sur le déménagement au nouvel édifice du Sénat du Canada.
Chers collègues, vous vous rappellerez qu’en juin, nous vous avions fait le point sur le déménagement de la salle du Sénat, du bureau du Président et des bureaux des leaders et l’administration au Centre de conférences du gouvernement. Le plan initial, c’était que Travaux publics transfère au Sénat les installations temporaires en avril, et ensuite en août. À l’époque, en raison de plusieurs aspects préoccupants quant au temps, à l’installation et à l’intégration des systèmes essentiels, nous avions recommandé — et vous aviez donné votre approbation là-dessus — que le déménagement se fasse par étapes à l’automne 2018 de sorte que le Sénat soit complètement opérationnel dans ses nouvelles installations en janvier 2019.
La décision que nous avons prise le printemps dernier était conditionnelle à ce que Travaux publics franchisse plusieurs étapes essentielles au cours de l’été. Depuis ce temps, plusieurs étapes du déménagement ont été achevées, ou achevées en partie. Comme vous le savez sans doute, une étape importante a été franchie le 19 novembre, lorsqu’un transfert progressif de l’édifice du Sénat du Canada et du 1, rue Wellington a eu lieu.
La semaine dernière, le sous-comité a rencontré plusieurs directeurs de l’Administration du Sénat qui jouent un rôle essentiel dans les activités menées dans le nouvel édifice, ce qui inclut le comité exécutif, le Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre, la Direction de la sécurité institutionnelle, la Direction des communications, les comités, la Direction des services de l’information et les Opérations des immeubles. Nos directeurs ont signalé que bien qu’ils pensaient que les nouveaux espaces seraient opérationnels en janvier 2019, parce que les dates de transfert pour le déménagement par étapes avaient été reportées, il y avait des risques que la prise d’autres mesures d’atténuation soit nécessaire pour certains services essentiels et des risques de retards pour des services non essentiels.
En plus d’un certain nombre d’essais techniques et de tests qui ont été menés, l’administration nous a informés qu’une répétition générale de la salle du Sénat avait eu lieu le 30 novembre et qu’une répétition générale de séances des comités ayant lieu simultanément avait été menée le 15 novembre dans le nouvel édifice. Lors des répétitions générales, un certain nombre de systèmes essentiels ont été mis à l’essai : le système audio, l’infrastructure de réseau et le système de diffusion. Ces systèmes sont essentiels pour que les sénateurs se fassent entendre et se comprennent dans les deux langues officielles et ils sont essentiels pour la transcription, l’enregistrement et la diffusion des travaux pour les Canadiens.
L’une des failles majeures qui ont été découvertes durant les répétitions, c’est l’ouverture au plafond entre le mur qui sépare la tribune du foyer et de la mezzanine. Bien que, à maintes reprises, nous ayons exprimé de sérieuses préoccupations à Travaux publics au sujet de cette ouverture et des possibles répercussions quant au transfert de bruit de la mezzanine et du foyer à la Chambre, on nous avait assurés au cours de la phase de construction que nous ne devions pas nous inquiéter; tout transfert de bruit serait minime.
Toutefois, l’administration nous a dit que lors de la répétition générale, le transfert de bruit provenant du foyer et de la mezzanine était important et qu’il perturbait les délibérations dans la Chambre. Il était pratiquement impossible pour les participants d’entendre la personne qui avait la parole. Les interprètes et l’opérateur de console étaient incapables de suivre, c’est-à-dire de savoir qui était en train de parler, et de faire leur travail. On n’a pas eu le choix de suspendre les délibérations et d’attendre que le bruit s’atténue.
Chers collègues, il nous apparaissait clair que la signalisation et la création de zones calmes durant les séances du Sénat ne suffiraient pas à atténuer les risques. Par conséquent, Travaux publics a proposé l’installation d’une structure avec isolation acoustique temporaire en janvier pour couvrir l’ouverture.
