Journaux du Sénat
47 Elizabeth II, A.D. 1998, Canada
Journaux du Sénat
Numéro 77
Le mardi 22 septembre 1998
14h00
L'honorable Gildas L. Molgat, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Balfour, Beaudoin, Berntson, Bryden, Buchanan, Butts, Callbeck, Carney, Carstairs, Chalifoux, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, DeWare, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Gauthier, Gill, Graham, Grimard, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Johnson, Johnstone, Joyal, Kelleher, Kelly, Kenny, Kinsella, Kirby, Kroft, Lavoie-Roux, LeBreton, Lewis, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Maloney, Meighen, Mercier, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Poulin (Charette), Rivest, Roberge, Robertson, Robichaud , (L'Acadie-Acadia), Robichaud , (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Rompkey, Rossiter, Ruck, St. Germain, Simard, Sparrow, Spivak, Stewart, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Watt, Whelan, Wilson
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Balfour, Beaudoin, Berntson, *Bolduc, Bryden, Buchanan, Butts, Callbeck, Carney, Carstairs, Chalifoux, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, DeWare, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Gauthier, Gill, Graham, Grimard, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Johnson, Johnstone, Joyal, Kelleher, Kelly, Kenny, Kinsella, Kirby, Kroft, Lavoie-Roux, LeBreton, Lewis, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Maloney, Meighen, Mercier, *Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Poulin (Charette), Rivest, Roberge, Robertson, Robichaud , (L'Acadie-Acadia), Robichaud , (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Rompkey, Rossiter, Ruck, St. Germain, Simard, Sparrow, Spivak, Stewart, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Watt, Whelan, Wilson
PRIÈRE
PRÉSENTATION DE SÉNATEURS
L'honorable Président informe le Sénat que le Greffier du Sénat a reçu du Registraire général du Canada des certificats établissant que :Douglas James Roche,
Joan Thorne Fraser et
Aurélien Gill,
respectivement, ont été appelés au Sénat. L'honorable Président informe le Sénat que ces sénateurs sont à la porte, attendant d'être présentés. L'honorable sénateur Roche est présenté, accompagné par l'honorable sénateur Graham, c.p., et par l'honorable sénateur Wilson, et il remet le bref de Sa Majesté l'appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme il suit :
CANADA
Michel Bastarache(G.S.)
Elizabeth Deux, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À
Notre fidèle et bien-aimé,
DOUGLAS JAMES ROCHE
un officier de Notre Ordre du Canada,
d'Edmonton, dans la province d'Alberta,
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l'espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d'obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l'état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait émettre Nos présentes lettres patentes et à icelles fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
L'honorable J.E. Michel Bastarache, juge puîné de la Cour suprême du Canada et suppléant de Notre très fidèle et bien-aimé Roméo A. LeBlanc, Membre de Notre Conseil privé pour le Canada, Chancelier et Compagnon principal de Notre Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de Notre Ordre du Mérite militaire, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada.À Ottawa, ce dix-septième jour de septembre de l'an de grâce mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, quarante-septième de Notre règne.
PAR ORDRE,
JOHN MANLEY
Registraire général du Canada L'honorable sénateur Roche s'approche du Bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le Greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et il prend son siège comme membre du Sénat. L'honorable sénateur Fraser est présentée, accompagnée par l'honorable sénateur Graham, c.p., et par l'honorable sénateur Fairbairn, c.p., et elle remet le bref de Sa Majesté l'appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme il suit :CANADA
Michel Bastarache(G.S.)
Elizabeth Deux, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À
Notre fidèle et bien-aimée,
JOAN THORNE FRASER
de Montréal, dans la province de Québec,
SALUT :SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l'espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d'obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l'état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada et Nous vous désignons pour la division de De Lorimier de Notre province de Québec.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait émettre Nos présentes lettres patentes et à icelles fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
L'honorable J.E. Michel Bastarache, juge puîné de la Cour suprême du Canada et suppléant de Notre très fidèle et bien-aimé Roméo A. LeBlanc, Membre de Notre Conseil privé pour le Canada, Chancelier et Compagnon principal de Notre Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de Notre Ordre du Mérite militaire, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada.À OTTAWA, ce dix-septième jour de septembre de l'an de grâce mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, quarante-septième de Notre règne.
