Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration

Procès-verbal du 11 avril 2019

OTTAWA, le jeudi 11 avril 2019
(74)

[Français]

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui à 8 h 30 dans la pièce C128 de l'édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l'honorable Sabi Marwah (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Dean, Forest, Forest-Niesing, Frum, Marshall, Marwah, Moncion, Munson, Plett, Seidman, Tannas, Verner, C.P. et Wetston (14).

Également présents : Pascale Legault, dirigeante principale des services corporatifs et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration; Richard Denis, greffier du Sénat et greffier des Parlements par intérim, et dirigeant principal des services législatifs; de hauts fonctionnaires du Sénat et des employés de soutien.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément au paragraphe 12-7(1) du Règlement du Sénat, le comité poursuit son étude de questions financières et administratives concernant l'administration interne du Sénat.

CIBA/2019-04-11/568(P)|211| — Adoption de procès-verbaux

Le comité examine le procès-verbal de la partie publique de la réunion du jeudi 4 avril 2019.

L'honorable sénateur Plett propose :

Que le procès-verbal de la réunion du jeudi 4 avril 2019 soit adopté.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

CIBA/2019-04-11/569(P)|295| — Rapport du Sous-comité des budgets de comités

L'honorable sénatrice Verner, C.P., présidente du Sous-comité des budgets de comités, présente le vingt-cinquième rapport du Sous-comité :

Le jeudi 11 avril 2019

Le Sous-comité des budgets de comités du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son

VINGT-CINQUIÈME RAPPORT

Votre sous-comité recommande que les sommes suivantes soient débloquées pour l'exercice 2019-2020 :

Transports et communications (législation)

Activité 1 : Alberta et Saskatchewan	153 750 $
Total	153 750 $

(y compris des fonds pour des audiences publiques ainsi que les déplacements de 12 sénateurs et 3 employés de sénateur)

Le total des fonds disponibles pour 2019-2020 s'élève à 2,382 millions de dollars, desquels on soustrait 500 000 $ pour les dépenses des témoins, ce qui laisse 1,882 million de dollars pour les budgets des comités. Jusqu'à date, 628 732 $ a été débloqué pour trois activités de voyage. Le montant total s'élève à 782 428 $ pour quatre activités de voyage, avec la recommandation aujourd'hui, ce qui laisse un montant de 1 099 572 million de dollars pour le reste de l'exercice.

Comme pour les années précédentes, le sous-comité note que les dépenses réelles des comités sont généralement plus proches de 40 % de leur budget total demandé.

Respectueusement soumis,

La présidente,

JOSÉE VERNER, C.P.

L'honorable sénatrice Verner, C.P., fait une déclaration et répond aux questions.

L'honorable sénatrice Verner, C.P., propose :

Que le rapport soit adopté.

La question, mise aux voix, est adoptée.

À 8 h 43, la séance est suspendue.

À 8 h 44, conformément au paragraphe 12-16(1) du Règlement du Sénat, la séance se poursuit à huis clos.

À 10 h 05, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La dirigeante principale des services corporatifs et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration,

Pascale Legault

Le secrétaire de séance,

Gérald Lafrenière