47 Elizabeth II, A.D. 1998, Canada

Journaux du Sénat

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Numéro 83

Le mardi 20 octobre 1998
14h00

L'honorable Eymard G. Corbin, Président intérimaire

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Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

Adams, Atkins, Bacon, Balfour, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Bryden, Buchanan, Butts, Carney, Carstairs, Chalifoux, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, DeWare, Di Nino, Doody, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Gauthier, Ghitter, Gill, Grafstein, Graham, Grimard, Gustafson, Hays, Johnson, Johnstone, Joyal, Kelly, Keon, Kinsella, Kroft, Lavoie-Roux, Lawson, LeBreton, Lewis, Losier-Cool, Lucier, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Maloney, Mercier, Milne, Moore, Murray, Pépin, Phillips, Pitfield, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Robertson, Robichaud , (L'Acadie-Acadia), Robichaud , (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Rossiter, Ruck, St. Germain, Simard, Sparrow, Spivak, Stewart, Stollery, Stratton, Whelan, Wilson

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

Adams, *Andreychuk, *Angus, Atkins, *Austin, Bacon, Balfour, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Bryden, Buchanan, Butts, *Callbeck, Carney, Carstairs, Chalifoux, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, DeWare, Di Nino, Doody, *Fairbairn, Ferretti Barth, Fitzpatrick, *Forrestall, *Fraser, Gauthier, Ghitter, Gill, Grafstein, Graham, Grimard, Gustafson, Hays, *Hervieux-Payette, Johnson, Johnstone, Joyal, *Kelleher, Kelly, *Kenny, Keon, Kinsella, *Kirby, Kroft, Lavoie-Roux, Lawson, LeBreton, Lewis, Losier-Cool, Lucier, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Maloney, *Meighen, Mercier, Milne, *Molgat, Moore, Murray, *Oliver, Pépin, Phillips, Pitfield, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Robertson, Robichaud , (L'Acadie-Acadia), Robichaud , (Saint-Louis-de-Kent), Roche, *Rompkey, Rossiter, Ruck, St. Germain, Simard, Sparrow, Spivak, Stewart, Stollery, Stratton, *Taylor, *Tkachuk, Whelan, Wilson

Le sous-greffier au Bureau informe le Sénat que l'honorable Président est absent pour raison majeure.

L'honorable sénateur Graham, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Lynch-Staunton,

Que, durant l'absence de l'honorable Président, l'honorable sénateur Corbin préside le Sénat.

En conséquence, l'honorable sénateur Corbin occupe le fauteuil.

PRIÈRE

Hommage est rendu à la mémoire de l'honorable Mario Beaulieu, ancien sénateur, décédé le 12 octobre 1998. Hommage est rendu à la mémoire du très honorable R.G. Brian Dickson, c.p., ancien juge en chef du Canada, décédé le 17 octobre 1998.

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux

L'honorable sénateur Ghitter présente ce qui suit :

Le MARDI 20 octobre 1998

Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a l'honneur de présenter son

QUATRIÈME RAPPORT

Votre Comité, auquel a été déféré le projet de loi C-29, Loi portant création de l'Agence Parcs Canada et apportant des modifications corrélatives à certaines lois, a, conformément à l'ordre de renvoi du lundi 15 juin 1998, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement mais avec les observations suivantes :

Pendant l'étude du projet de loi C-29, le Comité a entendu un certain nombre de recommandations de témoins qui, à son avis, méritent d'être étudiées par le ministre. Les voici :

(1) Étoffer le préambule du projet de loi pour faire ressortir le mandat de conservation de l'Agence. La formulation suivante a été proposée :

d'assurer la conservation des écosystèmes et des aires naturelles s'étendant au-delà des limites des parcs nationaux en collaborant avec les propriétaires des terres adjacentes et en s'associant aux recherches, aux évaluations environnementales et aux activités de planification menées dans la région;

