LE COMITÉ PERMANENT DE LA RÉGIE INTERNE, DES BUDGETS ET DE L’ADMINISTRATION

TÉMOIGNAGES


OTTAWA, le jeudi 2 mai 2019

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration se réunit aujourd’hui, à 8 heures, en séance publique et à huis clos, conformément à l’article 12-7(1) du Règlement, pour étudier des questions financières et administratives.

Le sénateur Sabi Marwah (président) occupe le fauteuil.

[Traduction]

Le président : Bonjour et bienvenue au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration. Je m’appelle Sabi Marwah et j’ai le privilège d’assurer la présidence de ce comité. Je demanderais à chacun des sénateurs de se présenter.

[Français]

La sénatrice Moncion : Lucie Moncion, de l’Ontario.

[Traduction]

Le sénateur Dean : Tony Dean, de l’Ontario.

[Français]

La sénatrice Verner : Josée Verner, du Québec.

[Traduction]

Le sénateur Wetston : Howard Wetston, de l’Ontario.

Le sénateur Doyle : Norman Doyle, de Terre-Neuve-et-Labrador.

Le sénateur Tannas : Scott Tannas, de l’Alberta.

Le sénateur Plett : Donald Plett, du Manitoba.

Le sénateur Housakos : Leo Housakos, du Québec.

[Français]

La sénatrice Saint-Germain : Raymonde Saint-Germain, du Québec.

[Traduction]

Le président : Merci. Avant de commencer la réunion, j’aimerais souhaiter la bienvenue à M. Philippe Hallée, qui s’est récemment joint au comité à titre de légiste et conseiller parlementaire. Chers collègues, veuillez être gentils avec lui, puisqu’il s’agit de sa première réunion au comité.

Philippe Hallée, légiste et conseiller parlementaire, Sénat du Canada : Merci, monsieur le président. C’est un honneur d’être ici aujourd’hui.

[Français]

Je suis ravi d’être parmi vous. J’espère que je pourrai vous servir au cours des prochaines années du mieux que je le pourrai avec mon équipe, qui est absolument formidable. Jusqu’à présent, j’ai eu le privilège de découvrir une institution extrêmement accueillante.

[Traduction]

Je suis très heureux de l’accueil que j’ai reçu de vous tous. Je vous en remercie. Je pense que cela témoigne du travail remarquable accompli par cette institution pour planifier mon arrivée et mon entrée en fonction dans les menus détails. Je suis très heureux d’être ici. Merci.

Le président : Chers collègues, vous trouverez dans la documentation une copie du procès-verbal de la réunion du 11 avril. Y a-t-il des questions ou des changements à apporter? Quelqu’un peut-il présenter une motion pour l’adoption du procès-verbal? Le sénateur Dean en fait la proposition. Êtes-vous d’accord? Adopté.

Si tout le monde est d’accord, je propose que nous commencions par la mise à jour sur les services de traduction, puisque M. Stéphan Déry et Mme Nathalie Laliberté sont ici. Nous pourrions les entendre maintenant plutôt qu’après la présentation sur la Vision et le plan à long terme. Nous pourrions les libérer plus tôt pour qu’ils puissent retourner à leurs activités. Cela vous convient-il, chers collègues? Bienvenue, encore une fois.

Cela dit, Cathy, je vous cède la parole, à vous et à vos invités.

[Français]

Catherine Piccinin, greffière principale, Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre, Sénat du Canada : Le 27 mars 2018, votre comité a déposé son vingt-septième rapport, qui portait sur les services de traduction parlementaire. À ce rapport adopté par le Sénat le 8 mai 2018 étaient jointes des recommandations de votre groupe de travail consultatif sur ces services.

Vous avez aussi demandé une réponse du gouvernement, qui a été déposée au Sénat le 5 octobre 2018. Le 25 octobre 2018, le greffier du Sénat, M. Denis, a comparu devant votre comité pour discuter de cette réponse.

Depuis le mois de juillet 2018, je suis la gestionnaire responsable de l’entente entre le Bureau de la traduction et le Sénat afin que ces modalités soient respectées. Lorsque je suis entrée en fonction, j’ai tout de suite organisé des réunions avec mes collègues du Bureau de la traduction pour discuter des questions à régler conformément à votre recommandation 2b). J’ai invité à ces réunions Stéphan Déry et Nathalie Laliberté, qui sont avec nous ce matin, ainsi que d’autres gestionnaires du Bureau de la traduction et du Sénat qui sont directement touchés par les questions de traduction et d’interprétation, par exemple, les gestionnaires de la Direction des comités.

[Traduction]

Ensemble, nous passons en revue les progrès réalisés à l’égard des recommandations du comité ainsi que les enjeux qui sont soulevés par les sénateurs, notamment toute préoccupation qu’ils peuvent avoir au sujet de la qualité.

Je dois dire que ces réunions ont été très productives. Mme Laliberté et M. Déry ont été très efficaces et réceptifs au cours des derniers mois. Je me réjouis à l’idée de poursuivre notre relation constructive.

Aujourd’hui, nous vous avons remis un tableau qui fait état des progrès réalisés depuis août 2018 à l’égard de toutes les recommandations. Le rapport que vous avez sous la main sert essentiellement de point de départ à nos réunions mensuelles. Vous remarquerez que la majorité des recommandations — 8 sur 11 — sont terminées, et qu’il y a eu des progrès importants sur les trois autres.

Enfin, l’entente touchant la prestation des services avec le Bureau de la traduction arrivera à échéance en mars 2020. Nous espérons tous les trois que la réunion aujourd’hui permettra d’orienter les discussions que je tiendrai avec le Bureau de la traduction pendant l’année en vue de la conclusion d’une nouvelle entente.

Les notes d’information que vous avez devant vous comprennent aussi des faits saillants. Si vous avez des questions à ce sujet, nous sommes tous les trois prêts à y répondre.

Merci, monsieur le président.

Le président : Y a-t-il des questions pour M. Déry? Avez-vous une déclaration préliminaire, monsieur Déry?

Stéphan Déry, président-directeur général, Bureau de la traduction : Non, je suis ici pour aider et répondre aux questions.

Le président : Chers collègues, y a-t-il des questions concernant la traduction? Je crois comprendre que Cathy a indiqué que les progrès sont satisfaisants. La collaboration entre les services de traduction et le Sénat a été excellente, et il y a eu de bons progrès par rapport aux recommandations et aux plaintes que nous avons formulées par le passé. Je pense qu’il y a beaucoup de progrès.

Le sénateur Wetston : J’ai seulement une petite question. Je ne pense pas qu’il s’agisse d’un problème; c’est plutôt une question. J’ai constaté qu’on a besoin d’une traduction de toute urgence, pour une raison quelconque, lorsqu’il faut un document dans les 10 ou 12 heures. Je trouve que c’est parfois un... Obstacle n’est pas le bon mot, mais c’est quelque chose que nous devons surmonter. Comment gérez-vous les besoins urgents en traduction qui se présentent de temps à autre? Je dirais que, la plupart du temps, l’enjeu touche davantage les comités que la Chambre. Avez-vous des commentaires à faire à ce sujet?

Mme Piccinin : J’ai 20 ans d’expérience avec les comités. Si nous savons que le comité tiendra une réunion sur un projet de loi ou sur un rapport du comité sur une étude spéciale, les greffiers et les analystes tentent de déterminer les besoins du comité et d’en évaluer l’urgence le plus tôt possible. Nous communiquerons avec nos collègues du Bureau de la traduction pour les aviser. Je sais que mes collègues de la Direction des comités sont ici. Ils utilisent un modèle pour déterminer le nombre de pages, le temps requis et le moment où le comité pourra adopter son rapport. Nous essayons de le faire le plus tôt possible pour éviter les demandes urgentes.

Cela dit, sénateur, vous avez raison. Il arrive qu’un comité se réunisse et veuille joindre ses observations à un rapport sur un projet de loi et qu’il y ait trois, quatre, cinq ou dix paragraphes. Dans ces cas-là, nous misons sur l’aide urgente de nos collègues du Bureau de la traduction.

M. Déry : Plus tôt nous le savons, mieux c’est. Voilà pourquoi nous travaillons en étroite collaboration avec le Sénat. Quand nous avons une ébauche d’avance, cela aide lorsqu’il y a urgence. Nous sommes disponibles 24 heures par jour, 7 jours par semaine. Notre rôle est de servir et d’aider le gouvernement, en collaboration avec celui-ci. Notre but est de lui fournir le service et la qualité dont il a besoin. Nous travaillons à l’arrière-plan pour réduire le plus possible le nombre d’urgences, mais, lorsqu’elles se produisent, nous sommes là pour servir et veiller à fournir des documents de qualité.

La sénatrice Forest-Niesing : J’aimerais plutôt faire un commentaire, un commentaire positif. Je suis relativement nouvelle ici. J’ai été incroyablement impressionnée de voir que les versions française et anglaise des documents nous sont fournies rapidement et simultanément. Je crois comprendre, après en avoir discuté avec d’autres, que cela témoigne de progrès importants par rapport à une situation qui aurait suscité des préoccupations ou des plaintes par le passé.

Je peux vous dire que, depuis mon arrivée en octobre, je n’ai pas l’impression qu’il y a des retards dans la traduction française de documents en anglais, ou l’inverse. Je vous en suis reconnaissante et je vous félicite des progrès qui ont été réalisés.

Mme Piccinin : Merci de ce commentaire, sénatrice. Dans le tableau que nous vous avons fourni, vous verrez notamment que nous essayons d’intégrer les traducteurs aux comités à l’étape de l’examen des ébauches de rapports, lorsque c’est possible, si les comités le souhaitent. Ainsi, du moins lorsque la terminologie est hautement spécialisée, nous pouvons établir la terminologie d’avance pour accélérer la traduction ou pour assurer l’uniformité de la terminologie dans l’ensemble du document.

Nous travaillons avec nos collègues pour essayer de nouvelles méthodes qui permettraient d’accélérer la traduction tout en assurant la qualité.

La sénatrice Forest-Niesing : Avez-vous envisagé de jumeler le plus possible un traducteur à un comité lorsque la terminologie est très technique, simplement pour améliorer la qualité?

M. Déry : Oui, tout à fait. Le travail est attribué par domaine. Prenons l’exemple des Comités des langues officielles. Nous essayons d’établir des parallèles entre les comités du Sénat et de la Chambre des communes pour que les traducteurs aient une expertise dans le domaine et qu’ils comprennent. En outre, leur participation à certaines discussions leur permet de comprendre le raisonnement et la nature des discussions. Le style est un autre aspect très important de la traduction. Il ne suffit pas de coucher des mots sur papier dans une autre langue. Il faut aussi transmettre le style du discours et l’intention derrière le message.

Nous aimerions donc participer pour refléter l’intention, du moins lorsque des décisions sont prises et que le comité s’apprête à présenter son rapport final. Participer à ces discussions permettrait au traducteur d’acquérir des renseignements fonctionnels et de connaître l’intention du comité.

La sénatrice Forest-Niesing : Merci.

Le président : Y a-t-il d’autres questions, chers collègues? Non? Monsieur Déry, madame Laliberté, merci beaucoup d’être venus ce matin. C’est très gentil d’avoir accepté de passer en premier. Huit heures du matin, c’est tôt pour commencer la journée. Merci d’être venus. Je dirais que le très petit nombre de questions témoigne du succès du programme jusqu’à maintenant.

[Français]

M. Déry : Merci beaucoup.

[Traduction]

Le président : Chers collègues, nous passons au point suivant à l’ordre du jour. Nous accueillons les représentants de Services publics et Approvisionnement Canada, qui sont venus parler du Programme de réhabilitation de l’édifice du Centre.

J’invite M. Rob Wright, sous-ministre adjoint de la Direction de l’infrastructure parlementaire, Mme Jennifer Garrett, directrice générale du Programme de réhabilitation de l’édifice du Centre, et M. Duncan Broyd, concepteur principal du Programme de l’édifice du Centre, à prendre place à la table.

Puisque M. Wright a un exposé à présenter, je propose que nous commencions par l’écouter, puis nous passerons aux questions.

[Français]

Rob Wright, sous-ministre adjoint, Direction générale de la science et de l’infrastructure parlementaire, Services publics et Approvisionnement Canada : Bonjour, monsieur le président et membres du comité. Je suis heureux d’être ici aujourd’hui pour vous donner une mise à jour du programme de réhabilitation de l’édifice du Centre. Je suis accompagné aujourd’hui de Jennifer Garrett, directrice générale du programme de réhabilitation de l’édifice du Centre, et de Duncan Broyd, concepteur principal chez CENTRUS, chargé du programme de l’édifice du Centre.

Nous sommes heureux de travailler sur ce projet enthousiasmant en collaboration avec les partenaires parlementaires et d’avoir l’occasion de discuter avec vous de la restauration de l’édifice du Centre ce matin.

[Traduction]

Depuis le déménagement historique des parlementaires de l’édifice du Centre, Services publics et Approvisionnement Canada travaille en collaboration avec l’Administration du Sénat à la préparation de l’édifice du Centre en vue de sa réhabilitation majeure. Il s’agit notamment de travailler main dans la main avec le Parlement pour mettre l’édifice hors service afin qu’il soit complètement séparé du reste de la Colline du Parlement, ce qui comprend le déplacement des conduits informatiques souterrains et le débranchement de l’édifice de la Centrale de chauffage et de refroidissement.

