Journaux du Sénat
47 Elizabeth II, A.D. 1998, Canada
Journaux du Sénat
Numéro 37
Le mercredi 11 février 1998
13h30
L'honorable Gildas L. Molgat, Président
Les membres présents sont : Les honorables sénateurs Adams, Andreychuk, Atkins, Bacon, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Bryden, Buchanan, Butts, Carstairs, Chalifoux, Cochrane, Cogger, Cohen, Comeau, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Doyle, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Forrestall, Gauthier, Ghitter, Gigantès, Grafstein, Graham, Grimard, Gustafson, Haidasz, Hébert, Jessiman, Johnson, Joyal, Kinsella, Lavoie-Roux, Lawson, LeBreton, Lewis, Losier-Cool, Lucier, Lynch-Staunton, Maheu, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Pearson, Pépin, Phillips, Pitfield, Poulin, Prud'homme, Robertson, Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), Rompkey, Rossiter, Simard, Sparrow, Spivak, Stanbury, Stollery, Stratton, Taylor, Watt, Whelan, Wood
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Maheu présente ce qui suit :Le MERCREDI 11 février 1998
Le Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Le 16 décembre 1997, le Sénat a ordonné au sénateur Andrew Thompson d'être présent au Sénat à la reprise des travaux en février 1998, à la suite du congé de Noël. Une lettre du greffier du Sénat, datée du 18 décembre et renfermant une copie certifiée conforme de l'ordre en question, a été remise en mains propres au sénateur Thompson.À la suite du congé de Noël, le Sénat a repris ses travaux le mardi 10 février 1998 à 14 heures. Le sénateur Thompson n'était pas à sa place à ce moment-là et le registre des présences ne porte aucune mention de sa présence au cours de la séance.
En application de l'ordre du Sénat du 16 décembre, le sénateur Thompson ne s'étant pas présenté au Sénat, la question de son absence prolongée est soumise au Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure, qui statuera si cette situation constitue un outrage au Sénat. Le Comité doit rendre compte de ses conclusions, accompagnées éventuellement de recommandations, dans un délai de deux semaines après avoir été saisi de la question.
Le Comité s'est réuni le 10 février 1998, à l'issue de la séance, pour examiner la question.
À première vue, désobéir à un ordre du Sénat semblerait constituer un outrage au Parlement. Mais avant de statuer définitivement sur son cas, votre Comité estime que le sénateur Thompson devrait être entendu. Cela est conforme aux traditions du Sénat et s'inspire du souci de donner au sénateur la possibilité de fournir des explications ou toute précision utile et d'expliquer en quoi ses actions ne constituent pas un outrage au Sénat.
Comme seul un ordre du Sénat peut obliger un sénateur à comparaître devant un comité (Erskine May, 21e édition, p. 629), votre Comité recommande, par l'adoption de ce rapport :
Qu'il soit ordonné à l'honorable sénateur Andrew Thompson de se présenter devant le Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure, à sa prochaine réunion, qui doit de tenir le mercredi 18 février 1998, à 19 heures à la pièce 160-S.
Respectueusement soumis,
La présidente,
SHIRLEY MAHEU
Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Maheu propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le rapport soit adopté maintenant.Après débat, En amendement, l'honorable sénateur Ghitter propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que le rapport soit modifié en supprimant tout le texte qui suit le deuxième paragraphe et en le remplaçant par ce qui suit:
Que le sénateur Andrew Thompson soit immédiatement expulsé du Sénat et qu'aucune somme ne lui soit plus versée, tant au titre de son indemnité de session que de son indemnité de dépenses imprévues.
Après débat, Avec la permission du Sénat et conformément à l'article 30 du Règlement, la motion en amendement est modifiée et se lit comme suit :
Que le rapport soit modifié en supprimant tout le texte qui suit le deuxième paragraphe et en le remplaçant par ce qui suit:
Que le sénateur Andrew Thompson soit immédiatement expulsé du Sénat et qu'aucune somme ne lui soit plus versée, tant au titre de son indemnité de session que de son indemnité non imposable.
Après débat, En amendement, l'honorable sénateur Lawson propose, appuyé par l'honorable sénateur Lucier, que la motion en amendement soit modifiée en y ajoutant :
Que le débat sur la motion en amendement soit ajourné jusqu'à ce que le légiste du Sénat se soit prononcé sur sa légalité, et
Que le légiste fasse rapport de son avis au Sénat demain au plus tard.
Débat.
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À 16h17, la séance est suspendue. À 16h56, la séance reprend._______________________________________
Reprise du débat sur le sous-amendement de l'honorable sénateur Lawson à la motion en amendement de l'honorable sénateur Ghitter à la motion de l'honorable sénateur Maheu, tendant à l'adoption du deuxième rapport du Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure.Après débat, L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Gigantès, que la suite du débat sur le sous-amendement soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Stanbury,Que l'on donne pour instruction au Greffier du Sénat d'écrire au sénateur Andrew Thompson pour lui ordonner de se présenter devant le Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure mercredi, le 18 février 1998, à 19 heures, dans la pièce 160-S, et
Qu'un exemplaire de la transcription des Débats du Sénat d'aujourd'hui soit expédié au sénateur Thompson dès qu'il sera disponible.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Ordonné : Que tous les articles qui restent à l'ordre du jour soient différés à la prochaine séance.AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Bacon,Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.