Il y a certains inconvénients, le principal étant que ce mur réduira le transfert de bruit sans l’éliminer complètement. Travaux publics essaie de déterminer quelles autres mesures ou solutions technologiques pourraient réduire davantage le bruit.
Quoi qu’il en soit, le sous-comité estime que cet important défaut de conception doit être corrigé avant la reprise des travaux du Sénat en 2019. Par conséquent, votre sous-comité recommande que Services publics et Approvisionnement Canada, SPAC, mette en place sa solution à court terme pour refermer complètement l’ouverture dans le plafond et cherche d’autres solutions pour réduire davantage le bruit provenant du foyer et de la mezzanine avant la reprise des travaux du Sénat en 2019. Il est aussi recommandé que SPAC propose, au printemps et en vue d’une installation à l’automne 2019, une solution à long terme à la fois esthétique et efficace pour refermer l’ouverture.
Comme je l’ai indiqué, le système audio est essentiel pour tous les travaux du Sénat, tant dans la salle du Sénat qu’aux comités. Nous ne pouvons faire notre travail sans ce système. Les essais du système audio ont révélé des problèmes mineurs, mais prévus, pour la plupart. Les ajustements et modifications nécessaires seront apportés au cours du prochain mois. Toutefois, comme le mur temporaire sera érigé tout juste à côté de la cabine de l’opérateur de la console audio, nous ne savons pas quelle incidence les travaux de construction auront sur l’horaire actuel des tests et des essais, qui est déjà serré, comme vous pouvez l’imaginer, étant donné certains retards.
Par conséquent, votre sous-comité recommande que les vérifications et la mise à l’essai du système audio se poursuivent comme prévu et que l’Administration du Sénat et ses partenaires fassent régulièrement rapport de tout problème au Bureau du Président, au Sous-comité de la vision et du plan à long terme et au comité exécutif, afin que toutes les échéances soient respectées et que la qualité du son pour les délibérations du Sénat soit acceptable.
En ce qui concerne la diffusion, des tests exhaustifs ont été menés et plusieurs problèmes ont été cernés. On procède actuellement aux ajustements et aux modifications. Cependant, nous ne savons pas encore quels seront les effets de la construction du mur temporaire sur l’horaire des tests et des répétitions. Nous considérons qu’il serait prudent de ne commencer la diffusion en direct des travaux du Sénat qu’après une période d’essai convenable. Pendant cette période, le public aura accès à la bande audio des travaux, comme d’habitude.
Les séances du Sénat qui auront lieu pendant les deux premières semaines après la reprise des travaux du Sénat seront enregistrées. Les enregistrements seront transmis aux sénateurs et aux techniciens. Par conséquent, le sous-comité recommande que, conformément à l’article 14-7(1) du Règlement du Sénat, le greffier, en consultation avec le Président et ce comité, veille à la diffusion en direct des débats du Sénat, lorsque le Sénat se réunira dans l’édifice du Sénat du Canada, après une période d’essai adéquate, mais au plus tard le 1er mars 2019.
L’administration nous a informés que le déménagement des derniers occupants de l’édifice du Centre pourra se faire pendant les vacances. Toutefois, étant donné les reports du transfert à l’été et à l’automne, les activités d’installation, d’intégration et d’essai qui devaient s’échelonner sur quatre mois ont été condensées sur deux mois afin que tous les systèmes soient prêts avant la reprise des travaux du Sénat, le 29 janvier 2019. En juin, lorsque nous avons décidé de procéder par étapes, nous savions que l’horaire était serré, et les retards subséquents l’ont resserré davantage. Nous considérons que régler le problème de l’ouverture du plafond est essentiel au bon fonctionnement du Sénat. Cependant, la construction du mur temporaire pour refermer l’ouverture ajoute une contrainte à l’horaire déjà serré pour la préparation en vue de la reprise des travaux du Sénat, le 29 janvier 2019.
En raison de cette modification supplémentaire et nécessaire à la nouvelle Chambre, nous pensons qu’il serait prudent de retarder la reprise des travaux du Sénat en 2019 jusqu’à ce que nous ayons la certitude que la construction est terminée, que les mesures d’atténuation du bruit sont acceptables et que les essais ont été suffisants et qu’une formation adéquate a été offerte.
