Journaux du Sénat
47 Elizabeth II, A.D. 1998, Canada
Journaux du Sénat
Numéro 36
Le mardi 10 février 1998
14h00
L'honorable Gildas L. Molgat, Président
Les membres présents sont : Les honorables sénateurs Adams, Andreychuk, Atkins, Bacon, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Bryden, Buchanan, Butts, Carstairs, Chalifoux, Cochrane, Cohen, Comeau, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Doyle, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Forrestall, Gauthier, Ghitter, Gigantès, Grafstein, Graham, Grimard, Gustafson, Haidasz, Hays, Hébert, Jessiman, Johnson, Joyal, Kelly, Kinsella, Lavoie-Roux, Lawson, LeBreton, Lewis, Losier-Cool, Lucier, Lynch-Staunton, Maheu, Mercier, Milne, Molgat, Murray, Nolin, Pearson, Pépin, Pitfield, Poulin, Prud'homme, Rivest, Roberge, Robertson, Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), Rompkey, Rossiter, Simard, Sparrow, Spivak, Stanbury, Stollery, Stratton, Taylor, Watt, Whelan, Wood
PRIÈRE
Hommage est rendu à la mémoire de l'honorable Guy Charbonneau, c.p., ancien président du Sénat, décédé le 18 janvier 1998. Hommage est rendu à la mémoire de l'honorable sénateur Ottenheimer, président pro tempore du Sénat, décédé le 18 janvier 1998.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.AFFAIRES COURANTES
Avis de motions du gouvernement
Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Haidasz, c.p.,Que, lorsque le Sénat ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à demain, le mercredi 11 février 1998, à 13h30.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projet de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur les douanes et le Code criminel, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Bacon, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture jeudi prochain, le 12 février 1998.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénateur Cools présente un projet de loi S-12, Loi modifiant le Code criminel (détournement de la justice).Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Cools propose, appuyé par l'honorable sénateur Sparrow, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture jeudi prochain, le 12 février 1998.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avis de motions
Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Murray, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Cochrane,Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie sous-comité des affaires des anciens combattants soit autorisé à siéger à 15 heures demain, mercredi 11 février 1998, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RÉPONSES DIFFÉRÉES
L'honorable sénateur Carstairs dépose sur le Bureau ce qui suit :Document intitulé : « Le contrôle de la résistance aux antimicrobiens : Plan d'action intégré pour la population canadienne », de Santé Canada, daté novembre 1997, en réponse à une question de l'honorable sénateur Haidasz, c.p., posée au Sénat le 18 décembre 1997.-Document parlementaire no 1/36-419S.
RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES
Conformément au paragraphe 25(2) du Règlement, l'honorable sénateur Carstairs dépose sur le Bureau ce qui suit :Réponse à la question no 1, en date du 30 septembre 1997, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Lynch-Staunton, concernant « Goudge S en fiducie » -l'Aéroport international Pearson.-Document parlementaire no 1/36-420S.
Réponse à la question no 4, en date du 1er octobre 1997, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant la Loi sur les carburants de remplacement- ministère de l'Asie-Pacifique.-Document parlementaire no 1/36-421S.
Réponse à la question no 7, en date du 1er octobre 1997, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant la Loi sur les carburants de remplacement-Banque de développement du Canada.-Document parlementaire no 1/36-422S.
Réponse à la question no 9, en date du 1er octobre 1997, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant la Loi sur les carburants de remplacement-Postes Canada.-Document parlementaire no 1/36-423S.
Réponse à la question no 12, en date du 1er octobre 1997, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant la Loi sur les carburants de remplacement-Service correctionnel.-Document parlementaire no 1/36-424S.
Réponse à la question no 17, en date du 1er octobre 1997, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant la Loi sur les carburants de remplacement -ministère des Affaires étrangères.-Document parlementaire no 1/36-425S.
Réponse à la question no 21, en date du 1er octobre 1997, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant la Loi sur les carburants de remplacement -ministère du Développement des ressources humaines. -Document parlementaire no 1/36-426S.
Réponse à la question no 28, en date du 1er octobre 1997, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant la Loi sur les carburants de remplacement -ministère de l'Amérique latine et de l'Afrique.-Document parlementaire no 1/36-427S.
Réponse à la question no 40, en date du 1er octobre 1997, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant la Loi sur les carburants de remplacement -GRC.-Document parlementaire no 1/36-428S.
Réponse à la question no 42, en date du 1er octobre 1997, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant la Loi sur les carburants de remplacement-Musée national des sciences et de la technologie.-Document parlementaire no 1/36-429S.