Le retrait et l’entreposage sécuritaires des œuvres d’art et des artefacts qui sont toujours dans le bâtiment sont un autre élément clé de la mise hors service. Nous avons également poursuivi le programme d’évaluation entrepris pendant que vous occupiez encore l’édifice du Centre, et nous avons percé des ouvertures dans les planchers, les murs et les plafonds pour avoir une meilleure connaissance de l’état de l’édifice.

Comme vous le constaterez au cours de la présentation, nous avons également travaillé en étroite collaboration avec les fonctionnaires parlementaires pour définir les fonctions requises pour l’édifice du Centre de l’avenir. Un autre élément clé du travail qui a été entrepris est la phase 2 du Centre d’accueil des visiteurs, qui offrira des services de contrôle de sécurité à l’extérieur de l’édifice du Centre, des services aux visiteurs sur la Colline du Parlement et des services qui appuient directement les activités du Parlement, comme les salles de comité.

Vous verrez dans la présentation à venir que la conception et la construction du Centre d’accueil des visiteurs visent essentiellement à faire des édifices de l’Ouest, de l’Est et du Centre un seul complexe parlementaire.

Considérer l’édifice du Centre comme un élément central de la Cité parlementaire devrait nous offrir des possibilités intéressantes à mesure que nous progressons. Restaurer l’édifice du Centre, c’est moderniser ce magnifique édifice pour qu’il appuie une démocratie parlementaire moderne. Nous avons clairement entendu le souhait exprimé par les parlementaires de reconnaître immédiatement l’édifice du Centre et de s’y sentir chez eux, lorsqu’ils y retourneront.

Obtenir vos commentaires sur les fonctions futures de l’édifice du Centre et le Centre d’accueil des visiteurs, et sur l’utilisation de cet espace pour les parlementaires, les médias et le public, sera d’une valeur inestimable pour nos travaux. Nous sommes très impatients de travailler à cet important projet de façon continue.

Je vais maintenant demander à Mme Garrett et à M. Broyd de vous donner des explications sur la présentation. Bien entendu, je serai très heureux de répondre à vos questions.

Jennifer Garrett, directrice générale, Services publics et Approvisionnement Canada : Monsieur le président, sénatrices, sénateurs et collègues, merci. Duncan Broyd et moi sommes ici pour faire le point sur l’état d’avancement du programme et vous donner une idée de l’orientation de la conception initiale par rapport aux exigences du programme fonctionnel qui nous ont été données par le Sénat.

La portée du programme de l’édifice du Centre est la suivante : nous procédons à une modernisation complète de l’édifice du Centre, c’est-à-dire l’ensemble des systèmes de l’édifice, notamment la maçonnerie, les systèmes mécaniques et électriques et le renforcement de la protection sismique. La modernisation vise aussi à s’assurer que nous pourrons appuyer les activités parlementaires pendant une bonne partie du XXIe siècle. Il s’agit du programme de conception qui répond aux exigences du programme fonctionnel que nous avons reçues jusqu’ici et que nous continuerons d’améliorer au cours des prochains mois.

À cela s’ajoute une nouvelle phase de construction, la phase 2 du Centre d’accueil des visiteurs, à laquelle M. Wright a fait allusion dans sa déclaration préliminaire. Cela consiste essentiellement à creuser un énorme trou devant l’édifice du Centre pour y construire un centre de services qui ne peut être intégré à l’édifice du Centre. Il aura pour rôle d’appuyer les activités parlementaires, et comprendra également le Centre d’accueil des visiteurs, où sera offert un programme d’expérience du visiteur. Tout cela est inclus dans la phase 2 du Centre d’accueil des visiteurs.

Les flèches jaune, violette et bleue que vous voyez reflètent le processus de conception qui est déjà lancé et qui est en cours. La flèche jaune indique le processus de conception avec les exigences du programme fonctionnel. Nous avons reçu les exigences, nous les comprenons très bien et nous continuerons de les améliorer jusqu’en février 2020, en parallèle au processus de conception.

Nous en sommes en ce moment quelque part le long des flèches jaune et violette. Nous avons lancé la phase de conception schématique et nous avons une vue initiale de la conception, que nous examinons actuellement. Aujourd’hui, nous sommes notamment ici pour connaître votre point de vue sur l’avenir.

En fin de compte, à la fin de la flèche violette, l’objectif est de choisir une approche de conception, puis de passer à la conception détaillée, représentée par la flèche bleue, ce qui permettra de préparer les plans de construction et d’entreprendre la construction.

Cela dit, nous essayons de respecter les délais et de réduire le plus possible le temps que les parlementaires passeront à l’extérieur de l’édifice. Nous comprenons l’objectif de vous ramener à l’édifice du Centre le plus rapidement possible. Voilà pourquoi nous entreprenons des travaux de construction préliminaires. Plus précisément, nous nous concentrons sur les travaux de démolition et d’abattement ciblés de l’édifice du Centre, prévus à la fin de l’automne prochain et sur le début des travaux d’excavation, à l’hiver 2020.

Nous avons maintenant un contremaître qui travaille avec nous, et nous comprenons bien les exigences fonctionnelles et l’ampleur projetée de la superficie du Centre d’accueil des visiteurs.

La diapositive que vous avez devant vous illustre la façon dont nous percevons le site de construction prévu, et le projet commencera à prendre forme quelque temps après la fête du Travail cette année. Peu de temps après la fête du Travail, une clôture sera rapidement mise en place, et les travaux de délimitation du chantier et les préparatifs pour les travaux de construction commenceront. Nous travaillons activement avec l’administration du Sénat, de la Chambre des communes et de la Bibliothèque du Parlement pour établir la délimitation du chantier et les prochaines étapes à suivre pour définir la teneur et la conception de la palissade de chantier.

Je ne vais pas discuter en détail de la prochaine diapositive. Je vais me contenter de dire que nous avons un programme fonctionnel exhaustif que l’administration du Sénat nous a fourni. Cette diapositive présente les faits saillants ou un résumé détaillé de ce programme fonctionnel, tel que nous le comprenons à l’heure actuelle.

Dans le cadre de notre examen du processus de conception, nous aurons des décisions difficiles à prendre. J’espère que nous discuterons à nouveau avec vous à maintes reprises pour solliciter votre avis afin de veiller à ce que l’édifice du Centre réponde à vos exigences à l’avenir. J’aimerais cependant soulever trois principaux défis relatifs à la conception auxquels nous sommes confrontés d’entrée de jeu.

Le premier est que lorsque certains d’entre vous travaillaient dans l’édifice, nous travaillions dans un très vieil édifice qui n’avait pas fait l’objet d’importants travaux de réfection depuis un bon moment. Donc, il faudra de l’espace pour faire en sorte que l’édifice respecte les normes du code modernes. Ces travaux réduiront l’espace pour le programme fonctionnel en place dans l’édifice à l’heure actuelle, de l’ordre de 2 500 mètres carrés environ.

Pour mettre cela en contexte, pour vous donner une idée de l’espace que cela représente, pour installer des structures mécaniques et électriques modernes dans l’édifice, il faudra l’équivalent d’environ quatre étages de locaux à bureaux. De toute évidence, cela exerce des pressions sur un programme fonctionnel qui est déjà solide. Ce sera un défi de taille pour nous.

Le deuxième est le fait que nous savions ce qui allait se passer. Nous travaillons dans un édifice patrimonial important qui abrite certains des espaces patrimoniaux les plus importants au pays. Le défi technique que représente la modernisation de cet édifice sera sans précédent, pour être bien honnête, et des décisions difficiles devront être prises. Nous sommes déterminés à prendre ces décisions dans des aires moins patrimoniales pour minimiser l’incidence sur la structure patrimoniale de l’édifice, mais le caractère patrimonial de l’édifice et les efforts de modernisation sont quelque peu incompatibles.

Pour terminer, la demande du programme fonctionnel, pas seulement le programme du Sénat, mais l’ensemble du programme fonctionnel qui nous a été fourni par le Sénat, la Chambre des communes et la Bibliothèque du Parlement, dépasse l’offre. Nous allons donc devoir mettre un peu la pédale douce et commencer à prendre des décisions difficiles pour respecter un cadre d’abordabilité raisonnable à l’avenir.

En ce qui concerne les remarques liminaires de M. Wright, une partie de la solution consiste à ce que, lorsque le projet de l’édifice du Centre sera terminé, ainsi que celui du Centre d’accueil des visiteurs, vous pourrez examiner les trois ensemble. Une partie de la solution consiste à examiner certains de ces défis difficiles en considérant ces trois édifices et les raccordements entre eux comme étant un complexe qui soutient les activités parlementaires.

Je vais m’arrêter ici et céder la parole à Duncan Broyd, qui vous expliquera où nous en sommes rendus dans la conception.

Duncan Broyd, concepteur principal du Programme de l’édifice du Centre, CENTRUS : Bonjour. C’est une merveilleuse occasion d’assurer la réussite de cet édifice pour encore 100 autres années. Nous devons veiller à ce qu’il respecte les codes actuels en matière de sécurité et qu’il réponde aux objectifs d’accessibilité universelle. Nous devons réduire l’utilisation d’énergie de façon substantielle et aménager un édifice qui offre une certaine flexibilité pour les 100 prochaines années de manière à ce qu’il puisse s’adapter aux changements.

La prochaine diapositive est un exemple des travaux que nous effectuons. C’est pour comprendre l’édifice et nos défis. C’est un ensemble de dessins et un modèle numérique que Simms, de l’Université Carleton, a créés. C’est une photographie haute définition de chaque espace dans l’édifice et les évaluations physiques que Mme Garrett a mentionnées qui ont commencé et qui se poursuivront. Ce sont aussi toutes les recherches sur les détails techniques et le patrimoine que nous avons menées pour comprendre l’historique de l’édifice, les décisions qui ont été prises lors de sa conception et de sa construction initiales et la façon dont nous pouvons nous appuyer sur ces données.

Nous cherchons à réaliser une bonne analyse du contexte de l’ensemble du projet et à élaborer un certain nombre d’options. Nous sommes à une étape où nous examinons ce que nous pourrions faire pour permettre aux gens de prendre des décisions éclairées.

La diapositive suivante est un diagramme assez complexe. C’est un parmi de nombreux diagrammes. L’une des grandes difficultés auxquelles nous sommes confrontés est la conception d’un édifice qui relie non seulement les trois édifices sur la Colline, mais qui permet également de se déplacer de façon sécuritaire et contrôlée. Nous reconnaissons notamment qu’à l’édifice du Centre, les déplacements dans ces couloirs cérémoniels peuvent être parfois difficiles, lorsque les membres du public, les parlementaires et les membres des médias sont coincés dans des espaces exigus. Nous avons une occasion d’essayer de comprendre comment ce projet devrait fonctionner et comment vous voulez qu’il soit déployé, et de mettre au point des solutions avec vous pour assurer des déplacements sécuritaires.

La diapositive suivante montre un premier aperçu de ce à quoi ressembleront le Centre d’accueil des visiteurs et l’édifice du Centre. Nous estimons qu’il est important que ces édifices soient reliés. Il y a un passage dans la cour adjacente à la Chambre du Sénat et au Centre d’accueil des visiteurs proposé.

Nous présentons une solution éventuelle à l’un de nos principaux défis : comment une personne en fauteuil roulant peut-elle se déplacer de la porte d’entrée à un siège dans la tribune de l’une ou l’autre des Chambres? Vous savez probablement que dans les tribunes de l’édifice existant, il y a des escaliers, des corridors étroits et différents étages, ce qui complique les déplacements.

En utilisant la cour pour relier ces espaces, nous pouvons ajouter un espace sur le côté droit qui sert actuellement à la circulation des membres du public pour les contrôles secondaires : vestiaires, services d’alimentation, et cetera. Nous pouvons les retirer des routes cérémonielles et les aménager dans des endroits modernes et créer de l’espace pour les utilisations fonctionnelles, mais aussi pour les réunions informelles et une aire de rassemblement, sans empiéter sur l’espace pour le programme dont nous avons besoin dans l’édifice.

Nous avons également envisagé de relier tous les étages pour le personnel parlementaire en aménageant des ascenseurs hors de la vue du public et pour la manutention du matériel sur tous les étages. Ces ascenseurs seraient également aménagés. Même si le diagramme montre seulement des ascenseurs qui desservent le sous-sol jusqu’au troisième étage, c’est une solution pour assurer la circulation verticale.

La diapositive suivante présente l’une des plus importantes difficultés que Mme Garrett a mentionnées concernant l’espace patrimonial. Cela passe par les deux Chambres, la Salle des chemins de fer et la salle de lecture. Si nous reconnaissons que nous devons relier l’édifice de haut en bas sans nuire à ces espaces importants, les cours constituent une occasion unique de le faire.

Par ailleurs, nous pouvons avoir des cours fermées. Cette solution permet de faire plusieurs choses. Elle réduit considérablement le nombre de murs extérieurs, ce qui fait baisser les coûts énergétiques. Cela réduit le nombre d’édifices que nous devons protéger et les exigences en matière de sécurité. Et, d’un point de vue structurel, en reliant l’édifice en hauteur, on réduit considérablement le stress sur les murs plus bas, à la lumière des améliorations parasismiques que nous examinons.

