Journaux du Sénat
47 Elizabeth II, A.D. 1998, Canada
Journaux du Sénat
Numéro 79
Le jeudi 24 septembre 1998
14h00
L'honorable Gildas L. Molgat, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Balfour, Beaudoin, Bryden, Buchanan, Butts, Callbeck, Carney, Carstairs, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, DeWare, Di Nino, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Gauthier, Ghitter, Gill, Grafstein, Graham, Grimard, Gustafson, Hays, Johnson, Johnstone, Joyal, Kelleher, Kelly, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, Lavoie-Roux, LeBreton, Lewis, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Maloney, Meighen, Mercier, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Perrault, Pitfield, Poulin (Charette), Rivest, Roberge, Robertson, Robichaud , (L'Acadie-Acadia), Robichaud , (Saint-Louis-de-Kent), Rompkey, Rossiter, Ruck, Simard, Sparrow, Stewart, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Watt, Whelan, Wilson
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Balfour, Beaudoin, *Bolduc, Bryden, Buchanan, Butts, Callbeck, Carney, Carstairs, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, DeWare, Di Nino, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Gauthier, Ghitter, Gill, Grafstein, Graham, Grimard, Gustafson, Hays, Johnson, Johnstone, Joyal, Kelleher, Kelly, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, Lavoie-Roux, LeBreton, Lewis, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Maloney, Meighen, Mercier, *Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Perrault, Pitfield, Poulin (Charette), Rivest, Roberge, Robertson, Robichaud , (L'Acadie-Acadia), Robichaud , (Saint-Louis-de-Kent), Rompkey, Rossiter, Ruck, Simard, Sparrow, Stewart, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Watt, Whelan, Wilson
PRIÈRE Ordonné : Que le discours prononcé plus tôt aujourd'hui par Son Excellence M. Nelson Mandela, président de la République sud-africaine, devant les membres des deux Chambres du Parlement, l'allocution de présentation du très honorable Premier ministre du Canada, de même que les discours prononcés en cette occasion par le Président du Sénat et par le Président de la Chambre des communes, soient imprimés en annexe aux Débats du Sénat de ce jour.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.AFFAIRES COURANTES
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en conséquence, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Austin, c.p., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture mardi prochain, le 29 septembre 1998.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Di Nino, appuyée par l'honorable sénateur DeWare, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise;Et sur la motion en amendement de l'honorable sénateur Maheu, appuyée par l'honorable sénateur Ferretti Barth, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu la troisième fois, mais qu'il soit modifié à l'article 1, page 1, par substitution, à la ligne 9, de ce qui suit :
« lecture, y compris toute représentation graphique ou autre moyen d'expression approuvé par un établissement d'enseignement pour utilisation dans ses programmes, à l'exception cependant de tout article :
a) soit dont la vente, l'acquisition ou la visualisation comporte des restrictions imposées par la loi quant à l'âge des personnes en cause;
b) soit qui est obscène au sens de l'article 163 du Code criminel ou est de nature pornographique;
c) soit qui comporte plus de cinq pour cent de publicité. »;Et sur le sous-amendement de l'honorable sénateur Di Nino, appuyée par l'honorable sénateur Kinsella, que la motion en amendement soit modifiée par suppression de son alinéa c).
Après débat, En amendement, l'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Pépin,
Que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, ainsi que les propositions d'amendement, pour une étude plus approfondie.
Après débat, La motion en amendement, mise aux voix, est adoptée. L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt privé
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance. Étude du vingt-quatrième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (budgets de comités), présenté au Sénat le 22 septembre 1998.L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Gill, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Les articles nos 3 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 35, 15, 27 (interpellations), 45 (motion), 23, 32 (interpellations), 1 (motion), 34 et 37 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Losier-Cool attire l'attention du Sénat sur la population, l'éducation et la santé dans de nombreux pays en voie de développement, en particulier chez les jeunes filles et chez les femmes.Après débat, L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Beaudoin, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Kirby propose, appuyé par l'honorable sénateur Maloney,Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à se rencontrer pendant que le Sénat siège entre le 29 septembre 1998 et le 30 novembre 1998 afin d'étudier la situation actuelle du régime financier du Canada et plus spécifiquement le rapport sur le Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Avec permission, Le Sénat se reporte aux Avis de motions du gouvernement.Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Mercier,
Que, lorsque le Sénat ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à mardi prochain, le 29 septembre 1998, à 14h00.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Document intitulé « Position du Canada sur les conventions et recommandations adoptées au 83e et 84e (maritime) sessions de la Conférence internationale du Travail-Genève, juin 1996 et octobre 1996 ».-Document parlementaire no l/36-784.Rapports de la Banque du Canada établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no l/36-785.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Fraser,Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères :Le nom de l'honorable sénateur Andreychuk substitué à celui de l'honorable sénateur Grimard (22 juin).
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement :
Le nom de l'honorable sénateur Atkins substitué à celui de l'honorable sénateur Grimard (22 juin).
Comité sénatorial permanent des finances nationales :
Le nom de l'honorable sénateur St. Germain substitué à celui de l'honorable sénateur Rivest (22 juin).
Comité spécial du Sénat sur la sécurité des transports :
Le nom de l'honorable sénateur Spivak substitué à celui de l'honorable sénateur Johnson (23 septembre).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles :
Le nom de l'honorable sénateur Gustafson substitué à celui de l'honorable sénateur St. Germain (23 septembre).
Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procé dure :
Le nom de l'honorable sénateur DeWare enlevé de la liste des membres (23 septembre).
Le nom de l'honorable sénateur Bacon ajouté à la liste des membres. (24 septembre).
Comité mixte permanent des langues officielles :
Le nom de l'honorable sénateur Fraser substitué à celui de l'honorable sénateur Joyal (24 septembre).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitu tionnelles :
Le nom de l'honorable sénateur Milne substitué à celui de l'honorable sénateur Butts (24 septembre).