(2) Ajouter un énoncé du but global de l'Agence pour affermir la portée de la loi. La formulation suivante a été proposée :

l'Agence a pour mandat de protéger les exemples significatifs - du point de vue national - du patrimoine naturel et culturel du Canada dans les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux, les aires marines de conservation et les lieux patrimoniaux connexes et de mettre en valeur ces lieux de façon à favoriser leur intégrité écologique et commémorative à long terme;

(3) Mettre sur pied, par l'entremise du ministre du Patrimoine canadien, un conseil consultatif national constitué d'intervenants bien informés. Le conseil se réunirait une fois tous les trois mois avec la Direction de l'Agence canadienne des parcs;

(4) Prévoir dans la loi que la population doit participer à l'élaboration ou à la modification du plan directeur de l'Agence.

Respectueusement soumis,

Le président,

RONALD D. GHITTER

L'honorable sénateur Fitzpatrick propose, appuyé par l'honorable sénateur Maheu, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Avis de motions du gouvernement

Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Fitzpatrick,

Que, lorsque le Sénat ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à demain, le mercredi 21 octobre 1998, à 13h30.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement

La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-52, Loi portant mise en oeuvre du Traité d'interdiction complète des essais nucléaire, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.

Le projet de loi est lu la première fois.

L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Lucier, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture jeudi prochain, le 22 novembre 1998.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES

La Chambre des communes transmet un message dont voici le texte :

Le jeudi 1er octobre 1998

IL EST ORDONNÉ,-Que les comités mixtes permanents de la Chambre soient composés des députés dont les noms figurent ci-après :

Bibliothèque du Parlement

Membres : Bailey, Catterall, Clouthier, Finlay, Grey (Edmonton North), Karygiannis, Lavigne, Lill, Malhi, Mayfield, Mercier, Plamondon, Price, Redman, Saada et St. Denis-(16)

Membres associés : Davies et Dumas

Langues officielles

Membres : Bélanger, Bellemare, Bradshaw, Coderre, Finestone, Goldring, Kilger, Mark, McTeague, McWhinney, Meredith, Muise, Paradis, Plamondon, Tremblay (Rimouski-Métis) et Vautour-(16)

Membres associés : Brien, Dumas, Godin et Nystrom

Examen de la réglementation

Membres : Bailey, Bryden, Casey, DeVillers, Epp, Gouk, Grewal, Jennings, Lebel, Lee, Malhi, Maloney, Murray, Nystrom, Saada, Venne et Wappel-(17)

Membres associés : Axworthy (Saskatoon-Rosetown- Biggar), Bellehumeur, Guimond et Marceau

Qu'un message soit transmis au Sénat afin d'informer les honorables sénateurs des noms des députés qui représenteront la Chambre aux comités mixtes permanents.

ATTESTÉ:

Le Greffier de la Chambre des communes,

ROBERT MARLEAU

Dépôt de rapports de délégations interparlementaires

L'honorable sénateur Maheu dépose sur le Bureau ce qui suit :

Cinquième rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN à la Session de printemps 1998 de l'Assemblée de l'Atlantique Nord (parlementaires de l'OTAN), tenue à Barcelone, en Espagne, du 22 au 26 mai 1998.-Document parlementaire no 1/36-847.

ORDRE DU JOUR

AFFAIRES DU GOUVERNEMENT

Projets de loi

Deuxième lecture du projet de loi C-3, Loi concernant l'identification par les empreintes génétiques et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence.

L'honorable sénateur Bryden propose, appuyé par l'honorable sénateur Stewart, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.

Après débat, L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur Nolin, propose, appuyé par l'honorable sénateur Simard, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée. L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.

AUTRES AFFAIRES

Projets de loi d'intérêt public du Sénat

L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Projets de loi d'intérêt privé

Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Rapports de comités

Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Autres

Les articles nos 41 (interpellation), 87, 45, 1 (motions), 39, 35, 15, 27, 23, 32, 34 et 37 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.

RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT

Rapports de la Banque de développement du Canada établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no l/36-796.

Rapport de la Commission de la capitale nationale sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. -Document parlementaire no l/36-797.