Par conséquent, votre sous-comité recommande que le déménagement de l’édifice du Centre à l’édifice du Sénat du Canada — qui touche la salle du Sénat et les bureaux du Président, des leaders au Sénat et de l’Administration du Sénat — ait lieu pendant l’ajournement des fêtes.
Le sous-comité recommande aussi que le Sénat reprenne ses travaux en 2019 dans l’édifice du Sénat du Canada; que le Sénat envisage de reprendre ses travaux au plus tôt le 18 février 2019, en augmentant le nombre de séances prévues au cours des semaines subséquentes; que le Sénat autorise les comités à siéger entre le 28 janvier et le 8 février 2019, même si le Sénat ne siégeait pas pendant cette période.
Chers collègues, s’il n’y a pas de questions, je propose l’adoption de ce rapport.
Le président : Y a-t-il des questions?
La sénatrice Batters : Merci beaucoup.
Vous avez indiqué que des préoccupations concernant cette ouverture sont exprimées depuis un certain temps auprès du ministère des Travaux publics du Canada. C’est en effet un grave problème. Quand ces préoccupations ont-elles été exprimées pour la première fois?
J’ai aussi un commentaire sur le système audio. Dans les notes d’information, on indique que sans un système audio entièrement fonctionnel, l’interprétation simultanée et la production des publications parlementaires officielles ne seront pas possibles. Il y a évidemment un autre aspect important : le public ne pourra entendre nos débats pendant un certain temps, même après le début de la télédiffusion des délibérations. Nous voulons assurer la transparence et la reddition de comptes, et il s’agit là d’un aspect essentiel.
Je suis aussi ravie d’apprendre que vous avez inclus la télédiffusion des délibérations dans votre recommandation et que cela devrait commencer au plus tard le 1er mars. Je pense que c’est très important, car nous avons réclamé la télédiffusion des débats du Sénat pour que le public puisse voir le travail que nous accomplissons au quotidien, outre les travaux des comités, qui sont télédiffusés depuis des années. Nous réclamons cela depuis cinq ans. Je suis donc heureuse d’apprendre que cela commencera le 1er mars au plus tard.
Quand a-t-on exprimé ces préoccupations pour la première fois au ministère des Travaux publics?
Le sénateur Tannas : Le sénateur Munson et moi avons souvenir d’avoir discuté de cet enjeu à la toute première réunion du sous-comité de la VPLT. Nous avons évoqué la possibilité d’utiliser du verre, ou quelque chose du genre, si cela posait problème. Le cas échéant, nous avons convenu que cette solution ferait partie des solutions étudiées. Ils nous ont assuré qu’ils avaient fait des simulations et qu’ils ne s’attendaient pas à ce que cela pose problème. C’est ce que je me rappelle.
La sénatrice Batters : C’était il y a deux ans?
Le sénateur Tannas : Oui, deux ans.
La sénatrice Batters : Ah bon! Très bien. Merci.
Le sénateur Wetston : Merci du rapport. Il semble que certaines choses ne sont pas de notre ressort. Cela dit, avez-vous évalué les coûts de ces retards pour le Sénat comparativement à ceux qui sont assumés par le ministère des Travaux publics? Avez-vous des commentaires sur les décisions qui ont été prises en raison de ces retards pour les activités du gouvernement et d’autres questions connexes liées aux travaux continus du Sénat? Je remarque que les comités pourront poursuivre leurs travaux pendant cette période, jusqu’au 8 février.
Le sénateur Tannas : Donc, en ce qui concerne les coûts...
Le sénateur Plett : Plus de 30 000 $.
Le sénateur Tannas : C’est, en effet, plus de 30 000 $.
