Journaux du Sénat
47 Elizabeth II, A.D. 1998, Canada
Journaux du Sénat
Numéro 78
Le mercredi 23 septembre 1998
13h30
L'honorable Gildas L. Molgat, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Balfour, Beaudoin, Berntson, Bryden, Buchanan, Butts, Callbeck, Carney, Carstairs, Chalifoux, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, DeWare, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Gauthier, Ghitter, Gill, Grafstein, Graham, Grimard, Gustafson, Hays, Johnson, Johnstone, Joyal, Kelly, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, Lavoie-Roux, LeBreton, Lewis, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Mahovlich, Maloney, Mercier, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Pearson, Pépin, Poulin (Charette), Rivest, Roberge, Robertson, Robichaud , (L'Acadie-Acadia), Robichaud , (Saint-Louis-de-Kent), Rompkey, Rossiter, Ruck, Simard, Spivak, Stewart, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Watt, Whelan, Wilson
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Balfour, Beaudoin, Berntson, *Bolduc, Bryden, Buchanan, Butts, Callbeck, Carney, Carstairs, Chalifoux, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, DeWare, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Gauthier, Ghitter, Gill, Grafstein, Graham, Grimard, Gustafson, Hays, Johnson, Johnstone, Joyal, Kelly, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, Lavoie-Roux, LeBreton, Lewis, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Mahovlich, Maloney, Mercier, *Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Pearson, Pépin, Poulin (Charette), Rivest, Roberge, Robertson, Robichaud , (L'Acadie-Acadia), Robichaud , (Saint-Louis-de-Kent), Rompkey, Rossiter, Ruck, Simard, Spivak, Stewart, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Watt, Whelan, Wilson
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.AFFAIRES COURANTES
Lecture de pétitions introductives de projets de loi d'intérêt privé
Le deuxième rapport de l'examinateur des pétitions introductives de projets de loi privés est déposé (document parlementaire no 1/36-782S) et se lui comme suit :Le MERCREDI 23 septembre 1998
En conformité de l'article 107(2) du Règlement, l'Examinateur des pétitions introductives de projets de loi privés a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre Examinateur a régulièrement étudié la pétition suivante et il constate que les prescriptions du Règlement du Sénat ont été observées à tous importants égards :-De l'Office épiscopal catholique romain du Mackenzie, du diocèse catholique romain de Mackenzie-Fort Smith, dans les Territoires du Nord-Ouest; qui sollicite l'adoption d'une loi modifiant la loi constituant en personne morale l'Office épiscopal catholique romain du Mackenzie.
Respectueusement soumis,
L'Examinateur des pétitions introductives de projets de loi privés,
GARY W. O'BRIEN
La pétition suivante est lue et admise :De l'Office épiscopal catholique romain du Mackenzie, du diocèse catholique romain de Mackenzie-Fort Smith, dans les Territoires du Nord-Ouest; qui sollicite l'adoption d'une loi modifiant la loi constituant en personne morale l'Office épiscopal catholique romain du Mackenzie.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires.
L'honorable sénateur Grafstein dépose sur le Bureau ce qui suit :Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis à la trente-neuvième assemblée annuelle, tenue à Nantucket (Massachusetts), du 14 au 18 mai 1998.-Document parlementaire no 1/36-783.
ORDRE DU JOUR
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.Projets de loi d'intérêt privé
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.Rapports de comités
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.Autres
Les articles nos 35, 15, 27 (interpellations), 45 (motion), 23, 32 (interpellations), 1 (motion), 34 et 37 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.____________________________________________
Avec permission, Le Sénat se reporte à l'Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt privé. L'honorable sénateur Taylor présente un projet de loi S-20, Loi modifiant la loi constituant en personne morale l'Office épiscopal catholique romain du Mackenzie.Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Taylor propose, appuyé par l'honorable sénateur Chalifoux, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture mardi prochain, le 29 septembre 1998.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Sommaires du plan d'entreprise, du budget d'exploitation et du budget d'immobilisations de 1998-1999 à 2000-2001 de la Queens Quay West Land Corporation, conformément à Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C 1985, ch. F-11, par. 125(4).-Document parlementaire no l/36-780.Sommaires du plan d'entreprise de 1998-1999 à 2002-2003 et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 1998-1999 de la Société immobilière du Canada Limitée, conformément à Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4).-Document parlementaire no l/36-781.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Chalifoux,Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles :Le nom de l'honorable sénateur Fraser ajouté à la liste des membres (22 septembre).
Le nom de l'honorable sénateur Grafstein substitué à celui de l'honorable sénateur Watt (23 septembre).
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones :
Les noms des honorables sénateurs Gill, Wood et Chalifoux substitués à ceux des honorables sénateurs Chalifoux, Forest et Wood (23 septembre).
Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure :
Les noms des honorables sénateurs Pearson et Grafstein substitués à ceux des honorables sénateurs Sparrow et Johnstone (23 septembre).