Le Centre d’accueil des visiteurs, le gros trou que Mme Garrett a mentionné devant l’édifice, pour vous donner une idée de l’ampleur, si vous regardez le coin inférieur du mur Vaux et la pelouse, est la face sud de ce diagramme. L’idée, ici, est de démanteler le mur Vaux maintenant et de le rebâtir en l’appuyant sur le toit de la nouvelle construction. Ainsi, si l’on procède à d’autres projets d’agrandissement dans 50 ou 100 ans, on n’aura pas à y toucher et on pourra procéder aux travaux sous le parterre.

Au centre, c’est l’entrée principale des membres du public et des visiteurs d’affaires. Elle se trouve dans l’axe de la tour de la Paix pour préserver le caractère officiel et la symétrie de la conception initiale. C’est là où nous effectuons les contrôles de sécurité et la collecte de renseignements, soit à l’extérieur du tracé de l’édifice du Centre, ce qui facilite les choses d’un point de vue de la sécurité. Cela libère l’entrée sous la tour de la Paix pour permettre à ce qu’elle soit utilisée aux fins pour lesquelles elle devait initialement être utilisée.

À la droite, en rouge, c’est l’espace alloué pour le programme fonctionnel au Sénat qui, comme Mme Garrett l’a dit, inclut des salles de comité, des espaces pour soutenir les activités et la connexion à l’édifice de l’Est. Il y a également la possibilité d’avoir des salles de comité dans la section nord de l’édifice dans un pavillon qui sera relié à un autre de l’autre côté de la bibliothèque pour des salles de comité de la Chambre des communes. L’espace réservé à la Chambre est en vert, et l’espace au centre en orange, c’est le centre des visiteurs, l’espace d’exposition, les salles de classe et tout ce qui se rapporte aux membres du public.

Je devrais souligner que ce dessin inclut toutes les options d’emplacements pour les salles de comité que nous étudions à l’heure actuelle. La demande d’espace pour les salles de comité est assez importante. Nous avons proposé jusqu’à 20 emplacements potentiels différents pour aménager les salles de comité, et lorsque nous prendrons la décision concernant ces emplacements et que nous construirons ces espaces, le diagramme et la taille des espaces seront évidemment modifiés en conséquence.

Mme Garrett : Nous avons parlé de prendre des décisions difficiles. Les décisions clés sur les programmes sont présentées sur cette diapositive, et elles se rapportent à l’édifice de base et au programme fonctionnel. Ce faisant, on permet à des travaux d’être réalisés et au programme d’aller de l’avant.

Le principal défi ici est de prendre d’emblée des décisions durables dans le programme pour éviter que des changements doivent être apportés plus tard dans le projet, car le changement est l’ennemi de calendrier d’exécution et des coûts.

Je ne vais pas m’attarder là-dessus, car je crois savoir qu’il y aura un exposé et une discussion prochainement sur la stratégie d’engagement du Sénat.

C’est la dernière diapositive. Pour mettre les choses en contexte, la diapositive présente les principales activités qui auront lieu au cours des 12 prochains mois. Nous sommes essentiellement en voie de terminer tous les travaux du projet et le programme d’évaluation exhaustif de l’édifice d’ici décembre. Nous avons également l’intention de terminer la conception schématique et nous espérons examiner ces points de décision pour élaborer une approche privilégiée à l’égard de la conception pour l’édifice.

Enfin, nous allons commencer après la fête du Travail la mise en place du chantier et entamer les travaux de construction préliminaires, tels que la démolition et l’élimination des poussières d’amiante, ainsi que l’excavation que j’ai mentionnée plus tôt.

Je vais terminer en disant que nous ne pouvons pas mener à bien ce projet sans l’appui indéfectible que nous recevons de la part de l’administration du Sénat. J’aimerais remercier personnellement mes collègues à l’administration de l’excellent travail et de leur collaboration pour assurer la réussite de ce projet. Merci.

Le président : Sur ce, nous allons passer aux questions. Merci encore une fois de vos exposés très exhaustifs et clairs.

La sénatrice Batters : Merci beaucoup. En écoutant les différentes déclarations aujourd’hui, je m’interroge sur le nombre d’années prévu pour mener à bien la rénovation de l’édifice du Centre. Pendant un certain temps, avant le déménagement, on parlait de 10 ans, et à l’approche du déménagement, les médias ont rapporté que l’échéance était passée à 13 ans. Nous n’avions même pas encore déménagé.

Bien que j’estime qu’il faut absolument procéder à ces travaux de rénovation de façon adéquate et professionnelle, il faut tenir compte que c’est l’un des édifices les plus importants au Canada, et l’argent des contribuables doit être en tout temps considéré comme étant une priorité absolue. De toute évidence, plus un projet de construction de cette envergure prend du temps à réaliser, plus c’est coûteux.

J’ai trouvé intéressant que, dans un documentaire de CPAC sur l’édifice du Centre qui a été diffusé l’hiver dernier, on a expliqué comment, après l’incendie de 1916, l’édifice du Centre a été complètement reconstruit il y a 100 ans avec des chevaux et en seulement quatre ans. On dirait maintenant qu’il faudra trois ans pour déterminer combien de temps il faudra pour achever les travaux de rénovation et à quoi ressemblera l’édifice. J’aimerais entendre vos observations à ce sujet.

M. Wright : Absolument. En ce qui concerne ce qui s’est passé il y a 100 ans, et je pense que c’est un point de référence important, j’ai quelques arguments à faire valoir. Je pense que des mesures extraordinaires ont été prises à l’époque, ce qui est fantastique, et nous essayons de reproduire ce qui a été fait.

J’ai deux points : les parlementaires sont retournés à l’édifice du Centre lorsqu’il était partiellement terminé. Il était construit en partie et des sections étaient occupées. La construction a été terminée en 1927. Les travaux ont été réalisés par phases, ce que nous pourrions envisager de faire dans le cadre de ce projet, mais la décision revient aux parlementaires.

Il y a le Centre d’accueil des visiteurs et l’édifice du Centre. Ils pourraient être ouverts en même temps, et c’est la stratégie initiale. Nous pourrions adopter une approche en essayant de mettre en ligne le Centre d’accueil des visiteurs en premier. Ce sont des idées que les parlementaires pourraient envisager, car je suis tout à fait d’accord avec vous.

Il est absolument important d’établir la base de référence du projet. Nous devons devoir rendre des comptes sur l’exécution de ce projet. Il y a deux éléments fondamentaux. Premièrement, le programme d’évaluation que nous menons pour décortiquer les divers éléments de l’édifice afin de vraiment le comprendre. Deuxièmement, nous devons déterminer ce que nous allons construire, et cela fait partie de la discussion d’aujourd’hui : qu’est-ce que les parlementaires veulent dans cet édifice? Cela fera augmenter les coûts liés à la planification du calendrier.

La sénatrice Batters : À l’heure actuelle, l’échéance est-elle de 13 ans, ou aucune échéance n’a été communiquée?

M. Wright : Nous n’avons jamais fait connaître officiellement l’échéance. Comme Mme Garrett l’a signalé, au cours de la prochaine année, d’ici décembre, l’achèvement du programme d’évaluation et du programme fonctionnel nous permettra d’établir la portée, les coûts et le calendrier de référence.

La sénatrice Batters : Lorsque les médias ont rapporté l’échéance de 13 ans, est-ce que cette donnée provenait de Services publics? D’où provenait cette donnée?

M. Wright : Les médias ont parlé abondamment de l’échéance, mais aucune échéance ou aucun budget n’ont officiellement été communiqués par Services publics et Approvisionnement Canada.

La sénatrice Batters : Merci.

La sénatrice Stewart Olsen : Merci de vos exposés.

J’ai quelques préoccupations concernant votre exposé, la première étant le Centre d’accueil et les conséquences connexes pour la sécurité. C’est quelque chose que j’ai remarqué à notre nouvelle Chambre, à savoir les mesures d’adaptation pour notre sécurité et notre personnel. Nous devons inclure ces éléments pour que les agents les connaissent bien. C’est un emploi difficile de marcher sur ces planchers de marbre et d’assurer notre sécurité. J’aimerais que de bonnes mesures soient prévues pour ces agents.

J’aimerais savoir, en ce qui concerne le Centre d’accueil, quelles sont les conséquences pour la sécurité. Je regarde ces plans, et je ne suis pas certaine à 100 p. 100 que ce soit une bonne idée, mais je ne suis pas architecte.

Je suis absolument certaine que vous le faites, mais histoire de me rassurer, travaillez-vous avec des chefs des services des incendies? L’un de nos sénateurs a posé une bonne question hier sur les efforts en vue de prévenir un incendie comme celui de la cathédrale Notre-Dame. Comment nous en tirons-nous en matière de prévention des incendies?

M. Wright : Je vous remercie pour les questions.

Le Centre d’accueil des visiteurs a deux fonctions. La sécurité est l’une de ses raisons d’être. Comme vous le savez, quand l’édifice du Centre servait encore, la plus grande partie des vérifications de sécurité avaient lieu dans la tour de la Paix. Le plan des 10 et quelques dernières années pour sa restauration et sa modernisation prévoyait d’en sortir la vérification de sécurité. L’une des premières fonctions du Centre d’accueil des visiteurs est donc de pourvoir, en toute sécurité et à l’extérieur de l’édifice, à la vérification de sécurité des touristes et des visiteurs invités pour aider aux travaux parlementaires et se présentant sur la Colline.

La phase 1 du Centre d’accueil des visiteurs s’acquitte maintenant de cette fonction pour l’édifice de l’Ouest et elle sera reliée à la phase 2.

L’une des autres fonctions essentielles, outre la vérification de sécurité, est de fournir plus de place aux locaux destinés aux programmes pour les services offerts aux visiteurs. Encore une fois, quand l’édifice du Centre servait encore, on pouvait voir la longue file d’attente des touristes et des visiteurs désireux de visiter cet endroit emblématique. Peu d’entre eux y parvenaient. Ces travaux permettront de créer beaucoup plus de place pour accueillir les visiteurs canadiens et étrangers et faire qu’ils s’imprègnent du Parlement et de la signification de la démocratie parlementaire au Canada.

Bien sûr, l’exposé aura révélé, en troisième lieu, que le Parlement gagne des locaux polyvalents, essentiels à ses travaux, par exemple des salles de réunion pour les comités.

La sénatrice Stewart Olsen : Merci. Et en deuxième lieu?

M. Wright : Que la modernisation de l’édifice du Centre vise en partie à le mettre au niveau des codes modernes, surtout pour l’hygiène et la sécurité.

Jusqu’ici, l’édifice du Centre était seulement protégé à 20 p. 100 par des installations d’extinction. Les lacunes y étaient donc importantes, et les séparations coupe-feu très peu nombreuses.

Deux éléments déterminants de l’incendie de Notre-Dame ont été l’absence de moyens d’extinction et de parois coupe-feu. La modernisation permettra d’y pourvoir entièrement. Le système sera très moderne.

De plus, pendant la construction, un certain nombre de mesures assureront l’atténuation des risques. Des capteurs de chaleur permettront une surveillance incendie permanente. Les échafaudages comporteront des colonnes montantes qui, en cas de problème, donneront de l’eau au service d’incendie directement sur le chantier.

Rappelez-vous qu’il y a tout juste un peu plus d’un an, en mars 2018, dans l’un des nombreux chantiers de la Cité parlementaire, celui de l’immeuble Canada’s Four Corners, à l’angle des rues Sparks et Metcalfe, des travaux de soudure sur le toit ont causé un feu assez important. Heureusement, grâce à toutes ces mesures, nous avons pu le maîtriser très rapidement, et limiter les dégâts.

Il est sûr que nous analysons les leçons tirées de Notre-Dame. Ayant revu nos pratiques, nous nous sentons très en confiance. Mais nous demeurons très disposés à continuer d’appliquer ces leçons.

Le sénateur Munson : D’abord, bravo, encore une fois, pour votre respect des échéanciers. Vous ramenez enfin à la vie un joyau, un immeuble historique. Il faut le dire et le redire.

Votre visite de découverte magique vous conduira sous l’édifice du Centre, qui n’abrite peut-être pas seulement des sépultures. Il s’y trouve probablement, par exemple, de l’amiante. Si vous en découvrez, ce ne sera pas anodin. Ces dernières années, on s’est fait du mauvais sang au sujet de maladies survenues sur la Colline et sur le rôle que l’édifice du Centre, certaines de ses parties, y auraient joué.

Serez-vous transparent à l’égard de vos découvertes, sans attendre un an pour les révéler? Supposons que, dans une année ou deux, vous faites une découverte et que vous vous interrogiez sur sa signification. Beaucoup de choses ont été entreposées. Je ne crois pas que beaucoup de sénateurs savent qu’il y a un niveau sous le sous-sol, et qu’il s’y trouve des choses. Voilà pour la transparence.

La question suivante concerne un terme employé depuis peu et qu’on a peu expliqué, le mot « campus » et l’idée de faire du Parlement un campus. Ce mot évoque un lieu protégé, les campus universitaires et ainsi de suite. C’est beaucoup plus que seulement l’édifice du Centre.

