Journaux du Sénat
47 Elizabeth II, A.D. 1998, Canada
Journaux du Sénat
Numéro 43
Le mercredi 25 février 1998
13h30
L'honorable Gildas L. Molgat, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Atkins, Austin, Beaudoin, Berntson, Bryden, Buchanan, Butts, Callbeck, Carney, Carstairs, Chalifoux, Cochrane, Cogger, Cohen, Comeau, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Doyle, Fairbairn, Ferretti Barth, Forest, Gigantès, Grafstein, Graham, Grimard, Gustafson, Haidasz, Hays, Hébert, Hervieux-Payette, Jessiman, Johnson, Joyal, Kelly, Kenny, Keon, Kinsella, Kolber, Lavoie-Roux, Lawson, LeBreton, Lewis, Losier-Cool, Lucier, Lynch-Staunton, Maheu, Meighen, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Perrault, Poulin, Prud'homme, Rivest, Robertson, Robichaud, (L'Acadie-Acadia) , Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), Rompkey, Rossiter, St. Germain, Sparrow, Spivak, Stanbury, Stewart, Stratton, Tkachuk, Watt, WoodPRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Murray, c.p., président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le troisième rapport de ce Comité (budget-étude sur l'avenir du Musée canadien de la guerre).Ordonné : Que le rapport soit imprimé en appendice aux Journaux du Sénat de ce jour et constitue partie intégrante des archives de cette Chambre.
L'honorable sénateur Murray, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Doody, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. L'honorable sénateur Rompkey, c.p., présente ce qui suit :
Le MERCREDI 25 février 1998
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
DOUZIÈME RAPPORT
Votre Comité a étudié et approuvé le budget présenté par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie pour les dépenses projetées dudit comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 1998 :98-02-12/096
| Services professionnels et autres | 5 500 $ |
|
Autres dépenses |
1 000 $ |
|
TOTAL |
6 500 $ |
Respectueusement soumis,
Le président,
WILLIAM ROMPKEY
L'honorable sénateur Rompkey, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Chalifoux, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Troisième lecture du projet de loi C-5, Loi régissant les coopératives.L'honorable sénateur Callbeck propose, appuyé par l'honorable sénateur Pépin, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement. Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Taylor, appuyée par l'honorable sénateur Pépin, tendant à la deuxième lecture projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé et d'autres lois en conséquence.
Après débat, L'honorable sénateur Berntson propose, appuyé par l'honorable sénateur Kinsella, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance. Reprise du débat sur l'étude du rapport final du Comité sénatorial spécial de l'enseignement postsecondaire, déposé au Sénat le 16 décembre 1997.Après débat, L'honorable sénateur Forest propose, appuyé par l'honorable sénateur Hébert, que la suite du débat sur l'étude du rapport soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Avec permission, Le Sénat se reporte au Dépôt de rapports de délégations interparlementaires. L'honorable sénateur De Bané, c.p., dépose sur le Bureau ce qui suit :Rapport de la section canadienne de l'Assemblée internationale des parlementaires de langue française relativement à sa participation à la réunion du Bureau de l'AIPLF, tenue à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) les 14 et 15 décembre 1997.-Document parlementaire no 1/36-472.
ORDRE DU JOUR
AUTRES AFFAIRES
Rapports de comités
Les articles nos 3 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.Autres
Les articles nos 15, 16 (interpellations), 45 (motion), 17 (interpellation), 1 (motion), 9 (interpellation), 47, 48, 49 (motions) et 8 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Le discours du Budget.-Document parlementaire no 1/36-460;Le Budget en bref.-Document parlementaire no 1/36-461;
Le plan budgétaire.-Document parlementaire no 1/36-462;
Information-Budget de 1998.-Document parlementaire no 1/36-463;
Communiqué.-Document parlementaire no 1/36-464;
Stratégie canadienne pour l'égalité des chances.-Document parlementaire no 1/36-465;
Une approche équilibrée de la gestion économique et financière.-Document parlementaire no 1/36-466;
La Subvention canadienne pour l'épargne-études.-Document parlementaire no 1/36-467
Aider les Canadiens à parfaire leurs compétences.-Document parlementaire no 1/36-468;
Aider à gérer la dette d'études.-Document parlementaire no 1/36-469;
Les bourses d'études canadiennes du millénaire.-Document parlementaire no 1/36-470;
Allégements fiscaux pour les Canadiens.-Document parlementaire no 1/36-471.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Fairbairn, c.p.,Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.