Journaux du Sénat
47 Elizabeth II, A.D. 1998, Canada
Journaux du Sénat
Numéro 38
Le mardi 12 février 1998
14h00
L'honorable Gildas L. Molgat, Président
Les membres présents sont : Les honorables sénateurs Adams, Andreychuk, Atkins, Bacon, Beaudoin, Berntson, Bryden, Buchanan, Butts, Carstairs, Chalifoux, Cochrane, Cogger, Cohen, Comeau, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Doody, Doyle, Fairbairn, Ferretti Barth, Forrestall, Gauthier, Ghitter, Gigantès, Grafstein, Graham, Grimard, Gustafson, Haidasz, Hébert, Jessiman, Johnson, Joyal, Kinsella, Lavoie-Roux, Lawson, LeBreton, Lewis, Losier-Cool, Lucier, Lynch-Staunton, Maheu, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Pearson, Pépin, Phillips, Poulin, Prud'homme, Rivest, Robertson, Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), Rompkey, Rossiter, Simard, Sparrow, Spivak, Stanbury, Stollery, Stratton, Taylor, Watt, Whelan, Wood
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Rompkey, c.p., présente ce qui suit :Le JEUDI 12 février 1998
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
NEUVIÈME RAPPORT
Votre Comité a examiné et approuvé les prévisions budgétaires du Sénat pour l'exercice financier 1998-1999 et recommande leur adoption.Le plan de dépenses 1998-1999 ainsi qu'un résumé accompagne ce rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
WILLIAM ROMPKEY
(Le résumé du budget des dépenses 1998-1999 est imprimé en appendice)L'honorable sénateur Rompkey, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Haidasz, c.p., que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avis de motions du gouvernement
Ordonné : Que l'étude de la motion devant être proposée par l'honorable sénateur Carstairs concernant le Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure soit reportée à plus tard aujourd'hui.Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Haidasz, c.p.,
Que, lorsque le Sénat ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à mardi prochain, le 17 février 1998, à 14h00.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable Président dépose sur le Bureau ce qui suit :Rapport de la délégation du Parlement du Canada à la Conférence parlementaire des Amériques, tenue à Québec du 18 au 21 septembre 1997.-Document parlementaire no 1/36-438.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance. Reprise du débat sur l'étude du rapport final du Comité sénatorial spécial de l'enseignement postsecondaire, déposé au Sénat le 16 décembre 1997.Après débat, L'honorable sénateur Losier-Cool, au nom de l'honorable sénateur Forest, propose, appuyé par l'honorable sénateur Butts,
que la suite du débat sur l'étude du rapport soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Ordonné : Que l'article no 3, sous les rubriques AFFAIRES DU GOUVERNEMENT, Projets de loi, soit appelé de nouveau. Deuxième lecture du projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur les douanes et le Code criminel.L'honorable sénateur Gigantès propose, appuyé par l'honorable sénateur Lucier, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat, L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Doyle, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Rapports de comités
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.Autres
Les articles nos 9 (interpellation), 47, 48, 49, 45 (motions), 8 (interpellation), 1 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.MOTIONS
L'honorable sénateur Haidasz, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Butts,Que l'honorable Président fasse part à Son Éminence, le cardinal Aloysius Ambrozic, des félicitations et des prières du Sénat du Canada et de son voeu sincère qu'il soit béni dans son nouveau rôle au service des Canadiens et des Canadiennes et, plus particulièrement, de ceux de l'archidiocèse de Toronto.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée. L'honorable sénateur Carstairs, au nom de l'honorable sénateur Kirby, propose, appuyé par l'honorable sénateur Corbin,
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à examiner, afin d'en faire rapport, les dispositions de régie stipulées dans la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada (anciennement le projet de loi C-2);
Que le Comité soit habilité à permettre le reportage de ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, en dérangeant le moins possible ses travaux;
Que le Comité soit autorisé à se déplacer à travers le Canada aux fins de poursuivre son étude;
Que le Comité soit habilité à retenir les services de conseillers, techniciens, employés de bureau et autres personnes jugées nécessaires; et
Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 31 mars 1998.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Suivant l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Sénat procède à l'étude de la motion de l'honorable sénateur Carstairs. L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Bacon,Que le Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure tienne compte des débats du Sénat du 11 février et de son rapport provisoire suivant son ordre de renvoi du 16 décembre 1997, particulièrement en ce qui concerne la modification qui a été proposée;
Que le Comité soit autorisé à obtenir des avis additionnels de conseillers juridiques sur la question du pouvoir du Sénat d'expulser, de suspendre ou de priver autrement le sénateur Thompson du siège qu'il occupe au Sénat et de sa capacité de retenir son indemnité de session et son allocation pour frais, quel que soit son statut actuel de membre du Sénat; et
Que le Comité présente ses recommandations à ce sujet le plus tôt possible ou au plus tard le 24 février 1998, lorsqu'il déposera son rapport final sur son ordre de renvoi du 16 décembre 1997.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport de la Commission d'étude des indemnités des parlementaires, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, art. 68.-Document parlementaire no 1/36-437.AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Gigantès,Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.