Journaux du Sénat
47 Elizabeth II, A.D. 1998, Canada
Journaux du Sénat
Numéro 67
Le mercredi 3 juin 1998
13h30
L'honorable Gildas L. Molgat, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Balfour, Beaudoin, Bolduc, Bryden, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Doody, Eyton, Ferretti Barth, Forest, Forrestall, Gigantès, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hébert, Hervieux-Payette, Jessiman, Johnson, Johnstone, Joyal, Kelleher, Kelly, Keon, Kinsella, Lavoie-Roux, Lawson, LeBreton, Lewis, Losier-Cool, Lucier, Lynch-Staunton, Maheu, Meighen, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Perrault, Phillips, Poulin, Prud'homme, Rivest, Roberge, Robertson, Robichaud, (L'Acadie-Acadia), Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), Rompkey, Rossiter, Simard, Spivak, Stewart, Stollery, Stratton, Tkachuk, Watt, Whelan
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Murray, c.p., président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le huitième rapport de ce Comité (projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise), sans amendement.L'honorable sénateur Murray, c.p., au nom de l'honorable sénateur Di Nino, propose, appuyé par l'honorable sénateur Phillips, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. L'honorable sénateur Maheu présente ce qui suit :
Le MERCREDI 3 juin 1998
Le Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure a l'honneur de présenter son
CINQUIÈME RAPPORT
Le 16 décembre 1997, le Sénat a autorisé votre Comité « à étudier pour en faire rapport toute question liée à la présence aux séances du Sénat ».La question des présences est complexe et comporte de multiples facettes : dispositions législatives et constitutionnelles, décisions antérieures et politiques du Sénat, ainsi que considérations de politique d'intérêt public. Le travail des sénateurs ne consiste pas seulement à assister aux séances du Sénat. Votre Comité estime qu'il faut traiter la question des présences comme un tout, plutôt que d'en examiner seulement une ou deux composantes.
Il importe également de souligner que le Sénat publient des fiches de présence plus détaillées que toute autre assemblée législative au Canada, sauf les Territoires du Nord-Ouest. Depuis la Confédération, le Sénat-comme son prédécesseur, le Conseil législatif du Canada-dresse chaque jour dans les Journaux la liste des présences, contrairement à la Chambre des communes et les assemblées législatives provinciales, lesquelles ne dressent aucune liste du genre.
Le nombre de jours de séance n'est pas un bon indicateur de la charge de travail du Sénat. Il convient toutefois de souligner que les jours de séance du Sénat sont plus nombreux que ceux de nombreuses assemblées législatives provinciales. Par exemple, en 1997, l'assemblée législative du Nouveau-Brunswick a siégé pendant 32 jours, tandis que celle de l'Alberta a siégé 38 jours. Au cours de la même année, malgré le déclenchement d'élections générales fédérales et la dissolution du Parlement, le Sénat a siégé 56 jours et la Chambre des communes 93. En moyenne, le Sénat siège environ 70 jours par année.
La rémunération des parlementaires s'effectue conformément à la Loi sur le Parlement du Canada. Une déduction de l'indemnité de session (ou indemnité parlementaire) et de l'allocation de dépenses des parlementaires est prévue pour chaque journée d'absence aux séances du Sénat et de la Chambre après la 21e.
En 1990, le Comité permanent du Règlement et de la procédure a recommandé l'introduction d'un registre des présences des sénateurs, accessible au public, qui contiendrait de l'information sur les présences des sénateurs au Sénat et aux comités, la participation aux délégations parlementaires, les engagements publics et les problèmes de santé.
Votre Comité recommande maintenant que la politique établissant le registre de présence des sénateurs, recommandée par le Comité dans son quatrième rapport en date du 10 mai 1990 et adoptée par le Sénat le 24 mai suivant, soit modifiée conformément au texte de l'Annexe I du présent rapport. Votre Comité recommande que la politique révisée entre en vigueur le 1er juillet 1998.
Votre Comité recommande en outre que le Sénat prenne un règlement, en vertu de l'article 59 de la Loi sur le Parlement du Canada, pour porter à un total de 250 $ par jour de séance la déduction pour absence, qui se composera d'une déduction de 190 $ appliquée à l'indemnité de session payable après les retenues à la source et d'une déduction de 60 $ appliquée à l'indemnité de fonctions.