PAR ORDRE,
JOHN MANLEY
Registraire général du Canada L'honorable sénateur Fraser s'approche du Bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le Greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et elle prend son siège comme membre du Sénat. L'honorable sénateur Gill est présenté, accompagné par l'honorable sénateur Graham, c.p., et par l'honorable sénateur Bacon, et il remet le bref de Sa Majesté l'appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme il suit :CANADA
Michel Bastarache(G.S.)
Elizabeth Deux, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À
Notre fidèle et bien-aimé,
AURÉLIEN GILL
De Mashteuiatsh (Pointe-Bleue), dans la province de Québec,
SALUT :SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l'espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d'obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l'état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada et Nous vous désignons pour la division de Wellington de Notre province de Québec.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait émettre Nos présentes lettres patentes et à icelles fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
L'honorable J.E. Michel Bastarache, juge puîné de la cour suprême du Canada et suppléant de Notre très fidèle et bien-aimé Roméo A. LeBlanc, Membre de Notre Conseil privé pour le Canada, Chancelier et Compagnon principal de Notre Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de Notre Ordre du Mérite militaire, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada.À OTTAWA, ce dix-septième jour de septembre de l'an de grâce mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, quarante-septième de Notre règne.
PAR ORDRE,
JOHN MANLEY
Registraire général du Canada L'honorable sénateur Gill s'approche du Bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le Greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et il prend son siège comme membre du Sénat. L'honorable Président informe le Sénat que les honorables sénateurs présentés aujourd'hui ont fait et signé la Déclaration des qualités requises prescrite par la Loi constitutionnelle de 1867, en présence du Greffier du Sénat, commissaire nommé pour recevoir et attester cette déclaration.DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Kirby, président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, dépose le quatorzième rapport (intérimaire) de ce Comité intitulé « La responsabilité proportionnelle modifiée ».-Document parlementaire no 1/36-755S.L'honorable sénateur Kirby propose, appuyé par l'honorable sénateur Cook, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. L'honorable sénateur Rompkey, c.p., présente ce qui suit :
Le MARDI 22 septembre 1998
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
VINGT-QUATRIÈME RAPPORT
Votre Comité a étudié et approuvé les budgets présentés par les comités suivants pour les dépenses projetées desdits comités pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999 :Banques et Commerce - Budget supplémentaire (Examen de l'état du système financier canadien) :
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Services professionnels et autres |
84 000 $ |
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Transports et communications |
248 268 |
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Autres dépenses |
22 000 |
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TOTAL |
354 268 $ |
Comité mixte permanent des langues officielles (portion du Sénat) :
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Services professionnels et autres |
3 720 $ |
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Transports et communications |
40 764 |
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Autres dépenses |
3 300 |
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TOTAL |
47 784 $ |
Comité spécial de la sécurité des transports :
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Services professionnels et autres |
53 500 $ |
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Transports et communications |
42 500 |
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Autres dépenses |
1 500 |
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TOTAL |
97 500 $ |
Respectueusement soumis,
Le président,
WILLIAM ROMPKEY
L'honorable sénateur Rompkey, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Chalifoux, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avis de motions du gouvernement
Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, c.p. (L'Acadie-Acadia),Que, lorsque le Sénat ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à demain, le mercredi 23 septembre 1998, à 13h30.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Rompkey, c.p., dépose sur le Bureau ce qui suit :Troisième rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN, concernant sa participation à la réunion de la Commission mixte regroupant la Commission de défense et de sécurité, la Commission économique et la Commission politique de l'Assemblée de l'Atlantique Nord, tenue Bruxelles, en Belgique, les 15 et 16 février 1998.-Document parlementaire no 1/36-756.
Quatrième rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN, concernant sa participation à la réunion de la Commission permanente et des secrétaires des délégations nationales de l'Assemblée de l'Atlantique Nord, tenue à Madère, au Portugal, du 27 au 29 mars 1998.-Document parlementaire no 1/36-757.
Présentation de pétitions
L'honorable sénateur Taylor présente la pétition suivante :De l'Office épiscopal catholique romain du Mackenzie, du diocèse catholique romain de Mackenzie-Fort Smith, dans les Territoires du Nord-Ouest; qui sollicite l'adoption d'une loi modifiant la loi constituant en personne morale l'Office épiscopal catholique romain du Mackenzie.
RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES
Conformément au paragraphe 25(2) du Règlement, l'honorable sénateur Carstairs dépose sur le Bureau ce qui suit :Réponse à la question no 23, en date du 1er octobre 1997, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant la Loi sur les carburants de remplacement -ministère de l'Industrie.-Document parlementaire no 1/36-758S.