Pourriez-vous en dire un peu plus à ce sujet? De plus, au comité de planification de la Vision et du plan à long terme, nous avons discuté de l’idée de fermer la rue Wellington, par exemple, si ça devient un campus, si le système de train léger prend en charge tous les déplacements. Si vous pouviez en dire un peu plus à ce sujet aussi.

M. Wright : Absolument. En ce qui concerne d’abord les matières dangereuses et le contenu de l’édifice du Centre, nous userons beaucoup de diligence raisonnable pour en assurer le retrait intégral des immeubles et l’entreposage convenable.

De plus, et pour répondre plus directement à votre question, nous veillerons à tout documenter très clairement, et nous collaborerons avec des ingénieurs et d’autres spécialistes de l’environnement pour que ça se fasse de manière très professionnelle. Bien sûr, nous sommes disposés à assurer toute la transparence voulue sur la question ou sur ce qui serait utile et nous serons absolument heureux de collaborer avec le Parlement sur cette question.

Pour répondre à votre deuxième question, la perception de la Cité parlementaire comme un campus intégré offre une occasion stimulante au Parlement, avec l’administration duquel nous collaborons étroitement. Ce concept vise à intégrer beaucoup mieux les services du Parlement.

Voyez la sécurité. C’est un élément. Comme plus de fonctions centrales du Parlement se trouvent du côté sud de la rue Wellington, comment donner à la sécurité une approche à plusieurs niveaux?

Nous avons abordé chaque immeuble un par un. C’est presque comme si on le considérait comme une place forte et qu’on s’assurait d’y intégrer la sécurité pour qu’il puisse se défendre seul. Si nous considérons la sécurité de façon périmétrique, à plusieurs niveaux, ça permet de s’éloigner un peu du point de vue du campus, lequel notamment engloberait des éléments comme la réflexion sur le futur de la rue Wellington. Décidons-nous d’exclure de la rue les gros camions, ce qui présenterait un avantage du point de la sécurité? Décidons-nous de seulement autoriser la circulation de véhicules parlementaires ou décidons-nous d’aménager seulement une voie de circulation?

Insensiblement, nous passons du statu quo à l’état final de zone de circulation pédestre, avec, entre les deux, différents états aussi.

Nous avons entamé des discussions avec la Ville d’Ottawa et la Commission de la capitale nationale sur ces questions, et il y en aura beaucoup d’autres. Mais il serait intéressant de comprendre le point de vue du Parlement à ce sujet.

Ce serait sur des sujets comme le déplacement des gens et des véhicules dans la Cité parlementaire et la manutention des matériaux, chaque immeuble ayant un quai de chargement. Nous pouvons centraliser certains de ces éléments, intégrer une infrastructure de tunnels permettant aux sénateurs et aux députés de se déplacer plus facilement entre les immeubles, ce qui, encore une fois, comporte un élément de sécurité et appuierait la circulation des matériaux et des marchandises sur le campus.

Le stationnement est un autre élément, qui comporte toujours des difficultés dans la Cité parlementaire, et on envisage une sorte de garage aérien. Pour tous ces éléments, il faut avoir une idée de l’ensemble pour que chacun des éléments individuels ait vraiment du sens. C’est vraiment dans cette direction que nous essayons d’aller, sur le campus, et je pense que cela présente beaucoup d’occasions stimulantes.

Le sénateur Wetston : Merci de votre exposé.

Pour donner suite à la question de la sénatrice Stewart Olsen, on m’a dit — et c’est ma seule source d’information — que le plus grand risque, en rénovation et restauration, c’est souvent le feu, que nous en sommes à cette étape des restaurations, et, bien sûr, que les immeubles patrimoniaux posent même de plus grands risques.

Quelle est la nature des responsabilités et de l’assurance responsabilité que nous avons contractée à l’égard de toute la restauration du Parlement?

M. Wright : Selon le projet, nos approches diffèrent. Le gouvernement est assuré pour un risque, mais les grandes entreprises que nous embauchons le sont aussi. Par exemple, quand, dans le chantier de l’édifice de l’Ouest, le froid a fait éclater un gicleur, nous étions assurés par l’entremise de l’assurance du directeur des travaux. La facture n’a pas été refilée aux contribuables.

Je laisse à Mme Garrett le soin de répondre plus précisément à cette question particulière en ce qui concerne particulièrement l’édifice du Centre.

Mme Garrett : C’est une excellente question, à laquelle nous travaillons. Alors que nous élaborons la stratégie de construction pour le grand chantier de réhabilitation, l’un des éléments à négocier avec le directeur des travaux de construction est une stratégie sur le degré de protection que nous souhaitons qu’il souscrive. Nous ferons une analyse détaillée et prendrons une décision en connaissance de cause sur le taux minimal de protection. Il faut concilier le retour sur investissement et les coûts, le montant des primes et le risque à assumer. Les discussions sur cette stratégie se poursuivent, et nous devrions en avoir une meilleure idée vers l’automne et nous serons heureux, une fois fixés, d’en informer votre comité.

Le sénateur Wetston : Une autre petite question : j’ai remarqué que l’un des défis techniques de la modernisation, que vous devriez bien sûr connaître, est que les immeubles et les automobiles sont l’une des principales sources de gaz à effet de serre au Canada. C’est un projet majeur. Ma question pourra séduire le sénateur Plett, mais peut-être pas.

Comment gérez-vous l’évolution des technologies propres et des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation et la production décentralisée d’énergie — et je vois que vous êtes à l’étape de l’évaluation, mais c’est une étape critique —, sachant que cela peut prendre 10 ans ou du temps de toute manière?

M. Wright : Je présenterai une vue d’ensemble de haut niveau, et Mme Garrett complètera ma réponse. Dans une certaine mesure, nous revenons à la démarche par immeuble et campus. La réflexion à l’échelle du campus permet une réflexion plus générale sur les éléments tels que la durabilité. Pour tous les projets réalisés dans la Cité parlementaire, la durabilité a été un objectif de premier ordre. C’est allé du détournement des matières — et nous avons atteint un taux bien supérieur à 90 p. 100 de détournement des déchets de construction, pour les empêcher d’aboutir dans des lieux d’enfouissement, donc en privilégiant le recyclage — à d’autres moyens comme les panneaux solaires, les murs végétalisés, certains étant très ciblés, comme l’initiative d’apiculture, que nous réalisons ici avec le concours du Sénat, en passant par la réalisation de systèmes constructifs économes en énergie.

De façon plus générale, nos travaux vont de pair avec la modernisation de la centrale de chauffage et de refroidissement, qui permettra des réductions sensibles du des émissions de gaz à effet de serre. Tous les édifices parlementaires seront reliés à cette centrale moderne. La Cité parlementaire pourra compter sur une amélioration radicale de l’efficacité énergétique.

Depuis 2005, nous avons réduit les émissions de gaz à effet de serre de 56 p. 100. Nous sommes toujours loin de l’objectif visé, mais la réduction a été assez importante pendant cette période.

En ce qui concerne l’édifice du Centre, l’un des principaux objectifs est de repousser un peu plus les limites des mesures de durabilité et des mesures de protection de l’environnement.

Mme Garrett : Nous avons un objectif de durabilité. Pour la réhabilitation de l’édifice du Centre, nous voyons grand. Soulignons le fait qu’il est beaucoup plus facile d’aboutir à des réductions sensibles dans une construction neuve, souterraine notamment. Néanmoins, nos objectifs sont ambitieux.

Nous examinons des options pour la durabilité, qui se fondent sur des améliorations progressives. Elles ne concernent pas seulement l’immeuble de l’édifice du Centre, mais aussi son fonctionnement et son insertion dans les initiatives élargies à l’échelle du campus, pour aboutir à la carboneutralité. Reste à déterminer si nous y parviendrons. Nous serons heureux de revenir vous informer de nos progrès et du point éventuel d’aboutissement de la démarche préconisée.

Nous devrions alors être mieux informés. Encore une fois, nous allons réaliser ces options au cours de l’été et nous serons prêts à en discuter davantage à l’automne.

Enfin, c’est le moment parfait pour lancer l’actualisation de la Vision et du plan à long terme, en raison de la synergie réelle et de la collaboration étroite entre les personnes affectées à ce programme et l’édifice du Centre visant à proposer une stratégie exhaustive.

M. Wright : Voici en plus, à ce sujet, des nouvelles récentes. Mme Garrett a dit que la modernisation des immeubles patrimoniaux pour les rendre plus efficaces énergétiquement était l’un des principaux défis à relever. Nous venons de demander du financement et nous avons réussi à faire de la recherche avec le Conseil national de recherches du Canada sur la façon d’améliorer le rendement thermique des bâtiments de pierre. Nous venons d’accéder à un fonds central de 850 000 $ pour faire de la recherche sur la façon de réaliser des améliorations. Nous menons de nombreuses affaires de front, tous azimuts, dans notre désir d’atteindre d’importants objectifs de durabilité.

Le sénateur Housakos : Il me semble que nous entreprenons une évaluation stratégique qui, si j’ai bien compris, prendra un certain temps. Je ne comprends pas pourquoi nous ne l’avons pas fait pendant que nous logions encore dans l’immeuble. Pourquoi n’avons-nous pas entamé le processus en 2017-2018? La consultation et la stratégie auraient concrètement bien profité de notre occupation de l’immeuble.

Je comprends qu’il y a eu des consultations avec l’administration, tant celle de la Chambre des communes que du Sénat. C’est parfait, mais l’immense majorité des membres de notre administration et de celle de la Chambre n’utilisent même pas l’immeuble, si ce n’est pour venir ici à diverses fins.

A-t-on sérieusement tenté de contacter les sénateurs, les députés et leur personnel pour des consultations intenses sur les difficultés pratiques éprouvées ces quelques dernières années par rapport aux attentes pour mieux atteindre l’objectif visé? Encore une fois, je le redis : je pense que les résultats auraient été meilleurs si nous occupions encore l’immeuble et que tout cela serait frais.

Mon autre question concerne l’espace disponible. Si j’ai bien compris, nous n’augmentons pas l’espace à la Chambre et au Sénat, à l’édifice du Centre, si ce n’est ce que je vois dans votre proposition, qui est d’ajouter d’autres salles de réunion pour les comités de la Chambre et du Sénat à l’extrémité arrière, l’extrémité nord, je suppose, de l’immeuble. Avons-nous aussi songé que, au cours des 100 années à venir, la Chambre connaîtra une expansion? Depuis 50 ans, la croissance du nombre de députés, de leur personnel et de leurs besoins a été sensible. Depuis 30 ou 40 ans, ils grugent de l’espace au Sénat — je le dis en tout respect et, bien sûr, ç’a été le résultat de négociations et de consultations.

Avons-nous pris tous ces éléments en considération? Le phénomène, au cours des quelques prochaines décennies, continuera de s’amplifier, et notre nombre ne changera plus ou moins pas. Je ne peux pas prévoir comment se dérouleront les négociations constitutionnelles de l’avenir, mais je suppose que ces facteurs ont également été pris en considération.

M. Wright : Merci beaucoup de vos questions. L’étape des consultations est toujours une question d’équilibre en ce qui concerne le moment de procéder. Si nous avions accordé des contrats plusieurs années d’avance, nous aurions gaspillé l’argent des contribuables. Il faut trouver le juste milieu pour le faire au bon moment.

L’ouverture de l’édifice et l’acquisition d’une compréhension détaillée se fondent sur des années d’apprentissage sur la manière d’atténuer les risques liés au projet en vue de nous assurer d’aller de l’avant en utilisant le plus intelligemment possible l’argent des contribuables. Parallèlement, pendant que nous faisons cela, c’est logique de réaliser le programme fonctionnel et la conception schématique.

Dans le cadre de ce projet, nous avons notamment décidé d’inclure au même moment les gestionnaires chargés de la conception et de la construction, ce qui permettra aux concepteurs et aux constructeurs de travailler main dans la main. Cela évitera de faire la conception et ensuite la remettre à un constructeur, qui demandera des modifications considérables au projet parce qu’il fera valoir qu’il ne peut pas construire cela ainsi. Vous devez alors renvoyer le tout à l’équipe chargée de la conception. Nous faisons tout cela de manière intégrée, et nous espérons que cela portera ses fruits.

En ce qui concerne la mobilisation et la consultation des parlementaires, je dirais tout simplement que nous sommes ouverts à toute mobilisation que vous jugez adéquate. Nous collaborons étroitement avec l’administration du Sénat et de la Chambre pour en gros agir à titre de facilitateurs et de médiateurs concernant cette mobilisation des parlementaires. Nous sommes ouverts et prêts à venir vous consulter chaque fois que ce sera utile.

Pour ce qui est de votre dernière question sur l’expansion de la Chambre des communes, je confirme que nous avons examiné très attentivement cet aspect. La Chambre des communes est l’un des nombreux défis importants dans ce projet. Nous devons la concevoir et la construire pour y accueillir au moins 400 députés en raison de la croissance prévue. C’est un défi légèrement différent de celui du Sénat lorsque nous réintégrerons l’édifice.

C’est un énorme défi sur le plan du patrimoine et de la structure et en ce qui concerne ce que souhaitent les parlementaires. Le processus est en cours. Cela signifie-t-il d’agrandir la taille de la Chambre? Cela signifie-t-il de reconfigurer la Chambre pour l’aménager davantage sous la forme de banquettes, à l’instar du Parlement au Royaume-Uni? Cela signifie-t-il plutôt d’adopter une tout autre disposition? Des éléments très importants doivent être pris en considération, et des décisions très importantes devront être prises en premier lieu par les parlementaires d’ici un certain temps.