En ce qui concerne les coûts, il est prévu, selon les modalités du projet, que SPAC assume la majorité des coûts pour les travaux au Sénat liés à ce problème, y compris les salaires et beaucoup d’autres choses. Donc, de mon point de vue, tout est réparti au bon endroit. En cas de retard nécessitant des ressources supplémentaires, tout cela serait couvert et inclus dans le coût du projet. Nous n’aurions pas à les assumer.
En ce qui concerne le calendrier, nous avons une marge de manœuvre. Concrètement, passer du 29 janvier au 18 ou 19 février, environ, ne représente qu’un écart de six jours par rapport au calendrier parlementaire. Nous pouvons donc reprendre les jours de séance perdus entre le 18 février et le 30 juin, si nécessaire. Je pense que nous avons la marge de manœuvre pour le faire, compte tenu du calendrier. Le gouvernement ne pourra donc pas nous demander d’adopter une mesure quelconque pendant ces trois semaines, mais autrement, je pense que nous pouvons y arriver. Je dirais que les leaders ont déjà discuté de cette question.
[Français]
Le sénateur Forest : Il y a une question que je me pose, et que je vous adresse, monsieur le président. On est, semble-t-il, dans un contexte où la responsabilité et l’imputabilité semblent des notions plutôt molles. Nous avions avisé les concepteurs et les architectes du fait que nous étions très préoccupés de la conception de cet espace qui ne relierait pas le plafond à la Chambre. On nous a dit qu’il n’y aurait aucun problème, et maintenant, on se retrouve, au moment où les travaux sont finis, avec un sérieux problème. Ces gens, on ne les voit pas; on les a avisés, ils ont été rémunérés largement, à mon avis. Est-ce qu’il n’y a pas moyen de les faire comparaître devant le comité pour qu’ils assument leurs responsabilités face à des erreurs aussi importantes que celle-là?
[Traduction]
Le sénateur Tannas : Je croyais bien que ce serait un avantage de ne pas être responsables des coûts et qu’ils incombent à quelqu’un d’autre. Nous n’avons pas vraiment de responsabilités à cet égard, parce que le financement ne vient pas de nous. Je comprends toutefois le point que vous soulevez.
Sénateur Forest, nous sommes plusieurs à siéger à ce comité. Je suis heureux que nous ayons eu l’occasion de tirer des leçons d’un petit projet de 200 millions de dollars, car nous serons mieux préparés pour la prochaine étape, la rénovation complète de l’édifice du Centre, qui est un projet colossal.
Le sénateur Munson : Je dirais brièvement que boucher ce trou, pour ainsi dire, est un problème important. Je discute parfois avec les travailleurs lorsque je retourne à la maison, à pied. Je tiens à dire publiquement que nous devons être conscients, tous les jours, que ces hommes et ces femmes, qui ont travaillé sans relâche jour et nuit, sont très fiers de ce qu’ils ont accompli. Ils ont transformé une vieille gare ferroviaire, un centre de conférence plein de courants d’air, un lieu emblématique de l’histoire, pour en faire un joyau, un nouveau trésor dans cette ville. Pour moi, ce sera un endroit à visiter, car ce sera l’édifice du Sénat du Canada. Ce sera un édifice historique.
Nous pouvons avoir toutes sortes de problèmes avec le ministère des Travaux publics, mais lorsqu’on voit que ces milliers de femmes et d’hommes travaillent jour et nuit pour revitaliser ce lieu et lui redonner vie, nous devons les féliciter publiquement du travail qu’ils ont accompli. Ces gens sont aussi fiers de cet endroit que nous. Nous occuperons ce bâtiment pour les 10 prochaines années. Ensuite, pour les 100 années qui suivront, il y aura autre chose, et ce sera quelque chose de très important.
Je dirais simplement, au nom du Comité de la régie interne, que nous réglerons ce problème. Ma femme a l’habitude de me dire : « Cesse de bougonner, il y a toujours une solution. » Donc, il y a une solution et nous la trouverons. Je pense qu’en fin de compte, nous serons très fiers de notre lieu de travail. Je pense que nous devons être fiers des hommes et des femmes qui ont réalisé ce projet. Merci.