Rapport du Musée canadien des civilisations sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. -Document parlementaire no l/36-798.

Rapport du Musée canadien de la nature sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.-Document parlementaire no l/36-799.

Rapport du Musée des beaux-arts du Canada sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. -Document parlementaire no l/36-800.

Rapport de la Société du Musée national des sciences et de la technologie sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.-Document parlementaire no l/36-801.

Rapport de Marine Atlantique, s.c.c. sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.-Document parlementaire no l/36-802.

Rapport de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, l'Administration de pilotage des Laurentides, l'Administration des Grands Lacs, Ltée et l'Administration de pilotage du Pacifique sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.-Document parlementaire no l/36-803.

Rapports de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no l/36-804.

Rapports de Citoyenneté et de l'Immigration établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no l/36-805.

Sommaires du plan d'entreprise de 1998-1999 à 2002-2003 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 1998-1999 de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).-Document parlementaire no l/36-806.

Rapports de la Commission canadienne des droits de la personne établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no l/36- 807.

Copie du décret C.P. 1998-1132 en date du 18 juin 1998 concernant l'Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et la République de Croatie, signé le 22 avril 1998, conformément à la Loi sur la sécurité de la vieillesse, L.R.C. 1985, ch. O-9, par. 42(1).-Document parlementaire no l/36-808.

Rapport du Bureau du surintendant des institutions financières pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur les institutions financières et modifiant le système d'assurance-dépôts, L.R.C. 1985, ch. 18 (3e suppl.), art. 25. -Document parlementaire no l/36-809.

Sommaires des budgets d'exploitation et d'investissements modifiés de 1995 de l'Administration de pilotage des Laurentides, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).-Document parlementaire no l/36-810.

Rapport du Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur le statut de l'artiste, L.C. 1992, ch. 33, art. 61.-Document parlementaire no l/36-811.

Rapport quinquennal de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique de 1993 à 1998, conformément à la Loi corrective de 1991, L.C. 1992, ch. 1, art. 10.-Document parlementaire no l/36-812.

Rapports du ministère du Développement des ressources humaines établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no l/36-813.

Rapport sur le plan en matière de l'immigration pour 1999, conformément à la Loi sur l'immigration, L.R.C. 1985, ch. I-2, art. 7.-Document parlementaire no l/36-814.

Rapport sur les activités du programme de protection des témoins présenté au Solliciteur général du Canada par le Commissaire de la Gendarmerie royale du Canada pour 1997-1998, conformément à la Loi sur le programme de protection des témoins, L.C. 1996, ch. 15, art. 16.-Document parlementaire no l/36-815.

Entente des services de policiers de la GRC conclue le 31 août 1998 entre le Canada et le solliciteur provisoire du Nunavut, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).-Document parlementaire no l/36-816.

Rapport du Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et d'autres lois en conséquence, L.R.C. 1985, ch. 8 (2e suppl.), art. 30.-Document parlementaire no l/36-817.

Rapport de la Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et d'autres lois en conséquence, L.R.C. 1985, ch. 8 (2e suppl.), art. 45.34.-Document parlementaire no l/36-818.

Rapports du ministère du Solliciteur général établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no l/36- 819.

Rapport du Centre international des droits de la personne et du développement démocratique pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, L.R.C. 1985, ch. 54 (4e suppl.), par. 31(3).-Document parlementaire no l/36-820.

Rapport du Conseil des Arts du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur le Conseil des Arts du Canada, L.R.C. 1985, ch. C-2, par. 21(2).-Document parlementaire no l/36-821.

Rapport de la Société Radio-Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur la radiodiffusion L.R.C. 1985, ch. B-9, par. 39(2).-Document parlementaire no l/36-822.

Rapport de Téléfilm Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur la Société de développement de l'industrie cinématographique canadienne, L.R.C. 1985, ch. C-16, par. 23(2).-Document parlementaire no l/36-823.

