Journaux du Sénat
47 Elizabeth II, A.D. 1998, Canada
Journaux du Sénat
Numéro 68
Le jeudi 4 juin 1998
14h00
L'honorable Gildas L. Molgat, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, Bacon, Balfour, Beaudoin, Bolduc, Bryden, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Forest, Forrestall, Gauthier, Gigantès, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hébert, Hervieux-Payette, Jessiman, Johnson, Johnstone, Joyal, Kelleher, Kelly, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Lavoie-Roux, Lawson, LeBreton, Lewis, Losier-Cool, Lucier, Lynch-Staunton, Maheu, Meighen, Mercier, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Perrault, Phillips, Pitfield, Poulin, Prud'homme, Rivest, Roberge, Robertson, Robichaud, (L'Acadie-Acadia), Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), Rompkey, Rossiter, Simard, Spivak, Stewart, Stollery, Stratton, Tkachuk, Watt, Whelan
PRIÈRE
Hommage est rendu à l'honorable sénateur Jessiman, qui prendra sa retraite du Sénat le 5 juin 1998.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Nolin, président intérimaire du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le huitième rapport de ce Comité (projet de loi S-11, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne afin d'ajouter la condition sociale comme motif de distinction illicite), avec un amendement.Un des greffiers au Bureau donne alors lecture du rapport, comme il suit :
Le JEUDI 4 juin 1998
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a l'honneur de présenter son
HUITIÈME RAPPORT
Votre Comité, auquel a été déféré le Projet de loi S-11, Loi modifiant la Loi canadienne sur les Droits de la personne afin d'ajouter la condition sociale comme motif de distinction illicite, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 17 mars 1998, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec la modification suivante :1. Page 2: Supprimer l'article 3.
Respectueusement soumis,
Le président intérimaire,
PIERRE CLAUDE NOLIN
L'honorable sénateur Nolin propose, appuyé par l'honorable sénateur Cohen, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.La motion, mise aux voix, est adoptée. L'honorable sénateur Tkachuk, au nom de l'honorable sénateur Kirby, président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, présente le douzième rapport de ce Comité (projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les allocations spéciales pour enfants, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'assurance-emploi, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur l'interprétation des conventions en matière d'impôts sur le revenu, la Loi sur la sécurité de la vieillesse, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, la Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d'impôt, la Loi sur l'assurance-chômage, la Loi sur les paiements de transition du grain de l'Ouest et certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu), sans amendement, mais avec des observations.
(Les observations sont imprimées en appendice)
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Fairbairn, c.p., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. L'honorable sénateur Murray, c.p., président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le neuvième rapport de ce Comité (projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada), sans amendement.
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Chalifoux, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Rompkey, c.p., présente ce qui suit :
Le JEUDI 4 juin 1998
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
VINGTIÈME RAPPORT
Votre Comité a étudié et approuvé le budget présenté par le Comité permanent des affaires étrangères pour les dépenses projetées dudit comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999 pour son étude spéciale sur l'importance de la région de l'Asie-Pacifique pour le Canada.
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Services professionnels et autres |
9 400 $ |
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Transports et communications |
7 300 |
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Autres dépenses |
500 |
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TOTAL |
17 200 $ |
Respectueusement soumis,
Le président,
WILLIAM ROMPKEY
L'honorable sénateur Rompkey, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur De Bané, c.p., que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur De Bané, c.p., dépose sur le Bureau ce qui suit :Rapport de la section canadienne de l'Assemblée internationale des parlementaires de langue française relativement à sa participation à la réunion de la Commission politique et de l'administration générale de l'AIPLF, tenue à Ouagadougou (Burkina Faso), les 16 et 17 avril 1998. -Document parlementaire no 1/36-619.
RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES
Conformément au paragraphe 25(2) du Règlement, l'honorable sénateur Carstairs dépose sur le Bureau ce qui suit :Réponse à la question no 87, en date du 18 mars 1998, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant la Loi sur les carburants de remplacement-Énergie atomique du Canada Limitée.-Document parlementaire no 1/36-620S.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance. Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Bryden, appuyée par l'honorable sénateur Pearson, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-36, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 1998 déposé au Parlement le 24 février 1998.Après débat, L'honorable sénateur Oliver propose, appuyé par l'honorable sénateur Meighen, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance. L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Kenny. Les articles nos 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.Projets de loi d'intérêt public des Communes
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Gigantès, appuyée par l'honorable sénateur Hébert, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-410, Loi visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales.Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Gigantès propose, appuyé par l'honorable sénateur Hébert, que le projet de loi soit déféré au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Robichaud, c.p. (Saint-Louis-de-Kent), appuyée par l'honorable sénateur Hervieux-Payette, c.p., tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-411, Loi modifiant la Loi électorale du Canada.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, c.p. (Saint-Louis-de-Kent), que le projet de loi soit déféré au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance. Étude du cinquième rapport du Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure (présences aux séances du Sénat), présenté au Sénat le 3 juin 1998.L'honorable sénateur Maheu propose, appuyé par l'honorable sénateur Ferretti Barth, que le rapport soit adopté.
Après débat, L'honorable sénateur Murray, c.p., au nom de l'honorable sénateur Pitfield, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Johnson, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres
Les articles nos 15 (interpellation), 67 (motion) et 30 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance. Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Lavoie-Roux, appuyée par l'honorable sénateur Keon,Que le Sénat presse le gouvernement du Canada, par l'entremise du ministère de la Santé, de faire appliquer les recommandations suivantes du rapport final de la Commission royale sur les nouvelles techniques de reproduction, publié en décembre 1993 :
Que le gouvernement fédéral crée un organisme de réglementation et d'agrément, la Commission nationale des techniques de reproduction, avec mandat de surveiller la recherche, les techniques et les pratiques;
Que la Commission nationale des technique de reproduction établisse des comités dont le mandat sera de réglementer la prestation des services de techniques de reproduction.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée. Les articles nos 27 (interpellation), 45 (motion), 23, 32 (interpellations), 1 (motion), 21 et 14 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
L'article no 25 (interpellation) est appelé et conformément au paragraphe 27(3) du Règlement est rayé du Feuilleton.
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Avec permission, Le Sénat se reporte aux Avis de motions du gouvernement.Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Fairbairn, c.p.,
Que, lorsque le Sénat ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à lundi prochain, le 8 juin 1998, à 20h00.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Bacon,Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles :Les noms des honorables sénateurs Pépin et Grafstein substitués à ceux des honorables sénateurs Watt et Gigantès (4 juin).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie :
Le nom de l'honorable sénateur Cohen substitué à celui de l'honorable sénateur Di Nino (4 juin).