Le sénateur Plett : J’aimerais faire quelques commentaires aux fins du compte rendu. Je veux faire écho à une bonne partie des propos du sénateur Munson.
Les hommes et les femmes qui marchent là-bas avec leur boîte à outils et leur casque protecteur ne sont pas responsables des problèmes que nous avons aujourd’hui. Il convient de les féliciter pour le travail qu’ils ont accompli. Ils font toutefois les frais de la majeure partie des critiques qui revient à des gens qui ne viennent pas ici pour nous rendre des comptes.
J’ai manifestement été l’un des plus virulents critiques au Sous-comité de la vision et du plan à long terme concernant le déroulement de certaines choses et des correctifs qui auraient dû être apportés. Je tiens à préciser, aux fins du compte rendu, que les femmes et les hommes qui ont travaillé avec acharnement là-bas ne sont pas responsables de ce problème. Certaines personnes qui en avaient été informées ont simplement choisi de les ignorer. J’ai travaillé avec des architectes et des ingénieurs toute ma vie. Je vais peser mes mots, car je n’ai pas parlé avec l’architecte ni avec les ingénieurs, mais souvent, ils sont si préoccupés par leur design et par l’apparence qu’ils en oublient les questions de fonctionnalité. Une partie du problème, c’est qu’on dise : « Voilà à quoi l’édifice devrait ressembler; vous n’aurez qu’à composer avec les problèmes. C’est ma vision pour cet édifice. »
Nous nous retrouvons dans cette situation. Toutefois, comme l’a fait valoir le sénateur Tannas, nous allons nous installer le 18 février au lieu du 29 janvier, ce qui porte à croire que nous allons prolonger le délai de trois semaines... Ce n’est pas le cas. Bien souvent, le Sénat reprend ses travaux une semaine plus tard que la Chambre des communes, pour des raisons évidentes. Bien souvent, nous siégeons une semaine de plus que la Chambre également. On parlait déjà de revenir le 4 février. Nous n’allons pas prolonger le délai de trois semaines; c’est plutôt six jours, comme l’a dit le sénateur Tannas. Il s’agit de deux semaines où nous devrions siéger les lundis et les vendredis, et je crois que la plupart d’entre nous n’y verraient pas d’objection, puisque c’est ce que nous faisons depuis quelques semaines, pour rattraper ce temps. Les comités peuvent siéger. C’est une bonne solution, monsieur le président.
Il faudra être fiers lorsque nous nous installerons dans cet endroit. Nous devons montrer notre appréciation aux hommes et aux femmes qui y ont travaillé. À l’heure actuelle, j’aurais de la difficulté à remercier les gens qui sont responsables de ce concept, parce que c’est un problème, à mon avis.
[Français]
La sénatrice Verner : Le sénateur Plett a pratiquement répondu à ma question. Le Sénat songeait à reprendre ses travaux au plus tôt le 18 février. À ce moment-là, il y aurait des jours de séances supplémentaires les lundis et les vendredis pour compenser pour les deux semaines de retard. Alors, j’imagine que ces deux semaines complètes seront les deux semaines suivantes. Y a-t-il un délai? Savons-nous le nombre de semaines au cours desquelles nous devrons siéger les lundis et les vendredis?
[Traduction]
Le sénateur Plett : C’est au Président et au leader du gouvernement de décider.
Le sénateur Joyal : Je suis membre du sous-comité; c’est pourquoi j’interviens.
Je fais écho aux commentaires du sénateur Plett et des autres honorables sénateurs voulant qu’un bon concept intègre les besoins fonctionnels. Les représentants de Travaux publics me disent qu’ils ont les mêmes problèmes dans l’autre endroit; qu’ils sont même pires. Nous nous retrouvons au bout de la pièce en forme rectangulaire, tandis que dans l’autre endroit, quatre côtés sont assujettis au bruit. Nous sommes chanceux, d’une certaine façon, mais cela démontre bien ce que je disais : un bon concept architectural doit tenir compte de la fonctionnalité. Il n’est pas question d’avoir une chose d’un côté et une autre chose de l’autre côté. Cela fait partie de la réalité. Je suis tout à fait d’accord avec la proposition du sénateur Tannas : il faut faire ce travail.