Réponse à la question no 74, en date du 22 octobre 1997, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Forrestall, concernant le véhicule utilitaire militaire (M1500).-Document parlementaire no 1/36-759S.
Réponse à la question no 75, en date du 22 octobre 1997, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Forrestall, concernant le médicament méfloquine/lariam.-Document parlementaire no 1/36-760S.
Réponse à la question no 81, en date du 29 octobre 1997, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur LeBreton, concernant la Banque de développement du Canada.-Document parlementaire no 1/36-761S.
Réponse à la question no 85, en date du 17 février 1998, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Lynch-Staunton, concernant l'aéroport Pearson.-Document parlementaire no 1/36-762S.
Réponse à la question no 94, en date du 18 mars 1998, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Lynch-Staunton, concernant la Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie.-Document parlementaire no 1/36-763S.
Réponse à la question no 98, en date du 19 mars 1998, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant la Loi sur les carburants de remplacement-ministère de la Justice.-Document parlementaire no 1/36-764S.
Réponse à la question no 105, en date du 28 avril 1998, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant la Loi sur les carburants de remplacement -ministère de la Santé.-Document parlementaire no 1/36-765S.
Réponse à la question no 106, en date du 28 avril 1998, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant la Loi sur les carburants de remplacement -ministère du Développement régional - Québec.-Document parlementaire no 1/36-766S.
Réponse à la question no 107, en date du 28 avril 1998, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Spivak, concernant les émissions de gaz à effet de serre.-Document parlementaire no 1/36-767S.
Réponse à la question no 108, en date du 28 avril 1998, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Spivak, concernant les importations de produits laitiers.-Document parlementaire no 1/36-768S.
Réponse à la question no 110, en date du 30 avril 1998, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Forrestall, concernant la visite d'Équipe Canada en Asie.-Document parlementaire no 1/36-769S.
Réponse à la question no 111, en date du 30 avril 1998, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Forrestall, concernant la Shearwater Development Corporation. -Document parlementaire no 1/36-770S.
Réponse à la question no 119, en date du 26 mai 1998, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Oliver, concernant le ministère de la Défense nationale.-Document parlementaire no 1/36-771S.
Réponse à la question no 120, en date du 26 mai 1998, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Oliver, concernant le ministère des Transports.-Document parlementaire no 1/36-772S.
Réponse à la question no 122, en date du 15 juin 1998, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Forrestall, concernant le Projet de prolongement de la durée de vie des Aurora.-Document parlementaire no 1/36-773S.
Réponse à la question no 123, en date du 15 juin 1998, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Forrestall, concernant le Programme d'hélicoptère canadien de recherche et de sauvetage/EH-101/Cormorant.-Document parlementaire no 1/36-774S.
Réponse à la question no 125, en date du 15 juin 1998, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Forrestall, concernant l'Aéroport international d'Halifax.-Document parlementaire no 1/36-775S.
Réponse à la question no 127, en date du 15 juin 1998, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Forrestall, concernant le développement d'Halifax comme port à conteneurs post-Panamax (superport).-Document parlementaire no 1/36-776S.
Réponse à la question no 128, en date du 15 juin 1998, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Forrestall, concernant les hélicoptères maritimes Sea King.-Document parlementaire no 1/36-777S.
Réponse à la question no 130, en date du 15 juin 1998, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Forrestall, concernant la présence de sous-marins intrus dans les eaux territoriales du Canada.-Document parlementaire no 1/36-778S.
Réponse à la question no 132, en date du 15 juin 1998, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Forrestall, concernant la flotte de CF-18 du Commandement aérien. -Document parlementaire no 1/36-779S.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Moore, appuyée par l'honorable sénateur Ferretti Barth, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence.Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Joyal, c.p., que le projet de loi soit déféré au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.Projets de loi d'intérêt privé
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.Rapports de comités
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance. Étude du sixième rapport du Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure (régime de prestations d'invalidité des sénateurs), présenté au Sénat le 18 juin 1998.L'honorable sénateur Maheu propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le rapport soit adopté.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée. L'article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 35, 15, 27 (interpellations), 45 (motion), 23, 32 (interpellations), 1 (motion), 34 et 37 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport de l'Office des transports du Canada pour l'année terminée le 31 décembre 1997, conformément à la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, par. 42(1).-Document parlementaire no l/36-662.Rapports des Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no l/36-663.
Rapport de la Société canadienne des postes, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).-Document parlementaire no l/36-664.
Rapport de la Société canadienne des postes établis aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no l/36-665.