Le sénateur Housakos : C’est exactement ce qui me préoccupe. Cet aspect du travail aurait dû être fait bien avant d’inclure l’équipe chargée de la conception. Je crois aussi qu’il incombe à Travaux publics de nous proposer un processus de consultation — par « nous », je parle des sénateurs et des députés — qui tient compte de votre calendrier. Toutefois, il faut le faire, parce que ce sera très difficile de revenir en arrière lorsque la conception sera terminée.

Bref, je vois un problème dans le programme d’évaluation, et je vous recommande fortement de consulter les sénateurs et les députés pour régler certains de ces enjeux, en particulier du côté de la Chambre des communes, autrement nous nous retrouverons dans 15 ou 20 ans avec plus de députés, de personnel et de besoins. Même avec les nouvelles salles des comités qui seront construites du côté nord, nous devrons jouer du coude avec eux pour avoir accès aux locaux.

[Français]

Le sénateur Dawson : Je vais poursuivre dans la même veine que la sénatrice Verner et la sénatrice Saint-Germain à propos des rénovations de la cathédrale Notre-Dame. Le feu qui a ravagé le Manège militaire de Québec a eu lieu pendant les rénovations. C’est vraiment une préoccupation. C’est arrivé très souvent dans l’histoire que des projets de rénovation se sont avérés, jusqu’à un certain point, des désastres. Je reviens au Manège militaire de Québec. Lors de sa reconstruction, l’une des préoccupations était de veiller à l’aspect esthétique. Quiconque se rendra sur la Colline du Parlement pendant les 12, 15 ou 20 prochaines années ne pourra s’empêcher de voir cette « verrue »... J’avais demandé à vos prédécesseurs...

[Traduction]

Ce serait une grande bâche blanche qui recouvrera le symbole phallique de la tour de la Paix, ce qui ressemblera à un énorme condom blanc. J’ai mentionné à vos prédécesseurs à l’époque que le tourisme est un aspect important d’Ottawa et que, dans les grandes capitales historiques, lorsque de telles rénovations ont eu lieu, les autorités ont recouvert le tout d’une bâche et elles ont imprimé l’image de l’édifice sur la bâche. Lorsque j’ai posé cette question à vos prédécesseurs, ils m’ont répondu qu’ils ne s’occupaient pas du tourisme.

C’est une attraction touristique. C’est aussi important pour le Canada que l’est Notre-Dame à Paris et que l’était le Manège militaire à Québec. Comment nous occuperons-nous de cet aspect esthétique des travaux? Nous avons vu comment cela se déroule depuis deux ans. Cela ne nous a pas trop préoccupés. Ce sont de petits éléments. Nous avons vu l’édifice de l’Ouest. Toutefois, que ferons-nous à ce sujet?

Je suis venu ici lorsque j’avais 9 ans, et l’édifice m’a impressionné, et je viens ici depuis. Quelle image voulons-nous voir au cours des 15 prochaines années? Voulons-nous voir cette énorme bâche blanche ou voulons-nous essayer de protéger l’image que les jeunes Canadiens souhaitent voir lorsqu’ils visitent la capitale? Je ne sais pas si vous vous penchez sur la question, mais je crois que c’est un élément important.

[Français]

M. Wright : Merci beaucoup de vos questions. Premièrement, le risque d’incendie est un enjeu important.

[Traduction]

J'espère que personne ne pense que nous ne prenons pas la chose au sérieux, et nous avons passé en revue tous nos plans. Nous discutons du meilleur plan à adopter pour l’édifice du Centre en vue de nous assurer d’atténuer les risques aussi efficacement que possible et d’avoir des mesures en place, s’il y a un problème, pour intervenir le plus rapidement possible. Nous serons ravis de revenir vous présenter un plan détaillé à cet égard, si c’est ce que souhaite le comité.

Par rapport à votre deuxième question, nous sommes d’accord; c’est un enjeu très important. La Colline du Parlement est importante pour une multitude de raisons, et l’une d’entre elles est que c’est un lieu de rassemblement pour les Canadiens et que c’est un point central pour le secteur du tourisme.

Nous essayons de collaborer étroitement avec le Parlement et d’autres organisations, comme Patrimoine canadien et la Commission de la capitale nationale, pour nous assurer de bien réfléchir à la manière de mener les travaux sur la Colline. Il ne fait aucun doute que cela aura une incidence, mais il faut essayer de créer d’autres expériences et nous assurer que les événements importants qui se déroulent sur la Colline du Parlement puissent continuer d’avoir lieu autant que faire se peut, voire sous une forme modifiée.

Nous avons fait énormément de travail pour le spectacle son et lumière, la relève de la garde, la fête du Canada, et cetera. Pour ce qui est de votre question au sujet d’une bâche imprimée, nous avons eu de nombreuses discussions à ce sujet. Nous réalisons actuellement des évaluations à cet égard. Nous réalisons en fait actuellement une évaluation concernant la tour sud-ouest de l’édifice de l’Est concernant l’installation d’une bâche imprimée sur la structure, et cela sert un peu de projet pilote. Vous vous souvenez peut-être de l’édifice de la succursale postale B qui se trouve au coin des rues Elgin et Sparks. Nous avons utilisé un certain style de bâche imprimée durant les célébrations du 150e anniversaire du Canada, et nous nous en sommes servis un peu comme d’un projet pilote pour voir comment cela fonctionnerait et évaluer les commentaires. Les bâches imprimées ne sont évidemment pas données. Bref, nous devons soupeser tous ces éléments, et je crois qu’il est important d’entendre vos points de vue sur de tels enjeux.

Le sénateur Dawson : En ce qui concerne la bâche imprimée, je crois qu’au Luxembourg ou à Strasbourg les autorités ont vendu des morceaux de la bâche qui ont été utilisés pour fabriquer de petites valises. Cela leur a permis de recouvrer une grande partie des frais. Je n’y vois donc pas de problème.

Voici un autre enjeu qui me préoccupe. Pour ceux d’entre vous qui sont conscients de la distance entre la Chambre des communes et le Sénat, je siège au Comité interparlementaire mixte, et 95 p. 100 des réunions des entités bicamérales, soit qui inclut les deux Chambres, ont lieu à la Chambre des communes. Dans l’avenir, nous serons de moins en moins des partenaires de la Chambre des communes et nous serons de plus en plus dépendants de la Chambre des communes.

Je ne veux pas que les sénateurs soient, pour les 10 prochaines années, les partenaires de moindre importance de la Chambre des communes qui devront composer avec les décisions de l’autre endroit. Monsieur le président, je tiens à m’assurer que nous sommes vigilants et que nous veillons à ce que la distance entre les deux n’augmente pas au cours de la prochaine décennie. Vous discutez avec le Sénat, et vous avez probablement une réunion ce matin à la Chambre des communes pour discuter de la même question. Cela se fait de manière très parallèle et cela m’inquiète, parce que nous étions, comme vous le savez, censés déménager dans l’édifice en même temps, et nous avons dû retarder le déménagement et avons eu de nombreux échanges l’année dernière pour déterminer le véritable responsable de ce report. Est-ce la Chambre des communes qui n’est pas prête? Sénatrice Batters, j’espère que ces mêmes retards ne se répéteront pas pour les 10, 13 ou 14 prochaines années.

Le président : S’il y a une autre réunion à la Chambre des communes, nous avons l’équipe A.

La sénatrice Forest-Niesing : Ma question traite aussi de l’esthétisme, mais je m’intéresse à la fin des travaux. J’aurais aimé avoir un dessin de la façade principale tout simplement pour avoir une idée de l’apparence à la fin du projet.

Je m’intéresse en particulier au Centre d’accueil des visiteurs. Je m’attends à ce que ce soit magnifique, si cela ressemble à la phase 1 du Centre d’accueil des visiteurs dans l’édifice de l’Ouest. La première phase est tout à fait sublime. Je vous en félicite. Dans quelle mesure ce centre se trouvera-t-il au-dessus du sol et dans quelle mesure cela nuira-t-il à la vue sur le majestueux édifice du Centre à partir de la rue Wellington?

M. Wright : Merci beaucoup de votre question. La conception n’est pas encore tout à fait terminée, mais nous pouvons certainement parler très précisément de l’intention, et l’intention est d’avoir l’incidence la plus minimale possible. Nous prévoyons que ce soit sous terre. Ainsi, comme nous l’avons décrit, le mur de Vaux qui est au même niveau que l’escalier central principal qui se rend à l’édifice du Centre se trouve vraiment au-dessus du Centre d’accueil des visiteurs. Ce sera donc très semblable à la phase 1, c’est-à-dire que nous cherchons à ce que cela se fonde dans le paysage de la Colline du Parlement et que nous ne cherchons aucunement à ce que cela domine le paysage. L’objectif est vraiment que cela n’ait aucune incidence sur ces lignes de vues.

Je ne sais pas s’il y a quelque chose d’autre à ajouter.

M. Broyd : Oui. C’est tout à fait exact. Comme nous l’avons mentionné, le mur de Vaux se rend jusqu’au toit à la même hauteur qu’actuellement. Nous avons enfoui l’ensemble de l’édifice sous le mur. Nous devrons évidemment descendre pour y entrer, mais cela nous permet de préserver toutes ces lignes de vue sur la Colline.

La sénatrice Forest-Niesing : C’est une excellente nouvelle. Ma prochaine question est complémentaire, et elle concerne la sécurité. Je suis persuadée que vous en êtes pleinement conscients, mais je tiens simplement à m’assurer que, si nous enfouissons l’ensemble de l’édifice, nous élaborerons très attentivement les plans d’évacuation et que nous accorderons le plus grand soin à la formation des utilisateurs de ces plans.

M. Wright : Absolument. J’aimerais réitérer que le Centre d’accueil des visiteurs est fondamentalement, à bien des égards, une question de sécurité. Cela concerne la sécurité du Parlement. Sa conception et sa construction seront les aspects essentiels à prendre en considération, et la manière dont les gens circuleront sera aussi importante, et ce, tant pour entrer que pour sortir de l’édifice de manière sécuritaire.

La sénatrice Forest-Niesing : Merci.

Le sénateur Tannas : Il en a déjà été question concernant la Vision et le plan à long terme, la VPLT. Merci de votre présentation aujourd’hui au comité. Pour répondre à votre point, sénateur, c’est incroyable de réussir à au moins doubler sous terre la superficie de l’édifice du Centre et à créer tout cet espace additionnel. Je souhaite parler des deux changements proposés au-dessus du sol. Nous avons eu droit à un aperçu dans notre comité de possibles inquiétudes concernant ces deux nouveaux pavillons de part et d’autre de la Bibliothèque du Parlement et au-dessus du sol, ce qui modifiera en gros l’apparence du côté nord des édifices du Parlement. Je les vois ici.

Voici ce qui m’inquiète, et je me demande ce que nous pourrions faire, selon vous. Le pire scénario serait que la population se réveille à un moment donné, que cela soulève un tollé dans deux ou trois ans et que la population demande l’arrêt des travaux en raison de l’histoire et de l’architecture. Nous aurions alors un grand débat à ce sujet, et cela bousillerait tous nos plans ou retarderait les travaux. C’est à ce moment-là que cela pourrait nous coûter beaucoup d’argent et prendre beaucoup de temps.

Que pouvons-nous faire maintenant pour avoir ce débat, prendre la décision et clore les discussions concernant ces deux pavillons proposés qui seront bien présents à l’avenir et qui modifieront fondamentalement — et nous pouvons débattre de cette notion — l’apparence de cet édifice historique?

M. Wright : C’est une très bonne question, et cela concerne certaines décisions qu’il faudra prendre, comme l’a souligné Mme Garrett. Il faut tenir compte de bon nombre de paramètres pour prendre une telle décision. Il faut tout d’abord évidemment comprendre les besoins des diverses structures et déterminer l’endroit où il serait le plus approprié de les placer, et la superficie est un défi.

Par exemple, si la cybersécurité de haut niveau est un élément souhaité, l’évaluation initiale est qu’un pavillon de ce genre peut être l’un des endroits où ce serait le plus facile d’atteindre certains de ces objectifs. L’évaluation initiale nous apprend aussi que ce serait une option peut-être plus économique comparativement à essayer d’avoir certains de ces espaces très fonctionnels dans l’édifice patrimonial du Centre ou même le Centre d’accueil des visiteurs, parce que les besoins d’espace atteignent leurs limites.

Nous avons entendu très clairement dans toutes nos consultations jusqu’à présent que les parlementaires souhaitent vraiment conserver l’aspect et l’apparence de l’édifice du Centre, et nous prenons cela très au sérieux. Bref, si nous devions aller de l’avant en fonction de cela, notre principal objectif serait d’essayer de le faire d’une manière qui préserve l’aspect et l’apparence de l’édifice du Centre.

Comme M. Boyd l’a indiqué, nous avons créé 20 types de plans différents, et la manière appropriée d’arriver à certaines de ces décisions serait peut-être de trouver un moyen d’en examiner certains d’une façon plus détaillée.