Le sénateur Dean : J’aimerais soulever un point, rapidement. Cette conversation me fait penser à la chanson de Pink Floyd, Another Brick in the Wall. Nous aurions pu ajouter quelques briques à ce mur-ci.
Les risques associés au projet ont été très bien gérés. Il faut toujours prévoir l’imprévu dans ces grands projets et peut-être aussi dans le cadre des petits projets. Ce qui était essentiel ici, c’était de procéder à un exercice complet pendant les heures normales d’activité, alors que l’édifice est utilisé de façon habituelle. Sans cela, nous n’aurions probablement pas été au courant de cet enjeu. Cela démontre le bon travail de notre administration et des gestionnaires du projet, qui ont consacré temps et efforts à remplir la Chambre et à réaliser un essai pour le Sénat. Je crois qu’il faut le reconnaître.
Le sénateur Tkachuk : Les politiciens ne font qu’une chose à la Chambre : ils débattent. On s’attendrait à ce que cette réalité se retrouve en tête de liste. Je crois que nous, les gens du Sénat, sommes en avance sur ces gens, quels qu’ils soient. Il ne faut pas les laisser s’en tirer avec une simple excuse, parce que la principale raison pour laquelle nous allons dans cet édifice, c’est le débat et ils ont tout gâché. C’est terrible.
L’honorable Patricia Bovey, sénatrice, Sénat du Canada : J’aimerais faire un commentaire rapidement, si vous me le permettez. En ce qui a trait à l’effet domino de l’érection du mur, nous savons tous ce qui arrive lorsqu’on sable du plâtre. Je tiens à remercier le personnel qui déplace les objets historiques et les œuvres d’art qui se trouve là-bas. Cette poussière retardera le déménagement, et ces gens devront travailler selon des échéances très serrées et tenir compte des effets de la poussière de gypse. C’est pourquoi ils doivent modifier leur calendrier et déplacer certains objets à d’autres moments. Je crois qu’il faut reconnaître que le personnel du Sénat et les déménageurs doivent composer avec cela.
Le président : Merci.
Le sénateur Tannas propose d’adopter le deuxième rapport et les quatre recommandations qu’il contient.
Est-il convenu d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
Le président : La motion est adoptée.
Le prochain point est « Autres affaires ».
Si nous devons aborder d’autres sujets, sénateur Munson, est-ce que je peux les reporter avant que nous passions à huis clos? Les sénateurs Tannas et Saint-Germain doivent partir à 9 h 15. Sinon, nous allons poursuivre à huis clos.
(La séance se poursuit à huis clos.)
(La séance publique reprend.)
Le président : Le dernier point, le point no 4, vise les autres dossiers publics. Sénateur Munson, vous vouliez aborder certaines questions.
Le sénateur Munson : La présidente du Comité des droits de la personne du Sénat m’a informé que ses membres comptaient porter en appel la décision du Sous-comité du budget sur le refus de déplacements à l’international, et prévoit aborder la question devant le comité en février prochain.
Le président : C’est toujours leur prérogative. Les membres du comité peuvent faire appel de la décision, si des déplacements sont nécessaires. Je serai heureux de les entendre.
Voulez-vous aborder d’autres questions d’ordre public ou tout autre sujet?
Avant l’ajournement, je veux profiter de l’occasion pour remercier tous les membres de l’administration et le personnel du Sénat, y compris les traducteurs et interprètes, de leur travail, de leur dévouement et de leur soutien à l’égard du comité. Nous vous en sommes très reconnaissants.
Je tiens également à remercier tous mes collègues de leurs contributions au cours des trois derniers mois. Je vous souhaite à tous de joyeuses Fêtes. Nous nous verrons au début de l’année prochaine.
(La séance est levée.)