Rapport de la Société du crédit agricole ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).-Document parlementaire no l/36-666.
Rapports de la Société du crédit agricole établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no l/36-667.
Sommaires du plan d'entreprise de 1998-1999 à 2002-2003 et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 1998-1999 de la Société du crédit agricole, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).-Document parlementaire no l/36-668.
Rapport de la Corporation du Pont international de la Voie maritime, Ltée, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).-Document parlementaire no l/36-669.
Rapport de l'Administration de la voie maritime du Saint-Laurent, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).-Document parlementaire no l/36-670.
Rapport des Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).-Document parlementaire no l/36-671.
Rapports de l'Office des transports du Canada établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no l/36-672.
Rapport du Tribunal de l'aviation civile, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R.C. 1985, ch. 33 (1er suppl.), art. 35. -Document parlementaire no l/36-673.
Rapports de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no l/36-674.
Rapports de l'Administration de pilotage des Grands Lacs, Ltée, établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no l/36-675.
Rapports de l'Administration de pilotage des Laurentides, établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no l/36-676.
Rapports de l'Administration de pilotage du Pacifique Canada, établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no l/36-677.
Décret en conseil no C.P. 1998-800 en date du 7 mai 1998, concernant les Instructions au CRTC (réservation de fréquences pour Toronto) conformément à la Loi sur la radiodiffusion, L.C. 1991, ch. 11, par. 26(3).-Document parlementaire no l/36-678.
Plan directeur du Parc national du Mont Riding pour 1996 à 2001, conformément à la Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux et la Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux, L.C. 1988, c. 48, par. 4(1).-Document parlementaire no l/36-679.
Plan directeur du Parc national des Îles-du-Saint-Laurent pour 1998 à 2003, conformément à la Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux et la Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux, L.C. 1988, c. 48, par. 4(1).-Document parlementaire no l/36-680.
Plan directeur du Parc national Terra Nova pour 1996 à 2001, conformément à la Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux et la Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux, L.C. 1988, c. 48, par. 4(1).-Document parlementaire no l/36-681.
Rapports du ministère du Patrimoine canadienne établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no l/36-682.
Rapports du ministère de la Défense nationale établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no l/36-683.
Rapport de la Société immobilière du Canada Limitée, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).-Document parlementaire no l/36-684.
Rapports du Conseil canadien des relations de travail établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no l/36-685.
Rapports du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no l/36-686.
Rapport du Conseil canadien des normes, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1). -Document parlementaire no l/36-687.
Rapport de la Banque de développement du Canada, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).-Document parlementaire no l/36-688.
Rapport du Conseiller en éthique, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, L.C. 1995, ch. 12, par. 10(6).-Document parlementaire no l/36-689.
Rapports de l'Agence spatiale canadienne établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no l/36-690.
Rapport sur l'application de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, L.R.C. 1985, ch. 44 (4e suppl.), par. 11(2).-Document parlementaire no l/36-691.
Rapports de Statistique Canada établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no l/36-692.
Rapports du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no l/36-693.
Rapports du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2). -Document parlementaire no l/36-694.
Rapports de la Société pour l'expansion des exportations établis aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no l/36-695.
Rapports de l'Administration du pipe-line du Nord établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no l/36-696.
Rapport de la Société d'assurance-dépôts du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).-Document parlementaire no l/36-697.
Communiqués publiés par le Comité intérimaire du Fonds monétaire international en date du 16 avril 1998, et par le Comité de développement du Fonds monétaire international et de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, en date du 17 avril 1997, conformément à la Loi modifiant la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, L.C. 1991, ch. 21, art. 14.-Document parlementaire no l/36-698.
Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. 1985, ch. 47 (4e suppl.), art. 42.-Document parlementaire no l/36-699.
Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé « Enquête sur l'importation de mélanges de produits laitiers échappant aux limites des contingents du Canada » en date de juin 1998, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis, L.C. 1988, ch. 65, art. 54.-Document parlementaire no l/36-700.
Rapports du ministère des Finances établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no l/36-701.
Rapports de la Société d'assurance-dépôts du Canada établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no l/36-702.
Rapport de la Commission du droit du Canada, pour l'année 1997-1998, conformément à la Loi sur la Commission du droit du Canada, L.R.C. 1985, ch. L-7, par. 18.-Document parlementaire no l/36-703.
Rapport sur l'état des parcs de 1997, conformément à la Loi sur les parcs nationaux, L.R.C. 1985, ch. 39 (4e suppl.), art. 3.-Document parlementaire no l/36-704.