Rapport de la Commission de la Capitale nationale ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1). -Document parlementaire no l/36-824.

Rapport de la Commission de la fonction publique du Canada pour l'année 1997-1998, conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, L.R.C. 1985, ch. P-33, par. 47(2). -Document parlementaire no l/36-825.

Rapport de la Fondation canadienne des relations raciales, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur la Fondation canadienne des relations raciales, L.C. 1991, ch. 8, par. 26(3).-Document parlementaire no l/36-826.

Rapport de la Société du Musée canadien des civilisations, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).-Document parlementaire no l/36-827.

Rapport du Musée des beaux-arts du Canada et le Musée canadien de la photographie contemporaine, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1). -Document parlementaire no l/36-828.

Rapport du Musée canadien de la nature, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1). -Document parlementaire no l/36-829.

Rapport de la Société du Musée national des sciences et de la technologie, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).-Document parlementaire no l/36-830.

Rapport sur les états financiers de la Société de développement de l'industrie cinématographique canadienne, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur la Société de développement de l'industrie cinématographique canadienne, L.R.C. 1985, ch. C16, par. 23(2).-Document parlementaire no l/36-831.

Rapports de l'Office national du film établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2). -Document parlementaire no l/36-832.

Rapports du Musée canadien de la nature établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no l/36-833.

Rapports du Musée des beaux-arts du Canada établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no l/36-834.

Rapports de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2). -Document parlementaire no l/36-835.

Rapports de la Commission des champs de bataille nationaux établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no l/36-836.

Rapports de la Société du Musée national des sciences et de la technologie établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2). -Document parlementaire no l/36-837.

Rapports de la Société du Musée canadien des civilisations établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no l/36-838.

Rapports de la Commission de la fonction publique du Canada établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no l/36-839.

Rapports de la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no l/36-840.

Rapports du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no l/36-841.

Rapports des Archives nationales du Canada établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no l/36-842.

Rapports de Téléfilm Canada établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no l/36-843.

Rapports de la Commission de la Capitale nationale établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no l/36-844.

Rapports du Conseil des Arts du Canada établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no l/36-845.

Rapports de la Bibliothèque nationale du Canada établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no l/36-846.

AJOURNEMENT

L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Maheu,

Que le Sénat ajourne maintenant.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement

Comité sénatorial permanent des banques et du commerce :

Le nom de l'honorable sénateur Kirby substitué à celui de l'honorable sénateur Joyal (1er octobre).

Les noms des honorables sénateurs Joyal et Kroft substitués à ceux des honorables sénateurs Hervieux-Payette et Austin (5 octobre).

Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts :

Le nom de l'honorable sénateur Losier-Cool substitué à celui de l'honorable sénateur Robichaud (Saint-Louis-de-Kent) (2 octobre).

Le nom de l'honorable sénateur Fitzpatrick substitué à celui de l'honorable sénateur Fairbairn (5 octobre).

Le nom de l'honorable sénateur Mahovlich substitué à celui de l'honorable sénateur Losier-Cool (6 octobre).

Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles :

Le nom de l'honorable sénateur Pépin enlevé de la liste des membres (2 octobre).

Le nom de l'honorable sénateur Rompkey substitué à celui de l'honorable sénateur Bryden (6 octobre).

Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles :

Les noms des honorables sénateurs Maloney et Kroft substitués à ceux des honorables sénateurs Hays et Chalifoux (5 octobre).

Les noms des honorables sénateurs Fairbairn, Milne, Adams et Hays, substitués à ceux des honorables sénateurs Adams, Maloney, Milne et Fairbairn, (7 octobre).

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie :

Le nom de l'honorable sénateur Mahovlich substitué à celui de l'honorable sénateur Ferretti Barth (5 octobre).

Le nom de l'honorable sénateur Losier-Cool substitué à celui de l'honorable sénateur Maheu (7 octobre).

Le nom de l'honorable sénateur Ferretti Barth substitué à celui de l'honorable sénateur Johnstone (8 octobre).

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