Le sénateur Tannas : Je pense que nous devons simplement le faire de façon délibérée et rapidement. Si cela nécessite un regard plus approfondi afin de savoir exactement à quoi ressemblera le bâtiment final plutôt que de s’imaginer une simple excroissance à l’arrière, je crois qu’il serait approprié de le faire. Je suis très préoccupé par une éventuelle remise en question du projet en cours de route qui nous empêcherait de le mener à bien.

Nous allons travailler là-dessus et peut-être garder cette idée à l’esprit. Si nous devons prendre une décision délibérée en tant que membres du Parlement — et il y a là un autre problème, parce qu’on ne veut pas que le Sénat se prononce contre si la Chambre se prononce en faveur de son pavillon. Nous devons donc coordonner cette décision et la prendre à l’automne au plus tard, afin de permettre le déploiement du reste du plan.

Le président : Je dois avouer que je suis tout à fait d’accord avec le sénateur Tannas. C’est une question qu’il vaut mieux régler dès que possible, car il pourrait y avoir un débat, et nous ne voulons pas que le projet soit mis en veilleuse pendant trois ans et nous coûte ainsi trois fois plus cher, sans même qu’on y apporte la moindre modification.

Le sénateur Dean : Juste pour clarifier les choses, nous nous sommes tous concentrés sur l’élévation avant. Toutefois, je crois que, maintenant, nous parlons de la vue que nous avons du pont, de l’autre côté de la rivière, où nous pouvons vraiment goûter cette vue emblématique de la Bibliothèque du Parlement. Donc, pour que tout soit clair, je crois que c’est le panorama que nous devons garder à l’esprit quand nous traitons de cette question.

Le sénateur Plett : Comme le savent ceux parmi nous qui font partie du Sous-comité de la vision et du plan à long terme — M. Wright devrait aimer mon commentaire —, je me suis retrouvé dans la très fâcheuse position où j’ai dû défendre Travaux publics ce matin.

M. Wright : J’en prends note, monsieur.

Le sénateur Plett : Je dis cela en partie en faisant référence à la toute première question qui a été posée ici aujourd’hui par la sénatrice Batters, et je suis d’accord avec elle pour ce qui est de la période applicable à l’édifice d’origine. J’ai quelques commentaires à faire, puis je voudrais poser une question, monsieur le président.

Je crois que nous devons garder à l’esprit bien des différences. Il y a un siècle, les gens n’avaient probablement pas des semaines de travail de 35 et de 40 heures. Ils travaillaient de 16 à 18 heures par jour. Ils n’avaient pas les normes de sécurité ni les préoccupations d’aujourd’hui. Ils n’avaient pas à s’en soucier. Ils n’avaient probablement pas à installer de palissades ni à préparer le chantier. Ils allaient simplement de l’avant avec les travaux. Ils ne se souciaient pas de l’empreinte carbone et des émissions de gaz à effet de serre.

Le fait est que, comme vient de le dire le sénateur Tannas, cet édifice est deux fois plus gros que l’autre et la moitié sera aménagée sous terre. On ne sait pas ce que nous allons trouver en ouvrant les murs. Il est souvent beaucoup plus long de rénover un édifice que d’en bâtir un neuf. Nous en sommes tous conscients.

Je peux très bien comprendre, monsieur Wright, quand vous dites qu’il n’est pas possible de donner une date finale. Cela dit, je ne suis pas d’accord pour dire qu’aucune date n’a été précisée. On nous avait donné des dates pour l’édifice de l’Ouest. On nous avait dit que les travaux sur l’édifice de l’Est ne commenceraient pas tant que ceux sur l’édifice du Centre ne seraient pas terminés, et tout le monde qui a un bureau dans l’édifice de l’Est sait que les plans ont complètement changé par la suite. Nous sommes en pleins travaux dans l’édifice de l’Est depuis un bon moment déjà.

On nous avait dit que nous occuperions le centre de conférences pendant 10 ans. Pour moi, cela veut dire que les travaux sur l’édifice du Centre seront complétés en 10 ans, parce que nous n’avons nulle part ailleurs où aller. On nous a donné des dates.

Monsieur Wright, soit nous ne donnons aucune date ou — et Mme Garrett nous en a donné aujourd’hui sur les préparatifs. D’ici 2020, ce sera fait. Peut-être devrions-nous utiliser ces balises plutôt qu’une date finale. C’est là que cette phase des travaux sera terminée. C’est à ce moment que ce sera terminé. Nous devons être tenus au courant. Je pense au Sous-comité de la vision et du plan à long terme. Je ne me plains pas de communications insuffisantes, mais nous apportons des changements régulièrement. Ensuite j’entends des commentaires complètement fous sur le respect de l’échéancier et du budget. Eh bien, nous ne respecterons ni l’échéancier ni le budget si nous apportons des changements aux plans initiaux, alors nous ne devrions pas le faire.

Ce ne sont que quelques observations. Je vous félicite pour le travail que vous faites, quoique je ne sois pas content pour autant. Je ne suis certes pas content de ce qui se passe dans l’édifice de l’Est actuellement. Les avis sont partagés pour ce qui est de l’édifice du Centre.

La seule question que j’ai est la suivante : combien de salles de comité reliées à l’édifice du Centre aurons-nous après les travaux? Nous avons besoin d’au moins 10 salles de comité offrant des capacités de radiodiffusion dans les bâtiments qui sont reliés à l’édifice du Centre, pas ailleurs. L’accès que nous avons ici avec nos salles de comité me satisfait assez. Je crois que c’est bien. C’est beaucoup mieux que c’était. Allons-nous conserver cela une fois les travaux terminés? Allons-nous disposer de 10 salles de comité offrant des capacités de radiodiffusion et reliées à l’édifice du Centre ou devrons-nous traverser la rue, comme avant?

M. Wright : Vous posez une question importante, et je crois que nous devons tous composer avec cette réalité, parce qu’il y a des répercussions importantes dont nous devons tous être pleinement conscients quand nous prenons ces décisions.

Nous parlons — et c’est un point que je prends très au sérieux — nous parlons du campus et nous parlons du complexe parlementaire sur la Colline. Tout en allant de l’avant avec les travaux du campus, nous essayons d’établir une structure d’accès souterraine. Ce qui est relié devient un sujet de discussion important, pour nous en tant que groupe, parce que nous devons comprendre clairement ce que vous voulez dans des cas comme celui-là. Si nous pouvons rendre le campus beaucoup plus intégré, est-ce que cela remédie à certains problèmes? Peut-être que oui, peut-être que non. Donc, c’est important.

Plus nous aurons d’exigences par rapport à l’édifice du Centre et à cet espace, plus l’échéancier et le budget vont s’en ressentir. C’est inévitable, mais c’est un compromis que nous devons faire ensemble. Il y a probablement des maxima dont nous pouvons convenir. Ajouter un espace peut entraîner l’élimination d’un autre type d’espace ailleurs. C’est le genre de conversations qui seront cruciales pendant un certain temps pour s’assurer que nous sommes clairs et transparents par rapport à ce que nous pouvons accepter, afin de ne pas avoir à faire des ajustements par la suite.

Le sénateur Plett : Eh bien, j’espère sincèrement que le Sous-comité de la vision et du plan à long terme ou ce comité seront tenus au courant de ces décisions, et qu’on ne nous dira pas à la fin du processus qu’on ne pouvait pas accommoder 10 salles de comité, et que nous en avons donc 8.

De plus, pour reprendre ce que disait le sénateur Dawson sur la Chambre des communes et le Sénat, oui, nous voulons garder un lien, mais nous voulons aussi nos propres salles. Pour moi, avoir un lien avec l’édifice du Centre signifie se trouver à n’importe quel endroit sur l’axe central, qui va du côté est de l’édifice du Centre jusqu’à l’édifice de l’Est; voilà ce que veut dire avoir un lien avec l’édifice du Centre, selon moi. Espérons qu’on nous consultera avant d’établir qu’on ne peut aménager que huit salles.

M. Wright : Un élément qui sera important au fil des discussions à venir sur le campus et le réaménagement des trois pâtés de maisons qui donnent sur la Colline du Parlement — je ne crois pas que nous ayons eu des discussions vraiment poussées sur le sujet jusqu’à maintenant — sera le pâté de maisons du milieu, où se trouvent l’ancienne ambassade américaine ainsi que deux places publiques abandonnées. La Vision et le plan à long terme prévoient entre autres le réaménagement de ces trois pâtés de maisons afin d’y établir deux nouveaux édifices parlementaires, soit un pour le Sénat et un autre pour la Chambre des communes, qui seraient reliés à l’édifice de l’Est par un tunnel. Est-ce que l’on doit tenir compte de ces installations ou pas? C’est là qu’il est important d’être tous sur la même longueur d’onde, selon moi, quant au fonctionnement du campus et ce qui devrait être relié; je crois que ce serait une occasion fabuleuse de créer une branche est à la Colline à partir de l’édifice du Centre en passant par le Centre d’accueil des visiteurs et l’édifice de l’Est pour aboutir à ce nouveau complexe, tous ces éléments étant essentiellement interreliés.

Le sénateur Plett : Merci.

Le président : Merci encore une fois, monsieur Wright. J’ai une dernière question. Souvent, dans des projets de cette ampleur et de cette durée, on procède à une évaluation des risques. Est-ce qu’il y en a eu une? Si oui, serait-il possible d’en obtenir une copie ou d’en remettre une copie au Sous-comité de la vision et du plan à long terme?

M. Wright : Tout à fait. Nous avons procédé à une évaluation des risques intégrée en collaboration avec des représentants du Sénat et de la Chambre des communes, ainsi que d'autres organes administratifs du Parlement. Nous serions heureux de vous en transmettre les résultats.

Le président : D’accord. Merci beaucoup. Une fois de plus, merci beaucoup, monsieur Wright, madame Garrett et monsieur Broyd. Nous vous sommes reconnaissants. C’était très détaillé et complet. Je suis persuadé que nous allons vous revoir bientôt.

Le sénateur Housakos : Puis-je faire une remarque au président qui n’est pas liée à la régie interne? D’après la séance d’information d’aujourd’hui, nous semblons toujours à l’étape de l’évaluation. Je crois que notre comité de planification à long terme, dirigé par le sénateur Tannas, ainsi que toute autre personne qui y siège doivent remédier aux enjeux soulevés, surtout celui de l’espace, qui a été abordé par le sénateur Plett.

Vous devez savoir que, avant les changements survenus il y a quelques années, le Hall d’honneur avait toujours servi de division physique entre le Sénat et la Chambre des communes, quand ils étaient dans l’édifice du Centre. Vu les besoins croissants de la Chambre, comme je l’ai dit dans ma question plus tôt, elle a commencé à empiéter sur l’espace du Sénat. Prenons la salle du Commonwealth. Elle a toujours relevé du Sénat, et c’était notre salle. Ces dernières années, elle est devenue la salle de la Chambre des communes, parce qu’elle a de plus grands besoins. Ainsi, nous avons transféré en grande partie les besoins de nos comités dans l’édifice Victoria, c’est-à-dire à l’extérieur de l’édifice du Centre.

J’estime que, d’un point de vue physique, et toujours dans l’optique de la question du sénateur Dawson, nous devons redéfinir notre espace et nos besoins. Tout en respectant les besoins et l’espace de la Chambre, nous devons démontrer que la décision unilatérale qui semble avoir été prise de nous refuser l’espace supplémentaire dont nous avons besoin va à l’encontre de toute modernisation, mais aussi de la satisfaction des besoins croissants de la Chambre et du Sénat. Je voulais souligner ces aspects à mes collègues.

Le président : Sénateur Tannas, j’espère que vous avez pris cela en note.

Le troisième point est la présentation du cadre de gouvernance. J’invite Mme Caroline Morency, directrice générale intérimaire, Biens et services, à se joindre à nous. Le but de ce cadre est de clarifier le processus décisionnel, de l’améliorer, d’éviter les chevauchements et d’accélérer la prise de décisions, tout cela se traduisant par des économies.

Caroline Morency, directrice générale intérimaire, Direction générale des biens et services, Sénat du Canada : Mesdames et messieurs, comme vous le savez sans doute, beaucoup de décisions clés et de moments charnières liés aux initiatives issues de la Vision et du plan à long terme marqueront les 12 prochains mois, surtout en ce qui a trait au programme de réhabilitation de l’édifice du Centre. Nous avons conçu un plan de gouvernance préliminaire qui met à profit les leçons tirées du projet de l’édifice du Sénat du Canada et qui clarifie l’intervenant prenant la décision finale dans chaque dossier. Ce cadre soumis à votre approbation a déjà reçu l’aval du Sous-comité de la vision et du plan à long terme et du bureau du Président.

Le cadre de gouvernance repose sur le principe que les enjeux liés à l’édifice de base relèvent de Services publics et Approvisionnement Canada.

Dans le cas du programme de réhabilitation de l’édifice du Centre, par exemple, les décisions relatives à l’approche pour la mise à niveau de la résistance aux séismes et au désamiantage seront prises par Services publics et Approvisionnement Canada après avoir consulté ou avisé le sous-comité.

En revanche, les décisions qui touchent directement les sénateurs et les activités du Sénat ne peuvent être prises que par le sous-comité et le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, bien sûr. Le sous-comité aura l’occasion de donner son aval à toute question soumise au comité ou à tout le moins de l’étudier.