Votre Comité recommande donc :
a) que le Sénat, conformément à l'article 59 de la Loi sur le Parlement du Canada, prenne un règlement intitulé Règlement sur l'indemnité de session du Sénat (déduction en cas d'absence) dans la forme présentée en Annexe 2;
b) que l'article 1 du Règlement sur l'indemnité de session du Sénat (déduction en cas d'absence) soit adopté en tant qu'article 138 du Règlement du Sénat;
c) qu'il soit donné instruction au greffier d'envoyer dans les deux langues officielles le Règlement sur l'indemnité de session du Sénat (déduction en cas d'absence) au greffier du Conseil privé pour enregistrement et publication en vertu de la Loi sur les textes réglementaires.Votre Comité à l'intention de continuer son examen des questions relatives aux présences des sénateurs.
Respectueusement soumis,
SHIRLEY MAHEU
Chairman
(Les annexes au rapport sont imprimées en appendice)L'honorable sénateur Maheu propose, appuyé par l'honorable sénateur Lucier, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-29, Loi portant création de l'Agence Parcs Canada et apportant des modifications corrélatives à certaines lois, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Bryden, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture lundi prochain, le 8 juin 1998.
La motion, mise aux voix, est adoptée. La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur le Nunavut et la Loi constitutionnelle de 1867, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Watt, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture lundi prochain, le 8 juin 1998.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES
Conformément au paragraphe 25(2) du Règlement, l'honorable sénateur Carstairs dépose sur le Bureau ce qui suit :Réponse à la question no 83, en date du 10 février 1998, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Forrestall, concernant CANBAT II.-Document parlementaire no 1/36-618S.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Bryden, appuyée par l'honorable sénateur Pearson, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-36, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 1998 déposé au Parlement le 24 février 1998.Après débat, L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Jessiman, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Mercier, appuyée par l'honorable sénateur Milne, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada et d'autres lois en conséquence.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Mercier, que le projet de loi soit déféré au Comité sénatorial permanent des transports et des communications.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Maheu, appuyée par l'honorable sénateur Fitzpatrick, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-19, Loi modifiant le Code canadien du travail (partie I), la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats et d'autres lois en conséquence.
Après débat, L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur DeWare, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.Projets de loi d'intérêt public des Communes
Deuxième lecture du projet de loi C-410, Loi visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales.L'honorable sénateur Gigantès propose, appuyé par l'honorable sénateur Hébert, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat, L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Atkins, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Deuxième lecture du projet de loi C-411, Loi modifiant la Loi électorale du Canada.
L'honorable sénateur Robichaud, c.p. (Saint-Louis-de-Kent) propose, appuyé par l'honorable sénateur Hervieux-Payette, c.p., que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat, L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Ordonné : Que tous les articles qui restent à l'ordre du jour soient différés à la prochaine séance.RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapports de la Commission du droit d'auteur établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no l/36-614.Sommaires du plan d'entreprise de 1998-1999 à 2002-2003 et des budgets d'investissement et de fonctionnement de 1998-1999 du Conseil canadien des normes, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).-Document parlementaire no l/36-615.
Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé "Demande d'allégement tarifaire déposée par Phantom Industries Inc. concernant certains fils guipés devant servir à la fabrication de bas pour femmes", en date du 8 mai 1998, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis, L.C. 1988, ch. 65, art. 54. -Document parlementaire no l/36-616.
Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé "Réexamen de la recommandation concernant certains tissus teints de rayonne et de polyester", en date du 14 mai 1998, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis, L.C. 1988, ch. 65, art. 54. -Document parlementaire no l/36-617.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Perrault, c.p.,Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce :Le nom de l'honorable sénateur Hébert substitué à celui de l'honorable sénateur Kenny (2 juin).
Les noms des honorables sénateurs Angus et Kenny substitués à ceux des honorables sénateurs Simard et Hébert (3 juin).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles :
Les noms des honorables sénateurs Cohen et Kinsella substitués à ceux des honorables sénateurs Cogger et DeWare (3 juin).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie :
Le nom de l'honorable sénateur Whelan substitué à celui de l'honorable sénateur Kenny (3 juin).