Rapport du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés pour l'année terminée le 31 décembre 1997, conformément à la Loi modifiant la Loi sur les brevets et prévoyant certaines dispositions, L.C. 1993, ch. 2, art. 7. -Document parlementaire no l/36-705.
Rapports du Conseil de recherches médicales du Canada établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no l/36-706.
Rapports sur les activités du Canada en tant que membre de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture pour la période du 1er avril 1996 au 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, L.R.C. 1985, ch. F-26, art.4. -Document parlementaire no l/36-707.
Rapport de la Commission de l'énergie atomique pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur le contrôle de l'énergie atomique, L.R.C. 1985, ch. A-16, par. 21(1).-Document parlementaire no l/36-708.
Rapport de la Société de développement du Cap-Breton pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).-Document parlementaire no l/36-709.
Rapports de l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no l/36- 710.
Rapport de l'Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada-Terre-Neuve, L.C. 1987, ch. 3, par. 29(3).-Document parlementaire no l/36-711.
Rapports de l'Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2). -Document parlementaire no l/36-712.
Rapports du ministère des Ressources naturelles établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no l/36-713.
Rapports de l'Office national de l'énergie établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no l/36-714.
Rapport de la Commission de contrôle de l'énergie atomique établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no l/36-715.
Rapport de la Commission des relations de travail dans la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur les relations de travail au Parlement, L.R.C. 1985, ch. 33 (2e suppl.), art. 84.-Document parlementaire no l/36-716.
Rapports de Construction de Défense (1951) Limitée établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no l/36-717.
Rapport de Construction de Défense (1951) Limitée, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1). -Document parlementaire no l/36-718.
Rapport de la Société du Vieux-Port de Montréal Inc., ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1). -Document parlementaire no l/36-719.
Rapports du Bureau d'information du Canada établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no l/36-720.
Sommaires du plan d'entreprise de 1998-1999 à 2002-2003 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 1998-1999 de Construction de Défense (1951) Limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).-Document parlementaire no l/36-721.
Sommaires du plan d'entreprise, du budget d'exploitation et du budget d'immobilisations de 1997-1998 à 2001-2002 de la Queens Quay West Land Corporation, conformément à Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4).-Document parlementaire no l/36-722.
Rapport sur l'État des forêts au Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, L.C. 1994, ch. 41, par. 7(2). -Document parlementaire no l/36-723.
Rapports du ministère de l'Industrie établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no l/36-724.
Sommaires du plan d'entreprise de 1999 à 2003 et des budgets d'investissement et de fonctionnement de 1999 de la Banque de développement du Canada, conformément à Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). -Document parlementaire no l/36-725.
Rapport du ministère de la Justice établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2). -Document parlementaire no l/36-726.
Rapport de la Société d'expansion du Cap-Breton pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).-Document parlementaire no l/36-727.
Rapports du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no l/36-728.
Rapports du Centre canadien de gestion établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no l/36-729.
Rapports du Comité de surveillance des activités de renseignements de sécurité établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no l/36-730.
Rapports du Bureau du Conseil privé établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no l/36-731.
Rapports de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2). -Document parlementaire no l/36-732.
Rapport sur la Loi sur les prêts aidant aux opérations de pêche pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur les prêts aux entreprises de pêche, L.R.C. 1985, ch. F-22, par. 14(2).-Document parlementaire no l/36-733.
Copie du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la République fédérative de Yougoslavie (C.P. 1998-1343 et DORS/JUS-600524), ainsi que du Décret concernant l'autorisation par permis (C.P. 1998-1344), conformément à la Loi sur les mesures spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). -Document parlementaire no l/36-734.
Rapport du Centre de recherches pour le développement international, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur le Centre de recherches pour le développement international, L.R.C. 1985, ch. I-19, par. 22(2).-Document parlementaire no l/36-735.
Rapport de la Corporation commerciale canadienne ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1). -Document parlementaire no l/36-736.
Plan directeur du Parc national des Îles-de-La-Baie- Georgienne de 1998 à 2003, conformément à la Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux et la Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux, L.C. 1988, ch. 48, par. 4(1).-Document parlementaire no l/36-737.
Plan directeur du Parc national de l'Île-du-Prince-Édouard de 1998 à 2003, conformément à la Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux et la Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux, L.C. 1988, ch. 48, par. 4(1).-Document parlementaire no l/36-738.
