Journaux du Sénat
47 Elizabeth II, A.D. 1998, Canada
Journaux du Sénat
Numéro 66
Le mardi 2 juin 1998
14h00
L'honorable Eymard G. Corbin, Président intérimaire
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Atkins, Austin, Bacon, Balfour, Beaudoin, Bolduc, Bryden, Callbeck, Carstairs, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Eyton, Ferretti Barth, Forest, Forrestall, Gauthier, Gigantès, Graham, Gustafson, Hébert, Hervieux-Payette, Jessiman, Johnstone, Joyal, Kelleher, Kelly, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Lavoie-Roux, LeBreton, Lewis, Losier-Cool, Lucier, Lynch-Staunton, Maheu, Meighen, Mercier, Milne, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Perrault, Phillips, Pitfield, Poulin, Prud'homme, Rivest, Roberge, Robertson, Robichaud, (L'Acadie-Acadia), Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), Rompkey, Rossiter, Simard, Stewart, Stollery, Stratton, Tkachuk, Watt
Le Greffier au Bureau informe le Sénat que l'honorable Président est absent pour raison majeure.
L'honorable sénateur Graham, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Lynch-Staunton,
Que, durant l'absence de l'honorable Président, l'honorable sénateur Corbin préside le Sénat.
En conséquence, l'honorable sénateur Corbin occupe le fauteuil.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.AFFAIRES COURANTES
Avis de motions du gouvernement
Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Perrault, c.p.,Que, lorsque le Sénat ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à demain, le mercredi 3 juin 1998, à 13h30.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Présentation de pétitions
L'honorable sénateur Perrault, c.p., présente des pétitions :De Résidants de la province de la Colombie-Britannique au sujet du projet de loi S-7, Loi modifiant le Code criminel afin d'interdire la coercition contre une personne à l'égard des actes médicaux qui sont contraires à sa religion ou à sa croyance au caractère inviolable de la vie humaine.
RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES
Conformément au paragraphe 25(2) du Règlement, l'honorable sénateur Carstairs dépose sur le Bureau ce qui suit :Réponse à la question no 88, en date du 18 mars 1998, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant la Loi sur les carburants de remplacement-Société de développement du Cap-Breton.-Document parlementaire no 1/36-609S.
Réponse à la question no 91, en date du 18 mars 1998, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant la Loi sur les carburants de remplacement-ministère des Finances.-Document parlementaire no 1/36-610S.
Réponse à la question no 101, en date du 31 mars 1998, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant la Loi sur les carburants de remplacement- Ressources naturelles Canada.-Document parlementaire no 1/36-611S.
Réponse à la question no 113, en date du 30 avril 1998, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Oliver, concernant des permis délivrés en 1997 par le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration.-Document parlementaire no 1/36-612S.
Réponse à la question no 115, en date du 30 avril 1998, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Oliver, au sujet de demandeurs de statut de réfugié.-Document parlementaire no 1/36-613S.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Troisième lecture du projet de loi S-16, Loi mettant en oeuvre un accord conclu entre le Canada et la République socialiste du Viêtnam, un accord conclu entre le Canada et la République de Croatie et une convention conclue entre le Canada et la République du Chili, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.L'honorable sénateur Hervieux-Payette, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre de communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément. Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance. Deuxième lecture du projet de loi C-36, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 1998 déposé au Parlement le 24 février 1998.
L'honorable sénateur Bryden propose, appuyé par l'honorable sénateur Pearson, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat, L'honorable sénateur Bolduc propose, appuyé par l'honorable sénateur Beaudoin, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance. Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Oliver, appuyée par l'honorable sénateur Gustafson, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-17, Loi modifiant le Code criminel relativement au harcèlement criminel et à d'autres sujets connexes.Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Oliver propose, appuyé par l'honorable sénateur Gustafson, que le projet de loi soit déféré au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée. L'article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Reprise du débat sur l'étude du quatrième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, intitulé « L'état des soins de santé dispensés aux anciens combattants et aux personnes des forces armées canadiennes - Premier rapport : Soins de longue durée, normes de soins et relations fédérales-provinciales », déposé au Sénat le 2 avril 1998.Débat terminé. Les articles nos 2 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance. Reprise du débat sur l'étude du onzième rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, intitulé « L'Office d'investissement du régime de pensions du Canada : partir du bon pied », déposé au Sénat le 31 mars 1998.
L'honorable sénateur Lynch-Staunton propose, appuyé par l'honorable sénateur Kinsella, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres
Les articles nos 67 (motion), 30 (interpellation), 72 (motion), 27 (interpellation), 45 (motion), 23, 32 (interpellations), 1 (motion), 21 et 14 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance. Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Ghitter, attirant l'attention du Sénat sur les préoccupations des Albertains à l'égard du Sénat en tant qu'institution, à savoir : son efficacité, son utilité et sa pérennité; d'autres modes de sélection de ses membres; la nature de sa représentation régionale et, plus particulièrement, le désir que toutes les provinces soient représentées par un nombre égal de sénateurs; la durée du mandat de sénateur; le rôle qu'un Sénat réformé pourrait jouer au plan national; les pouvoirs qu'il conviendrait qu'il exerce, en harmonie avec la Chambre des communes.Après débat, L'honorable sénateur Atkins propose, appuyé par l'honorable sénateur Eyton, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. L'article no 25 (interpellation) est appelé et différé à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Cools attire l'attention du Sénat sur la présence et la participation décevante des députés de la Chambres de communes aux séances de travail et aux audiences du Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants.Débat terminé.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport sur les transports au Canada pour l'année 1997, conformément à la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, par. 52(1).-Document parlementaire no l/36-605.Plan d'entreprise de 1997-2000 de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, conformément à la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments, L.C. 1997, ch. 6, art. 22. -Document parlementaire no l/36-606.
Rapports de la Commission des relations de travail dans la fonction publique établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2). -Document parlementaire no l/36-607.
Rapport sur les opérations du Compte du Fonds des changes, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 1997, conformément à la Loi sur la monnaie, L.R.C. 1985, ch. C-52, par. 21(1).-Document parlementaire no l/36-608.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Forest,Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie :Le nom de l'honorable sénateur Cools substitué à celui de l'honorable sénateur Mercier (1er juin).
Les noms des honorables sénateurs Comeau, Di Nino, Callbeck et Lavoie-Roux substitués à ceux des honorables sénateurs Lavoie-Roux, Cohen, Stollery et Comeau (2 juin).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications :
Le nom de l'honorable sénateur Bacon substitué à celui de l'honorable sénateur Perrault (1er juin).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce :
Le nom de l'honorable sénateur Simard substitué à celui de l'honorable sénateur Angus (2 juin).