Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Procès-verbal du 30 mai 2019
OTTAWA, le jeudi 30 mai 2019
(79)
[Français]
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui à 8 h 30, dans la pièce C128 de l'édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l'honorable Sabi Marwah (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Dawson, Dean, Forest, Frum, Marshall, Marwah, Mitchell, Moncion, Munson, Plett, Saint-Germain, Tannas, Tkachuk, Verner, C.P., et Wetston (16).
Également présents : Pascale Legault, dirigeante principale des services corporatifs et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration; Richard Denis, greffier du Sénat et greffier des Parlements par intérim, et dirigeant principal des services législatifs; Philippe Hallée, légiste et conseiller parlementaire; hauts fonctionnaires du Sénat et autres employés de soutien.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS :
Le Sénat du Canada :
Julie Lacroix, directrice, Direction de la sécurité institutionnelle;
Richard Denis, greffier du Sénat et greffier des Parlements par intérim, et dirigeant principal des services législatifs;
Pierre Lanctôt, dirigeant principal des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement.
Conformément au paragraphe 12-7(1) du Règlement du Sénat, le comité poursuit son étude de questions financières et administratives concernant l'administration interne du Sénat.
CIBA/2019-05-30/601(C)|211| — Adoption du procès-verbal
Le comité examine la partie publique du procès-verbal de la réunion du jeudi 16 mai 2019.
L'honorable sénatrice Saint-Germain propose :
Que le procès-verbal de la réunion du jeudi 16 mai 2019 soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2019-05-30/602(C)|322| — Accès et circulation dans l'édifice du Sénat du Canada
Julie Lacroix et Richard Denis font des déclarations et, avec Pierre Lanctôt et Philippe Hallée, répondent à des questions sur le contrat à fournisseur unique pour les huissiers à l'édifice du Sénat du Canada.
Après débat, il est convenu que l'Administration examine les règles et les politiques s'appliquant aux approvisionnements.
L'honorable sénateur Dean soulève la question du modèle de gouvernance au Sénat et le président prend la question en délibéré.
À 10 h 9, conformément au paragraphe 12-16(1) du Règlement du Sénat, la séance se poursuit à huis clos.
À 10 h 11, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La dirigeante principale des services corporatifs et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
Pascale Legault
Le secrétaire de séance,
Gérald Lafrenière