Enfin, en ce qui a trait à la Chambre du Sénat et à la sécurité, la décision reviendra au Président.

Le cadre de gouvernance est divisé en trimestres. J’aimerais rapidement passer en revue les principaux points du trimestre du printemps 2019.

En juin, on vous fera un exposé sur la vision de l’état final des locaux du Sénat pour la Cité parlementaire à des fins d’approbation. Pendant cette réunion, vous entendrez aussi un exposé sur l’approche de mobilisation du public et de communication relative à l’édifice du Centre et la mise à jour de la VPLT aussi à des fins d’approbation.

Enfin, le Président tranchera la question des palissades de construction dont nous venons de parler, qui doivent être installées autour du site d’excavation au Centre d’accueil des visiteurs et du chantier de l’édifice du Centre.

Le Président prendra aussi toutes les décisions qui ont trait à la Chambre du Sénat. Ce cadre de gouvernance assure la supervision de chaque étape clé du projet de la Vision et du plan à long terme dans l’intérêt supérieur du Sénat. Il sera mis à jour tous les trimestres, puis soumis à votre approbation. La période visée demeurera de 15 mois. Cette feuille de route nous permettra de respecter les échéances du projet de la Vision et du plan à long terme.

Je suis donc ici aujourd’hui pour faire approuver le cadre de gouvernance que je vous ai soumis. Monsieur le président, je suis maintenant prête à répondre aux questions du comité.

Le sénateur Tannas : Je tiens à informer les membres du comité que nous devons prendre des décisions relativement à un grand nombre des questions que nous avons abordées après le dernier exposé, et auxquelles nous avons commencé à réfléchir. Vous verrez, dans la section printemps 2019, l’avant-dernier point intitulé : « Vision de l’état final des locaux du Sénat pour la Cité parlementaire ». Il s’agit d’une décision très importante que nous prendrons et qui aura une incidence sur le Sénat pour les 100 années à venir. Elle influera sur la façon dont nous nous installerons dans la Cité parlementaire et dont nous serons reliés à nos bureaux de l’édifice du Centre.

Je soutiens complètement ce cadre. Je pense qu’il est très judicieux d’énoncer les décisions que nous devons prendre et le moment où nous devons le faire, ainsi que les décisions que d’autres prendront et dont nous serons informés, et celles au sujet desquelles nous aurons peut-être l’occasion de donner notre avis, mais pour lesquelles la décision sera prise par quelqu’un d’autre ou en consultation. Je pense qu’il s’agit d’un document qu’il nous sera utile de conserver dans nos dossiers pour l’avenir. Merci.

La sénatrice Batters : Merci beaucoup. Je suis heureuse que le sénateur Tannas ait parlé, après le dernier exposé, de la Bibliothèque du Parlement et des deux pavillons prévus de chaque côté de celle-ci. Je suis contente qu’il fasse partie du Sous-comité de la vision et du plan à long terme, ce qui n’est pas mon cas, parce que je ne savais pas du tout que l’on envisageait de placer un pavillon de chaque côté de la Bibliothèque au-dessus du sol. Je pense que cette vue est l’un des plus beaux aspects de la Colline du Parlement. Je suis très inquiète d’apprendre qu’elle pourrait changer. Merci d’en avoir parlé. Il faut évidemment en tenir compte dans cet échéancier.

Il s’agit peut-être d’un terme bien connu du domaine de la construction que je ne connais pas, mais quand je lis sur cette page les mots « construction de la palissade », qui font référence à la structure temporaire ou quelque chose de ce genre, s’agit-il d’un terme couramment utilisé dans le domaine de la construction? Je ne l’avais jamais entendu, sauf à la télévision. Je me demande si l’on pourrait utiliser un autre mot ou si ce terme est si connu dans le secteur de la construction qu’il ne serait pas logique de le changer.

Le sénateur Plett : C’est un terme courant.

Mme Morency : C’est un terme courant, mais nous nous ferons un plaisir d’en utiliser un autre autour de cette table, si nécessaire.

La sénatrice Batters : Merci beaucoup.

Le président : Y a-t-il d’autres questions? Dans la négative, l’un de vous souhaite-t-il proposer la motion suivante : que le cadre de gouvernance soit adopté?

Le sénateur Dean : J’ai une question. Les cadres de gouvernance sont importants. Je pense qu’on fait du bon travail en faisant cette recommandation. Je souhaite souligner que cela suggère que le mandat du comité de la vision et du plan à long terme est assez important. Je le fais plus particulièrement parce que je suis membre de ce comité. La gouvernance est de haut niveau et les renseignements sont peu détaillés, et j’ai l’impression que le comité de la vision et du plan à long terme s’occupera de tous les autres aspects de cette question.

Nous nous réunissons chaque semaine. Je ne me souviens pas s’il s’agit en quelque sorte d’une mesure d’anticipation, en prévision de l’interruption du calendrier qui va se produire et dont nous ne connaissons pas la durée. Pourriez-vous nous donner une idée de la mesure dans laquelle le comité de la vision et du plan à long terme continuera de se réunir au cours des cinq, six ou sept prochains mois pour parler de questions extrêmement importantes, ainsi que de la fréquence à laquelle il le fera et du niveau de détail que pourraient présenter ces discussions? Je n’aborderais pas cette question si je n’étais pas membre de ce comité. Je suis sûr que ceux d’entre vous qui n’y siègent pas trouveront cela très réconfortant.

Pourrions-nous avoir une idée de ce qui nous attend en matière de responsabilité et de charge de travail, et quant à la nécessité de réserver du temps pour ces réunions au cours des prochains mois? Je ne pense pas que l’on puisse simplement omettre ce genre de chose au cours d’une réunion comme celle-ci.

Le sénateur Tannas : Je peux peut-être répondre, et Mme Morency et Mme Labelle pourront formuler des commentaires au besoin.

Nous sommes l’un des comités qui conservent ses pouvoirs pendant l’intersession. Nous continuons donc de nous réunir même lorsque le Parlement est dissous. C’est donc également le cas du sous-comité. Je pense que nous devrons nous réunir du 1er juillet jusqu’à la reprise des travaux parlementaires. Évidemment, par souci d’efficacité, nous prendrions une journée pour venir à Ottawa et discuter des questions. Étant donné que l’ensemble du comité doit participer, nous devrions aussi en tenir compte.

Le sénateur Dean : Merci.

Le président : L’un de vous peut-il proposer la motion suivante : que le cadre de gouvernance soit adopté? Sénateur Dean, merci.

Est-ce que tout le monde est d’accord?

Des voix : D’accord.

Le président : La motion est adoptée. Merci.

Le prochain point à l’ordre du jour porte sur la mise à jour du mandat du Sous-comité de la vision et du plan à long terme.

Le sénateur Tannas : Merci, chers collègues. Notre mandat consistait principalement à nous installer dans cet édifice, et nous nous concentrons maintenant sur l’édifice du Centre et le reste de la Cité, l’édifice de l’Est, le nouvel édifice potentiel du Sénat, la rénovation de l’édifice Victoria qui sera réalisée, et cetera. Nous avons un nouveau mandat qui a été élaboré par l’entremise du comité directeur, du bureau du Président, et cetera, et que nous aimerions vous présenter ici. Je dois le lire; il s’agit d’une motion.

Je propose :

Que, conformément à la décision du comité le 10 mars 2016 concernant la création du Sous-comité de la vision et le plan à long terme pour superviser le déménagement du Sénat de l’édifice du Centre à l’édifice du Sénat du Canada, le mandat du sous-comité soit élargi pour inclure ce qui suit : Superviser, en coordination avec l’Administration du Sénat, toutes les étapes, tous les processus et toutes les décisions (à l’exception des questions relevant de l’autorité du Président) liés au programme de travail de la vision et du plan à long terme de la Cité parlementaire; et en collaboration avec l’Administration du Sénat, examiner les meilleurs moyens d’assurer que la réhabilitation de l’édifice du Centre, de l’édifice de l’Est et de tous les autres édifices qui seront occupés par le Sénat respecte le patrimoine et l’intérêt supérieur du Sénat, sans compromettre l’intégrité de la sécurité. Il est entendu que toutes les questions relevant de l’autorité du Président seront renvoyées au Président ou à son représentant désigné.

Le président : Est-ce que tout le monde est d’accord?

La sénatrice Batters : Tout d’abord, merci sénateur Tannas, mais cette question n’est, en fait, pas passée par le comité directeur. Elle est allée directement de votre sous-comité au CIBA, parce que j’ai reçu ce document avec...

Le président : Et le Président également.

Le sénateur Tannas : Le Président aussi.

La sénatrice Batters : Oui, mais pas par le comité directeur. J’ai une suggestion concernant la toute dernière partie de la phrase. Je ne sais pas pourquoi nous devrions inclure que toutes les questions relevant de l’autorité du Président seront renvoyées au Président ou à son représentant désigné. Je pense qu’il n’est pas nécessaire d’inclure cette dernière phrase dans ce mandat particulier. Il s’agit d’un mandat assez important. Je ne pense pas que nous devrions permettre l’inclusion d’un représentant non défini dans ce contexte.

Le sénateur Tannas : Je pense qu’il revient au Président de décider s’il veut désigner quelqu’un ou non, n’est-ce pas?

La sénatrice Batters : C’est à lui de décider, mais je pense que nous ne devrions pas l’inclure directement dans le mandat.

Le président : C’est à lui de décider

Le sénateur Tannas : Je suggère alors de modifier ma motion de manière à supprimer « ou à son représentant désigné ».

Le président : Est-ce que tout le monde est d’accord?

Des voix : Oui.

Le président : D’accord. La motion est adoptée.

Le point suivant concerne la norme relative aux unités de bureaux parlementaires. Mme Morency est déjà là. Avez-vous des commentaires? Allez-y.

Mme Morency : Merci. J’aimerais vous demander d’approuver l’orientation donnée par le Sous-comité de la vision et du plan à long terme relativement à un élément important de l’aménagement final des locaux du Sénat, à savoir les unités de bureaux parlementaires. Plus précisément, nous avons besoin de votre autorisation pour procéder à certaines modifications de nos normes relatives à l’aménagement des locaux, qui seront nos hypothèses de travail pour tous les locaux à bureaux du Sénat conformément à la Vision et au plan à long terme.

Plus particulièrement, nous souhaitons obtenir votre approbation pour ce qui suit : Faire passer la superficie des unités de bureau parlementaires de 80 à 90 mètres carrés dans la norme visant les bureaux parlementaires. Cette mesure vise à permettre l’augmentation future de l’effectif du personnel de bureau des sénateurs. Nous sommes conscients que cette norme pourrait ne pas être applicable à toutes les unités de bureaux de l’édifice du Centre et de l’édifice de l’Est, en raison de contraintes patrimoniales, mais elles constitueraient un objectif pour toute nouvelle construction. Il s’agit de la première approbation que nous cherchons à obtenir.

La deuxième concerne la norme relative aux bureaux du leadership du Sénat, qui compterait deux bureaux : un pour les activités liées au leadership et un pour les fonctions des sénateurs. Tous les sénateurs qui n’assument pas de fonctions de leadership se verraient attribuer une unité de bureaux. Cette recommandation est conforme aux commentaires généraux du Sous-comité de la vision et du plan à long terme à ce sujet, et à la pratique actuelle.

La troisième approbation que nous cherchons à obtenir concerne la prise de mesures en vue de normaliser les équipements de toutes les unités de bureaux parlementaires. Par exemple, l’ensemble des salles de toilette situées dans les bureaux standard des sénateurs seront éliminées pour appliquer une approche normalisée des espaces de bureau.

La quatrième approbation demandée concerne le fait que le personnel de soutien supplémentaire autre que celui pouvant être installé dans l’unité de bureau soit placé dans des espaces de bureaux auxiliaires, comme des alvéoles de recherche, ou dans un bureau unique pouvant contenir un ou deux petits bureaux. Dans l’idéal, ces espaces devraient se trouver dans le même immeuble et au même étage, mais des travaux supplémentaires devront être effectués pour confirmer que cet objectif peut être atteint. Il est important de reconnaître que plus il y a de locaux auxiliaires sur la Colline du Parlement, moins il y a de sénateurs à proximité de la Chambre. C’est un facteur dont nous devons tenir compte et que nous devons prévoir dans le cadre de la conception de l’espace futur.

La cinquième recommandation est que l’édifice du Centre accueille en priorité l’ensemble des sénateurs qui assument des fonctions de leadership et toutes les personnes qui exercent des fonctions législatives essentielles au travail exécuté dans la Chambre du Sénat. Pour des raisons d’accessibilité, il est possible que des bureaux situés dans l’édifice du Centre soient assignés à des sénateurs autres que les leaders.

La dernière recommandation sera que tous les sénateurs, autres que les leaders, qui ne sont pas installés dans l’édifice du Centre soient installés dans l’édifice de l’Est et dans un autre édifice, au nord ou au sud de la rue Wellington.

Ceci conclut ma présentation sur ce sujet. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions, monsieur le président.

[Français]

La sénatrice Moncion : J’ai deux questions. Lorsque vous parlez des salles de toilette, vous parlez bien de l’édifice du Parlement et de l’édifice de l’Est, et non pas des autres bureaux?