Réponse à la question no 44, en date du 1er octobre 1997, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant la Loi sur les carburants de remplacement -ministère du Solliciteur général.-Document parlementaire no 1/36-430S.
Réponse à la question no 47, en date du 1er octobre 1997, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant la Loi sur les carburants de remplacement -ministère de l'Enfance et de la Jeunesse.-Document parlementaire no 1/36-431S
Réponse à la question no 55, en date du 1er octobre 1997, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant la Loi sur les carburants de remplacement -ministère de la Défense nationale.-Document parlementaire no 1/36-432S.
Réponse à la question no 64, en date du 21 octobre 1997, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Forrestall, concernant les navires de défense côtière, les frégates canadiennes de patrouille, les sous-marins de classe Oberon et les chasseurs CF-18 Hornet.-Document parlementaire no 1/36-433S.
Réponse à la question no 65, en date du 21 octobre 1997, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Forrestall, concernant le personnel naviguant dans les Forces canadiennes. -Document parlementaire no 1/36-434S.
Réponse à la question no 72, en date du 22 octobre 1997, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Forrestall, concernant les munitions d'artillerie excédentaires.-Document parlementaire no 1/36-435S.
Réponse à la question no 80, en date du 23 octobre 1997, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Spivak, concernant le plutonium et le combustible MOX.-Document parlementaire no 1/36-436S.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance. Deuxième lecture du projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise.L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Kinsella, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat, L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Adams, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.Autres
Les articles nos 47, 48, 49, 45 (motions) et 8 (interpellation), sont appelés et différés à la prochaine séance.L'article no 3 (motion) est appelé et différé au mardi 3 mars 1998. L'article no 1 (motion) est appelé et différé à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Kinsella attire l'attention du Sénat sur les rapports concernant le développement social et économique.Après débat, L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Lucier, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Ordonné : Que l'article no 2, sous les rubriques ORDRE DU JOUR, AFFAIRES DU GOUVERNEMENT, projets de loi, soit appelé de nouveau. Deuxième lecture du projet de loi C-9, Loi favorisant la compétitivité du réseau portuaire canadien par une rationalisation de sa gestion, prévoyant la création des administrations portuaires et l'aliénation de certains ports, régissant la commercialisation de la Voie maritime du Saint-Laurent et des traversiers et des questions connexes liées au commerce et au transport maritimes, modifiant la Loi sur le pilotage et abrogeant et modifiant certaines lois en conséquence.L'honorable sénateur De Bané, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Lucier, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat, L'honorable sénateur Forrestall propose, appuyé par l'honora ble sénateur Spivak, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Sommaire des budgets modifiés de fonctionnement et immobilisations de 1996-1997 de la Société d'expansion du Cap-Breton, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).-Document parlementaire no 1/36-410.Rapport du Président du Conseil de recherches médicales du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 1997, conformément à la Loi sur le Conseil de recherches médicales, L.R.C. 1985, ch. M-4, par. 17(2).-Document parlementaire no 1/36-411.
Rapport sur l'application de la Loi canadienne sur le santé pour l'exercice terminé le 31 mars 1997, conformément à la Loi Canadienne sur la santé, L.R.C. 1985, ch. C-6, art. 23. -Document parlementaire no 1/36-412.
Rapport sur l'application de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 1997, conformément à la Loi sur la pension de retraite des forces canadiennes, L.R.C. 1985, ch. C-17, art. 57 et 72.-Document parlementaire no 1/36-413.
Rapport sur la vérification de l'état financier du Compte de pensions de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (Partie I) pour l'exercice terminé le 31 mars 1997, conformément à la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-11, art. 31. -Document parlementaire no 1/36-414.
Rapport du Vérificateur général sur la vérification de l'état financier de la Caisse de pension de la Gendarmerie royale du Canada (personnes à charge) pour l'exercice terminé le 31 mars 1997, conformément à la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1970, ch. R-10, par. 55(4).-Document parlementaire no 1/36-415.
Rapport sur la surveillance électronique pour l'année se terminant le 31 décembre 1995, conformément au Code criminel, L.R.C. 1985, ch. C-46, par. 195(4).-Document parlementaire no 1/36-416.
Sommaires du plan d'entreprise de 1998-2002 et du budget des investissements de 1998 de la Monnaie royale canadienne, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).-Document parlementaire no 1/36-417.
Rapport sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien pour l'exercice terminé le 31 mars 1997, conformément à la Loi sur le multiculturalisme canadien, L.R.C. 1985, ch. 24 (4e suppl.), art. 8.-Document parlementaire no 1/36-418.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur De Bané, c.p.,Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.