Plan directeur du Parc national la Péninsule-Bruce de 1998 à 2003, conformément à la Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux et la Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux, L.C. 1988, ch. 48, par. 4(1).-Document parlementaire no l/36-739.
Plan directeur du Parc marin national Fathom Five de 1998 à 2003, conformément à la Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux et la Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux, L.C. 1988, ch. 48, par. 4(1).-Document parlementaire no l/36-740.
Rapport du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, L.C. 1987, ch. 30, par. 45(2).-Document parlementaire no l/36-741.
Rapports du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2). -Document parlementaire no l/36-742.
Rapports du ministère de Santé établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no l/36-743.
Rapport de la Convention de la Baie James et du nord québécois et sur la Convention du nord-Est québécois « Cris-Inuit-Naskapis » pour l'année 1997, conformément à la Loi sur le règlement des revendications des autochtones de la Baie James et du nord québécois, L.C. 1976-1977, ch. 32, art. 10.-Document parlementaire no l/36-744.
Rapports de la Commission canadienne des affaires polaires établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no l/36-745.
Rapports du ministère des Affaires indiennes et du nord canadien établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no l/36-746.
Rapports de l'Office des eaux du Yukon établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no l/36-747.
Rapports de l'Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no l/36-748.
Rapports de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2). -Document parlementaire no l/36-749.
Délibérations de la Société royale du Canada du Canada de 1996, ainsi que les mémoires de 1996 et 1997, l'Annuaire de 1997-1998 et le Rapport du Conseil de 1996-1997, conformément à la Loi constituant en société la Société royale du Canada, L.C. 1883, ch. 46, art. 9.-Document parlementaire no l/36-750.
Rapport de la Queens Quay West Land Corporation, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1). -Document parlementaire no l/36-751.
Rapport de l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, L.C. 1988, ch. 28, par. 30(3).-Document parlementaire no l/36-752.
Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé « Réexamen de la recommandation concernant les tissus Vinex FR-9B », en date du 29 juin 1998, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis, L.C. 1988, ch. 65, art. 54.-Document parlementaire no l/36-753.
Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé « Demandes d'allégement tarifaire déposées par Blue Bird Dress of Toronto Ltd. concernant certains tissus de fils de filaments de polyester », en date du 23 juillet 1998, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis, L.C. 1988, ch. 65, art. 54. -Document parlementaire no l/36-754.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Fraser,Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles :Les noms des honorables sénateurs Kinsella et Beaudoin substitués à ceux des honorables sénateurs Buchanan et Doody (22 juin).
Les noms des honorables sénateurs Bryden et Watt substitués à ceux des honorables sénateurs Corbin et Grafstein (15 septembre).
Le nom de l'honorable sénateur Butts substitué à celui de l'honorable sénateur Milne (21 septembre).
Comité sénatorial permanent des finances nationales :
Le nom de l'honorable sénateur Eyton substitué à celui de l'honorable sénateur Tkachuk (22 juin).
Les noms des honorables sénateurs Ferretti Barth et Johnstone substitués à ceux des honorables sénateurs Bryden et Losier-Cool (15 septembre).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie :
Les noms des honorables sénateurs LeBreton, Lavoie-Roux et Phillips substitués à ceux des honorables sénateurs Comeau, DeWare et Kinsella (22 juin).
Les noms des honorables sénateurs Cools, Ferretti Barth, Stollery et Maloney substitués à ceux des honorables sénateurs Callbeck, Stewart, Maloney et Stollery (15 septembre).
Le nom de l'honorable sénateur Butts substitué à celui de l'honorable sénateur Kenny (21 septembre).
Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure :
Le nom de l'honorable sénateur Robertson substitué à celui de l'honorable sénateur Beaudoin (22 juin).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce :
Le nom de l'honorable sénateur Callbeck substitué à celui de l'honorable sénateur Bryden (23 juin).
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement :
Le nom de l'honorable sénateur Kroft substitué à celui de l'honorable sénateur Gigantès (15 septembre).
Comité de sélection :
Le nom de l'honorable sénateur Mercier substitué à celui de l'honorable sénateur Hébert (15 septembre).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications :
Le nom de l'honorable sénateur De Bané substitué à celui de l'honorable sénateur Butts (15 septembre).
Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants :
Les noms des honorables sénateurs Cook et Maloney substitués à ceux des honorables sénateurs Milne et Pépin (21 septembre).
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones :
Le nom de l'honorable sénateur Chalifoux ajouté à la liste des membres. (21 septembre).