Mme Morency : En ce moment, ce sont les seuls bureaux qui ont une toilette privée dans certaines circonstances. Effectivement, tous les bureaux parlementaires du Sénat n’auront plus de salles de toilette à la suite d’un réaménagement, d’une nouvelle construction ou d’une réhabilitation de l’édifice.

La sénatrice Moncion : Donc, si on parle de l’édifice Victoria, il y a des salles de toilette dans tous les bureaux et elles seraient toutes enlevées.

Mme Morency : Éventuellement, lorsqu’il y aura une réhabilitation complète de l’édifice, oui.

La sénatrice Moncion : J’aimerais vous mentionner un problème qu’on a constaté dans le nouvel édifice : c’est le nombre de salles de toilette et les endroits où elles sont situées. Il faut prendre cela en considération. Je suis d’accord pour dire que nous n’avons pas besoin d’avoir une salle de toilette dans nos bureaux, mais il faut tout de même s’assurer que celles qui sont aménagées sont assez grandes pour accommoder tout le monde et qu’elles sont à proximité des endroits où on travaille.

Deuxièmement, certains employés travaillent dans des bureaux qui n’ont pas de fenêtre. C’est extrêmement malsain. Dans le nouvel édifice, dans la salle de conférence, je trouve aberrant de voir que des employés travaillent dans des pièces sans fenêtre. Quand on a fait le tour de l’édifice, lors de la construction, je l’avais mentionné. Je trouve que c’est malsain.

[Traduction]

La sénatrice Batters : Je suis heureuse que la sénatrice Moncion ait parlé des salles de toilette parce que je voulais dire que nous devons nous assurer qu’il y en ait suffisamment, et qu’elles soient situées dans des endroits rapidement accessibles depuis les salles de comité et la Chambre, car honnêtement, ce bâtiment est un exemple de ce qu’il ne faut pas faire. Nous avions auparavant plusieurs salles de toilette pour hommes et femmes derrière la Chambre du Sénat, parce que nous y passons souvent 8 ou 10 heures d’affilée. Il serait préférable de disposer d’une salle de toilette facilement accessible depuis la Chambre.

Actuellement, nous avons une salle de toilettes pour 105 sénateurs et pages, et toutes les personnes qui travaillent à la Chambre. Ce n’est pas vraiment acceptable.

Un autre exemple est cette salle de comité particulière. Je ne peux pas sortir en deux minutes comme je l’aurais fait dans la salle 160-S de l’édifice du Centre. Je dois aller très loin dans le couloir, et ce n’est pas un endroit accessible pour une salle de toilette. Merci d’en tenir compte.

La sénatrice Stewart Olsen : Merci de votre exposé. Je me demande d’où vient la demande d’agrandissement des bureaux, car l’espace est rare. Nombre de nos bureaux dans l’édifice de l’Est sont énormes. Je me demande pourquoi il est impossible de les rénover.

J’ai deux employés qui ont chacun leur bureau. Cependant, j’ai travaillé à bien des endroits où soit on partageait des bureaux, soit on travaillait dans des espaces moins grands. Je ne pense pas que nous ayons besoin de suites palatiales comme celles-là. J’aimerais que vous y jetiez un coup d’œil, pour que les sénateurs soient regroupés au même endroit, voire dans le même espace de travail.

Lorsque vous parlez d’un nouvel immeuble, je crains un peu que cette règle s’applique à l’ensemble des nouvelles constructions. J’ignore ce que vous entendez par là, mais c’est un peu général de dire qu’il y aura un nouvel immeuble dans lequel certains sénateurs auront leur bureau, et j’aimerais que vous donniez un complément d’information à ce sujet, car c’est toujours problématique.

Mme Morency : Merci pour vos questions. Pour répondre à la dernière que vous avez posée, la rétroaction ou les résultats préliminaires que nous avons obtenus concernant la conception schématique de la réhabilitation est que, bien sûr, les bureaux des sénateurs ne seront pas tous à l’édifice du Centre et à l’édifice de l’Est. Il est donc nécessaire d’avoir un troisième immeuble à un endroit à déterminer. M. Wright a fait allusion à des possibilités sur le côté sud, mais encore une fois, il faudra que cette proposition soit soumise à votre approbation.

Ensuite, en ce qui concerne l’origine de la demande d’agrandissement des bureaux, nous avons vu une hausse importante de l’effectif dans les bureaux des sénateurs. En moyenne, il y a plus de 2,5 employés par bureau de sénateur. À ce stade, quand on prend les bureaux qui ont été créés récemment, comme ici ou à l’édifice Chambers, il n’y a généralement pas assez d’espace pour les loger tous.

Dans des édifices patrimoniaux comme l’édifice du Centre et celui de l’Est, évidemment, certains des bureaux sont beaucoup plus grands et peuvent accueillir du personnel supplémentaire.

L’autre point est que la structure patrimoniale des bureaux dans l’édifice du Centre et l’édifice de l’Est ne nous permettra pas nécessairement de pouvoir démolir des murs pour changer la taille des pièces, des unités de bureaux parlementaires. Il faut donc aussi en tenir compte. Certains sénateurs auront de grands bureaux comme avant en raison de cette contrainte.

La sénatrice Stewart Olsen : Je comprends ce que vous dites, mais je suis pas mal certaine que la plupart des sénateurs seraient relativement accommodants si vous proposiez de mettre deux bureaux dans un grand espace. Ce n’est pas l’idéal, mais les coûts de la planification à long terme seront incroyablement élevés. Nous dynamitons déjà la moitié du roc là-haut.

Comme je ne suis pas membre du comité, je suggère qu’on lui soumette tout plan ou schéma avant de passer à l’action, surtout avant que vous choisissiez le nouvel immeuble et déterminiez à quelle distance il se trouvera. Pour les nouveaux sénateurs qui viendront, il est difficile d’être éloigné et, par exemple, de devoir revenir aux séances.

Je vous recommande vivement de faire preuve d’un peu de prudence avant de procéder.

Le sénateur Tannas : Sur ce point, sénatrice Stewart Olsen, c’est au comité qu’il revient de décider de l’immeuble et de son emplacement, et nous avons l’intention de soumettre la proposition le 13 juin. C’est le point que j’ai souligné dans le cadre de gouvernance qui déterminera l’empreinte du Sénat, les immeubles que nous occuperons pendant les 100 prochaines années.

En gros, il est ici question de la taille minimale d’un bureau. Selon mes calculs, 90 mètres carrés équivalent environ à 1 000 pieds carrés. Ce serait le plus petit bureau de sénateur que nous aurions dans n’importe quel immeuble, peu importe l’endroit, qu’il s’agisse de l’édifice de l’Est, de l’édifice du Centre ou du nouvel édifice du Sénat, où qu’il soit au bout du compte.

Il y aura des bureaux plus grands que d’autres, mais aucun ne sera plus petit; c’est bien cela, madame Morency?

Mme Morency : Peut-être que Mme Labelle connaît mieux que moi les bureaux dans les édifices patrimoniaux.

Josée Labelle, conseillère exécutive VPLT, Planification des biens immobiliers et projets, Sénat du Canada : Il est clair que certains bureaux dans l’édifice du Centre et celui de l’Est pourraient être légèrement plus grands. Il ne serait pas compliqué de les aménager avec des meubles de plus.

Cela étant dit, dans le cadre des travaux de construction, comme à l’édifice Victoria, l’édifice Chambers ou même dans l’immeuble dans lequel nous nous trouvons, nous avons eu des soucis avec les limites de la norme actuelle. La pièce fait 80 mètres carrés, plus ou moins 10 p. 100. Il arrive qu’il y ait une colonne ou une autre infrastructure qui réduise la taille de l’empreinte, ce qui complique ensuite l’aménagement de ces 80 mètres carrés, qu’ils soient rectangulaires ou carrés. Ensemble, tous ces éléments sont problématiques pour pouvoir accommoder même un employé supplémentaire au besoin.

Juste avec ces 10 mètres carrés supplémentaires, il sera plus facile de gérer les demandes et les attentes. En réalité, nous devons penser aux 50 prochaines années. Il n’est donc même pas question d’une période de 10 ou de 12 ans. Il nous faut vraiment penser à l’aménagement de l’espace et aux exigences à très long terme.

La sénatrice Forest-Niesing : Je serai très brève. Les points que je voulais soulever l’ont déjà été. Je me préoccupais des fenêtres. J’étais du même avis que la sénatrice Stewart Olsen.

[Français]

La sénatrice Verner : J’aimerais revenir et insister sur le point soulevé par les sénatrices Moncion et Batters au sujet des toilettes. C’est un réel problème. Je ne peux pas croire qu’en 2019 nous soyons installés ici, dans un nouveau centre où l’aménagement des toilettes est un désastre.

J’aimerais souligner un autre point qui concerne les toilettes pour les personnes handicapées. Pour une personne handicapée, l’utilisation d’une salle de toilette demande d’autres éléments que le seul fait de disposer d’une porte plus grande. Cela veut aussi dire qu’à l’intérieur, il faudrait prévoir au minimum une tablette où on peut déposer ses choses. À l’heure actuelle, si vous devez utiliser la toilette pour personnes handicapées, il y a une très large porte — j’en conviens — et un très large espace à l’intérieur. Cependant, il n’y a aucune tablette pour y déposer des documents, un sac à main, une mallette. S’il vous plaît, il faudrait prévoir autre chose qu’une porte plus large dans les salles de toilette pour personnes handicapées. Merci.

[Traduction]

Le sénateur Plett : J’ai une question brève, madame Morency, et ensuite un commentaire.

Combien les bureaux de cet édifice — mon bureau de whip — mesurent-ils en mètres carrés?

Mme Morency : Ils mesurent 80 mètres carrés, plus ou moins 10 p. 100. C’est le cas de tous les bureaux dans cet édifice, y compris ceux des leaders.

Le sénateur Plett : C’est un bureau d’une bonne taille. Évidemment, mon bureau de l’édifice de l’Est est beaucoup plus grand et il se trouve dans un édifice patrimonial. Il est suffisamment grand. Je tiens à assurer à la sénatrice Stewart Olsen qu’il est évident qu’une vision à long terme et l’apport du comité entreront en ligne de compte pour arrêter des décisions concernant l’espace et son aménagement.

Bien que mon bureau de whip soit d’une taille qui suffise à un sénateur ordinaire, je ne pense pas qu’il soit assez grand pour un leader, mais nous avions des limites, alors je comprends. J’espère qu’on en tiendra compte pour les bureaux des leaders parce qu’il nous arrive souvent d’y accueillir d’assez grandes délégations, même de nos propres caucus, pour des réunions. Il faut en tenir compte.

Comme je l’ai dit, pour les bureaux sénatoriaux réguliers, l’espace suffit. J’hésite à abonder entièrement dans le même sens que ma collègue, la sénatrice Stewart Olsen, pour dire qu’il nous est possible de mettre deux bureaux dans le même espace. Il arrive souvent que mon directeur des affaires parlementaires tienne des réunions pour moi, et il ne devrait pas s’asseoir avec ma réceptionniste lorsqu’il le fait. Il a besoin de son propre bureau.

Nous devons tenir compte de la taille, bien entendu. Cependant, je suggère que chaque bureau de sénateur soit doté d’au moins trois pièces, une pour le sénateur et deux pour son personnel. S’il a plus de deux employés, alors peut-être qu’ils auront besoin de partager un bureau, mais pas le conseiller en politiques ou le directeur des affaires parlementaires. Je pense qu’il a besoin de son propre bureau.

La sénatrice Stewart Olsen : Je comprends et il est clair que je... Vous pourriez décider de ce qui vous convient. Je vais m’attirer des reproches pour ce commentaire, mais je ne pense pas que les leaders aient besoin de deux bureaux et espaces distincts. Je pense qu’on vous donne un bureau et que, si vous cessez d’être whip, on vous en donnera un autre. J’estime simplement qu’on gaspille l’espace dont on dispose.

Le sénateur Plett : Que dois-je faire de mon personnel, de mon personnel sénatorial régulier?

La sénatrice Stewart Olsen : Vous pourriez l’accueillir dans votre bureau flambant neuf — vous n’avez pas besoin de personnel sénatorial régulier.

Le président : Madame Morency, vous pouvez tenir compte de tous ces facteurs dans votre planification, et je suis sûr que vous le ferez.

J’ai besoin que quelqu’un propose la motion suivante :

Que l’on fasse passer la superficie des unités de bureaux parlementaires de 80 mètres carrés à 90 mètres carrés, plus ou moins 10 p. 100.

Si vous n’y voyez pas d’inconvénient, je ne la lirai pas. L’information se trouve dans la documentation qui vous a été remise. Quelqu’un peut-il la proposer? Sénateur Tannas. Est-ce que tout le monde est d’accord?

Des voix : D’accord.

Le président : Merci. Je pense qu’il nous reste trois minutes et que nous avons un point concernant les salles de comité de l’état final de la Vision et du plan à long terme. Je suis sûr qu’il suscitera beaucoup de discussions, alors je suggère que nous reportions cet élément à notre prochaine réunion. Aucun autre point à l’ordre du jour n’est urgent, alors nous allons tout reporter à la prochaine réunion. Êtes-vous d’accord, mesdames et messieurs les sénateurs?

Des voix : D’accord.

Le président : Nous n’avons rien à discuter à huis clos.

(La séance est levée.)

Haut de page